Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

17SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES17.3.5 Attribution gratuite d’actionsLes caractéristiques des actions gratuites attribuées par la Société sont décrites dans le tableau ci-dessous(informations au 31 décembre 2007) :Date d’attribution par leConseil d’administrationNombre totald’actions attribuéesPériode d’acquisition14/12/2005 184.500 3 ans à compter de la décision d’attribution (1)28/03/2006 55.000 3 ans à compter de la décision d’attribution28/09/2006 15.000 3 ans à compter de la décision d’attribution (2)14/12/2006 85.500 3 ans à compter de la décision d’attribution (2)28/06/2007 53.500 3 ans à compter de la décision d’attribution (2)(1) Prorogé du délai nécessaire à l’arrêté par le Conseil d’administration du résultat d’exploitation de l’exercice 2008, ce dernier étantl’un des critères retenus pour l’attribution défi nitive des actions.(2) Prorogé du délai nécessaire à l’arrêté par le Conseil d’administration du résultat d’exploitation de l’exercice 2009, ce dernier étantl’un des critères retenus pour l’attribution défi nitive des actions.À l’issue de la période d’acquisition, les actions doivent être conservées deux ans.Au 31 décembre 2007, l’encours des actions gratuites pouvant être attribuées s’élève à 1 % du capitalde la Société au jour de la décision du Conseil d’administration.En cas d’exercice de toutes les options de souscription et actions gratuites attribuées et attribuables,la dilution potentielle maximale ressortirait à 4,53 %.170