reglement interieur - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de ...
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Article 4 : Article 4 : Le Directeur (décret n°78-266 du 8 mars 1978 modifié par ledécret n°2005-1113du 30 août 2005)Le directeur est nommé par décret sur proposition du ministre chargé <strong>de</strong> la culture.Le directeur dirige l'établissement et a autorité sur l'ensemble <strong>de</strong>s services et <strong>de</strong>s personnels. A cetitre, il exerce notamment les compétences suivantes:1. Il représente l'établissement en justice et à l'égard <strong>de</strong>s tiers dans tous les actes <strong>de</strong> la viecivile;2. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration;3. Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir<strong>de</strong> nomination;4. Il est ordonnateur <strong>de</strong>s dépenses et <strong>de</strong>s recettes <strong>de</strong> l'établissement;5. Il conclut les contrats et les conventions;6. Il s'assure <strong>de</strong> l'application conforme du programme d'enseignement <strong>de</strong> l'unitépédagogique d'architecture qu'il transmet pour approbation au ministre chargé <strong>de</strong> laculture avant le début <strong>de</strong> chaque année universitaire;7. Il transcrit sur les relevés <strong>de</strong> notes les résultats obtenus par les étudiants après avoirvérifié la régularité <strong>de</strong>s procès verbaux établis par les enseignants ;8. Il est le seul habilité à signer les attestations provisoires <strong>de</strong> diplômes et <strong>de</strong> relevés <strong>de</strong>notes obtenues par les étudiants. Il ne peut déléguer sa signature sans autorisationexpresse du Ministre chargé <strong>de</strong> la Culture et <strong>de</strong> la Communication ;9. Il est responsable du bon fonctionnement <strong>de</strong> l’Etablissement, du respect <strong>de</strong> l’ordre et<strong>de</strong> la sécurité ;10. Il rédige chaque année un rapport sur l'activité <strong>de</strong> l'établissement ;11. Il peut, après consultation d’une commission <strong>de</strong> discipline, prononcer toute mesuredisciplinaire à l’encontre <strong>de</strong> tout étudiant coupable d’avoir troublé l’ordre ou enfreint lesrègles <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> l’Etablissement ;12. Le directeur peut, après consultation d'une commission <strong>de</strong> discipline, prononcer unemesure disciplinaire contre tout étudiant coupable d'avoir troublé l'ordre ou enfreint lesrègles <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> l'établissement.Article 5 : Article 5 : La commission <strong>de</strong> la pédagogie et <strong>de</strong> la recherche (décret n°78-266 du 8 mars 1978 modifié par le décret n°2005-1113 du 30 août 2005)La commission <strong>de</strong> la pédagogie et <strong>de</strong> la recherche (CPR) a pour mission <strong>de</strong> préparer les décisionsdu CA en matière pédagogique et émet un avis sur toute question pouvant avoir une inci<strong>de</strong>nce enmatière <strong>de</strong> pédagogie et <strong>de</strong> recherche à l’<strong>Ecole</strong> <strong>Nationale</strong> Supérieure d’Architecture <strong>de</strong> Clermont-Ferrand. Elle est composée du directeur et <strong>de</strong> 12 à 20 enseignants (représentant la diversité <strong>de</strong>schamps disciplinaires) désignés par le CA en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> ses membres.Article 6 : Article 6 : Le comité technique paritaire local : CTPL (décret n°82-452 du28 mai 1982)3
Instance <strong>de</strong> consultation, le C.T.P.L réunit les représentants élus du personnel et <strong>de</strong>l'Administration. Il est consulté pour les questions et projets relatifs:- Aux problèmes généraux d'organisation <strong>de</strong> l’établissement ;- Aux conditions générales <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> l’établissement;- Aux programmes <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s et techniques <strong>de</strong> travail et à leurinci<strong>de</strong>nce sur la situation du personnel ;- Aux règles statutaires ;- A l'examen <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s orientations à définir pour l'accomplissement <strong>de</strong>s tâches <strong>de</strong>l’établissement ;- Aux problèmes d'hygiène et <strong>de</strong> sécurité ;- A l'évolution <strong>de</strong>s effectifs et <strong>de</strong>s qualifications.Le comité technique paritaire local est composé à part égale <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong>s personnels et <strong>de</strong>représentants <strong>de</strong> l’administration.Article 7 : Article 7 : Le Comité d’Hygiène et <strong>de</strong> Sécurité : CHS (décret n°82-453 du 28mai 1982)Le comité d’hygiène et <strong>de</strong> sécurité a pour mission <strong>de</strong> contribuer à la protection <strong>de</strong> la santé et <strong>de</strong>la sécurité <strong>de</strong>s agents dans l’exercice <strong>de</strong> leur missionSous réserve <strong>de</strong>s compétences <strong>de</strong>s comités techniques paritaires le comité d'hygiène et <strong>de</strong> sécuritéa pour mission <strong>de</strong> contribuer à la protection <strong>de</strong> la santé et à la sécurité <strong>de</strong>s agents dans leur travail.Il a notamment à connaître <strong>de</strong>s questions relatives :- à l'observation <strong>de</strong>s prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et <strong>de</strong>sécurité;- aux métho<strong>de</strong>s et techniques <strong>de</strong> travail et au choix <strong>de</strong>s équipements <strong>de</strong> travail dès lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé <strong>de</strong>s agents ;- aux projets d'aménagements, <strong>de</strong> construction et d'entretien aux bâtiments au regard <strong>de</strong>srègles d'hygiène et <strong>de</strong> sécurité, et <strong>de</strong> bien-être au travail ;- aux mesures prises en vue <strong>de</strong> faciliter l'adaptation <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> travail aux handicapés ;- aux mesures d'aménagement <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> travail permettant <strong>de</strong> favoriser l'accès <strong>de</strong>sfemmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.Le comité procè<strong>de</strong> en outre à l'analyse <strong>de</strong>s risques professionnels auxquels sont exposés lesagents <strong>de</strong> l’établissement entrant dans leur champ <strong>de</strong> compétence.Article 8 : Article 8 : La commission d’orientation et <strong>de</strong> validation <strong>de</strong>s parcours(arrêté du 25 juillet 2005)Les missions <strong>de</strong> la commission d’orientation et <strong>de</strong> validation <strong>de</strong>s parcours sont exposées dans lerèglement <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s. Cette commission est composée du Directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, d’un collèged’enseignants et <strong>de</strong> six étudiants (un étudiant représentant chaque année d’étu<strong>de</strong>s).Article 9 : Article 9 : La commission voyagesLa commission voyages vali<strong>de</strong> les projets pédagogiques <strong>de</strong> chaque voyage d’étu<strong>de</strong> organisé dansle cadre <strong>de</strong>s enseignements dispensés à l’école d’architecture. Elle propose une ventilation dubudget alloué aux voyages pédagogiques. La commission est composée du secrétaire général, <strong>de</strong> lapersonne en charge <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> sociale, <strong>de</strong> la personne en charge <strong>de</strong> l’organisation <strong>de</strong>s voyages, <strong>de</strong><strong>de</strong>ux étudiants <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> la vie étudiante et <strong>de</strong> cinq enseignants désignés par le conseild’administration.
Article 10 : La commission <strong>de</strong>s échanges internationauxLa commission <strong>de</strong>s échanges internationaux, à partir <strong>de</strong>s dossiers déposés par les étudiantscandidats à la mobilité, vali<strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s étudiants retenus pour une mobilité à l’étranger. Parailleurs, elle vali<strong>de</strong> la liste <strong>de</strong>s étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire à l’<strong>Ecole</strong>.Elle est composée du directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, du directeur <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s, <strong>de</strong> la personne en charge <strong>de</strong>srelations internationales et <strong>de</strong> trois enseignants.Article 11 : La commission <strong>de</strong>s stagesLa commission <strong>de</strong>s stages est chargée d’élaborer et d’améliorer la politique <strong>de</strong>s stages à l’école<strong>Nationale</strong> Supérieure d’Architecture <strong>de</strong> Clermont-Ferrand.Elle est composée du directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong> et <strong>de</strong> 8 à 10 enseignants nommés <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>.Article 12 : La commission d’ai<strong>de</strong> Fonds Ma<strong>de</strong>leine SimonetLa commission d’ai<strong>de</strong> sociale étudie et vali<strong>de</strong> les dossiers <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’ai<strong>de</strong> financière <strong>de</strong>sétudiants.Elle est composée du directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, <strong>de</strong> la personne en charge <strong>de</strong> <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> sociale, <strong>de</strong>l’assistante sociale du CROUS, <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux enseignants nommés par le Conseil d’Administration <strong>de</strong>l’<strong>Ecole</strong>, et <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux étudiantsTITRE II – PROJET D’ETABLISSEMENTUne école est un lieu <strong>de</strong> vie d’une communauté d’hommes et <strong>de</strong> femmes, enseignants, étudiants,personnels administratifs et techniques adhérant à un même projet d’éducation et <strong>de</strong> formation.Une école républicaine se fon<strong>de</strong> sur la liberté <strong>de</strong> conscience, l’égalité <strong>de</strong>s chances et la fraternité<strong>de</strong>s relations entre chacun <strong>de</strong> ses membres dans la rencontre et l’échange, le partage <strong>de</strong>sconnaissances, l’affermissement <strong>de</strong>s savoirs et <strong>de</strong>s savoir-faire et une volonté commune etcitoyenne <strong>de</strong> participer activement à un projet <strong>de</strong> développement durable qui transcen<strong>de</strong> le cadrenational et européen pour s’inscrire dans une dynamique résolument humanitaire et mondiale.Une école d’enseignement supérieure d’architecture participe activement à une réflexion globalesur le sens et la place <strong>de</strong> l’intervention humaine.Toute société humaine fon<strong>de</strong> ses relations dans le cadre formel d’un contrat librement consenti.La volonté <strong>de</strong> définir ce cadre garantit à chacun d’être protégé <strong>de</strong> l’arbitraire et <strong>de</strong> l’injustice.Le projet d’établissement a été élaboré au cours <strong>de</strong> l’année 2008 par une commission constituée<strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s forces vives <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, ce projet après amen<strong>de</strong>ments duConseil d’Administration a finalement été validé lors <strong>de</strong> la session du Conseil d’Administration du27 janvier 2009. Ce projet définit les ambitions que l’<strong>Ecole</strong> se fixe pour la pério<strong>de</strong> 2009 à 2012.Ce projet est un texte <strong>de</strong> référence pour ce qui concerne les gran<strong>de</strong>s orientations <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong><strong>Nationale</strong> Supérieure d’Architecture <strong>de</strong> Clermont Ferrand.5
