188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

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SÉRIE E SUPPLÉMENT. - -VILLÉ DE DAX2U-vembre par les bateliers et matelots de laDordogne et le tarif établi par eux pour letransport des vivres et autres marchandises.20 décembre 1771 . - Arrêt du Conseil -quirègle la perception des différents sous pourlivre percevables en exécution de l'édit denovembre 1771 sur les droits concédés de lafertile des domaines. 22 décembre 1771. -Edit du roi portant suppression d'hôtels desmonnaies, et de leurs offices ; réduction desgages au denier vingt, et création d'officespour la monnaie de Lyon Versailles, ,,février1772 . - Arrêt du Conseil qui fixe la perceptiondeshuit sous pour livre en exécution del'édit du mois de novembre 1771 . 16 février1772. -- Lettres patentes con ..etnant la visitedes vaisseaux . i8 février 1772. - Arrêt duConseil portant l'ouverture du centième denierdû par les officiers de justice, police, finance,et autres, à partir . de 1773 . 6 juillet 1772.Déclaration du roi portant défense aux nou -veaux convertis d'aliéner leurs biens sanspermission . 15 mars 1772. - Lettres-patentesdu roi pour l'exemption des droits d'aubaineen faveur des sujets du roi de Danemark.18 avril 1772, -- Arrêt du Parlement de Parisqui défend les attroupements e:t les émeutesdes ouvriers cm )logés t la moissun dans lebaillage de l;acin . 7 août 1781 . --- Arrêt duParlement de Paris ordonnant que les officiersdes justices de Gonesse, Aulnay, etc . . . . fixerontle prix à payer aux ouvriers employés àla moisson . 8 autit 178o.E suppl . Si . - b. o1 . (Lii,s,)3.1 pièces imprimées.1696-1791 . Lettres-patentes, proclamations etédits du roi, arrêts du Parlement, et ordonnancedu gouverneur concernant 1a police etl ' urdre publicengénéral .- Ils réglementent lesquêtes des étrangers, les études de chirurgie,les privilèges de Bayonne et dn Labour d, lesépizooties, la ftmruiture des f„urra ;es auxt . Les erticles FF t t, 12, 13 et 14 ainsi que ceux du Supplémentont été formés au cours de la rédaction de I' :nventaire avec lesdocuments troues dans les greniers de l'Hôtel-de-Ville .troupes,' l'extraction du fer, lesjeux de l'afsard,l ' élargissement des chemins, la peste, lés'privilèges' dés a >pn `hicaires 'l'ihhli'ga-tgdti peurles curés de préserifers'nbeiirtits dà \Pro -cureur général dés é-xtra!its dé-s tés rthélhts'contenant des'legs pieux; Palig iit:411t`)triésmaisons, la' régi@tnei3tatit ri dru, tttai'-dI é ;teseaux'-de vie, du b.orset'clés ëI>farl vtis IeE réCr pfion par les municipalités dés bij6iiic . et0vais -selles ) d'or et d'argent pour lesMctitinàif,ts, lalevée des matelots, la con tri b'ttticrrt pa+tidt1 e,les droits d'enregistrement, la Côn's“tüteôn1791, les émigrati-ons.E suppl. 82 - FF i2 . (-I iàsse)45 pièces papier (2 impriméés).1721-1787 --- Ordonnances d ie; police municipale. Orclôrlrraiiéede'l'I tte'ndant' Lèclerede Tesseville cohtté :lès: merei;si-t's''et srtlîresmarchands quiétablissentleurs ililitttigilis veirle pont du Sab.làr; 1l juillet- 1721, 'Ordônrance .des juiats presérivadt' aux, itte clian'tsétrangers de-quitter : la ville . 3.1 Tiaré 17,0';Défense aux cabaretiees ..de "teint- les «'a emblées de garçons avècq des filles's . '27. jrrrt-Viér1740. Iri.terdiction de. laisser ;le :boi's -à Yr;ille'rdevant les portes . -4 février 1'740 . Or•donnancedel'Intendant :Gaze de la '$ove l'è"ff-td'arrêterIes ,vagaboitds'. 3 juin 1,745. ` Appt riterrentde police cidi ordwiiie la pulelit ætiendes r.égléments du Marché, 1q. avril17e..'-- jOrdonnances des juràts presc%rïVant dé eôfiterdes ramoneurs de ' prrssagé'} 1oti°r -fxhè. ét;éÿerles cherninlées,'de ne pics"gxr cl'àr ale 1 i" ai3tti 1'eau-delà de la quantité- reg 1ét41er`rtriiré-,' cf detenir des Iariternes , dans lés bbiitigtiés là. 'nuit.9 décembre- 1'770 ; 14 avril ' 17 .76. Dérfen84d'aller au-devant des pbfss'o-n'teie-rs .- 22 nt5 s1779 . - An-notice de l ' adjtediè tioin de; M cons;truction d' un mue' « pour la, con-dtlité des ea•uicde la fontaine N.-D . depuis le reg4rd , duCassourat jtrsqu'aux-murs de la ville , »,et' cellede la « refonte du- regard du. Cassourat : . 16août 177.9. - Défense de vendre du raisin devigne. l et oct . 1779• Ordre tous .Tes habitantssujets à prendre 'les . artrtés1de=se réunirdimanche matin air .cl-nitre Côrdel'iers :sous26
