Document de rÃ©fÃ©rence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

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14ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION GÉNÉRALE• Jean-Luc Poidevin, Directeur général délégué au logement et aux collectivités locales, a rejoint Nexityen 2004 pour diriger l’activité Nexity-Villes & Projets. Il a débuté en 1983 à la SCET (fi liale de la Caissedes Dépôts et Consignations). De 1988 à 1993, il a occupé diverses fonctions au sein du groupe Sari-Seeriavant de devenir Directeur général adjoint de Sari Régions et Directeur général de Sari Régions Conseil.De 1993 à 2000, il a occupé le poste de Directeur de l’aménagement de l’Établissement Publicd’Aménagement de la Défense (Epad) et de 2000 à 2004 celui de Directeur général de l’ÉtablissementPublic d’Aménagement du Mantois Seine-Aval (Epamsa). Par ailleurs, membre du Club Ville Aménagementdepuis l’origine, il en a été Président de 1999 à 2002. Il est diplômé en Droit public (maîtrise) et est titulaired’un DESS Droit et Administration des Collectivités locales.• Catherine Stephanoff, Secrétaire général et Directeur juridique Groupe, a travaillé en tant qu’avocate associée,gestionnaire juriste au STAC (GIE d’Assurance Construction), Responsable juridique de l’ÉtablissementPublic d’Aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines et Secrétaire général du pôle immobilier de CampenonBernard Construction. Elle a rejoint la CGIS (Compagnie Générale d’Immobilier et de Services) en tantque Chargé de mission avant d’en prendre la Direction juridique en 1999, puis celle de Nexity en 2000.Elle est licenciée en droit et détient un Certifi cat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.• Daniel Valoatto, Directeur général délégué à l’immobilier tertiaire, a rejoint le groupe George V Industriesen 1995 comme Président-Directeur général et administrateur. Il est également Président du Conseilde surveillance de Geprim et Président-Directeur général et administrateur de Nexity-Entreprises depuis 1999.Avant de rejoindre George V, il a assuré des fonctions de Chef de service à la Direction centrale industriellede Bouygues et de Directeur général adjoint et Directeur du département immobilier d’entreprise deKaufman & Broad.• Jean-Éric Vimont, Directeur général délégué du pôle Investissements, a rejoint Nexity en 2000 où il a successivementassuré les responsabilités de Directeur en charge des financements internationaux, Directeur des financementset de la trésorerie puis de Directeur financier jusqu’à fin 2007. Avant de rejoindre Nexity, il a travaillé commeadministrateur à la Direction du budget au Ministère des Finances et Project Manager au Fonds Européend’Investissement. Il est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École des Ponts et Chaussées.14.1.3 Déclarations relatives aux membres du Conseil d’administration et de la directionÀ la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administrationni entre les membres du Conseil d’administration et les principaux dirigeants.À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour frauden’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration ou des principaux dirigeants,(ii) ni un des membres du Conseil d’administration ni un des principaux dirigeants n’a été associé à une faillite,mise sous séquestre ou liquidation judiciaire, (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique offi ciellen’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration ou de l’un des principaux dirigeantspar des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés)et (iv) ni un des membres du Conseil d’administration ni un des principaux dirigeants n’a été empêchépar un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillanced’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.14.2 CONFLITS D’INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONÀ la connaissance de la Société, il n’existe pas de confl its d’intérêts potentiels entre les devoirs, à l’égardde la Société, des membres du Conseil d’administration et leurs intérêts privés.Compte tenu des liens capitalistiques résultant des apports par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargneentre Nexity, la CNCE, le Crédit Foncier de France et Eurosic, les opérations juridiques ou économiquessignifi catives entre ces différentes entités sont systématiquement soumises à l’autorisation préalabledes organes sociaux, les administrateurs concernés s’abstenant de prendre part au vote, puis soumisesà la ratifi cation de l’Assemblée générale des actionnaires, selon la procédure de l’article L.225-38 du Codede commerce.150