TITRE III – DROITS ET OBLIGATIONSCHAPITRE 1 : Dispositions générales.Article 1 : comportement généralLe comportement <strong>de</strong>s personnes (notamment les actes, l’attitu<strong>de</strong>, les propos ou la tenue) ne doitpas être <strong>de</strong> nature :- à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement <strong>de</strong> l’école- à créer une perturbation dans le déroulement <strong>de</strong>s activités d’enseignement et <strong>de</strong>recherche (cours, examens…), administratives, culturelles et <strong>de</strong> manière générale <strong>de</strong>toute manifestation organisée sur les différents sites <strong>de</strong> l’école d’architecture- à porter atteinte au principe <strong>de</strong> laïcité du service public <strong>de</strong> l’enseignement supérieur- à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité <strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong>s biensD’une manière générale, le comportement <strong>de</strong>s personnes doit être conforme aux règlescommunément admises en matière <strong>de</strong> respect d’autrui et <strong>de</strong> civilité, ainsi qu’aux lois et règlementsen vigueur.Article 2 : HarcèlementLes faits <strong>de</strong> harcèlement sont qualifiés <strong>de</strong> « délits » et sont punissables dans les conditions prévuespar le co<strong>de</strong> pénal :Sont à distinguer <strong>de</strong>ux catégories principales <strong>de</strong> harcèlement à savoir le harcèlement moral et leharcèlement sexuel :Selon l’Article. L. 122-49 alinéa 1 du co<strong>de</strong> du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissementsrépétés <strong>de</strong> harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> travail susceptible<strong>de</strong> porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou <strong>de</strong> compromettre son avenirprofessionnel. ». Dans le cas contraire, « le fait <strong>de</strong> harceler (…) sera puni d’un an d’emprisonnement et <strong>de</strong>15000 euros d’amen<strong>de</strong> » comme l’énonce l’Article 222-33-2 du Co<strong>de</strong> pénal. La loi <strong>de</strong> janvier 2002 ena ainsi fait un délit.Le harcèlement sexuel désigne les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis(en principe <strong>de</strong> manière répétée) à <strong>de</strong>s propos ou pratiques visant à les réduire à leur i<strong>de</strong>ntitésexuelle sans pour autant que ces propos ou comportements soient par ailleurs considérésisolément comme <strong>de</strong>s délits. Les victimes, employés, étudiants ont le plus souvent un lien <strong>de</strong>subordination vis-à-vis <strong>de</strong> leur « harceleur ».Le harcèlement avéré donnera lieu systématiquement à procédure disciplinaire, sans préjuger <strong>de</strong> lamise en œuvre <strong>de</strong> poursuites pénalesArticle 10 : Article3 : Laïcité Art. L 141-6 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’EducationLe service public <strong>de</strong> l'enseignement supérieur est laïc et indépendant <strong>de</strong> toute emprise politique,économique, religieuse ou idéologique. En application <strong>de</strong> la loi du 15 mars 2004 le port <strong>de</strong> signesou tenues par lesquels les étudiants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse(exemples : le voile islamique, la kippa ou une croix <strong>de</strong> dimension manifestement excessive) estinterdit.Article 4 : Effets et objets personnelsL’école ne peut être tenue responsable <strong>de</strong> la disparition ou l’atteinte aux bien personnels, lesquelssont toujours réputés <strong>de</strong>meurer sous la gar<strong>de</strong> <strong>de</strong> leur propriétaire ou détenteur
Article 5 : Maintien <strong>de</strong> l’ordre dans les locauxLe Directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong> est responsable et garant <strong>de</strong> l’ordre et <strong>de</strong> la sécurité dans l’enceinte <strong>de</strong>l’<strong>Ecole</strong>. Cette responsabilité s’exerce à l’égard <strong>de</strong> tous les services et associations installés dansl’enceinte <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>.Le Directeur est compétent pour prendre, à titre temporaire, toute mesure utile afin d’assurer lemaintien <strong>de</strong> l’ordre : interdiction d’accès, ordre d’évacuation, etc.Les faits générateurs d’une telle mesure peuvent donner lieu à une enquête et à procéduredisciplinaire envers les « fauteurs du trouble ».CHAPITRE 2 : Dispositions relatives à l’hygiène et à la sécuritéArticle 6 : interdiction <strong>de</strong> fumer : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006En application du décret cité en référence et <strong>de</strong> l’article Art. R. 3511-1.du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santépublique il est formellement interdit <strong>de</strong> fumer dans les locaux <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, y compris dans la halle.Tout contrevenant s’expose à <strong>de</strong>s sanctions disciplinaires sans préjuger <strong>de</strong>s