Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

pharmacie vétérinaire. Il suffit alors d’ajouter ce qui suit au niveau de l’article11 de la loi N°02-014 du 3juin 2002.« Toute fois, les antiparasitaires destinés à l’usage vétérinaire ne sont passoumis à la disposition de la présente loi »En ce qui concerne les mouvements des animaux,Les accords bilatéraux règlent les mesures par rapport à l’exportation desanimaux et les points d’introduction officiellement autorisés entre le Mali etses voisins, ainsi que la nature et les modalités des contrôles zoo-sanitaires,dont le but est de réduire les risques d’introduction de certaines maladiesanimales spécifiques. Les normes auxquelles doivent satisfaire les animauxet les produits proposés à traverser la frontière sont aussi mentionnées.Les textes relatifs à la transhumance essaient de transposer les dispositionprises dans la décision A / DEC 5/10/98 de la CEDEAO relative à larèglementation de la transhumance entre les états membres de laCEDEAO, à l’exception du protocole signé entre le Burkina Faso qui aintroduit une autre close qui exige un permis de nomadisme pour le troupeauen déplacement.Ceci est en discordance avec les dispositions de la Section 3 : circulationdes animaux et produits animaux du règlement N°07/2007/CM/UEMOA relatifà la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dansl’UEMOA.Lorsqu’on renforce les mesures au niveau des frontières à travers la mise enplace d’un seul système de quarantaine, à gestion concerté entre les deuxpays voisins, permettrait de mieux contrôler les maladies animales au niveaufrontalier.Laboratoire à compétence vétérinaireLa LCV est membre du réseau des laboratoires de l’UEMOA. La juridiction yafférente n’évoque pas la compétence des personnes habilitées à diriger lesactivités et non plus les conditions de son exploitation.Toute fois, on peut s’inspirer du décret du Ministère de la Santé, le Décretn91-16/RPM, portant l’organisation de l’exercice à titre privé de la professionsanitaire, définit de façon générale les conditions d’exploitation deslaboratoires d’analyses médicales, notamment au niveau du Chapitre V,section 1 et la Section 4 : laboratoire d’analyses biomédicales (article 46 à49).Alors, il est souhaitable que les dispositions soit prises pour un alignementaux lignes directives de l’OIE, notamment le point 4 (les laboratoires àcompétence vétérinaire), qui définit les directives suivantes :la législation vétérinaire devrait définir le rôle, les responsabilités, lesobligations et le niveau de qualité des laboratoires de référence chargésd’assurer le contrôle et les analyses des prélèvements officiels ; prévoiraussi les modalités d’autorisation des réactifs entrant dans la réalisation desanalyses officielles et la surveillance du commerce des réactifs.27