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS15CHAPITRE 15 : RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS15.1 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES VERSÉS AUX DIRIGEANTS DE NEXITY EN 2007Le montant des jetons de présence versé aux membres du Conseil d’administration au titre de leurs mandatsau sein de la Société pour l’exercice 2007 s’est élevé à 279.188 euros, et résulte des règles suivantes :• 6.500 euros par an pour chaque administrateur ou censeur ;• 6.500 euros supplémentaires par an pour chaque administrateur ayant assisté à toutes les séances duConseil d’administration, ces jetons de présence étant réduits à due proportion des absences supérieures àune ;• 6.500 euros par an pour chaque membre d’un comité du Conseil ;• 6.500 euros supplémentaires par an pour chaque président d’un comité du Conseil ;• avec un maximum de 26.000 euros par membre du Conseil.Compte tenu du nombre élevé de séances au cours du premier semestre 2007, le Conseil d’administrationdu 28 juin 2007 a alloué des jetons de présence exceptionnels à hauteur de 2.000 euros par administrateuret 500 euros par censeur.Les montants individuels versés au titre de 2007 se détaillent comme suit :M. Jacques BRION 10.650 euros M. Nicolas MÉRINDOL 16.250 eurosMme Martine CARETTE 14.350 euros M. Charles MILHAUD 6.500 eurosM. Guy COTRET (rep. CNCE) 9.750 euros M. Pascal ODDO 28.000 eurosM. François COUCHOU-MEILLOT 11.750 euros M. Stéphane RICHARD 12.400 eurosMme Anne-Marie de CHALEMBERT 24.100 euros M. Miguel SIELER 28.650 eurosM. Christian de LABRIFFE 11.750 euros M. Antoine ZACHARIAS 11.100 eurosM. Hervé DENIZE 21.500 euros M. Jean-Louis CHARON 3.750 eurosM. Alain DININ 28.000 euros M. Robert DAUSSUN 7.000 eurosM. Alain LACROIX 9.750 euros M. Charles-Henri FILIPPI 6.500 eurosM. Xavier LARNAUDIE EIFFEL 17.438 eurosLes rémunérations versées par la Société et les sociétés du Groupe aux membres du Conseil d’administrationau titre de l’exercice 2007 sont les suivantes :• pour Monsieur Alain Dinin : une rémunération brute globale d’un montant de 1.725.000 euros (contre1.680.000 euros en 2006) dont 1.075.000 euros à titre de rémunération variable (se décomposanten 550.000 euros constituant le solde de rémunération variable dû au titre de l’année 2006 et 525.000 eurosconstituant une avance sur la rémunération variable due au titre de l’année 2007) versée par Nexityau titre de ses mandats au sein de la Société et des sociétés du Groupe. La rémunération variable est fi xéeprincipalement en fonction de l’atteinte d’un objectif de résultat d’exploitation consolidé du Groupe ; et• pour Monsieur Hervé Denize : une rémunération brute globale d’un montant de 1.150.000 euros (contre660.000 euros en 2006) dont 750.000 euros à titre de rémunération variable, (se décomposanten 500.000 euros constituant le solde de rémunération variable dû au titre de l’année 2006 et 250.000 eurosconstituant une avance sur la rémunération variable due au titre de l’année 2007) versée par Nexityau titre de ses mandats au sein de la Société et des sociétés du Groupe. La rémunération variable est fi xéeprincipalement en fonction de l’atteinte d’un objectif de résultat d’exploitation consolidé du Groupe.Ces deux mandataires sociaux, et eux seuls, bénéfi cient d’indemnités spécifi ques en cas de révocationde leurs fonctions de mandataires sociaux, égale à la valeur la plus élevée entre (i) deux fois la moyenneannuelle des rémunérations brutes de toute nature (y compris rémunérations variables) versées au mandataireconcerné par l’ensemble des sociétés du groupe au cours des trois dernières années précédant la dateeffective de son départ et (ii) la somme de 1.500.000 euros pour Monsieur Alain Dinin et 1.000.000 eurospour Monsieur Hervé Denize. Conformément à la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 (Loi en faveurdu travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ; dite TEPA), il est proposé à la ratifi cation de l’Assemblée générale,151
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