avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sécurité financière

est possible de choisir un multiple du salaire ou un capitalfixe pour tous les employés. Cette dernière méthode estactuellement la plus répandue.Les produits offerts couvrent entre 3 et 25 maladies, les défi -nitions sont tout à fait semblables à celles que nous retrouvonsdans les polices individuelles. Mis à part la tarification trèsabordable, le second avantage des régimes collectifs enmaladie grave est l’adhésion sans question relative à la santéjusqu’à un certain montant. De manière générale, la couverturemaximale sans preuve est égale au nombre d’assurés multipliépar mille. Par exemple, un groupe comptant 25 personnespourrait souscrire un régime qui ne pose aucune questionde santé pour les premiers 25 000 $ de couverture.Bien que les protections n’imposent aucune questionde santé lors de la mise en place de nouveau régime oulorsqu’un nouvel employé adhère à un régime existant, lespolices comportent habituellement une clause de conditionspréexistantes et/ou une clause de première occurrence.Les impacts sur la tarification et sur l’étendue de lacouverture sont très importants.LA CLAUSE DE CONDITIONSPRÉEXISTANTESLa majorité des régimes comporte une clause de conditionspréexistantes. La plus commune actuellement est la clause24/24. Cette clause prévoit qu’aucun versement ne seraeffectué pour une maladie diagnostiquée au cours des 24 moissuivants l’entrée en vigueur de l’assurance, si l’assuré a eu undiagnostic des symptômes, des traitements ou des consul -tations médicales dans les 24 mois précédant la mise envigueur du certificat. Plus cette clause est longue et large, plusla tarification sera basse. Même si, à première vue, une telledisposition peut sembler limitative, il n’en demeure pas moinsqu’après la période d’exclusion, toutes les maladies seraientcouvertes, peu importe l’état de santé du salarié.LA CLAUSE DE PREMIÈREOCCURRENCEContrairement à la clause préexistante, il n’y a pas de durée.Si une maladie couverte a déjà été diagnostiquée avantl’adhésion au plan, elle ne sera jamais couverte. Par contre,tout le reste est couvert, et ce, dès la mise en place de lacouverture.Par exemple, une personne qui a été atteinte du cancerà l’âge de trente ans ne sera jamais couverte pour le cancer.Cependant, si elle subit une crise cardiaque, elle aura droitau paiement de la somme assurée, peu importe le momentdu diagnostic.LE DROIT DE TRANSFORMATIONLe droit de transformation est une caractéristique importantede ce type de régime. Il permet à l’assuré de convertir saprotection en une couverture individuelle s’il venait à quitterl’entreprise, même si son état de santé est mauvais. Lacouverture transformable aura toutefois une tarification plusélevée que les régimes sans droit de transformation.En conclusion, l’assurance maladie grave dans le cadre d’unrégime d’assurance collective devrait faire partie de toute offrede services remise par un conseiller. Abordable, elle garantitaux clients une protection importante et de qualité.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 13