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188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

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SÉRIE E SUPPLÉMENT. - VILLE DE DAX '189Syndic ld'interve air devant les officiers des .Eauxet Forêts ;pour soutenir les privilèmges de la Villeet de la Sénéchaussée en faveur [des pêcheursqui ont 'été décrétés <strong>à</strong> la requête du fermier desdomaines . 31 août 1768. -- Consultation deMM. Ducasse, !Loustau.nau et 'Chambre, sur lafaçon dont doit procéder le « proposant » ;pourfaire maintenir les habitants de Peyrehorade etde Lamie dans le droit de ,pêche . 7 septembre1768. - Requête ides maire et'échev ;ins de <strong>Dax</strong> <strong>à</strong>M. d'Aine, intendant en la généralité de Bayonne,Pau, Béarn et Navarre, lui demandant de lesautoriser '<strong>à</strong> intenter une action contre le sieurSeize qui se (prétend fermier du droit de pêche;dans les rivières de l'Adour et ,du 'Gave ; autorisationdonnée ;par l'Intendant le 17 septembre1768. - [Lettre des maire, jurats et procureursyndic [de <strong>Dax</strong> M. ,Saint-'cuirons, procureuren parlement, lui demandant de présenter la requêteen intervention pour le maintien 'du droitde 'pêche, et confirmation [de cette demande parles .maire et échevins. 24 septembre . -- Lettresde M. Saint-Guilrons, relative <strong>à</strong> son interventionaux Eaux et ,Forêts . 3 et 21 'décembre. -Requête de Jean . .Séguinn, avocat en 'parlement,procureur de la, ville et sénéchaussée de <strong>Dax</strong>,aux officiers de la 'maîtrise des Eaux et Forêts,demandant qu'il. soit fait défense au sieur Seizede troubler les habitants de la ville et sénéchaussée'de Da x dans l 'exercice du droit depêche. 13 décembre. -(Ap,pointemen.t 'de la maîtrisedes 'Eaux et Forêts de 'Guyenn.e octroyantacte <strong>à</strong><strong>à</strong> M. Béguin . au nom qu'il agit, de son intervention<strong>à</strong> l'instance . 19 décembre .- Requête sign.ifiée;par Bernard Merlé et Jean Bédoret et sonvalet contenant leurs conclusions aux fins de la'civilisation de 1d cause. Requête signifiée 'de lapart de Françoi, et Pierre Lacan et de BernardDaugareilh, 15 ,janvier 1769. - Appointementde la maîtrise des Eaux et Forêts de Guyennequi civilise la cause, convertit l'information,faite par le sieur Prévôt en enquête et ordonnequ'il fera signifier <strong>à</strong> Bernard Merlé et <strong>à</strong> JeanRedoret les premiers articles 'des dépositions destémoins. 16 janvier. - Même acte en ce quiconcerne Pierre Laoau et Bernard Daugareilh.-Aippointement de la maîtrise des Eaux et Forêtsde Guyenne qui ordonne [que Ies parties mettrontpièces et le ,procès appointé eau Conseil. 13lévrier. - ;Signification ides 'conclusions dusieur St-Guiroars, tendant <strong>à</strong> faire défense ausieur .Prévôt et <strong>à</strong> tous autres (de troubleret inquiéter les habitants de <strong>Dax</strong> et ceux despays et sénéchaussée ides Lannes dans la jouissancedu droit ide ;pêche. 6 mars - Signification'<strong>à</strong> la requête de Jean Séguin, procureur syndicde la ville et sénéchaussée de <strong>Dax</strong> au sieurPrévôt et aux autres parties intéressées, que le(procès est instruit en droit et en état d'être jugéet sommation -<strong>à</strong> 1,a partie adverse de faire demême. IO mars. - 'Arrêt du >Conseil maintenantles ;habitants de Peyrehorade et de Port-de-Lanne dans da possession 'du adroit ide pêche èsrivièresde 'Gave et d'Adour, et condamnantMlle de Lorraine d'Elbeuf et le duc de Saint-Aignanintimé aux dépens . 21 mars. - Acte <strong>à</strong>.droit fait <strong>à</strong> la requête ide Bernard Merlé ,de JeanBédoret et de son valet, aux fns du jugementdu procès, et même acte <strong>à</strong> la requête de . Françoiset Pierre Lacau et de Bernard Da-ugareilh . 30'mars. - Lettre 'des [maire, jurats et 'procureursyndic de <strong>Dax</strong> <strong>à</strong> M lui demandant;d'être leur d[éfenseu'r . 30 mai. - Significationdes conclusions de François et Pierre Laoau etde Bernard Daugareilh. 4 avril. - Ld. des conclusionsd'e Bernard Merlé, de, Jean Bédoret etide son valet. 4 avril . - Id. des conclusions [dasieur Prévôt. 6 mai. - Id. des conclusions deLacan et de Daugareilh pêcheurs . 21 juin.- Requêtedu sieur Séguin répondant <strong>à</strong> celle de lacques .Prévôt demandant de lui adjuger les conclusionsqu'il a ;prises, et signification de laditerequête. 27 juillet. - Requête du sieur Prévôt,répondant <strong>à</strong> celle du sieur Séguin du 27 juilletet signification •de ladite requête . 23 août. -Signification ,aux ,parties au nom de Prévôt quele procès est en état d'être jugé . ler décembre.- Note sur l'arrêt du 21 mars 1669 ,pour l'avocatconseil . - Requête du sieur Séguin, procureursyndic de la ville [de <strong>Dax</strong>, répondant '<strong>à</strong> celledu sieur Prévôt 'du 23 août 1769. 151mai 1770. -Délibéré du Procureur dru Roi. 2 juin. - Requêtedu sieur Prévôt, répondant [<strong>à</strong> celle ,dur ,Syndicde la ville, au sujet du droit de ,pêehe 'dansla rivière de l 'AAdour. 19 juin. - Arrêt de lamaîtrise ides Eaux et Forêts ,de Guyenne, défen -dant au sieur Prévôt, adjudicataire général desfermes de Guyenne, de troubler les habitants de

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