Définition des indicateurs de suivi-évaluation du PEPAM

Appui à la mise en place dusystème de suivi-évaluation duProgramme d'eau potable etd'assainissement du MillénaireRépublique du SénégalRapport N°2 : Définition desindicateurs de suivi du PEPAMVersion finaleSeptembre 2006

SIGLES ET ABREVIATIONSABAEV/AEMVBFBPDGPREDASDEMDHYDPSEPEFPMHJMPMICSOMDONASPEMPEPAMPMPMHPOTSAISDESIGFIPSONESSSEWSPAbreuvoirAdduction d'eau villageoise / adduction d'eau multivillageoiseBorne-fontaineBranchement particulierDirection de la gestion et de la planification des ressources en eauDirection de l'assainissementDirection de l'exploitation et de la maintenanceDirection de l'hydrauliqueDirection de la prévision et de la statistiqueEquivalent point d'eauForage villageois équipé d'une pompe à motricité humaineJoint monitoring programMultiple indicator cluster surveyObjectifs du millénaire pour le développementOffice national de l'assainissementPoint d'eau moderneProgramme d'eau potable et d'assainissement du MillénairePuits moderne protégéPompe à motricité humainePotence à charretteSystème d'assainissement autonomeSénégalaise des eauxSystème intégré de gestion des finances publiquesSociété nationale des eaux du SénégalSystème de suivi-évaluationWater and sanitation program (Programme eau et assainissement)Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

TABLE DES MATIERESIntroduction 11 Présentation des indicateurs 11.1. Contenu du document 11.2. Classification des indicateurs 12. Organisation et sources de données 22.1. Bases de données 22.2. Sources de données 22.2.1. En milieu rural 22.2.2. En milieu urbain 3Indicateurs pour le milieu rural 51. Indicateurs pour l'eau potable 51.1 Indicateurs de financement 51.1.1. Ressources d'investissement public 51.1.2. Ressources d'investissement privé 51.1.3. Dépenses de fonctionnement 51.2. Indicateurs de réalisations 51.2.1. Nombre de AEMV / AEV 51.2.2. Nombre d’extensions de réseau 61.2.3. Longueur d'extensions de réseaux 61.2.4. Nombre de châteaux d'eau 61.2.5. Extension des capacités de stockage 61.2.6. Nombre de puits modernes ou forages avec PMH 61.2.7. Nombre de branchements sociaux 71.2.8. Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés 71.2.9. Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités 71.2.10. Nombre de puits modernes réhabilités 71.2.11. Nombre de remises en état de stations d’exhaure 71.2.12. Nombre de forages électrifiés 81.2.13. Nombre de compteurs de production posés ou remplacés 81.2.14. Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés 81.2.15. Nombre d'équipement de traitement d'eau installés 81.2.16. Nombre d'ASUFOR constituées 81.2.17. Nombre de PLHA réalisés 81.3. Indicateurs d'accès 91.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable 91.3.2. Nombre d'équivalent points d'eau 91.3.3. Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEV 91.3.4. Nombre de localités raccordées à un réseau AEMV 91.3.5. Taux d'accès à l'eau potable 101.3.6. Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMV 101.3.7. Taux de couverture géographique par AEV/AEMV 101.3.8. Taux de couverture de la demande en eau 101.3.9. Nombre de personnes par équivalent point d'eau 101.3.10. Consommation spécifique moyenne 111.3.11. Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliers 111.3.12. Prix de vente moyen de l'eau potable 111.3.13. Taux de disponibilité du service de l'eau 111.3.14. Taux de viabilité des forages 121.3.15. Taux de contrôle de la qualité de l'eau 121.3.16. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau 12Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

1.3.17. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau 121.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 131.4.1. Epargne sur forages motorisés 131.4.2. Coûts d’investissement par personne 131.4.3. Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEP 131.4.4. Coût d'IEC par personne 131.4.5. Délai moyen de passation de marché 131.4.6. Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique rurale 141.5. Indicateurs d'impact 141.5.1. Prélèvement sur les ressources en eaux souterraines 141.5.2. Création d'emplois 141.5.3. Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) 142. Indicateurs pour l'assainissement 162.1. Indicateurs de financement 162.1.1. Ressources d'investissement public 162.1.2. Ressources d'investissement privé 162.1.3. Dépenses de fonctionnement 162.2. Indicateurs de réalisations 162.2.1. Nombre de systèmes d'assainissement individuel 162.2.2. Nombre de bacs à laver puisards 172.2.3. Nombre d'édicules publics 172.2.4. Nombre d'artisans maçons formés 172.2.5. Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaire 172.3. Indicateurs d'accès 172.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement 172.3.2. Taux d'accès à l'assainissement 182.3.3. Taux d'équipement en édicules publics 182.3.4. Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuel 182.3.5. Taux de fonctionnalité des édicules publics 182.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 182.4.1. Coûts d’investissement par SAI 182.4.2. Coûts d’investissement par édicule 192.4.3. Coût d'IEC par personne 192.4.4. Coût d'IEC par artisan maçon 192.4.5. Coût d'IEC par école 192.4.6. Délai moyen de passation de marché 192.4.7. Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement rural 202.5. Indicateurs d'impact 202.5.1. Création d'emplois 202.5.2. Autres indicateurs (santé, environnement, etc.) 20Indicateurs pour le milieu urbain 211. Eau potable 211.1. Indicateurs de financement 211.1.1. Ressources d'investissement public 211.1.2. Ressources d'investissement privé 211.1.3. Dépenses de fonctionnement 211.2. Indicateurs de réalisations 221.2.1. Nombre de branchements réalisés 221.2.2. Nombre de branchements sociaux réalisés 221.2.3. Nombre de branchements renouvelés 221.2.4. Longueur des extensions de réseaux réalisées 221.2.5. Longueur de canalisations renouvelées 221.3. Indicateurs d'accès 221.3.1. Taux de desserte en eau par branchements particuliers 231.3.2. Taux de desserte en eau par bornes fontaines 231.3.3. Taux de desserte en eau 231.3.4. Consommation spécifique en eau à partir des BP 23Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

