Analyse des textes rÃ©gissant la profession vÃ©tÃ©rinaire en ... - BEEP

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ii) fixer pour cela les exigencesnécessaires pour assurer le meilleurniveau sanitaire.Par ailleurs, des procédures peuvent êtreappliquées pour permettre la mise àdisposition d’aliments qui soit adaptée aucontexte économique.10.2 GénéralitésLa législation vétérinaire devrait permettrede garantir la qualité sanitaire des denréesalimentaires d'origine animale en :i) obligeant à l’enregistrement de tous lesévénements sanitaires intervenus pendantles phases de production primaires ;ii) interdisant la mise sur le marché desproduits contaminés, susceptibles d’êtrecontaminés ou de présenter un dangerpour le consommateur ou la santé animale;iii) imposant l'inspection sanitaire etqualitative des produits ;iv) permettant l'inspection desétablissements ;v) autorisant le contrôle du respect detoutes les prescriptions de la législationvétérinaire à tous les stades de laproduction à la distribution ;vi) précisant que la responsabilité de lasécurité sanitaire des produits relève desopérateurs ;vii) obligeant les opérateurs à retirer dumarché les produits susceptibles deprésenter un danger pour la santéhumaine ou animale.10.3 Produits d’origine animale destinés àla consommation humaine ou àl’alimentation animaleLa législation vétérinaire devrait prévoir :i) les conditions d’inspection ;ii) la conduite des inspections sur la based’une expertise vétérinaire ;iii) des normes sanitaires appropriées ;iv) l’apposition de marques sanitairesvisibles des utilisateurs intermédiaires oufinaux.L'autorité compétente devrait disposer demoyens juridiques pour retirer rapidementde la chaîne alimentaire tout produit àrisque pour la santé humaine ou animaleou pour en prescrire une utilisation ou untraitement garantissant la santé humaineet animale.10.4 Établissements intervenant dans lachaîne alimentaireLa législation vétérinaire devrait lorsquenécessaire :i) permettre le recensement desopérateurs intervenant dans la chaînealimentaire et de ceux responsables de latenue des locaux et des établissements ;ii) prévoir l'introduction et le maintien deprocédures sur les principes HACCP parles opérateurs de la chaîne alimentaire ;iii) permettre la possibilité d’uneautorisation préalable à l’activité desopérateurs de la chaîne alimentairelorsque celle-ci constitue un risqueimportant pour la santé humaine ouanimale.11. Mouvements internationaux etcommerce11.1 ImportationsLa législation vétérinaire devrait :i) permettre aux autorités compétentes derecenser et, le cas échéant, d’agréer lesopérateursii) permettre à l'autorité compétented'établir :- la liste des marchandises soumises àcontrôle vétérinaire ;- les points d’introduction officiellementautorisés pour chaque catégorie demarchandises ;- la nature et les modalités des contrôlesvétérinaires ;- les normes auxquelles doivent satisfaireles animaux et les produits proposés àl'importation ;iii) prévoir qu'aucun lot ne soit introduitdans le pays sans avoir subi les contrôlesvétérinaires requis ;iv) prévoir que les inspecteurs de l'autoritécompétente agissent objectivement et entoute indépendance.11.2 ExportationsLa législation vétérinaire devrait préciserles conditions de la certification et lesinterdictions en conformité avec les règlesappropriées fixées par l’OIE et laCommission du Codex Alimentarius.Elle devrait également inclure lesdispositions assurant une participationnationale appropriée aux travauxpertinents de l’OIE et du CodexAlimentarius et, si nécessaire, unecoordination interministérielle assurant desprises de positions cohérentes de la partdes représentants nationaux dans cesorganisations3
Titre : Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en république du Mali, état deslieux et conformité aux dispositions régionales et internationales.Nom et Prénom : ELHADJI SOULÉ AhmadouRésuméUne étude sur les textes régissant la profession vétérinaire en République du Mali, est réalisée dansle but d’analyser ces textes à travers une appréciation de leur applicabilité ainsi que leur conformité austandard régional et international.Au total quatre vingt et six textes, dont neuf conventions bilatérales ; treize lois ; cinq ordonnances ;trente décrets ; douze arrêtés interministériels ; seize arrêtés ministériels ; une décision ministérielle ;un modèle de règlement intérieur pour les abattoirs, ont été examinés. Les dispositions de ces textessont comparées à travers une lecture croisée aux autres textes des domaines avec lesquels laprofession vétérinaire partage les compétences.D’une part, il ressort des écarts de forme et de fond par rapport aux lignes directives de l’OIE, etcertains règlements de l’UEMOA n’ont pas été transposés, en particulier le règlement relatif à lapharmacie vétérinaire. Et d’autre part, certaines dispositions prévues par ces textes sont difficiles àêtre applicables dans le contexte actuel, notamment en ce qui concerne la santé publique vétérinaire.Par ailleurs, un manque d’harmonisation entre les textes vétérinaires et certains textes des autresdomaines (phytosanitaire et hygiène publique) est constaté.Toute fois, une relecture de ces textes avec application des certaines mesures proposées peuventpermettre d’améliorer leurs conformités sur le plan international, surtout lorsque celle-ci estaccompagnée d’une formation des agents en légistique et d’une large diffusion des textes auprès dedifférents acteurs de la profession vétérinaireMots clés : Textes juridiques, profession vétérinaire, conformité, UEMOA, OIE, République du Mali.Adresse : Ministère de l’Elevage et des industries animales, République du Nigerahmadousfr@yahoo.fr__________________________________________________________________Title: Analysis of texts governing the veterinary profession in the Republic of Mali, applicabilityand compliance with regional and international disposal.Full name: ELHADJI SOULÉ AhmadouSummaryA study of the texts governing the veterinary profession in the Republic of Mali was conducted toanalyze these texts through an assessment of their applicability and their compliance with internationaland regional standard.A total of eighty-six texts, including nine bilateral agreements; thirteen laws; five orders and thirtydecrees, twelve interdepartmental orders, sixteen ministerial orders, a ministerial decision, a modelrules for slaughterhouses were examined. The provisions of those texts are compared through crossreadingtexts to other areas with which the veterinary profession shares powers.On the one hand, it is clear differences in form and substance in relation to the OIE guidelines, andsome regulations of the UEMOA have not been implemented, particularly the regulations on veterinarypharmacy. On the other hand, some provisions of these texts are difficult to be applicable in thepresent context, particularly as regards public health veterinarian.Moreover, a lack of harmonization between the veterinary texts and some texts of other areas (plantand sanitation) is found.Any time a reading of these texts with implementation of some measures proposed can improve theircompliance on an international level, especially when it is accompanied by training officers inlegislative drafting and broad dissemination of texts from different actors of the veterinary profession.Keywords: Legal Texts, veterinary profession, conformity, UEMOA, OIE, Republic of Mali.Address: Department of Livestock and Animal Industries, Republic of Nigerahmadousfr@yahoo.frii
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