Note explicative et liste des pièces obligatoires - La Seyne-sur-Mer

MAIRIE DE LA SEYNE-SUR-MERSERVICE VIE ASSOCIATIVEHôtel de Ville – 3è étage - 04.94.06.90.05_____________________NOTE EXPLICATIVE POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIERDE DEMANDE DE SUBVENTION 2014Le Service Vie Associative se tient à la disposition des associations pour lesaider à constituer leur dossier ;➢ Les dossiers sont à établir en double exemplaires. Toutes les pièces demandéesdevront obligatoirement être fournies (liste des pièces ci-après) ;➢ Tout dossier incomplet reçu au Service sera retourné à l'association ; un accusé deréception du dossier pourra être remis à l'association lorsque celui-ci sera complet ;➢ Les dossiers devront parvenir au plus tard le 15 octobre 2013 au Service VieAssociative, à l'Hôtel de Ville, 3ème étage . Les demandes reçues au-delà de cette datene seront plus acceptées ;➢ Les associations pourront joindre à leur demande d'autres documents si elles lesjugent utiles à la compréhension de leur dossier ;ATTENTION : Lire attentivement la listes des pièces obligatoires.Quelques informations :➢ tout changement : d'adresse du siège, de Président, de membres du Conseild'Administration, de modification des statuts, doit faire l'objet d'une déclaration demodification en Préfecture et auprès de l'INSEE ;➢ l'adresse inscrite sur le R.I.B doit être celle du siège ou d'une personne faisant partiedu conseil d'administration ;➢ l'adresse figurant sur le document INSEE doit être la même que celle figurant sur lerécépissé de la dernière déclaration en Préfecture ;➢ l'adresse où doit être expédié le courrier peut être une boîte postale, mais en aucuncas cette boîte postale doit être le siège de l'association.

LISTE DES PIECES OBLIGATOIRESPOUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER2014===================================Documents à remplir :□ Fiches 1.1 et 1.2Présentation de l'association□ Fiche 2 Budget prévisionnel global 2014□ Fiche 3.1□ Fiche 3.2□ Fiche 4.1□ Fiche 4.2□ Annexe 5 et 5 bisDescription de l'actionSi possible fournir une plaquette ou document des activitésproposées (pour information du public)Budget prévisionnel de l'actionSi la demande concerne le fonctionnement général et non pasune action précise, inutile de remplir cette ficheDéclaration sur l'honneurAttestationPrêts de minibus : prévisionnel des besoins□ Annexe 6 Aides en nature pour l'année 2013□ Calendrier prévisionnel des manifestations 2014□ Intérêt communal de l'action de l'association□ Qualification du personnel de l'association (personnel rémunéré et/ou bénévole)Documents à fournir :● Présentation du Projet associatif 2014● Déclaration annuelle (nominative) 2012 des salaires pour les associations employeurs● Compte de résultat et bilan financier 2012 ou 2012/2013 (année scolaire ou sportive)signés par les Président et le trésorier ; les associations les ayant déjà fournis encours d'année ne sont pas tenus de les joindre.

● P.V de la dernière Assemblée Générale signé par le Président, avec :• rapport d'activité• rapport moral• composition du Bureau et/ou du Conseil d'AdministrationLes associations l'ayant déjà fourni en cours d'année ne sont pas tenus de le joindre.DES QUE L'ASSEMBLEE GENERALE 2013 AURA EU LIEU, FOURNIR AU SERVICE VIEASSOCIATIVE :– LE COMPTE DE RESULTAT LE BILAN FINANCIER 2013– LE PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE● Statuts signés● Déclaration en Préfecture ou dernière modification● R.I.B● Document INSEE● Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;* dès le début 2014 fournir la nouvelle attestation□ Dossiers SPORT : Fiches sports□ Dossiers CULTURE : Curriculum artistique + licence entrepreneur du spectacle