Brochure d'information - UDI

Table des matières••••••••••Chers habitants 3Chapitre 1 Demander l’asile 5Chapitre 2 Santé 1Chapitre 3 Ecole et éducation 7Chapitre 4 La société norvégienne 1– Procédure dans les demandes d’asile 26Chapitre 5 Lois et infractions à la loi en Norvège 31Chapitre 6 Retour 37Chapitre 7 Quand vous avez reçu le droit de rester en Norvège 41Chapitre 8 Demandeurs d’asile de moins de 18 ans 49

Chers habitantsJe m’appelle Mohammad. La Direction des Etrangers(Utlendingsdirektoratet - UDI) m’a demandé de présenter cettebrochure, et je crois que vous y trouverez des informationsutiles et intéressantesJe suis médecin et suis arrivé enNorvège comme réfugié au début de2004. Je n’ai donc pas habité longtempsen Norvège, mais je sais combien il estimportant de comprendre ce pays. Unétranger arrivé dans un nouveau pays abeaucoup à apprendre. Dans le mêmetemps, votre séjour ici sera plus facilesi vous savez beaucoup de choses surla vie en Norvège. Vous devez connaîtrel’école norvégienne pour que vosenfants puissent y apprendre le pluspossible. Vous devez connaître les loisen vigueur en Norvège, pour ne pas yfaire infraction. Il est aussi important desavoir comment les Norvégiens viventet travaillent.Les femmes doivent recevoir uneinformation spécifique sur ce qui estimportant pour elles. Les famillesavec enfants doivent être informéessur les questions qui les concernentparticulièrement, et les enfants doiventrecevoir des conseils adaptés.Le programme d’information vouspermet d’en savoir plus sur tous lessujets présentés dans cette brochure.Vous y recevrez aussi des informationssur plusieurs autres questions. Leprogramme d’information vous apporterades connaissances importantes pourla vie en Norvège.Cette brochure d’information est faitepour vous présenter certains de vosdroits, de vos obligations et de vospossibilités en Norvège, que vous soyezautorisé à rester ou obligé de repartir.Au centre d’accueil, on vous informerasur le règlement intérieur du centre, lasécurité en cas d’incendie, la réglementationconcernant l’argent, les règlessur le droit d’habiter au centre et surles règles concernant les absences. Lepersonnel du centre vous renseigneraaussi sur l’aide médicale, les transports,les commerces, l’école et le jardind’enfants.Un étranger arrivé dans unnouveau pays a beaucoupà apprendre. Dans lemême temps, votre séjourici sera plus facile sivous savez beaucoupde choses sur la vie enNorvège.La brochure est disponible sur le sitewww.nyinorge.noCeux qui reçoivent une réponse négativeà leur demande, ont besoin d’uneautre information que ceux qui reçoiventun permis de séjour en Norvège.Les centres proposent aussi des activitésà leurs habitants. Demandez à quellesactivités vous pouvez participer

– Quand vous demandez l’asile,vous êtes ou autorisé à rester,ou obligé de rentrer chez vous

Chapitre 1Demander l’asileCe sont les traités internationaux et les lois norvégiennes quidéterminent si vous êtes autorisé à rester en Norvège. Dansce chapitre, vous pouvez lire quelles sont les étapes de lademande d’asile.Ceux qui ont besoin d’une protectionen Norvège, doivent la recevoir. C’estpour cela que UDI étudie toutes lesdemandes d’asile avec attention. C’estcela qui est appelé “processus d’asile”.Il doit garantir l’asile à ceux qui ontvraiment besoin d’une protection. Ceuxqui n’ont pas besoin d’une protection,doivent quitter la Norvège.Processus de demande d’asileUDI traite toutes les demandes individuellement.UDI le fait pour que votredemande bénéficie d’un traitementjuste. Votre demande sera examinéede la même façon et selon les mêmesrègles que celles de tous les autres.Quand vous demandez l’asile enNorvège, vous demandez la protectionde l’Etat norvégien. L’Etat norvégienpeut accepter ou refuser votre demande.Beaucoup de ceux qui demandentl’asile, reçoivent une réponse négativeet doivent rentrer chez eux.UDI se fonde sur l’entretien d’asile etsur d’autres informations pour décidersi vous avez droit à l’asile. UDI connaîtaussi bien la situation dans votre pays.AsileVous avez droit à l’asile en Norvège sivotre vie ou votre liberté sont menacées,ou si vous risquez d’être torturé ou desubir un autre traitement inhumain àcause de vos opinions politiques. Vousavez aussi droit à l’asile si vous êtespersécuté pour des raisons religieuses, àcause de votre nationalité ou parce quevous appartenez à un groupe social ouethnique particulier.Vous avez droit à l’asileen Norvège si votre vieou votre liberté sont endanger, ou si vous risquezd’être torturé ou desubir un autre traitementinhumain.

La réponse aux demandesd’asile peut prendre plusou moins longtemps,selon les cas. Si laréponse se fait attendre,c’est peut-être parceque UDI doit vérifier queles renseignements quevous avez donnés sontcorrects.Les femmes peuvent recevoir l’asilesi elles sont victimes de persécutionsfrappant particulièrement les femmes.Les persécutions dues aux orientationssexuelles – par exemple si vous êteshomosexuel(le) – peuvent aussi donnerdroit à l’asile. Pour plus de détails àce sujet, consultez la Convention desréfugiés de l’ONU.Si les autorités de votre pays d’originepeuvent vous protéger contre ceux quivous persécutent, vous ne recevreznormalement pas l’asile en Norvège. Onn’accorde normalement pas l’asile auxpersonnes qui sont en sécurité dans unepartie de leur pays.ProtectionMême si vous n’êtes pas persécutécomme le supposent les règles concernantl’asile en Norvège, vous pouvezquand même être autorisé à rester enNorvège, si votre pays est par exempleen guerre ou si vous risquez de subir untraitement inhumain. Si vous ne recevezpas l’asile, UDI examinera pourtanttoujours la possibilité de vous permettrede rester en Norvège.Raisons humanitairesDans certains cas particuliers, vouspouvez être autorisé à rester en Norvègesi vous ou vos enfants souffrent d’unemaladie très grave qui ne peut pas êtretraitée dans votre pays d’origine.SéjourSi vous recevez un permis de séjouren Norvège, c’est la police qui vous eninformera. C’est alors que commencentles préparatifs de votre installationen Norvège. Pour en savoir plus àce sujet, lisez le chapitre 7 consacré àl’installation en Norvège.Quand aurez-vous une réponse?La réponse à votre demande d’asile peutprendre plus ou moins longtemps, selonles cas. Si la réponse se fait attendre,c’est peut-être parce que UDI doit vérifierque les renseignements que vousavez donnés sont corrects. C’est peutêtreaussi parce que UDI vérifie quelleest la situation dans votre pays.Si vous faites appel d’un refus, et si laCommission de recours des étrangers(Utlendingsnemnda - UNE) examine

votre cas, il faut d’habitude compterun délai d’au moins 10 mois avant derecevoir une réponse.Refus d’UDISi UDI rejette votre demande d’asile, onvous donnera un avocat. UDI enverrale refus à votre avocat. L’avocat vousinformera de ce refus et vous expliquerapourquoi votre demande a étérejetée. L’avocat vous trouvera aussi uninterprète si vous ne parlez pas la mêmelangue que lui.Vous avez le droit de faire appel aurefus d’UDI. L’avocat doit envoyer lerecours à UDI dans les trois semainessuivant le refus.Vous écrirez votre recours avec l’aidede votre avocat. Si le recours ne changepas la décision d’UDI, UDI transmettrale dossier à Utlendingsnemnda (UNE).UNE est une instance spéciale, chargéed’examiner les recours.Quand votre avocat écrira le recours,il demandera dans le même temps quevous soyez autorisé à rester en Norvègependant le traitement du recours.C’est UDI qui décide si vous pouvezrester en Norvège pendant le traitementdu recours. Si UDI estime que votredemande est manifestement sans fondement,UDI peut décider que vous devezrentrer chez vous pendant l’examen durecours. Vous devrez donc peut-êtrequitter la Norvège avant d’avoir reçuune réponse définitive.Refus d’UtlendingsnemdaSi votre demande est également rejetéepar UNE, vous devrez normalementquitter le pays dans les deux semaines.Le refus définitif de UNE peut êtrecontesté devant les tribunaux. Si vouschoisissez de le faire, vous devrez vousmêmepayer votre avocat et les fraisde justice. Au tribunal, vous pouvezdemander que UNE examine l’affaireSi votre demande d’asileest rejetée, vous devezquitter la Norvège.Vous pouvez demanderà l’Office des MigrationsInternationales (OMI) devous aider à rentrer chezvous.

