Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

18PRINCIPAUX ACTIONNAIRESAu cours de l’exercice 2007, la société a été informée :• de franchissements de seuils à la baisse :- par déclaration du 21 mars 2007 : le concert existant entre M. Alain Dinin, M. Hervé Denize et certainsdirigeants et cadres supérieurs de Nexity (anciens actionnaires de la société Terre Neuve) a déclaré avoirfranchi en baisse le 21 mars 2007, par suite d’une augmentation de capital de la société Nexity consécutiveà l’exercice d’options de souscription, le seuil de 15 % du capital (14,80% du capital ; 21,69 % des droitsde vote) ;- le 18 mai 2007 : seuil de 5 % du capital par Lehman Brothers Holding Inc. (capital : 2,55 % ; droits de vote :2,21 %) ; et- par déclaration du 30 juillet 2007, le concert existant entre M. Alain Dinin, M. Hervé Denize et certainsdirigeants et cadres supérieurs de Nexity (anciens actionnaires de la société Terre Neuve) a déclaré avoirfranchi en baisse, par suite de l’augmentation de capital de Nexity consécutive à l’apport en nature parla CNCE à Nexity d’actions de sociétés et la suppression des droits de vote double attachés aux actionsde Nexity, les seuils de 20 %, 15 % de droits de vote et de 10 % du capital et des droits de vote de la société(capital : 9,18 % ; droits de vote : 9,18 %).• de franchissements de seuils à la hausse :- le 18 mai 2007 : seuil de 5 % du capital par Lehman Brothers Holding Inc. (capital : 5,33 % ; droitsde vote : 4,63 %) ; et- le 24 juillet 2007 : seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 % et un tiers du capital et des droits de votede la société Nexity (capital : 38,20 % ; droits de vote : 38,20 %).La CNCE a déclaré à cette occasion qu’elle se réservait la possibilité d’acquérir une faible quantité de titresavec pour objectif d’atteindre 40 % du capital de Nexity afi n de maintenir son contrôle sur la société.18.1.3 Pacte d’actionnairesCertains dirigeants actuels et certains cadres supérieurs du Groupe anciennement actionnairesde Terre Neuve ont conclu un pacte d’actionnaires d’une durée de cinq ans à compter du 22 octobre 2004,date de l’introduction en bourse de la Société, modifié par un avenant en date du 12 juillet 2006. Ce pactemodifié prévoit notamment que Monsieur Alain Dinin représentera les parties au pacte dans leurs relationsavec la Société et les actionnaires de cette dernière qui ne sont pas parties au pacte. Le pacte prévoit un droitde préemption conféré à chacune des parties au pacte et pouvant être exercé, en cas de cession parune partie au pacte de tout ou partie de ses actions, au prorata de sa participation dans la Société par rapportà la participation des autres parties non-cédantes, moyennant un prix par action égal au cours de bourse lorsde la réalisation de la cession.Des exceptions au droit de préemption sont prévues, à savoir :• en cas de cession collective proposée par l’ensemble des parties au pacte ;• en cas de cession individuelle ne dépassant pas, par mois calendaire, 3 % du nombre total de titres détenusau 12 juillet 2006 ; et• en cas de donation à des ascendants ou descendants dans la mesure où ces derniers adhèrent à toutesles dispositions du pacte.Les parties au pacte ne peuvent pas effectuer d’opérations sur titres lorsqu’ils disposent d’une informationprivilégiée et dans une période de dix jours de bourse précédant les annonces du chiffre d’affaires et de quinzejours de bourse précédant les annonces du résultat annuel.Cet accord et son avenant constitutifs d’une action de concert au sens de l’article L.233-10 I du Codede commerce, ont été transmis à l’Autorité des marchés fi nanciers conformément à la réglementation boursièreen vigueur.172