Tableau de bord des pays d'Europe centrale et ... - Sciences Po
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L e s É t u d e s d u C E R IN° 49 - décembre 1998<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong><strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale1998sous la direction <strong>de</strong>Jean-Pierre PagéCentre d'étu<strong>de</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong> recherches internationalesFondation nationale <strong>de</strong>s sciences politiques
Le <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1998 a été réalisé, sous la direction <strong>de</strong> Jean-Pierre Pagé, par une équipe luiassociant Frédérique Charpiot-Michaud, P<strong>et</strong>ia Koleva, Emmanuel Mathias, Renaud Maur, Philippe Rusin<strong>et</strong> Nebojsa Vukadinovic, avec la collaboration <strong>de</strong> Michel Beillan. Le panorama politique a été rédigé parJacques Rupnik. Jacques Sapir a pris en charge l'élaboration <strong>de</strong>s parties relatives à la Russie <strong>et</strong> àl'Ukraine.Jean-Pierre Pagé est expert économique auministère <strong>de</strong>s Affaires étrangères où il suitl'évolution <strong>de</strong> la situation <strong>et</strong> <strong>de</strong>s réformeséconomiques dans les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe <strong>de</strong>l'Est. Il s'exprime dans ce travail à titrepersonnel. Les vues présentées n'engagentpas le ministère <strong>de</strong>s Affaires étrangères.Jacques Rupnik est directeur <strong>de</strong> recherches auCERI (Fondation nationale <strong>de</strong>s sciencespolitiques).Jacques Sapir est directeur d'étu<strong>de</strong>s à l'Ecole<strong>de</strong>s hautes étu<strong>de</strong>s en sciences sociales où ildirige le CEMI.Frédérique Charpiot-Michaud est titulaire d'unDEA à Paris I. Membre du ROSES, elle termineune thèse sur les échanges agro-alimentaires<strong>de</strong> la Hongrie <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne avec l'Unioneuropéenne.P<strong>et</strong>ia Koleva est titulaire d'un DEA à Paris I.Elle prépare une thèse sur la transformationéconomique en Bulgarie.Emmanuel Mathias est diplômé <strong>de</strong> l'IEP <strong>de</strong>Strasbourg <strong>et</strong> titulaire d'un DEA à Paris I. Ilprépare une thèse sur le financement <strong>de</strong>séconomies baltes.Renaud Maur est titulaire d'un DEA à Paris X. Iltravaille dans un Groupement d'assurances.Philippe Rusin est titulaire d'un DEA à Paris I.Membre du ROSES, il prépare une thèse sur latransition en <strong>Po</strong>logne.Nebojsa Vukadinovic est diplômé du cycleinternational <strong>de</strong> l'ENA <strong>et</strong> titulaire d'un DEA àl'EHESS ainsi que d'un DEA à l'IEP <strong>de</strong> Paris, oùil prépare actuellement une thèse.La rédaction du <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> a également bénéficié du concours <strong>et</strong> <strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong> Mme EdithLhomel du CEDUCEE (Documentation française), <strong>de</strong> Mme Eliane Mossé, Conseiller à l'IFRI, <strong>de</strong> MM.Andrew Burns <strong>et</strong> Joaquim Oliveira-Martins, du Département économique <strong>de</strong> l'OCDE, <strong>de</strong> MM. P<strong>et</strong>erHavlik <strong>et</strong> Kazimierz Laski <strong>de</strong> l'Institut d'étu<strong>de</strong>s économiques comparatives <strong>de</strong> Vienne (WIIW) <strong>et</strong> <strong>de</strong> M.Paul Rayment <strong>de</strong> la Commission économique pour l'Europe <strong>de</strong> l'Organisation <strong>de</strong>s Nations unies.La documentation nécessaire en a été complétée grâce à la collaboration <strong>de</strong> Mme Bozena <strong>Po</strong>peck,documentaliste au Centre d'étu<strong>de</strong>s prospectives <strong>et</strong> d'informations internationales (CEPII), <strong>de</strong> MmeAlexandra <strong>de</strong> Miramon, documentaliste au Centre pour la Coopération avec les non-membres <strong>de</strong>l'OCDE <strong>et</strong> <strong>de</strong> MM. Daniel Bachmann <strong>et</strong> Denis Corcelle <strong>de</strong> la Commission économique pour l'Europe <strong>de</strong>l'Organisation <strong>de</strong>s Nations unies. Mlle Elisab<strong>et</strong>h <strong>de</strong> La Taille-Trétinville a apporté son assistance à saréalisation.Les auteurs du <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> Bord les remercient vivement.Les sources sont indiquées en <strong>de</strong>rnière page.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 2
Table <strong>de</strong>s matièresPanorama économique par Jean-Pierre Pagé 4Paysage est-européen après la crise russe par Jacques Rupnik 14Bulgarie par P<strong>et</strong>ia Koleva 17Hongrie par Frédérique Charpiot-Michaud <strong>et</strong> Jean-Pierre Pagé 25<strong>Po</strong>logne par Philippe Rusin 32Roumanie par P<strong>et</strong>ia Koleva <strong>et</strong> Jean-Pierre Pagé 41Slovaquie par Jean-Pierre Pagé 49Slovénie par Nebojsa Vukadinovic 58République tchèque par Renaud Maur <strong>et</strong> Jean-Pierre Pagé 66Etats baltes par Emmanuel Mathias 73La Russie en 1997-1998 par Jacques Sapir 84L'Ukraine en 1997-1998 par Jacques Sapir 95Sources 102<strong>Po</strong>ur lire les tableaux par <strong>pays</strong><strong>Tableau</strong> 1. Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)PIB, Production industrielle, Production agricole, Formation brute <strong>de</strong> capital fixe : variations en volume en % parrapport à l'année précé<strong>de</strong>nteVentes au détail, Salaire réel moyen : variations en termes réels par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte (l'évolution dusalaire est déflatée par celle <strong>de</strong>s prix à la consommation)Prix à la consommation : variations du niveau <strong>de</strong>s prix en % par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte (sur la base <strong>de</strong>smoyennes annuelles)Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s administrations publiques :" general government balance " calculé chaque année en % du PIB.Taux <strong>de</strong> chômage : calculé chaque année en % <strong>de</strong> la population active.<strong>Tableau</strong> 2. Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie(% par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte)Salaire réel : selon l'optique <strong>de</strong>s coûts pour l'entreprise, l'évolution du salaire nominal est déflatée par celle <strong>de</strong>l'indice <strong>de</strong>s prix à la production.Coût salarial unitaire réel : son évolution est obtenue en déflatant celle du salaire réel par celle <strong>de</strong> la productivité.<strong>Tableau</strong> 3. Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttementExportations, Importations : variations en dollars (sauf indication contraire) en % par rapport à l'annéeprécé<strong>de</strong>nte.Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> : réserves brutes. <strong>Po</strong>ur la Hongrie, la <strong>Po</strong>logne, la Slovaquie, laSlovénie, la République tchèque, la Russie <strong>et</strong> l'Ukraine, les réserves en or sont comprises. Elles ne le sont paspour la Bulgarie <strong>et</strong> la Roumanie.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 3
Panorama économiquepar Jean-Pierre PagéDepuis la situation présentée dans la précé<strong>de</strong>nte édition du <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> (mi-1997),l'évolution <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale a été caractérisée par <strong>de</strong>ux traitsprincipaux : l'accentuation <strong>de</strong> la fracture entre les PECO (parmi lesquels il faut désormaisinclure les Pays Baltes) <strong>et</strong> les Etats <strong>de</strong> la CEI ; <strong>et</strong> la bonne résistance <strong>de</strong>s premiers auxcrises venues d'Asie, puis <strong>de</strong> Russie. Au sein même <strong>de</strong>s PECO passés en revue dans ce<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong>, la situation <strong>de</strong> la Bulgarie <strong>et</strong> <strong>de</strong> la Roumanie semble se démarquer <strong>de</strong>plus en plus n<strong>et</strong>tement <strong>de</strong> celle <strong>de</strong>s autres <strong>pays</strong>.Malgré les signes fragiles (<strong>et</strong> trompeurs) d'une " reprise " en Russie qui avaient conduit <strong>de</strong>nombreux commentateurs à saluer, " pour la première fois ", la croissance économique pourl'ensemble <strong>de</strong> la zone, l'année 1997 <strong>et</strong>, beaucoup plus encore, l'année 1998 ont soulignéla fracture qui existe désormais entre les PECO qui, dans l'ensemble, prennent place dansl'économie <strong>de</strong> marché mondialisée, <strong>et</strong> les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> la CEI. La Russie <strong>et</strong> l'Ukraine nes'intègrent pas réellement dans l'économie mondiale <strong>et</strong> ont développé <strong>de</strong>s formesd'économie qui ne sont plus l'économie <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>ment sans être pour autantl'économie <strong>de</strong> marché <strong>et</strong> que l'on pourrait appeler une " économie <strong>de</strong> survie ". La crisemajeure survenue en Russie en août 1998 en est la manifestation.En eff<strong>et</strong>, pour les PECO, les formules <strong>de</strong> l'économie <strong>de</strong> marché ont relativement bienfonctionné, <strong>et</strong> ce d'autant mieux que ces <strong>pays</strong> disposaient déjà <strong>de</strong> structures <strong>et</strong>d'institutions en transition vers le marché. Tel est le cas, en premier lieu, <strong>de</strong> la Hongrie dontla mutation a commencé dès 1968, puis, dans une moindre mesure, <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne. LaSlovénie, quant à elle, a bénéficié <strong>de</strong> son appartenance à un ensemble, l'ex-Yougoslavie,qui était en position intermédiaire, s'étant détaché du bloc soviétique, <strong>et</strong> dont elle étaitl'élément le plus avancé.Au contraire, en ce qui concerne la Russie <strong>et</strong> l'Ukraine, les mêmes formules, s'appliquantà <strong>de</strong>s économies <strong>et</strong> <strong>de</strong>s populations non préparées, n'ont pas bien fonctionné ou ontmême entraîné <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s pervers. Tel est le cas <strong>de</strong> la Russie, où la stabilisation financières'est opérée <strong>de</strong> façon factice <strong>et</strong> au prix <strong>de</strong> graves dysfonctionnements dont elle subitaujourd'hui les conséquences : étranglement <strong>de</strong> l'économie sous l'eff<strong>et</strong> d'une politiquemonétaire qui semblait réussie puisqu'elle avait endigué l'inflation <strong>et</strong>, dans un premiertemps, stabilisé le rouble, mais qui a asséché complètement la liquidité ; développement dutroc sur une très large échelle <strong>et</strong> démonétarisation <strong>de</strong> zones entières du <strong>pays</strong> ; arrêt <strong>de</strong>l'investissement productif, effondrement <strong>de</strong> la compétitivité <strong>et</strong> <strong>de</strong>struction <strong>de</strong> l'industriemanufacturière ; démantèlement <strong>de</strong> l'appareil d'Etat <strong>et</strong> réduction <strong>de</strong> ses moyens <strong>de</strong>fonctionnement à tel point qu'il n'est plus en mesure d'entr<strong>et</strong>enir les infrastructures dont il ala charge ni d'accomplir ses fonctions régaliennes. C'est aussi le cas <strong>de</strong> l'Ukraine où, avecun temps <strong>de</strong> r<strong>et</strong>ard, les mêmes phénomènes se développent. La crise qui couvait enRussie <strong>de</strong>puis longtemps <strong>et</strong> qui a éclaté à la mi-1998 oblige désormais ce <strong>pays</strong> - <strong>et</strong> sansdoute aussi l'Ukraine - à reconsidérer fondamentalement sa politique économique <strong>et</strong> lesvoies <strong>de</strong> son insertion dans l'économie mondiale.Il n'est donc pas surprenant que les PECO aient beaucoup mieux résisté que la Russie <strong>et</strong>l'Ukraine aux conséquences <strong>de</strong> la crise asiatique. En Europe <strong>centrale</strong>, la fin <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> lapremière moitié <strong>de</strong> 1998, jusqu'à ce qu'éclate dans toute son ampleur la crise russe, aurontLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 4
