avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sécurité financière

Léna ThibaultSyndicRevue des décisions disciplinaires 2007Nous vous proposons une revue des dossiersdisciplinaires marquants de l’année 2007. Ceux-ci illustrentles plus récentes tendances de la jurisprudence à laChambre de la sécurité financière.Vous pouvez obtenir le texte intégral des décisions renduespar le Comité de discipline gratuitement par l’intermédiairedu site Internet de la Chambre, sous l’onglet Protection dupublic/Comité de discipline/Décisions du comité dediscipline.RADIATION PROVISOIRE :Le Syndic a déposé deux requêtes en radiation provisoire en2007.Baril CD00-0681Dans cette affaire, le représentant a consenti à la radiationprovisoire, sans préjudice ni admission, dans le but d’allégerles procédures administratives. La plainte reliée à la requêteen cause comporte 45 chefs d’accusation et les infractionsalléguées se seraient déroulées entre mars 2001 etnovembre 2006.La gravité des gestes et l’aspect répétitif amènent le Comitéde discipline à entériner la remise de certificat dureprésentant.Gauthier CD00-0694La plainte jumelée à cette requête en radiation provisoirecontient 5 chefs d'accusation. Les gestes liés à desinfractions sérieuses se seraient produits entre novembre1994 et février 2007.Le Comité a entériné la remise du certificat du représentantjusqu’à ce que le jugement final soit rendu.MULTIPLICATION INDUED’OPÉRATIONS (« CHURNING »)Vultaggio CD00-0641La multiplication indue d’opérations est une pratiqueconsistant pour un représentant à recommander une ouplusieurs opérations dans le compte d’un client, à la seulefin de générer des commissions ou d’en tirer profit autre -ment, lorsqu’il y a peu ou pas de fondement pour lesopérations ou que les opérations profiteront peu ou pas auclient. Dans le cas qui nous occupe, la plainte touchait11 consommateurs. Le représentant a effectué, pendant unepériode d’un an, 184 opérations dans les comptes desinvestisseurs, occasionnant des frais totalisant 260 574,86 $pour les clients et générant pour le représentant desrevenus de commissions de 181 752, 64 $.Invessa Services financiers, vous offre une nouvelle approchepour votre carrière de représentant en sécurité financière.Nous sommes à la recherche de conseillers et conseillèresen sécurité financière pour répondre aux besoins en servicesfinanciers des clients de notre cabinet d’assurances générales.Nous offrons les avantages suivants :• Liste de clients en assurances généralespour sollicitation en services financiers ;• Références en services financiers de noscabinets d’assurances générales affiliés ;• Approche distinctive Invessa pourla planification financière des clients ;• Rémunération concurrentielle ;• Possibilité d’offrir nos servicesd’assurances générales à vos clients.Pour plus de renseignements, communiquez avec :Pierre DécaryPierre.decary@invessa.comTéléphone : (450) 781-6560Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 25