Analyse des textes régissant la profession vétérinaire en ... - BEEP

4. ordonnance n°44/ CMLN, du 22 aout 1969, portant création d’organisme et desociétés d’Etat chargés de l’industrie, de la commercialement de la viande, dubétail ainsi que des sous produits animaux ;5. ordonnance N° 16/Bis/CMLN du 29 février 1972 portant réglementation dumarché à bétail et de la viande.6. décret n°256/P-RM du 23 juin 2006, instituant l’autorisation de mise sur lemarché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifsalimentaires ;7. décret n°04-065/P-RM du 04 mars 2004, fixant l’organisation et les modalitésdes fonctionnements de l’agence nationale de la sécurité sanitaire desaliments ;8. décret n°04-066/PRM du 4mars 2004, portant création d’un conseil nationalde sécurité des aliments (modifié par le décret n°05-536 /P-RM du 7décembre 2005) ;9. décret n°02-304/ P_RM du 03 juin 2002, portant modalités d’application de laloi n°02 -001 du 16 janvier fixant les conditions de production detransformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers ;10. décret n°339/ PRM du 09 aout 2001, modifié par 06-412PRM du 27septembre 2006, fixant la modalité d’application de la Loi n°01-22 du 31 mai2001 régissant la répression des infractions à la police sanitaire des animauxsur le territoire de la république du Mali ;11. décret n°01-340/P-RM du 09 août 2001, fixant la modalité d’application de laloi 1-21 du 30 mai 21 régissant la profession vétérinaire ;12. décret n°90-O68/P-RM, du 27 mars 1990, portant réorganisation de l’abattoirfrigorifique de Bamako ;13. décret n°92-099/PCTP du 18 mars 1992, portant réglementation de laprofession de bouchers ;14. décret n° 92-235/P-RM du 1 er décembre 1992 portant organisation etmodalités de fonctionnement d’un système National de normalisation et decontrôle de qualité ;15. décret n°147/PGP, du 1 er septembre 1969, portant approbation des statutsde l’abattoir frigorifique de Bamako, de l’Office Malien du Bétail et de la9