Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

16FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION,DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCEL’administrateur représentant les salariés actionnaires sera réputé démissionnaire d’offi ce en cas de pertede sa qualité de salarié ou d’actionnaire (ou alternativement de membre du Conseil de surveillance d’un fondscommun de placement).Le franchissement à la baisse du seuil de 3 % du capital social de la Société postérieurement à la nominationde l’administrateur représentant des salariés actionnaires est sans effet sur son mandat.Président du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration élit parmi ses membres personnes physiques un président et, le cas échéant,un ou plusieurs vice-présidents, pour une durée ne pouvant excéder celle de leur mandat d’administrateur.Le président doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsque cette limite d’âge est atteinte en cours de fonctions,le Président du Conseil d’administration est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de la prochaine Assembléegénérale ordinaire annuelle. Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son président. Il peutle révoquer à tout moment.Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale.Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sonten mesure d’accomplir leur mission.Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration peut être assisté dans ses travaux parun à trois censeurs désignés par l’Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans.Ces censeurs peuvent être choisis parmi les actionnaires personnes physiques ou morales ou en dehorsd’eux. Les censeurs assistent aux séances du Conseil d’administration sans voix délibérative et exercentune mission générale de conseil auprès des administrateurs, sans que ces derniers soient tenus parles avis ou recommandations émis. Les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de confi dentialité queles administrateurs et sont révocables à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire.Enfi n, deux représentants du comité d’entreprise participent aux séances du Conseil d’administration depuisle 29 septembre 2005.16.1.1.2 Attributions du Conseil d’administration (article 15 des statuts)Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objetsocial, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérationsles affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il jugeopportuns.16.1.1.3 Règlement intérieur du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalitésde son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société.Ce règlement intérieur prévoit qu’avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur doit s’assurer qu’il a prisconnaissance des obligations générales ou particulières à sa charge ainsi que de la réglementation relativeaux infractions boursières. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux ou réglementaires,des statuts, du règlement intérieur et des compléments d’information que le Conseil d’administration peut luiavoir apportés et s’y conformer. Il prévoit également que l’administrateur, (i) bien qu’étant lui-même actionnaireet devant posséder au moins 200 actions, représente l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutescirconstances dans l’intérêt social de l’entreprise, (ii) a l’obligation de faire part au Conseil d’administrationde toute situation de confl it d’intérêts même potentiel et doit s’abstenir de participer au vote de la délibérationcorrespondante, (iii) doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires, (iv) doit être assiduet participer à toutes les réunions du Conseil d’administration ou, le cas échéant, des comités auxquelsil appartient, (v) doit se considérer astreint à une stricte obligation de confi dentialité qui dépasse la simpleobligation de discrétion prévue par les textes vis-à-vis des informations non publiques acquises dans le cadrede ses fonctions, (vi) est tenu à une obligation de loyauté et (vii) doit s’abstenir d’effectuer des opérationssur les titres de la Société (conformément au code de bonne conduite adopté par la Société).154