été, paradoxalement, moins troublées que les pério<strong>de</strong>s correspondantes <strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> 1997.Les perturbations ayant affecté l'économie tchèque, qui avaient connu leur paroxysme auprintemps <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> dont les origines ne peuvent être imputées à la contagion <strong>de</strong> la criseasiatique mais tiennent à la situation intrinsèque <strong>de</strong> ce <strong>pays</strong>, se sont atténuées. Mais lesconditions d'une reprise <strong>de</strong> la croissance ne peuvent encore être considérées commeréunies. De surcroît, malgré <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces parfois très sensibles sur les bourses encoreembryonnaires <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> considérés, la crise ne s'est pas étendue, jusqu'à présent, àd'autres <strong>pays</strong> vulnérables en raison <strong>de</strong> la détérioration <strong>de</strong> leurs balances extérieurescomme l'Estonie, la <strong>Po</strong>logne <strong>et</strong> la Slovaquie. Les <strong>pays</strong> les plus avancés ont poursuivi,jusqu'à la mi-1998, leur croissance à un taux élevé dans un relatif respect <strong>de</strong>s équilibres <strong>et</strong>en parvenant dans l'ensemble à contrôler le dérapage <strong>de</strong> leurs échanges extérieurs. Selonles premières informations disponibles, la crise russe elle-même ne <strong>de</strong>vrait pas avoirsignificativement affecté pour l'instant le cours <strong>de</strong> ces évolutions. En revanche, le taux <strong>de</strong>croissance <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> baltes pourrait être significativement abaissé (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> trois points).Les <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> qui avaient été secoués par les crises les plus sévères, la Roumanie <strong>et</strong> laBulgarie, parce que les moins avancés dans la voie <strong>de</strong>s transformations structurelles, ontconnu, en 1997, une stabilisation financière grâce à <strong>de</strong>s politiques économiques trèsrigoureuses, sans toutefois que les conditions d'une reprise durable <strong>et</strong> soli<strong>de</strong> <strong>de</strong> lacroissance soient réunies. Au contraire, la Roumanie <strong>de</strong>vrait connaître en 1998 unenouvelle année <strong>de</strong> récession alors que l'objectif <strong>de</strong> r<strong>et</strong>our à la croissance que s'était fixé laBulgarie paraît difficile à atteindre. On peut donc craindre que le r<strong>et</strong>ard en termes <strong>de</strong>développement que présentent déjà ces <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> par rapport aux autres PECO candidatsà l'adhésion à l'Union européenne ne se creuse, conduisant à une nouvelle coupure ausein <strong>de</strong> l'Europe.** *En 1997 <strong>et</strong> durant le premier semestre <strong>de</strong> 1998, la croissance économique <strong>de</strong>s PECOs'est poursuivie malgré la menace constituée par les déséquilibres extérieurs. La croissancemoyenne du PIB <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> du groupe <strong>de</strong> Visegrad (à l'exception <strong>de</strong> la République tchèque)est <strong>de</strong>meurée <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 5%. Celle du PIB <strong>de</strong>s trois <strong>pays</strong> baltes s'est accéléréen<strong>et</strong>tement, passant <strong>de</strong> 4% environ en 1996 à plus <strong>de</strong> 7% (avec un pic à près <strong>de</strong> 11,5% en1997 pour l'Estonie). Par contre, l'évolution du PIB <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> " balkaniques " a étécaractérisée par une chute sensible (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 6,5 à 7%) en 1997, suivie par unenouvelle contraction en Roumanie en 1998.On observe un rééquilibrage dans les modalités <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te croissance. En 1996, la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne, palliant l'affaiblissement temporaire <strong>de</strong>s exportations, avait " tiré " l'activitééconomique. En 1997 <strong>et</strong> au premier semestre <strong>de</strong> 1998, dans la majorité <strong>de</strong>s <strong>pays</strong>,l'exportation, bénéficiant du regain <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> émanant <strong>de</strong> l'Europe <strong>de</strong> l'Ouest <strong>et</strong> d'unredressement <strong>de</strong> la compétitivité, est venue appuyer la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne oùl'investissement, facilité par l'augmentation <strong>de</strong>s profits <strong>de</strong>s entreprises, se fait remarquer parsa vigueur dans les plus avancés d'entre eux (en particulier en <strong>Po</strong>logne, où le taux <strong>de</strong>croissance a atteint près <strong>de</strong> 22% en 1997).Au sein même <strong>de</strong>s PECO, le clivage s'accentue entre les <strong>pays</strong> qui ont su restructurerleurs économies <strong>et</strong> entrent dans la phase <strong>de</strong> " maturité " du processus <strong>de</strong> transformation,principalement la Hongrie <strong>et</strong> la <strong>Po</strong>logne (comme en témoignent la rapidité <strong>de</strong>s progrès <strong>de</strong> laproductivité dans leurs industries manufacturières <strong>et</strong> les taux <strong>de</strong> croissance élevés <strong>de</strong> leurproduction industrielle tirée principalement par l'exportation), <strong>et</strong> ceux qui restent à la traîne,la Bulgarie <strong>et</strong> la Roumanie. Entre les <strong>de</strong>ux se situent la République Tchèque, qui a payé,en 1997, l'insuffisance <strong>de</strong>s restructurations <strong>de</strong>rrière une faça<strong>de</strong> macro-économique quelquepeu en trompe-l'œil, <strong>et</strong> la Slovaquie dont la forte croissance, s'appuyant sur quelques<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 5
segments industriels très performants, ne semble pas s'être accompagnée <strong>de</strong> toutl'assainissement souhaitable <strong>de</strong>s structures financières <strong>et</strong> productives. Les <strong>pays</strong>baltes, handicapés au départ par leur appartenance à l'ex-URSS, semblent accélérer leurmutation, avec l'Estonie en tête, la L<strong>et</strong>tonie <strong>et</strong> la Lituanie suivant avec quelque r<strong>et</strong>ard.Ce processus <strong>de</strong> restructuration n'engendre que peu ou pas <strong>de</strong> créations n<strong>et</strong>tesd'emplois <strong>et</strong>, au contraire, continue à peser sur l'emploi industriel. Le cas <strong>de</strong> l'Estonie estsymptomatique dans la mesure où, malgré la très forte croissance observée en 1997,l'emploi a diminué dans l'industrie, au cours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te même année, <strong>de</strong> 1,5% (avec un taux<strong>de</strong> croissance <strong>de</strong> la productivité <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 20%). Ceci contraste avec le cas <strong>de</strong> laHongrie, où l'emploi industriel a augmenté <strong>de</strong> 1,7% en 1997. Et, dans la plupart <strong>de</strong>s <strong>pays</strong>les plus avancés, le niveau <strong>de</strong> l'emploi total s'est peu modifié en 1997, à l'exception <strong>de</strong> la<strong>Po</strong>logne (où, pour la quatrième année consécutive, il aurait augmenté en 1997, à un tauxapprochant 2%), la République tchèque se caractérisant en sens inverse par unediminution <strong>de</strong> 1%.Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que les taux <strong>de</strong> chômage <strong>de</strong>meurent élevés.Dans ce panorama, la <strong>Po</strong>logne <strong>et</strong>, dans une moindre mesure, la Hongrie font exceptionavec une diminution sensible faisant respectivement passer leur taux <strong>de</strong> chômage <strong>de</strong> plus<strong>de</strong> 13% <strong>et</strong> <strong>de</strong> 10,5% à la fin <strong>de</strong> 1996 à environ 10% <strong>et</strong> 9% à la fin du premier semestre <strong>de</strong>1998. En sens inverse, la République tchèque, qui s'était signalée jusqu'ici par un tauxparticulièrement bas, se rapproche progressivement <strong>de</strong> la moyenne. Bien entendu, la criseen Bulgarie <strong>et</strong> en Roumanie s'est traduite par une hausse sensible <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> chômageen 1997. La moyenne dans les <strong>pays</strong> baltes, qui est <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 6%, se situe, pour sa part,n<strong>et</strong>tement en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> celle <strong>de</strong>s autres PECO.Malgré le caractère soutenu <strong>de</strong> la croissance, le processus <strong>de</strong> désinflation se poursuitdans les <strong>pays</strong> les plus avancés, particulièrement en Hongrie <strong>et</strong> en <strong>Po</strong>logne où le tauxd'inflation était resté très élevé <strong>et</strong> est passé, respectivement, <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 24% à un peu plus<strong>de</strong> 16% <strong>et</strong> d'environ 20% à 13,5% entre l'année 1996 (par rapport à 1995) <strong>et</strong> le premiersemestre <strong>de</strong> 1998 (par rapport à la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997). Il est à noter quel'inflation d'origine salariale s'est réduite, le taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s salaires industrielsdéflaté par celui <strong>de</strong>s prix à la production ayant été inférieur dans plusieurs <strong>pays</strong> (Hongrie,<strong>Po</strong>logne, Estonie) à