CR ORMEDIMS 260905 - OMEDIT Poitou-Charentes

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L’OBSERVATOIRE REGIONAL DUMEDICALENT ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX (ORMEDIMS)26 septembre 2005M. CAHUT remercie les membres de leur participation et leur souhaite la bienvenue.Il rappelle le contexte des réformes successives qui touchent le monde hospitalier ;- au niveau interne ; compétences des différents acteurs,- au niveau externe ; évolution des pouvoirs de l’ARH,- rénovation des bâtis hospitaliers,- réforme de la planification sanitaire et réforme de la tarification,- nouveaux CPOM au travers desquels les objectifs du Comité Régional du Médicamenttrouveront une application.M. CAHUT relève que toutes ces réformes sont bâties sur un même principe ; l’amélioration dela qualité et de la sécurité des soins.Il explique que la parution du décret du 24 août 2005 relatif au bon usage du médicament etdes dispositifs médicaux, apporte une pierre supplémentaire à l’édifice.M. CAHUT fait savoir que les attentes de l’ARH à l’égard de cet observatoire sont trèsimportantes et qu’il fonde beaucoup d’espoir dans ses travaux.C’est la raison pour laquelle la présidence de cette nouvelle instance a été confiéeconjointement à Mme GRASSIN, Pharmacien au CHU de POITIERS et à M. CROZE, PharmacienInspecteur Régional à la DRASS Poitou-Charentes.Un tour de table a lieu à la demande de M. CAHUT.Il donne la parole à Mme GRASSIN.Mme GRASSIN présente les points importants du Décret du 24 août 2005 (document PPT surtable).Le contrat de bon usage du médicament et des dispositifs médicaux stériles, conclu entre leDirecteur de l’ARH et le représentant de l’établissement pour une durée de 3 à 5 ans, fixe uncadre juridique pour la détermination d’objectifs en vue :- d’améliorer et de sécuriser, au sein de l’établissement, le circuit du médicament et desdispositifs médicaux stériles et de garantir leur bon usage,- de préciser les actions à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs,- d’organiser l’évaluation des engagements souscrits.Réunion bureau permanent de l’ORMEDIMS du 26 septembre 2005 Page 1 sur 4

Mme GRASSIN précise que la finalité de ces contrats est d’assurer, dans les meilleuresconditions, la prescription, la dispensation, et l’administration des médicaments et dispositifsmédicaux dans les établissements de santé.Le contrat contient des objectifs qualitatifs et quantitatifs ainsi que des indicateurs de suivi etde résultat destinés à permettre son évaluation périodique.C’est le respect des engagements contenus dans le contrat qui conditionnera in fine leremboursement intégral de la part prise en charge par l’Assurance maladie pour les spécialitéspharmaceutiques et les dispositifs médicaux.A contrario, les sanctions potentielles en cas d’inexécution sont le remboursement partiel deces spécialités pharmaceutiques et dispositifs médicaux (de 70% à 95%)Mme GRASSIN précise que ces sanctions relèvent de la compétence de l’ARH, et non del’Observatoire.L’observatoire régional est chargé d’une part, d’assurer un suivi et une analyse des pratiquesde prescription observées au niveau régional et d’autre part, d’organiser sur la base de cestravaux, des échanges réguliers sur les pratiques relatives à l’usage des médicaments etdispositifs médicaux.Le fonctionnement de cet observatoire sera pris en charge par la dotation régionale affectéeaux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.M. LECHUGA estime que le rôle de l’Observatoire Régional sera d’autant plus important si sacomposition est ouverte.Mme GRASSIN envisage pour la composition, une ossature fixe, puis, en fonction des thèmes,une ouverture vers des personnes plus concernées.M. LECHUGA demande une explication s’agissant de l ‘anticipation des industriels sur le prix dumarché.Mme GRASSIN explique que cette année, le prix de certaines molécules a baissé tandis qued’autres voient leur prix stagner. Elle rappelle qu’autrefois, pour toutes les molécules ayant desmarges identiques, on parvenait à faire une négociation sur les prix en fonction des volumes.Mais désormais, les laboratoires accepteront de moins en moins cette négociation puisquel’effet « prix-volume » est amené à disparaître du fait des plafonds.Elle relève que cette situation peut amener des effets pervers dans le choix de l’offre parl’établissement.Mme GRASSIN en conclut que l’utilité des appels d’offre organisés semble limitée puisque cesoffres se font au prix fixé.En tout état de cause, Mme GRASSIN rappelle que les parties restent tenues au respect desrègles inscrites dan le code des marchés publics.M. CAHUT insiste sur le fait que le médicament constitue une priorité dans le systèmed’information de chaque établissement.Il rappelle que depuis que cette liste de médicament et de dispositifs médicaux est facturée ensus, la physionomie budgétaire des établissements a été modifiée, on a constaté unediminution de la perte qui était, jusqu’à présent, source de report de charge.M. CAHUT en conclut qu’il y a eu, en quelque sorte, un gain et que ce gain doit être réorientéen priorité sur ce secteur.Réunion bureau permanent de l’ORMEDIMS du 26 septembre 2005 Page 2 sur 4