Si vous avez été dansun autre pays sûr avantd’arriver en Norvège, c’estce pays qui devra traitervotre demande d’asile.une fois de plus (demande de cassation).Vous n’avez normalement pas le droitde rester en Norvège pendant qu’UNEexamine votre demande de cassation.RetourSi votre demande d’asile est rejetée,vous devez quitter la Norvège. Vouspouvez demander à l’Office des MigrationsInternationales (OMI) de vousaider à rentrer chez vous. Si vous quittezle pays avec l’aide de l’OMI, l’OMIpayera le voyage pour vous. Pour plusde détails, lisez le chapitre consacré auretour (chapitre 6).EnfantsLes demandes d’asile des enfants demoins de 18 ans venus avec leursparents, sont regroupées avec lademande des parents. Les parentspeuvent faire savoir qu’ils ne veulentpas que leurs enfants aient un entretienavec UDI. La situation des enfants estun élément important de l’appréciationde la demande présentée par les parents.Si les parents reçoivent le droit de resteren Norvège, ce permis concerne aussiles enfants de moins de 18 ans. Lamême règle s’applique en cas de refus,mais les demandes des enfants sontaussi traitées individuellement.Transfert vers un autre pays sûrSi vous avez été dans un autre pays sûravant d’arriver en Norvège, ou si vousavez un visa d’un autre pays sûr, c’estce pays qui devra traiter votre demanded’asile. Vous pouvez pour cette raisonêtre renvoyé vers ce pays. C’est ce quis’appelle le Règlement Dublin. Tous lespays de l’UE ainsi que la Norvège etl’Islande participent à ce dispositif.Si votre affaire dépend du RèglementDublin, vous devrez normalementremplir un formulaire et être entendu,mais les autorités norvégiennesn’examineront pas votre demanded’asile. Vous ne serez pas autorisé àtravailler en Norvège en attendant laréponse.

Circonstances qui ont un impactsur le traitement de la demanded’asile1. Infraction à la loiSi vous faites infraction à la loi norvégiennependant que vous êtes demandeurd’asile, UDI examinera votre demandetrès rapidement. Si votre demande estrejetée, vous serez rapidement renvoyédans votre pays. Il vous sera plus tarddifficile de revenir en Norvège et dansplusieurs autres pays européens.Permis de travail temporaireLes personnes qui demandent l’asileen Norvège peuvent dans certains casrecevoir un permis de travail temporairependant qu’elles attendent la réponseà leur demande. Plusieurs conditionsdoivent être remplies pour qu’on vousdonne un permis de travail en attendantla réponse. Demandez conseil auxemployés du centre d’accueil.Pour plus d’information:www.udi.nowww.noas.orgwww.une.no2. Renseignements supplémentairesqui n’ont pas été donnés pendantl’entretien d’asileSi vous pensez, après l’entretien d’asile,que vous avez des renseignementssupplémentaires importants pour votredemande, vous devez les communiquerà UDI aussi rapidement que possible.Vous avez le droit et le devoir de lesfaire parvenir aussi vite que possible.En cas de doute, parlez-en aux employésdu centre d’accueil.

10– Si vous prenez soin de votre santé,votre séjour au centre d’accueil seraplus agréable

Chapitre 2SantéLa santé est un élément important d’une vie agréable. Dans cechapitre, vous apprendrez quels sont vos droits en matière desoins, et comment prendre soin de votre santé le mieux possible.Un demandeur malade a autant depossibilités qu’un autre demandeur dese voir accorder l’asile. Vous devezdonc faire savoir si vous souffrez demaladies graves ou de problèmes desanté. Vous pouvez faire soigner vosmaladies en Norvège. Vous pouvezaussi recevoir de l’aide, de manière àêtre en meilleure santé.Secret professionnelTout le personnel médical est tenu ausecret professionnel en Norvège. Celasignifie qu’ils n’ont pas le droit de direà d’autres quelles sont vos maladies ouvos maux, sauf si vous le voulez vousmême.Ils ne peuvent même pas donnervotre nom à quelqu’un d’autre, ni direqu’ils vous soignent.Avez-vous besoin d’uninterprète?Vous avez droit à un interprète si vousn’êtes pas sûr de comprendre tout cequi est dit. Le personnel médical estresponsable de vous trouver un interprètes’il l’estime nécessaire. Cet interprètetravaille parfois par téléphone. Sivous avez besoin d’un interprète, faiteslesavoir suffisamment tôt avant votrerendez-vous chez le médecin. Trouverun interprète peut parfois prendrequelques jours. Tous les interprètes sonttenus au secret professionnel.Venez à l’heureSi vous avez un rendez-vous médical,il est important de venir à l’heure.Vous devez prévenir si vous ne pouvezpas venir, ou si vous venez en retard.Si vous ne prévenez pas, vous perdrezvotre rendez-vous et devrez endemander un nouveau. Vous devrez engénéral aussi payer pour le rendez-vousauquel vous ne vous êtes pas présenté.Maladie soudaine/blessure graveSi vous tombez soudain gravementmalade ou si vous êtes gravementblessé, vous devez en informer aussivite que possible le personnel du centred’accueil et/ou vous adresser à l’hôpitallocal. Si vous ne pouvez prévenir nil’un ni l’autre, vous devez demander àd’autres de vous aider, pour pouvoir êtresoigné. Appelez le 113 pour demanderune ambulance.Aide médicalePrenez contact avec le personnelmédical si vous avez des troubles desanté ou si vous êtes malade. EnTout le personnel médicalest tenu au secretprofessionnel en Norvège.Cela signifie qu’ils n’ontpas le droit de dire quoique soit vous concernantà d’autres personnes,sauf vous le voulez vousmême.11

Beaucoup se sententseuls, perdus. Il est dansce cas normal de se sentirtriste, de mal dormir,de se mettre en colère.d’être fatigué ou de perdreconfiance. Certainssouffrent de maux detête, de douleurs ou denausées.Norvège, tout le monde à droit à unmédecin de famille que l’on peutconsulter. Les demandeurs d’asile ontaussi droit à un médecin de famille.Vous devez payer une partie des frais detraitement quand vous allez le voir. Lemédecin de famille vous enverra chezun spécialiste si nécessaire. Les soinsmédicaux sont gratuits pour les enfantsjusqu’à un âge donné.MédicamentsLa pharmacie vend tous les types demédicaments. Certains sont en ventelibre, mais la plupart des médicamentssont uniquement vendus sur ordonnanced’un médecin. Quelques rares médicamentssont en vente dans les commerceshabituels. Si vous avez besoin de médicamentsd’une importance vitale pourtraiter une longue maladie, les autoritéspayeront la plus grande partie du prix.Vous ne payerez dans ce cas qu’unepetite partie de ce que coûtent les médicaments,et le médecin les prescrira surune “ordonnance bleue” (blå resept).Santé psychiqueLa vie d’un demandeur d’asile, dontl’avenir est incertain, peut être pénible.L’attente peut être longue. Beaucoupsont très déçus. Beaucoup se sententisolés, perdus. Il est dans ce cas normalde se sentir triste, de mal dormir, de semettre en colère. d’être fatigué ou deperdre confiance. Certains souffrentde maux de tête, de douleurs ou denausées.Vous pouvez faire quelque chose pouraméliorer votre santé psychique. Sivous faites des exercices physiques tousles jours, ils auront d’habitude un effetpositif. La course, le football, la musculationet le jeu sont bons pour le corpset pour le bien-être général. C’est aussile cas de la lecture, des études et de laparticipation à des activités communes.Toutes les activités qui vous demandentde vous concentrer pour obtenir quelquechose, sont bonnes pour vous. La passivitépendant l’attente n’est pas bonnepour vous.Beaucoup d’habitants des centresd’accueil ont vécu différentes formes depersécutions, de conflits et de violences.Certains souffrent de problèmes psychiquesgraves après avoir été exposés àdes situations pénibles. Ces maux peuventêtre aggravés par le fait que l’on vitdans un pays et une culture que l’on neconnaît pas. Adressez-vous au personnelmédical si vous avez des troublespsychiques et avez besoin d’aide.Enfants et santé psychiqueLes enfants ont besoin de gens qui lescomprennent et les soutiennent. Lesenfants qui ont souffert de la guerre oud’abus sont particulièrement exposés.C’est aussi le cas de ceux qui ont perdu12

