avril-mai 2008 - Vol. 33 - No 2 - Chambre de la sécurité financière

MESSAGE DE LA DIRECTIONClément BlaisLuc Labelle, M.Sc.LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONComme vous le savez, en février dernier avaient lieudes élections au sein du conseil d’administration de laChambre pour le choix des officiers. Les administrateurs ontélu monsieur Clément Blais à la présidence de la Chambreet du conseil d’administration. C’est la première fois que laprésidence est occupée par un représentant issu de l’unedes disciplines des valeurs mobilières.Pour combler le poste de vice-président aux valeursmobilières laissé vacant par l’élection de monsieur Blais à laprésidence, les administrateurs ont élu monsieur BenoîtLizée, Adm.A. Et monsieur Stéphane Prévost, A.V.C., poursuitson mandat comme vice-président aux assurances.Outre les élections provinciales qui ont lieu chaque année,la Chambre est constituée des Sections régionales où nousvous invitons à participer aux assemblées généralesannuelles qui se tiendront sous peu dans vos sectionsrespectives. Votre implication est importante, que ce soit aubureau de direction ou au Collège électoral, afin d’assurerune bonne représentation au sein de votre section et de laChambre.DOSSIERS TOUCHANT LA PROFESSIONL’automne dernier, le magazine Protégez-vous présentait lesrésultats d’une étude bâclée qui disait que 50 % desconseillers étaient incompétents. Plus récemment, unepublicité d’un gestionnaire de fonds comparait lesconseillers à des requins. Cela nous rappelle à quel point lacrédibilité de notre profession est une bataille quotidienneet qu’il faut réfléchir à l’importance de la sauvegarde denotre réputation. Cela interpelle bien sûr la Chambre quimène des activités de représentation et de communication àcet effet, mais cela nous rappelle à tous l’importance dedévelopper notre compétence par le biais de la formationcontinue et par la participation à des événements comme lecolloque A.V.A. ou les formations disponibles en sections.Ainsi, nous assurerons à la fois la protection de notreréputation et, par le fait même, la protection du public quiest la mission de la Chambre.Un autre dossier qui retient beaucoup notre attention estsans contredit la distribution sans représentant. Vous nousl’avez mentionné lors de la dernière assemblée généraleannuelle et cela nous préoccupe grandement puisque lesenjeux pour la protection du public sont nombreux. Nousavons sensibilisé l’AMF à cette question et prochainement,la Chambre se positionnera clairement dans un mémoirequ’elle présentera au Conseil canadien des responsables dela réglementation d’assurance(CCRRA), puisque toutresserrement éventuel des règles touchant la distributionsans représentant appelle à des mesures concrètes partoutau pays. Est-ce que les vendeurs de tels produits devraientêtre assujettis à de la formation continue obligatoire etdevoir obtenir des permis d’exercice? Nous le croyons etnous allons élaborer un argumentaire complet à ce sujet.UN COLLOQUE POUR TOUS LESCONSEILLERS EN SÉCURITÉFINANCIÈREContrairement à son nom, le colloque A.V.A. n’est pasdestiné qu’aux seuls détenteurs de ce titre, mais à tousles représentants de la discipline de l’assurance depersonne. Le titre A.V.A. évoque la plus haute désignationprofessionnelle qu’un conseiller en sécurité financière peutobtenir au terme d’une formation des plus complètes. Letitre A.V.A. (Assureur-vie agréé), de même que le titre A.V.C.(Assureur-vie certifié), est émis par la Chambre.Cette année, le colloque A.V.A. avait pour thème « Laissezvotre empreinte chez vos clients – Comment servir sesclients aux divers stades de leur vie ». Il s’agissait d’unthème central pour notre pratique, car d’une part, il évoquel’évolution des besoins de la clientèle selon leur stade devie, mais également, il traduit notre volonté et notrecapacité de les servir avec compétence.Clément BlaisPrésidentLuc Labelle, M.Sc.Vice-président exécutif4 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

ACTUALITÉSAvis de nominationLa Chambre de la sécurité financière présente les nominationssuivantes à son Conseil d’administration pour 2007-2008 :Clément BlaisPrésidentMonsieur Blais siège au Conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financièredepuis 2002 et a participé à plusieurs comités. Il a entre autres été responsable del’Institut de formation pour les années 2003-2004 et 2006-2007 et du Comité devérification, finances et trésorerie pour l’année 2004-2005. Son implication à la Chambreremonte à l'année 2000 comme conférencier et par la suite, comme expert auprès du syndicadjoint. Monsieur Blais compte 18 années d’expérience dans le domaine du courtageen plans de bourses d’études et est actuellement directeur d’agence pour Les FondsUniversitas.Représentant en épargne collective depuis 1992 et conseiller en sécurité financièredepuis 1993, Monsieur Lizée est membre du Conseil d’administration de la Chambredepuis 2006. Responsable du Comité vérification, finances et trésorerie, M. Lizée estbachelier en administration des affaires de l’UQAM depuis 1989 et est égalementtitulaire d’un certificat en économique qu’il a obtenu en 1990.Benoît Lizée, Adm.A.Vice-présidentaux valeurs mobilièresActif auprès de la Chambre depuis 1999, Monsieur Prévost a agi comme responsabledu Comité des sections, a comblé plusieurs responsabilités au bureau de directionde la section Haute-Yamaska et a été membre de plusieurs comités de la Chambre.Il est conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectivesdepuis 1988. Monsieur Prévost exerce comme courtier autonome depuis 1999 et estreprésentant en épargne collective depuis 2002.Stéphane Prévost, A.V.C.Vice-présidentaux assurancesLes personnes suivantes font également partie du Conseil d'administration 2007-2008 de la Chambre : Monsieur Normand Caty,Pl. fin., Madame Lyne Gagné, MBA, responsable du Comité de gouvernance, Monsieur Richard Gilbert, A.V.A., responsable duComité de la relève, Monsieur Michel Kirouac, Monsieur François Moïse, responsable de l'Institut de formation, MonsieurRichard Pelletier, M.Sc.A., représentant du public, Madame Marie Vallée, responsable du Comité de réglementation etreprésentante du public, et Madame Jocelyne Vézina. Mentionnons de plus que Madame Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C.,présidente de la Chambre pour l'année 2005-2006, et Monsieur Gilbert Tremblay, président du Comité des sections, sontégalement invités au Conseil d'administration.Fin de mandat au conseil d’administrationDans les derniers mois, quelques administrateurs et une invitée ont complété leur mandat au conseil d'administration :Madame Marie-Claire M. Bergeron, A.V.C., Monsieur Gérard Chagnon, Pl.fin., Madame Diane Cinq-Mars, A.V.C. etMadame Louise Viau, A.V.A., Pl.fin. (à titre d'invitée). Nous les remercions pour leur implication généreuse.6Sécurité financière Vol. 33, n o 2

ACTUALITÉSLe Colloque A.V.A. de la Chambre de la sécurité financière :une satisfaction record!Les 19 et 20 mars dernier avait lieu à Québec le 15 ecolloque A.V.A. de la Chambre de la sécurité financière sousle thème « Laissez votre empreinte chez vos clients;comment servir ses clients aux divers stades de leur vie ».Plus de 200 professionnels de l’assurance de personnes ontbravé les intempéries pour assister aux conférences, à uneétude de cas et participer aux ateliers de leur choix.Organisé par la Chambre, un comité contenu avait préparéun programme des plus riches qui a été très apprécié desparticipants. Ce comité était composé de :- M me Louise Masson, A.V.A.- M me Solange Blais, Pl. fin.- M. Kaddis Sidaros, A.V.A.- M. Alain Bergeron, A.V.A.Nous les remercions de leur implication capitale dansl’organisation de cet événement des plus réussis.Nous tenons également à remercier tous nos conférenciersqui ont su préparer des ateliers de qualité : M. Serge Lessard,Pl. fin., FLMI; M e Pierre T. Allard; M e Julie Lavigne; M. Éric LaCharité, L.L.B., M. Fisc., Pl. fin., TEP; M. Alain Bergeron, A.V.A.;M. Kaddis Sidaros, A.V.A.; M me Suzie Labbé, Pl. fin., A.V.A.;M e Marie Elaine Farley, L.L.B. et M me Léna Thibault.Lors de la Soirée des A.V.A., le prix Robert-Lemay a été remisà M. Yves Moreau, membre de la section de Québec, qui aterminé le programme d’études universitaires menant autitre A.V.A. avec la moyenne générale la plus élevée. Cettesoirée fut également l’occasion d’entendre la touchanteconférence de M. Sylvain Bédard, le premier greffé du coeurau monde à atteindre les 6000 mètres du Mont Sajama.Finalement, les participants ont pu rencontrer, en lunchconférence,M. Jean-St-Gelais, président-directeur général del’Autorité des marchés financiers. M. St-Gelais a présenté enconférence divers sujets touchant les représentants etl’industrie dont la répression des crimes économiques,l’harmonisation de la réglementation ainsi que l’informationfournie aux investisseurs aux points de vente. De plus,l’assistance a pu questionner M. St-Gelais sur le Fondsd’indemnisation des services financiers, sur les critèresd’entrée à la profession et d’autres sujets auxquels M. St-Gelais a répondu avec transparence et ouverture.Au terme du colloque, nous pouvons conclure à la trèsgrande satisfaction des participants; 89 % ont eu une trèsbonne expérience du Colloque A.V.A. 2008 (11 % n’ont pasrépondu à la question sur le formulaire d’appréciationremis). De plus, 88 % (12 % n’ayant pas répondu) n’hési -teraient pas à recommander à leurs collègues de participerau colloque l’an prochain compte tenu de la qualité duprogramme offert, des conférenciers et de la pertinencedes sujets. Un succès record qui augure bien pour l’anprochain!La Chambre de la sécurité financière tient à remercier sescommanditaires : Transamerica Vie Canada (commanditaireprincipal), Force financière Excel (partenaire associé),Canada-Vie (Soirée A.V.A.), Les agences d’Assurance CopoloffInc. (conférence sur la conformité), Komunik Intramedia(Lunch-conférence) Objectif Conseiller (séances plénières)et Portamédic (cocktail).C’est un rendez-vous à ne pas manquer l’an prochain!M. Clément Blais, président (CSF), s’adresse aux participants lorsde son allocution d’ouverture du colloque.Plus de 200 professionnels ont participé au colloque A.V.A.Les ateliers, très appréciés, ont connu une forte participation.Ici, l’atelier animé par M. Éric La Charité, LL.B., M. Fisc., Pl. fin., TEP.8 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

