Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION,DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCELe rapport annuel informe les actionnaires sur la rémunération des mandataires sociaux et sur les principeset modalités qui guident la fi xation de la rémunération de ces dirigeants, ainsi que sur l’attribution et l’exercicedes options d’achat ou de souscription d’actions de ces derniers.16.2.3 Fonctionnement du Comité d’investissementLe Comité d’investissement est composé au minimum de six membres et au maximum de neuf membresnommés par le Conseil d’administration.Les membres du Comité d’investissement nommés par le Conseil d’administration lors de sa réuniondu 26 octobre 2004 sont Monsieur Alain Dinin (Président), Madame Anne-Marie de Chalambertet Monsieur Hervé Denize. Par suite des démissions intervenues au cours de l’exercice 2007, le Conseild’administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2007, a nommé la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne,représentée par Monsieur Guy Cotret, membre et Vice-Président du Comité d’investissement, ainsi que la Caissedes Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Xavier Larnaudie Eiffel, et Messieurs Alain Lacroixet Charles-Henri Filippi, membres de ce Comité.Le Comité d’investissement a pour mission de se prononcer sur les acquisitions et cessions de participationset d’actifs d’un montant signifi catif susceptibles de modifi er la structure du bilan de la Société et en toutétat de cause les acquisitions et cessions de participation et d’actifs d’un montant supérieur ou égalà 50 millions d’euros.Le Comité d’investissement s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2007.16.3 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DU CONSEILD’ADMINISTRATION, DE LA DIRECTION ET DES ORGANES DE SURVEILLANCEÀ LA SOCIÉTÉ OU À L’UNE QUELCONQUE DE SES FILIALESIl n’existe pas de convention de prestations de services conclue entre les membres du Conseil d’administration,de la direction et des organes de surveillance et la Société ou l’une de ses fi liales et prévoyant l’octroid’avantages.16.4 DÉCLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDans un souci de transparence et d’information du public, la Société a mis en place un ensemble de mesuress’inspirant des recommandations du rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Daniel Boutonpour l’amélioration du gouvernement d’entreprise dont les conclusions ont été présentées au publicle 23 septembre 2002. Il s’agit de procédures de contrôle interne tant au plan opérationnel qu’au planfi nancier, passant notamment par la création des différents comités décrits ci-dessus. Ces mesuressont décrites dans le rapport spécifi que du Président du Conseil d’administration de la Société qui fi gureen Annexe 3 au présent document de référence.158