des personnes chères ou qui ont vu lamort de près. Ils ont souvent peur d’êtreseuls, d’être dans le noir et qu’il leurarrive quelque chose. Si vos enfants ontvécu des expériences pénibles, il est trèsimportant que vous en informiez les employésdu centre ou un médecin.Prévenir les maladiesAlimentationEn Norvège, vous êtes forcé de mangerautre chose que vos plats habituels.L’hiver, il faut prendre des vitaminesD, parce qu’il y a très peu de soleilici. Pour rester en bonne santé, il estimportant d’avoir une alimentationsaine et équilibrée. Il est bon de mangerdes fruits, des légumes, de la viande, dupoisson et des produits laitiers. Si vousn’êtes pas sûr de l’alimentation qui vousconvient, demandez conseil au centred’accueil.cela veiller soigneusement à la propretédes éviers, lavabos, toilettes, douches etautres endroits humides.Hygiène personnelleUne bonne hygiène personnelle estimportant pour éviter les maladies.Lavez-vous les deux mains avec dusavon après avoir été aux toilettes, avantde faire la cuisine et quand vous avezfini de la faire.Santé dentaireDes restes de nourriture et des bactériesrestent pris entre les dents. Les dentsdoivent être brossées tous les joursavec du dentifrice et une brosse à dents.Vous risquez sinon d’avoir des caries.Brossez aussi soigneusement les dentsdes enfants. Apprenez aux enfants à sebrosser les dents eux-mêmes. Les visiteschez le dentiste coûtent très cher.Les enfants ont besoin degens qui les comprennentet les soutiennent. Lesenfants qui ont souffert dela guerre ou d’abus sontparticulièrement exposés.Il est particulièrement important dedonner aux enfants une nourriture saine.Pour cela, faites spécialement attentionà ce que mangent les enfants.Propreté et hygièneIl est important de respecter la propretéautour de soi. On réduit ainsi le risquede maladies provenant des bactéries.Les bactéries dangereuses aimentl’humidité, à la cuisine et dans la sallede bains par exemple. Vous devez pour13

Les préservatifs protègentcontre la transmissiondu virus VIH. Utilisez unpréservatif dans toutesles formes de rapportssexuels si vous n’êtes passûr que votre partenairen’est pas malade.Santé sexuelleInfections sexuellementtransmissiblesToutes les infections sexuellementtransmissibles peuvent se transmettrepar les contacts sexuels. Les préservatifsmasculins et féminins sont les seulsmoyens de prévention qui empêchentles maladies de se transmettre par lescontacts sexuels. Vous pouvez acheterdes préservatifs masculins dans la plupartdes supermarchés et à la pharmacie.Les préservatifs féminins sont en ventedans les pharmacies.Le diagnostic et le traitement desmaladies sexuellement transmissiblessont gratuits. Les maladies qui se transmettentpar les contacts sexuels sont parexemple le VIH/SIDA, la blennorragie(chaude-pisse), la syphilis, l’herpesgénital et les chlamydioses.Demandez conseil au personnel ducentre ou à votre médecin si vousvoulez en savoir plus.VIH/SIDAEn arrivant en Norvège, vous avez sansdoute été testé pour le VIH. Le virusVIH se transmet par contact sexuelsans protection et par les transfusionssanguines. Le VIH se transmet aussi parle lait maternel.Les préservatifs protègent contre latransmission du virus VIH. Utilisez unpréservatif dans toutes les formes derapports sexuels si vous n’êtes pas sûrque votre partenaire n’est pas malade.Le VIH ne se transmet pas par lescontacts quotidiens avec d’autres gens.Si vous êtes porteur du VIH ou avez leSIDA, vous avez droit à un traitementmédical. Demandez conseil au personneldu centre ou à votre médecin si vousvoulez en savoir plus.“Circoncision” féminineDans certaines cultures, la “circoncision”(mutilation) des femmes est habituelle.En Norvège, cette pratique eststrictement interdite. La “circoncision”des femmes est en fait une mutilationsexuelle. En Norvège, celui ou cellequi pratique ou est complice d’unemutilation sexuelle peut être condamnéà une peine de huit ans de prison. Laloi concerne tous ceux qui vivent enNorvège, même si la mutilation est faiteà l’étranger.De nombreuses femmes qui arrivent enNorvège ont été victimes d’une mutilationsexuelle. Cette mutilation peut êtreà l’origine de troubles de santé gravespour ces femmes. Le personnel médicalpeut conseiller et aider celles qui ontsubi de telles mutilations.14

ContraceptionLe personnel médical peut vous direquelles sont les méthodes que vouspouvez utiliser pour éviter d’avoir unenfant. Pour les hommes, le préservatif(capote) est le moyen de préventionle plus répandu. Les femmes ont denombreuses solutions à leur disposition,par exemple la pilule, l’implant contraceptif,le patch et le stérilet. Parlez-enau personnel médical pour trouver cequi vous convient le mieux dans votresituation actuelle.AvortementEn Norvège, c’est la femme qui décideelle-même si elle veut interrompresa grossesse ou non pendant les 12premières semaines. En d’autres termes,l’intervention d’un prêtre, médecin,imam ou autre n’est pas nécessaire pourobtenir un avortement. L’homme n’aégalement pas le droit de décider decette question, même s’il est le père del’enfant.plus proche décide dans ce cas si ellepeut interrompre la grossesse.Contrôle de grossesseQuand vous êtes enceinte, vous santédoit être surveillée. On appelle cela uncontrôle de grossesse (svangerskapskontroll).Vous décidez vous-même sivous voulez aller voir une sage-femme,un médecin ou un centre de protectionmaternelle et infantile. La sagefemmeet le médecin sont tous les deuxcompétents pour effectuer ce contrôle.Si vous le souhaitez, vous pouvez êtreaccompagnée par une autre personnependant le contrôle. Si vous avez desproblèmes de santé pendant votregrossesse, le médecin ou la sage-femmevous enverront chez un spécialiste.Le contrôle de grossesse est très utile : ilpermet de surveiller votre santé et celledu fœtus, et vous serez bien informéeet assistée. Le contrôle de grossesse estgratuit.Si la femme souhaite unavortement après les 12premières semaines dela grossesse, elle doit endemander la permission.Pour plus d’informationwww.trygdeetaten.nowww.fhi.noLa femme doit s’adresser au médecinou à la sage-femme si elle souhaiteinterrompre sa grossesse. Si la femmesouhaite un avortement après les 12premières semaines de la grossesse,elle doit en demander la permission. Lasage-femme ou le médecin sont obligésde l’aider à faire sa demande. Ungroupe de professionnels de l’hôpital le15

16– Tous les enfants ont le droitd’aller à l’école

Chapitre 3Ecole et éducationEn Norvège, tous les enfants ont le droit d’aller à l’école.Les parents sont responsables d’envoyer leurs enfants àl’école. Dans ce chapitre, vous trouverez des informationssur le système scolaire norvégien.L’école en NorvègeTous les enfants doivent aller à l’écolependant 10 ans en Norvège. Celasignifie que tous les parents doiventenvoyer leurs enfants à l’école ets’assurer que les enfants font leursdevoirs. L’école obligatoire est gratuiteet la commune paie les livres scolaires.Les élèves commencent à l’école aumois d’août de l’année où ils ont 6 ans.Les élèves doivent suivre les cours danstoutes les matières. Dans la matière“Connaisssance du christianisme, desreligions et de la morale”, les élèvespeuvent être dispensés de certaines partiesde l’enseignement si les parents ledemandent. Les deux premières années,la durée d’une journée scolaire estnormalement de 4-5 heures. La journéescolaire s’allonge ensuite. En Norvège,les élèves emportent toujours avec euxdes sandwichs (matpakke). L’école nefournit pas les repas.Les enfants commencent à avoirdes devoirs dès la première année.Les parents doivent s’assurer queles enfants font leurs devoirs et lesaider à les faire. Les élèves du cycleprimaire ne reçoivent pas de notes, maisl’enseignant informe les parents parécrit de leur progression.Les garçons et les filles vont dans lamême classe. Ils ont tous les mêmesmatières. Beaucoup d’élèves ont unjour de sortie par semaine les premièresannées. On appelle cela “école en pleinair” (uteskole). Il fait très froid enNorvège une grande partie de l’année,et il pleut ou neige. Il est pour cetteraison important que les enfants aientdes chaussures et des vêtements chauds,et des cirés contre la pluie. Ils doiventaussi avoir des habits de rechange àl’école pour pouvoir se changer s’ilssont mouillés.Inscription à l’écoleTous les enfants doivent être inscrits àl’école de leur quartier avant la rentréedes classes. La plupart reçoivent unelettre à la maison, indiquant la dateL’école obligatoire estgratuite et la communepaie les livres scolaires.Les élèves commencent àl’école au mois d’août del’année où ils ont 6 ans.17