1.3.5. Consommation spécifique en eau à partir des BF 231.3.6. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau 241.3.7. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau 241.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 241.4.1. Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterraines 241.4.2. Rendement de facturation 241.4.3. Délai moyen de passation de marchés SONES 241.4.4. Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique urbaine 252. Indicateurs pour l'assainissement 252.1. Indicateurs de financement 252.1.1. Ressources d'investissement public 252.1.2. Ressources d'investissement privé 252.1.3. Dépenses de fonctionnement 252.2. Indicateurs de réalisations 262.2.1. Extensions de réseaux collectifs 262.2.2. Extensions de réseaux semi-collectifs 262.2.3. Réhabilitations de réseaux collectifs 262.2.4. Réhabilitations de réseaux semi-collectifs 262.2.5. Nombre de branchements ordinaires 262.2.6. Nombre de branchements sociaux 262.2.7. Nombre de systèmes d'assainissement autonome 272.2.8. Nombre d'édicules publics 272.2.9. Nombre de dépôts de matières de vidanges 272.2.10. Capacité d'épuration 272.3. Indicateurs d'accès 272.3.1. Taux d'accès à l'assainissement collectif 272.3.2. Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif 282.3.3. Taux d'accès à l'assainissement autonome 282.3.4. Taux d'accès à l'assainissement 282.4. Indicateurs de résultats intermédiaires 282.4.1. Taux de traitement des eaux usées 282.4.2. Taux de dépollution des eaux usées 292.4.3. Taux de conformité des rejets des stations d’épuration 292.4.4. Délai moyen de passation de marché ONAS 292.4.5. Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement urbain 29Indicateurs synthétiques 301. Justification 302. Indicateurs synthétiques en milieu rural 303. Indicateurs pour le milieu urbain 30Annexes 31Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

1INTRODUCTION1 PRÉSENTATION DES INDICATEURS1.1. Contenu du documentLe présent rapport propose les indicateurs de suivi d'avancement du PEPAM,comprenant, pour chaque indicateur:- la définition détaillée et sa méthode de calcul;- le format de présentation de l'indicateur:• chronologique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement en observant sonévolution dans le temps → valeur de l'indicateur = f(temps)• statistique : l'analyse de l'indicateur s'effectue préférentiellement de manièrestatistique → histogramme de fréquence, fréquences cumulées• une combinaison des deux formats- la ou les base(s) / source(s) de données permettant la mise à jour périodique du calculde l'indicateur;- la périodicité de mise à jour, qui est fonction des sources de données.1.2. Classification des indicateursLes indicateurs sont définis de manière à nourrir le système de suivi-évaluation (SSE) duPEPAM dont la structure est organisée autour de 3 blocs fonctionnels (cf. annexe 1) :- bloc 1: indicateurs d'utilisation du SSE: revue des performances et allocations desressources à travers les processus de budgétisation.- bloc 2: indicateurs de suivi des opérations : financements et réalisations- bloc 3: indicateurs de suivi des résultats : accès, résultats intermédiaires et impactLes indicateurs issus du bloc 2 et du bloc 3 constituent des données d'entrée pour mener àbien les activités du bloc 1, ces dernières traduisant le fait que le SSE est effectivementopérationnel. Les indicateurs des bloc 2 et bloc 3 peuvent être classés en quatre grandescatégories:- Pour le bloc 2 de suivi des opérations:• les indicateurs de financement mesurent les ressources financières globalementmobilisées pour l'eau potable et de l'assainissement, et de les comparer auxressources estimées nécessaires dans la programmation du PEPAM pour atteindreles OMD;• les indicateurs de réalisation concernent le suivi des réalisations physiques et nonphysiques résultant des opérations. Ils permettent de mesurer l'exécution des plansd'investissement du PEPAM en milieu urbain et rural.- Pour le bloc 3 de suivi des résultats:• les indicateurs d’accès mesurent la progression vers les OMD des taux d’accès et dela qualité et durabilité des services fournis Indicateurs d'accès• les indicateurs de résultats intermédiaires fournissent des éléments d’analyse descoûts, des capacités d’exécution, des performances de gestion.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

2• les indicateurs d'impact traduisent les effets à moyen et long terme du PEPAM sur lasanté des populations, l'environnement, l'emploi, etc.2. ORGANISATION ET SOURCES DE DONNÉES2.1. Bases de donnéesLes données issues des différentes sources de données décrites précédemment seronttraitées et réparties entre cinq grandes catégories de bases de données dont leregroupement forme le système unifié de base de données du PEPAM:- les bases de données d'inventaire, qui contiennent les caractéristiques et lalocalisation des infrastructures d'eau potable et d'assainissement;- les bases de données d'exploitation, qui contiennent les données relatives aux nombred'abonnés aux services, aux productions et consommations, au taux de disponibilité etc.- les bases de données d'enquêtes ménages, qui permettent de mesurer desindicateurs à caractère statistique comme les consommations spécifiques, les tauxd'équipement des ménages, les perceptions et comportements en relation avec l'hygièneet la prévention, etc.- les bases de données des opérations, qui identifient toutes les interventions duPEPAM (études, travaux, renforcement de capacité), leurs promoteurs, leur localisation,leur financement, etc.- les bases de données de planification, qui contiennent les données des plans locauxd'hydraulique et d'assainissement (PLHA) de chaque communauté rurale- les bases de données "passerelles", qui regrouperont, organisées sous des formats etdans des tables appropriés, les données provenant des bases de données ci-dessus etdestinées à être partagées avec d'autres SSE (DSRP, santé, éducation, etc.), en vued'évaluer les impacts du PEPAM. Contrairement aux autres bases de donnéesprésentées ci-dessus, ces bases de données "passerelles" ne sont pas encore conçuesni développées.2.2. Sources de donnéesLes listes ci-dessous ne sont pas limitatives, mais on peut considérer que l'essentiel desdonnées nécessaires à la mise à jour des bases de données, puis au calcul et au suivi desindicateurs, proviendront des sources de données identifiées ci-après.2.2.1. En milieu rural- SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système gérépar le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes:• Investissements sur BCI interne et externe• Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de l'agriculture, del'hydraulique rurale et de la sécurité alimentaire, Ministère de la prévention, del'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine)• Suivi des engagements et décaissements- Plans locaux d'hydraulique et d'assainissement (PLHA): les études de formulationdes PLHA au niveau de chaque communauté rurale contiennent des prestationsSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