celui <strong>de</strong> la productivité en 1997. Il en est résulté une diminution <strong>de</strong>scoûts unitaires réels du travail qui a permis aux entreprises d'avoir <strong>de</strong>s profits plus élevés.En Bulgarie <strong>et</strong> Roumanie, les politiques <strong>de</strong> stabilisation semblent avoir enrayé le fort rebond<strong>de</strong> l'inflation observé à la fin <strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> au début <strong>de</strong> 1997. La désinflation est mêmespectaculaire en Bulgarie puisque, au cours <strong>de</strong>s neuf premiers mois <strong>de</strong> 1998, la haussecumulée <strong>de</strong>s prix à la consommation a été <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 3% (ce qui n'empêche pas, compt<strong>et</strong>enu <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s d'acquis, une hausse <strong>de</strong> 45% au cours du premier semestre par rapport à lapério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997). En Roumanie, l'inflation est revenue aux environs <strong>de</strong> 1%par mois au cours <strong>de</strong> l'été 1998.Par ailleurs, autre conséquence <strong>de</strong> la croissance <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses eff<strong>et</strong>s sur les rec<strong>et</strong>tes, lasituation <strong>de</strong>s finances publiques reste, dans l'ensemble, sous contrôle. Les déficits,rapportés au PIB, s'échelonnent en 1997 d'environ 1% en Slovénie à près <strong>de</strong> 5% enHongrie, l'Estonie <strong>et</strong> la L<strong>et</strong>tonie se singularisant par <strong>de</strong>s excé<strong>de</strong>nts respectivement <strong>de</strong>l'ordre <strong>de</strong> 2% <strong>et</strong> 1,5%.Plusieurs facteurs favorables ont permis aux PECO d'éloigner quelque peu la menaceque faisait peser le creusement <strong>de</strong>s déficits <strong>de</strong> leurs échanges avec l'extérieur, même si leniveau <strong>de</strong> ces déficits nécessite toujours toute l'attention <strong>de</strong>s autorités concernées. Lacroissance <strong>de</strong>s exportations a connu une accélération en 1997 <strong>et</strong> au premier semestre <strong>de</strong>1998 sous la double impulsion <strong>de</strong> la reprise <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> en Europe <strong>de</strong> l'Ouest <strong>et</strong> <strong>de</strong>l'amélioration <strong>de</strong> la compétitivité résultant <strong>de</strong> la décélération <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong>s salairesnominaux. Ce phénomène est n<strong>et</strong>tement plus visible si l'on considère les évolutions enLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 6
volume (ou en DM) que si elles sont calculées en valeur exprimée en dollars (compte tenu<strong>de</strong> l'appréciation du dollar). Il est particulièrement sensible pour la Hongrie, les <strong>pays</strong> baltes<strong>et</strong>, plus particulièrement, l'Estonie <strong>et</strong>, au premier semestre 1998, la République Tchèque.Comme, <strong>de</strong> leur côté, les importations ont connu une n<strong>et</strong>te décélération sous l'influence<strong>de</strong>s politiques mises en œuvre par les <strong>pays</strong> concernés à laquelle s'est ajouté l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> labaisse du prix <strong>de</strong> l'énergie, les déficits commerciaux se sont réduits en 1997 dans la plupart<strong>de</strong>s <strong>pays</strong> à l'exception <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne <strong>et</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> baltes.Ceci explique que l'évolution <strong>de</strong>s balances <strong>de</strong>s paiements courants ait été, en 1997,dans l'ensemble, plus favorable que prévu. En eff<strong>et</strong>, pour les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong> <strong>et</strong>balkanique, le déficit global exprimé en pourcentage du PIB est resté pratiquement stableavec 3,7%. Il a diminué dans la plupart <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> sous revue (il a même laissé la place à unexcé<strong>de</strong>nt en Bulgarie), à l'exception <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne (où il est passé <strong>de</strong> 1 à 3%). Toutefois, ilsemble s'être à nouveau creusé en 1998 dans plusieurs <strong>pays</strong>, en particulier en Slovaquie,en Bulgarie (où réapparaît un déficit), mais aussi, en Hongrie <strong>et</strong> en <strong>Po</strong>logne, alors qu'ilserait re<strong>de</strong>scendu à environ 2% du PIB en République tchèque. Dans les <strong>pays</strong> baltes, il acontinué à augmenter en 1997, atteignant, en moyenne, le niveau élevé <strong>de</strong> 9,5% du PIB.On notera que les excé<strong>de</strong>nts au titre <strong>de</strong>s échanges <strong>de</strong> services qui, dans plusieurs <strong>pays</strong> (<strong>et</strong>notamment dans les <strong>pays</strong> baltes), ont contribué à atténuer l'eff<strong>et</strong> déséquilibrant <strong>de</strong>séchanges <strong>de</strong> marchandises, ont tendu, en général, à se réduire.Les déficits courants <strong>de</strong>s PECO ont pu être financés sans trop <strong>de</strong> difficultés grâce auxflux <strong>de</strong> capitaux étrangers qui ont atteint <strong>de</strong>s niveaux très élevés en 1997 (leur montantcumulé pourrait avoir approché 22 md$) avec, toutefois, une forte composante (environ50%) d'investissements <strong>de</strong> portefeuille <strong>et</strong> <strong>de</strong> capitaux à court terme avec tous les risquesque cela implique en raison <strong>de</strong> leur volatilité. Il est à noter que la répartition <strong>de</strong> ces capitauxs'est modifiée, les parts <strong>de</strong> la Hongrie <strong>et</strong> <strong>de</strong> la République tchèque ayant diminué au profit<strong>de</strong> celles <strong>de</strong> la Slovénie, <strong>de</strong> la Roumanie (qui aurait " reçu " 4 md$) <strong>et</strong>, surtout, <strong>de</strong> la<strong>Po</strong>logne (avec 9 md$). Les flux d'investissements directs (dont le total en 1997 approche10 md$), pour leur part, ont connu une forte augmentation en Bulgarie, Roumanie <strong>et</strong>, dansune moindre mesure, dans les <strong>pays</strong> baltes <strong>et</strong> en Slovénie. Par contre, ils ont légèrementdiminué en République tchèque <strong>et</strong> surtout en Slovaquie (où leur niveau <strong>de</strong> 1997 a été trèsfaible).** *<strong>Po</strong>ur 1998, les perspectives restaient jusqu'au milieu <strong>de</strong> l'année, dans l'ensemble, bienorientées. <strong>Po</strong>ur les " cinq " <strong>de</strong> Visegrad (Hongrie, <strong>Po</strong>logne, République tchèque, Slovénie,Slovaquie) la croissance moyenne restait soutenue bien qu'inférieure à celle <strong>de</strong> 1997 enraison <strong>de</strong> la légère décélération dans les <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> où elle était la plus forte en 1997 (la<strong>Po</strong>logne <strong>et</strong> la Slovaquie), sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong>s politiques visant à contenir les déficits extérieurs,<strong>et</strong> <strong>de</strong> la diminution enregistrée en République tchèque (- 1,7% au cours <strong>de</strong>s six premiersmois), phénomènes que ne compensait pas l'accélération <strong>de</strong> la croissance en Hongrie. Parailleurs, la croissance se maintenait à un niveau élevé dans les trois <strong>pays</strong> baltes (avec unralentissement en Estonie <strong>et</strong> une accélération en Lituanie). En revanche, les prévisionsrestaient plus incertaines dans les <strong>de</strong>ux états " balkaniques " : l'objectif d'une croissance duPIB <strong>de</strong> 4% r<strong>et</strong>enu par le gouvernement bulgare dans le cadre <strong>de</strong> sa loi <strong>de</strong> financesparaissait difficile à atteindre ; en Roumanie, la récession se poursuivait à un rythme élevéau premier semestre <strong>de</strong> 1998 <strong>et</strong> il paraissait raisonnable <strong>de</strong> s'attendre à une nouvelle chutedu PIB comprise entre 4% <strong>et</strong> 5%.Le mouvement <strong>de</strong> désinflation se poursuivait dans les <strong>pays</strong> où elle était la plus forte, lesécarts entre les taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation en moyenne annuelle seresserrant au sein du groupe <strong>de</strong>s " cinq " <strong>de</strong> Visegrad. Au sein <strong>de</strong>s trois <strong>pays</strong> baltes, laL<strong>et</strong>tonie <strong>et</strong> la Lituanie continuaient à se signaler par la modération <strong>de</strong> leur inflation (au taux<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 7
prévu <strong>de</strong> 5,5%), alors que celle-ci restait supérieure en Estonie (11%). Le taux d'inflation enBulgarie se situait sur une tendance moyenne prévisionnelle <strong>de</strong> 20% (après 1 082%en 1997), alors que la prévision pour la Roumanie s'établissait entre 60% <strong>et</strong> 70%(succédant à 155% en 1997). Les déficits publics attendus pour 1998 étaient compris entre1% (Slovénie) <strong>et</strong> 5,5% (Roumanie), l'Estonie <strong>et</strong> la L<strong>et</strong>tonie continuant à se singulariser par<strong>de</strong>s excé<strong>de</strong>nts (respectivement <strong>de</strong> 2,5% <strong>et</strong> 1%).La tendance à la croissance <strong>de</strong>s déséquilibres extérieurs restait dans l'ensemble souscontrôle. Mais, parmi les cinq <strong>pays</strong> <strong>de</strong> Visegrad, c'est la Slovaquie qui continuait à susciterles interrogations majeures. En eff<strong>et</strong>, malgré la stricte politique <strong>de</strong> la Banque Centrale <strong>et</strong> leseff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la " surcharge " sur les importations, le niveau du déficit <strong>de</strong> ses échangescourants se maintenait au cours <strong>de</strong>s six premiers mois <strong>de</strong> 1998 aux environs <strong>de</strong> 11% duPIB, comme lors <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> comparable <strong>de</strong> 1997. Le <strong>pays</strong> ne semblait donc pas pouvoiréchapper à un ajustement <strong>de</strong> sa politique économique. Déjà, le rigoureux ancrage nominal<strong>de</strong> la couronne slovaque, qui avait conduit à une sévère appréciation <strong>de</strong> celle-ci en termesréels, a été abandonné pour faire place à un flottement.