poursuites pénalesArticle 7 : Respect <strong>de</strong>s consignes <strong>de</strong> sécuritéQuel que soit le lieu ou elle se trouve au sein <strong>de</strong> l’école, toute personne doit impérativementprendre connaissance et respecter :- les consignes générales <strong>de</strong> sécurité et notamment les consignes d’évacuation en casd’incendie. En particulier, tout ordre d’évacuation doit être strictement mis enœuvre : dès le déclenchement <strong>de</strong> l’alarme d’évacuation les personnes présentesdans le bâtiment principal doivent se rendre, en groupe sur le parking rue Branly.Pour les personnes présentes à l’Annexe sur le parking prés <strong>de</strong>s Estudiantines- les consignes particulières <strong>de</strong> sécurité, et notamment celles relatives à la manipulation <strong>de</strong>smatériels lourds ou volumineux, ainsi qu’à leur utilisation.Ces consignes ainsi que les coordonnées <strong>de</strong>s acteurs chargés <strong>de</strong> l’hygiène et <strong>de</strong> la sécurité sontaffichées en divers points <strong>de</strong> l’école.Le stockage <strong>de</strong> matériel et notamment <strong>de</strong>s maquettes ne doit pas entraver les couloirs et les issues<strong>de</strong> secours. Les maquettes ainsi placées, ou entreposées dans les voies <strong>de</strong> circulation sontsusceptibles d’être détruites sans préavis par les agents <strong>de</strong> l’école.Article 8 : Introduction <strong>de</strong> substances ou <strong>de</strong> matérielIl est interdit d’introduire <strong>de</strong> l’alcool et <strong>de</strong>s boissons alcoolisées dans les locaux <strong>de</strong> l’école sans autorisationexpresse du Directeur.L’introduction et l’usage <strong>de</strong> substances illicites sont également formellement interdits.Article 9 : Traitement <strong>de</strong>s déchets7
Tous les déchets ou détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à ceteffet.Il convient, le cas échéant, <strong>de</strong> se conformer aux consignes spécifiques relatives au traitement <strong>de</strong>certains déchets ou à leur tri.CHAPITRE 3 : Dispositions relatives au contrôle médical et à l’assurance <strong>de</strong>s usagersArticle 10 : Contrôle médicalLe personnel administratif et les enseignants <strong>de</strong> l’école sont tenus <strong>de</strong> se conformer auxdispositions <strong>de</strong> l’article 24-1 du décret N° 82-453 du 28 mai 1982, et se soumettre aux visitesmédicales obligatoires auprès du mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention. Le cas échéant, ils doivent fournir lapreuve d’une visite médicale auprès d’un mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention tous les cinq ans.Pour ce qui concerne les postes à risques (agents <strong>de</strong> ménage et gardien) les titulaires doiventréglementairement être vus une fois l’an par le mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention. Pour l’<strong>Ecole</strong>, il estconvenu par le mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention que cette visite doit être biannuelleLes étudiants nouvellement inscrits à l’école sont tenus <strong>de</strong> fournir la preuve d’une visite médicale<strong>de</strong> prévention auprès d’un mé<strong>de</strong>cin . Pour les autres étudiants un certificat médical, délivré par lesservices compétents du CROUS <strong>de</strong>vra être communiqué annuellement au service compétent.Article 11 : Mé<strong>de</strong>cine <strong>de</strong> préventionLe rôle du mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention est <strong>de</strong> prévenir toute altération <strong>de</strong> la santé <strong>de</strong>s agents du fait <strong>de</strong>leur travail. Il est le conseiller <strong>de</strong> l’administration, <strong>de</strong>s agents et <strong>de</strong> leurs représentants en ce quiconcerne l’amélioration <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> vie et <strong>de</strong> travail dans les services, l’hygiène <strong>de</strong>s locaux,l’adaptation <strong>de</strong>s postes, <strong>de</strong>s techniques et du rythme <strong>de</strong> travail.Les agents ont la possibilité <strong>de</strong> consulter le mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention, sur <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, à tout moment,en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s visites obligatoires. Les coordonnées du Mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> prévention sont disponiblesauprès du service <strong>de</strong>s ressources humaines.Article 12 : AssuranceLes étudiants doivent fournir la preuve d’une assurance comprenant les garanties suivantes :responsabilité civile personnelle, individuelle acci<strong>de</strong>nt corporel, défense et recours, assistancemédicale et rapatriement sanitaire (mondiale).CHAPITRE 4 : Dispositions spécifiques aux étudiantsArticle13 : Dispositions généralesLes étudiants <strong>de</strong> l’école disposent d’une liberté d’information et d’expression à l’égard <strong>de</strong>sproblèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titreindividuel et collectif, dans <strong>de</strong>s conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignementet <strong>de</strong> recherche et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect <strong>de</strong>s dispositions duprésent règlement intérieur.Article 14 : Liberté d’associationLe droit d’association est garanti par la loi du premier juillet 1901. La domiciliation d’uneassociation au sein <strong>de</strong> l’université est soumise à autorisation préalable du Directeur. Les statuts<strong>de</strong>s associations <strong>de</strong> l’école doivent lui être communiqués.