3d'inventaire au niveau de la CR utilisant des formulaires normalisés 1 . Les rapports dePLHA permettront de mettre à jour les tables suivantes:• inventaire des infrastructures existantes (eau potable, édicules publics)• planification et programmation- Enquêtes ménages nationales prévues dans le cadre du PEPAM : quatre campagnesd'enquêtes sont prévues sur la durée du PEPAM. Elles permettront de disposer destatistiques actualisées sur les tables et indicateurs suivants:• Consommations spécifiques en eau des ménages• Taux d'accès à l'assainissement en milieu rural• Impact des campagnes IEC- Rapports mensuels d'exploitation des ASUFOR : ces rapports doivent êtrenormalement fournis par les gérants du service de l'eau sur les AEMV et AEV. Ils serontnormalisés pour toutes les installations du pays et permettront de mettre à jour les tableset indicateurs suivants:• Suivi des branchements particuliers• Suivi des productions et des consommations• Taux de disponibilité des forages• Taux de viabilité des forages- Fiche d'identification et rapports d'avancement des opérations: ce sont les rapportsd'avancement (généralement bimestriels ou trimestriels) des opérations (ou projets)enregistrées dans le PEPAM. Au préalable, toute opération devra être déclarée àl'agence d'exécution responsable. Des formulaires types seront conçus pour normaliserla production des données. Les rapports d'opérations permettront notamment de mettre àjour les tables et indicateurs suivants:• Inventaire des infrastructures• Réalisations/activités du cadre unifié d'intervention (IEC, ASUFOR, etc.)• Coûts d'investissement- Rapport annuel d'état des lieux de l'accès par communauté rurale: ce rapport,proposé dans le cadre du système de suivi-évaluation du PEPAM, devra être établiannuellement par chaque conseil rural. Il consistera pour l'essentiel en une mise à jourdes données d'inventaires du PLHA et des opérations en cours sur le territoirecommunal. Les supports de saisie seront identiques à ceux des PLHA.- Plans de passation de marché des agences d'exécution du PEPAM: ces documentsseront rendus disponibles en début d'année budgétaire par chaque agence d'exécutiondu PEPAM, puis mis à jour trimestriellement. Ils contiendront notamment les donnéesfinancières sur les opérations et permettront de mesurer les délais de passation desmarchés.- Autres études exploitables: ce sont des études à caractère ponctuel qui pourrontnéanmoins être exploitées pour compléter les bases de données.• Études de faisabilité, APS, APD• Etude d'inventaires hydrauliques• Etc.2.2.2. En milieu urbain- SIG-FIP (système informatisé de gestion des finances publiques): ce système gérépar le Ministère des finances et permettra de mettre à jour les tables suivantes:• Transferts budgétaires vers ONAS1Tous les formulaires normalisés seront disponibles en version papier et électronique (formattableur)Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

4• Dépenses de fonctionnement de l'administration (Ministère de la prévention, del'hygiène publique, de l'assainissement et de l'hydraulique urbaine)- Plans de passation de marché des agences d'exécution du PEPAM: ces documentsseront rendus disponibles en début d'année budgétaire par chaque agence d'exécutiondu PEPAM, puis mis à jour trimestriellement. Ils contiendront notamment les donnéesfinancières sur les opérations et permettront de mesurer les délais de passation desmarchés.- Rapports mensuels SDE: ces rapports sont contractuels dans le cadre du contratd'affermage de la SDE. Ils contiennent les données nécessaires au calcul des indicateurspour l'eau potable.- Rapports annuels SONES ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat deperformances de la SONES. Ils contiennent les données nécessaires au calcul desindicateurs pour l'eau potable.- Rapports annuels ONAS ces rapports sont contractuels dans le cadre du contrat deperformances de l'ONAS. Ils contiennent les données nécessaires au calcul desindicateurs pour l'assainissement.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

5INDICATEURS POUR LE MILIEU RURAL1. INDICATEURS POUR L'EAU POTABLE1.1 Indicateurs de financement1.1.1. Ressources d'investissement publicDéfinition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques(travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.)directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu rural, endistinguant:- les ressources du BCI "interne" (budget de l'Etat)- les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement)Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): SIGFIP1.1.2. Ressources d'investissement privéDéfinition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, lesassociations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux,fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées audéveloppement de l'accès à l'eau potable en milieu ruralFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): Fiches d'identification d'opérations1.1.3. Dépenses de fonctionnementDéfinition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'eau potable enmilieu rural.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): Loi de finances, SIGFIP1.2. Indicateurs de réalisations1.2.1. Nombre de AEMV / AEVDéfinition: nombre de réseaux AEMV/AEV réalisés depuis le début de l'année civile à traverstoutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

6Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.2. Nombre d’extensions de réseauDéfinition: nombre d'extensions de réseaux réalisées depuis le début de l'année civile àtravers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.3. Longueur d'extensions de réseauxDéfinition: longueur cumulée en km des extensions de réseaux réalisées depuis le début del'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.4. Nombre de châteaux d'eauDéfinition: nombre de châteaux d'eau réalisés depuis le début de l'année civile à traverstoutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.5. Extension des capacités de stockageDéfinition: volume cumulé en m 3 des châteaux d'eau réalisés depuis le début de l'annéecivile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.6. Nombre de puits modernes ou forages avec PMHDéfinition: somme du nombre de puits modernes et de forages avec PMH réalisés depuis ledébut de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CRSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

71.2.7. Nombre de branchements sociauxDéfinition: nombre de branchements sociaux réalisés depuis le début de l'année civile àtravers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.8. Nombre de forages (ouvrages de captage) remplacésDéfinition: nombre de forages (ouvrages de captage) remplacés depuis le début de l'annéecivile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.9. Nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilitésDéfinition: nombre de forages (ouvrages de captage) réhabilités depuis le début de l'annéecivile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.10. Nombre de puits modernes réhabilitésDéfinition: nombre de puits modernes réhabilités depuis le début de l'année civile à traverstoutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.11. Nombre de remises en état de stations d’exhaureDéfinition: nombre de remises en état de stations d'exhaure réalisées depuis le début del'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CRCommentaire: par "remise en état de station d'exhaure" on entend le remplacement total oupartiel de la source d'énergie et/ou de l'équipement d'exhaure (pompe, colonne, ligned'arbre, renvoi d'angle etc.)Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

81.2.12. Nombre de forages électrifiésDéfinition: nombre de forages électrifiés depuis le début de l'année civile à travers toutes lesopérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.13. Nombre de compteurs de production posés ou remplacésDéfinition: nombre de compteurs de production posés ou remplacés depuis le début del'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations1.2.14. Nombre de compteurs de distribution posés ou remplacésDéfinition: nombre de compteurs de distribution posés ou remplacés sur des points dedistribution existants depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérationsinscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations1.2.15. Nombre d'équipement de traitement d'eau installésDéfinition: nombre d'équipements de traitement d'eau posés ou remplacés depuis le débutde l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations1.2.16. Nombre d'ASUFOR constituéesDéfinition: nombre d'ASUFOR constituées depuis le début de l'année civile à travers toutesles opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR1.2.17. Nombre de PLHA réalisésDéfinition: nombre de PLHA réalisés depuis le début de l'année civile à travers toutes lesopérations inscrites dans le PEPAM.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

9Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR, étudesPLHA1.3. Indicateurs d'accès1.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en eau potableDéfinition: nombre de personnes nouvellement desservies en eau potable à partir du 1 erjanvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement opérations1.3.2. Nombre d'équivalent points d'eauDéfinition: nombre d'équivalent points d'eau existants (= bornes-fontaines, potences àcharrette, branchements particuliers, puits modernes, forages PMH).Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancement opérations1.3.3. Nombre d'équivalent points d'eau en AEMV/AEVDéfinition: nombre d'équivalent points d'eau alimentés par AEMV/AEV existants ( = bornesfontaines,potences à charrette, branchements particuliers).Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.4. Nombre de localités raccordées à un réseau AEMVDéfinition: nombre de localités rurales raccordées à un réseau AEMV au niveau d'unecommunauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opérationSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

