188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

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SÉRIE E SUPPLÉMENT. - VILLE DE DAY 195nance qui lui est due du droit de péage ci-devantengagé. 26 janvier 1688. - Tarif du 'droit depéage de (Dax 1688 et 6 août 1696 . -- Extraitd'un jugement de M. de Bezons, intendant, renduentre Forcis Péris, marchand de Mont-de-Marsan, d'une part, et François d'Aire, aussibourgeois marchand 'de Mont-de-•Marsan, sousfermier'des péages et autres droits du Roi dansla dite ville, et François Gobet, sous-fermier desdomaines !du Roi au département des :Lannes etsénéchaussée de Marsan, iprenant la cause pourle sieur d'Aire, d'autre (part, condamnant lesmarchands et !négociants de la dite ville àpayer au sieur Gobet les droits de crise et péageaccoutumés pour toutes les marchandises qu'ilsfout passer dans (la ville de Mont-de-Marsan,sauf ;pour ce qui est de leur cru et du bien à euxappartenant. 7 janvier 4607 . - Requête du Procureurdu .Roi et ,de la Ville à M . l'Intendant, ausujet des abus commis (pair le fermier et le receveurde la sise. 10 octobre 1699 . -- Lettre dusyndic (d'e Dax ii Vlgr ? au sujet duretins par 114. de Poudenx de terminer l'affairepair :un arbitrage de M . ,de la Bourdonnaie . 25avril 1702. --- Comparution au Greffe de la maîtrisedes Eaux et Forêts à Bordeaux !de Henri,marquis de Poudenx, habitant Castillon, enArengosse, poursuivant le procès contre JeanMarie Desloius, ci-devant capitaine . 19 novembre1706 . - Requête par Jacques Peyret, procureurdu Roi en la communauté de Dax, tendant àfaire décharger les particuliers de l'assignationà eux donnée par le sieur de Po'udenx qui lespoursuit pour leur ipayement des droits depéage sur les vins qu'ils ont introduits. 17 novembre.- Requête de Jacques Peyret, •proo*-reire idu Roi et de la communauté de Dax, demandant,que, dans da contestation avec M . dePoudenx, les parties soient mises en l'état oùelles étaient avant l'ordonnance de l'Intendantdu 1.5 décembre 1706 ,qui est renvoyée devantla maîtrise des Eaux et Forêts deBordeaux. 5 janvier 1707. -- Requête dudu même à M. de la Bourdonnaie qui renvoieà la maîtrise des Eaux et Forêts de Bordeauxles contestations entre le suppliant et lesieur de Poudenx. 1707. - Sommaire pour lesyndic de Dax du procès pendant devant l'Intendantentre le comte de Poudenx, engagiste dupéage de Dax, et le syndic de la Ville . - Requêtede M. ide Poudenx à M . de la Bourdonnaie, réfutantles conclusions de M. Duprat, procureur duRoi et de la ville de Dax, qui prétend que leshabitants ne sont pas sujets au payement idudroit ,de péage pour des denrées de leur cru, non,plus que' les marchands établis dans la Villepour les marchandises débitées en ville, gqu'ilfaut afficher un tarif, que le suppliant doit réparerles ponts et chaussées aboutissant à laVille et (demandant que l'affaire soit jugée parl'Intendant. Novembre 1707. - Requête sur lepéage adressée par le syndic ide Dax à M. de laBourdonnaie, intendant à Bordeaux . 31 mars1707. - Lettre à M. de Bet'beder, syndic, àM. Delagoeyte, maire perpétuel, au sujet de laremise à M. l'Intenndant des titres ,cités dans sadernière requête signifiée à M. de ,Poiidenx. 18j'uiNet 1708. --- Requête. de Henri, vicomte de:Pou'denx, (brigadier des armées du Roi, à M . dela Bourdonnaie, réfutant les conclusions de la,requête du syndic ide Dax, au sujet de l'exemptiondu droit de péage pour les habitants de'Dax, demandant que l'Intendant leur adjuge lesconclusions présentées dans sa requête du 9 novembreet qu'il condamne le Syndic aux dépens.Mai 1700. - Requête du Syndic au sujetdu péage adressée à M . de da Bou'rdannaie, intendant.1er sept. 1709. - Requête du Syndicsur le -péage à M . de Lamoignon ,de Courson, intendant,répondant à la requête du sieur de Poudenx,signifiée le 11 février et demandant que.les conclusions prises dans les précédentes requêteslui soient adjugées. 19 février 1710.Projet de requête à l'Intendant, demandant que.l 'ordonnance de M. de Courson du 2 juillet 1711 ,soit appliquée lors de ff'aidj ,udeation du péage ,avec le nouvel engagiste. - Lettre de' M. deGassien .à M. Peyret, procureur du Roi et de la.ville de Dax, recommandant la conciliation dela Ville avec M. de .Pouldenx. 30 août. - Sommairepour le syndic de lia Ville du procès ,pendantdevant l'Intendant entre le vicomte de Poudenx,engagiste 'du péage de Dax, dépendant .dudomaine, et le Syndic, signifié le 19 juin 1710en Parlement au sieur de Poudenx. - Certificatdu Maire d,e Habas constatant que les 'habitants,de Habas sont exempts du péage qui se perçoitdans cette paroisse . 14 juin 1710. - Inventaire
