Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

11. la loi N° 01-022 du 31 mai 2001, portant répression des infractions à la policesanitaire sur le territoire de la République du Mali ;12. ordonnance N° 00-044/PRM du 21 septembre 2000 régissant la production,la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation de semences et embryond’origine animale et des reproducteurs (ratifiée par la loi N° 00-083 du 22Décembre 2000) ;13. décret n°06-0439 /P-RM du 18 octobre 2006, fixant les modalitésd’application de la loi n° 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastoraleen République du Mali ;14. décret N° 01-339/P-RM du 09 août 2001, fixant les modalités d’application dela loi N° 01-022 du 31 mai 2001, portant répression des infractions à la policesanitaire sur le territoire de la République du Mali ; (modifié par le décret n°06-412PRM du 27 septembre 2006) ;15. décret N°00-604/P-RM du 05 décembre 2000, fixant les modalitésd’application de l’ordonnance N°00-044/P-RM du 21 septembre 2000régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation dessemences et embryons d’origine animale et des reproducteurs ;16. décret N° 95-416/P-RM du 22 novembre 1995 portant réglementation de lanégociation des cuirs et peaux ;17. arrêté interministériel n° 00-3445/MDR-MICT-MEF du 21 /12/2000 portantinterdiction d’importation de viande bovine et produits dérivés, des farines deviande , de sang et d’os, de bovins vivants, d’ovules et d’embryons de bovin.18. arrêté interministériel N° 97-3097/MTPT- MF-MATS du 19 décembre 1997,fixant le nombre et l’implantation des postes de contrôle et de sécurité ;19. arrêté interministériel N° 97-1130/MTPT-MATS du 07 juillet 1997, définissantles modalités pratiques du contrôle routier ;20. arrêté n°02-0983/MDR-SG, du 15 Mai 2002, déterminant les conditionsd’attribution, d’exécution et de retrait des agréments des centres deproduction, de diffusion, de semences d’embryons d’origine animale ;21. arrêté N° 01-2699/MICT du 16/10/2001 fixant la liste des produits prohibés àl’importation et à l’exportation ;14