ordre du jour 11 avril 2013 - V2m - Issy-les-Moulineaux

Conseil Municipal le 4 avril 2013ARi/SB/HR/MCCONSEIL MUNICIPALSEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2013ORDRE DU JOUR18 h 30 à 18 h 45Appel nominalNomination d’un secrétaire de séanceApprobation du procès-verbal de la séance du jeudi 14 février 2013Information sur les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général descollectivités territoriales.18 h 45 à 23 h 30 : 34 questions : ADMINISTRATION - RELATIONS INTERNATIONALES -CIMETIERE - RESSOURCES HUMAINES - EDUCATION - PETITE ENFANCE – FINANCES -LOGEMENT - PATRIMOINE - AFFAIRES JURIDIQUES – CULTURE - JEUNESSE -ANIMATION - URBANISME - ARCHITECTURE et BATIMENTS - ESPACES PUBLICS.I. ADMINISTRATION – A.SANTINI1. Approbation de la gouvernance transitoire de la communauté d’agglomération Grand ParisSeine Ouest pour la période allant du 1 er janvier 2014 jusqu’à l’installation du conseil decommunauté suivant les élections des conseillers municipaux et des déléguéscommunautaires.2. Approbation de la gouvernance définitive de la communauté d’agglomération Grand Paris SeineOuest à compter de l’installation du conseil de communauté suivant les élections des conseillersmunicipaux et des délégués communautaires.II. RELATIONS INTERNATIONALES – M. VESSIERE3. Cinquantième anniversaire du Traité de l’Elysée. Appel lancé par l’Association Française duConseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRF).III. CIMETIERE – M.A. GOUZEL4. Approbation d’une convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP.

IV. RESSOURCES HUMAINES – N. PITROU5. Modification du tableau des effectifs.6. Approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.7. Avis sur le taux mensuel de base de l’Indemnité Représentative de Logement (I.R.L.) allouéeaux instituteurs non logés. Année 2012.V. EDUCATION – P. KNUSMANN8. Carte scolaire 2013/2014. Ouvertures et fermetures de classes.9. Attribution des marchés pour l’organisation des classes d’environnement pour l’année 2014.VI. PETITE ENFANCE - I. ESTRADE-FRANCOIS10. Dénomination de la crèche du Fort sise esplanade du Belvédère.11. Approbation d’un avenant n°2 au marché de fourn iture de denrées alimentaires pour lesstructures d'accueil Petite Enfance.12. Approbation d’un avenant n°2 à la convention d’ objectifs et de financement avec la SNCFrelative à la prestation pour indemnité de garde en crèche.VII. FINANCES – J.M. SZMARAGD13. Adoption du compte administratif de la Commune. Exercice 2012. Affectation des résultats.14. Approbation du compte de gestion de la Commune. Exercice 2012.15. Décision modificative n°1 du budget de la Commu ne. Exercice 2013.16. Octroi d’un fonds de concours à la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouestpour des travaux de voirie et d’accessibilité.17. Adhésion de la Commune à divers organismes et associations. Cotisations pour l’année 2013.VIII. LOGEMENT – G.MARTIN18. Réaménagement-Compactage de 4 emprunts accordés à la SA d’HLM EFIDIS par la Caissedes Dépôts et Consignations. Nouvelle garantie d’emprunt communale.19. Garantie d’emprunt communale au profit de la SA AXIMO pour le rachat à la SA d’HLMHabitation Confortable d’un immeuble de 117 logements, sis 18-22 Boulevard Garibaldi à Issyles-Moulineaux.IX. PATRIMOINE - AFFAIRES JURIDIQUES - I. ESTRADE-FRANCOIS20. Acquisition de deux parcelles de voirie, cadastrées I 253 et I 255, situées 13-15 rue Pierre Poli.21. Présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2012.22. Demande de protection fonctionnelle.X. CULTURE – A. LEVY23. Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition des documents imprimés constituantles collections des médiathèques et des Bibliothèques Centres Documentaires des écoles.24. Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication / DirectionRégionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France dans le cadre de la programmation2013 du Musée Français de la Carte à Jouer.25. Acquisition d’œuvres d’art par le Musée Français de la Carte à Jouer. Demande de subventionau titre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM).

XI. JEUNESSE – ANIMATION - T. LEFÈVRE26. Edition 2013 des Printemps d’Issy. Demande de subventions.27. Edition 2013 de la Fête de l’Eté. Demande de subventions.XII. URBANISME – C. PROVOT28. Approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Pont d’Issy.29. Approbation de la concession d’aménagement de la ZAC du Pont d’Issy entre la Ville et la SPL« Seine Ouest Aménagement ».30. Instauration d’un périmètre d’études et de concertation sur le secteur « Léon Blum ».XIII. ARCHITECTURE et BATIMENTS – J. SUEUR31. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de rénovation de la piscine AlfredSevestre.32. Approbation d’un avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction du groupe scolaireJustin Oudin.33. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, defournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.XIV. ESPACES PUBLICS – E. LETOURNEL34. Approbation d’un avenant n°2 au marché n° MA092 5 relatif aux travaux neufs et d'entretiendes voies et espaces communaux ouverts à la circulation du public et de fourniture etd'entretien de mobiliers de contrôle d'accès – Lot n° 1 : Travaux neufs et d'entretien des voieset espaces communaux ouverts à la circulation du public.23 h 30 : fin de la séance du Conseil Municipal.