196 A.RCEHHVES DES LANDESsommaire ,des pièces (produites devant M .. ide laBoucdonnaie, intendant en (uienne,, par lesyndic de Dax (qui deman.de .l'entérinement desa requête du 30 mars 1708 contre le vicomte ,dePoudenx. 1710 . Ordonnance de M. de Lamoignon,intendant, (déchargeant les habitants etmarchands de Dax et faubourgs ,des ,payementsdu ';droit de ,péage sur les denrées et mar-- chandises de leur (cru et sur celles qu 'ilsfont entrer en ville (pour leur 'usage etaussi. sur les !marchandises ,qu'ils font entrer,è. Dax pour les débiter aux habitants'et !étrangers . 3 ,juillet 1711 . - Tarifs des ,droits,de péage à Dax et banlieue et dans les paroissesde Haibas, !Saint-.Cricq et Hat-m. 3 juillet., - Acquiescementdu Corps de Ville à l'ordonnancede M . de Lamoignon et au tarif . Mêmedate. Som>ma.tion et signification au!nom du syndic ,è !M . de Poudenx qui .donne sonacquiesoentent. 6 août. - Lettre de M. de Pou-Idenx ,â, M. la, Plante, lieutenant !de maire deDax, acquiesçant à l'ordonnance ide M . de .Coursonqui .met fiel a.ux discussions qu'il avait avecla communauté. 5 août 1711 . - Lettre de M . deLesseville, intendant, aux!maire et jurats de Daxeau sujet de la, nouvelle adjudication du péage.for juillet . 1721.I, suppl . 78. - FF G. (liasse)pièces parchemin ; 38 pièces papier (1 imprimée)1641-1757. IAnrêt du (Conseil révoquant tesnouvelles impositions sur les rivières 'd'Adouret Midoiize, !portées (par les déclarations du 16septembre 1638, et ordonnant eu re nplace1nentdes ,dites impositions qu 'il sera imposé et levépar chaque ~a.nuée du bail des 'remues sur les élections!des Lannes, Armagnac et Coanminges.50.000 livres au. sol, la livre de la, 'contributiondes dites (élections au 'principal de la taille . 10juillet 1641 - Délibération du Corps de ville deBayonne relative !à l'intervention de la Ville dansl'instance pendante au Conseil entre Charles!Cordier, chargé ,de l,a régie des lei laies générales,Barrouilhet, imanahRnd, et les villes (deDax et ,Saint-Sev rer ,pour l'opposition ,à l'établissernentides (droits de foraine de la traite d'Arzacq.Autorisation .d'intervenir donnée par M . deLesseville au corps !de ville de Bayonne . 3 - 14mai. 1726. - 'Mémoire des maire et jurats de .Bayonne et de la Chambra. de . sommer. deBayonne (contre les !piéter Cians du_ . sieur• Cordier,.fermier des traites, d'exiger; le droit detraite foraine d ': Arzacq sur les marchandises, ducon des Lannes (qui (passent à Bayonne . - Réponseaux allégations d'uu .lprocès-verbal exposantl'historique de la question erg. ce quii concernel'établissement (de la traite foraine sur lescires et résines entrées à Dax et transportées è.Bayonue, visant l'arrêt du Conseil, qui . a interditLa levées du ,droit et oodannant .la restitution.des; deniers . Mémoire (exposant! la, prétentionqu'ont îles (habitants .de Bayonne d'Aire exemptsdes droits ide traite foraine (d'Arum, paente deLanguedoc, etc . - Arrtit dri p!arlttxtent de Bordeauxfaisant droit (à l'appel des maire , et juratsde Dax, tut sujet des prrétentions Odes, oTflriers duprésidial ide se soustraire ,à la. juridiction du'Corps de ville, en ce 'qui concerné la, (police duvin, les suppliants devant 'faire, leur requête enjugement. 22 décembre 1666 . Triainsactio,n devantnotaire, entre les guichets. des; prisons deü'1-Iôtel (de ville à B,brdeaux, entre! `MM. PierreDailhenc, conseiller et procureur . (dru Roi de policede la ville de Dax, et Destrae ;. avocat en la,~Cour, (procureur 'constitué d ; la, ville de Dax,,(l'une !part, et noble Jean de = l' ,Oeueyte, mairesperpétuel Ide la Ville, et MLaurens Maignes,conseiller assesseur de ta Ville, d'autre part, par .laquelle les sieu rs Dail'heno. et Destrac ratoncentaux ,poursuites intentées contre les sieurs,Lagoueyte et Maignes, m7,oyen ant que ces, derniersse démettent, pour les réunir à la. ville etsains remboursement, des charges d 'ancienMaire et Maire alternatif; ide la !moitié de l'officede Trésorier, de l'office de (Conseiller assesseur,troisième jurat, Commissaire contrôleur auxrevues et qu'ils pavent les charges arriérées dela Communauté . 7 mars 1712. - Quittance parle garde du trésor ro.yal, à Paris, de 90 .000 liviiesdu dont geatuit ancolie pour la d'rhange desdroits d 'octroi . 28. août 1717. - ;arrêt du Conseil,cassant et unuulant l'élection des officiersde la ville «de Dax, faite le 29 juin 1726, et nom. Faure, conseiller vétéran du Présidial,,-mant Mcomme suaire, Bernadet, avocat, comme jurat,Allard, !ni trehand, comme prat de robe courts,pour rester en fonctions jusqu'en 1728, les compagnies,levant s'assembler clans le (délai d"uu
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