** *Au moment où le présent tableau <strong>de</strong> <strong>bord</strong> a été achevé, ces perspectives n'étaient pasfondamentalement modifiées, même si certains signes <strong>de</strong> ralentissement <strong>de</strong> l'activitééconomique sont apparus dans le cours <strong>de</strong> l'année 1998. C'est ainsi que le taux <strong>de</strong>croissance <strong>de</strong> la production industrielle <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne est passé <strong>de</strong> 11% au premiertrimestre (par rapport au trimestre correspondant <strong>de</strong> l'année précé<strong>de</strong>nte) à 6% au <strong>de</strong>uxièm<strong>et</strong>rimestre <strong>et</strong> à 4,3% au troisième trimestre, même s'il est encore difficile <strong>de</strong> démêler lescauses <strong>de</strong> ce ralentissement : inci<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> la politique interne plus restrictive, premierseff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crise russe, affaiblissement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> externe <strong>de</strong> l'Occi<strong>de</strong>nt. Unaffaiblissement similaire du dynamisme <strong>de</strong> la production industrielle est notable enRépublique tchèque. Et les premières données sur le commerce extérieur disponibles pourle troisième trimestre <strong>de</strong> 1998 semblent montrer un ralentissement <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong>sexportations <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> en transition. Il est donc possible que les prévisions pour lacroissance du PIB en 1998 sous-estiment les risques d'affaiblissement <strong>de</strong> l'activitééconomique en fin d'année. Déjà, la prévision relative à la <strong>Po</strong>logne a été infléchie à labaisse avec un taux <strong>de</strong> croissance qui, selon les sources, serait compris entre 5 <strong>et</strong> 5,5%,alors que l'on s'attendait encore à un taux proche <strong>de</strong> 6% avant la crise. Mais ce sontsurtout les prévisions relatives aux Etats baltes - les plus directement touchés par la criserusse - qui ont fait l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> révisions significatives, portant la moyenne pour les trois Etats<strong>de</strong> près <strong>de</strong> 8% à environ 5%. En tout état <strong>de</strong> cause, c'est en 1999 que les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crisefinancière mondiale <strong>de</strong>vraient se faire sentir <strong>et</strong> il est, aujourd'hui, très difficile <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>spronostics précis.Si les PECO <strong>de</strong>meurent sous la menace <strong>de</strong> nouvelles turbulences au niveau mondial, ilsen restent actuellement relativement préservés en raison <strong>de</strong> leur " accrochageéconomique " <strong>de</strong> plus en plus serré à l'Union européenne, qui constitue aujourd'hui la zonela plus prospère, <strong>et</strong> aux perspectives les plus prom<strong>et</strong>teuses. Ils en sont aussi préservés,paradoxalement, en raison <strong>de</strong> la faible taille <strong>de</strong> leurs marchés financiers qui jouent, dansleurs économies, <strong>de</strong>s rôles encore réduits.C'est d'ailleurs ce qui explique pour une large part - l'autre explication provenant dupourcentage désormais faible <strong>de</strong> leur commerce avec la Russie dans leurs échanges totauxavec l'extérieur - qu'ils aient, jusqu'ici, été relativement peu affectés par la crise ayant éclatéen Russie. Si les bourses <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> considérés ont été, dans l'ensemble, sérieusementperturbées par la crise russe (les baisses consécutives à celle-ci s'ajoutant à celles quiLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 8
avaient accompagné la crise asiatique mais donnant lieu ensuite à <strong>de</strong>s redressements toutaussi spectaculaires), les monnaies <strong>de</strong> ces <strong>pays</strong> n'ont pas été sérieusement affectées parcelle-ci au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> fluctuations limitées, <strong>et</strong> l'" économie réelle " ne semble pas avoir éténotablement concernée. Les diagnostics économiques que l'on pouvait faire avant la crisesemblent grosso modo toujours valables. La menace pouvait - <strong>et</strong> peut encore - venird'a<strong>bord</strong> <strong>de</strong> l'attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s investisseurs étrangers dont le rôle pour le financement dudéveloppement <strong>de</strong> ces <strong>pays</strong> est crucial compte tenu <strong>de</strong> la politique d'ouverture surl'extérieur qu'ils ont choisie. Mais il semble bien que ces investisseurs étrangers, conscientsdu " découplage " désormais réalisé entre la Russie <strong>et</strong> les anciens satellites <strong>de</strong> l'URSS, nefassent pas l'amalgame entre la situation <strong>de</strong> l'une <strong>et</strong> <strong>de</strong>s autres <strong>et</strong> maintiennent uneconfiance globale à l'égard <strong>de</strong>s PECO : les prévisions pour les flux n<strong>et</strong>s d'investissementsdirects dans les PECO en 1998 conduisent à un montant cumulé qui serait, même, un peusupérieur à celui <strong>de</strong> 1997. Certes c<strong>et</strong>te confiance sera d'autant plus forte que lestransformations <strong>et</strong> les restructurations <strong>de</strong>s économies considérées seront plus avancées. Ac<strong>et</strong> égard, la Hongrie, la <strong>Po</strong>logne, voire l'Estonie, sont mieux placées que la Slovaquie <strong>et</strong>même la République Tchèque, sans parler <strong>de</strong> la Bulgarie <strong>et</strong> <strong>de</strong> la Roumanie.La menace peut venir, aussi <strong>et</strong> surtout, d'un ralentissement plus accentué que prévu <strong>de</strong>la croissance dans les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'OCDE <strong>et</strong>, plus particulièrement, dans l'Union européenneen 1999. Le scénario sur lequel se fon<strong>de</strong>nt aujourd'hui les experts ne prévoit qu'uneréduction limitée <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> croissance du PIB, à la fois par rapport à 1998 <strong>et</strong> par rapportaux prévisions antérieures pour 1999. Il est évi<strong>de</strong>nt qu'un ralentissement beaucoup plusprononcé <strong>de</strong> la croissance en Europe, résultant <strong>de</strong> nouveaux rebonds <strong>de</strong> la crise financièremondiale, touchant, par exemple, l'Amérique latine, la Chine, ou finissant par affecter lesEtats-Unis, aurait <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s très sensibles sur les perspectives économiques <strong>de</strong>s PECO <strong>et</strong>conduirait à revoir très sérieusement les actuelles perspectives pour ceux-ci.** *Jusqu'à aujourd'hui, l'évolution <strong>de</strong>s PECO justifie donc les espoirs placés dans leurintégration à terme dans l'Union Européenne ainsi que la distinction en <strong>de</strong>ux " vagues "selon leur avancement dans c<strong>et</strong>te voie. Il faut considérer que le classement <strong>de</strong> la Slovaquiedans la secon<strong>de</strong> vague tient à <strong>de</strong>s critères politiques (sur la base <strong>de</strong> critères économiques<strong>et</strong> sous réserve <strong>de</strong>s évolutions qui pourraient se produire dans le proche futur, elle a saplace dans le premier groupe) <strong>et</strong> pourrait être révisé compte tenu <strong>de</strong>s changementssurvenus dans ce <strong>pays</strong>.Cependant cela ne signifie pas que c<strong>et</strong>te intégration s'opérera sans <strong>de</strong> nombreusesdifficultés qui tiennent moins à l'évolution <strong>de</strong> la situation macro-économique - qui est dansl'ensemble, jusqu'ici, largement sous contrôle pour les plus avancés <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> - qu'à l'état<strong>de</strong>s structures économiques <strong>et</strong> financières. En particulier, les systèmes bancaires restentfragiles <strong>et</strong> souvent grevés par <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong> mauvaise qualité ; les marchés <strong>et</strong> les institutionsfinancières sont encore souvent embryonnaires <strong>et</strong> ne jouent pas le rôle qui <strong>de</strong>vrait être leleur dans une économie <strong>de</strong> marché mo<strong>de</strong>rne ; le crédit, souvent accaparé par les besoinsdu financement du budg<strong>et</strong>, n'irrigue pas comme il <strong>de</strong>vrait le faire le développementéconomique, les taux d'intérêt très élevés exerçant un eff<strong>et</strong> dissuasif sur les entreprises.Les structures industrielles elles-mêmes sont loin d'être pleinement adaptées aux exigences<strong>de</strong> la concurrence dans une économie aussi performante que celle <strong>de</strong> l'Union européenne,même si <strong>de</strong>s progrès considérables ont été accomplis en Hongrie, en <strong>Po</strong>logne, <strong>et</strong> si laSlovénie continue à bénéficier <strong>de</strong> ses atouts particuliers, mais sans les avoir fait fructifierautant qu'il aurait été souhaitable.Au fur <strong>et</strong> à mesure que leur développement économique s'affirmera <strong>et</strong> que leurcroissance se poursuivra, ces <strong>pays</strong> pourraient continuer à connaître <strong>de</strong>s tendances fortes<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 9
au déséquilibre <strong>de</strong> leur commerce extérieur du fait <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> leurs importationstirées par leurs besoins en investissements comme en biens <strong>de</strong> consommation, enraison <strong>de</strong> l'insuffisante compétitivité <strong>et</strong> diversité <strong>de</strong> leurs productions locales. Leur politiquemonétaire <strong>et</strong> <strong>de</strong> change <strong>de</strong>vra donc continuer à arbitrer entre les exigences <strong>de</strong> la luttecontre l'inflation <strong>et</strong> la nécessité <strong>de</strong> maintenir une compétitivité suffisante <strong>de</strong>s produitslocaux.Ce rôle déterminant <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> change pourrait s'accentuer encore au cours <strong>de</strong> lapério<strong>de</strong> qui précé<strong>de</strong>ra l'adhésion <strong>de</strong> ces <strong>pays</strong> à l'Union européenne. Les autoritésconcernées auront <strong>de</strong>s choix difficiles à faire. En particulier, elles <strong>de</strong>vront éviter que lesobjectifs <strong>de</strong> la lutte contre l'inflation <strong>et</strong> la recherche <strong>de</strong> la convergence avec les <strong>pays</strong> déjàmembres <strong>de</strong> l'UE ne pèsent trop sur la compétitivité <strong>de</strong>s produits locaux (dégradant enconséquence la balance commerciale) <strong>et</strong> ne freinent le processus <strong>de</strong> croissance <strong>et</strong> lerattrapage qui doit s'ensuivre. Le choix délibéré qu'ont fait plusieurs <strong>pays</strong> <strong>de</strong> financer lelarge déficit <strong>de</strong> leur balance courante par les entrées <strong>de</strong> capitaux a ses limites, surtout ences temps où les marchés financiers <strong>de</strong>meurent pru<strong>de</strong>nts à l'égard <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> émergents.La situation <strong>de</strong> la Russie apparaît tout à fait différente. La politique économique suivie<strong>de</strong>puis 1992 y a clairement échoué <strong>et</strong> la crise survenue en août 1998 signe c<strong>et</strong> échec. Onne