188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

192 ARCHIVES DES LANDESconfirmation ides éldits ide création d'office deslieutenants criminels de robe courte, chevaliersdu guet s leurs lieutenants officiers, archers, etc.Juin 1650. -- Pièces de procédure relative auconflit entre les ,maire et jurats de Dax (et lesieur Deslous, lieutenant criminel de robe icourteau sujet de ses droits, honneur et préséances(.Assignation 'à cemp,a.raître devant le Conseilprivé, (désignation ide commissaires rappo .rtours,demandede renvoi (devant le parlementde Bordeaux, inventaire de pièces communiquées,signification au sujet de la répétition desfrais de voyage et ,de séjour de M. ide Borda, àParis) . 9 juillet - 29 décembre 1663. - Avertissementet inventaire ides pièces 'produites auConseil par les maire, jurats et syndic de Dax,dans l'affaiire contre le sieur' Deslous . Janvier1664 . - Arrêt du Conseil retenant la cause auConseil. 18 mars. - Désignation de M . Le Lièvre,maître ides requêtes de l'Hôtel, tourne commissairerapporteur dans l'instance. 30 avril. -Remontrance par le Maire, les Jurats et le Procureursyndic, tendant à ce qu'il soit procédéau jugement dans l'instance Deslous. 2 mai. ---Lettres p. de 'Charles IX concernant la juridictionsur les morte ,paye et gens de guerre quiest attribuée au capitaine gouverneur du Château,la connaissance ides }crimes et délits demeurantau sénéchal ides Lannes, fixant la quantitéde bois à déposer ,pour le guet ipar les charrettesentrant en ville, et autorisant les habitantsà revendre sans ,permission le surplus duvin et vivres nécessaires là l'approvisionnementde la ville. 20 juin 1565. - Procès-verbal dutransport de Deslours, juge ;de la baronnie deMagesoq, pour information au sujet des meurtresde Jean et Jacques Caunègre et de la récusationopposée par Jeanne de Pontons, veuveCaii,nègre et ipar Jean et Bertrand de Caunègre.7 août 1581 . - Condamnation ipar la cour criminellede Pierre Lalapne, dit Monet, et dePierre deSainte-Colombe de Saint-Arnauld dePeyroux, à deux ans de bannissement et 60 écusd 'amende (comme auteur, la veille de la Fête-Dieu et le lendemain du (Sacre, d'une arquebusadeayant entraîné mort d'homme (auditionsvolontaires, instructions, justifications y relatives). Juin-sept. 1584. - Accord devant M . dePoyanne, gouverneur ide la Ville et pays adjacentset le baron de Poyanne, » Sénéchal des.Lannes, son fils, entre M . de (Postis, prévôt, d' unepart, et iPierre de la Mo the, procureur en la courprésidiale, sous-maire, et les jurats et syndicd'autre, au sujet de la préséance dans les cérémonies.27 mai 1631 . - Arrêt du ;parlement deBordeaux ordonnant ide réassigner Pierre deLalane, lieutenant criminel à Dax, qui a faitdéifaut 'à la citation ide François ide Castaing,syndic (de la ville, appelant d'un appointementdudit de Lalane . 25 août 1663.E suppl . 76. - FF 3 . (liasse)13 pièces papier1665 - 1681 . - Procès de la Ville contre le:Chapitre : Etat des deniers appartenant ià 1aFabrique en 1663 et 1681 . -,Sommation au nomde la Fabrique au chapitre ide la Cathédrale dedonner les raisons pour lesquelles il n 'a pasnommé iun chanoine pour, avec l'abbé de Cagnotte,donner son avis au sujet des règlementset contrats qui concernent le séminaire et idenommer un syndic subdélégué pour l egs affairesdu Chapitre et de la Fabrique de l'administrationde laquelle ils se sont emparés . ter février1675. - Signification aux Chanoi nes, aunom des maguillers, nommés par délibérationIdes habitants le 18 juillet, d'avoir -à rendre -compte de la gestion des revenus et charges dela Fabrique et ide remettre les titres, contrats,état des revenus, ornements. 23 juillet 1694. -Nouvelle sommation et acte donné aux marguillers.30 juillet. - Délibération de la j uraderelative au renvoi à une assemblée générale dela nomination ide fabriqueurs pour remplacerles chanoines et à la nomination ipar MM . 'du..Présidial de ideux commissaires qui se joindrontà un (commissaire nommé par le corps do villepour s'occuper ide la construction du clocher.15 décembre 1729. - Délibération de l'Assembléegénérale au sujet ddlu procès avec les chanoinesconcernant les revenus ide la Fabrique.Mandat et pleins pouvoirs au syndic de présenterà la cour ;présidiale requête tendant à obtenirle compte :des revenus de la Fabrique par leschanoines, le séquestre ides revenus entre lesmains du fermier, et l'attribution (par la Cour,'à (qui de droit, de l'administration de la Fabrique.13 janvier 1730. - Inventaire des archives .