Les enfants et adolescentsqui habiteront en Norvègeplus de 3 mois, doiventcommencer à l’écolepeu de temps après leurarrivée en Norvège.18d’inscription, mais cette information estaussi publiée dans les journaux. L’annéeoù l’enfant a 5 ans, les parents doiventaller à l’école pour remplir un formulaire.L’inscription a lieu en généralen septembre, un an avant que l’élèvecommence sa première année scolaire.Les enfants et adolescents qui habiteronten Norvège plus de 3 mois, doiventcommencer à l’école peu de temps aprèsleur arrivée en Norvège.Garde après l’écoleDans toutes les écoles, les élèves lesplus jeunes peuvent rester à l’écoleaprès la classe et jouer sous la surveillanced’adultes. On appelle cela gardeaprès l’école (skolefritids-ordning ouSFO). Les parents paient une sommemensuelle pour avoir leurs enfants àSFO. Les enfants qui vont à SFO aprèsl’école, y reçoivent à manger.Parents et écoleLes parents et l’école doivent coopérerpour l’éducation de l’enfant. Chaqueannée, deux réunions sont normalementorganisées entre les enseignants et tousles parents de la classe. C’est ce quel’on appelle une réunion des parentsd’élèves (foreldremøte).L’enseignant invite les parents dechaque élève à un entretien une foispar an. L’enseignant y commentel’évolution de l’enfant, et demande auxparents ce qu’ils en pensent. Avant cesréunions, les élèves plus âgées doiventeux-mêmes noter ce qui leur plait et leurdéplait à l’école.Les parents peuvent aussi, et quand ilsle veulent, demander à rencontrer lesenseignants s’ils ont besoin de conseilsou s’ils veulent parler d’autre choseavec eux.Aide en norvégienLes élèves peuvent recevoir un enseignementsupplémentaire en norvégien àl’école, en plus des heures normales denorvégien. Les élèves doivent apprendreà comprendre, parler, lire et écrire le norvégien.Le norvégien est important pourl’apprentissage des autres matières.Certaines communes ont des classesspéciales pour les élèves qui ne parlentpas norvégien. L’élève va dans cetteclasse pendant une période de six mois àdeux ans. Les élèves y apprennent avanttout le norvégien de base. Dans d’autrescommunes, les élèves sont directementplacés dans une classe normale. Lesenfants reçoivent dans ce cas beaucoupd’aide pour apprendre la langue.L’élève est placé dans une classed’enfants de son âge quand l’enseignantestime qu’il peut suivre l’enseignementen norvégien.

En collaboration avec l’enseignant,les parents décident si l’élève aura lenorvégien comme langue principale, oule norvégien comme deuxième langue.L’élève peut passer de l’enseignementen norvégien comme deuxième langue àl’enseignement normal du norvégien aucours de l’année scolaire.L’enseignement dans la langue maternelleest surtout nécessaire pendant lepremier apprentissage de la lecture etde l’écriture dans les premières annéesd’école. Cet enseignement peut êtreprolongé si nécessaire. Les élèves peuventdans certains cas suivre des coursdans d’autres matières dans leur languematernelle. L’élève se trouve alors dansune classe avec un enseignant de cettematière et un enseignant parlant salangue maternelle, et reçoit un enseignementtraduit dans sa langue.Les élèves qui ont du mal à parler, lireet écrire le norvégien peuvent recevoirun enseignement dans leur languematernelle au collège. L’enseignementdans leur langue maternelle s’ajouteaux heures de classe habituelles. Cetenseignement peut être proposé dansune autre école que celle où l’élève vad’habitude.LycéeLes demandeurs d’asile âgés de 16 à 18ans ont le droit d’aller au lycée si ils ontsuivi 10 ans d’enseignement (primaireet collège) ou ont suivi un enseignementéquivalent dans leur pays d’origine.Le lycée est nécessaire pour entrer àl’université ou suivre une formationsupérieure.Ce sont d’habitude les parents quipaient les livres scolaires des enfantsqui vont au lycée. Les habitants des centresd’accueil peuvent demander à UDI,par l’intermédiaire du centre d’accueil,une aide pour acheter les livres scolaires.Certains élèves peuvent avoir besoinde plus d’heures de cours de languesau lycée. Certains lycées ont pour celacréé un cours de base de deux ans où lesélèves reçoivent une formation supplémentaireen norvégien et en anglais. Ilsdisposent aussi de plus de temps pourétudier les autres matières. Un conseillerde l’école peut vous donner plusde détails sur cette solution.Ce sont d’habitude lesparents qui paient leslivres scolaires desenfants qui vont aulycée. Les habitants descentres d’accueil peuventdemander à UDI, parl’intermédiaire du centred’accueil, une aide pourpayer les livres scolaires.Pour plus d’informationwww.ung.nowww.bip.nowww.nokut.nowww.vox.no19

20– La Norvège doit veiller aubien-être de ses habitants

Chapitre 4La société norvégienneVous trouverez dans ce chapitre une présentation de certainsaspects particulièrement importants de la société norvégienne.Ils peuvent être différents de ce que vous connaissez de votrepays d’origine. Tout le monde doit connaître ces aspects.DémocratieLa Norvège est un pays démocratique.Cela signifie entre autres que tousceux qui ont le droit de voter, peuventensemble décider qui dirigera le pays.Tous les 4 ans sont élus les députésà l’assemblée nationale. Les députésviennent de différents partis politiques.L’assemblée nationale norvégiennes’appelle le Storting.Le gouvernement doit avoir le soutiendu Storting. La Norvège a aussi unroi, mais ce roi n’a pas de vrai pouvoirpolitique.D’autres élections permettent de choisirceux qui vont diriger les départements(fylke) et les communes. Tous lescitoyens norvégiens âgés de plus de 18ans ont le droit de vote, mais personnen’est obligé de voter.Même si vous n’êtes pas citoyen norvégien,vous pouvez avoir le droit devote aux élections départementales etcommunales. Il faut pour cela avoirhabité en Norvège pendant les 3 ansprécédant le jour de l’élection.ConstitutionLa Constitution est la loi la plus importanteen Norvège. Elle explique qui doitdiriger le pays, et comment il le sera.La Constitution parle aussi de droitsimportants pour ceux qui habitent enNorvège.Répartition des pouvoirsEn Norvège, le pouvoir est partagé entretrois unités : celle qui vote les lois (leStorting), celle qui veille à ce que leslois soient appliquées (le gouvernement)et celle qui juge en cas d’infraction àla loi (la justice). Les pouvoirs sontpartagés pour que les trois unités depouvoirs se surveillent mutuellement etpour éviter que l’une d’elles n’abuse deson propre pouvoir.État de droitPersonne ne peut être emprisonné enNorvège sans que la loi et un tribunal nele permettent. Les lois et les réglementationssont là pour garantir les droitsLes lois et les réglementationssont là pour garantirles droits des habitants.Les lois disent aussi quelssont les devoirs de ceuxqui habitent en Norvège.Personne ne peut êtreemprisonné en Norvègesans que la loi et untribunal ne le permettent.21

des habitants. Les lois disent aussi quelssont les devoirs de ceux qui habitent enNorvège. Seuls les tribunaux peuventpunir les personnes. C’est ce quis’appelle un Etat de droit.Liberté d’expressionLa liberté d’expression est très importantepour la démocratie. La libertéd’expression signifie que personne nepeut être poursuivi pour ses déclarationsou pour ses opinions. Chacun a le droitde dire son avis sur ce qui se passe dansla société.La Norvège compte plus de 100 journaux,plusieurs chaînes de télévisionet de nombreuses stations de radio.Les journalistes critiquent souvent legouvernement, les autres autorités etceux qui ont le pouvoir en Norvège. Laliberté des médias est importante pourla démocratie.Liberté religieuseLa Norvège a une Eglise d’Etat, maischacun a le droit de pratiquer librementsa religion en Norvège. La libertéreligieuse implique aussi la liberté dene pas être religieux. En Norvège, lareligion a peu d’influence sur la politiqueet sur la vie sociale. Les croyancesreligieuses sont pour la plupart des gensune affaire privée.Egalité et paritéEn Norvège, la discrimination pour desraisons de sexe, de couleur de peau, dereligion ou de préférence sexuelle estinterdite. Les femmes et les hommes ontla même valeur et ont les mêmes droitsdans tous les domaines de la société.La parité entre les sexes signifie que leshommes et les femmes ont les mêmesdroits, les mêmes possibilités et lesmêmes devoirs. C’est la règle à la maison,au travail, en politique et partoutdans la société.État providenceL’Etat norvégien doit veiller à ce quepersonne n’ait faim et à ce que chacunait accès à l’éducation, à des soinsmédicaux, à des vêtements et à unlogement. Cette forme d’Etat s’appelleun Etat providence.Les autorités répartissent l’argent entreles écoles, les hôpitaux, la constructiondes routes, les retraites, les prestationssociales et les autres besoins.Cet argent provient des impôts et destaxes payés par les habitants. Chaquefois que vous achetez quelque chose,une taxe est comprise dans la sommeque vous payez et va à l’Etat. L’Etatgagne aussi de l’argent sur le pétroleet dans d’autres activités. L’Etat norvégienpossède de nombreuses grandesentreprises.ImpôtsTous ceux qui gagnent de l’argent enNorvège doivent payer des impôts.Ceux qui gagnent le plus, doivent payerle plus d’impôts, ceux qui gagnentle moins en payent aussi le moins.L’argent des impôts permet à l’Etatde nous livrer une série de servicespublics et de prestations sociales. Lecentre d’accueil dans lequel vous vivez,l’école où vont vos enfants, l’hôpital quivous soigne peut-être, sont par exemplepayés par les impôts des habitants dupays.Parce que l’impôt doit servir à payerle bien-être de chacun, il est importantque tous ceux qui gagnent de l’argentpayent aussi des impôts. Ceux qui nepaient pas les impôts qu’ils devraientpayer, peuvent être punis par des impôtssupplémentaires, des amendes ou despeines de prison.Pour pouvoir travailler en Norvège,il faut avoir un numéro personneld’identité norvégien (personnummer)ou un permis de travail en Norvège.Un numéro d’identité vous sera donnési vous avez un permis de séjour. Pourpouvoir prendre un travail salarié22