cherchera pas, ici, à en attribuer les responsabilités. Disons, simplement, que la politiqued'inspiration très monétariste - dont on ne discutera pas les fon<strong>de</strong>ments <strong>et</strong> la validité end'autres places - s'est révélée non appropriée au contexte dans lequel elle a été appliquée<strong>et</strong> a donné lieu à <strong>de</strong>s dérives <strong>et</strong> <strong>de</strong>s dysfonctionnements qui ont fini par être insoutenables.Aujourd'hui, l'économie russe est à reconstruire, tâche à laquelle se sont attelés lenouveau gouvernement mis en place à l'automne 1998 <strong>et</strong> les nouveaux responsables <strong>de</strong> laBanque <strong>centrale</strong>. Les objectifs apparaissent clairement si les moyens pour les obtenir sontbeaucoup moins bien précisés :- remonétariser l'économie russe. Il s'agit <strong>de</strong> faire en sorte que les circuits économiquesque la politique monétaire ultra-restrictive avait largement vidés <strong>et</strong> concentrés sur quelquesplaces (Moscou, Saint Pétersbourg...) soient <strong>de</strong> nouveau alimentés, dans toute la Russie,en liquidité, <strong>de</strong> préférence en réutilisant l'épargne cachée ou placée à l'étranger. Ceciparaît une condition, avec la résorption progressive <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> paiement, pour quesoient arrêtés le développement <strong>de</strong>s pratiques généralisées <strong>de</strong> troc <strong>et</strong> le démantèlement <strong>de</strong>l'espace monétaire avec le bourgeonnement <strong>de</strong> substituts à la monnaie <strong>centrale</strong> ;- restaurer la légitimité <strong>de</strong> l'Etat fédéral. La mise en œuvre <strong>de</strong> toute politiqueéconomique implique que les autorités qui en ont la charge disposent <strong>de</strong> la légitimiténécessaire avant tout aménagement <strong>de</strong>s moyens administratifs. La restauration <strong>de</strong> c<strong>et</strong>telégitimité implique d'a<strong>bord</strong> le respect par l'Etat <strong>de</strong> ses propres engagements, quiconditionne lui-même le respect <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong>s agents économiques, notammenten matière <strong>de</strong> fiscalité. L'une <strong>de</strong>s contraintes majeures qui s'imposent aux nouvellesautorités est donc <strong>de</strong> renoncer aux r<strong>et</strong>ards dans les paiements <strong>de</strong>s personnels <strong>de</strong> l'Etat <strong>et</strong><strong>de</strong>s comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> celui-ci, même si la résorption <strong>de</strong>s arriérés peut être beaucoup plusprogressive. C'est à c<strong>et</strong>te condition que l'Etat pourra faire appliquer un nouveau co<strong>de</strong> fiscalplus adapté aux exigences <strong>de</strong> la transformation <strong>de</strong> l'économie russe ;- construire un véritable système bancaire efficace <strong>et</strong> contrôlé. La tâche, là encore,est considérable. Malgré les efforts réels <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>, la population <strong>de</strong>s banquesqui a proliféré <strong>de</strong>puis l'écroulement <strong>de</strong> l'URSS ne constitue pas un réel système bancairebien organisé <strong>et</strong> présentant toutes les garanties nécessaires. Les autorités russes se sontattelées à la réorganisation <strong>de</strong> ce système, ce qui implique la disparition <strong>de</strong> nombreusesp<strong>et</strong>ites banques qui n'en avaient que le nom, la fusion d'autres banques, la mise soustutelle <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> <strong>de</strong> banques importantes en situation <strong>de</strong> faillite, laLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 10
capitalisation progressive (elle était notoirement insuffisante) <strong>de</strong> ces banques, <strong>et</strong>c.;- établir une véritable politique budgétaire qui ne se résume pas à <strong>de</strong>s coupessuccessives dans les dépenses mais qui répon<strong>de</strong> aux besoins réels du <strong>pays</strong> (quitteredéployer les moyens encore trop répartis en fonction <strong>de</strong> la philosophie <strong>de</strong> l'ancienrégime). Pendant la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> transition qui conduira à une réforme <strong>de</strong> la fiscalité <strong>et</strong><strong>de</strong>vrait perm<strong>et</strong>tre d'obtenir l'indispensable discipline <strong>de</strong>s agents économiques dans cedomaine, le financement du budg<strong>et</strong> sera très difficile;- rem<strong>et</strong>tre en route la "machine économique" <strong>et</strong>, en particulier, l'industrie russe.Depuis 1992, l'économie russe s'était habituée à importer une très gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> sesbesoins en biens industriels contre <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> ressources énergétiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>matières premières. L'appareil industriel <strong>de</strong> la Russie, soumis à une concurrence étrangèrequ'il ne pouvait pas affronter, est tombé en déshérence <strong>et</strong> les pourcentages <strong>de</strong>s produitsimportés sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure totale ont atteint <strong>de</strong>s niveaux extrêmement élevés. Ils'agit donc <strong>de</strong> le rem<strong>et</strong>tre en marche en commençant par faire repartir l'investissement quis'était complètement effondré. Cela nécessitera une alimentation <strong>de</strong>s entreprises en crédits,par <strong>de</strong>s canaux appropriés, <strong>et</strong>, vraisemblablement, une forme <strong>de</strong> protection temporaire pourles branches qui ne sont pas en état <strong>de</strong> supporter immédiatement la concurrenceétrangère.D'ores <strong>et</strong> déjà, il convient <strong>de</strong> s'attendre à une nouvelle diminution du PIB pour 1998 quipourrait être <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 5%, l'investissement connaissant une nouvelle chute <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong>10%. Le déficit <strong>de</strong>s finances publiques pourrait atteindre 8% du PIB. Bien entendu, lahausse <strong>de</strong>s prix sera supérieure à ce qui était prévu avant la crise <strong>et</strong>, compte tenu <strong>de</strong>l'important dérapage qui a suivi l'effondrement du système financier en août 1998, pourraitatteindre 30 à 35% en moyenne annuelle par rapport à 1997, sans que les chiffres pour les<strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> l'année (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 5% en moyenne en octobre <strong>et</strong> novembre) indiquentune situation d'hyperinflation. Le chapitre consacré à la Russie analyse les causes <strong>de</strong> lacrise <strong>et</strong> présente <strong>de</strong>s éléments sur lesquels pourrait se fon<strong>de</strong>r la reconstruction <strong>de</strong>l'économie <strong>de</strong> ce <strong>pays</strong>.La situation <strong>de</strong> l'Ukraine s'apparente par bien <strong>de</strong>s côtés à celle <strong>de</strong> la Russie <strong>et</strong> a étéfortement affectée par les événements survenus dans ce <strong>pays</strong>. La monnaie, la hrivna, aconnu une forte dévaluation, bien qu'inférieure à celle du rouble. Les signes <strong>de</strong>redressement <strong>de</strong> l'économie réelle que l'on avait pu déceler au premier semestre <strong>de</strong> 1998ont laissé la place à une nouvelle détérioration <strong>et</strong> le PIB, en moyenne, <strong>de</strong>vrait encorereculer <strong>de</strong> 2% sur l'ensemble <strong>de</strong> l'année. Paradoxalement, si l'économie <strong>de</strong> l'Ukraine n'apas connu un choc aussi violent que l'économie russe, c'est parce qu'elle avait poussémoins loin le processus <strong>de</strong> transformation analogue qu'elle suivait <strong>et</strong> restait à plusieurslongueurs en arrière. C'est ainsi que la pyrami<strong>de</strong> financière que construisait la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>financement du déficit <strong>de</strong>s finances publiques était dans un état moins avancé qu'enRussie <strong>et</strong> que, au <strong>de</strong>meurant, la Banque <strong>centrale</strong> d'Ukraine avait pris les <strong>de</strong>vants enrach<strong>et</strong>ant dès l'été une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s bons du Trésor en circulation. C'est ainsi,également, que les mesures <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s changes, introduites, elles aussi, dès l'été, ontcontribué à limiter le glissement <strong>de</strong> la hrivna. Cependant la situation financière resteéminemment précaire, (notamment en ce qui concerne le budg<strong>et</strong>). Ceci ne peut qu'aggraverles tensions que connaît l'Ukraine entre sa partie occi<strong>de</strong>ntale qui regar<strong>de</strong> vers l'Unioneuropéenne <strong>et</strong> sa partie orientale qui reste très liée à la Russie. La véritable reconstruction<strong>de</strong> l'économie ukrainienne reste à faire <strong>et</strong> <strong>de</strong>vra tenir compte <strong>de</strong> ce contexte.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 11
<strong>Tableau</strong>x synthétiquesCroissance du PIB en %1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998p/b 1997(1989=100)aBulgarie -11,7 -7,3 -1,5 1,8 2,9 -10,1 -6,9 3 à 4 63Hongrie -11,9 -3,1 -0,6 2,9 1,5 1,3 4,4 5 90<strong>Po</strong>logne -7,0 2,6 3,8 5,2 7,0 6,1 6,9 5 à 5,5 112Roumanie -12,9 -8,7 1,5 4,0 7,2 3,9 -6,6 -4 à -5 82Slovaquie -14,5 -6,5 -3,7 4,9 6,9 6,6 6,5 5 95Slovénie -8,9 -5,5 2,8 5,3 4,1 3,1 3,8 4 99Rép. tchèque 0,6 3,2 6,4 3,9 1,0 -1 à -2 98Estonie -13,6 -14,2 -9,0 -2,0 4,3 4,0 11,4 5 à 6 73L<strong>et</strong>tonie -10,4 -34,9 -14,9 0,6 -0,8 3,3 6,5 4 à 5 56Lituanie -5,7 -21,3 -16,2 -9,8 3,3 4,7 5,7 3 à 4 61Russie -13,0 -14,5 -8,7 -12,7 -4,1 -3,5 0,8 -5 58Ukraine -11,6 -13,7 -14,2 -23,0 -12,2 -10,0 -3,2 -2 37Sources : WIIW ; (a) : BERD ; (b) : synthèse <strong>de</strong>s différentes prévisions ; (p) : prévisionDéficit public général (general government balance) (en % du PIB)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998pBulgarie -5,2 -10,9 -5,8 -5,6 -10,4 -2,1 -2Hongrie -2,9 -6,8 -5,5 -8,4 -6,7 -3,1 -4,9 -4,6*<strong>Po</strong>logne -6,7 -6,7 -3,1 -3,1 -2,8 -3,3 -3,1 -3,1Roumanie 3,3 -4,6 -0,4 -1,9 -2,6 -4,0 -3,6 -5,5Slovaquie -7,0 -1,3 0,2 -1,9 -3,8 -4Slovénie 2,6 0,2 0,3 -0,2 0 0,3 -1,1 -1,0Rép. tchèque -1,9 -3,1 0,5 -1,2 -1,8 -1,2 -2,1 -2,4Estonie 5,2 -0,3 -0,7 1,3 -1,3 -1,5 2,2 2,5L<strong>et</strong>tonie -0,8 0,6 -4,1 -3,5 -1,4 1,4 1,0Lituanie 2,7 0,5 -3,3 -5,5 -4,5 -4,5 -1,8 -3,6Russie -4,1 -7,4 -9,0 -5,7 -8,3 -7,4 -8,0Ukraine -25,4 -16,2 -9,1 -7,1 -3,2 -5,6 -3,0Source : BERD ; (*) : prévision d'expertLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 199812
Croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation (glissement annuel décembre-décembre, en %)1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998pBulgarie 79,4 63,8 121,9 32,9 310,8 578,5 6*Hongrie 21,6 21,1 21,2 28,3 19,8 18,4 13,5<strong>Po</strong>logne 44,3 37,6 29,4 21,6 18,5 13,2 10,0Roumanie 199,2 295,5 61,7 27,8 56,9 151,4 45,0Slovaquie 9,1 25,1 11,7 7,2 5,4 6,4 9,0Slovénie 92,9 22,8 19,5 9,0 9,0 8,8 7,0Rép. tchèque 12,7 18,2 9,7 7,9 8,6 10,0 9,0Estonie 953,5 35,6 42 29,0 15,0 12,0 8,0L<strong>et</strong>tonie 959 35,0 26 23,1 13,1 7,0 4,6Lituanie 1161 188,8 45 35,5 13,1 8,5 4,2Russie 2506 840 204,4 128,6 21,8 10,9 70 à 75*Ukraine 2730 10155 401 182 39,7 10,1Source : BERD. NB : Les taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix en moyenne annuelle figurent dans les tableaux par <strong>pays</strong> ; * : prévision d'expertFlux d'investissements directs étrangers (n<strong>et</strong>s) (millions <strong>de</strong> dollars)1993 1994 1995 1996 1997 1998p cumul 1989-98 cumul 1989-97 par tête ($)Bulgarie 40 105 82 100 497 300 1222 147Hongrie 2339 1097 4453 1986 2100 1500 16903 1667<strong>Po</strong>logne 580 542 1134 2741 3044 4000 12442 321Roumanie 97 341 417 263 1224 900 3370 149Slovaquie 107 236 194 199 51 220 1223 227Slovénie 111 128 176 186 321 200 1274 639Rép. tchèque 552 749 2526 1388 1275 1000 8473 823Estonie 157 215 199 111 128 200 1010 695L<strong>et</strong>tonie 40 238 180 210 347 300 1358 543Lituanie 30 31 65 127 218 800 1271 344Source : BERD (utilisant FMI <strong>et</strong> Banques <strong>centrale</strong>s). Statistiques <strong>de</strong> balances <strong>de</strong>s paiementsTaux <strong>de</strong> chômage (en % <strong>de</strong> la population active en fin d'année)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998pBulgarie 11,1 15,2 16,4 12,8 11,1 12,5 13,7 11,1**Hongrie 7,8 13,2 13,3 11,4 11,1 10,7 10,4 9,0<strong>Po</strong>logne 11,8 13,6 16,4 16,0 14,9 13,2 10,3 10,0Roumanie 3,0 8,2 10,4 10,9 9,5 6,6 8,8 9Slovaquie 11,8 10,4 14,4 14,8 13,1 12,8 12,5 14Slovénie 10,1 13,4 15,4 14,2 14,5 14,4 14,8 14,5Rép. tchèque 4,1 2,6 3,5 3,2 2,9 3,5 5,2 7Estonie 6,5 7,6 9,7 10,0 10,5L<strong>et</strong>tonie 5,8 6,5 6,6 7,2 7,0Lituanie 4,4 3,8 6,2 7,1 5,9Russie 4,8 5,7 7,5 8,8 9,9 11,3 12***Ukraine 0,3 0,4 0,4 0,5 1,5 2,8 4,0Sources : WIIW ; (a) : BERD ; * : méthodologie du BIT ; ** : octobre ; *** : prévision d'expert<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 13
Paysage est-européen après la crise russepar Jacques Rupnik" Quand Moscou éternue l'Europe <strong>de</strong> l'Est prend froid " : l'ancien adage ne tient plus <strong>et</strong> lagran<strong>de</strong> crise économique <strong>et</strong> politique qui ébranla la Russie en 1998 a inquiété, mais pasdéstabilisé les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'ancienne périphérie occi<strong>de</strong>ntale du bloc soviétique. On peut ainsimieux mesurer le chemin parcouru en moins <strong>de</strong> dix ans : la transition démocratique <strong>et</strong> lepassage à l'économie <strong>de</strong> marché en Europe <strong>centrale</strong> obéissent à <strong>de</strong>s logiques <strong>et</strong> à <strong>de</strong>s rythmesdifférents <strong>et</strong> relativement autonomes par rapport à l'ancienne métropole impériale.Russie : la dimension politique <strong>de</strong> la crise économiqueL'une <strong>de</strong>s clefs du krach financier <strong>de</strong> la Russie en août 1998 est l'étroite imbrication entreles crises économique, sociale <strong>et</strong> politique. La dévaluation du rouble symbolisait aussi celled'une politique économique <strong>et</strong> d'un Prési<strong>de</strong>nt contraint <strong>de</strong> composer avec ses adversairespolitiques. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> l'aspect proprement économique, trois éléments sont à r<strong>et</strong>enir : 1) Avecl'effondrement <strong>de</strong> la monnaie <strong>et</strong> l'incapacité <strong>de</strong> l'Etat à rembourser sa <strong>de</strong>tte, c'est tout le proj<strong>et</strong>libéral <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong> l'économie russe (dominant dans l'entourage du prési<strong>de</strong>nt Eltsine<strong>de</strong>puis 1992) qui est désormais remis en cause. Après <strong>de</strong>s privatisations peu transparentes <strong>et</strong>l'échec d'une politique " monétariste ", l'heure semble être à la réhabilitation du rôle <strong>de</strong> l'Etat,ce qui est une nécessité s'il s'agit d'un Etat <strong>de</strong> droit capable <strong>de</strong> lever l'impôt <strong>et</strong> <strong>de</strong> faire respecterla loi (lutte contre le crime organisé), mais qui pourrait aussi s'avérer une illusion s'il s'agissait, dixans après, <strong>de</strong> revenir à <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> la perestroïka gorbatchévienne ; 2) Le krach financiereut lieu sur un arrière-plan <strong>de</strong> crise sociale <strong>et</strong> <strong>de</strong> contestation <strong>de</strong>s catégories sociales les plustouchées (grève <strong>de</strong>s mineurs, employés <strong>de</strong> l'Etat non payés pendant six mois, <strong>et</strong>c.). Mais, c<strong>et</strong>tefois, la crise toucha aussi les couches qui avaient soutenu les réformes <strong>de</strong> marché ou qui enavaient jusque-là bénéficié (secteur du commerce, <strong>de</strong>s services...), dépouillées du jour aulen<strong>de</strong>main <strong>de</strong> leurs économies par les faillites bancaires. Avec la paupérisation <strong>de</strong> ces classesmoyennes <strong>et</strong> supérieures, c'est la faible base sociale <strong>de</strong> la réforme qui s'écroule ; 3) Il s'agitaussi <strong>de</strong> la troisième crise politique majeure que connaît la Russie au cours <strong>de</strong>s années quatrevingtdix, après celles <strong>de</strong> 1991 (tentative <strong>de</strong> coup d'Etat) <strong>et</strong> 1993 (affrontement entre lePrési<strong>de</strong>nt <strong>et</strong> la Douma). L'issue <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> l'été 1998 représente, d'une certaine manière, unerevanche sur 1993 : Eltsine fut incapable d'imposer son candidat au poste <strong>de</strong> Premier ministre(Tchernomyrdine) <strong>et</strong> dut accepter la nomination <strong>de</strong> Primakov, ancien patron du KGB, entouré <strong>de</strong>plusieurs revenants <strong>de</strong> l'ancien régime. Celui-ci n'est pas pour autant <strong>de</strong> r<strong>et</strong>our, ce qui seraitd'ailleurs impossible après une décennie <strong>de</strong> démontage <strong>et</strong> <strong>de</strong> décomposition. Une crise <strong>de</strong>succession est ouverte, avec <strong>de</strong>ux prétendants principaux : le général Lebed, gouverneur <strong>de</strong>Krasnoïarsk, <strong>et</strong> le maire <strong>de</strong> Moscou Loujkov, ancien apparatchik bénéficiant d'un remarquableréseau <strong>de</strong> soutien dans les médias <strong>et</strong> le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s " affaires ", avec pour arbitre le particommuniste <strong>de</strong> Ziouganov, qui sort renforcé <strong>de</strong> la crise. L'affrontement Loujkov-Lebed seraitaussi celui <strong>de</strong> Moscou face aux régions, avec pour enjeu une redéfinition <strong>de</strong> leurs rapports,dont dépend la cohésion (certains disent la survie) <strong>de</strong> l'Etat russe.L'Europe du Centre-Est : entre les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crise russe <strong>et</strong> l'horizoneuropéenLes <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> ont dans l'ensemble bien résisté aux on<strong>de</strong>s <strong>de</strong> chocdéstabilisatrices <strong>de</strong> la crise économique russe. Il ont, certes, été affectés par elle (cessation <strong>de</strong>Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 14
payement par les entreprises russes <strong>et</strong> surtout perte <strong>de</strong> confiance d'investisseurs occi<strong>de</strong>ntauxenvers les marchés émergents, qui affecta toutes les Bourses <strong>de</strong> la région), mais s'avèrentaujourd'hui moins vulnérables que, par exemple, les anciennes républiques soviétiques commel'Ukraine ou la Moldavie. Ceci est d'a<strong>bord</strong> dû au fait que leur commerce s'est déjà largementréorienté vers l'Ouest <strong>et</strong> qu'en général leur prospérité dépend <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> l'Union européenne,à laquelle ils souhaitent s'intégrer.L'ouverture, en 1998, <strong>de</strong> négociations entre l'UE <strong>et</strong> cinq <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> (<strong>Po</strong>logne,Hongrie, République tchèque, Slovénie, Estonie) constitue <strong>de</strong> fait un premier " verdict " sur lebilan <strong>de</strong>s transitions en cours. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> ce clivage entre anciens <strong>pays</strong> communistes qui ne vapas sans poser <strong>de</strong> problèmes, on peut distinguer, dans l'évolution <strong>de</strong> la <strong>de</strong>rnière année, troissituations. D'a<strong>bord</strong> la <strong>Po</strong>logne <strong>et</strong> la Hongrie, les <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> les plus avancés dans la préparationau double élargissement <strong>de</strong> l'OTAN <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'UE, connaissent les meilleurs résultats économiques(croissance soutenue, tirée par les investissements étrangers) <strong>et</strong> la stabilité politique avec ler<strong>et</strong>our <strong>de</strong> la droite au pouvoir, après quatre années <strong>de</strong> gouvernement social-démocrate. En<strong>Po</strong>logne, une double cohabitation <strong>de</strong> Solidarité (AWS) avec l'Union pour la liberté (libérale) ausein du gouvernement <strong>et</strong> avec le prési<strong>de</strong>nt Kwasniewski (social-démocrate) assure unecontinuité dans la politique économique suivie. Leszek Balcerowicz, père <strong>de</strong> la " thérapie <strong>de</strong>choc " <strong>de</strong> 1990, aujourd'hui vice-Premier ministre, en est le symbole. Il vient d'être sacrémeilleur ministre <strong>de</strong>s Finances <strong>de</strong> l'année 1998 par le mensuel britannique Euromoney. Aumoment où le cours libéral sort complètement discrédité <strong>de</strong> la crise en Russie, il reste laréférence dans le <strong>pays</strong> le plus important <strong>et</strong> le plus dynamique <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong>. Il en seraprobablement <strong>de</strong> même en Hongrie en dépit <strong>de</strong> la coalition sortie victorieuse <strong>de</strong>s élections <strong>de</strong>mai 1998 entre la droite libérale (Fi<strong>de</strong>sz) du Premier ministre V. Orban <strong>et</strong> le Parti <strong>de</strong>s p<strong>et</strong>itspropriétaires <strong>de</strong> J. Torgyan. De même que, en <strong>Po</strong>logne, l'Union pour la liberté est uncontrepoids efficace aux courants chrétiens-conservateurs ou étatistes au sein <strong>de</strong> Solidarité, <strong>de</strong>même le