101.3.5. Taux d'accès à l'eau potableDéfinition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP, PM ou FPMH et lapopulation totale, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.6. Taux d'accès à l'eau potable par AEV/AEMVDéfinition: ratio entre la population des localités desservies par BF/BP et la population totale,au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.7. Taux de couverture géographique par AEV/AEMVDéfinition: ratio entre le nombre de localités desservies par BF/BP et le nombre total delocalités, au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.8. Taux de couverture de la demande en eauDéfinition: ratio entre la capacité maximale de production (en m 3 /jour) et la demande en eaude la population desservie en période de pointe (= 30 l/j/pers/1000 x pop. desservie), auniveau d'un forage rural motorisé, de l'ensemble des forages d'une communauté rurale,d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.9. Nombre de personnes par équivalent point d'eauDéfinition: ratio de la population par le nombre d'équivalent points d'eau modernes existantsdans la localité ou la CR. Le nombre EPE est calculé à partir du dénombrement des PEM enutilisant la table de correspondance ci-dessous 2 .2Cette table est utilisée dans l'outil de planification PROGRES de la DGPRESystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

11Tableau I: Table de correspondance pour le calcul des EPEPoint d'eau moderne Valeur EPE Volume moyen distribuéBorne-fontaine 1 6 à 10 m 3 /jourBranchement particulier 0,05 0,3 à 0,5 m 3 /jPuits moderne protégé 0,5 3 à 5 m 3 /jourForage villageois avec PMH 0,5 3 à 5 m 3 /jourFormat(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par études PLHA, rapportstechniques annuels CR, rapports d'avancements opération1.3.10. Consommation spécifique moyenneDéfinition: ratio entre le volume vendu aux BF/BP et la population totale des localitésraccordées à l'AEV/AEMV.Format(s) de représentation: statistique / chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM1.3.11. Consommation spécifique moyenne aux branchements particuliersDéfinition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et lapopulation desservie en eau. La population desservie en eau est égale au nombre debranchements actifs multiplié par 10 personnes par branchement.Format(s) de représentation: statistique / chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, enquêtes ménages PEPAM1.3.12. Prix de vente moyen de l'eau potableDéfinition: ratio du montant des recettes au volume d'eau distribué sur une période donnée(en principe un an).Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR1.3.13. Taux de disponibilité du service de l'eauDéfinition: somme des jours de l'année où le service de l'eau a été fonctionnel pour chaqueforage divisée par (365 x nombre de forages), à l'échelle d'une communauté rurale, d'unerégion et du paysFormat(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFORSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

121.3.14. Taux de viabilité des foragesDéfinition: ratio entre le nombre de forages dont l'exploitation est dans une situation de"moyen équilibre" ou "grand équilibre" (cf. définition ci-dessous) et le nombre total deforages, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région et du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFORCommentaire: la classification des forages par niveau d'exploitation est la suivante :- "déficitaire": les recettes ne permettent même pas d'atteindre le niveau de "petit équilibre"défini ci-après;- "petit équilibre": seules les charges directes d'exploitation sont couvertes par les recettes(carburant, consommables, personnel)- "moyen équilibre": les charges directes d'exploitation (carburant, consommables,personnel) et de maintenance (contrat, pièces de rechange) sont couvertes par lesrecettes, mais pas la totalité du renouvellement à la charge de l'ASUFOR- "grand équilibre": les charges d'exploitation, de maintenance et renouvellement à lacharge de l'ASUFOR sont intégralement couvertes par les recettes de la vente de l'eau.1.3.15. Taux de contrôle de la qualité de l'eauDéfinition: ratio entre le nombre de forages ruraux pour lesquels une analyse physicochimiqueet/ou bactériologique de l'eau distribuée a été réalisée au cours des 12 derniersmois, et le nombre total de forages ruraux, à l'échelle d'une communauté rurale, d'unerégion ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations1.3.16. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eauDéfinition: ratio entre le nombre d'analyses physico-chimiques conformes aux normesnationales et le nombre total d'analyses physico-chimiques effectuées au cours des 12derniers mois, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations1.3.17. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eauDéfinition: ratio entre le nombre d'analyses bactériologiques conformes aux normesnationales et le nombre total d'analyses bactériologiques effectuées au cours des 12derniers mois, à l'échelle d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

13Source(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR, rapports d'avancement opérations1.4. Indicateurs de résultats intermédiairesLes indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettentd'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer laqualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, d'équilibresfinanciers et d'équité.1.4.1. Epargne sur forages motorisésDéfinition: épargne disponible à la fin de l'année à l'échelle des forages motorisés d'unecommunauté rurale, d'une région et du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR1.4.2. Coûts d’investissement par personneDéfinition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et lenombre de personnes desservies par ces infrastructures.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations1.4.3. Coût d'investissement par équivalent point d'eau sur les AEPDéfinition: ratio entre le montant des marchés de travaux neufs d'infrastructures AEP et lenombre d'équivalents point d'eau de ces infrastructures.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations1.4.4. Coût d'IEC par personneDéfinition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau"et le nombre de personnes desservies en eau.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations1.4.5. Délai moyen de passation de marchéDéfinition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et lanotification du marché.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

14Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution1.4.6. Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique ruraleDéfinition: ratio entre le cumul des engagements de dépenses et le cumul des budgetsinitiaux sur l'ensemble des opérations inscrites dans le SIGFIP et suivies par le ministèrechargé de l'hydraulique rurale.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP1.5. Indicateurs d'impact1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eaux souterrainesDéfinition: volume journalier moyen en m 3 /jour prélevé sur chaque aquifère par l'ensembledes forages ruraux motorisés en exploitationFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels d'exploitation ASUFOR1.5.2. Création d'emploisDéfinition: nombre total d'emplois stables à temps partiel ou à temps plein liés à lal'exploitation et la maintenance des forages ruraux motorisés.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels CR1.5.3. Autres indicateurs (santé, environnement, etc.)De manière générale et notamment en matière d'environnement et de santé, les impacts nepeuvent être mesurés que sur le moyen voire le long terme en vue d'obtenir des résultatssignificatifs.Il ne s'agira pas, dans ces domaines, de créer des indicateurs d'impact spécifiques auPEPAM mais de rechercher des corrélations statistiques entre les réalisations et résultats duPEPAM et l'évolution d'indicateurs relatifs à la santé, l'environnement, etc.Deux approches méthodologiques, complémentaires, seront développées en 2007 encoopération avec les départements ministériels concernés :- d'une part, la mise à disposition à partir du SSE PEPAM de séries statistiquesexploitables dans d'autres SSE sectoriels (permettant par exemple le croisementstatistique des consommations d'eau dans le périmètre d'activité d'un poste de santéSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

