188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

200 ARCHIVES DES LANDEScorps de ville, dé M. Ducournau, premier jurat,pour poursuivre au ,parlement Bordeaux lesaffaires Ide la Communauté. 26 février 1757. -Req.uête ,des Maire et jurats au Parlement ten -dant à-obtenir leur !maintien clans l'exercice des,fonctions attachées là l'office du ;procureur duRoi 'de !police dans la ville de Dax, réuni auCorps +de Ville et la ,défense au sieur Deverger«de les y troubler . 2 'mars 1757 . Députation épardélibération (d;u !Corps de Ville, de M . Lassallede Brat, maire, !pour !poursuivre au Parlementles affaires de la ammunauté . 9 janvier1758.-- Mémoire au ,parlement •de Bordeaux pour lesieur Mathieu Deverger contre des Maire et juratstendant à faire maintenir l'exposant dansles fonctions de ;procureur du Roi ide police dela ville de Dax. 15 ,mars 1758 . - Mémoire desMaire et jurats contre Mathieu Deverger, procureur!du Roi au sénéchal de Dax, tendant àobtenir «que le 'Parlement reçoive l'oppositiondes exposants à l'arrêt obtenu par le sieur De=verger, !le 2 ;avril 1756, et maintienne les Maireet jurats dans l'exercice des fonctions de' l'officede !procureur du Roi de police 'de la ville de Daxuni au corps et compagnie de ladite ville. 22mars 1758. - Certificat du Maire et jurats de'Fartas attestant 'que 18 offices municipaux ont(été réunis au Corps de Ville, le fer septembre1751, les lettres «de réunion étant accordées sûrla tête de «François Desbordes, que la charge deProcureur n'a !pas ,été (donnée personnellementet 'que les officiers municipaux l'exercent saristrouble. 4 avril 1758 . Observations pourM. Deverger contre les Maire et jurats de Dax.13 avril 1758. Arrêt du• parlement de - Bordeauxordonnant !que l'office de «procureur duRoi de police étant supprimé la charge seraexercée ;pas le sieur Deverger en sa qualité desubstitut «du !procureur idu Roi au Sénéchal, ala charge de rembourser «à la communauté l'indemnité:qui !peut lui être due . 22 avril 1758. -Requête du Maire et des jurats au Conseil duRoi, tendant à obtenir la cassation des arrêts du;parlement :de Bordeaux du 2 avril et 22 aoû :,1758 attribuant à M . Deverger !l'exercice de lacharge de ,Procureur du Roi de police. - «Editportant suppression des offices de Procureur duRoi de !police et de ceux de Procureur de S . M.dans les hôtels «de ville du royaume . Versailles,juillet 1758. -- ,Signification d'un soit communiquéde M . Deverger. 25 novembre 1758. - Requête ide !M. Deverger tendant à faire ordonnerque l'arrêt du parlement de Bordeaux du 2 avi éil1756 et 26 avril 1758 auront leur plein et entiereffet, et que le suppliant sera maintenu dans lesfonctions de /procureur du Roi de police . Mai1759. - Réponse des Maire et jurats à la re -quête du sieur Deverger concluant à ce qu'il soitdébouté de sa demande du mois de mai dernieret qu'accordant leurs conclusions le sieur Devengersoit condamné à. .dix mille livres de dommageset intérêts. 28 juillet 1759. - Décharge àM. Marinier, •greffier de la maison commune deDax, ide la remise au greffe de la Tournelle eauParlement de ,procédures contre' Gabriel Barreins,tanneur. 17 mai 1757. - Procès-verbal (del'acquisition, avant (que les habitants (puissents 'en pourvoir, !par le sieur Gaxie, marchandgraisseux, de 17 quintaux et ,demi d'huile apportés par des Espagnols. 1Olévrier 1758.B; suppl . 80. - FF 10. (liasse)18 pti-Ces papier (17 imprimées)1770-1780 . - Déclaration du Roi concernantle commerce des !grains. 27 décembre 1770.Edit portant établissement «de . deux sols par livresur l'amidon et la poudre !à poudrer . Février1771 . - Edit concernant les offices de jurépriseur, vendeur de biens, meubles . Févr. 1771 ..- Déclaration «du Roi portant fixation d'unnouveau tarif du droit sur les papiers et cartons.fer mars 1771 . !Mit !portant suppressionde la table de marbre du palais, à Bordeaux.octobre 1771 . E ,dit 'portant rétablissementdans chacune des villes et communautés duroyaume où il y a un 'corps !municipal, d'offices!de conseillers-maires, lieutenants de maire, secrétaires,greffiers, conseillers, échevins, consuls, +capitouls et assesseurs . Novembre 1771 . --Arrêt du Conseil .qui commet l'adjudicataire desfermes !pour faire la perception et recouvrement'des différents sous !pour livre perceptibles, enexécution de l'édit du !mois de novembre 1771tant sur les droits faisant partie de son bail quesur ceux d'octroi et autres désignés dans l'articlevu ,de la déclaration !du 3 février 1760 . 15 decembre1771. - Arrêt du !parlement de Bordeauxcassant la délibération (prise le 11 no-