Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION,DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE16Document de référence 2007- présenter au Conseil d’administration les observations qu’il juge utiles en matière comptable et fi nancière,notamment à l’occasion des arrêtés des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels.• concernant le contrôle externe :- soumettre au Conseil des recommandations concernant la sélection des commissaires aux comptes(cabinets et réseaux de commissaires aux comptes) en vue de la nomination ou du renouvellementde ces derniers par l’Assemblée générale des actionnaires ;- analyser et émettre un avis sur la défi nition de leur mission, leurs honoraires, le champ et le calendrierd’intervention ; analyser et émettre une opinion sur leurs recommandations et les suites qui leur sontdonnées ; et- examiner toute question de nature fi nancière ou comptable qui lui serait soumise par le Présidentdu Conseil d’administration ainsi que toute question de confl it d’intérêts dont il a connaissance.• concernant la communication fi nancière :- procéder à la revue des projets des communiqués de la Société sur les comptes semestriels et annuels.16.2.2 Fonctionnement du Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de cinqadministrateurs nommés par le Conseil d’administration.Les membres du Comité des rémunérations nommés par le Conseil d’administration lors de sa réuniondu 26 octobre 2004 ayant tous démissionné de leur mandat d’administrateur au cours de l’exercice 2007,le Comité des rémunérations est désormais composé de Monsieur Miguel Sieler, nommé membre du Comitéen remplacement de Monsieur Stéphane Richard par le Conseil d’administration lors de sa réuniondu 26 avril 2007, puis Président de ce Comité en remplacement de Monsieur Jacques Brion parle Conseil d’administration lors de sa réunion du 23 juillet 2007, de Madame Anne-Marie de Chalambertet de Monsieur Nicolas Merindol, nommés membres de ce Comité par le Conseil d’administration lorsde sa séance du 23 juillet 2007, en remplacement de Messieurs Jacques Brion et Christian de Labriffe.Le Comité des rémunérations s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2007.Le Comité des rémunérations a pour mission de :• étudier et faire des propositions quant à la rémunération des mandataires sociaux, notamment pour ce quiconcerne (i) la part variable de ladite rémunération : il défi nit les règles de fi xation de cette part variableen prenant en compte les performances des mandataires sociaux sur l’exercice écoulé et la stratégieà moyen terme de la Société et du Groupe, puis contrôle l’application de ces règles, et (ii) tous avantagesen nature, options de souscription ou d’achat d’actions, reçus de toutes sociétés du Groupe, dispositionsrelatives à leurs retraites, et tous autres avantages de toute nature ;• proposer au Conseil un montant global pour les jetons de présence des administrateurs qui sera proposéà l’Assemblée générale de la Société ;• proposer au Conseil des règles de répartition des jetons de présence et les montants individuelsdes versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte de l’assiduité des administrateursau Conseil et dans les comités ;• donner au Conseil un avis sur la politique générale d’attribution des options de souscription et/oud’achat d’actions et sur le ou les plan(s) d’options établi(s) par la direction générale du Groupe au regarddes règles et recommandations applicables ; indiquer au Conseil sa proposition en matière d’options d’achatou de souscription en exposant les raisons de son choix ainsi que ses conséquences ; et• examiner toute question que lui soumettrait le président et relative aux questions visées ci-dessus, ainsiqu’aux projets d’augmentations de capital réservées aux salariés.157