M me Léna Thibault, syndic (CSF), et M e Marie Elaine Farley, LL. B., directricedes affaires juridiques et réglementaires (CSF), ont animé une conférencesur la conformité.M. François Moïse, administrateur au conseil d’administration et respon -sable du Comité de l'Institut de formation (CSF), M. Clément Blais, président(CSF), M. Yves Moreau, récipiendaire du prix Robert-Lemay et M. RobertLemay.ACTUALITÉSInvités à la Soirée des A.V.A. : (devant) M me Marcèle Portelance, directrice(RCASQ), M. Clément Blais, président (CSF), M. Mario Albert, surintendantà la distribution (AMF), M. Luc Labelle, M.Sc., vice-président exécutif (CSF),(debout) M. Benoit Lizée, Adm.A., vice-président aux valeurs mobilières(CSF), M. Stéphane Prévost, A.V.C., vice-président aux assurances (CSF),M me Solange Blais, présidente (CDVQ) et M.Yves Millette, vice-présidentprincipal aux affaires québécoises (ACCAP).Debout, de gauche à droite, M. Alain C. Roy, Pl. fin., A.V.C., animateurdu colloque, est accompagné de M e Marie Elaine Farley, LL. B., directricedes affaires juridiques et réglementaires (CSF) et de M. François Moïse,administrateur au conseil d’administration (CSF). Devant, se trouventM me Léna Thibault, syndic (CSF), M me Lucie Gagnon et M me NathalieLajeunesse, directrice de la formation (CSF).M. Jean-St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchésfinanciers, était conférencier de marque durant le lunch du 20 mars.M. Blais et M. St-Gelais ont profité du lunch pour discuter des enjeuxde l’industrie et des préoccupations de la Chambre.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 9

Avis relatif au cadre de pénalitésadministratives imposées en cas dedéfaut de déclarer les plaintesMalgré plusieurs rappels, l’Autorité des marchés financiersconstate que plusieurs entreprises ne respectent pasl’obligation de déclarer le nombre de plaintes reçues de leursclients.Par conséquent, conformément aux dispositions de la loi,l’Autorité des marchés financiers avise qu’elle appliquera dès2008, des pénalités administratives aux entreprises qui nerespectent pas cette obligation. Ces entreprises recevrontdes avis formels.Depuis 2005, le Système de rapport de plaintes (SRP),accessible par Internet, a été implanté pour faciliter latransmission des déclarations de plaintes à l’Autorité. Cesystème permet d’harmoniser la collecte de données sur lesplaintes.Il est important de vous assurer que vos déclarations deplaintes sont bien complétées.Pour obtenir plus d’information à ce sujet, nous vous invitonsà consulter le site Internet de l’Autorité à la section« Intervenant de l’industrie »(http://www.lautorite.qc.ca/clientele/intervenantsecteur-financier/obligations-formalitesadministratives/traitements-plaintes.fr.html)oucommuniquer avec le Centre de renseignements auxcoordonnées suivantes : 418 525-0337 ou au 514 395-0337(numéro sans frais : 1 877 525-0337) ou par télécopieur au418 647-0376, ou encore, à l’adresse renseignementsconsommateur@lautorite.qc.ca.ACTUALITÉSNouvelles obligations en vertude la Loi sur le recyclage desproduits de la criminalité et surle financement des activitésterroristes.À compter du 23 juin 2008, de nouvelles obligations législatives entreronten vigueur en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalitéet sur le financement des activités terroristes (« Loi sur le recyclage »).Que vous soyez représentant en valeurs mobilières ou représentanten assurance individuelle ou collective de personnes, ces nouvellesobligations vous concernent. Toutefois, elles varient selon que vous soyezrattaché à un cabinet ou représentant autonome.Ces nouvelles obligations touchent notamment les sujets suivants :✦ La tenue de documents;✦ Les déclarations d’opérations douteuses;✦ Les méthodes d’identification des clients incluant la nouvelle notiond’« étranger politique vulnérable »;✦ Le programme de conformité.Pour plus d’information sur les obligations qui vous incomberont enfonction de votre situation professionnelle, veuillez consulter le siteInternet du Centre d’analyse des opérations et déclarations financièresdu Canada (CANAFE) au www.canafe.gc.ca.Modificationsdes montantsdes amendespouvant êtreimposées parle comitéde disciplineLe 4 décembre 2007, le projet deloi n o 12 était sanctionné et entraiten vigueur par la même occasion.La loi adoptée modifie le Codedes professions (L.R.Q., c. C-26) enmatière de sanctions disciplinairespouvant être imposées à unreprésentant fautif par le Comitéde discipline de la Chambre.Elle porte le montant des amendesminimales de 600 $ à 1000 $ etdes amendes maximales de 6 000 $à 12 500 $. Elle prévoit de plusque ces montants sont portés audouble en cas de récidive.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière11

ANALYSEStéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm.A, RHUVice-Président, Ventes et marketingPlanificateur financierLa SurvivanceL’assurance maladie grave dans le cadre d’un régimed’assurance collectiveBien que le produit connaisse une certaine croissanceavec plus de 550 000 assurés au Canada selon les récentesdonnées de l’ACCAP, le taux de pénétration est très limitérelativement au potentiel total. Il est surprenant de voirqu’un nombre si restreint d’employeurs ait choisi d’adhérerà une protection aussi avantageuse qui verserait une sommepouvant atteindre 100 000 $ à la suite du diagnostic d’unemaladie couverte comme le cancer, l’accident vasculairecérébral (AVC) ou la crise cardiaque.Depuis quelques années, plusieurs assureurs offrentl’assurance maladie grave comme garantie dans leursrégimes. On en dénombre plus de sept actuellementdans le marché québécois.En raison des récentes et multiples hausses de primes desdernières années dans les régimes collectifs, les courtierssemblent très réticents à ajouter ce genre de couverture auxprogrammes d’assurance de leur client. Peu de conseillersosent même la présenter systématiquement à chaquerenouvellement.Les conseillers devront toutefois changer leurs habitudes detravail et modifier les régimes afin d’ajouter cette garantie.Le devoir de bien conseiller son client entre ici en jeu. Dansbien des cas, un simple réaménagement des diversesprotections rend possible d’inclure l’assurance maladiegrave sans avoir à débourser un sou de plus.Nous devons nous poser la question : « Est-il plus importantde rembourser 40 $ de frais pour les services d’unchiropraticien ou d’un massothérapeute ou de remettre10 000 $ à une personne atteinte d’un cancer? »UNE PROTECTION ABORDABLEIl est faux de croire que le coût est élevé. Le tableau suivantindique que le prix d’une protection de 10 000 $ fixe parassuré selon un âge moyen de 40 ans, ne s’élève qu’à 5,70 $par mois. Pour un montant de 25 000 $ fixe, l’assuré paieraitune prime d’environ 14,25 $ par mois.Prime mensuelle par assuré, en fonctionde l’âge moyen d’un groupe(homme seulement, plus de 20 maladies couvertes)10 000 $ de protection par assuré30 ans2,25 $40 ans5,70 $50 ans15,67 $Ce tableau n’est qu’un résumé très sommaire, car latarification unitaire d’un groupe variera en fonction desfacteurs suivants :1- Âge de chacun des assurés et âge maximumd’admissibilité2- Ratio homme/ femme3- Montant assuré4- Nombre d’assurés5- Nombre de maladies couvertes6- Calcul pondéré de la prime en fonction de tous lesassurés et des volumes7- Durée de la clause préexistante/clause de premièreoccurrence8- Droit de transformationPlusieurs diront qu’un montant de 10 000 $ non imposableest insuffisant. Bien que ce montant ne permette pasd’obtenir des soins à l’extérieur du pays, cette sommepermettra à l’assuré de combler une baisse de revenu ou laperte de revenu du conjoint, de couvrir certains frais outraitements non couverts, ou même de s’offrir uneconvalescence prolongée.LES PRODUITS OFFERTSACTUELLEMENTLa tarification aura un taux uniforme pour tous les assurés.Donc, tous les assurés d’un même groupe bénéficieront dumême taux pour un même montant. La prime augmenterachaque année. En ce qui concerne le montant d’assurance, il12 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

est possible de choisir un multiple du salaire ou un capitalfixe pour tous les employés. Cette dernière méthode estactuellement la plus répandue.Les produits offerts couvrent entre 3 et 25 maladies, les défi -nitions sont tout à fait semblables à celles que nous retrouvonsdans les polices individuelles. Mis à part la tarification trèsabordable, le second avantage des régimes collectifs enmaladie grave est l’adhésion sans question relative à la santéjusqu’à un certain montant. De manière générale, la couverturemaximale sans preuve est égale au nombre d’assurés multipliépar mille. Par exemple, un groupe comptant 25 personnespourrait souscrire un régime qui ne pose aucune questionde santé pour les premiers 25 000 $ de couverture.Bien que les protections n’imposent aucune questionde santé lors de la mise en place de nouveau régime oulorsqu’un nouvel employé adhère à un régime existant, lespolices comportent habituellement une clause de conditionspréexistantes et/ou une clause de première occurrence.Les impacts sur la tarification et sur l’étendue de lacouverture sont très importants.LA CLAUSE DE CONDITIONSPRÉEXISTANTESLa majorité des régimes comporte une clause de conditionspréexistantes. La plus commune actuellement est la clause24/24. Cette clause prévoit qu’aucun versement ne seraeffectué pour une maladie diagnostiquée au cours des 24 moissuivants l’entrée en vigueur de l’assurance, si l’assuré a eu undiagnostic des symptômes, des traitements ou des consul -tations médicales dans les 24 mois précédant la mise envigueur du certificat. Plus cette clause est longue et large, plusla tarification sera basse. Même si, à première vue, une telledisposition peut sembler limitative, il n’en demeure pas moinsqu’après la période d’exclusion, toutes les maladies seraientcouvertes, peu importe l’état de santé du salarié.LA CLAUSE DE PREMIÈREOCCURRENCEContrairement à la clause préexistante, il n’y a pas de durée.Si une maladie couverte a déjà été diagnostiquée avantl’adhésion au plan, elle ne sera jamais couverte. Par contre,tout le reste est couvert, et ce, dès la mise en place de lacouverture.Par exemple, une personne qui a été atteinte du cancerà l’âge de trente ans ne sera jamais couverte pour le cancer.Cependant, si elle subit une crise cardiaque, elle aura droitau paiement de la somme assurée, peu importe le momentdu diagnostic.LE DROIT DE TRANSFORMATIONLe droit de transformation est une caractéristique importantede ce type de régime. Il permet à l’assuré de convertir saprotection en une couverture individuelle s’il venait à quitterl’entreprise, même si son état de santé est mauvais. Lacouverture transformable aura toutefois une tarification plusélevée que les régimes sans droit de transformation.En conclusion, l’assurance maladie grave dans le cadre d’unrégime d’assurance collective devrait faire partie de toute offrede services remise par un conseiller. Abordable, elle garantitaux clients une protection importante et de qualité.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 13

