13.07.2015 Views

Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

SALARIÉS – RESSOURCES HUMAINES17<strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2007</strong>Au 31 décembre <strong>2007</strong>, les mandataires sociaux <strong>de</strong> la Société bénéfi cient d’actions gratuites qui sontdéfi nitivement attribuées au bout d’une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> trois ans, si certains objectifs <strong>de</strong> cours <strong>de</strong> bourseet <strong>de</strong> résultat sont atteints, pour les montants suivants :Actions gratuites consenties à chaque mandataire socialNombre total d’actionsgratuites consentiesPrix <strong>de</strong> souscription<strong>de</strong>s actionsOptions consenties par la Société à<strong>Mo</strong>nsieur Alain Dinin 40.000 0 euro<strong>Mo</strong>nsieur Hervé Denize 24.000 0 euroActions gratuites définitivement attribuées aux mandataires sociauxNombre total d’actionsgratuites définitivementattribuéesPrix <strong>de</strong> souscription<strong>de</strong>s actionsActions gratuites défi nitivement attribuées durantl’exercice aux mandataires sociaux 0 0 euroVoir paragraphe 17.3.5 “Attribution gratuite d’actions” pour une présentation <strong>de</strong>s principales caractéristiques<strong>de</strong>s actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux par la Société.17.3 INTÉRESSEMENT – PARTICIPATION – PLAN ÉPARGNE GROUPE17.3.1 ParticipationL’UES <strong>Nexity</strong>-Promotion Construction a signé le 20 avril 2004 un accord <strong>de</strong> participation dont la répartitionest proportionnelle aux salaires perçus.L’UES <strong>Nexity</strong>-Saggel Services a également signé un accord <strong>de</strong> participation le 29 juin 2006, qui prévoitune répartition proportionnelle aux salaires perçus.L’UES Lamy à signé un accord <strong>de</strong> participation le 29 décembre 2006. qui prévoit une répartition proportionnelleaux salaires perçus.L’UES Financière <strong>de</strong> la Baste a signé un accord <strong>de</strong> participation le 20 septembre 2004, qui prévoitune répartition proportionnelle aux salaires perçus.17.3.2 IntéressementL’UES <strong>Nexity</strong>-Promotion Construction a signé le 13 avril <strong>2007</strong> un nouvel accord d’intéressement au profi t<strong>de</strong> ses salariés. Aux termes <strong>de</strong> cet accord, la répartition <strong>de</strong> l’intéressement est effectuée <strong>de</strong> manière égalitaire,et en fonction du temps <strong>de</strong> présence <strong>de</strong>s salariés. Le plafond participation + intéressement est <strong>de</strong> 8 %du montant brut <strong>de</strong> la masse salariale.L’UES <strong>Nexity</strong>-Saggel Services a signé, le 29 juin 2006, un accord d’intéressement au profi t <strong>de</strong> ses salariés.Cet intéressement est réparti, pour un tiers, <strong>de</strong> manière égalitaire au prorata du temps <strong>de</strong> présence au cours<strong>de</strong> l’exercice et, pour <strong>de</strong>ux tiers, proportionnellement aux salaires perçus. Le plafond <strong>de</strong> l’intéressementest <strong>de</strong> 2 % du montant brut <strong>de</strong> la masse salariale, alors que le plafond participation + intéressementest <strong>de</strong> 9 % du montant brut <strong>de</strong> la masse salariale.L’UES Lamy a signé le 29 juin 2005 un accord d’intéressement au profi t <strong>de</strong> ses salariés. Cet intéressementest réparti proportionnellement aux salaires perçus.167

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!