Exclusion sociale liée au logement et au sans-abrisme
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des locataires supérieurs à celui du Luxembourg. Alors que, parmi les propriétaires, 9,4% sont exposés à unrisque de p<strong>au</strong>vr<strong>et</strong>é, ce sont 29,9% des locataires qui sont exposés <strong>au</strong> risque de p<strong>au</strong>vr<strong>et</strong>é. Les pourcentagesrespectifs en moyenne européenne (UE15) sont 12,2% <strong>et</strong> 25,6%.Prévoir un certain quota (14,9% le t<strong>au</strong>x de <strong>logement</strong>s locatifs soci<strong>au</strong>x rapportés <strong>au</strong> nombre total de résidencesprincipales) de <strong>logement</strong>s soci<strong>au</strong>x locatifs répartis uniformément sur toutes les communes du pays.Introduire une allocation de <strong>logement</strong> <strong>et</strong> une allocation de loyer.M<strong>et</strong>tre en place une politique plus générale en faveur des locataires (<strong>et</strong> propriétaires) p<strong>au</strong>vres.4.6. L’Union des Entreprises du Luxembourg 37Faire accéder davantage de personnes à des <strong>logement</strong>s à prix abordables.L’effort étatique devrait porter davantage vers la construction de <strong>logement</strong>s locatifs soci<strong>au</strong>x perm<strong>et</strong>tant d’hébergerà un loyer raisonnable les nombreux ménages, qui à l’heure actuelle sont forcés de se tourner vers des <strong>logement</strong>sde fortune <strong>et</strong> ce à des prix relativement élevés par rapport à d’<strong>au</strong>tres régions.Développer <strong>et</strong> répandre plus largement les principes de la location-vente <strong>et</strong> de l'emphytéose.Inst<strong>au</strong>rer une allocation <strong>logement</strong> allouée à toutes les personnes exposées <strong>au</strong> risque de p<strong>au</strong>vr<strong>et</strong>é résidant sur l<strong>et</strong>erritoire national (qui pourrait varier en fonction de la situation familiale. Elle devra également être cumulable avecun revenu professionnel de manière à ne pas pénaliser financièrement les personnes qui r<strong>et</strong>rouvent un emploi parrapport à ceux qui n’en occupent pas.La proposition de l’UEL est la suivante : Situation de familleMontant de l’allocation <strong>logement</strong>1 adulte seul 150 EUR / mois2ème adulte dans le foyer50 EUR supplémentaires / moisPar enfant dans le foyer50 EUR supplémentaires / moisPar personne à charge50 EUR supplémentaires / mois Prendre exemple sur le dispositif de RSA (Revenu de solidarité active) mis en place en France en 2009/2010 Affecter les rec<strong>et</strong>tes de l’impôt de crise (à prolonger <strong>au</strong>-delà de 2011) à la lutte contre la p<strong>au</strong>vr<strong>et</strong>é4.7. La Chambre du Commerce 38La Chambre du Commerce, dans son mensuel « Actualité <strong>et</strong> tendances » de juin 2011, propose <strong>et</strong> soulève les pointssuivants quant <strong>au</strong> <strong>logement</strong> <strong>au</strong> Grand-Duché :Assurer la mise en œuvre cohérente <strong>et</strong> efficace du plan sectoriel dédié <strong>au</strong> <strong>logement</strong>, lequel a vocation àpromouvoir des constructions plus économes, y compris du point de vue spatial.M<strong>et</strong>tre en œuvre une politique du <strong>logement</strong> axée sur l’offre plus que sur la demande, afin de garantir unfonctionnement plus efficace du marché immobilier national.Saisir l’opportunité de la crise pour apporter des réponses à la crise du <strong>logement</strong> en réduisant les délais pour les<strong>au</strong>torisations de construire, respectivement les PAG, les PAP, en facilitant l’accès à la propriété (par exemple endissociant la propriété de l’immeuble de la propriété du terrain <strong>et</strong> en donnant à l’acquéreur une option d’achatultérieur du terrain), en inst<strong>au</strong>rant un mode de financement intermédiaire de terrain <strong>et</strong> en encourageant le recoursà des b<strong>au</strong>x emphytéotiques, <strong>et</strong> en ramenant les excès du pacte <strong>logement</strong> (droit de préemption – traitement fiscaldes reventes).Ouvrir le marché du <strong>logement</strong> social locatif <strong>au</strong>x promoteurs privés.5. Les recommandations du Médiateur en matière de <strong>logement</strong> d’urgenceDans sa recommandation du 25.02.2009 39 , le Médiateur indique avoir été saisi d’un certain nombre de réclamations de lapart de personnes se trouvant en état de grande détresse suite à la perte de leur <strong>logement</strong> <strong>et</strong> n’obtenant des communesqu’elles habitent <strong>au</strong>cun abri d’urgence adéquat <strong>et</strong> il constate que :37ibidem38Chambre du Commerce, Actualités <strong>et</strong> tendances, Bull<strong>et</strong>in économique de la Chambre du Commerce, Priorités de l’économie luxembourgeoise pour la nouvelle législatureRecommandations de la Chambre de Commerce <strong>au</strong> gouvernement issu des élections législatives du 7 juin 2009, p. 7139Ombudsman, RECOMMANDATION N°37-2009 relative à la création de <strong>logement</strong>s d’urgence par les communes, 2 mars 2009, Luxembourg24