FISCALITÉPierre Brunette, A.V.A., M.Fisc.Planificateur financierBMO Nesbitt BurnsLe compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI),un incontournable en 2009À compter de 2009, les résidents canadiens âgés de 18ans et plus pourront utiliser un compte d’épargne libred’impôt (CÉLI) pour accumuler des capitaux à l’extérieur deleurs régimes enregistrés d’épargne retraite (REÉR) sansavoir à verser d’impôts sur les gains réalisés à l’intérieur duCÉLI. De plus, surprises de taille, les retraits ne seront pasimposables et ils donneront droit à des cotisations futures.Ainsi, il sera toujours possible de renflouer le compte. Lesdébuts seront modestes compte tenu de la limite annuellede 5 000 $, mais le passage des années fera son œuvrepuisque cette limite sera cumulative, un peu comme lesdroits de contributions aux REÉR.Les cotisations versées à un CÉLI ne seront pas déductibles àdes fins fiscales. Par contre, toute somme accumulée dans unCÉLI ou retirée de celui-ci ne sera pas imposable. Pour lesplus âgés d’entre nous, il s’agit d’un « retour vers le futur »!En effet, pendant les années 80 et au début des années 90,les contribuables canadiens étaient exemptés d’impôt surles premiers 100 000 $ de gains en capital et sur lespremiers 1 000 $ de revenus annuels de placement.Éventuellement, les CÉLI offriront des avantages fiscauxaussi importants.Les institutions financières qui offrent présentement desREÉR pourront aussi offrir des CÉLI puisque les placementsqui y seront admissibles et les règles d’administration (mis àpart le traitement fiscal avantageux des CÉLI) serontgénéralement les mêmes. Ainsi, les sommes conservées dansun CÉLI pourront servir à la souscription de fonds communsde placement, de titres cotés en bourse, de certificats deplacement garanti, d’obligations, de rentes différées, etc.,exactement comme pour les REÉR d’aujourd’hui.Il sera possible de posséder plus d’un CÉLI (banque,assureur, courtier en valeurs, etc.) en autant que les limitesannuelles et cumulatives soient respectées par lecontribuable. Chaque année, la cotisation pourra atteindrele plafond du CÉLI pour l’année courante, qui seracomposée de trois montants :✦ chaque année à compter de 2009 : 5 000 $ (ce montantannuel sera indexé au taux d’inflation et arrondiannuellement à la tranche de 500 $ la plus près);✦ tout montant retiré au cours de l’année précédente seraajouté aux droits de cotisation de l’année courante;✦ les droits de cotisation inutilisés de l’année précédenteseront reportés au plafond de l’année courante.Bien entendu les deux derniers montants ne seront connusqu’en 2010 puisqu’il s’agira de reporter les montants retiréset les droits non utilisés de 2009.Par exemple (sans considérer d’indexation ni de revenu deplacement afin de conserver l’illustration à son plussimple) tout contribuable canadien aura droit à un plafondcumulatif de contributions de 15 000 $ en 2011. Comptetenu du traitement des contributions et des retraits, voicil’illustration d’une situation hypothétique :✦ Un contribuable dépose 3000 $ dans un CÉLI en 2009. Ilpeut donc reporter 2000 $ à 2010 (solde de la limite de5 000 $).✦ En 2010, il dépose 7000 $ dans son CÉLI, soit la limite de5000 $ pour 2010 et les droits reportés de 2009 de2000 $. À la fin de l’année 2010, il retire 3000 $.✦ En 2011, il dépose 8000 $ dans son CÉLI, soit les 5000 $de la limite annuelle de 2011 plus les droits reportés de3000 $ obtenus lors du retrait des 3000 $ en 2010.✦ Résultat final : ce contribuable aura déposé 18 000 $ etretiré 3000 $ pour des dépôts nets cumulatifs de 15 000 $.Il est à remarquer qu’il n’y a aucune limitation quant àl’utilisation des retraits non imposables d’un CÉLI. Ainsi,14 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

même si le contribuable utilise les sommes retirées d’unCÉLI pour défrayer les coûts de ses vacances annuellessur une plage des tropiques, il ne sera pas imposé et,il aura droit de cotiser à nouveau le montant de son retraitdans une année future.Compte tenu de la nature des CÉLI (abri fiscal total – nonimposable) et contrairement aux REÉR, il sera possible demettre les actifs d’un CÉLI en garantie pour un emprunt.Cependant, comme les retraits des CÉLI sont libres d’impôt,les contribuables ne les utiliseront probablement pas decette façon, à moins qu’il ne leur soit possible d’obtenirdes placements qui offrent des rendements après impôtséquivalents aux placements dans leurs CÉLI… ce qui nesera pas courant! La possibilité de mettre en garantie lesactifs des CÉLI sera plutôt utilisée par les personnes qui yverront la possibilité de maintenir leurs CÉLI entiers sanségard aux coûts impliqués. Notons ici que les intérêtspayés sur des emprunts d’argent pour effectuer descotisations dans un CÉLI ne seront pas déductiblespour des fins fiscales.Les CÉLI seront aussi des outils de fractionnementimportants puisqu’il sera possible pour un contribuablede cotiser au CÉLI de son époux ou, de son conjoint de fait.Cette disposition permettra aux couples de contribuer àdeux CÉLI même si l’un des conjoints n’as pas de sourcede revenus.Comme seul le décès mettra fin aux CÉLI, les aînés pourrontles maintenir après l’âge limite des REÉR de 71 ans. De plus,il sera possible de transférer les CÉLI au conjoint survivantou, entre conjoints qui se séparent afin que les sommesaccumulées conservent leur état d’abri fiscal.Afin de rendre encore plus intéressants les CÉLI, il estprévu que ni les retraits, ni les cotisations ne seront pris enconsidération aux fins de la détermination de l’admissibilitéaux prestations fondées sur le revenu ou à des créditsoctroyés dans le cadre du régime d’impôt sur le revenu(par exemple, la Prestation fiscale canadienne pour enfants,la Prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit de lataxe sur les produits et services, et le crédit pour personnesâgées). De plus, ces sommes ne réduiraient pas les autresprestations fondées sur le revenu des particuliers, dont laSécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti etles prestations d’assurance emploi.Le gouvernement du Québec a accepté d’harmoniser lesmesures des CÉLI dans son dernier budget du 13 mars 2008,ce qui est venu confirmer leurs avantages pour les contri -buables québécois. Bien que les limites annuelles de 5000 $par contribuable par année en feront des outils modestespendant les premières années, les CÉLI représenteront unerévolution importante sur le plan des habitudes d’épargnedes canadiens. Gageons qu’ils seront incontournables.Les commentaires contenus dans ce document ne constituent pas uneanalyse définitive des lois fiscales. Ils sont de nature générale, et nousvous recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situationfiscale particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est unplanificateur financier chez BMO Nesbitt Burns Inc., 1501 Avenue McGillCollege., suite 3200, Montréal, QC H3A 3M8. Les opinions exprimées sontcelles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de BMONesbitt Burns. Les renseignements et opinions proviennent de sourcesconsidérées comme fiables, mais nous ne pouvons en garantir,expressément ou implicitement, la précision ou l’exhaustivité. BMONesbitt Burns Inc. est une filiale indirecte de la Banque de Montréal.Membre FCPE. Les informations contenues dans cet article ont étépuisées dans les documents du Budget fédéral du 26 février, 2008.Avis de nominationMonsieur Robert St-Denis, président et chef del’exploitation de La Capitale groupe financier,est heureux d’annoncer la nomination demonsieur Steven Ross, Adm. A., au postede président et chef de l’exploitation de lacompagnie d’assurance vie Penncorp.De Québec, monsieur Ross cumulera ses nouvellesfonctions avec le poste qu’il occupe déjàà titre de vice-président exécutif de La Capitaleassureur de l’administration publique.Steven Ross Bachelier en administration des affaires etadministrateur agréé, monsieur Ross a détenu,au cours des dernières années, divers postes de gestionnaire et dedirigeant au sein d’entreprises de services financiers. Faisant preuved’une détermination et d’un dynamisme hors du commun, il s’estdistingué par son leadership qui a contribué à l’atteinte de résultatsd’affaires très impressionnants.La compagnie d’assurance vie Penncorp est affiliée à La Capitalegroupe financier. Le groupe composé de dix filiales, présentes majoritairementau Québec, mais aussi dans tout le Canada, possède un actifde plus de 2 milliards de dollars et compte près de 2 200 employés.Il offre des produits et services financiers principalement en matièred’épargne, d’assurance vie et santé individuelle, d’assurance habitationet automobile, d’assurance collective, de prêts hypothécaires etautres produits financiers et services complémentaires.FISCALITÉVol. 33, n o 2 Sécurité financière 15

FISCALITÉLynn Déry, B.A.A.Insaisissabilité des REER, hier, aujourd’hui et demain…L’insaisissabilité d’un Régime enregistré d’épargneretraite (REER) permet au propriétaire d’entreprise ou auprofessionnel de protéger ses économies en vue de laretraite au même titre que les employés détenteurs d’unrégime de pension agréé. Le Code civil du Québec fixe lesrègles d’insaisissabilité pour les résidents du Québec. Cetarticle vise à vous expliquer l'évolution des aspects légauxconcernant l'insaisissabilité d'un REER.Tout d'abord, il est important de mentionner que les fiducieset les assureurs peuvent émettre des contrats de rente. Cesdeux types d’émetteur sont concernés par des articles duCode civil qui déterminent les conditions leur permettantd’offrir une protection en matière d’insaisissabilité. Lesarticles de référence du Code civil du Québec sont lessuivants : 2457, 2458 et 2379.Voici les conditions de l'insaisissabilité d'un REER. Unbénéficiaire doit être désigné dans le contrat ou encore paravis écrit à l’assureur ou à la fiducie.Les bénéficiaires admissibles sont le conjoint reconnucivilement (et non simplement fiscalement), les ascen -dants et descendants ou toute autre personne nomméede manière irrévocable.Historiquement dans la jurisprudence, les tribunauxont émis une opinion défavorable aux contribuables. Lesarguments retenus par la Cour étaient que le produitne se qualifiait pas comme contrat de rente ou qu’il nereprésentait pas la constitution d’une véritable fiducie.Il est important de souligner que le désir des émetteurs deREER est de permettre la plus grande flexibilité enmaintenant la protection. Cela n’est pas toujours possible.Les amendements à la loi sur les Assurances 1 ont amélioréla position des assureurs, en assouplissant les règles ducontrat de rente pour permettre la faculté de retrait partiel.Les assureurs peuvent donc offrir plus de flexibilité àleurs clients.Conscient de la volonté de changement, le législateurapportera des modifications à la Loi sur la faillite etl'insolvabilité : un nouvel article venant modifier cette loi, leparagraphe 67 (1), a été sanctionné le 14 décembre 2007.L’effet de cet article rendra insaisissables les REER quine sont pas couverts par la législation provincialedans le processus de faillite. Le Bill C-12, qui contient lesmodifications du paragraphe 67 (1), ne comporte toutefoispas de date d’entrée en vigueur. Celle-ci sera fixée pardécret, dans un délai estimé à six ou douze mois.Au moment de son entrée en vigueur, les REER ordinairesdont la cotisation est antérieure aux douze derniers mois dela date de la faillite seront à l’abri des créanciers. Malgrécette nouvelle mesure, certains individus qui sont endifficulté financière, mais qui n’iront pas jusqu’au processusde la faillite, ne seront pas protégés. Cela porte à croire qued’autres modifications sont à prévoir.Finalement, la consultation juridique peut s’avérer unmoyen efficace pour le client qui souhaite obtenir uneopinion juste sur sa situation. N’hésitez pas à larecommander à votre client. Pour bien cerner ses besoins,on doit se poser les questions suivantes :✦ Mon client œuvre-t-il dans un secteur à risque?✦ Mon client est-il à la recherche de protection?✦ Les caractéristiques du produit offert remplissent-ellestoutes les conditions pour se qualifier au titre d’un contratde rente ou d'une fiducie?✦ Les mesures adoptées sont-elles suffisantes dans lescirconstances?________________1- Voir l’article de Robert M. Lebeau « L’insaisissabilité des REER, aucentre de plusieurs affaires devant les tribunaux », magazineSécurité financière Vol. 30 No 6, décembre 2005, p. 19-20.16 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

