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A - N° 248 / 31 décembre 2010

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42153.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle (suite)L UXEMBOURGAPPLICATION AUX DIFFERENTES CLASSESClasse 1Formule:a R’ - bConstantes a et b:de l’échelon du tarif de base comprenantR’ = R (application du tarif de base)L’impôt est à déterminer à l’aide des formules générales et à arrondir au multipleinférieur de 10 cents.Si le revenu est inférieur à 12.565 €, l’impôt est à majorer de 4% et à arrondir aumultiple inférieur de 10 cents.Si le revenu est égal ou supérieur à 12.565 €, l’impôt est à majorer de (I*0,06 -82,036); I étant l’impôt non majoré.Ce montant est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents.Les impôts inférieurs à 1 euro sontà considérer comme nuls.Classe 1a1) R ≤ 2.895Formule:a (1,5 R - 1.910) - bConstantes a et b:de l’échelon du tarif de base comprenantR’ = 1,5 R - 1.910Les impôts inférieurs à 1 euro sontà considérer comme nuls.2) R ≥ 2.900Formule:0,39 R - 900,675L’impôt est à déterminer à l’aide des formules générales et à arrondir au multipleinférieur de 10 cents.Si le revenu est inférieur à 12.565 €, l’impôt est à majorer de 4% et à arrondir aumultiple inférieur de 10 cents.Si le revenu est égal ou supérieur à 12.565 €, l’impôt est à majorer de (I*0,06 -79,992); I étant l’impôt non majoré.Ce montant est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents.Les impôts inférieurs à 1 euro sontà considérer comme nuls.

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