202 ARCHIVES DES LANDESpeine d'être puni militairement . 5 juin 178o.-Ordre aux garçons d'écurie, meuniers et bouviersde se tenir devant leurs attelages . 6 juillet1780 . - Tarif des bouviers du port, depuisle port de l'allée des Baignots, ou depuis larue du Mirait, ou depuis la maison de M . Lomé,de 4 à 6 sous par voiture . [o juillet 1780. -Défense d'endommager les puits de la ville.13 août 1780. - Défense de vendre le poissonailleurs qu'à la « claye » . 14 Sept . 1780. - Ordrede museler les chiens dogues . 8 oct . 1780. -Défense de se servir de balances de cuivre.15 oct . 1780 . - Ordre aux cabaretiers designaler les étrangers et les vagabonds . 8 nov.1780 . - Défense aux regratiers d'acheteravant ro heures . 31 janvier 1781 . - Défensed'attacher les chevaux aux maisons de la placeN.-D . 19 mars 1781 . - Défense de prendre dusable dans l'allée des Baignots ou du côté dupont de Cuchet . 25 mars 1781 . - Défensed 'aller à la chasse, surtout avec des chiens.28 mai 1781 .- Défense de dégrader les allées,bancs, parapets et fontaines . 13 mai 1781 . -Défense de planter des « mays » dans les rueset de faire du bruit la nuit . 7 mai 1781 . --Défense de jeter dans les rues des tuiles, desordures, ou des pots de chambre . 15 et 23 sept.1781 . - Défense de laver au bord de la rivièredepuis le pont jusqu'au piquet . 14 sept . 1781 .-Défense de couper du bois la nuit du côté dela Toile . 19 oct . 1781 . - Ordre de porter tousles débris sur le chemin de Saint Vincent àSainte Claire. 23 nov . 1781 . - Notification del'ordonnance de l'Intendant faite par l'Inspecteurde la navigation d'Albaud pour abattreles arbres et broussailles dans l'étendue duchemin de halage . 27 mars 1782 . - Ordonnancede Philippe de Noailles, lieutenant général deGuyenne, défendant les courses de boeufs dansla ville, pour lesquelles ses prescriptions n 'ontpas été observées . 19 juillet 1782.E suppl. 83 . - FF 13. (Reziatre, 325 x 211),23 feuillets papier.1 77U- 1 773 - Ordonnances de police municipale. - Année 1770 : Réglementation du« regrat » sur les graines ; des courses detaureaux ; de la vente de la viande . - Année1771 : Défense aux masques de s'attrouper ;réglementation des étaux de la boucherie ; dela divagation des chiens ; adjudication desboues ; réglementation de la fermeture desboutiques et des hôtelleries . - Année 1772 :Défense de recevoir des filles, obligation dedéclarer les étrangers ; régie du don gratuit;dispositions concernant les poids et mesures ;défense d'exposer des raisins ; prescriptionspour le balaiement des rues . -- Année 1 773 :Mesures pour prévenir les incendies ; policede la voirie ; prescriptions concernant le vingtième,le sel bourgeois, les courses, les embarrasaux bords de la rivière, les vins étrangers, lesfraudes sur le sel, les accaparements des grains,les fous, les marchands « graisseux », le dongratuit, la fraude sur le vin et le lard, la boucherie,les taxes du porc frais.E suppl. Sie - FF i . . (Liasse),30 pièces papier.1584-1788. -- Actes de procédures et piècesconcernant la police de la ville . -- Requête enappel de lit ville au Parlement de Bordeauxcontre l'établissement d ' une traite foraine.19 décembre 1584 . - Ordre d ' arrestationcontre Arnauld Rigault et Jean de Thalemon.26 mars 1585 . -- Procès-verbal dressé parDailheucq jurat, sur une entreprise de juridictionfaite par les officiers de la prévôté auSabler, et requête au Parlement . 4 avili 1615.- Requête en appel au Parlement contre lesordonnances politiques rendues par le sénéchal,malgré l'ordonnance royale de 1527 quiaccorde la police de la ville à la jurade, pourcasser la condamnation de Guyot, marchandétranger, de Jacques Dupin et de Guitard deGos, marchands dacquois . 1646 . - Réponsenégative de Casenave, secrétaire de l ' Intendant,à la demande de la jurade tendant âobtenir les droits du port des armes et de lachasse, en raison de la visite du roi, projetéepour le printemps prochain 21septembre1680. - Lettre de Duval, conseiller au Parlementet marquis de Tercis sur ses bonnes dispositionsà l ' égard de la ville . 5 avril 1692 . -
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