Beauce-AmianteRAPPEL…RAPPEL…RAPPEL…La section Beauce-Amiante tiendra son assembléegénérale annuelle le jeudi 24 avril 2008 à compter de 8 h 30.En deuxième lieu, M me Suzanne Desy, fiscaliste notaire,animera la formation Le testament : son autopsie. Pourterminer la matinée, M. Yvan Michaud, de Canada-Vie,présentera la formation Stratégie de revenu assuré. Cesdeux formations permettront d’accumuler 3 UFC enassurance de personnes.Le 22 mai 2008, deux autres formations vous sontproposées : Le placement protégé pour compagnies, uneactivité permettant d’obtenir 2 UFC en assurance depersonnes, et Traiter avec le comptable d’un client, uneactivité permettant d’obtenir 1 UFC en matière générale.Ces formations auront lieu à L’Hôtel Le Georgesville de St-Georges dès 9 h. Comme pour toutes les formations de lasection Beauce-Amiante, vous êtes invités pour le petitdéjeuner à compter de 8 h.Il est déjà temps de planifier notre automne et notre hiveren matière de formation. Vos suggestions de sujets et deformateurs ainsi que vos commentaires sont toujours trèsappréciés. Notre but est de toujours vous permettred’acquérir des connaissances qui feront de vous desconseillères et des conseillers plus compétents.Pascale LeblondVice-présidente aux communicationsDuplessisNotre vice-président à la formation, M. Jacques Côté, etson adjoint, M. Viateur Nadeau, ont travaillé fort pourconcocter un calendrier de formation 2008-2009 qui a toutpour plaire à nos membres. Au total, 67 UFC serontdistribuées au cours des différentes formations, soit 40 UFCen 2008 et 27 UFC en 2009. Il faut dire que l’année a biencommencé avec la formation du 19 mars dernier animée parM. Stéphane Côté qui est venu nous entretenir de RRI, RRSet REER collectifs.Le 16 avril dernier, la section Duplessis a procédé à sonassemblée générale, suivie d’une formation sur les REEEanimée par M me Micheline Langlois.FORMATION CONTINUELe 21 mai, M. François Gauthier de La Capitale animera enmatinée une formation en assurances collectives. En aprèsmidi,M. Michel Paquet viendra nous parler de la R.A.M.Q.Cette journée fort intéressante vous permettra d’accumulerun total de 6 UFC en assurances collectives.Le 11 juin, M. Michel Giguère de L’Excellence animera uneformation en assurance de personnes.Cet automne, deux formations sont prévues au calendrier.Le 17 septembre, M me Danielle Caouette de la RRQ nousparlera de la retraite progressive et anticipée. Elle sera suivieen après-midi par M me Lyse Gagnon qui nous informera surle programme de la sécurité du revenu.VIE RÉGIONALEVous désirez augmenter vos ventes ?Découvrez l’approche et le logiciel PourPlusUne approcheunique etinnovatricepourmaximiservotre bloc d’affairesLe logiciel financier Pourplus vous aide à augmenter votreefficacité. Convivial et économique, il regroupe plusieurslogiciels en un seul et rentabilise votre temps. En plusd’être une base de données de votre clientèle, il permetd’avoir en quelques clics :• Le bilan de chacun de vos clients• Leur portefeuille d’assurances• Leur portefeuille de placementsPourPlus vous permet :• Analyser la situation financière globale de vos clients• Analyser le budget• Aider le client à mieux gérer ses emprunts• Analyser la situation de votre client en cas de décès• Faire son profil d’investisseur• De le conscientiser en cas d’invalidité• De le guider vers la retraiteVous désirez en savoir plus, consultez notre site web auwww.pourplus.com ou contactez-nous pour une rencontrepersonnalisée en groupe de 5 et plus.1 866 893-8410info@pourplus.comwww.pourplus.com©Développements PourPlus inc. 2007. Tous droits réservés.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 17

VIE RÉGIONALELe 15 octobre, vous aurez l’occasion d’obtenir 7 UFC enconformité en suivant la formation animée par M. Denis Cyrde la Chambre de la sécurité financière.Notre dernière activité pour 2008 se déroulera le 17décembre avec une formation portant sur la fiscalité animéepar M. Denis Smith, fiscaliste.II sera possible en 2009 d’accumuler 10 UFC en assurancede personnes, 3 en épargnes collectives et 7 en conformité.Nous vous tiendrons informés à ce sujet. Participez en grandnombre!AVIS DE DÉCÈSM. Daniel Cusin est décédé à l’âge de76 ans, le 12 février 2008, à la MaisonMichel Sarrazin de Québec. Immigréde la Suisse en 1957, il a choisi unecarrière dans le secteur de l’assu -rance-vie en 1958 et en est devenul’un des pion niers sur la Côte-Nord.M. Cusin a déjà été président de notresection. Sa fille, M me Magali Cusin, estM. Daniel Cusinprésentement secrétaire-trésorière dela section Duplessis.Nous offrons à la famille nos sincères condoléances.Nadine BoudreauVice-présidente aux communicationsEstrieTOURNOI DE GOLF DE LA SECTIONAU PROFIT DE LA FIBROSE KYSTIQUELes membres du comité organisateur du tournoi de golfannuel de la section Estrie au profit de l’Associationquébécoise de la fibrose kystique (AQFK) ont le plaisird’annoncer que le président d’honneur de la 17 e éditionsera M. Jocelyn Marcoux.Nous vous rappelons que cette année,le tournoi se tiendra le vendredi 12septembre au Club de golf Venise àMagog. L’objectif de cette édition a étéfixé à 15 000 $ qui pourront être remisà l’Association québécoise de la fibrosekystique pour la recherche sur cettemaladie. Pour réserver votre place oupour plus d’information, vous pouvezcontacter M. Jean-Paul Allard au 819 M. Jocelyn Marcoux346-5224, poste 244.FORMATIONLe 30 janvier dernier, M. Luc Doyon, psychologue,conférencier et formateur, a déployé ses talents pour nousdémontrer l’importance de prendre les commandes denotre cerveau. Nous avons donc passé de l’inconscient auconscient. La conférence fut très appréciée de tous.Diane Préfontaine et Luc DoyonNotre prochaine formation aura lieu le 7 mai 2008 àl’Hôtellerie Jardins de Ville située au 4235, rue King Ouestà Sherbrooke. Les sujets sont :Déclarations de revenus des particuliers…une mine de renseignementsÀ la fin du cours, les participants seront en mesure derecommander à leurs clients des stratégies fiscales etfinancières en fonction des renseignements tirés desdéclarations de revenus que ceux-ci leur présentent.7 UFC (CSF06-03-0263 : Matière générale et IQPF04-09-0144:Niveau 2)Mise à jour en fiscalité et planification de la retraiteFamiliariser les participants aux mesures récentes qui ontun impact important sur les stratégies fiscales et laplanification de la retraite, dont les nouvelles mesures defractionnement de revenu de retraite, les améliorationssignificatives un REÉÉ et la création des REÉI.4 UFC (CSF07-01-14917 : Matière 4, Épargne collective etIQPF07-02-0010 : Niveau 2)M. Paul Rioux, CA, Pl. fin., sera notre formateur pour lajournée. Il enseigne la fiscalité liée à la retraite à l’IQPFdepuis 17 ans et à l’Université de Sherbrooke depuis 7 ansà titre de chargé de cours.Pour obtenir des renseignements supplémentaires,vous pouvez communiquer avec M. Stéphane Corbeil,vice-président à la formation à l’adresse suivante :s.corbeil@qc-gcs.ca.Bruno Therrien, MBA, Pl.fin., Adm.A.Vice-président aux communicationsHaute-YamaskaMEMBRES DU BUREAU DE DIRECTIONDE VOTRE SECTIONIl existe des conseillers qui s’impliquent au sein de notreprofession et qui désirent partager leurs expériences aubénéfice de leurs confrères. Ces personnes constituent ceque l’on nomme le Bureau de direction de la section.18 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

