Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity

4FACTEURS DE RISQUESLes conventions de crédit susvisées auxquelles le Groupe est partie imposent un encadrement de l’activitédu Groupe et lui imposent également de respecter certains ratios ou engagements fi nanciers prédéfi nis.Ces emprunts prévoient également des cas d’exigibilité anticipée dans l’hypothèse de certaines opérationsde cession d’actifs ou de changement de contrôle. Voir paragraphes 10.2 “Financement” et 10.4.1 “Risquede liquidité”. En cas de non-respect de ces engagements, les prêteurs peuvent exiger le remboursementanticipé du montant de ce prêt et le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’effectuer un tel remboursement.Le Groupe pourrait également rencontrer des diffi cultés pour trouver de nouveaux fi nancements pour couvrirdes besoins d’exploitation complémentaires ou pour faire face aux engagements pris.L’activité future du Groupe dépend de la réussite de sa recherche foncièreLes activités des pôles Logement et Tertiaire sont subordonnées à la disponibilité de terrains d’une qualitéet d’une superfi cie suffi santes pour pouvoir développer les projets de ces secteurs selon les exigencesde Nexity. L’intensifi cation de la concurrence et la raréfaction des terrains en vente dans des sites pouvantrépondre aux normes établies par le Groupe et à la réglementation applicable pourraient avoir des conséquencesimportantes sur l’activité et la rentabilité future du Groupe.Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité de promotion immobilièreL’activité de promotion immobilière, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui du tertiaire,est sujette à certains risques qui découlent notamment de la complexité des projets et de la réglementationapplicable, de la multiplicité des intervenants et des autorisations administratives nécessaires. Ces risquescomprennent notamment l’abandon de projets dont l’étude a généré des coûts pour le Groupe. Ces risquessont particulièrement lourds pour les opérations complexes dites “Nexity-Villes & Projets” qui nécessitentla coordination des activités de multiples acteurs, la mise en place de plusieurs autorisations administratives(et notamment la modifi cation du plan local d’urbanisme) et un temps élevé entre la conception initialeet la mise en œuvre d’un projet.Par ailleurs, en dépit de l’attention portée par Nexity au choix des intervenants sur ses opérations et auxétudes techniques, de marché et de coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à des risquesaffectant la rentabilité de ses opérations tels que des dépassements de budget, des surcoûts entraînéspar un retard de livraison, prix ou rythme de vente moindre que celui escompté. Dans certains cas, le Groupepeut être exposé à des actions judiciaires visant des vices structurels ou des désordres affectant certainsdes immeubles qu’il fait réaliser, même si la plupart de ces défauts sont susceptibles d’être couvertspar les assurances légalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’actede construction. Enfi n, le Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actionsadministratives et/ou judiciaires du fait de certaines réglementations, notamment en ce qui concerne le travailclandestin, bien que le Groupe s’assure auprès des entrepreneurs cocontractants qu’ils n’emploient pasde main d’œuvre dissimulée.Les contraintes réglementaires ou les modifications des régimes fiscaux pourraient avoir une influencenégative sur le résultat du GroupeDans la conduite de son activité, le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations dontla modifi cation pourrait avoir des conséquences fi nancières importantes. Ainsi, le durcissement desnormes de construction, d’environnement, de protection des consommateurs ou de délivrance des permisde construire ou des contraintes législatives encadrant les activités de services réglementées (administrateurde biens, gérance, transaction) pourrait avoir une infl uence négative sur la rentabilité du Groupe. De même,la modifi cation de la réglementation fi scale, et plus particulièrement la suppression ou la limitation de certainsavantages fi scaux en faveur de l’investissement locatif dans des logements neufs, pourrait avoir une infl uenceimportante sur le marché de l’immobilier et, par conséquent, infl uer sur la situation fi nancière du Groupe.Des problèmes liés à la pollution et à la qualité des sols pourraient avoir des effets négatifs sur le déroulementd’un projet et la situation financière du GroupeLe Groupe procède généralement, avant toute acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, à une étudesur la qualité et la pollution des sols et des sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherched’amiante pour les immeubles à rénover ou restructurer. Le Groupe peut néanmoins rencontrer des diffi cultés14