Il est fait remarqué que ce « gain » est tout relatif dans certains établissements pour lesquelsla proportion de médicament figurant dans la liste ne représente que 10% de l’ensemble, alorsque dans d’autres établissements, cette proportion peut être de 60%.M. CAHUT annonce que s’agissant des établissements les moins favorisés, une aide à la margepourra être octroyée.Mme GRASSIN précise que l’ensemble des contrats de bon usage du médicament devront êtreconclus avant le 1 er janvier 2006.Elle invite les membres à donner leur avis sur la représentativité de l’Observatoire, tout ensachant que quelques personnes conviées n’ont pu participer à cette réunion ; un directeurd’établissement privé, un directeur d’établissement public et un médecin.La représentativité de l’observatoire n’appelle pas de remarques.Mme GRASSIN propose aux membres de prendre connaissance du projet de règlementintérieur pour la fois prochaine.Elle propose de définir des sous-commissions de l’observatoire.Mme PERRIN souhaite voir se réunir dans un premier temps trois sous commissions ;- sous commission « Infectiologie »- sous commission « sécurisation »- sous commission « cancérologie »Mme GRASSIN explique qu’elle ne souhaite pas que l’observatoire régional constitue un comitéde cancérologie.Elle propose que se réunisse également une sous commission de cardiologie.Mme GRASSIN fait part de sa volonté que soient également intégrés à la réflexion lesdispositifs médicaux, et pas seulement les médicaments.Mme GRASSIN invite les membres à faire des propositions sur la composition et le mode defonctionnement des sous commissions.Après quelques propositions, le consensus s’est établi sur la constitution de sous commissionscomposées de manière restreinte (entre 3 et 5 membres) avec la possibilité pour chacuned’inviter opportunément toute personne.La sous commission « cancérologie » sera composée des personnes suivantes ;-M. le Pr TOURANI, PU-PH au CHU-M. GRIESEMAN, pharmacien au CH LA ROCHELLE-Mme PRINCET, Pharmacien au CHULa sous commission « circuit du médicament » sera composée de la manière suivante ;-un cadre infirmier (directeur de soins)-un pharmacien ; Mme GRASSIN dans un premier temps-un directeur d’établissement ( M. DIEUMEGARD, CH de Niort. A confirmer)-un médecin (M. GOUET, diabétologue à La Rochelle. A confirmer).Les participants décident à l’unanimité de nommer la nouvelle instance ; « ObservatoireRégional des MEdicaments et des DIspositifs Médicaux Stériles » (ORMEDIMS).Réunion bureau permanent de l’ORMEDIMS du 26 septembre 2005 Page 3 sur 4

Le groupe de travail, tel qu’il se réunit dans sa formation plénière, est appelé «bureaupermanent ».« Une cellule de coordination » composée des deux chefs de projet, M. CROZE et MmeGRASSIN, et de l’ARH est également constituée.Le rôle de chacun de ces coordonnateurs devra être défini lors de la prochaine réunion del’ORMEDIMS.M. CAHUT écrira à tous les établissements de la région afin d’une part, de leur annoncer lacréation de l’ORMEDIMS et l’existence des sous commissions et d’autre part, de leur expliquerle rôle et les missions de cette nouvelle instance. Cette démarche permettra ainsi d’évitertoute confusion avec un Comité de cancérologie.Il les informera également de la réalisation d’un bilan.M. CAHUT profitera de cette occasion pour informer les établissements que leur personnel serasusceptible d’être sollicité dans le cadre des travaux de l’ORMEDIMS.Les prochaines réunions du bureau permanent se dérouleront- le 24 octobre 2004 à 9h30- le 28 novembre 2004 à 9h30.ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE REUNION DE L’ORMEDIMS DU 24/10/2005- Discussions et adoption du règlement intérieur de l’ORMEDIMS- Point sur les différentes sous commissions- Point sur l’information et le retour d’information éventuel- Point sur les moyens de fonctionnement.Réunion bureau permanent de l’ORMEDIMS du 26 septembre 2005 Page 4 sur 4