188 ARCHIVES DES LANDES d'Hendaye à l'Hôtel . Passés ià, Dax ...

SÉRIE E SUPPLÉMENT. - VILLE DE DAX 199gardère et :Labiaarth'e. 17 juin 1772. -- Ordre demise en liberté des dits contrevenants . 18 juillet.- Etat de dénombrement ides feux de laville ,de Dax .E suppl . 79. - P9 . (liasse)'I piies parchemin ; 56 pièces papier (S imprimées)1527-1758. --. Assignation par le ''procureurde la Ville 'à Jean de Barreyre, lieutenant général,et Etienne de Labroc!he, substitut du procureur du Roi, pour l'exécution de l'arrêt du ,parlementde Bordeaux 1du 11 janvier 1527, relatifaux empiètements du ' lieutenant du sénéchalsur la juridiction qui appartient aux jurats.3 février 1,527 . - Remontrances faites par lesmaire et jurats de Dax au parlement de Bordeauxconcernant la police de la Ville . 7527. -Lettres patentes maintenant les habitants deDax dans leurs privilèges franchises, liibertés etordonnant que, malgré l'édit publié r écemment 'ils pourront nommer deux jurats de robe longuepour l'exercice de la justice . ter avril 1551.- Vidimus des dites lettres patentes lu Parle--ment de Bordeaux à la requête de Martial, jura ,et Juan 'Campagne, 'bourgeois de la ville ideDax, syn hc ides autres bourgeois marchands,pour servir au procès qu'ils ont ià la Cour contrele syndic des procureurs de Dax, le syndic desavocats et le substitut Idu Procureur Général audit siège. 15 'février 1625. - Arrêt (du 'parlementde Bordeaux, maintenant les maire et jurats ,deDax [dans tes droits et juridiction de la !police.23 février 1666. - Supplique de BarthélemyLec'ereq, iim ;;i,rimeur, demandant ,à s'établir iDax et ,autorisation donnée par le [Maire et lesjurats cornirne juges de police. 18 décembre1690. - Arrêt du 'Conseil ordonnant la réuniondes offices 'de commissaire et procureur duRoi ,de police au corps de ville pour être lesfonctions remplies ;par les magistrats municipaux.6 mai 1738. - Lettres p . sur 'arrêt du parlementde Bordeaux 'portant union à la ville deDax ides offices de commissaires et de Procureurdu Roi de police . 5 juillet 1738. -- . Arrêt du Parlementde Bordeaux ordonnant que l 'arrêt duConseil et les lettres patentes du 5 juillet serontenregistrés aux registres de la cour et exécutésselon leur forme et teneur . X18 juillet 1738.- Arrêt du Conseil portant réunion ,aux villeset communautés de la généralité d'Auch, province:de Béarn et royaume de Navarre, des officesmunicipaux restant à vendre Ide da créationdu 'mois de (novembre 1733 . 1,0 novembre1750 . - Inventaire des pièces produites par lesmaire et jurats de Dax contre le sieur Devergerdans le ,procès qu'ils ont avec lui au sujet de la.charge ide, procureur de police . - ,Édit du Roiqui supprime les offices de procureur depolice des hôtels de ville et les réunit àceux de procureur de Sa Majesté des juridictionsroyales. 5 mai 1755. - Lettre deM. Deverger, [procureur du Roi au Présidial, àM. le Chancelier, au sujet de l'édit de février quisupprime les offices de Procureur du Roi de policeet de l'exercice de cet office par le Procureurdu Roi . Mémoire ide M. Deverger au sujet de l'of-!fice ,de procureur du Roi 'de police de la ville de '-Dax. 5 juin 1755. - Lettre ide M . ;d'Etiguy, intendant,à M. de Labèque, subdélégué à Dax, lui.renvoyant le mémoire de M. Deverger qu'il d i-vra communiquer eaux maire et. aux jurats leurdemandant ide recevoir les 'écritures respectivesIdes deux ,parties et . ide dresser sur le tout un mémoire.6 'novembre 1755 . - \Réponse (pourM. Mathieu Doverger, 'procureur du Roi 'à laSénéchaussée des Lannes contre les 'maire et j u-rats de Dax. - Arrêt :du ,Parlement de Bordeauxordonnant (que, conformément à l'édit du moiside [février 1755, le sieur Deverger, en ,qualité deprocureur 'du Roi nu Sénéchal et présidial deDax, fera provisoirement les fonctions de procureurdu ,Roi. de police ide la Ville. 26 avril1756. - Lettre de M . l'I,ntendant à LM . de Labè-'q'ue, son subdélégué, ,au sujet de (l'office deM. ,Deverger qui n'est pas compris dans lasuppression ides offices et ne peut être regardecomme vacant. 6 octobre 1756 . - Procès-verbaldes Maire et jurats constatant qu'en l'absenceide M. Deverger, procureur du Roi, et Dousse.avocat du Roi, partis pour leur oam,pagne, lamaladie de M. Ducoussau, avocat du Roi et lesinfirmités ide M . .Bedouich, lieutenant général depolice, I,a pcdice est entre les mains de gens incapables'de l'exercer. 8 octobre 1756. - Requêtedu Corps de Ville .au Parlement de ,Bordeaux.pour former opposition ,à l'arrêt obtenu sur requête,le 2 avril 1758, ,pour ,M. Deverger. 26 novembre 1756. - Députation par délibération dit,