À la lecture de ces lignes, les membres du Bureau de votresection pour la prochaine année auront été élus. En votrenom, je me permets de les féliciter. Nous vous communi -querons plus d’information à leur sujet dans la prochainelivraison du magazine.Au fil des années, les exigences de notre professiondemandent une prise de conscience des règlements et deslois qui nous régissent et une connaissance approfondie deschangements qui surgissent dans notre société tant sur leplan social qu’économique. Bref, nous devons maintenirnotre niveau de compétence.Il ne faut pas oublier que les membres du Bureau dedirection de votre section vous représentent et vous aidentà cheminer dans votre profession par l’organisationd’activités pertinentes dans votre milieu. Je vous invite doncà collaborer avec les nouveaux élus en participant auxactivités qui vous seront présentées au fil des mois de laprochaine année.TOURNOI DE GOLF ANNUELDE NOTRE SECTIONLa 5 e édition du tournoi de golf des sections Haute-Yamaskaet Richelieu-Longueuil se tiendra en août prochain. Lecomité organisateur doit se réunir au cours des prochainsmois et prévoir les principales étapes au calendrier. Vousêtes donc invités à prévoir à votre agenda une activitéimportante pour 2008. Les profits seront remis àl’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK).Nous espérons votre participation à nos activités 2008-2009.Gilles Sénéchal, A.V.C., Pl. fin., Adm. A.Vice-président aux communicationsLanaudièreTOURNOI DE GOLF 2008Le prochain tournoi de golf aura lieu le mardi 27 mai auclub de Golf Le Versant situé au 2075, Côte Terrebonne,à Terrebonne. Une partie des profits sera versée à unorganisme de bien -faisance de la régionet le reste sera remis àl’Associationquébécoise de lafibrose kystique. Pourtout paiement reçuavant le 8 mai 2008,vous courez la chancede gagner votreinscription de golfd’une valeur de 125 $!Nous vous attendonsafin de découvrir voshabiletés de joueur!ÉLECTIONSLors de la formation du 8 avril, nous avons procédé àl’élection des membres du Bureau de direction de la section.Au moment de rédiger ces lignes, la réunion n’avait pasencore eu lieu. Dans la prochaine livraison du magazine,nous vous présenterons plus de détails à ce sujet ainsiqu’une photo des élus.FORMATIONSMardi 13 mai (5 UFC en conformité)Blanchiment d’argent et de compte en fidéicommis— 1 UFC en conformitéLa gestion des plaintes — 1 UFC en conformitéLe dossier client — 1 UFC en conformitéConférencier : M. Daniel Gravel (La survivance)Conformité et divulgation — 2 UFC en conformitéMarché des 20-44 ans — 2 UFC en assurance collectiveConférencière : M me Elizabeth Landry (La Survivance)Coût : 110 $Lieu : Chez Simon, 130 Lajoie Sud (entrée rue Notre-Dame),Joliette. Cette activité commence à 9 h et se termine à 16 h.Mardi 10 juinLes clauses de coordination et d’intégration dans lesrégimes publics et privés— 4 UFC en assurance de personnes et 4 UFC IQPF niveau 3Conférencier : M. Pierre Dastous (Proteck)Coût : 60 $Lieu : Salle la Québécoise, 929 Montée Masson, Terrebonne.Cette activité commence à 9 h et se termine à 13 h.Pour plus d’information, visitez lewww.chambresf.com/activites-section.Sylvie Larouche, A.V.C., Pl.fin.Vice-présidente aux communicationsLaurentidesTous les membres de la section Laurentides sont invités àparticiper à l’assemblée générale annuelle de la section le 24avril prochain dès 8 h au restaurant La Caravelle, situé au 70,116 e avenue à St-Jérôme. Nous vous présenterons les étatsfinanciers ainsi que les réalisations de 2007-2008. Par lasuite, nous procéderons à l’élection des délégués et desmembres du Bureau de direction de la section pour 2008-2009. Suivra une formation de M. Guy Mineault : Mieuxcomprendre les activités économiques, boursières et deplacements. Vous pouvez assister à l’assemblée annuellegratuitement. Quant à la formation, son coût est de 150 $pour la journée complète, incluant le déjeuner et le dîner.Bienvenue à tous!Le 22 mai prochain aura lieu notre 12 e tournoi de golf auprofit de l’Association québécoise de la fibrose kystiqueVIE RÉGIONALEVol. 33, n o 2 Sécurité financière 19

VIE RÉGIONALE(AQFK). Il se tiendra au prestigieux club de golf deRosemère. Cette année, nous l’organisons en collaborationavec la section Laval. Réservez tôt, car les places sontlimitées. Vous trouverez le formulaire d’inscription et ledéroulement de la journée sur le site de la section. Uneformation gratuite (pour les membres inscrits au tournoi)permettant d’obtenir 2 UFC en conformité, aura lieu enmatinée. Élizabeth ou Charles passera la soirée avec nous ettémoignera des défis que la maladie lui a imposés en 2007 etde l’importance de l’AQFK dans sa vie. Vous pourrezconstater la portée de votre générosité!Nous sommes à la recherche de partenaires financiers poursoutenir cet événement qui promet! Si vous connaissez descommanditaires potentiels ou êtes vous-même prêt à nouscommanditer : nous avons besoin de votre aide! Contacteznotre présidente à pres-laurentides@chambresf.com.Diane Bertrand, Pl.fin.Vice-présidente aux communicationsMontréalUne autre année se termine et je profite de l'occasionpour remercier en votre nom les membres de votre Bureaude direction de la section de Montréal qui ont livré touteune performance cette année.Je veux également vous dire merci, à vous les membres de lasection, pour avoir participé en grand nombre aux activitésde formation organisées pour vous.Enfin, je vous souhaite de vivre l'expérience de représentervos pairs soit à titre de délégué(e) ou de membre du Bureaude direction.Bien à vous,René AugerPrésident de la sectionQuébecLe samedi 15 décembre dernier se tenait à Lévis la remisedes « Paniers de Noël » pour la Société St-Vincent de Paulde Bienville. Lors de cette remise, M. René Boutin,vice-président aux communications et administrateurà la section Québec, a remis des couvertures qui ont étédistribuées aux bénéficiaires. Ceux-ci ont appréciégrandement ce geste « chaleureux »!René BoutinVice-président aux communicationsMESSAGE DE LA PRÉSIDENTEEn cette fin de mandat, j’aimerais faire un tour d’horizon surles accomplissements de l’année. Mon comité de formationa travaillé très fort afin de vous permettre d’atteindre vosobjectifs de formation continue, une responsabilitéimportante pour mener à bien vos dossiers et ainsi satisfaireM me Diane Paré, vice-présidente de la Société St-Vincent de Paul deBienville, reçoit de M. René Boutin les couvertures grandement appréciées.les besoins de vos clients. En plus de nos quatre formationshabituelles pendant l’année, un colloque de développementprofessionnel a aussi été offert. Des conférenciers de talentont suscité l’intérêt de nos membres par leur savoir et leurcompétence et nous ont fait bénéficier de leur expertisepour le plus grand bien de notre clientèle.Le comité des communications s’est employé à promouvoirle site Internet de la Chambre ainsi que le magazine Sécuritéfinancière que vous recevez régulièrement et à bien vousinformer par leur intermédiaire. Nous continuerons àélaborer un plan de communication global afin de voustransmettre le plus de renseignements pertinents possibleet, par le fait même, informer les consommateurs avertis àune pratique professionnelle adéquate et rigoureuse.Je veux souligner aussi le bon travail du comité de lafibrose kystique qui nous a permis encore cette année deremettre un don à l’Association québécoise de la fibrosekystique (AQFK) au bénéfice des personnes atteintes decette maladie.Et que dire également de la contribution remarquable dutrésorier? Enfin, je n’oublie pas les efforts déployés pour ledossier du trophée Victor-Dumais et pour l’organisation dutournoi de golf annuel, des actions collectives réaliséesbénévolement par tous les membres du Bureau de directionde la section.Les élections en section, qui n’avaient pas encore eu lieuau moment d’écrire ces lignes, permettent aux membresélus de la section, que ce soit à titre de membre du Bureaude direction ou à titre de délégué, d’occuper chacun desrôles importants puisqu’ils vous représenteront auprèsde la Chambre. Dans la prochaine parution du magazine,nous publierons le nom des délégués et des membresqui composeront le Bureau de direction pour l’année2008-2009.Surveillez nos formations et faites-vous un devoir d’y assisterrégulièrement!Sylvie Caron, LL. B.Présidente de la section20 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

Richelieu-LongueuilL’assemblée générale annuelle (AGA) de la sectionRichelieu-Longueuil se tiendra le 22 avril. De nouveauxcandidats seront de la partie et nous serons heureux de vousles présenter dans la prochaine édition du magazine!FORMATIONS3 mai de 9 h à 12 hRégime de retraite individuel— 3 UFC en assurance collective10 Juin de 9 h à 12 hL’assurance invalidité, un outil indispensable— 3 UFC en assurance de personnesLes formations ont lieu à la salle Volta (salon de quilles)située au 30, rue des Frères Lumière à Boucherville. Undéjeuner continental sera servi 30 minutes avant le débutdes conférences. Pour plus d’information, veuillez contacterM. Luc Daigneault au 514 703-9785.Joëlle DumontVice-présidente aux communicationsRivière-du-LoupLe 21 novembre 2008, la section Rivière-du-Loup recevaitM. Normand Caty, président de la Chambre de la sécuritéfinancière à ce moment. Pendant sa présentation, M. Caty agrandement insisté sur la mission de la Chambre qui estd’assurer la protection du public en veillant sur la disciplineet en s’assurant de la formation et de la déontologie de sesmembres (31 000 au Québec, dont 350 dans notre région).de son allocution afin de l’interviewer. D’ailleurs, dès lelendemain, l’entrevue avec le représentant de la télévisionde Radio-Canada était diffusée au bulletin local de nouvelles.Ce dernier événement cadrait très bien avec la volonté duBureau de direction de la section, manifestée lors de sonLac-à-l’Épaule du mois d’octobre 2007, et qui consiste àassurer la visibilité de l’organisme auprès de la populationqu’elle dessert.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLELe mercredi 23 avril 2008, nous tiendrons l’assembléegénérale annuelle (AGA) de notre section. Mais juste avant,nous présenterons une formation sur les régimes de retraiteindividuels (RRI) et les régimes de retraite simplifiés (RRS)animée par M. Stéphane Côté. La formation commencera à9 h et se terminera à 11 h. De 11 h à 12 h se tiendra l’AGA.Il y aura ensuite un dîner de 12 h à 13 h, puis la secondepartie de la formation de 13 h à 15 h.Tous les membres sont invités à assister à cette formationainsi qu’à l’AGA durant laquelle se déroulera l’élection desmembres de votre prochain Bureau de direction. Toutepersonne intéressée à s’impliquer au sein de la section deRivière-du-Loup, soit en tant qu’administrateur ou délégué,peut communiquer avec le soussigné le plus tôt possibleafin d’obtenir les documents nécessaires afin de soumettresa candidature.Denis Courbron, B.A.A., Pl. fin.Vice-président aux communicationsSaguenay –Lac Saint-JeanNous offrons nos sincères salutations à tous lesnouveaux élus (et réélus) au Bureau de direction et auCollège électoral à la suite de la plus récente AGA qui a eulieu le 18 avril dernier.Notre prochaine activité, le tournoi de golf, aura lieu le jeudi29 mai. Inscrivez-vous auprès de M. Mario Brassard au 418543-1616 et surveillez vos courriels provenant de la section.VIE RÉGIONALEDe gauche à droite : M. Michel Lavoie, M. Ghislain Morin, M. HaroldLevesque, M. Gérard Dionne, M. Normand Caty, M. Denis Courbron,M me Linda Castonguay, M. Ghislain Côté et M me Louise Tremblay.Lors de son allocution, il a notamment parlé du bilan trèspositif de la Chambre au cours des dernières années etsurtout de son implication par la formation continue afin des’assurer de la compétence de tous ses membres répartis ensix disciplines.Des représentants de la presse locale (Radio-CanadaTélévision et Radio-Canada Radio) étaient sur place à la finMessieurs Mario Brassard et Frédéric Tchernoff, respectivement de AXAAssurance et Liberté 55, tous deux engagés au Bureau de direction, vousinvitent à participer en grand nombre à notre tournoi de golf annuel.Pierre Forest, B.Th., A.V.A.Délégué régionalpierre.forest@videotron.caVol. 33, n o 2 Sécurité financière 21

