avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sÃ©curitÃ© financiÃ¨re

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FISCALITÉPierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.Planificateur financierBMO Nesbitt BurnsLe compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI),un incontournable en 2009À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18ans et plus pourront utiliser un compte d’épargne libred’impôt (CÉLI) pour accumuler des capitaux à l’extérieur deleurs régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR) sansavoir à verser d’impôts sur les gains réalisés à l’intérieur duCÉLI. De plus, surprises de taille, les retraits ne seront pasimposables et ils donneront droit à des cotisations futures.Ainsi, il sera toujours possible de renflouer le compte. Lesdébuts seront modestes compte tenu de la limite annuellede 5 000 $, mais le passage des années fera son œuvrepuisque cette limite sera cumulative, un peu comme lesdroits de contributions aux REÉR.Les cotisations versées à un CÉLI ne seront pas déductibles àdes fins fiscales. Par contre, toute somme accumulée dans unCÉLI ou retirée de celui-ci ne sera pas imposable. Pour lesplus âgés d’entre nous, il s’agit d’un « retour vers le futur »!En effet, pendant les années 80 et au début des années 90,les contribuables canadiens étaient exemptés d’impôt surles premiers 100 000 $ de gains en capital et sur lespremiers 1 000 $ de revenus annuels de placement.Éventuellement, les CÉLI offriront des avantages fiscauxaussi importants.Les institutions financières qui offrent présentement desREÉR pourront aussi offrir des CÉLI puisque les placementsqui y seront admissibles et les règles d’administration (mis àpart le traitement fiscal avantageux des CÉLI) serontgénéralement les mêmes. Ainsi, les sommes conservées dansun CÉLI pourront servir à la souscription de fonds communsde placement, de titres cotés en bourse, de certificats deplacement garanti, d’obligations, de rentes différées, etc.,exactement comme pour les REÉR d’aujourd’hui.Il sera possible de posséder plus d’un CÉLI (banque,assureur, courtier en valeurs, etc.) en autant que les limitesannuelles et cumulatives soient respectées par lecontribuable. Chaque année, la cotisation pourra atteindrele plafond du CÉLI pour l’année courante, qui seracomposée de trois montants :✦ chaque année à compter de 2009 : 5 000 $ (ce montantannuel sera indexé au taux d’inflation et arrondiannuellement à la tranche de 500 $ la plus près);✦ tout montant retiré au cours de l’année précédente seraajouté aux droits de cotisation de l’année courante;✦ les droits de cotisation inutilisés de l’année précédenteseront reportés au plafond de l’année courante.Bien entendu les deux derniers montants ne seront connusqu’en 2010 puisqu’il s’agira de reporter les montants retiréset les droits non utilisés de 2009.Par exemple (sans considérer d’indexation ni de revenu deplacement afin de conserver l’illustration à son plussimple) tout contribuable canadien aura droit à un plafondcumulatif de contributions de 15 000 $ en 2011. Comptetenu du traitement des contributions et des retraits, voicil’illustration d’une situation hypothétique :✦ Un contribuable dépose 3000 $ dans un CÉLI en 2009. Ilpeut donc reporter 2000 $ à 2010 (solde de la limite de5 000 $).✦ En 2010, il dépose 7000 $ dans son CÉLI, soit la limite de5000 $ pour 2010 et les droits reportés de 2009 de2000 $. À la fin de l’année 2010, il retire 3000 $.✦ En 2011, il dépose 8000 $ dans son CÉLI, soit les 5000 $de la limite annuelle de 2011 plus les droits reportés de3000 $ obtenus lors du retrait des 3000 $ en 2010.✦ Résultat final : ce contribuable aura déposé 18 000 $ etretiré 3000 $ pour des dépôts nets cumulatifs de 15 000 $.Il est à remarquer qu’il n’y a aucune limitation quant àl’utilisation des retraits non imposables d’un CÉLI. Ainsi,14 Sécurité financière Vol. 33, n o 2