en Norvège, il faut avoir une carted’impôts (skattekort). Cette carte décidecombien d’impôts seront retirés de votresalaire. La carte d’impôts est délivréepar le service local des impôts (likningskontor).Le salaire sera payé sans impôts s’il nedépasse pas 1000 couronnes par employeur.Vous devez aussi payer des impôtssur ce que vous gagnez pendant leprogramme d’insertion (voir chapitre 7).Vous devez avertir le centre d’accueilsi vous trouvez un travail et gagnez del’argent. Le service local des impôtsde votre commune peut vous expliquerplus en détail les questions concernantle travail et les impôts.Droits des enfantsLes enfants ont des droits clairs etimportants. Ils ont droit à de la nourriture,à un logement, à des soins, à desvêtements et à une éducation, le droitde penser et de croire ce qu’ils veulentet de recevoir la meilleure aide que lasociété peut leur donner. Les enfants ontle droit de donner leur avis sur toutes lesquestions qui les concernent. L’avis del’enfant sera pris en compte selon l’âgeet la maturité de l’enfant. Les autoritésnorvégiennes sont responsables deveiller au respect des droits de tous lesenfants habitant en Norvège. L’Etat doitles protéger contre toutes les formesd’abus.Un enfant qui est séparé de sa famillea droit à une protection et à une aidesupplémentaires. L’Etat doit venir enaide aux enfants qui demandent l’asile,et travailler à la réunion des familleséclatées.Education des enfantsLes parents doivent donner aux enfantsune éducation qui protège les intérêts del’enfant et tient compte de ses besoins.Les enfants doivent apprendre commentfonctionne la société norvégienne. Lesenfants doivent aussi apprendre ce quesignifient la dignité humaine et l’égalitéentre les personnes. Il est interdit defrapper les enfants ou de les punirphysiquement, quelle que soit la raison.Il est aussi interdit de porter psychiquementatteinte aux enfants.Enfants et travailLes enfants de moins de 12 ans n’ontpas le droit d’avoir un travail payé. Lesenfants âgés de 13 ans et plus peuventavoir certains travaux faciles, par exempledistribuer les journaux. Le travailne doit pas mettre en danger la sécuritéde l’enfant, sa santé ou son développement.Le travail ne doit pas non plusperturber sa scolarité.Protection de l’enfanceLes services de protection de l’enfance(barnevernet) doivent aider les enfantsqui se trouvent dans une situationdifficile. En Norvège, les services deprotection de l’enfance peuvent intervenirs’ils estiment que l’enfant n’estpas bien traité. Ces services conseillentd’habitude les parents pour leur aider àbien s’occuper de leurs enfants.Dans les cas les plus graves, quandla santé et la sécurité de l’enfant sontmenacés, la protection de l’enfancedoit placer l’enfant dans une nouvellefamille ou dans une invstitution. Elle lefait pour que l’enfant puisse avoir unebonne vie, qu’il soit avec ses parentsou placé sous la garde des services de23

protection. Si vous avez des questionsconcernant la protection de l’enfance,adressez-vous au personnel du centred’accueil.Vie familialeEn Norvège, chacun peut vivre avecqui il veut, tant que l’on a plus de 18ans. Beaucoup vivent seuls. Certainsélèvent seuls leurs enfants, certainsvivent avec des partenaires du mêmesexe, d’autres habitent avec des amis.On peut se marier ou se faire enregistrerPour plus d’informationwww.krisesenter.comwww.skatteetaten.nowww.bufdir.nocomme partenaire auprès des autorités– ou simplement vivre avec quelqu’un.Les couples homosexuels peuvent vivreensemble ou être enregistrés commepartenaires.MariageLes hommes et les femmes doiventavoir plus de 18 ans pour pouvoir semarier. Chacun a le droit de décider seulavec qui il veut se marier. En Norvège,personne ne peut être obligé dese marier par la force ou les pressions.Les enfants et adolescents ne peuventpas être envoyés hors du pays pour êtremariés de force. Si un mariage est imposépar la force, il ne donne pas droità la réunion de la famille. Les mariagesforcés peuvent aussi être annulés par untribunal norvégien. On doit dans ce casporter plainte dans les 6 mois suivant lemariage forcé.En Norvège, il n’est possible de n’avoirqu’un seul mari/une seule femme. Lapersonne qui se marie alors qu’elle estdéjà mariée et que le premier mariagen’a pas été dissous, sera punie par la loi.DivorceLes hommes aussi bien que les femmesont le droit de demander le divorce. Siun des époux ne veut plus être marié,il doit d’abord demander la séparation(une période d’attente avant de pouvoirdivorcer). Si les époux sont séparésdepuis plus d’un an, chacune des partiespeut demander le divorce. Il n’estpas permis de vivre ensemble dans lapériode de séparation. Si le mariagea duré moins de deux ans, les partiespeuvent demander le divorce sanspériode de séparation. Si les personnesqui veulent divorcer ont des enfantscommuns, ils doivent aller voir unconseiller conjugal avant de demanderle divorce.Le tribunal peut prononcer le divorcesans période de séparation si un desconjoints a gravement maltraité ou tentéde tuer l’autre conjoint. La même règles’applique si un des conjoints a étémenacé d’être maltraité ou tué.ViolencesLes violences et les menaces, aussicelles qui sont dirigées contre lesmembres de la famille, sont interditesen Norvège. Vous trouverez plus de détailsau chapitre 5. 50 centres d’urgence(krisesenter) ont été créés dans tout lepays. Ils accueillent les femmes et lesenfants qui ont été victimes de violencesou se sentent menacés. Vous n’avez pasbesoin d’une recommandation officiellepour vous rendre à un centre d’urgenceou prendre contact avec son personnel.24

– Il est important de savoirce qui se passe dans lesaffaires de demande d’asile25

28– Toutes les demandes d’asile sontexaminées selon les mêmes lois

Il est important que voussachiez ce qui vous arriveradans la période d’attente.29

30– Il est important de connaîtreles lois norvégiennes pour nepas y faire infraction

Chapitre 5Lois et infractionsà la loi en NorvègeTous les pays ont des lois que les habitants doivent respecter.Elles sont importantes pour la sécurité des personnes. Dansce chapitre, vous trouverez une présentation de certaines loisnorvégiennes.Tous ceux qui sont en Norvège ontbesoin de savoir ce qui est permis et cequi est interdit. Si vous êtes en Norvège,vous devez respecter les lois norvégiennes.Certaines lois norvégiennessont différentes des lois d’autres pays.Vous pouvez être puni, même si vousne savez pas que vous faites infractionà une loi norvégienne. Il est pour cetteraison important d’apprendre quellessont les lois principales.Les employés du centre vous donnerontplus de détails sur les lois norvégiennesdans le programme d’information.PoliceLa police a plusieurs missions. Elle doitentre autres empêcher les délits et lescrimes, et assurer l’ordre public. Elledoit aussi protéger les personnes qui setrouvent en Norvège, et enquêter sur lesinfractions à la loi.En Norvège, la loi estsupérieure à la religionet aux traditions. Celasignifie que vous devezrespecter la loi norvégienne,même si elleest contraire à une de vostraditions.En Norvège, la loi est supérieure à lareligion et aux traditions. Cela signifieque vous devez respecter la loi norvégienne,même si elle est contraire à unede vos traditions. Vous ne pouvez pasjustifier un acte illégal en disant qu’ils’agit d’un acte demandé par la religionou la tradition.Si vous hésitez sur ce qui interdit et permisen Norvège, vous pouvez demanderconseil au centre d’accueil.Demandeurs d’asile etinfractions à la loiSi vous faites infraction à la loi alorsque vous êtes demandeur d’asile, UDIexaminera votre demande très rapidement.Si elle est rejetée, vous serezrapidement expulsé. Il vous sera plustard difficile de revenir en Norvège oudans plusieurs autres pays européens.Il est illégal de donner de faux renseignementsou d’utiliser de faux documents31