La carte d’étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’i<strong>de</strong>ntification rapi<strong>de</strong> etsans ambiguïté <strong>de</strong>s étudiants inscrits. Elle doit comporter une photographie récente <strong>de</strong> l’étudiant.La carte d’étudiant donne accès aux enceintes et locaux <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>. Elle doit être présentée auxagents <strong>de</strong> l’école chaque fois que ceux-ci le <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt. Tout refus <strong>de</strong> présentation exposel’étudiant à une procédure disciplinaire.Tout prêt, échange, falsification ou tentative <strong>de</strong> falsification <strong>de</strong> carte est interdit et est passible <strong>de</strong>sanctions notamment disciplinaires.Article 21 : Contrôles <strong>de</strong>s connaissances et examensToute personne doit se conformer aux consignes d’examen, au risque <strong>de</strong> s’exposer à d’éventuellessanctions disciplinaires.Article 22 : AssiduitéTout étudiant régulièrement inscrit dans les différentes années d’étu<strong>de</strong>s est soumis à l’assiduité <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s cours, travaux dirigés et travaux pratiques. Toutefois, l’article 9 <strong>de</strong> l’arrêté du 20juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités <strong>de</strong> validations <strong>de</strong>s enseignements dans lesétu<strong>de</strong>s d’architecture, <strong>de</strong>s dérogations peuvent être accordées en matière d’assiduité ou <strong>de</strong> choix<strong>de</strong> mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s aptitu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong>s connaissances, aux étudiants engagés dans la vieprofessionnelle.Cette dérogation peut être accordée après avoir défini les modalités précises du déroulement <strong>de</strong> lascolarité <strong>de</strong> l’étudiant concerné avec les enseignants concernés.Article 23 : AbsencesToute absence aux activités d’enseignement obligatoires doit être justifiée auprès <strong>de</strong>s servicescompétents (service <strong>de</strong> la scolarité) dans un délai <strong>de</strong> 48 heures.Les absences non autorisées et non justifiées sont réputées irrégulières et peuvent donner lieu àune sanction disciplinaire.CHAPITRE 5 : Dispositions spécifiques aux personnels <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>Article 24 : Droits et obligation <strong>de</strong>s personnelsLa loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée précise les droits et obligations <strong>de</strong>s fonctionnaires etagents publics <strong>de</strong> l’Etat.Article 25 : Liberté d’opinionLa liberté d’opinion est garantie aux agents <strong>de</strong> l’école.Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents <strong>de</strong> l’école en raison <strong>de</strong>leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, <strong>de</strong> leur origine, <strong>de</strong> leurorientation sexuelle, <strong>de</strong> leur âge, <strong>de</strong> leur patronyme, <strong>de</strong> leur état <strong>de</strong> santé, <strong>de</strong> leur appartenance ou<strong>de</strong> leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.Article 26 : Droit <strong>de</strong> grèveLes agents <strong>de</strong> l’école exercent leur droit <strong>de</strong> grève dans le cadre <strong>de</strong>s lois qui le règlementent.Article 27 : Droit syndicalLe droit syndical est garanti aux agents <strong>de</strong> l’école. Les intéressés peuvent librement créer <strong>de</strong>ssections <strong>de</strong>s organisations syndicales, y adhérer et y exercer <strong>de</strong>s mandats.
