avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sécurité financière
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même si le contribuable utilise les sommes retirées d’unCÉLI pour défrayer les coûts <strong>de</strong> ses vacances annuellessur une p<strong>la</strong>ge <strong>de</strong>s tropiques, il ne sera pas imposé et,il aura droit <strong>de</strong> cotiser à nouveau le montant <strong>de</strong> son retraitdans une année future.Compte tenu <strong>de</strong> <strong>la</strong> nature <strong>de</strong>s CÉLI (abri fiscal total – nonimposable) et contrairement aux REÉR, il sera possible <strong>de</strong>mettre les actifs d’un CÉLI en garantie pour un emprunt.Cependant, comme les retraits <strong>de</strong>s CÉLI sont libres d’impôt,les contribuables ne les utiliseront probablement pas <strong>de</strong>cette façon, à moins qu’il ne leur soit possible d’obtenir<strong>de</strong>s p<strong>la</strong>cements qui offrent <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>ments après impôtséquivalents aux p<strong>la</strong>cements dans leurs CÉLI… ce qui nesera pas courant! La possibilité <strong>de</strong> mettre en garantie lesactifs <strong>de</strong>s CÉLI sera plutôt utilisée par les personnes qui yverront <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> <strong>mai</strong>ntenir leurs CÉLI entiers sanségard aux coûts impliqués. <strong>No</strong>tons ici que les intérêtspayés sur <strong>de</strong>s emprunts d’argent pour effectuer <strong>de</strong>scotisations dans un CÉLI ne seront pas déductiblespour <strong>de</strong>s fins fiscales.Les CÉLI seront aussi <strong>de</strong>s outils <strong>de</strong> fractionnementimportants puisqu’il sera possible pour un contribuable<strong>de</strong> cotiser au CÉLI <strong>de</strong> son époux ou, <strong>de</strong> son conjoint <strong>de</strong> fait.Cette disposition permettra aux couples <strong>de</strong> contribuer à<strong>de</strong>ux CÉLI même si l’un <strong>de</strong>s conjoints n’as pas <strong>de</strong> source<strong>de</strong> revenus.Comme seul le décès mettra fin aux CÉLI, les aînés pourrontles <strong>mai</strong>ntenir après l’âge limite <strong>de</strong>s REÉR <strong>de</strong> 71 ans. De plus,il sera possible <strong>de</strong> transférer les CÉLI au conjoint survivantou, entre conjoints qui se séparent afin que les sommesaccumulées conservent leur état d’abri fiscal.Afin <strong>de</strong> rendre encore plus intéressants les CÉLI, il estprévu que ni les retraits, ni les cotisations ne seront pris enconsidération aux fins <strong>de</strong> <strong>la</strong> détermination <strong>de</strong> l’admissibilitéaux prestations fondées sur le revenu ou à <strong>de</strong>s créditsoctroyés dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu(par exemple, <strong>la</strong> Prestation fiscale canadienne pour enfants,<strong>la</strong> Prestation fiscale pour le revenu <strong>de</strong> travail, le crédit <strong>de</strong> <strong>la</strong>taxe sur les produits et services, et le crédit pour personnesâgées). De plus, ces sommes ne réduiraient pas les autresprestations fondées sur le revenu <strong>de</strong>s particuliers, dont <strong>la</strong>Sécurité <strong>de</strong> <strong>la</strong> vieillesse, le Supplément <strong>de</strong> revenu garanti etles prestations d’assurance emploi.Le gouvernement du Québec a accepté d’harmoniser lesmesures <strong>de</strong>s CÉLI dans son <strong>de</strong>rnier budget du 13 mars <strong>2008</strong>,ce qui est venu confirmer leurs avantages pour les contri -buables québécois. Bien que les limites annuelles <strong>de</strong> 5000 $par contribuable par année en feront <strong>de</strong>s outils mo<strong>de</strong>stespendant les premières années, les CÉLI représenteront unerévolution importante sur le p<strong>la</strong>n <strong>de</strong>s habitu<strong>de</strong>s d’épargne<strong>de</strong>s canadiens. Gageons qu’ils seront incontournables.Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas uneanalyse définitive <strong>de</strong>s lois fiscales. Ils sont <strong>de</strong> nature générale, et nousvous recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situationfiscale particulière avant <strong>de</strong> prendre une décision. Pierre Brunette est unp<strong>la</strong>nificateur financier chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501 Avenue McGillCollege., suite 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions exprimées sontcelles <strong>de</strong> l’auteur et ne reflètent pas nécessairement <strong>la</strong> position <strong>de</strong> BMONesbitt Burns. Les renseignements et opinions proviennent <strong>de</strong> sourcesconsidérées comme fiables, <strong>mai</strong>s nous ne pouvons en garantir,expressément ou implicitement, <strong>la</strong> précision ou l’exhaustivité. BMONesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte <strong>de</strong> <strong>la</strong> Banque <strong>de</strong> Montréal.Membre FCPE. Les informations contenues dans cet article ont étépuisées dans les documents du Budget fédéral du 26 février, <strong>2008</strong>.Avis <strong>de</strong> nominationMonsieur Robert St-Denis, prési<strong>de</strong>nt et chef <strong>de</strong>l’exploitation <strong>de</strong> La Capitale groupe financier,est heureux d’annoncer <strong>la</strong> nomination <strong>de</strong>monsieur Steven Ross, Adm. A., au poste<strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nt et chef <strong>de</strong> l’exploitation <strong>de</strong> <strong>la</strong>compagnie d’assurance vie Penncorp.De Québec, monsieur Ross cumulera ses nouvellesfonctions avec le poste qu’il occupe déjàà titre <strong>de</strong> vice-prési<strong>de</strong>nt exécutif <strong>de</strong> La Capitaleassureur <strong>de</strong> l’administration publique.Steven Ross Bachelier en administration <strong>de</strong>s affaires etadministrateur agréé, monsieur Ross a détenu,au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années, divers postes <strong>de</strong> gestionnaire et <strong>de</strong>dirigeant au sein d’entreprises <strong>de</strong> services financiers. Faisant preuved’une détermination et d’un dynamisme hors du commun, il s’estdistingué par son lea<strong>de</strong>rship qui a contribué à l’atteinte <strong>de</strong> résultatsd’affaires très impressionnants.La compagnie d’assurance vie Penncorp est affiliée à La Capitalegroupe financier. Le groupe composé <strong>de</strong> dix filiales, présentes majoritairementau Québec, <strong>mai</strong>s aussi dans tout le Canada, possè<strong>de</strong> un actif<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 2 milliards <strong>de</strong> dol<strong>la</strong>rs et compte près <strong>de</strong> 2 200 employés.Il offre <strong>de</strong>s produits et services financiers principalement en matièred’épargne, d’assurance vie et santé individuelle, d’assurance habitationet automobile, d’assurance collective, <strong>de</strong> prêts hypothécaires etautres produits financiers et services complémentaires.FISCALITÉ<strong>Vol</strong>. <strong>33</strong>, n o 2 Sécurité financière 15