188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

194 ARCHIVES DES LANDESE suppl . 77. - FI' 5 . (liasse)39 pièces papier (3 imprimées)1296 - 1721. - Table du (péage appartenant àM . le Marquis de Pontonx XVIIIe . Tarif desdroits de péage 'qui se lèvent en la ville et banlieuede Dax et les --paroisses . de Habas, St-Cricq,Herm, sur les rnarohandises qui 'entrent et passenttant pair eau ,q'ue par terre en ladite ville,banlieue et paroisse. -Mémoire exposant leconflit entre le vicomte de Poudenx et la ville deDax, au sujet du ;péage, et analyse 'des titresproduits par le 'Syndic. 1296-1.706 . - Extraitd'états ,de recouvrement .baillés par les Trésoriers,de France à Bordeaux M. Jean de Gaxie,receveur ides ,domaines du Roi dans la sénéohaussée des Lannes, pour être par lui fait recettedes sommes :provenan.t de la vente despéages de Dax . Ordre au premier huissierou sergent au Parlement de prêter ,aide et assistanceau sieur Gaxie, receveur ,de la traite forainedans la sénéchaussée des Lannes, dans laconservation de ses droits et dans le recouvre--ruent ,des sommes ,cfui lui sont dues tant commeseigneur ,de 'plusieurs fies que comme receveurdes deniers royaux. 21 février 1603. - Significationen vertu des lettres ci-dessus et à larequête du Procureur du Roi à Dax, à 'sac Debedat,fermier ,du péage de Dax, et ,à Henri ,deBourdeaux, propriétaire dudit 'péage, d'avoir àpayer le montant du prix du péage pour le premierquartier échu et injonction de mettre laferme ,du péage en adjudication . 16 mai . - Significationde l'arrêt du Conseil du 3 mars 1666relatif au péage de Dax. 9 avril 1666. - Contratd'affermage par le vicomte de Poudenx, pour sixans, à M. Vieilli, bourgeois marchand de Da.x,du droit de péage à . Dax. 29 octobre 1670 . Requêtede Jacques Buisson, fermier général desdomaines, à M . Faucon de Ris, intendant, ausujet de la représentation des titres d 'engagementet 'quittance de finance à représenter parMme de Poudenx, veuve ,de l ' engagiste du domaine,,pour le remboursement de sa finance etla anise en possession ,du sieur Buisson du droitde péage et (prisons. 24 décembre 1678 . - Significationà Jean V i_eil~h, bourgeois marchand deDax, à la requête de Jean Buisson, fermier desdomaines, lui défendant, en vertu de l'ordonnancede l'Intendant de (procéder à, la perceptiondu droit de péage à'peine de 300 livres 'd'amende.6 janvier 1679 . - Requête d,u vicomtede Poudenx à M. ide Lamoignon de Courson, intendant,combattant les conclusions du syndicde Dax au sujet des ,droits du péage dont il estengagiste, et demandant 'que les conclusionsqu'il a présentées au procès lui soient adjugées.- Signification. au nom du sieur Charpentier,fermier des 'domaines en G'uienne et Béarn, ausieur Larroque, 'commis à la recette du péage deDax, d'avoir à ne verser qu'entre ses mains lesdeniers provenant de la recette du péage . 9 juin1699. - Extrait d'un jugement rendu par M . deBezons, intendant, condamnant des marchandsde Mont-de-Marsan à payer au sieur Gabet ouson préposé, le droit de cise et 'péage accoutumépour toutes les marchandises qu 'ils passent parla dite ville, sauf celles de leur cru et biens à euxappartenant. 7 janvier 1687. - Notification, aunom du sieur Senjean, syndic ide Dax, d'actesdont lui-même a .reçu la notification au nom deGrand Lassalle, 'commis à la recette du droit dej'érige qui se lève à Dax, à Jean Sanglar, commis,à. la recette des domaines du Roi, qui répondque le péage n'étant plus au pouvoir dusieur de Poudenx, c 'est au syndic empêcherlà ,levée indue qu 'il en fait. 3 janvier 1688. --Acte notarié, notifié 'à Roger de Senj can, syndic . ,constatant que, nonobstant les significations du'Syndic, les sieurs de Lalande et Feydeau, fermiersdu droit de 'péage, persistent dans leursdéclarations précédentes et ,qu ' à la notificationà lui faite, le sieur de Poudenx répond que luiet ses ,prédécesseurs sont les véritables propriétairesdu péage, (vue les fermiers du domainen'en ont joui que comme ses fermiers, et contenantle bail fait épar ledit sieur à Pierre Regnaucl,directeur (du domaine du Roi au départementdes Lannes, le 12 sept. 1681. 18 janvier 1688. -Signification à la requête de Jean de Sa:rrglar,directeur des domaines au département des Lannes,à Roger de Senjean, syndic ne Dax, d'extraitde l'ordonnance ide M . de Ris, intendant,maintenant Jac ques Buisson, fermier généraldes domaines, en la 'possession et jouissance dudroit de péage de Dax et donnant mainlevée àla dame de Poudenx de l'opposition faite par lesyndic du Chapitre au remboursement de la fi-