Procès verbal du 4 avril - Saint Germain-en-Laye

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTIONET LA GESTION D’UNE PISCINESiège : Mairie de Saint-Germain-en-LayePROCES-VERBAL DU COMITE DU 04 AVRIL 2013A la suite d’une première convocation, le Comité Syndical n’a pu siéger le vingt sept mars deux milletreize par suite de l’absence de quorum.Présents :AIGREMONTLE PECQMAREIL-MARLYSAINT-GERMAIN-EN-LAYESEANCE DU 27 MARS 2013: Monsieur Gilbert DIJON, MaireMadame Héléna SEGAIN, Conseillère Municipale: Madame Catherine RAMAIN, Conseillère Municipale: Madame Brigitte MORVANT, Maire AdjointMadame Catherine PETIT, Conseillère Municipale: Représentée par son PrésidentMonsieur Philippe PIVERT, Maire AdjointAbsents excusés :AIGREMONTCHAMBOURCYLE PECQLE VESINETMAREIL-MARLYMARLY-LE-ROISAINT-GERMAIN-EN-LAYE: Madame Françoise DOZE, Maire AdjointMadame Annie MONNIER, Conseillère Municipale: Madame Sophie BELLEVAL, Maire AdjointMadame Nathalie PERSEHAYE, Conseillère Municipale: Monsieur Pierrick FOURNIER, Conseiller MunicipalMonsieur Jean-Noël AMADEI, Maire AdjointMonsieur Michel STOFFEL, Conseiller Municipal: Monsieur Abel VINTRAUDMonsieur Georges MALIH, Conseiller MunicipalMadame Isabelle MOREL, Maire AdjointMonsieur Eric CHARLET, Conseiller Municipal: Monsieur Marc PARMENTIER, Conseiller Municipal: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire AdjointMonsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller MunicipalMonsieur Damien VANDENDRIES, Conseiller Municipal: Madame Pascale GENDRON, Maire AdjointAssistaient à la séance :SYNDICATSINTERCOMMUNAUX: Monsieur Matthieu SAILLARD, Directeur des syndicats intercommunauxMonsieur Jean-Michel ARBASSETTE, Directeur de la PiscineCommunes non représentées :CHAMBOURCYLE VESINETMARLY-LE-ROI

L’an deux mille treize, le quatre avril à dix huit heures trente, le Comité duSyndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine, dûment convoqué par lePrésident, le vingt neuf mars, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, sous laprésidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Président du Syndicat Intercommunal.SEANCE DU 04 AVRIL 2013Présents :AIGREMONTCHAMBOURCY: Monsieur Gilbert DIJON, Maire: Madame Sophie BELLEVAL, Maire Adjoint: Madame Catherine RAMAIN, Conseillère MunicipaleLE VESINETMAREIL-MARLYMARLY-LE-ROISAINT-GERMAIN-EN-LAYE: Monsieur Georges MALIH, Conseiller Municipal: Madame Brigitte MORVANT, Maire AdjointMadame Catherine PETIT, Conseillère Municipale: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint: Représentée par son PrésidentAbsents excusés :LE VESINETMARLY-LE-ROI: Monsieur Abel VINTRAUDMonsieur Eric CHARLET, Conseiller Municipal: Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller MunicipalAssistaient à la séance :SYNDICATSINTERCOMMUNAUX: Monsieur Matthieu SAILLARD, Directeur des syndicats intercommunauxMonsieur Jean-Michel ARBASSETTE, Directeur de la PiscineNombre de Communes : 7PAS BESOIN DE QUORUM :Délégués présents : 8Délégués comptant pour le quorum : 8Procuration : 0Nombre de votants : 82

REUNION DU 04 AVRIL 2013Le Président ouvre la séance à 18 heures 35 et rappelle l’ordre du jour prévu au Comité du 27 marsdernier qui n’a pu délibérer faute de quorum, à savoir : Procès-verbal du comité du 04 février 2013, Compte-rendu des actes administratifs du Président, Budget Primitif 2013, Mise à disposition des équipements de la Piscine au profit de la société AADEX dans le cadre d’uneactivité d’aquabiking,Questions diverses.Madame Catherine PETIT, de la commune de Mareil-Marly, est désignée Secrétaire de Séance.Monsieur MALIH indique que le Conseil Municipal de la commune du Vésinet a remplacé MonsieurVINTRAUD par Monsieur de CHAMBORANT mais qu’à ce jour le changement n’a pas été pris encompte par le syndicat.Le Président répond que ce changement ne peut être effectif qu’après réception de la notificationpar la commune au syndicat, faute de quoi la personne qui doit être remplacée reste titulaire.PROCES-VERBAL DU COMITE DU 04 FEVRIER 2013Le Président invite les membres du Comité à formuler leurs observations.En l’absence d’observations, le procès-verbal est mis aux voix et adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRESIDENTLe Président rend compte des actes administratifs pris dans le cadre de sa délégation.Le Comité prend acte, à l’unanimité, des décisions du Président.BUDGET PRIMITIF 2013Le Président présente le budget primitif 2013 et rappelle qu’il a fait l’objet d’un débat d’orientationbudgétaire lors de la précédente séance.Il demande plus de détails concernant l’augmentation des charges relatives à la consommation desfluides.Monsieur SAILLARD répond qu’elle est liée à une augmentation de 14,4 % du prix unitaire du gazmais également à une météo désastreuse et à la déperdition de chaleur due à l’ancienneté dubâtiment.Le Président souhaite également des détails sur l’augmentation du budget lié au plan sécurité.Monsieur SAILLARD répond qu’il s’agit de reconduire le plan de sécurité qui a été mis en place en2012 et qui a bien fonctionné. Le marché prévoit la présence d’un vigile minimum d’avril à septembreavec la possibilité de faire appel à des renforts – jusqu’à quatre agents – lorsque la météo est propiceà l’affluence d’usagers.Monsieur MALIH demande s’il y a un système de vidéo-surveillance.Le Président répond par la négative.Monsieur SAILLARD ajoute qu’auparavant, il y avait 3 à 4 évènements par an qui nécessitaientl’intervention de la B.A.C. Depuis la mise en place du plan de sécurité il n’y a eu aucun débordement.Il ajoute qu’effectivement, il n’y a pas de système de vidéo-surveillance puisqu’il y a un dispositif dejour et des gardiens la nuit mais qu’à terme, après les travaux, il serait opportun d’investir dans unsystème de sécurité qui ne nécessitera plus le recours aux gardiens de nuit.3

