avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sécurité financière

FISCALITÉPierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.Planificateur financierBMO Nesbitt BurnsLe compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI),un incontournable en 2009À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18ans et plus pourront utiliser un compte d’épargne libred’impôt (CÉLI) pour accumuler des capitaux à l’extérieur deleurs régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR) sansavoir à verser d’impôts sur les gains réalisés à l’intérieur duCÉLI. De plus, surprises de taille, les retraits ne seront pasimposables et ils donneront droit à des cotisations futures.Ainsi, il sera toujours possible de renflouer le compte. Lesdébuts seront modestes compte tenu de la limite annuellede 5 000 $, mais le passage des années fera son œuvrepuisque cette limite sera cumulative, un peu comme lesdroits de contributions aux REÉR.Les cotisations versées à un CÉLI ne seront pas déductibles àdes fins fiscales. Par contre, toute somme accumulée dans unCÉLI ou retirée de celui-ci ne sera pas imposable. Pour lesplus âgés d’entre nous, il s’agit d’un « retour vers le futur »!En effet, pendant les années 80 et au début des années 90,les contribuables canadiens étaient exemptés d’impôt surles premiers 100 000 $ de gains en capital et sur lespremiers 1 000 $ de revenus annuels de placement.Éventuellement, les CÉLI offriront des avantages fiscauxaussi importants.Les institutions financières qui offrent présentement desREÉR pourront aussi offrir des CÉLI puisque les placementsqui y seront admissibles et les règles d’administration (mis àpart le traitement fiscal avantageux des CÉLI) serontgénéralement les mêmes. Ainsi, les sommes conservées dansun CÉLI pourront servir à la souscription de fonds communsde placement, de titres cotés en bourse, de certificats deplacement garanti, d’obligations, de rentes différées, etc.,exactement comme pour les REÉR d’aujourd’hui.Il sera possible de posséder plus d’un CÉLI (banque,assureur, courtier en valeurs, etc.) en autant que les limitesannuelles et cumulatives soient respectées par lecontribuable. Chaque année, la cotisation pourra atteindrele plafond du CÉLI pour l’année courante, qui seracomposée de trois montants :✦ chaque année à compter de 2009 : 5 000 $ (ce montantannuel sera indexé au taux d’inflation et arrondiannuellement à la tranche de 500 $ la plus près);✦ tout montant retiré au cours de l’année précédente seraajouté aux droits de cotisation de l’année courante;✦ les droits de cotisation inutilisés de l’année précédenteseront reportés au plafond de l’année courante.Bien entendu les deux derniers montants ne seront connusqu’en 2010 puisqu’il s’agira de reporter les montants retiréset les droits non utilisés de 2009.Par exemple (sans considérer d’indexation ni de revenu deplacement afin de conserver l’illustration à son plussimple) tout contribuable canadien aura droit à un plafondcumulatif de contributions de 15 000 $ en 2011. Comptetenu du traitement des contributions et des retraits, voicil’illustration d’une situation hypothétique :✦ Un contribuable dépose 3000 $ dans un CÉLI en 2009. Ilpeut donc reporter 2000 $ à 2010 (solde de la limite de5 000 $).✦ En 2010, il dépose 7000 $ dans son CÉLI, soit la limite de5000 $ pour 2010 et les droits reportés de 2009 de2000 $. À la fin de l’année 2010, il retire 3000 $.✦ En 2011, il dépose 8000 $ dans son CÉLI, soit les 5000 $de la limite annuelle de 2011 plus les droits reportés de3000 $ obtenus lors du retrait des 3000 $ en 2010.✦ Résultat final : ce contribuable aura déposé 18 000 $ etretiré 3000 $ pour des dépôts nets cumulatifs de 15 000 $.Il est à remarquer qu’il n’y a aucune limitation quant àl’utilisation des retraits non imposables d’un CÉLI. Ainsi,14 Sécurité financière Vol. 33, n o 2