Article 28 : Droit aux congésLes agents <strong>de</strong> l’école ont droit à :- <strong>de</strong>s congés annuels- <strong>de</strong>s congés <strong>de</strong> maladie- <strong>de</strong>s congés <strong>de</strong> formation professionnelle- <strong>de</strong>s congés <strong>de</strong> formation syndicaleArticle 29 : Droit à la formationLe droit à la formation permanente est reconnu aux agents <strong>de</strong> l’école.Ceux-ci peuvent être tenus <strong>de</strong> suivre <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> formation professionnelle dans <strong>de</strong>sconditions fixées par les statuts particuliers.Article 30 : droit à la consultation <strong>de</strong> son dossierTout agent <strong>de</strong> l’école à accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.L’agent <strong>de</strong> l’école à l’égard duquel une procédure disciplinaire est engagée, a droit à lacommunication <strong>de</strong> l’intégralité <strong>de</strong> son dossier individuel et <strong>de</strong> tous les documents annexes et àl’assistance <strong>de</strong>s défenseurs <strong>de</strong> son choix. Aucune sanction disciplinaire autre que celles classéesdans le premier groupe par les dispositions statutaires ne peut être prononcée sans consultationpréalable d’un organisme siégeant au conseil <strong>de</strong> discipline dans lequel le personnel est représenté.L’avis du conseil <strong>de</strong> discipline <strong>de</strong> même que sa décision prononçant une sanction disciplinairedoivent être motivés.Article 31 : Principe d’indépendance et <strong>de</strong> liberté d’expressionLes enseignants et agents administratifs <strong>de</strong> l’école jouissent d’une pleine indépendance et d’uneentière liberté d’expression dans l’exercice <strong>de</strong> leurs fonctions sous les réserves que leur imposentles principes <strong>de</strong> tolérance et d’objectivité.Article 32 : Laïcité, neutralité, RéserveLes principes <strong>de</strong> laïcité et <strong>de</strong> neutralité et le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> réserve doivent gui<strong>de</strong>r l’agent public ou lapersonne intervenant dans le cadre d’une mission <strong>de</strong> service public, notamment dans ses propos.Les actes <strong>de</strong> prosélytisme ou <strong>de</strong> discrimination sont prohibés.Article 33 : Secret professionnelLes agents <strong>de</strong> l’école sont tenus au secret professionnel dans le cadre <strong>de</strong>s règles instituées dans leco<strong>de</strong> pénal.Article 34 : Obligation du respect <strong>de</strong>s instructions <strong>de</strong> la hiérarchieTout agent <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, quelque soit son rang dans la hiérarchie, est responsable <strong>de</strong> l’exécution <strong>de</strong>stâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions <strong>de</strong> son supérieur hiérarchique,sauf dans le cas ou l’ordre donné est manifestement illégal et <strong>de</strong> nature à compromettregravement un intérêt public.CHAPITRE 6 : Procédure disciplinaire pour les étudiantsArticle 35 :Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout étudiant auteur ou complice :11
- D’une frau<strong>de</strong> ou tentative <strong>de</strong> frau<strong>de</strong> commise notamment à l’occasion d’une inscriptionou d’une épreuve écrite ou orale- D’un fait <strong>de</strong> nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>- D’un manquement au règlement intérieurLa procédure disciplinaire interne ne présume pas <strong>de</strong>s poursuites pénales qui pourront êtreengagées conjointement contre l’auteur <strong>de</strong> la faute.Article 36 :Les sanctions disciplinaires sont proposées par une commission <strong>de</strong> discipline établieconformément au décret 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif etfinancier <strong>de</strong>s écoles d’architectureCette commission est composée :- Des représentants enseignants au Conseil d’Administration- Des représentants étudiants au Conseil d’AdministrationLa commission est présidée par l’enseignant, membre <strong>de</strong> la commission ayant la plus gran<strong>de</strong>ancienneté dans l’Etablissement.La commission <strong>de</strong> discipline, saisie par le Directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, instruit les dossiers qui lui sontsoumis. Le Directeur exerce son pouvoir <strong>de</strong> décision après délibération <strong>de</strong> la commission etstatue dans les 20 jours qui suivent la séance <strong>de</strong> la commission.Article 37 :La commission <strong>de</strong> discipline se déroule à huis clos.Article 38 :L’étudiant concerné par une procédure disciplinaire doit pouvoir présenter sa défense et êtreassisté d’un défenseur qui peut être extérieur à l’établissement. L’étudiant doit informer par écritle directeur <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong> les modalités choisies pour sa défense, dans un délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux jours avant ladate prévue <strong>de</strong> la commission.En fonction <strong>de</strong> la gravité <strong>de</strong>s faits, les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont lessuivantes :- Avertissement- Blâme- Exclusion temporaire- Exclusion définitive <strong>de</strong> tout établissement public d’enseignement supérieurLa sanction peut s’accompagner, selon le cas, <strong>de</strong> la nullité <strong>de</strong> l’inscription ou <strong>de</strong> la nullité <strong>de</strong>l’épreuve qui a généré la frau<strong>de</strong> ou la tentative <strong>de</strong> frau<strong>de</strong>, voire, pour l’étudiant concerné, <strong>de</strong> lanullité du groupe d’épreuves ou <strong>de</strong> la session d’examens.Article 39 :Une procédure <strong>de</strong> recours <strong>de</strong> la décision du Directeur prise après délibération <strong>de</strong> la commission<strong>de</strong> discipline peut être formée auprès du Conseil d’Administration par <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite adressée àl’attention du Prési<strong>de</strong>nt, dans les quinze jours qui suivent la notification <strong>de</strong> la décision à l’étudiant.Ce recours n’est pas suspensif.TITRE IV - VIVRE ENSEMBLE A L’ENSA CLERMONT-FERRAND