Nous n’insisterons jamais trop sur le développement de la compétence, notammentpar le biais de la formation continue; comme il n’est jamais inutile de rappeler les règlesdéontologiques qui régissent la profession, aussi bien en épargne collective, en planificationfinancière, en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en plansde bourses d’études qu’en contrats d’investissement. Tous les membres de la Chambre dela sécurité financière doivent y voir un véritable engagement à l’endroit de la profession,sur le plan de sa crédibilité et de sa réputation, lesquelles sont les véritables outils dudéveloppement de la carrière.La compétence : une condition essentielle dela réputation et de la crédibilité des conseillersen finances personnellesTous les membres de la Chambre de la sécurité financière sont responsables de la qualitéde leur pratique et aussi du respect des règles qui nous régissent. La formation obligatoireen matière de conformité aux normes et à l’éthique professionnelle s’inscrit dans cettedémarche. Avons-nous d’autres options que la compétence? Non. Le contraire est troplourd de conséquences pour vos clients et pour l’image de chacun des membres. Notreréputation et notre crédibilité sont véritablement nos outils de travail. C’est pour celaque les publicités de la Chambre insistent tant sur votre compétence. D’une part, pourl’affirmer auprès des consommateurs, et d’autre part, pour la rappeler aux professionnelsqui exercent dans les diverses disciplines encadrées par la Chambre.Parce que la compétence,c’est votre meilleureprotection.1 800 361-9989 www.chambresf.com22 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

Inscrire soi–même ses UFC dans sondossier : plus simple et plus rapideProcédure pour inscrire vous-même des activités de formation dansvotre dossier UFC via le site Internet de la Chambre1. Se rendre sur le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com.2. Cliquez sur Formation et profession, Dossier UFC, Je suis représentant ou cliquez sur Dossier UFC (barrebleue en haut de l’écran).3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsi que votre mot de passe, puis cliquez sur Continuer.- Si c’est la première fois que vous consultez votre dossier, veuillez cliquer sur Activez votre dossier UFCgratuitement et suivre les étapes mentionnées pour activer votre dossier.- Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur Mot de passe oublié? et suivez les étapes mentionnées pourobtenir votre mot de passe.4. Dans le menu à gauche de l’écran, sélectionnez Saisie des activités.5. Cliquez sur Ajouter une activité, en bas à gauche de l’écran.6. Entrez les informations demandées, soit le numéro de reconnaissance de l’activité de formation (Important : le numéroest inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de la formation. Il comprend 11 ou 12 caractères et ressembleà CSF00-00-00000.) et la date à laquelle vous avez participé à l’activité de formation, puis cliquez sur Continuer.7. Une fenêtre confirmera l’information saisie. Cliquez ensuite sur Continuer.8. Une fenêtre récapitulative des activités de formation inscrites dans votre dossier UFC apparaît. Si vous souhaitez saisirune autre activité, cliquez sur l’icône Ajouter une activité située en bas à droite de l’écran.IMPORTANT – N’OUBLIEZ-PAS!Une nouvelle période de formation continueobligatoire a débuté le 1 er décembre 2007.Cette période se terminera le 30 novembre 2009et vous devrez avoir accumulé :10 UFC en matière générale10 UFC en conformité aux normes, d’éthique oude pratique professionnelle10 UFC spécifiques à chacune des disciplines pourlesquelles vous détenez un certificat émis parl’Autorité des marchés financiers (AMF)Pour toute information supplémentaire, consultezle www.chambresf.com, communiquez avec lecentre d’appel de la formation au 514 380-3011ou sans frais au 1 888 380-3011 ou envoyez-nousun courriel à ufc@chambresf.com.Activités de formationcontinue à distanceLa Chambre offre de nouvelles activités de formation àdistance, notamment :• Guide du conseiller en services financiers, édition 2008 parDenis Lapointe• Les 100 meilleurs fonds 2008 par Michel MarcouxAu total, la Chambre compte une trentaine d’activités de formationà distance. Pour vous inscrire, visitez le site Internet dela Chambre.au www.chambresf.com/formations-distance.Vous avez le choix de vous inscrire directement sur le siteInternet ou de télécharger le bon de commande pour vousinscrire par la poste ou par télécopieur.UFC.MAGAZINE : DE RETOUR BIENTÔTIl n'y a pas de questionnaire UFC.magazine en vigueur pour le moment.La publication du UFC.magazine recommencera en mi-année 2008.La Chambre s’efforce présentement à rehausser la qualité des documentsconstituant les UFC.magazines qui seront publiés dans les prochaineséditions du magazine Sécurité financière.De plus, la Chambre s'affaire à développer sur son site Internet un outilélectronique de gestion et de correction des documents qui constituentle UFC.magazine.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 23

Léna ThibaultSyndicRevue des décisions disciplinaires 2007Nous vous proposons une revue des dossiersdisciplinaires marquants de l’année 2007. Ceux-ci illustrentles plus récentes tendances de la jurisprudence à laChambre de la sécurité financière.Vous pouvez obtenir le texte intégral des décisions renduespar le Comité de discipline gratuitement par l’intermédiairedu site Internet de la Chambre, sous l’onglet Protection dupublic/Comité de discipline/Décisions du comité dediscipline.RADIATION PROVISOIRE :Le Syndic a déposé deux requêtes en radiation provisoire en2007.Baril CD00-0681Dans cette affaire, le représentant a consenti à la radiationprovisoire, sans préjudice ni admission, dans le but d’allégerles procédures administratives. La plainte reliée à la requêteen cause comporte 45 chefs d’accusation et les infractionsalléguées se seraient déroulées entre mars 2001 etnovembre 2006.La gravité des gestes et l’aspect répétitif amènent le Comitéde discipline à entériner la remise de certificat dureprésentant.Gauthier CD00-0694La plainte jumelée à cette requête en radiation provisoirecontient 5 chefs d'accusation. Les gestes liés à desinfractions sérieuses se seraient produits entre novembre1994 et février 2007.Le Comité a entériné la remise du certificat du représentantjusqu’à ce que le jugement final soit rendu.MULTIPLICATION INDUED’OPÉRATIONS (« CHURNING »)Vultaggio CD00-0641La multiplication indue d’opérations est une pratiqueconsistant pour un représentant à recommander une ouplusieurs opérations dans le compte d’un client, à la seulefin de générer des commissions ou d’en tirer profit autre -ment, lorsqu’il y a peu ou pas de fondement pour lesopérations ou que les opérations profiteront peu ou pas auclient. Dans le cas qui nous occupe, la plainte touchait11 consommateurs. Le représentant a effectué, pendant unepériode d’un an, 184 opérations dans les comptes desinvestisseurs, occasionnant des frais totalisant 260 574,86 $pour les clients et générant pour le représentant desrevenus de commissions de 181 752, 64 $.Invessa Services financiers, vous offre une nouvelle approchepour votre carrière de représentant en sécurité financière.Nous sommes à la recherche de conseillers et conseillèresen sécurité financière pour répondre aux besoins en servicesfinanciers des clients de notre cabinet d’assurances générales.Nous offrons les avantages suivants :• Liste de clients en assurances généralespour sollicitation en services financiers ;• Références en services financiers de noscabinets d’assurances générales affiliés ;• Approche distinctive Invessa pourla planification financière des clients ;• Rémunération concurrentielle ;• Possibilité d’offrir nos servicesd’assurances générales à vos clients.Pour plus de renseignements, communiquez avec :Pierre DécaryPierre.decary@invessa.comTéléphone : (450) 781-6560Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 25

PROTECTION DU PUBLICLe représentant a plaidé coupable à tous les chefs de laplainte et s’est vu imposer par le Comité de discipline desamendes totalisant 6 000 $ et une période de radiationtemporaire de six mois.EXERCICE ILLÉGALÀ la suite de la décision Giroux CD00-0585, soulignée dansle rapport annuel 2006, le Syndic a déposé plusieurs plaintesconcernant l’exercice illégal, soit d’effectuer des tran sac -tions ou des opérations pour lesquelles le représentant nedétient pas la certification requise. Plusieurs représentantsont fait investir leurs clients dans divers fonds « offshore » ouplacements privés, tel Mount Real Acceptance Corporation,MRACS Management Ltd., Real Vest Investment ltd., Pro-Hedge et Services financiers Bear Bay, Euro Vision FinancialServices Ltd, pour n’en nommer que quelques-uns.Depuis 2005, la Chambre a été saisie de nombreusesdemandes d’enquête à l’égard d’infractions liées à l’offre deplacements illégaux ou non couverts par la certificationd’un membre. Présentement, 20 dossiers impliquant desinfractions liées à l’exercice illégal sont en traitement auprèsdu comité de discipline. Les consommateurs victimes de cesactes, qui ont souvent perdu des milliers de dollars, voire descentaines de milliers de dollars, ne bénéficient d’aucuneprotection puisque le fonds d’indemnisation n’intervientgénéralement pas dans ce genre de situation.Nous devons donc lancer un message clair à nos membresconcernant ces activités illégales et prévoir les sanctionsappropriées si nous voulons maintenir l’image de laprofession.Poulin CD00-0600La décision, rendue le 11 avril 2007, reprochait principa -lement à M. Poulin d’avoir conseillé à des clients d’investirdans des sociétés fermées alors qu’il n’avait pas cherché àavoir une connaissance complète des faits entourant cesinvestissements et qu’il n’avait pas expliqué à ses clients lanature et les risques présentés par ces investissements. Lereprésentant a plaidé coupable à tous les chefs, précisantqu’il s’agissait d’une reconnaissance des faits de la plainte,mais le Comité a soulevé la question suivante lors desauditions : M. Poulin pouvait-il être déclaré coupable desinfractions déposées contre lui, telles qu’elles étaientrédigées, et selon la preuve présentée, car il a conseillé desproduits financiers qu’il ne semble pas avoir le droit deconseiller en vertu de son certificat?Le représentant a fait valoir qu’il a agi à l’extérieur de sesactivités professionnelles et que le Comité n’aurait pascompétence pour juger de la plainte avec les dispositions derattachement basées sur le Code de déontologie de laChambre de la sécurité financière. M. Poulin estime qu’il« n’avait ni les compétences ni le permis requis pour vendreou conseiller relativement à des valeurs mobilières et, cefaisant, agissait à l’extérieur de ses capacitésprofessionnelles ». Pour M. Poulin, le comité de discipline n’apas compétence pour le sanctionner d’avoir agi en tant quereprésentant de courtier en valeurs de plein exercice sansen détenir le certificat.Le Comité a jugé que, en conseillant un investissement à sesclients, il est indéniable que M. Poulin n’a pas tenu comptedes limites de ses connaissances et des moyens dont ildispose, car il a renseigné ses clients ou il a formulé unerecommandation à l’égard d’un produit financier qui n’étaitpas couvert par les certificats qui lui ont été délivrés. Lereprésentant qui pose de tels gestes n’agit pas aveccompétence et professionnalisme puisqu’il renseigne unclient et lui formule une recommandation au sujet d’unproduit financier à l’égard duquel il n’a pas de droitd’exercice.Le Comité ajoute : « … nous ne croyons pas que lesactivités d’un représentant puissent échapper aucontrôle déontologique de la Chambre de la sécuritéfinancière parce que les investissements proposés àses clients ne figurent pas dans le cadre des produitsqui lui sont réservés par ses certifications et que lesgestes reprochés se situeraient en dehors de sonchamp d'exercice ».M. Poulin aurait dû référer ses clients à un professionnelcompétent pour les conseiller à l’égard de ces produitsfinanciers. Il n’a pas tenu compte des limites de sesconnaissances et des moyens dont il dispose. Les infractionscommises sont au cœur de la pratique du représentant, soitle devoir d’agir de manière responsable, avec respect,intégrité et compétence dans le cadre de ses activitésprofessionnelles.Le représentant a plaidé coupable à tous les chefs de laplainte et s’est vu imposer par le Comité de discipline desamendes totalisant 18 000 $ et une période de radiationtemporaire de six mois.AUTRE JURISPRUDENCE MARQUANTEL’Italien CD00-0679Il s’agit d’une plainte comportant 38 chefs d’accusation,dont les infractions peuvent être résumées comme suit : ledéfaut de respecter ses obligations à l’égard du profild’investisseur et de l’analyse de besoins financiers du client,la recommandation de transactions qui ne sont pas dansl’intérêt du client, la transmission d’information incomplèteou trompeuse à l’égard d’un produit de placement, le défautde fournir à l’assureur les renseignements essentielsà l’évaluation du risque, l’absence de transmission d’infor -mation aux clients relativement à des opérations dans leurcompte, le défaut de subordonner son intérêt personnel àcelui de son client, le défaut de connaissance par lereprésentant des produits suggérés aux clients et enfin, ledéfaut d’obtenir l’autorisation des clients avant de procéderà des opérations sur son compte.Le représentant a procédé à des souscriptions d’assuranceviequi ne convenaient pas aux clients pour un capitalassuré total de 1,4 million $. Il a également effectué desretraits non autorisés pour un total de plus de 68 000 $. Il a26Sécurité financière Vol. 33, n o 2