Le Président poursuit la présentation du budget et souhaite augmenter l’évaluation en recettes à1 260 000 € pour 2013, soit 6 700 € de plus que ce qui est inscrit au chapitre 70.Il termine la présentation du budget primitif et demande s’il y a des observations.Monsieur BURGAUD demande pourquoi les recettes du chapitre 6419 passent de 16 000 € deprévision en 2012 à 110 000 € pour 2013.Monsieur SAILLARD répond que ce compte est alimenté par deux recettes ; le remboursement desagents en maladie pour lequel le réalisé de 2012 est de 81 000 € et le remboursement des autressyndicats pour le personnel mis à disposition par la Piscine.Monsieur ARBASSETTE précise que les prévisions sont basées sur 3 salariés actuellement en arrêtmaladie.Monsieur BURGAUD demande si le syndicat est adhérent du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pourle Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) et si ce n’est pas le cas, il aimerait que l’étude soit faite, carcela permettrait peut-être de lisser les augmentations du gaz.Monsieur SAILLARD répond que le Syndicat n’y adhère pas, pour le moment, car les futurs travauxvont modifier les consommations. Il explique que, dans un premier temps, ils étudient s’il y a unintérêt à revoir le contrat avec gaz de France qui est ancien. En fonction des résultats de cetteanalyse, le syndicat fera l’étude d’adhérer ou pas au SIGEIF.Le Président trouve la question pertinente et souhaite qu’elle soit étudiée.Sans autres observations, le budget est soumis au vote.Le Comité, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2013.MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE LA PISCINE AU PROFIT DE LA SOCIETEAADEX DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE AQUABIKINGLe Président présente le rapport relatif à la mise en place de l’aquabiking et demande si cetteactivité ne gênera en rien l’activité première du bassin.Monsieur ARBASSETTE répond que l’avis du chef de bassin a été sollicité et confirme que cetteactivité est possible avec celle du bassin puisque seul le petit bassin sera utilisé sur des créneaux où ilest d’ailleurs disponible. Il précise que les pré-réservations sont nombreuses, ce qui démontre l’intérêtde proposer cette activité.Le Président demande si l’activité a débutée comme prévue le 2 avril puisque le vote devait avoirlieu à la séance sans quorum du 27 mars dernier.Monsieur SAILLARD répond que les inscriptions ont démarré.Monsieur ARBASSETTE ajoute que le prestataire souhaite démarrer le 9 avril prochain.Le Président pense qu’il faut tenter cette activité qui ne gêne pas le fonctionnement de la piscine etqui plus est, est un argument commercial et une source de recettes.Monsieur BURGAUD demande la signification de « résidents » dans le rapport.Monsieur SAILLARD explique que les résidents représentent les usagers des communes membreset donc les non-résidents sont les usagers des autres communes.4

Monsieur BURGAUD demande si un abonné à la piscine « non résident» paiera le tarif de 140 € les10 séances. Il se pose également la question de l’hygiène liée à l’intégration d’un corps étranger dansla piscine.Monsieur ARBASSETTE répond qu’effectivement un abonné, habitant dans une commune nonmembre du syndicat, paiera le forfait de 140 €. Pour la question de l’hygiène, il explique que leprestataire s’est engagé à effectuer l’entretien des vélos entre chaque séance et que le lieu destockage sera protégé. Il ajoute qu’ils seront très vigilants quant à l’hygiène de ces vélos.Monsieur MALIH demande si ce prestataire travaille déjà pour d’autres établissements.Monsieur ARBASSETTE répond qu’il travaille avec beaucoup de piscines de Seine-Saint-Denis, etprochainement pour celle de Bobigny, les retours sont positifs.Monsieur BURGAUD constate que le tarif de mise à disposition est fixé à l’heure par le syndicat or,le prestataire a des tarifs à la demi-heure voir pour ¾ d’heure. Il demande donc si c’est bien l’heurede mise à disposition qui lui est facturée même s’il a eu une utilisation d’1/2 heure.Monsieur ARBASSETTE répond que la mise à disposition sera facturée au prorata.Monsieur BURGAUD affirme qu’il n’est pas possible de lui facturer ¾ d’heure puisque ce tarifn’existe pas.Le Président répond que si l’on vote cette délibération on accepte la facturation au prorata évoquéepar Monsieur ARBASSETTE. Ce point devra donc être ajouté à la délibération.Le Président propose au Comité Syndical de l’autoriser à signer cette convention et ces tarifs.La proposition est acceptée à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSESSans autre question, le Président lève la séance à 19h12.5