15avec le nombre de cas de maladies diarrhéiques enregistrées dans ce poste de santé,sur une période donnée);- d'autre part, la réalisation d'enquêtes sur des zones géographiques limitées, dans lecadre d'activités spécifiques. Les enquêtes ménages nationales PEPAM seront mises àprofit pour l'évaluation des impacts, notamment en matière de comportement vis-à-visdes pratiques d'hygiène.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

162. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT2.1. Indicateurs de financement2.1.1. Ressources d'investissement publicDéfinition: cumul des financements inscrits au PTIP pour des réalisations physiques(travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.)directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieu rural, endistinguant:- les ressources du BCI "interne" (budget de l'Etat)- les ressources du BCI "externe" (aide publique au développement)Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): SIGFIP, DCEF2.1.2. Ressources d'investissement privéDéfinition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, lesassociations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux,fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées audéveloppement de l'accès à l'assainissement en milieu ruralFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): Chaque maître d'œuvre d'opération2.1.3. Dépenses de fonctionnementDéfinition: cumul des dépenses de fonctionnement du ministère chargé de l'assainissementFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): Loi de finances, SIGFIP Ministère des finances2.2. Indicateurs de réalisations2.2.1. Nombre de systèmes d'assainissement individuelDéfinition: nombre de systèmes d'assainissement individuels réalisés (tous types confondus)depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérationsSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

172.2.2. Nombre de bacs à laver puisardsDéfinition: nombre de bacs à laver puisards réalisés depuis le début de l'année civile àtravers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations2.2.3. Nombre d'édicules publicsDéfinition: nombre d'édicules publics réalisés depuis le début de l'année civile à traverstoutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations, rapports techniques annuels CR2.2.4. Nombre d'artisans maçons formésDéfinition: nombre d'artisans maçons formés à la construction et l'entretien de SAI depuis ledébut de l'année civile à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations2.2.5. Nombre d'écoles couvertes par programme d'éducation sanitaireDéfinition: nombre d'écoles ayant bénéficié d'un programme de formation des maîtres etd'éducation sanitaire depuis le début de l'année civile à travers toutes les opérationsinscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement des opérations2.3. Indicateurs d'accès2.3.1. Nombre de personnes nouvellement desservies en assainissementDéfinition: nombre de personnes nouvellement desservies en assainissement à partir du 1 erjanvier 2005 à travers toutes les opérations inscrites dans le PEPAM.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports d'avancement opérationsSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

182.3.2. Taux d'accès à l'assainissementDéfinition: ratio entre la population desservie par SAI et la population totale, au niveau d'unecommunauté rurale, d'une région ou du pays. La population desservie par SAI est égale aunombre estimé de SAI multiplié par 10 personnes.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR,rapports d'avancement des opérations2.3.3. Taux d'équipement en édicules publicsDéfinition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total de lieuxpublics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): bases de données d'inventaire mises à jour par rapports d'avancement desopérations, études PLHA, rapports techniques annuels CR2.3.4. Taux de fonctionnalité des système d'assainissement individuelDéfinition: ratio entre le nombre de SAI fonctionnels et le nombre total de SAI au niveaud'une localité, d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): enquêtes ménages locales ou nationales, rapports techniques annuels CR,études PLHA2.3.5. Taux de fonctionnalité des édicules publicsDéfinition: ratio entre le nombre d'édicules publics fonctionnels et le nombre total d'édiculespublics au niveau d'une communauté rurale, d'une région ou du pays.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): études PLHA, rapports techniques annuels CR2.4. Indicateurs de résultats intermédiairesLes indicateurs de résultats intermédiaires sont des indicateurs d'efficacité qui permettentd'analyser les résultats en fonction des moyens injectés. Ils doivent notamment mesurer laqualité du pilotage sectoriel en termes de maîtrise des coûts, de délais, et d'équilibresfinanciers et d'équité.2.4.1. Coûts d’investissement par SAIDéfinition: coût moyen de construction d'un SAI en milieu ruralSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

19Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations2.4.2. Coûts d’investissement par édiculeDéfinition: coût moyen de construction d'un édicule public en milieu ruralFormat(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations2.4.3. Coût d'IEC par personneDéfinition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC "eau"et le nombre de personnes disposant d'un SAI. Le nombre de personne disposant d'un SAIest égal au nombre de SAI multiplié par 10 personnes.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations2.4.4. Coût d'IEC par artisan maçonDéfinition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC deformation des artisans maçons et le nombre d'artisans maçons formés.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations2.4.5. Coût d'IEC par écoleDéfinition: ratio entre le montant des contrats de maîtrise d'œuvre pour les actions IEC dansles écoles et le nombre d'écoles touchées.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports d'avancement opérations2.4.6. Délai moyen de passation de marchéDéfinition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et lanotification du marché.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécutionSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

202.4.7. Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement ruralDéfinition: ratio entre le cumul de engagements de dépenses et le cumul des budgetsinitiaux sur l'ensemble des opérations inscrites dans le SIGFIP et suivies par le ministèrechargé de l'assainissement rural.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution, SIGFIP2.5. Indicateurs d'impact2.5.1. Création d'emploisDéfinition: nombre total d'emplois stables à temps partiel ou à temps plein liés à laconstruction et l'entretien de systèmes d'assainissement en milieu rural.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels CR2.5.2. Autres indicateurs (santé, environnement, etc.)De manière générale et notamment en matière d'environnement et de santé, les impacts nepeuvent être mesurés que sur le moyen voire le long terme en vue d'obtenir des résultatssignificatifs.Il ne s'agira pas, dans ces domaines, de créer des indicateurs d'impact spécifiques auPEPAM mais de rechercher des corrélations statistiques entre les réalisations du PEPAM etl'évolution d'indicateurs relatifs à la santé, à l'environnement, etc.Deux approches méthodologiques, complémentaires, seront développées en coopérationavec les départements ministériels concernés :- d'une part, la mise à disposition à partir du SSE PEPAM de séries statistiquesexploitables dans d'autres SSE sectoriels (permettant par exemple le croisementstatistique du nombre d'interventions en IEC dans le périmètre d'activité d'un poste desanté avec le nombre de cas de maladies diarrhéiques enregistrées dans ce poste desanté, sur une période donnée);- d'autre part, la réalisation d'enquêtes sur des zones géographiques limitées, dans lecadre d'activités spécifiques. Les enquêtes ménages nationales PEPAM seront mises àprofit pour l'évaluation des impacts, notamment en matière de comportement vis-à-visdes pratiques d'hygiène.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