ecommandé à certains clients de souscrire des prêts leviersqui ne leur convenaient pas pour un total de près de290 000 $. Il a finalement effectué des placements dansdifférents fonds communs ainsi que dans « OlympusInternational Preferred Fund », lequel était un fonds privéinternational (offshore).Le représentant a plaidé coupable à tous les chefs de laplainte et s’est vu imposer par le Comité de discipline desamendes totalisant 20 000 $ et une période de radiationtemporaire de 5 ans.Berry CD00-0636Il s’agit d’un dossier où la cliente a souscrit de nombreusespolices d’assurance sur les recommandations de sonreprésentant. Cette cliente, à la suite du décès de sonconjoint, a hérité d’une somme appréciable. Le représentant,lors de la souscription des polices d’assurance couvrant lavie de plusieurs personnes de l’entourage de la cliente, n’ajamais effectué d’analyse des besoins financiers de latitulaire des contrats. Au fil des années, il a fait procéder auremplacement de certaines polices d’assurance-vie, sans quele représentant n’avise la compagnie de l’intention de lacliente de procéder à de tels remplacements et sans avoirrempli de préavis de remplacement lors de ces transactions.Le représentant a plaidé coupable à l’égard de 23 chefsd’accusation et s’est vu imposer par le Comité de disciplinedes amendes totalisant 24 000 $ et une réprimande.COPOLOFFdirectL’Agent Général canadien qui vous reliedirectement aux compagnies d’assuranceet institutions financièresC OPOLOFFDepuis 1964LES AGENCES D’ASSURANCE INC.Cabinet de services financiersCOPOLOFFdirect offre:des commissions concurrentiellesdes contrats d’AAG personnalisésun important soutien à la pré-sélection des risquesdes idées et concepts de vente novateursun accès à de nombreux assureursdes services actuarielsdes stratégies de planification financièreune aide à la vente sur place uniqueCommuniquez avec nous dès aujourd’hui: 1.888.COPOLOFF 514.731.9605 copoloff@copoloff.com www.copoloff.comVol. 33, n o 2 Sécurité financière 27

AVIS DISCIPLINAIRESM e Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiques et réglementairesSecrétaire du comité de disciplineDOSSIER : CD00-0668Syndic c. Carmen AubertinNuméro de certificat : 100 684Région : Richelieu-LongueuilPLAINTELa plainte comporte 4 chefs d’accusation. Il est reproché àM me Aubertin d’avoir fait défaut d’effectuer une analyse debesoins au moment de la souscription d’une propositiond’assurance-vie (chef 1); d’avoir fait défaut de fournir lesexplications nécessaires à la compréhension et àl’appréciation du produit qu’elle proposait à son client(chef 2); d’avoir fait défaut de remplir un préavis deremplacement (chef 3); d’avoir fait défaut de favoriser lemaintien en vigueur de polices émises par un assureur alorsqu’elle faisait souscrire à son client une propositiond’assurance-vie d’un autre assureur, et ce, alors que ceremplacement n’était pas dans l’intérêt du preneur ou del’assuré (chef 4).CULPABILITÉLors de l’audition du 10 mai 2007, le procureur du syndicretira les chefs d’accusation numéros 3 et 4 et amenda leschefs 1 et 2. Par la suite, M me Aubertin plaida coupable auchef 1 et non coupable au chef 2 de la plainte amendée. Le22 août 2007, le comité de discipline prit acte du plaidoyerde culpabilité de M me Aubertin quant au chef 1 de la plainteamendée et trouva celle-ci coupable sur le chef 2.SANCTIONLe 29 janvier 2008, le comité de discipline imposa desamendes totalisant la somme de 3 000 $. Le tout avec lesfrais et débours de la cause.DOSSIER : CD00- 0633Syndic c. Alain CôtéNuméro de certificat : 107 843Région : Centre du QuébecPLAINTELa plainte comporte 7 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Côté d’avoir fait défaut de favoriser le maintien envigueur des polices alors que ces remplacements n’étaientpas justifié dans l’intérêt de l’assuré (3 chefs); d’avoir faitdéfaut de remplir un préavis de remplacement (2 chefs);d’avoir omis de procéder à une analyse de besoins financiersde son client lors de la souscription de la propositiond’assurance (1 chef); alors qu’il faisait signer uneproposition d’assurance à sa cliente, d’avoir fourni desinformations inexactes ou incomplètes et d’avoir donné desexplications incomplètes, fausses, trompeuses oususceptibles d’induire en erreur, plus particulièrement en luireprésentant qu’elle n’aurait jamais rien à débourser pour laprime de cette police parce que celle-ci serait payée par lesparticipations d’une police d’assurance-vie émiseantérieurement (1 chef).CULPABILITÉLe 30 mai 2007, le comité de discipline a reconnu M. Côtécoupable à l’égard de 6 des 7 chefs d’accusation mentionnésà la plainte disciplinaire.SANCTIONLe 17 janvier 2008, le comité de discipline a imposé àM. Côté des amendes totalisant 11 000 $. Le tout avec fraiset débours de la cause.DOSSIER : CD00-0594Syndic c. Jean-Marc DaoustNuméro de certificat : 108 925Région : LavalPLAINTELa plainte, amendée en cours d’instance, comporte 3 chefsd’accusation. Il est reproché à M. Daoust d’avoir fait défautde compléter un profil d’investisseur avant de faire souscrireà sa cliente des parts de fonds auprès d’une institutionfinancière, lui faisant signer la demande de souscription enblanc (chef 1); d’avoir recommandé à sa cliente d’investirune somme dans des parts de fonds auprès d’une institutionfinancière et d’avoir fait défaut d’agir en conseillerconsciencieux envers cette dernière en ne lui donnant pasd’explications claires quant aux frais de rachat rattachés auxdits fonds (chef 2); d’avoir fait défaut de respecter le mandatque lui avait confié sa cliente en lui recommandantd’investir une somme d’argent dans des parts de fonds28 Sécurité financière Vol. 33, n o 2

auprès d’une institution financière dont la majoritécomporte des frais de rachat, alors que sa cliente lui avaitclairement spécifié qu’elle désirait des placements à courtterme et sans frais de rachat (chef 3).CULPABILITÉLe 13 mars 2007, le comité de discipline a trouvé M. Daoustcoupable sur le premier chef et a rejeté les deux autreschefs.SANCTIONLe 13 décembre 2007, le comité de discipline a imposé àM. Daoust une amende de 2 000 $ et le tiers des déboursés,y compris les frais d’enregistrement.DOSSIER : CD00-0552Syndic c. Yves DesjardinsNuméro de certificat : 109 838Région : OutaouaisPLAINTELa plainte comporte 2 chefs d’accusations. Il est reproché àM. Desjardins d’avoir fait défaut d’agir en conseillerconsciencieux et de s’être acquitté de son mandat avecdiligence, en ne fournissant pas à sa cliente les explicationsnécessaires à la compréhension des produits et des risquesinhérents aux transactions qu’il lui faisait conclure. Il estaussi reproché à M. Desjardins, alors qu’il conseillait à sacliente de contracter un prêt destiné à l’investissement,d’avoir fait de fausses représentations et d’avoir donné desrenseignements inexacts ou incomplets à sa cliente :1) quant au rendement qu’elle pouvait espérer et 2) quant àla nécessité de souscrire à une police d’assurance-vie.DÉCISIONLe 19 février 2008, le comité de discipline a rejeté tous leschefs d’accusation mentionnés à la plainte disciplinaire.DOSSIER : CD00-0597Syndic c. Gérald DeslandesNuméro de certificat : 109 844Région : MontérégiePLAINTELa plainte comporte 5 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Deslandes d’avoir recueilli des sommes d’argent de sesclients afin de les investir sans avoir fait les démarchesraisonnables pour bien les conseiller; de ne pas avoircherché à obtenir une connaissance complète des faitsentourant les investissements; et de ne pas avoir expliqué àses clients la nature et les risques présentés par lesinvestissements.CULPABILITÉLe 6 novembre 2006, M. Deslandes, par l’entremise de sonprocureur, a enregistré un plaidoyer de culpabilité sur lesVous êtes présentement conseiller en sécurité financièreà succès.Vous êtes fier des relations d'affaires fructueuses etsatisfaisantes que vous avez su établir. Vous avez à cœurde vous surpasser constamment par votre qualitéd'écoute et votre dynamisme.Vous désirez continuer à bien servir votre clientèle touten étant associé à une bannière dont la réputation n'estplus à faire ?Joignez l'équipe du Cabinet d'assurance Banque Nationale,un joueur majeur de l'industrie, à titre d'entrepreneurd'affaires et voyez votre carrière atteindre denouveaux sommets !Nous sommes présentement à la recherche de conseillersen sécurité financière pour les régions suivantes :• Abitibi• Bas St-Laurent• Estrie• Hautes Laurentides• Laval Rive-NordJean-François SalvailConseiller ensécurité financièreRégion de LanaudièreVotre carrière• Lac St-Jean• Laurentides• Outaouais• MauricieNotre rémunération est considérée comme étant l’une desplus concurrentielle de l’industrie.« Même après 20 ans de carrièrenous devons toujours nous surpasserpour faire évoluer nos affaires. Depuisplus d'un an le Cabinet d'assuranceBanque Nationale m’a permis de créerdes liens solides avec un réseauparticulièrement actif qui ma permisd'ouvrir de nouveaux horizons. »Communiquez directement avec nous au 514 394-8176ou par courriel à votrecarriere@bnc.ca pour convenird'une entrevue confidentielle.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 29

