Analyse criminelle et analyse comportementale » Rapport du ...

expertise pour réaliser une « analyse psycho-criminologique de la procédure » a étédemandée à un expert judiciaire inscrit sur sous la rubrique psychologie de la liste dela cour d’appel de Paris.Ces deux expertises ont été annulées. La première en raison de l’audition irrégulièresous hypnose qui l’a précédée. La seconde en raison de la violation répétée desdispositions du code relative à l’expertise et de la délégation générale des pouvoirsdu juge qui en ont résulté.IV. Les propositions du groupe de travail1 ère proposition : Définir l’analyse comportementaleL’analyse comportementale est une technique d’aide à l’enquête alliant lesprotocoles traditionnels d’investigation, l’analyse de données objectives issues de laprocédure et des connaissances approfondies en psycho-criminologie. Elle estfondée sur des connaissances liées à la compréhension du comportement humain etpouvant requérir l’accès à des systèmes automatisés de traitement de donnéesjudiciaires. La définition de l’analyse comportementale permettra d’éviter que soitutilisé pour la poursuite des crimes et des délits des processus d’enquête ne donnantpas les garanties scientifiques et procédurales.2 ème proposition : Clarifier le statut des analystes comportementauxLes profileurs doivent être des officiers de police judiciaire placés sous l’autorité et lecontrôle des magistrats (juges d’instruction, procureurs). Ils devront êtrespécialement formés à ces techniques.3 ème proposition : Renforcer les garanties procéduralesToute intervention d’un analyste comportemental “profileur” doit faire l’objet d’unrapport écrit soumis au principe du contradictoire.Tous les éléments produits par le profileur doivent apparaître dans le dossier afin quele procureur, les avocats de la défense ou des parties civiles puissent en avoirconnaissance et présenter d’éventuelles observations.