Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

i) d'établir une réglementation spécifique àchaque maladie listée ;7.3 La lutte contre les maladiesLa législation vétérinaire devrait prévoir :i) différentes listes de maladie selonqu’elles nécessitent :9. Pharmacie vétérinaire9.1 ObjectifsLa législation vétérinaire devrait permettre:i) d'éviter la présence de résidus nocifsdans la chaîne alimentaire ;ii) d'éviter que l'usage des médicamentsvétérinaires n'interfère avec la santéhumaine.9.2 Mesures généralesLa législation vétérinaire devrait :i) donner une définition exhaustive duproduit vétérinaire en prévoyant lesexclusions éventuellesii) réglementer l'importation, la fabrication,le commerce, la distribution et l’usage desproduits vétérinaires.9.3 Matières premières et produitsvétérinairesLa législation vétérinaire devrait prévoir laréglementation permettant :i) de fixer les normes de qualité desmatières premières entrant dans lafabrication ou la composition desmédicaments vétérinaires et d'assurer leurcontrôle ;ii) d’imposer des temps d’attente et deslimites maximales de résidus chaque foisque nécessaire ;iii) d'imposer des obligations relatives auxsubstances pouvant interférer avec lescontrôles vétérinaires.9.4 Autorisation des médicamentsvétérinairesLa législation vétérinaire devrait prévoirqu'aucun médicament vétérinaire nepuisse être mis sur le marché du territoirenational sans une autorisation.Des dispositions particulières devraientconcerneri) les médicaments ne présentant pas derisque de résidu, d’interférence avec lesprogrammes de prévention des maladiesou avec les contrôles ;ii) les aliments médicamenteux ;iii) les préparations magistrales etofficinales ;iv) les situations d'urgence ou temporaires.La législation devrait prévoir les conditionstechniques, administratives et financièresd'octroi, de renouvellement, de refus et deretrait des autorisations.La procédure d'instruction et de délivrancedes autorisations devrait :i) décrire le fonctionnement de l'autoritécompétente concernée ;ii) fixer les règles de transparence de sesdécisions.La législation pourrait prévoir la possibilitéde fixer les conditions de reconnaissancede l'équivalence des autorisationsdélivrées par d'autres pays.9.5 Qualité des médicamentsEn vue de la délivrance et du suivi desautorisations, la législation vétérinairedevrait prévoir :i) la réalisation par le fabricant d’essaiscliniques et non cliniques permettant devérifier toutes les caractéristiquesannoncées et notamment les méthodesd’analyse et de dosage ;ii) les conditions de réalisation des essais ;iii) la qualification des experts intervenantdans les essais ;iv) l'organisation de la pharmacovigilance.9.7 Commerce, distribution, usage ettraçabilité des médicaments vétérinairesLa législation vétérinaire devrait prévoir leséléments suivants :i) l'organisation des circuits dumédicament vétérinaire pour en assurer latraçabilité et le bon usage ;ii) la fixation de règles de prescription etde délivrance des médicamentsvétérinaires à l'utilisateur final ;iii) la restriction du commerce desmédicaments vétérinaires soumis àprescription aux seuls professionnelsautorisés ;iv) la supervision des organismes agrééspour la détention et l'usage demédicaments vétérinaires par unprofessionnel autorisé ;v) la réglementation de toute forme depublicité et de distribution.10. Protection de la chaîne alimentaire ettraçabilité10.1 ObjectifsLa législation vétérinaire devrait :i) permettre la réglementation de touteétape dans la chaîne de productionalimentaire concernée ;2