Fi<strong>de</strong>sz semble s'acquitter <strong>de</strong> la tâche <strong>de</strong> neutraliser les dérives national-populistes <strong>de</strong>son allié.Les <strong>de</strong>ux Etats successeurs <strong>de</strong> l'ancienne Tchécoslovaquie, la République tchèque <strong>et</strong> laSlovaquie, ont connu au cours <strong>de</strong> l'année 1998 une alternance qui les rapproche à plus d'unégard. D'a<strong>bord</strong> par le départ <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux principaux protagonistes du divorce, qui dominaient la viepolitique <strong>de</strong> leurs <strong>pays</strong> <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la décennie : Klaus <strong>et</strong> Meciar. Leurs partis restentcependant la principale force d'opposition, <strong>et</strong> surtout ont laissé à leurs successeurs unesituation économique préoccupante. Le " miracle tchèque " n'en était pas un, <strong>et</strong> le rapport <strong>de</strong>la Commission européenne <strong>de</strong> novembre 1998 est très sévère sur le manque <strong>de</strong> préparation àl'entrée dans l'UE. La Slovaquie, disait-on, connaissait un problème politique nommé Meciar,mais affichait <strong>de</strong>s résultats économiques étonnamment bons. Fin 1998, on constate l'inverse :le " déficit démocratique " est en passe d'être comblé, mais sur arrière-plan <strong>de</strong> criseéconomique. La possibilité, pour la Slovaquie, <strong>de</strong> recoller au groupe <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> du " premiercercle " pour l'élargissement <strong>de</strong> l'UE dépendra aussi <strong>de</strong> la capacité <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong><strong>de</strong> relancer la coopération au sein du groupe <strong>de</strong> Visegrad.La Roumanie <strong>et</strong> la Bulgarie, <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> qui ont connu une alternance politique tardive <strong>et</strong> nefigurent pas dans ce premier cercle, connaissent une évolution contrastée. La Roumaniecraignait il y a <strong>de</strong>ux ans un syndrome bulgare : effondrement <strong>de</strong> l'économie, révolte sociale,crise politique. Son prési<strong>de</strong>nt Constantinescu prom<strong>et</strong>tait d'importantes réformes économiques<strong>et</strong> politiques. Aujourd'hui, force est <strong>de</strong> constater que rien (ou presque) <strong>de</strong> son programmeambitieux <strong>de</strong> privatisations n'a été réalisé (sauf les télécommunications, vendues à unconsortium grec), que la lutte contre la corruption est restée l<strong>et</strong>tre morte <strong>et</strong> que <strong>de</strong>s tensionsavec la minorité hongroise refont surface à propos <strong>de</strong> l'opportunité <strong>de</strong> créer ou non uneuniversité hongroise à Cluj. Bilan fin 1998 : pour la première fois <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans, un sondagedonne la majorité à une coalition <strong>de</strong>s ex-communistes (Iliescu) <strong>et</strong> <strong>de</strong>s nationalistes (RomaniaMare)... La Bulgarie, partie dans <strong>de</strong>s conditions économiques encore plus difficiles, a entrepris<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 15
<strong>de</strong>puis plus d'un an <strong>de</strong>s réformes courageuses sous la direction du gouvernement d'IvanKostov (droite libérale), qui donnent <strong>de</strong>s résultats encourageants. C<strong>et</strong>te inversion <strong>de</strong>s rôlesentre les <strong>de</strong>ux <strong>pays</strong> confirme une leçon essentielle <strong>de</strong>s transitions est-européennes : leurréussite dépend aussi du courage politique <strong>de</strong>s nouvelles élites au pouvoir.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 16
B u l g a r i epar P<strong>et</strong>ia KolevaI.- Evolution macro-économiqueAprès une crise économique sans précé<strong>de</strong>nt qui a frappé la Bulgarie à la fin <strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> qui aatteint <strong>de</strong>s somm<strong>et</strong>s en février 1997, le <strong>pays</strong> a commencé à s'éloigner du <strong>bord</strong> du précipice aucours <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> moitié <strong>de</strong> 1997. Un an après l'instauration d'un currency board en juill<strong>et</strong>1997, la stabilisation financière est évi<strong>de</strong>nte. De 1,3 Md$ à fin juin 1997, les réserves en <strong>de</strong>vises<strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> sont passées à 2,2 Md en décembre <strong>et</strong> à 2,7 Md en septembre 1998,soit le montant le plus élevé <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la transition. Le taux d'inflation est rapi<strong>de</strong>mentre<strong>de</strong>scendu <strong>et</strong> la monnaie nationale, le lev, a connu un regain <strong>de</strong> confiance, grâce notamment àla restructuration <strong>et</strong> à l'assainissement du secteur bancaire. Le déficit <strong>de</strong>s administrationspubliques est tombé à 2,1% du PIB en 1997, le taux le plus bas <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années. Labalance commerciale <strong>et</strong> la balance courante ont enregistré <strong>de</strong>s excé<strong>de</strong>nts record au terme <strong>de</strong>1997, <strong>et</strong> le sol<strong>de</strong> du compte courant a été marqué par un renversement <strong>de</strong> tendance : <strong>de</strong> -13,4% du PIB en 1996, il est <strong>de</strong>venu excé<strong>de</strong>ntaire au cours du premier semestre 1998. Lafinalisation, en septembre 1998, d'un accord triennal avec le FMI, sans précé<strong>de</strong>nt dans lesPECO, marque la volonté internationale <strong>de</strong> soutenir les réformes bulgares.Malgré ces résultats positifs <strong>de</strong> la politique économique, le chemin vers la croissancesemble encore long. La croissance <strong>de</strong> la production se heurte à la faiblesse <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>et</strong> àla réticence du secteur bancaire à octroyer <strong>de</strong>s crédits aux entreprises. Parmi les causes àl'origine <strong>de</strong> ce <strong>de</strong>rnier comportement, il faut signaler les exigences réglementaires resserrées<strong>de</strong>puis juin 1997, la contrainte <strong>de</strong>s mauvais crédits hérités <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> précédant la crisefinancière, ainsi qu'une insuffisante culture du crédit <strong>et</strong> <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> propriété flous sur lesentreprises. D'autre part, la lente reprise en 1998 <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure, favoriséenotamment par l'accroissement du salaire réel moyen <strong>et</strong> le développement <strong>de</strong>s crédits auxménages, ne constitue pas un facteur suffisant <strong>de</strong> croissance dans la mesure où elle a profitésurtout aux importations. Ce <strong>de</strong>rnier phénomène, couplé à la chute <strong>de</strong>s exportations, éro<strong>de</strong> lesrésultats commerciaux positifs atteints en 1997 <strong>et</strong> entraîne, <strong>de</strong>puis septembre 1998, unrenversement du sol<strong>de</strong> du compte courant. La loi <strong>de</strong> finances pour 1999 entend stimuler la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure par une politique d'investissements publics. C<strong>et</strong>te mesure perm<strong>et</strong>trait <strong>de</strong>limiter les licenciements auxquels déclarent vouloir procé<strong>de</strong>r les chefs <strong>de</strong>s entreprises, ces<strong>de</strong>rnières n'utilisant actuellement que 58% <strong>de</strong> leurs capacités <strong>de</strong> production.La crise économique la plus sévère dans l'histoire contemporaine bulgare a éclaté en février1997 lorsque la monnaie nationale s'est effondrée, l'inflation a atteint 243% <strong>et</strong> les ventesindustrielles sont tombées en flèche (sur les détails voir <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997). Elle a conduitnon seulement à la chute du gouvernement mais a également persuadé l'opinion publique <strong>de</strong> lanécessité <strong>de</strong>s mesures douloureuses si longtemps reportées. Forte du soutien <strong>de</strong> lapopulation <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'appui financier du FMI <strong>et</strong> <strong>de</strong> la Banque mondiale, la nouvelle majorité a mis enplace en juill<strong>et</strong> 1997 un programme drastique <strong>de</strong> redressement.Un taux <strong>de</strong> change fixe entre le lev <strong>et</strong> le DM a été établi, dans une proportion <strong>de</strong> 1000 levapour 1 DM, dans le cadre du currency board qui a conduit à la stabilisation <strong>de</strong>s anticipations <strong>de</strong>sagents économiques <strong>et</strong> au r<strong>et</strong>our <strong>de</strong> la confiance en la monnaie nationale. Très rapi<strong>de</strong>ment, unegran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vises détenues par les particuliers <strong>et</strong> par les banques commerciales ont étéconverties en leva auprès <strong>de</strong> la Banque nationale bulgare (BNB), ce qui a contribué à ladédollarisation <strong>de</strong> l'économie. Les réserves officielles en <strong>de</strong>vises, malgré un service <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tteextérieure lourd (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 1 Md$), ont dépassé les 2 Md$ en raison <strong>de</strong>s bons résultats ducompte courant <strong>et</strong> <strong>de</strong>s concours extérieurs. En eff<strong>et</strong>, la balance courante a connu un sol<strong>de</strong>excé<strong>de</strong>ntaire sans précé<strong>de</strong>nt en 1997, entièrement imputable à l'accroissement du surplus<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - BULGARIE 17