Si on est reconnucoupable et condamnépour une infraction graveà la loi, la peine peut êtrede nombreuses annéesde prison et/ou de fortesamendes.dans votre demande. Les demandeursd’asile qui ont reçu un refus définitif àleur demande, doivent quitter le paysavant l’expiration du délai de départ.Ils pourront dans le cas contraire êtrearrêtés par la police, emprisonnés ouplacés dans un centre de rétention avantd’être expulsés du pays.PunitionCelui qui fait infraction à la loi, peutêtre envoyé devant un tribunal. Si on estreconnu coupable et condamné pour uneinfraction grave à la loi, la peine peutêtre de nombreuses années de prisonet/ou de fortes amendes. En Norvège, lapeine maximale est de 21 ans de prison.La peine maximale peut être utiliséedans les affaires graves de stupéfiants etdans les affaires de meurtre. La Norvègea supprimé la peine de mort.Différents types d’infractionDiscriminationDiscriminer signifie traiter quelqu’unplus mal qu’un autre à cause de sonsexe, de sa nationalité, de sa religion, dela couleur de sa peau, de son handicap,de son origine ethnique ou de sespréférences sexuelles.Si vous êtes traité plus mal qu’un autreà cause de votre origine ethnique, vousêtes peut-être victime d’une discriminationethnique. C’est interdit en Norvège,mais cela peut quand même se produiredans les magasins, au travail ou ailleursdans la vie sociale. La discriminationpeut aussi se produire dans les centresd’accueil.Vous avez le droit de dénoncer et delutter contre la discrimination. Si vousêtes victime du racisme ou d’une autreforme de discrimination grave, le coupablepourra être puni. Les employés ducentre d’accueil vous en diront plus à cesujet dans le programme d’information.Violences et menaces deviolencesEn Norvège, la violence et l’utilisationde punitions physiques sont strictementinterdites. Cette interdiction concerneaussi les membres de la famille. Lesmenaces de violences sont elles aussiinterdites. La loi est particulièrementsévère en cas de violence contre lesfemmes et les enfants. Toutes lesviolences, dans la famille et à l’extérieurde la famille, sont interdites.32

Le voyage est gratuit sivous voyagez avec l’OMI.On vous aidera aussi àvous procurer les documentsde transport et lesbillets d’avion.Vous pouvez demander à l’Office desMigrations Internationales (OMI) del’aide et un soutien économique pourle voyage du retour. Lorsque vousdemandez un retour par l’OMI, il estentendu que vous acceptez de retournerchez vous.L’OMI vous aide à vous procurer lesdocuments de transport. Le voyageorganisé par l’OMI est gratuit.L’avantage de demander l’aide del’OMI est que les frais sont payés etque l’on vous aide à vous procurer lesdocuments de transport et les billetsd’avion.Vous devez demander l’aide de l’OMIavant l’expiration du délai de départ.Parlez-en aux employés du centred’accueil.Départ forcéSi vous restez en Norvège au-delà dela date à laquelle vous auriez dû partir,votre affaire sera transmise à la police.Vous serez expulsé de force du payssi vous ne quittez pas la Norvège devous-même. Dans une telle situation,vous devrez aux autorités norvégiennesles frais de votre expulsion. Ces fraisdevront être remboursés avant depouvoir revenir en Norvège.Aide au retourSi vous avez reçu un permis de séjouret souhaitez quand même retournervous installer chez vous, vous pouvezrecevoir une aide économique (aideau retour). En plus de cette aide, lesautorités norvégiennes paieront aussivos billets.38

Vous n’avez pas droit à cette aidesi vous attendez la réponse à votredemande. Vous n’avez également pasdroit à cette aide si votre demande a étérejetée.Pour plus d’informationwww.iom.nowww.udi.no39

40– Si vous avez reçu le droit de rester,vous avez beaucoup à apprendre surla Norvège

Chapitre 7Quand vous avez reçu ledroit de rester en NorvègeCe chapitre vous explique ce qui se passe quand vous avez reçule droit de rester en Norvège. Vous y apprendrez entre autresquelles sont vos possibilités de trouver un logement, et quellesformations vous pouvez choisir.L’offre d’habiter dans un centred’accueil est une offre temporaire,pendant que vous attendez une réponseà votre demande d’asile. Quand vousaurez reçu un permis de séjour enNorvège, vous devrez tôt ou tard quitterle centre d’accueil.Vous avez deux possibilités:1) Vous pouvez vous-même trouver unlogement. Si vous choisissez cettesolution, vous devez vous débrouillerseul économiquement.2) Vous pouvez choisir de vousinstaller en collaboration avec lecentre d’accueil et la Directionde l’intégration et de la diversité(Integrerings- og mangfoldsdirektoratet- IMDI).Vous pouvez trouver seul un logement.Vous avez dans ce cas besoin d’argentpour vivre et pouvoir éventuellementfaire vivre votre famille. Vous ne recevrezpas d’aide pour trouver un logementdans votre nouvelle commune si voussouhaitez vous installer tout seul.Si vous avez besoin d’un soutienéconomique des services publics,vous devez collaborer avec le centred’accueil et avec l’IMDI pour trouverune commune où vous pourrez habiter.L’IMDI ne vous fera qu’une proposition.Si vous la refusez, vous perdez ledroit d’habiter au centre d’accueil. Vousperdez aussi le droit de recevoir uneaide économique.Entretien à propos de votreinsertionLorsque le centre d’accueil et vous êtesinformés que vous avez reçu le droit derester en Norvège, vous devez avoir unentretien à propos de votre insertion. Lebut est de trouver ce que vous voulezfaire à l’avenir. C’est important pourtrouver une commune qui vous convienne.L’entretien d’insertion doit avoirlieu dans les deux semaines suivant laréception de votre permis de séjour.Quand le centre d’accueil et l’IMDIessaient de vous trouver une commune,ils tiennent compte des renseignementsque vous avez donnés au coursde l’entretien. Il est pour cette raisonimportant que vous leur disiez queltravail ou quelle formation vous pensezavoir à l’avenir. Vous devez aussi leurVous pouvez choisir detrouver vous-même unlogement, ou vous pouvezvous installer en collaborationavec le centred’accueil et UDI.41

C’est le bureau régionalde l’IMDI qui décide dansquelle commune vousvous installerez. L’IMDIessaie de prendre encompte ce que vous avezdit pendant l’entretien àpropos de l’installation.dire si vous avez de la famille qui habiteen Norvège. Si d’autres éléments ontaussi de l’importance pour l’endroit oùvous voulez habiter, vous devez aussien parler.Au cours de l’entretien, on vous donnerades renseignements pratiques surle reste des démarches pour trouverune commune où vous pourrez vousinstaller.Attribution d’un logementC’est le bureau régional de l’IMDI quidécide dans quelle commune vous irezhabiter. L’IMDI essaie de prendre encompte ce que vous avez dit pendantl’entretien à propos votre insertion. Iln’est pas toujours possible de trouverune commune qui a tout ce que voussouhaitez. L’IMDI trouvera une communeoù vous pourrez vous qualifierpour un travail ou pour une formationà travers un programme d’introduction.Pour plus de détails, lisez le paragrapheconsacré au programme d’introduction.Trouvez quelles sont les communes quipeuvent vous proposer ce qui vous convient.Les employés du centre d’accueilpeuvent vous montrer comment trouverdes renseignements sur les différentescommunes. Si vous êtes vous-mêmeactif, il sera sans doute plus facile detrouver une commune qui vous convient.Si vous avez de la famille proche quiest déjà en Norvège, l’IMDI essayerade vous installer dans la même commune,ou de trouver une communedans les environs qui voudra bien vousaccepter. Un des objectifs de l’IMDI estde regrouper des personnes de la mêmenationalité ou du même groupe ethniquedans la même région.Beaucoup veulent s’installer dans lesmêmes communes. Chaque communea un nombre limité de places. Celaimplique que tout le monde ne peut pashabiter où il veut.Si vous avez accepté la commune danslaquelle on vous a proposé de vous installer,vous pouvez continuer à habiterau centre d’accueil jusqu’à ce que lacommune soit prête à vous accueillir.Ce délai pendant lequel vous continuerezà habiter au centre d’accueil, varied’un cas à l’autre.Quand a été décidé dans quellecommune vous allez habiter, lacommune prend contact avec vous etavec le centre. Elle vous dit où vousallez habiter, et quand vous pourrezdéménager. Vous recevrez aussi42

