188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

SÉRIE E SUPPLÉMENT. - VILLE DE DAY 195nance qui lui est due du droit de péage ci-devantengagé. 26 janvier 1688. - Tarif du 'droit depéage de (Dax 1688 et 6 août 1696 . -- Extraitd'un jugement de M. de Bezons, intendant, renduentre Forcis Péris, marchand de Mont-de-Marsan, d'une part, et François d'Aire, aussibourgeois marchand 'de Mont-de-•Marsan, sousfermier'des péages et autres droits du Roi dansla dite ville, et François Gobet, sous-fermier desdomaines !du Roi au département des :Lannes etsénéchaussée de Marsan, iprenant la cause pourle sieur d'Aire, d'autre (part, condamnant lesmarchands et !négociants de la dite ville àpayer au sieur Gobet les droits de crise et péageaccoutumés pour toutes les marchandises qu'ilsfout passer dans (la ville de Mont-de-Marsan,sauf ;pour ce qui est de leur cru et du bien à euxappartenant. 7 janvier 4607 . - Requête du Procureurdu .Roi et ,de la Ville à M . l'Intendant, ausujet des abus commis (pair le fermier et le receveurde la sise. 10 octobre 1699 . -- Lettre dusyndic (d'e Dax ii Vlgr ? au sujet duretins par 114. de Poudenx de terminer l'affairepair :un arbitrage de M . ,de la Bourdonnaie . 25avril 1702. --- Comparution au Greffe de la maîtrisedes Eaux et Forêts à Bordeaux !de Henri,marquis de Poudenx, habitant Castillon, enArengosse, poursuivant le procès contre JeanMarie Desloius, ci-devant capitaine . 19 novembre1706 . - Requête par Jacques Peyret, procureurdu Roi en la communauté de Dax, tendant àfaire décharger les particuliers de l'assignationà eux donnée par le sieur de Po'udenx qui lespoursuit pour leur ipayement des droits depéage sur les vins qu'ils ont introduits. 17 novembre.- Requête de Jacques Peyret, •proo*-reire idu Roi et de la communauté de Dax, demandant,que, dans da contestation avec M . dePoudenx, les parties soient mises en l'état oùelles étaient avant l'ordonnance de l'Intendantdu 1.5 décembre 1706 ,qui est renvoyée devantla maîtrise des Eaux et Forêts deBordeaux. 5 janvier 1707. -- Requête dudu même à M. de la Bourdonnaie qui renvoieà la maîtrise des Eaux et Forêts de Bordeauxles contestations entre le suppliant et lesieur de Poudenx. 1707. - Sommaire pour lesyndic de Dax du procès pendant devant l'Intendantentre le comte de Poudenx, engagiste dupéage de Dax, et le syndic de la Ville . - Requêtede M. ide Poudenx à M . de la Bourdonnaie, réfutantles conclusions de M. Duprat, procureur duRoi et de la ville de Dax, qui prétend que leshabitants ne sont pas sujets au payement idudroit ,de péage pour des denrées de leur cru, non,plus que' les marchands établis dans la Villepour les marchandises débitées en ville, gqu'ilfaut afficher un tarif, que le suppliant doit réparerles ponts et chaussées aboutissant à laVille et (demandant que l'affaire soit jugée parl'Intendant. Novembre 1707. - Requête sur lepéage adressée par le syndic ide Dax à M. de laBourdonnaie, intendant à Bordeaux . 31 mars1707. - Lettre à M. de Bet'beder, syndic, àM. Delagoeyte, maire perpétuel, au sujet de laremise à M. l'Intenndant des titres ,cités dans sadernière requête signifiée à M. de ,Poiidenx. 18j'uiNet 1708. --- Requête. de Henri, vicomte de:Pou'denx, (brigadier des armées du Roi, à M . dela Bourdonnaie, réfutant les conclusions de la,requête du syndic ide Dax, au sujet de l'exemptiondu droit de péage pour les habitants de'Dax, demandant que l'Intendant leur adjuge lesconclusions présentées dans sa requête du 9 novembreet qu'il condamne le Syndic aux dépens.Mai 1700. - Requête du Syndic au sujetdu péage adressée à M . de da Bou'rdannaie, intendant.1er sept. 1709. - Requête du Syndicsur le -péage à M . de Lamoignon ,de Courson, intendant,répondant à la requête du sieur de Poudenx,signifiée le 11 février et demandant que.les conclusions prises dans les précédentes requêteslui soient adjugées. 19 février 1710.Projet de requête à l'Intendant, demandant que.l 'ordonnance de M. de Courson du 2 juillet 1711 ,soit appliquée lors de ff'aidj ,udeation du péage ,avec le nouvel engagiste. - Lettre de' M. deGassien .à M. Peyret, procureur du Roi et de la.ville de Dax, recommandant la conciliation dela Ville avec M. de .Pouldenx. 30 août. - Sommairepour le syndic de lia Ville du procès ,pendantdevant l'Intendant entre le vicomte de Poudenx,engagiste 'du péage de Dax, dépendant .dudomaine, et le Syndic, signifié le 19 juin 1710en Parlement au sieur de Poudenx. - Certificatdu Maire d,e Habas constatant que les 'habitants,de Habas sont exempts du péage qui se perçoitdans cette paroisse . 14 juin 1710. - Inventaire