21INDICATEURS POUR LE MILIEU URBAINLes indicateurs décrits ci-après proviennent des contrats de performances de la SONES etde l'ONAS, ainsi que du contrat d'affermage de la SDE. Seuls les indicateurs ayant un liendirect avec l'évaluation de l'accès aux services d'eau potable et d'assainissement ont étérepris.1. EAU POTABLE1.1. Indicateurs de financement1.1.1. Ressources d'investissement publicDéfinition: cumul des financements mobilisés par la SONES pour des réalisations physiques(travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.)directement liées au développement de l'accès à l'eau potable en milieu urbain.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels SONES1.1.2. Ressources d'investissement privéDéfinition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, lesassociations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux,fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées audéveloppement de l'accès à l'eau en milieu urbain.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): Chaque maître d'œuvre d'opération1.1.3. Dépenses de fonctionnementDéfinition: cumul des dépenses de fonctionnement de la SONESFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports annuels SONESSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

221.2. Indicateurs de réalisations1.2.1. Nombre de branchements réalisésDéfinition : Nombre de branchements domestiques (ordinaires + sociaux) mis en service aucours d’un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: bimestrielleSource(s): rapports mensuels SDE1.2.2. Nombre de branchements sociaux réalisésDéfinition : Nombre de branchements sociaux mis en service au cours d’un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: bimestrielleSource(s): rapports mensuels SDE1.2.3. Nombre de branchements renouvelésDéfinition : Nombre de branchements (ordinaires et sociaux) renouvelés pendant l’exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels SONES et SDE1.2.4. Longueur des extensions de réseaux réaliséesDéfinition : Longueur en km des extensions de réseaux réalisées au cours de l’exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel SONES1.2.5. Longueur de canalisations renouveléesDéfinition : Longueur de canalisations renouvelées au cours de l’exercice exprimées enlongueur physique, tous diamètres confondus, d’une part, et en longueur équivalente à unecanalisation de diamètre 100 mm en fonte, d’autre part.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels SONES, rapports annuels SDE1.3. Indicateurs d'accèsLes indicateurs seront calculés pour l'agglomération de Dakar d'une part, et les centres del'intérieur d'autre part. Il sera mis à jour tous les bimestres.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

231.3.1. Taux de desserte en eau par branchements particuliersDéfinition : ratio entre la population desservie en eau par un branchement particulier et lapopulation totale de la zone desservie en eau. La population desservie en eau est égale aunombre de branchements actifs multiplié par 8,7 personnes par branchement.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: bimestrielleSource(s): rapports mensuels SDE1.3.2. Taux de desserte en eau par bornes fontainesDéfinition : ratio entre la population desservie en eau par bornes fontaines et la populationtotale de la zone desservie.- Formule du contrat SONES: la population desservie en eau est égale au nombre debornes fontaines actives multiplié par 300 personnes par borne fontaine.- Formule alternative: la population desservie en eau est égale à la consommationjournalière moyenne sur les bornes-fontaines divisée par 0,025 m 3 par jour et parpersonne.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: bimestrielleSource(s): rapports mensuels SDE1.3.3. Taux de desserte en eauDéfinition : ratio entre la population desservie en eau, par branchements particuliers et parbornes fontaines et la population totale de la zone desservie. Il est égal à la somme du tauxde desserte par branchement particulier et du taux de desserte par borne fontaine.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: bimestrielleSource(s): rapports mensuels SDE1.3.4. Consommation spécifique en eau à partir des BPDéfinition: ratio entre le volume vendu à partir des branchements particuliers actifs et lapopulation desservie en eau par ces branchements particuliers.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports mensuels SDE, enquêtes nationales sur un échantillon représentatif deménages1.3.5. Consommation spécifique en eau à partir des BFDéfinition: volume d'eau consommé par jour et par personne à partir d'une borne fontaine,estimé par méthodes statistiques.Format(s) de représentation: statistiqueSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

24Périodicité de mise à jour: annuelleSource(s): enquêtes nationales sur un échantillon représentatif de ménages1.3.6. Taux de conformité de la qualité bactériologique de l'eauDéfinition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualitébactériologique du contrat d'affermage de la SDE.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels SDE1.3.7. Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eauDéfinition : pourcentage d'échantillons conformes suivant les spécifications de qualitéphysico-chimiques du contrat d'affermage de la SDE.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels SDE1.4. Indicateurs de résultats intermédiairesLes indicateurs d'efficacité doivent mesurer la qualité du pilotage sectoriel en termes demaîtrise des coûts, des délais, et des équilibres financiers.1.4.1. Prélèvements annuels sur les ressources en eau souterrainesDéfinition: volume d'eau annuel prélevé par la SDE sur les forages d'exploitation du systèmed'alimentation en eau de Dakar (volume contractuellement plafonné)Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel SDE, rapport annuel SONES1.4.2. Rendement de facturationDéfinition: ratio entre le volume d'eau facturé et le volume d'eau distribuéFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel SDE1.4.3. Délai moyen de passation de marchés SONESDéfinition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et lanotification du marché.Format(s) de représentation: statistiqueSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

25Périodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution1.4.4. Taux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique urbaineDéfinition: ratio entre le cumul de engagements de dépenses et le cumul des budgetsinitiaux sur l'ensemble des opérations gérées par la SONES.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés de la SONES2. INDICATEURS POUR L'ASSAINISSEMENT2.1. Indicateurs de financement2.1.1. Ressources d'investissement publicDéfinition: cumul des financements apportés par l'Etat au budget ONAS pour desréalisations physiques (travaux, fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrised'œuvre etc.) directement liées au développement de l'accès à l'assainissement en milieuurbain.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels ONAS2.1.2. Ressources d'investissement privéDéfinition: cumul des financements mobilisés par les ONG, la coopération décentralisée, lesassociations de ressortissants, les usagers, etc. pour des réalisations physiques (travaux,fournitures) et non physiques (études, formation, maîtrise d'œuvre etc.) directement liées audéveloppement de l'assainissement en milieu urbain.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): fiches d'identification et rapports d'avancement opérations2.1.3. Dépenses de fonctionnementDéfinition: cumul des dépenses de fonctionnement de l'ONASFormat(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: semestrielleSource(s): rapports annuels ONASSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

262.2. Indicateurs de réalisations2.2.1. Extensions de réseaux collectifsDéfinition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux collectifs réaliséespendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.2. Extensions de réseaux semi-collectifsDéfinition : longueur totale, en kilomètres, des extensions de réseaux semi-collectifsréalisées pendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.3. Réhabilitations de réseaux collectifsDéfinition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux collectifs réaliséespendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.4. Réhabilitations de réseaux semi-collectifsDéfinition : longueur totale, en kilomètres, des réhabilitations de réseaux semi-collectifsréalisées pendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.5. Nombre de branchements ordinairesDéfinition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.6. Nombre de branchements sociauxDéfinition : nombre de branchements neufs réalisés pendant un exercice.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

27Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.7. Nombre de systèmes d'assainissement autonomeDéfinition : nombre d’ouvrages d'assainissement autonome construits ou réhabilités parl'ONAS pendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.8. Nombre d'édicules publicsDéfinition : nombre d’édicules publics construits ou réhabilités par l'ONAS pendant unexercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.9. Nombre de dépôts de matières de vidangesDéfinition : nombre de dépôts de matières de vidange construits ou réhabilités par l'ONASpendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.2.10. Capacité d'épurationDéfinition : capacité totale, en m 3 /jour, des stations d'épuration construites ou réhabilitéespar l'ONAS pendant un exercice.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.3. Indicateurs d'accès2.3.1. Taux d'accès à l'assainissement collectif 3Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le nombre d’habitants desservis par leréseau collectif d’assainissement et le nombre total d’habitants. Pour ce calcul le nombre3appelé "taux de collecte des eaux usées par les réseaux collectifs" dans le contrat ONASSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

28d’habitants desservis par un branchement est pris égal à 10. Ce taux est calculé pour Dakar,d’une part, et pour les autres centres.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.3.2. Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif 4Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le nombre d’habitants desservis par leréseau semi-collectif d’assainissement et le nombre total d’habitants. Pour ce calcul lenombre d’habitants desservis par un branchement est pris égal à 10. Ce taux est calculépour Dakar, d’une part, et pour les autres centres.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.3.3. Taux d'accès à l'assainissement autonome 5Définition : dans un périmètre donné, rapport entre le rapport entre le nombre d’habitantsbénéficiant d'ouvrages d'assainissement autonomes et le nombre total d’habitants. Pour cecalcul le nombre d’habitants desservis par un ouvrage est pris égal à 10. Ce taux est calculépour Dakar, d’une part, et pour les autres centres.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.3.4. Taux d'accès à l'assainissementDéfinition : somme du taux de d'accès par assainissement collectif, semi-collectif etautonome. Ce taux est calculé pour Dakar (Dakar ville, Guiediawaye, Rufisque, Pikine),d’une part, et pour les autres centres.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.4. Indicateurs de résultats intermédiaires2.4.1. Taux de traitement des eaux uséesDéfinition : dans un périmètre donné, rapport entre le volume d’eaux usées déversédans le réseau collectif d’assainissement par les usagers qui y sont raccordés et levolume d’eau traité par la ou les station(s) d’épuration contenue (s) dans lepérimètre.45appelé " ou taux de collecte des eaux usées par les réseaux semi-collectifs " dans le contrat ONASappelé " taux de collecte des eaux usées par assainissement autonome" dans le contrat ONASSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

29Cet indicateur ne sera calculé qu’après le recensement des abonnés raccordés aux réseauxcollectifs et l’identification de leurs consommations d’eau.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.4.2. Taux de dépollution des eaux uséesDéfinition : pour une station d’épuration, le taux de dépollution des eaux usées est le rapportentre l’abattement de la pollution réalisé dans la station et la pollution reçue à l’entrée de lastation. La pollution est exprimée en concentration de DBO5.Pour un ensemble de stations d’épuration, le taux de dépollution global est taux dedépollution de chacune d’elles, pondéré par le volume traité correspondant.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapport annuel ONAS2.4.3. Taux de conformité des rejets des stations d’épurationDéfinition : Pour une station d’épuration le taux de conformité des rejets est le rapport entrele nombre d’analyses de l’eau traitée conformes à la norme de rejet ou, lorsque la station nepeut pas satisfaire à la norme, aux garanties données par les constructeurs de l’ouvrage etle nombre total d’analyses réalisées. Pour un ensemble de stations d’épuration, le taux letaux global de conformité des rejets est le taux de conformité des rejets de chacune d’ellespondéré par le volume traité correspondant.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): rapports annuels ONAS2.4.4. Délai moyen de passation de marché ONASDéfinition: nombre de jours calendaires entre la publication de l'appel d'offres et lanotification du marché.Format(s) de représentation: statistiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés des agences d'exécution2.4.5. Taux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement urbainDéfinition: ratio entre le cumul de engagements de dépenses et le cumul des budgetsinitiaux sur l'ensemble des opérations gérées par l'ONAS.Format(s) de représentation: chronologiquePériodicité de mise à jour: annuelleSource(s): plans de passation de marchés de l'ONAS, SIGFIPSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

30INDICATEURS SYNTHETIQUES1. JUSTIFICATIONLa sélection d'un ensemble restreint d'indicateurs apparaît souhaitable pour disposer d'unevue globale et synthétique sur l'avancement du PEPAM. Les propositions ci-après visent àfournir cette vue globale, en se limitant à un maximum de 10 indicateurs par sous-secteur(eau potable/assainissement, urbain/rural)2. INDICATEURS SYNTHÉTIQUES EN MILIEU RURALEAU POTABLE (9 indicateurs) ASSAINISSEMENT (7 indicateurs)Indicateurs de financementTotal investissementsIndicateurs de réalisationsNb. équivalent points d’eau (EPE)Indicateurs d'accèsPopulation desservieNb. personnes/EPETaux d’accès globalTaux d’accès par branchement domiciliaireTaux disponibilité foragesIndicateurs de résultats intermédiairesInvestissement/personnePersonnes desservies/anIndicateurs de financementTotal investissementIndicateurs de réalisationsNb. systèmes d'assainissement individuelsNb. édiculesIndicateurs d'accèsPopulation desservieTaux d’accès globalIndicateurs de résultats intermédiairesInvestissement/personnePersonnes desservies/an3. INDICATEURS POUR LE MILIEU URBAINEAU POTABLE (7 indicateurs)Indicateurs de financementTotal investissementsIndicateurs de réalisationsNb. branchementsIndicateurs d'accèsPopulation desservieTaux d’accès globalTaux d’accès par branchement domiciliaireIndicateurs de résultats intermédiairesInvestissement/personnePersonnes desservies/anASSAINISSEMENT (7 indicateurs)Indicateurs de financementTotal investissementsIndicateurs de réalisationsNb. branchementsNb. systèmes d'assainissement autonomesIndicateurs d'accèsPopulation desservieTaux d’accès globalIndicateurs de résultats intermédiairesInvestissement/personnePersonnes desservies/anSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

31ANNEXES- Schéma de principe du système de suivi-évaluation- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'hydraulique rurale- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'assainissement rural- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'hydraulique urbaine- Tableau récapitulatif des indicateurs de suivi pour l'assainissement urbainSystème de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs

Schéma en blocs du système de suivi-évaluationUTILISATION SSE1. ALLOCATION DES RESSOURCES ET REVUE DES PERFORMANCES DU PEPAMPréparation du budget-programmeCDSMT, modèles financiers SONES & ONASRevue sectorielle conjointeMise à jour de la stratégieINDICATEURSDiffusion et partage des données etinformations : PORTAIL PEPAM2. SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PEPAM :OPERATIONS3. SUIVI DES RESULTATS DU PEPAM :ACCES AUX SERVICESRessources financièresBudget nationalAide publique dévelop.Collectivités localesUsagers / privésRéalisations Accès aux servicesRéal. physiquesRéal. non physiquesRésultats intermédiairesEfficacité de la dépenseCapacité d’exécutionÉquitéCouvertureDesserteDurabilitéQualitéSOURCES DE DONNEESSIGFiPPlans de passation marchésFiches d'identification opérationsEtc.Rapports d’activités opérationsRapports annuels CRAudits et évaluationsEtc.Études (APS-APD, PLHA etc.)Audits et évaluationsPlans de passation de marchésEtc.Enquêtes ménagesRapports d'exploitationASUFOREtc.Système de suivi-évaluation PEPAM - Indicateurs32