CHAPITRE 1 : Utilisation <strong>de</strong>s locaux <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>Article 1 : Accès aux différents locaux <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>L’accès aux locaux <strong>de</strong> l’école est règlementé.Le Directeur <strong>de</strong> l’école déci<strong>de</strong> <strong>de</strong>s conditions d’accès à l’école et notamment les heuresd’ouverture et <strong>de</strong> fermeture <strong>de</strong>s locaux et du parking.Article 2 : Circulation et stationnementLa circulation et le stationnement <strong>de</strong>s véhicules sur le parking <strong>de</strong> l’école ne sont ouverts qu’aupersonnel <strong>de</strong> l’école, aux enseignants, aux étudiants et à toute personne intervenant dans l’écoledans le cadre <strong>de</strong> missions spécifiques.Les dispositions du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la route sont applicables au sein du parking <strong>de</strong> l’école.Il est interdit <strong>de</strong> stationner en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s emplacements prévus à cet effet, notamment sur leszones <strong>de</strong> cheminement et d’évacuation (escaliers, issues <strong>de</strong> secours).Les voies d’accès <strong>de</strong>s pompiers ou <strong>de</strong> véhicules <strong>de</strong> secours doivent être dégagées en permanence.Une place <strong>de</strong> stationnement, spécialement matérialisée, est <strong>de</strong>stinée exclusivement austationnement <strong>de</strong>s véhicules <strong>de</strong>s personnes à mobilité réduite.Article 3 : Utilisation <strong>de</strong>s locauxLes locaux <strong>de</strong> l’école doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur <strong>de</strong>stination et àla mission <strong>de</strong> service public dévolue à l’école.Tout aménagement ou équipement lourd ou modification <strong>de</strong>s locaux (y compris les modificationsd’accès ou changement <strong>de</strong> serrures) doit être soumis à l’autorisation préalable du Directeur <strong>de</strong>l’école ou <strong>de</strong> son représentant.Les locaux <strong>de</strong> l’école peuvent accueillir <strong>de</strong>s réunions ou <strong>de</strong>s manifestations, sous réserve d’avoirobtenu les autorisations nécessaires.Dans le cadre <strong>de</strong> manifestations particulières (séminaires, ateliers pédagogiques, évènementsfestifs), les organisateurs doivent porter une attention particulière au rangement et au nettoyage<strong>de</strong>s locaux qui ont été mis à leur disposition.Toute dégradation volontaire <strong>de</strong>s locaux <strong>de</strong> l’école peut entraîner <strong>de</strong>s sanctions disciplinaires.Article 4 : Modalités particulières relatives à l’utilisation <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong> travail <strong>de</strong>sétudiantsL’école d’architecture met à disposition <strong>de</strong>s étudiants une salle <strong>de</strong> travail dont les horairesd’ouvertures ont été élargis.Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tout moment <strong>de</strong> l’ouverture <strong>de</strong> cette salle.Les étudiants désirant accé<strong>de</strong>r à la salle <strong>de</strong> travail en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong>s heures d’ouverture <strong>de</strong> la salle <strong>de</strong>sétudiants <strong>de</strong>vront en faire la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> préalablement au service intérieur.Article 5 : Modalités particulières relatives à l’utilisation <strong>de</strong>s salles d’enseignement13
L’utilisation <strong>de</strong>s salles d’enseignement est soumise aux principes <strong>de</strong> respect <strong>de</strong>s locaux et <strong>de</strong>respect <strong>de</strong> leur utilisation planifiée.Les maquettes <strong>de</strong>s étudiants peuvent être stockées dans les salles <strong>de</strong> cours et dans les espacesspécialement prévus à cet effet. L’école décline toute responsabilité en cas <strong>de</strong> dégradation ou <strong>de</strong>vol <strong>de</strong> maquettes.Après utilisation, les salles doivent être remises dans un état permettant le déroulement du coursArticle 6 : Utilisation du matériel <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>Toute dégradation volontaire du matériel <strong>de</strong> l’école peut entraîner <strong>de</strong>s sanctions disciplinaires.Le prêt <strong>de</strong> matériel à <strong>de</strong>s fins personnelles doit se faire sur autorisation expresse <strong>de</strong> la personneen ayant la charge. L’emprunteur est pécuniairement responsable <strong>de</strong> toute dégradation volontaireou non restitution dudit matériel.CHAPITRE 2 : Vie <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>Article 7 : Les rendusLes travaux rendus sous forme <strong>de</strong> dossiers, <strong>de</strong> projets et autres documents formels ne seront prisen considération que si l’étudiant a respecté la date <strong>de</strong> rendu et s’il a transmis ses documentsdirectement à l’enseignant concerné.Dans le cas où l’enseignant <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un dépôt <strong>de</strong> rendu à l’administration <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, celui-ci<strong>de</strong>vra prendre les dispositions nécessaires pour fournir à l’accueil une fiche d’émargementcertifiant la date du dépôt du dossier.Tout dépôt dans la boite aux lettres <strong>de</strong> l’enseignant et à fortiori après la date officielle <strong>de</strong> rendusera considérée comme nul et ne pourra pas être pris en compte. Si l’enseignant accepte un teltravail, il le fait sous sa propre responsabilité, mais en aucun cas l’étudiant ne pourra alors intenterun quelconque recours en cas <strong>de</strong> perte ou <strong>de</strong> vol du document déposé.L’<strong>Ecole</strong> dégage d’avance sa responsabilité et ne peut être mise en cause dans une telle situation,puisqu’elle serait considérée comme irrégulière au regard du présent règlement.Article 8 : Les expositionsLes étudiants dont les travaux sont concernés par une exposition sont tenus <strong>de</strong> mettre leursœuvres à disposition <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>.Pour les projets et les maquettes d’architecture, ainsi que les travaux d’arts plastiques <strong>de</strong>sétudiants, les dates d’exposition doivent être fixées par les enseignants, en accord avec leDirecteur <strong>de</strong> la Communication <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>, ceci afin <strong>de</strong> tenir compte <strong>de</strong>s contraintes générales <strong>de</strong>l’établissement et <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong>s différentes promotions.L’enseignant organisateur <strong>de</strong> l’exposition <strong>de</strong>vra prendre les mesures nécessaires pour suivre samise en place et son démontage.Article 9 : Les activités pédagogiques exceptionnellesLes enseignants désirant organiser une activité pédagogique exceptionnelle qui nécessite unaménagement <strong>de</strong> l’emploi du temps général d’un semestre doivent prévenir, la direction <strong>de</strong>l’<strong>Ecole</strong> au un mois avant le début du semestre.