des renseignements pratiques sur ledéménagement.N’oubliez pas que vous ne recevrezqu’une proposition de communedans laquelle vous installer de la partde l’IMDI. Si vous n’acceptez pascette proposition, vous perdrez l’aideéconomique que vous recevez au centred’accueil et vous devrez quitter le centred’accueil.Apprentissage du norvégienLa plupart de ceux qui reçoivent un permisde séjour, ont le droit et l’obligationd’apprendre à parler le norvégien et àconnaître la société norvégienne. Vousdevez suivre cette formation jusqu’aubout pour recevoir un permis de séjourpermanent et pour demander la nationaliténorvégienne.Vous devez suivre une formationcomplète en norvégien et en connaissancede la société au courant de vostrois premières années en Norvège. Cedispositif concerne ceux qui ont reçu unpermis de séjour en Norvège après le1er septembre 2005.Le norvégien est important pourpouvoir comprendre et être compris,pour trouver un travail et suivre uneformation, et pour pouvoir participer àla société. Si vous avez de bonnes connaissancesen norvégien ou en languesamie, vous pouvez être dispensé desuivre cette formation.C’est la commune dans laquelle voushabitez qui est responsable de la formation.La commune décide si vous devezsuivre une formation en norvégien.Si vous ne recevez pas la formation àlaquelle vous avez droit, vous avez ledroit de porter plainte.Dispositif d’insertionLa plupart de ceux qui reçoivent le droitde rester, doivent commencer par suivreun programme d’introduction. Vouscommencerez à suivre ce programmepeu de temps après vous être installédans la commune d’accueil. Tous lesimmigrants qui ont un passé de réfugiéet sont âgés de 18 à 55 ans, ont le droitet l’obligation de suivre ce programmede formation.Le but du programme est de vousaider à trouver un travail et de vouspermettre ainsi de gagner votre vie etde faire vivre votre famille. Le dispositifd’insertion s’adresse aux femmescomme aux hommes. Vous y apprendrezQuand vous avez reçu ledroit de rester en Norvège,vous avez le droitd’apprendre le norvégienet d’apprendre à connaîtrela société norvégienne.Vous devez suivre cetteformation jusqu’au boutpour recevoir un permisde séjour permanent etpour demander la nationaliténorvégienne.43

Le programmed’introduction vous donneune formation adaptée àvotre situation et à vosplans pour l’avenir.le norvégien. Vous y apprendrez aussià connaître la société et le monde dutravail norvégien.Le programme d’introduction vousdonne une formation adaptée à votresituation et à vos plans pour l’avenir.Le programme d’introduction est unprogramme à plein temps, cinq jourspar semaine. Vous pouvez suivre ceprogramme d’introduction pendant deuxans au plus.Si vous trouvez un travail salarié etdevenez indépendant économiquement,vous pouvez quitter le programme avantla fin des deux années. Si vous voulezquitter le programme, vous devezd’abord vous mettre d’accord avec lacommune à ce sujet.Pendant que vous suivrez le programmed’introduction, vous recevrez une allocationd’insertion. C’est un salaireversé à ceux qui suivent le programme.Le programme d’introduction appliqueen gros la même réglementation que lemonde du travail. Vous devez payer desimpôts sur l’allocation d’insertion, etune partie du salaire vous sera retiréesi vous êtes absent sans raison valable.Vous pouvez travailler à temps partiel àcôté du programme d’introduction.C’est la commune qui est responsabledu dispositif d’insertion. C’est aussi lacommune qui décide en fin de comptesi vous allez suivre le programmed’introduction.Si vous ne pouvez pas participer auprogramme d’introduction, vous avez ledroit de vous plaindre. Les employés ducentre d’accueil vous donneront plus dedétails sur le dispositif d’insertion.FormationQuand vous avez reçu le droit derester en Norvège, vous avez le droitde faire des études à l’université oudans une école supérieure. L’inscriptionaux études supérieures est soumise àcertaines conditions. Si vous avez uneformation de votre pays d’origine, cetteformation doit être reconnue par lesautorités norvégiennes. Demandez desrenseignements aux employés du centred’accueil ou à la formation pour adultes.Numéro personnel d’identité etcitoyennetéCeux qui ont reçu le droit de rester enNorvège, reçoivent un numéro personneld’identité norvégien (personnummer).Ce numéro est important pouravoir droit aux prestations sociales, auxsoins, à une formation et à un permisde travail en Norvège. C’est l’état civil44

norvégien (Folkeregisteret) qui vousdonne ce numéro.Regroupement familialSi vous avez reçu le droit de rester enNorvège, les membres de votre familleproche peuvent demander de veniren Norvège pour habiter avec vous.Vous devez adresser votre demande àla représentation diplomatique norvégiennela plus proche. Le permis estaccordé pour une année à la fois.Les membres de la famille proche sontle mari/ la femme ou le/la partenaireenregistré(e), le/la partenaire depuis aumoins deux ans et les enfants de moinsde 18 ans. Certains autres membres dela famille peuvent aussi recevoir unpermis de séjour en Norvège.Dans la plupart des cas, vous devezavoir des revenus d’une certaineimportance pour que les membres devotre famille soient autorisés à venir enNorvège.Les personnes qui viennent au nom duregroupement familial ont elles aussi ledroit et l’obligation d’apprendre le norvégienet d’apprendre comment fonctionnela société norvégienne. Beaucoupont aussi droit au dispositif d’insertion.Voir plus haut pour plus de détails.Les demandes de regroupement familialdoivent satisfaire à plusieurs règles importantes.Vous trouverez l’informationqu’il vous faut sur les pages internetd’UDI (www.udi.no). L’information esttraduite dans de nombreuses langues.Demandez de l’aide aux employés ducentre d’accueil si vous avez du mal àtrouver les pages d’information.Votre logementQuand vous emménagerez dans unemaison ou un appartement, vous devrezvous occuper de plusieurs choses. Sivous ne savez pas comment vous devezvous occuper de votre logement, il vautmieux demander avant que les chosesn’aillent de travers, plutôt qu’après.Les employés de la commune d’accueilrépondront à vos questions.ResponsabilitéSi vous louer un logement, vous êtesresponsable de l’entretien intérieur.Vous êtes donc responsable des sols, desmurs, des plafonds et de tout ce qui cetrouve à l’intérieur du logement. Si vousne gardez pas le logement en bon état,on pourra vous demander de rembourserce qui est cassé ou en panne.Si vous avez reçu le droitde rester en Norvège, lesmembres de votre familleproche peuvent demanderde venir en Norvège pourhabiter avec vous.45

La sécurité sociale assurela sécurité économiquede ceux qui ne peuventpas travailler et gagnereux-mêmes leur vie. Denombreuses conditionsdoivent être remplies pourrecevoir des prestationssociales.FacturesCelui qui a son propre logement, doit régulièrementpayer certains frais, entre autresl’électricité, le loyer, la redevance dela télévision et le téléphone. Ces facturesvous sont envoyées par courrier. Le loyerdoit être payé tous les mois. Si la communen’a pas commandé pour vous leraccordement du compteur d’électricité,vous devrez le faire vous-même.Si vous ne payez pas vos factures dansles délais, ceux à qui vous devez del’argent peuvent vous demander depayer un supplément. Si vous ne payeztoujours pas, l’affaire peut être mise enrecouvrement. Cela signifie que l’onpourra vous prendre quelque chose quiest à vous, de la même valeur que ceque vous n’avez pas payé, ou qu’onvous demandera de payer une sommesupplémentaire. Vous risquez aussi devous retrouver sur une liste de mauvaispayeurs, et ne pas pouvoir emprunter del’argent si vous en avez besoin.AssuranceNous vous recommandons d’assurerles choses que vous avez chez vous etvotre logement contre l’incendie, lesdégâts des eaux et le vol. Une assurancevous remboursera la majeure partiede vos pertes si vous êtes victime dece type d’accidents. L’assurance estpayante.IncendieTous les logements doivent être équipésd’au moins une alarme incendie et d’unextincteur. L’extincteur sert à éteindreles feux dus aux circuits ou aux appareilsélectriques. Si ce sont les sols,les murs ou les plafonds qui brûlent, ilvaut mieux les éteindre à l’eau. Si unincendie se déclare, appelez les pompiersen composant le 110.Sécurité socialeLa sécurité sociale vous assure une sériede prestations sociales (versements)si vous en avez besoin. Attention!Demander des prestations sociales endonnant de fausses informations est undélit qui sera puni.La sécurité sociale assure la sécuritééconomique de ceux qui ne peuvent pastravailler et gagner eux-mêmes leur vie.De nombreuses conditions doivent êtreremplies pour recevoir des prestationssociales. Nous ne pouvons pas toutesles énumérer dans cette brochure. Lebureau local de la sécurité sociale (trygdekontor)vous donnera les renseignementsnécessaires. Vous trouverez plusbas une présentation des prestationssociales les plus courantes :Indemnités de maladieSi vous tombez malade et que vous nepouvez pas aller travailler, vous avez46