MODELE DE TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS : EAU POTABLE EN MILIEU RURALIndicateurs de financement Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Montant BCI interne MFCFA/an 3199 5841 4833Montant BCI externe MFCFA/anMontant financement privés MFCFA/anMontant dépenses fonctionnement MFCFA/anIndicateurs de réalisations Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nb. AEMV+AEV Unités/anNb. extensions de réseaux Unités/anLongueur Extensions de réseaux km/anNb. Châteaux d'eau Unités/anExtension Capacités de stockage m3/anNb. Puits modernes / forages PMH Unités/anNb. branchements sociaux Unités/anNb. forages (ouvrages de captage) remplacés Unités/anNb. forages (ouvrages de captage) réhabilités Unités/anNb. Puits modernes réhabilités Unités/anNb. stations d'exhaure remises en état Unités/anNb. réseaux AEMV/AEV réhabilités Unités/anNb. forages électrifiés Unités/anNb. compteurs production posés ou remplacés Unités/anNb. compteurs distribution posés ou remplacés Unités/anNb. équipement de traitement d'eau installés Unités/anNb. ASUFOR créées Unités/anNb. PLHA réalisés Unités/anIndicateurs d'accès Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nombre de personnes nouvellement desservies en eau PersonnesNb. d'équivalent points d'eau existants UnitésNb. d'équivalent points d'eau sur AEMV/AEV existants UnitésTaux d'accès à l'eau potable % population 64% 70,3%Taux d'accès à l'eau potable par AEMV/AEV % population 47%Taux de couverture des localités par AEMV/AEV % localités 24%Taux de couverture de la demande en eau %Nb. personnes par équivalent point d'eau Personnes/EPEConsommation spécifique moyenne (besoins domestiques) l/jour/pers 15-20Consommation spécifique moyenne aux BP l/jour/pers 25-30Prix de vente moyen de l'eau FCFA/m3Taux de disponibilité du service de l'eau % 95%Taux de viabilité des forages HistogrammeTaux de contrôle de la qualité d'eau %foragesTaux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau %analysesTaux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau %analysesIndicateurs de résultats intermédiaires Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Epargne sur forages motorisés FCFACoût d'investissement par personne FCFA/personneCoût d'investissement par EPE sur AEMV/AEV FCFA/EPECoût IEC par personne FCFA/personneDélai moyen de passation de marché DHR, DEM, DGPRE jours calendairesTaux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique rurale %Système de suivi-évaluation du PEPAM: INDICATEURS Rapport final, Septembre 2006

MODELE DE TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS : ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURALIndicateurs de financement Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Montant BCI interne MFCFA/an 300 300 300Montant BCI externe MFCFA/anMontant financement privés MFCFA/anMontant dépenses fonctionnement MFCFA/anIndicateurs de réalisations Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nb. latrines (fosse ventilée +TCM ) Unités/anNb. bacs à laver puisards Unités/anNb. édicules publics Unités/anNb. artisans maçons formés Unités/anNb. écoles avec programme éducation sanitaire Unités/anIndicateurs d'accès Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nombre de personnes nouvellement desservies PersonnesTaux d'accès à l'assainissement individuel % 17% 27%Taux d'équipement en édicules publics %Taux de fonctionnalité des SAI %Taux de fonctionnalité des EP %Indicateurs de résultats intermédiaires Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Coût d'investissement par SAI FCFA/SAICoût d'investissement par édicule public FCFA/EPCoût IEC par personne FCFA/écoleCoût IEC par artisan maçon FCFA/écoleCoût IEC par école FCFA/écoleDélai moyen de passation de marché DAHU jours calendairesTaux de décaissement des fonds %Système de suivi-évaluation du PEPAM: INDICATEURS Rapport final, Septembre 2006

MODELE DE TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS : EAU POTABLE EN MILIEU URBAINIndicateurs de financement Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Ressources investissement public MFCFA/anRessources investissement privé MFCFA/anMontant dépenses fonctionnement MFCFA/anIndicateurs de réalisations Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nb. branchements réalisés Unités/anNb. branchement sociaux réalisés Unités/anNb. branchements renouvelés Unités/anLongueur des extensions de réseaux réalisées km/anLongueur des canalisations renouvelées km/anIndicateurs d'accès Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Taux de desserte en eau par branchements particuliers %Taux de desserte en eau par bornes-fontaines %Taux de desserte en eau %Consommation spécifique en eau à partir des BP l/jour/persConsommation spécifique en eau à partir des BF l/jour/persTaux de conformité de la qualité bactériologique de l'eau %Taux de conformité de la qualité physico-chimique de l'eau %Indicateurs de résultats intermédiaires Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Rendement de facturation %Prélèvement annuel sur ressources en eaux souterraines m3/anDélai moyen de passation de marché SONES jours calendairesTaux d'exécution budgétaire des projets d'hydraulique urbaine %Système de suivi-évaluation du PEPAM: INDICATEURS Rapport finam, Septembre 2006

MODELE DE TABLEAU DE SUIVI DES INDICATEURS : ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAINIndicateurs de financement Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Ressources investissement public MFCFA/anRessources investissement privé MFCFA/anMontant dépenses fonctionnement MFCFA/anIndicateurs de réalisations Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Nb. branchements ordinaires Unités/anNb. branchements sociaux Unités/anNb. systèmes d'assainissement individuels Unités/anNb. édicules publics Unités/anNb. dépôts de matières de vidange Unités/anCapacité d'épuration (m3/jour)/anLongueur extensions de réseaux collectifs km/anLongueur extensions de réseaux semi-collectifs km/anLongueur réhabilitation de réseaux collectifs km/anLongueur réhabilitation de réseaux semi-collectifs km/anIndicateurs d'accès Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Taux d'accès à l'assainissement collectif %Taux d'accès à l'assainissement semi-collectif %Taux d'accès à l'assainissement autonome %Taux d'accès à l'assainissement %Indicateurs de résultats intermédiaires Unité 2004 2005 2006 2007 2008 2009Taux de traitement des eaux usées %Taux de dépollution des eaux usées %Taux de conformité des rejets de stations d'épuration %Délai moyen de passation de marché ONAS jours calendairesTaux d'exécution budgétaire des projets d'assainissement urbain %Système de suivi-évaluation du PEPAM: INDICATEURS Rapport finam, Septembre 2006