L’enseignant <strong>de</strong>vra établir un budget prévisionnel et la liste <strong>de</strong>s matériels nécessaires enrespectant les indications prescrites par l’administration <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>.Il <strong>de</strong>vra s’assurer <strong>de</strong> l’encadrement <strong>de</strong>s étudiants tout au long du déroulement <strong>de</strong> l’activitépédagogique concernée.Il s’engage à procé<strong>de</strong>r au rangement <strong>de</strong>s locaux utilisés et à l’élimination <strong>de</strong>s déchets engendrés àl’occasion <strong>de</strong> cette activité.Article 10 : Les voyagesLe voyage pédagogique fait partie intégrante du programme <strong>de</strong> l’<strong>Ecole</strong>. En conséquence, laparticipation <strong>de</strong>s étudiants aux voyages organisés par les enseignants est obligatoire. Seule seraconsidérée comme valable l’absence pour raisons médicales justifiée par un certificat médicalremis, au service <strong>de</strong> la scolarité, dans les 48 heures après la date <strong>de</strong> début du voyage.L’<strong>Ecole</strong> prend en charge une partie du coût du voyage.Une partie du coût du voyage, en particulier l’hébergement, la nourriture <strong>de</strong>s visites éventuelles,est prise en charge par l’étudiant. Ce <strong>de</strong>rnier <strong>de</strong>vra impérativement remettre, un chèque, àl’ordre <strong>de</strong> l’agent comptable <strong>de</strong> l’ENSA Clermont Ferrand, dont le montant correspond à la partqui lui incombe, si une avance a été faite par l’<strong>Ecole</strong>. Ce chèque sera remis au service en charge <strong>de</strong>la gestion <strong>de</strong>s voyages selon un calendrier élaboré par ce même service.Tout paiement non effectué par l’étudiant selon le planning défini par le service en charge <strong>de</strong>l’organisation <strong>de</strong>s voyages pédagogiques, entrainera d’office l’annulation <strong>de</strong>s réservationseffectuées par l’<strong>Ecole</strong> pour l’étudiant retardataire.Article 11 : Les événements festifsLes enseignants et les étudiants qui désirent organiser un événement festif dans les locaux <strong>de</strong>l’<strong>Ecole</strong> doivent en faire la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> écrite auprès du Directeur.Dans le cas d’un accord écrit, les organisateurs <strong>de</strong> l’événement <strong>de</strong>vront prendre attache avec leservice intérieur afin <strong>de</strong> définir les modalités d’organisation, les règles <strong>de</strong> sécurité et lesprocédures à respecter avant, pendant et après l’événement.L’organisateur <strong>de</strong> l’événement est le seul responsable <strong>de</strong>s faits et dégradations ayant lieu àl’occasion <strong>de</strong> son déroulement. A cette occasion un état <strong>de</strong>s lieux préalable et une convention <strong>de</strong>prêt seront réalisés.Article 12 : Les maquettesL’<strong>Ecole</strong> met à disposition <strong>de</strong>s espaces <strong>de</strong> stockage <strong>de</strong>s maquettes dans les salles <strong>de</strong> projet.Les maquettes réalisées dans les salles <strong>de</strong> projet <strong>de</strong>vront être évacuées à la fin <strong>de</strong> chaque semestre.Passé ce délai, l’<strong>Ecole</strong> procé<strong>de</strong>ra, sauf dispositions contraires expressément stipulées par unaccord entre l’administration et l’enseignant concerné, à la <strong>de</strong>struction <strong>de</strong>s maquettes.15