même si le contribuable utilise les sommes retirées d’unCÉLI pour défrayer les coûts de ses vacances annuellessur une plage des tropiques, il ne sera pas imposé et,il aura droit de cotiser à nouveau le montant de son retraitdans une année future.Compte tenu de la nature des CÉLI (abri fiscal total – nonimposable) et contrairement aux REÉR, il sera possible demettre les actifs d’un CÉLI en garantie pour un emprunt.Cependant, comme les retraits des CÉLI sont libres d’impôt,les contribuables ne les utiliseront probablement pas decette façon, à moins qu’il ne leur soit possible d’obtenirdes placements qui offrent des rendements après impôtséquivalents aux placements dans leurs CÉLI… ce qui nesera pas courant! La possibilité de mettre en garantie lesactifs des CÉLI sera plutôt utilisée par les personnes qui yverront la possibilité de maintenir leurs CÉLI entiers sanségard aux coûts impliqués. Notons ici que les intérêtspayés sur des emprunts d’argent pour effectuer descotisations dans un CÉLI ne seront pas déductiblespour des fins fiscales.Les CÉLI seront aussi des outils de fractionnementimportants puisqu’il sera possible pour un contribuablede cotiser au CÉLI de son époux ou, de son conjoint de fait.Cette disposition permettra aux couples de contribuer àdeux CÉLI même si l’un des conjoints n’as pas de sourcede revenus.Comme seul le décès mettra fin aux CÉLI, les aînés pourrontles maintenir après l’âge limite des REÉR de 71 ans. De plus,il sera possible de transférer les CÉLI au conjoint survivantou, entre conjoints qui se séparent afin que les sommesaccumulées conservent leur état d’abri fiscal.Afin de rendre encore plus intéressants les CÉLI, il estprévu que ni les retraits, ni les cotisations ne seront pris enconsidération aux fins de la détermination de l’admissibilitéaux prestations fondées sur le revenu ou à des créditsoctroyés dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu(par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants,la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit de lataxe sur les produits et services, et le crédit pour personnesâgées). De plus, ces sommes ne réduiraient pas les autresprestations fondées sur le revenu des particuliers, dont laSécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti etles prestations d’assurance emploi.Le gouvernement du Québec a accepté d’harmoniser lesmesures des CÉLI dans son dernier budget du 13 mars 2008,ce qui est venu confirmer leurs avantages pour les contri -buables québécois. Bien que les limites annuelles de 5000 $par contribuable par année en feront des outils modestespendant les premières années, les CÉLI représenteront unerévolution importante sur le plan des habitudes d’épargnedes canadiens. Gageons qu’ils seront incontournables.Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas uneanalyse définitive des lois fiscales. Ils sont de nature générale, et nousvous recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situationfiscale particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est unplanificateur financier chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501 Avenue McGillCollege., suite 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions exprimées sontcelles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de BMONesbitt Burns. Les renseignements et opinions proviennent de sourcesconsidérées comme fiables, mais nous ne pouvons en garantir,expressément ou implicitement, la précision ou l’exhaustivité. BMONesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte de la Banque de Montréal.Membre FCPE. Les informations contenues dans cet article ont étépuisées dans les documents du Budget fédéral du 26 février, 2008.Avis de nominationMonsieur Robert St-Denis, président et chef del’exploitation de La Capitale groupe financier,est heureux d’annoncer la nomination demonsieur Steven Ross, Adm. A., au postede président et chef de l’exploitation de lacompagnie d’assurance vie Penncorp.De Québec, monsieur Ross cumulera ses nouvellesfonctions avec le poste qu’il occupe déjàà titre de vice-président exécutif de La Capitaleassureur de l’administration publique.Steven Ross Bachelier en administration des affaires etadministrateur agréé, monsieur Ross a détenu,au cours des dernières années, divers postes de gestionnaire et dedirigeant au sein d’entreprises de services financiers. Faisant preuved’une détermination et d’un dynamisme hors du commun, il s’estdistingué par son leadership qui a contribué à l’atteinte de résultatsd’affaires très impressionnants.La compagnie d’assurance vie Penncorp est affiliée à La Capitalegroupe financier. Le groupe composé de dix filiales, présentes majoritairementau Québec, mais aussi dans tout le Canada, possède un actifde plus de 2 milliards de dollars et compte près de 2 200 employés.Il offre des produits et services financiers principalement en matièred’épargne, d’assurance vie et santé individuelle, d’assurance habitationet automobile, d’assurance collective, de prêts hypothécaires etautres produits financiers et services complémentaires.FISCALITÉVol. 33, n o 2 Sécurité financière 15
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