Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

sanitaire sur le territoire de la République du Mali. (modifié par le décret n° 06-412PRM du 27 septembre 2006)27. arrêté n°08-2268/MEP-SG, 2008, du 8 août 2008, portant création,organisation et modalité de fonctionnement d’un réseau national desurveillance épidémiologique vétérinaire du Mali ;28. arrêté N° 05 -2703 MEP-SG du 16 novembre 2005, fixant les dispositionspratiques à prendre dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire (grippeaviaire).29. arrêté N° 02-0984 / MDR SG, du 15 mai 2002, fixant les dispositionspratiques à prendre dans la lutte contre la fièvre aphteuse.30. arrêté N° 02-0982 / MDR SG du 15 mai 2002, fixant les dispositionspratiques à prendre dans la lutte contre la tuberculose bovine.31. arrêté N° 97-3150 / MDRE – SG du 31/12/97, portant dispositions relatives àla brucellose• Délégation : Attribution du mandat sanitaire1. arrêté interministériel n°96-1367- MDRE-MF-MJGS, relatif aux conditions,d’exercice et de retrait du mandat sanitaire (complété par arrête n° 97/1559 -MDRE-MFC-MATS-MJ du 16 septembre 1997).• Bien être Animal2. loi n°01 – 079, du 2 aout 2001, code pénal malien ;3. arrêté interministériel N° 1273 / MF -MJ-MDIS du 27 décembre 1972, portantinstitution des droits de fourrière et répression pour abandon d’animaux, devéhicules, d’objets ou de matériaux sur la voie publique ;1. arrêté N° 208 du 8/5/67 relatif à la protection des animaux domestiques ;• la pharmacie vétérinaire1. loi N°02-014 du 3 juin 2002, instituant l’homologation et le contrôle despesticides en République du Mali ;2. loi 01-78 du 18 juillet 2001, portant sur le contrôle des drogues et desprécurseurs3. loi N° 01- 062 du 04 juillet 2001, régissant la pharmacie vétérinaire ;11