Document de référence 2007 (.pdf 5.87 Mo) - Nexity
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4FACTEURS DE RISQUESLes conventions <strong>de</strong> crédit susvisées auxquelles le Groupe est partie imposent un encadrement <strong>de</strong> l’activitédu Groupe et lui imposent également <strong>de</strong> respecter certains ratios ou engagements fi nanciers prédéfi nis.Ces emprunts prévoient également <strong>de</strong>s cas d’exigibilité anticipée dans l’hypothèse <strong>de</strong> certaines opérations<strong>de</strong> cession d’actifs ou <strong>de</strong> changement <strong>de</strong> contrôle. Voir paragraphes 10.2 “Financement” et 10.4.1 “Risque<strong>de</strong> liquidité”. En cas <strong>de</strong> non-respect <strong>de</strong> ces engagements, les prêteurs peuvent exiger le remboursementanticipé du montant <strong>de</strong> ce prêt et le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’effectuer un tel remboursement.Le Groupe pourrait également rencontrer <strong>de</strong>s diffi cultés pour trouver <strong>de</strong> nouveaux fi nancements pour couvrir<strong>de</strong>s besoins d’exploitation complémentaires ou pour faire face aux engagements pris.L’activité future du Groupe dépend <strong>de</strong> la réussite <strong>de</strong> sa recherche foncièreLes activités <strong>de</strong>s pôles Logement et Tertiaire sont subordonnées à la disponibilité <strong>de</strong> terrains d’une qualitéet d’une superfi cie suffi santes pour pouvoir développer les projets <strong>de</strong> ces secteurs selon les exigences<strong>de</strong> <strong>Nexity</strong>. L’intensifi cation <strong>de</strong> la concurrence et la raréfaction <strong>de</strong>s terrains en vente dans <strong>de</strong>s sites pouvantrépondre aux normes établies par le Groupe et à la réglementation applicable pourraient avoir <strong>de</strong>s conséquencesimportantes sur l’activité et la rentabilité future du Groupe.Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité <strong>de</strong> promotion immobilièreL’activité <strong>de</strong> promotion immobilière, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui du tertiaire,est sujette à certains risques qui découlent notamment <strong>de</strong> la complexité <strong>de</strong>s projets et <strong>de</strong> la réglementationapplicable, <strong>de</strong> la multiplicité <strong>de</strong>s intervenants et <strong>de</strong>s autorisations administratives nécessaires. Ces risquescomprennent notamment l’abandon <strong>de</strong> projets dont l’étu<strong>de</strong> a généré <strong>de</strong>s coûts pour le Groupe. Ces risquessont particulièrement lourds pour les opérations complexes dites “<strong>Nexity</strong>-Villes & Projets” qui nécessitentla coordination <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> multiples acteurs, la mise en place <strong>de</strong> plusieurs autorisations administratives(et notamment la modifi cation du plan local d’urbanisme) et un temps élevé entre la conception initialeet la mise en œuvre d’un projet.Par ailleurs, en dépit <strong>de</strong> l’attention portée par <strong>Nexity</strong> au choix <strong>de</strong>s intervenants sur ses opérations et auxétu<strong>de</strong>s techniques, <strong>de</strong> marché et <strong>de</strong> coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé à <strong>de</strong>s risquesaffectant la rentabilité <strong>de</strong> ses opérations tels que <strong>de</strong>s dépassements <strong>de</strong> budget, <strong>de</strong>s surcoûts entraînéspar un retard <strong>de</strong> livraison, prix ou rythme <strong>de</strong> vente moindre que celui escompté. Dans certains cas, le Groupepeut être exposé à <strong>de</strong>s actions judiciaires visant <strong>de</strong>s vices structurels ou <strong>de</strong>s désordres affectant certains<strong>de</strong>s immeubles qu’il fait réaliser, même si la plupart <strong>de</strong> ces défauts sont susceptibles d’être couvertspar les assurances légalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants à l’acte<strong>de</strong> construction. Enfi n, le Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actionsadministratives et/ou judiciaires du fait <strong>de</strong> certaines réglementations, notamment en ce qui concerne le travailclan<strong>de</strong>stin, bien que le Groupe s’assure auprès <strong>de</strong>s entrepreneurs cocontractants qu’ils n’emploient pas<strong>de</strong> main d’œuvre dissimulée.Les contraintes réglementaires ou les modifications <strong>de</strong>s régimes fiscaux pourraient avoir une influencenégative sur le résultat du GroupeDans la conduite <strong>de</strong> son activité, le Groupe est tenu <strong>de</strong> respecter <strong>de</strong> nombreuses réglementations dontla modifi cation pourrait avoir <strong>de</strong>s conséquences fi nancières importantes. Ainsi, le durcissement <strong>de</strong>snormes <strong>de</strong> construction, d’environnement, <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s consommateurs ou <strong>de</strong> délivrance <strong>de</strong>s permis<strong>de</strong> construire ou <strong>de</strong>s contraintes législatives encadrant les activités <strong>de</strong> services réglementées (administrateur<strong>de</strong> biens, gérance, transaction) pourrait avoir une infl uence négative sur la rentabilité du Groupe. De même,la modifi cation <strong>de</strong> la réglementation fi scale, et plus particulièrement la suppression ou la limitation <strong>de</strong> certainsavantages fi scaux en faveur <strong>de</strong> l’investissement locatif dans <strong>de</strong>s logements neufs, pourrait avoir une infl uenceimportante sur le marché <strong>de</strong> l’immobilier et, par conséquent, infl uer sur la situation fi nancière du Groupe.Des problèmes liés à la pollution et à la qualité <strong>de</strong>s sols pourraient avoir <strong>de</strong>s effets négatifs sur le déroulementd’un projet et la situation financière du GroupeLe Groupe procè<strong>de</strong> généralement, avant toute acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, à une étu<strong>de</strong>sur la qualité et la pollution <strong>de</strong>s sols et <strong>de</strong>s sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherched’amiante pour les immeubles à rénover ou restructurer. Le Groupe peut néanmoins rencontrer <strong>de</strong>s diffi cultés14