Indispositions passagères - UNSA Douanes

DOUANESSECTION DE CHAMBERYChambéry, le 12 décembre 2006Madame la Directrice RégionaleDirection Régionale de Chambéry1, rue Waldeck Rousseau73011 CHAMBERY CedexObjet : Indispositions passagèresMadame la Directrice Régionale,Par une note du 1er mars 2006 adressée à tous les services vous avez pris la décision d'exiger lafourniture d'un certificat médical à partir du 5ème jour d'indisposition annuelle, limitant de ce faità 4 le nombre de jours d'indispositions pour les agents de la direction régionale de CHAMBERY.Par une nouvelle note datée du 13 novembre 2006 vous avez confirmé cette décision.L'UNSA DOUANES vous rappelle Madame la Directrice que ces indispositions passagères sontprévues par le RP Congés,section VII:Autorisations facultatives d'absence §112.Que dit le texte ?« 112. Indispositions passagères. - A la condition de prévenir leur chef direct, les agentspeuvent, en cas d'indisposition passagère,cesser leurs fonctions deux jours consécutifs,sansqu'il leur soit fait obligation de recourir à un médecin. Au-delà de cette limite, les absencesdoivent être autorisées par les chefs locaux qui, s'ils éprouvent des doutes sur la réalité del'indisposition, sont fondés à réclamer un certificat médical.Cette dernière justification est toujours exigible quand le nombre de jours d'absence estsupérieur à cinq jours.Le total des absences pour indispositions passagères est strictement limité à dix jours paran.Lorsqu'un congé de maladie est délivré à la suite d'une indisposition,il y a lieu d'enremonter la date d'effet au jour même de l'arrêt de travail. »

Pour l'UNSA DOUANES ce texte est très clair :1) Contrairement à ce qu'affirme votre note du 1er mars 2006 les agents peuvent « cesser leursfonctions deux jours consécutifs, sans qu'il leur soit fait obligation de recourir à unmédecin. »2) Il est possible pour les chefs locaux, de réclamer un certificat médical « s'ils éprouvent desdoutes sur la réalité de l'indisposition » mais seulement au delà de 2 jours consécutifs. Et lecertificat médical est « toujours exigible quand le nombre de jours d'absence est supérieur àcinq jours » CONSECUTIFS .......Pour l'UNSA DOUANES les dispositions de votre note du 1er mars sont inacceptables et vise àdétourner l'esprit de l'octroi de cette facilité aux agents des douanes. Il est anormal qu'un chef deservice applique à sa manière des textes de portée nationale, créant de ce fait une inégalité detraitement entre les agents de la direction de CHAMBERY et l'ensemble de la populationdouanière.L'UNSA DOUANES vous demande donc Madame la Directrice Régionale de revenir sur lesdispositions de votre note et de faire que l'esprit et la forme d'attribution d'indisposition au sein dela DR de CHAMBERY reviennent à la normale conformément au règlement particulier régissantces absences.Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Régionale,l’expression de mes sentiments distingués.Le Secrétaire RégionalVincent THOMAZO