Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION,DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE16.2 FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE SURVEILLANCELe règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le Conseil d’administration peut déciderde constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le bon fonctionnementdu Conseil d’administration et à concourir effi cacement à la préparation de ses décisions.Les comités sont chargés d’étudier les questions que le Conseil d’administration ou son président soumettentà leur examen, de préparer les travaux du Conseil d’administration relativement à ces questions, et de rapporterleurs conclusions au Conseil d’administration sous forme de comptes-rendus, de propositions, d’informationsou de recommandations.Le rôle des comités est strictement consultatif. Le Conseil d’administration apprécie souverainementles suites qu’il entend donner aux conclusions présentées par les comités. Chaque administrateur reste librede voter comme il l’entend sans être tenu par ces études, investigations ou rapports, et n’est pas tenu parles éventuelles recommandations émises par les comités.Lors de sa réunion en date du 26 octobre 2004, le Conseil d’administration a constitué trois comités :le Comité des comptes, le Comité des rémunérations et le Comité d’investissement.16.2.1 Fonctionnement du Comité des comptesLe Comité des comptes est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de cinqadministrateurs nommés par le Conseil d’administration.Les membres du Comité des comptes nommés par le Conseil d’administration sont MessieursPascal Oddo (Président), nommé lors de la réunion du Conseil d’administration du 26 octobre 2004,Monsieur Miguel Sieler, nommé lors de la réunion du Conseil d’administration du 10 mai 2005en remplacement de Monsieur Edgard Taureau, démissionnaire, et Monsieur Nicolas Merindol, nommé membreet CoPrésident du Comité lors de la réunion du Conseil d’administration du 23 juillet 2007, en remplacementde Monsieur François Couchou Meillot, démissionnaire.Le Comité des comptes s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2007.Le Comité des comptes a pour principales missions :• concernant les comptes sociaux, les comptes consolidés et le contrôle interne :- avant que le Conseil n’en soit saisi (au minimum deux jours avant l’examen des comptes par le Conseil),(i) procéder à l’examen des états fi nanciers semestriels et annuels sociaux et consolidés, y compris leursannexes et, le cas échéant, le rapport de gestion (une attention particulière sera apportée à l’impactdes changements de méthode comptable, aux informations relatives aux conventions réglementées,à la politique de provision et à l’évolution des résultats d’une période à l’autre) et (ii) le cas échéant donnerun avis ;- s’assurer de la pertinence du choix et de la bonne application des méthodes comptables réglementairesretenues pour l’établissement des comptes sociaux et des comptes consolidés ;- examiner les engagements hors bilan signifi catifs de la Société ;- vérifi er le traitement comptable de toute opération signifi cative réalisée par la Société ;- s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations fi nancières et comptablespermettent de garantir la qualité et la fi abilité des comptes de la Société des audits internes et externesdu Groupe ainsi que des réponses afférentes de la direction ;- examiner le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétésn’y seraient pas incluses ;- procéder à l’examen de toute question de nature fi nancière ou comptable qui lui serait soumise parle Président du Conseil ; et156