droit à des indemnités de maladie pourremplacer le salaire perdu. Vous devezavoir travaillé au moins 4 semainesdans l’entreprise pour avoir droit auxindemnités de maladie, et vous avez ledroit de les recevoir dès le premier jourde maladie. Les indemnités de maladiesont payées à la fin du mois.Indemnités pour soigner desenfants maladesSi vous avez la charge d’enfants demoins de 12 ans, vous avez droit à desindemnités si vous ne venez pas au travailparce que votre enfant est malade.Ces indemnités sont limitées à un certainnombre de jours par enfants.Pension d’invaliditéSi vous ne pouvez pas travailler parceque vous en êtes incapable (longuemaladie, accident grave), vous avezdroit à une pension d’invalidité temporaireou permanente. Vous avez droit àune indemnité d’invalidité temporairesi vous ne pouvez pas travailler pendantun certain temps. Si vous ne pouvezplus jamais travailler, on vous donneraune pension d’invalidité permanente.Pension de retraiteQuand vous arriverez à l’âge de laretraite, normalement à 67 ans, vousrecevrez une pension payée par l’Etat.Le montant de la pension dépend dece que vous avez gagné pendant vosannées de travail. Toutes les personnesâgées de plus de 67 ans ont droit à unepension minimum.Si vous voulez avoir plus de détails surle calcul des indemnités de retraite ousur ce que vous recevrez sans douteen arrivant à l’âge de la retraite, vouspouvez vous adresser au bureau local dela sécurité sociale.Prestations socialesLes services sociaux peuvent contribuerà résoudre ou à prévenir des problèmessociaux. Les services sociaux ont aussil’obligation de trouver un logement àceux qui ne parviennent pas eux-mêmesà trouver un logement. Les personnesqui ne peuvent pas travailler ou gagnerleur vie autrement peuvent recevoirune aide économique du bureau del’assistance sociale.Si vous avez besoin d’aide des servicessociaux, vous devez vous-même enfaire la demande. Si votre demande estrejetée, vous pouvez faire appel de cettedécision.Pour plus d’informationwww.nyinorge.nowww.imdi.nowww.udi.nowww.velkommenoslo.nowww.aetat.nowww.skatteetaten.nowww.trygdeetaten.no47

48– Les enfants et les enfants sans parentsont droit à des prestations particulièresdans les centres d’accueil

Chapitre 8Demandeurs d’asile demoins de 18 ansSi vous avez moins de 18 ans et êtes venu en Norvège sansvos parents, vous faites partie d’un groupe particulier appelédemandeurs d’asile mineurs isolés.Quand vous êtes arrivé en Norvège, onvous a expliqué ce qui allait vous arriverquand vous demandez l’asile. Lesenfants et les adolescents venus seuls,ont des besoins de protection particuliers.Vous trouverez ici une présentationdes possibilités offertes, et de vos droitsau début de votre séjour en Norvège.Centres d’accueil pourmineurs isolésLes jeunes demandeurs d’asile venusseuls ont des droits particuliers. Lescentres d’accueils ont des quartiersréservés aux enfants et adolescents venusseuls. Dans ces quartiers, des adultessont présents toute la journée. Une despersonnes travaillant au centre d’accueilsera votre contact personnel fixe. Ceuxqui travaillent au centre d’accueil sontresponsables de vous et vous aiderontdans votre vie de tous les jours.TuteurQuand vous arrivez en Norvège, onvous donne un tuteur. Le tuteur doitvérifier que vous recevez ce que vousavez le droit de recevoir. Il ou elle faitprend soin de vos intérêts juridiques etéconomiques. Demandez de l’aide auxemployés du centre pour savoir quelleaide vous pouvez attendre de votretuteur.AvocatVous aurez aussi l’aide d’un avocat.L’avocat vous aidera à demanderl’asile en Norvège. Vous rencontrereznormalement votre avocat avant votreentretien avec UDI et votre avocatvous aidera à préparer l’entretien. Vousrelirez ensuite les notes de l’entretienavec l’avocat pour vérifier si ce qui aété noté est correct. Si votre demanded’asile est rejetée, votre avocat vousaidera si vous voulez faire appel de ladécision. Vous trouverez plus de détailsau chapitre 1.ÉcoleTous les enfants qui sont en Norvège,doivent aller à l’école. Si vous avezentre 6 et 16 ans, vous irez à l’écoleobligatoire. Le centre vous inscriraà l’école obligatoire. Si vous avezentre 16 et 18 ans, vous avez le droitd’apprendre le norvégien et d’apprendreà connaître la société. Vous pouvez aussiavoir le droit d’étudier les matières duniveau collège. Dans ce cas, le but estde vous emmener au niveau du brevetde fin d’études. Les employés du centredoivent coopérer avec votre école. Ilsdoivent aussi veiller à ce que quelqu’unvous aide pour les devoirs.Une des personnestravaillant au centred’accueil sera votrecontact personnel fixe.Ceux qui travaillent aucentre d’accueil sontresponsables de vous etvous aideront dans votrevie de tous les jours.49

Programme d’informationVous étudiez plusieurs matières àl’école. Vous avez pourtant aussi besoind’apprendre d’autres choses que l’onn’apprend pas à l’école. Si vous êtesdemandeur d’asile, vous avez besoin desavoir quels sont vos droits et quellessont les possibilités offertes. Vousdevez aussi aprendre ce qu’il faut fairedans différentes situations. C’est celaet plusieurs autres questions que vousexpliqueront les employés du centre aucours du programme d’information.Examen de l’âgeDes adultes peuvent déclarer qu’ils ontmoins de 18 ans, parce qu’ils croientqu’ils auront de meilleures chances derecevoir l’asile. C’est pour cela queUDI demande d’habitude un examenmédical pour vérifier l’âge des demandeurs.Vous pouvez décider vous-mêmesi vous acceptez d’être examiné ou pas,mais votre demande d’asile sera affaibliesi vous refusez d’être examiné.Recherche des parents et de la familleQuand vous arrivez en Norvège, vouswww.noas.orgwww.bip.nowww.udi.nopouvez avoir de l’aide pour retrouvervos parents s’ils sont en vie. Vouspouvez aussi avoir de l’aide pourretrouver d’autres membres de votrefamille. Si vous donnez des renseignementsqui facilitent la recherche devotre famille, il sera plus facile d’entreren contact avec eux.Vous pouvez parler avec un employé ducentre d’accueil pour savoir commentvous pouvez essayer d’entrer en contactavec votre famille.InsertionUDI traite les demandes d’asileposées par les enfants et les adolescentsplus rapidement que les autresdemandes. UDI le fait pour réduire aumaximum votre séjour dans le centred’accueil.Si vous recevez le droit de rester enNorvège, on vous proposera de quitterle centre et de vous installer dans unecommune dans les trois mois au plusaprès qu’UDI a décidé de vous permettrede rester ici.Vous pouvez parler avec un des employésdu centre d’accueil pour avoirplus de renseignements sur votre situation.RetourSi vous voulez rentrer chez vous, vouspouvez demander aux employés ducentre comment on peut vous aider àrentrer. Lisez aussi le chapitre 6.ArgentVous avez droit à de l’argent de pochependant que vous habitez au centred’accueil. Cette somme sera plusimportante si vous devez payer vosrepas et vos petits achats. Cet argentservira entre autres à payer les vêtements,le médecin et les médicaments.Le directeur du centre prendra soin decet argent si vous êtes un mineur isoléqui a demandé l’asile. Vous déciderezensemble ce que vous allez acheter aveccet argent. Demandez aux employésdu centre quelle est la somme que vousavez le droit de recevoir.50

– Vous avez reçu une informationimportante dans cette brochure. Pourplus de détails, adressez-vous au centre.51

Conception et conseil: Geelmuyden.Kiese. Photo: Lillan Jonassen, Trond Isachsen, Ole Walter Jacobsen, Archives photos d’UDI. Production: Jonny Fladby.UtlendingsdirektoratetPostboks 8108 Dep.N-0032 OsloAdresse de visite: Hausmannsgate 21Téléphone: (+47) 23 35 15 00Fax: (+47) 23 35 15 03www.udi.no www.nyinorge.noCourriel: udi@udi.no52