AVIS DISCIPLINAIRES5 chefs d’accusation portés contre lui, sous réserves de sonobjection portant sur la compétence du comité.SANCTIONLe 24 décembre 2007, le comité de discipline a reconnuM. Deslandes coupable de tous les chefs d’accusationmentionnés à la plainte disciplinaire. Le comité de disciplinea par la suite imposé à M. Deslandes des amendes totalisantla somme de 20 000 $, ainsi qu’une radiation temporaire deneuf mois sur chacun des cinq chefs d’accusation, à êtrepurgées de façon concurrente. Le comité a égalementordonné de faire publier, au frais de M. Deslandes, un avis dela décision dans un journal circulant dans le lieu où celui-cia ou avait son domicile professionnel. Le tout avec les fraiset débours de la cause, y compris ceux pour la comparutionde l’expert.Quant à l’objection préliminaire de M. Deslandes relative à lacompétence du comité, elle fut rejetée. Le comité estimeque les articles 1 et 9 du Code de déontologie de laChambre de la sécurité financière sont assez larges pourdonner compétence au comité de discipline. Le comitéconsidère que le représentant est responsable au point devue déontologique pour les « actes concrètement posés »,peu importe qu’ils le soient à l’égard d’un produit couvertou non couvert par son certificat. Un représentant ne peuts’y soustraire en soutenant que le produit n’est pas couvertpar son certificat. L’expression « activités du représentant »doit être, de l’avis du comité, interprété dans son senslarge.DOSSIER : CD00-0548Syndic c. Robert DuvalNuméro de certificat : 111 697Région : Saguenay – Lac St-JeanPLAINTELa plainte disciplinaire comporte 1 chef d’accusation. Il estreproché à M. Duval d’avoir complété, par téléphone, uneproposition d’assurance-vie auprès d’un consommateurayant donné lieu à l’émission d’une police d’assurance-vie etd’avoir omis de fournir à l’assureur les renseignements qu’ilest d’usage de fournir.CULPABILITÉLe 9 septembre 2005, le comité de discipline a trouvéM. Duval coupable du chef d’accusation mentionné à laplainte disciplinaire.SANCTIONLe 3 mars 2006, le comité de discipline a imposé à M. Duvalune radiation temporaire de son certificat émis parl’Autorité des marchés financiers ainsi que chacune desdisciplines y mentionnées pour une période de trois (3)mois et a ordonné de faire publier, aux frais de M. Duval, unavis de la décision dans un journal où celui-ci a son domicileprofessionnel. Le tout avec les frais et débours de la cause.APPELLe 5 avril 2006, M. Duval a porté en appel les décisions ducomité de discipline et a déposé une requête en suspensionde l’exécution de la décision sur sanction devant la Cour duQuébec. Le 7 avril 2006, la Cour du Québec a accueilli larequête en sursis d’exécution des sanctions jusqu’aujugement final dans le dossier en appel.DÉCISION DE LA COUR DU QUÉBECLe 18 octobre 2007, l’Honorable juge Lina Bond de la Courdu Québec a accueilli partiellement l’appel. Elle a confirméla décision sur culpabilité et infirmé la décision sur sanctionpour ne retenir que l’imposition d’une amende de 3 500 $,avec dépens contre M. Duval.DOSSIER : CD00-0647Syndic c. Serge FortasNuméro de certificat : 112 501Région : LanaudièrePLAINTELa plainte comporte 5 chefs d’accusation. Il est reproché àM. Fortas d’avoir contrefait ou induit une tierce personne àcontrefaire une signature et de s’être approprié pour ses finspersonnelles le produit desdits chèques (2 chefs); d’avoirremis à sa cliente de faux relevés de compte montrantfaussement des investissements alors que ladite cliente nedétenait pas de tel compte (1 chef); d’avoir faussement ouerronément indiqué à une cliente que la prime de la policeétait payable en versements mensuels (1 chef); et d’avoir faitdéfaut de procéder à l’analyse des besoins financiers alorsqu’il faisait souscrire à une cliente une proposition pourl’émission d’une police d’assurance-vie universelle (1 chef).CULPABILITÉLe 10 août 2007, le comité de discipline a reconnu M. Fortascoupable des 5 chefs d’accusation mentionnés à la plaintedisciplinaire.SANCTIONLe 29 janvier 2008, le comité de discipline a imposé àM. Fortas une amende de 2000 $ ainsi qu’une radiationpermanente à titre de membre de la Chambre de la sécuritéfinancière pour avoir contrefait ou induit une tiercepersonne à contrefaire une signature, et s’être ensuiteapproprié le produit de chèques totalisant 15 500 $. Deuxradiations temporaires de cinq ans et d’un an ont égalementété imposées. La première a trait à la remise de cinq fauxrelevés de compte. La deuxième a trait aux faussesinformations transmises quant à la prime d’assurance. Deplus, dans l’éventualité où le certificat de M. Fortas ne seraitpas en vigueur à l’expiration du délai d’appel, le comité dediscipline a ordonné que l’exécution des radiationstemporaires soit suspendue jusqu’à la date de la demande deremise en vigueur des certificats présentées par M. Fortas. Lecomité a finalement ordonné de faire publier un avis de la30Sécurité financière Vol. 33, n o 2

décision dans un journal circulant dans le lieu où M. Fortas aou avait son domicile professionnel. Le tout avec les frais etdébours de la cause.DOSSIER : CD00-0493Syndic c. Jacques-André ThibaultNuméro de certificat : 132 407Région : MontérégiePLAINTELa plainte comporte 4 chefs d’accusations. Il est reproché àM. Thibault d’avoir faussement ou erronément expliqué à sacliente qu’en effectuant un dépôt d’argent dans une policed’assurance, celle-ci serait libérée, et a réitéré cetteinformation l’année suivante lors de la réception d’un avisde prime, et ce, alors que cette information était inexacte(1 chef); alors qu’il faisait souscrire à sa cliente un contrat defonds distincts, d’avoir faussement représenté à sa cliente :1) que son placement allait générer des gains ou pertes encapital, 2) que la garantie du contrat de fonds distincts étaitapplicable sur le montant total du placement alors qu’elleétait proportionnelle, et 3) que les frais de rachat du contratétaient minimes (1 chef); d’avoir exercé une pression induesur sa cliente afin qu’elle augmente le montant d’un prêtd’argent qu’il lui avait fait souscrire (1 chef); et d’avoir faitdéfaut de chercher à avoir une connaissance complète de lasituation et des besoins financiers de sa cliente et d’avoirdonné priorité à ses intérêts personnels plutôt qu’à ceux desa cliente. Les polices d’assurance auxquelles la cliente asouscrites ne convenaient pas à ses objectifs qui étaientnotamment de ne pas retourner au travail et d’élever sesenfants (1 chef).CULPABILITÉLe 18 décembre 2003, le comité de discipline a reconnuM. Thibault coupable de tous les chefs d’accusationmentionnés à la plainte disciplinaire.SANCTIONLe 26 juillet 2004, le comité de discipline a imposé àM. Thibault des amendes totalisant 18 000 $ et une radiationtemporaire de son certificat émis par l’Autorité des marchésfinanciers ainsi que chacune des disciplines y mentionnées,pour une période d’un an. Le comité de discipline aégalement ordonné de faire publier, aux frais de M. Thibault,un avis de la décision dans un journal circulant dans le lieuoù celui-ci a ou avait son domicile professionnel. Le toutavec les frais et débours de la cause.COUR DU QUÉBECLe 20 août 2004, M. Thibault a porté les deux décisions ducomité de discipline en appel devant la Cour du Québec. Le29 novembre 2007, l’Honorable juge Jean-Pierre Bourduas,de la Cour du Québec, a reconnu M. Thibault coupable desquatre chefs d’accusation. Celui-ci a confirmé la sanctionimposée par le comité de discipline, sauf en ce qui concernela durée de la radiation temporaire, réduite à six mois.COUR D’APPEL DU QUÉBECLe 4 janvier 2008, M. Thibault a logé une requête pourpermission d’en appeler devant la Cour d’appel du Québec.L’Honorable juge Louise Otis a rejeté cette requête le 15février 2008, avec dépens..AVIS DISCIPLINAIRESCONSULTER LES DÉCISIONS DISCIPLINAIRESGRATUITEMENTVous pouvez accéder gratuitement à toutes les décisions disciplinaires rendues par le Comitéde discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis 1999.Pour en savoir plus, visitez notre site Internet à www.chambresf.com / Protection du public /Comité de discipline / Décisions du comité de discipline.Vol. 33, n o 2 Sécurité financière 31

au service des québécoisHierActifs :634 000 $Assurance en vigueur :2 millions $C'est en 1938 que L'Union Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, une société de secoursmutuels créée en 1874 devient La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance vie.Forte d'un réseau de distribution qui lui est exclusif, elle innove tantôt en proposant desproduits d'assurance invalidité individuelle, tantôt en introduisant le concept de retour deprimes pour ses clients les plus fidèles, tantôt en proposant à ses distributeurs unestructure de commissions nivelées.Aujourd'huiActifs :208 millions $Assurance en vigueur :2,3 milliards $La Survivance exerce un leadership reconnu dans le développement et la gestion deproduits de prestations du vivant. Elle compte plus de 200 000 mutualistes desservis parun réseau de partenaires indépendants en forte croissance qui distribue ses produits tanten assurance individuelle que collective.Sa solidité financière excède de loin les exigences des organismes de contrôle, et la qualitéde ses produits ainsi que de son service demeure sa principale marque de commerce.DemainUn leadership accru, une solidité financière toujours plus enviable, un nombre demutualistes de plus en plus imposant, mais…LA MÊME FIERTÉ DE SERVIRLE MÊME RESPECT POUR SES CLIENTS, ASSURÉS ET DISTRIBUTEURSÀ titre de président et chef de la direction, je tiens à remercier tous lespartenaires de l'industrie qui ont contribué à faire de La Survivance,l'entreprise efficace, moderne et tournée vers l'avenir qu'elle est aujourd'hui.Richard Gagnon