commercial alors que <strong>de</strong>s flux records d'investissements directs (environ 500 M$) <strong>et</strong> <strong>de</strong>portefeuille (204 M$) se sont ajoutés au soutien financier considérable <strong>de</strong>s institutionsinternationales (FMI, Banque mondiale, UE). Les financements <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières se poursuiventdans le cadre <strong>de</strong> l'accord avec le FMI finalisé en septembre 1998, qui <strong>de</strong>vrait assurer un soutien<strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s paiements <strong>de</strong> 1,6 Md$ en trois ans.Le taux d'inflation a baissé <strong>de</strong> façon spectaculaire après l'introduction du currency board,passant <strong>de</strong> 243% en février 1997 à 3,7% en juill<strong>et</strong>. Après quelques mouvements à la hausseliés au renforcement du dollar par rapport au mark <strong>et</strong> à la libéralisation <strong>de</strong>s prix, le taux estr<strong>et</strong>ombé en moyenne mensuelle à 0,8% sur le <strong>de</strong>rnier trimestre <strong>de</strong> l'année 1997 <strong>et</strong> s'établit à2,9% en glissement sur les neufs premiers mois <strong>de</strong> 1998, grâce notamment à la déflation entrejuin <strong>et</strong> août due à la baisse <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s biens alimentaires <strong>et</strong> <strong>de</strong>s légumes.Le changement radical <strong>de</strong> politique économique a produit <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s positifs sur le budg<strong>et</strong><strong>de</strong> l'Etat. Le resserrement <strong>de</strong> la discipline fiscale a largement contribué au dépassement <strong>de</strong> 19%<strong>de</strong> l'objectif fixé en termes <strong>de</strong> rec<strong>et</strong>tes fiscales. Le déficit <strong>de</strong>s administrations publiques pour1997 a été réduit à 2,1% du PIB, le taux le plus faible <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la transition. <strong>Po</strong>ur1998, on s'attend à un taux du même ordre.La baisse spectaculaire <strong>de</strong>s taux d'intérêt confirme également le succès <strong>de</strong> la politiqued'austérité. Alors qu'il atteignait 198% en janvier 1997, le taux <strong>de</strong> base oscille entre 5 <strong>et</strong> 6%<strong>de</strong>puis décembre 1997. Les paiements d'intérêts élevés sur la <strong>de</strong>tte domestique préexistantecombinés à l'afflux <strong>de</strong> financements internationaux ont résulté en une forte liquidité du systèmebancaire qui, toutefois, n'a pas profité au secteur réel, les banques préférant couvrir 90% <strong>de</strong>leurs passifs par <strong>de</strong>s actifs hautement liqui<strong>de</strong>s : placements sur le marché interbancaire ou àl'étranger. Les proj<strong>et</strong>s industriels peu viables <strong>et</strong> le flou entourant la propriété <strong>de</strong>s entreprisespoussent les banques à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s crédits à très court terme <strong>et</strong> en échange <strong>de</strong> garantiesextrêmement élevées. Les banques semblent plus inclines à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s crédits aux ménages(activité pratiquement inexistante auparavant), comme en témoigne la hausse <strong>de</strong> leur volume <strong>de</strong>150% sur les 8 premiers mois <strong>de</strong> 1998.Malgré les résultats encourageants <strong>de</strong> la politique macro-économique, on ne peut pasencore véritablement parler <strong>de</strong> reprise économique en Bulgarie. Les chiffres pour 1997 relatifsau PIB (-7%), à la production industrielle (près <strong>de</strong> -9%) <strong>et</strong> aux ventes au détail (-40%)apparaissent, il est vrai, catastrophiques, mais ils incorporent dans une gran<strong>de</strong> mesure lesconséquences <strong>de</strong> la crise financière du début <strong>de</strong> l'année. Ce sont ceux pour 1998 qui semblentplus inquiétants. Après une amélioration en février <strong>et</strong> mars, la production industrielle arégressé ; sur les 10 premiers mois <strong>de</strong> l'année, les ventes industrielles sont <strong>de</strong> 8,2% en<strong>de</strong>ssous du niveau <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997. En septembre <strong>et</strong> octobre 1998,elles ont chuté respectivement <strong>de</strong> 23% <strong>et</strong> <strong>de</strong> 19% par rapport aux mêmes mois <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> lesdirigeants d'entreprise anticipent une dégradation encore plus prononcée pour les <strong>de</strong>ux moisrestants. En eff<strong>et</strong>, la conjoncture internationale sur les marchés <strong>de</strong>s métaux <strong>et</strong> <strong>de</strong>s produitschimiques <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la crise asiatique a porté préjudice aux exportations bulgares (lesexportations <strong>de</strong> produits chimiques <strong>et</strong> pétroliers ont été réduites d'un quart sur les 9 mois <strong>de</strong>1998) dont la compétitivité ne cesse en outre <strong>de</strong> se dégra<strong>de</strong>r en raison <strong>de</strong> leur contenu élevéen intrants importés <strong>et</strong> <strong>de</strong> la forte consommation d'énergie. Par ailleurs, l'amélioration du pouvoird'achat moyen (les salaires réels se sont accrus <strong>de</strong> 26% au premier semestre <strong>de</strong> 1998) parrapport à 1997 (la population ayant perdu 77% <strong>de</strong> son épargne <strong>et</strong> le salaire réel moyen ayantbaissé <strong>de</strong> 19%) n'a pas bénéficié aux produits bulgares, jugés par les consommateurs tropchers <strong>et</strong> souvent <strong>de</strong> moindre qualité que les biens importés.Dès lors, la dégradation <strong>de</strong> la balance commerciale suite à l'élévation <strong>de</strong>s importations alorsmême que les exportations baissaient, a renversé, en septembre 1998, le sol<strong>de</strong> du comptecourant légèrement positif au premier semestre <strong>de</strong> l'année. L'entrée en vigueur <strong>de</strong> l'accordd'adhésion <strong>de</strong> la Bulgarie au CEFTA aura probablement un eff<strong>et</strong> initial défavorable sur la balance<strong>de</strong>s paiements dans la mesure où la Bulgarie importe <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te zone plus qu'elle n'exporte.D'autre part, le r<strong>et</strong>ard dans la gran<strong>de</strong> privatisation a conduit au ralentissement <strong>de</strong>Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 18
l'investissement direct étranger qui aura du mal à atteindre les 600 M$ espérés pour 1998.L'investissement <strong>de</strong> portefeuille, qui avait commencé à baisser dès la fin <strong>de</strong> 1997 en raison <strong>de</strong>sfaibles taux nominaux, semble éviter le <strong>pays</strong> en raison <strong>de</strong> l'étroitesse <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'opacité du marchéboursier, comportement confirmé <strong>de</strong>puis la crise russe ; il ne se montait qu'à 54 M$ sur les 9premiers mois <strong>de</strong> 1998, à comparer avec plus <strong>de</strong> 200 M$ en 1997.Dans les conditions d'une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure <strong>et</strong> extérieure stagnante pour les produitsbulgares <strong>et</strong> d'un r<strong>et</strong>ard dans les réformes structurelles, les prévisions du gouvernement d'unecroissance <strong>de</strong> 4,5% en 1998 semblent optimistes ; selon <strong>de</strong>s instituts bulgares indépendants,elle pourrait même être inférieure à 3%. Par ailleurs, le taux <strong>de</strong> croissance (4%) pour 1999mentionné dans l'accord triennal avec le FMI a été déjà révisé à 3,7% en novembre 1998 pourtenir compte <strong>de</strong> ces évolutions négatives. Le gouvernement table sur un programme ambitieuxd'investissements (2,5% du PIB en 1999) sur 3 ans dans les infrastructures afin <strong>de</strong> relancer lacroissance. La majorité du financement serait privée <strong>et</strong> viendrait notamment <strong>de</strong> l'étranger par lebiais <strong>de</strong> joint-ventures <strong>et</strong> <strong>de</strong> concessions.Le taux d'inflation pour 1998 mesuré en glissement annuel (décembre sur décembre)n'atteindra sans doute pas les 9% fixés <strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait se situer plutôt à 6% ; mais celui pour 1999risque <strong>de</strong> dépasser l'objectif <strong>de</strong> 6,3% compte tenu <strong>de</strong> la hausse reportée <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong> l'énergie<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'instauration <strong>de</strong> la TVA sur les <strong>de</strong>nrées alimentaires <strong>de</strong> base (pain, lait), jusqu'iciexonérées. En termes <strong>de</strong> déficit budgétaire, l'objectif <strong>de</strong> -2% pour 1999 a été jugé irréaliste auvu <strong>de</strong>s importantes dépenses liées à la privatisation <strong>et</strong> à la liquidation <strong>de</strong> nombre d'entreprises.240 Mleva supplémentaires <strong>de</strong>stinés à alléger le coût social <strong>de</strong> la réforme ajouteront encore0,8% au déficit. En eff<strong>et</strong>, la restructuration <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises publiques en " isolation "n'étant pas terminée, on peut s'attendre à une hausse du taux <strong>de</strong> chômage, ce <strong>de</strong>rnier sesituant aux alentours <strong>de</strong> 14% en 1997.La crise russe ne semble pas affecter pour l'instant <strong>de</strong> façon importante l'économie bulgare.D'une part, les investissements spéculatifs avaient commencé à quitter le <strong>pays</strong> bien avant août1998. D'autre part, les variations <strong>de</strong> l'indice boursier (non officiel) Warburg doivent êtreinterprétées avec précaution étant donné le faible volume journalier <strong>de</strong>s transactions <strong>et</strong> le faitque c<strong>et</strong> indice inclut les actions <strong>de</strong> plusieurs gran<strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> tabac qui exportenttraditionnellement vers la Russie. La crise russe a une double conséquence sur le service <strong>de</strong> la<strong>de</strong>tte. Premièrement, elle a reporté l'émission bulgare d'euro-obligations, en raison <strong>de</strong> laréticence <strong>de</strong>s étrangers à acquérir <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> en transition. Deuxièmement,la chute <strong>de</strong>s cours <strong>de</strong>s obligations Brady bulgares <strong>de</strong>puis août 1998 offre l'occasion auxautorités financières <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r au rachat d'une partie <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure. Les eff<strong>et</strong>snégatifs <strong>de</strong> la crise risquent d'apparaître à plus long terme, dans la mesure où la Russie reste unpartenaire commercial non négligeable avec 8% <strong>de</strong>s exportations <strong>et</strong> 28% <strong>de</strong>s importationsbulgares en 1997. La dévaluation du rouble peut conduire à la croissance <strong>de</strong>s importations <strong>de</strong>produits russes alors même que la réduction escomptée <strong>de</strong>s barrières tarifaires pour lesimportations bulgares a été reportée.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - BULGARIE 19
II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurelles1.- LA REFORME BANCAIRE1.1.- Structure <strong>et</strong> situation financièredu système bancaireLes banques commerciales peuventêtre ventilées en trois groupes. Le premiercomprend les 7 plus gran<strong>de</strong>s banques quiconcentrent 75% <strong>de</strong>s actifs. Cinq <strong>de</strong> cesétablissements sont publics, une banque(l'UBB) est privée, alors que la Caissepublique d'épargne possè<strong>de</strong> un statut légalspécifique. Au sein <strong>de</strong> ce groupe, laBulbank détient à elle seule 33% <strong>de</strong> part <strong>de</strong>marché. Le second groupe est composé <strong>de</strong>18 banques privées <strong>de</strong> p<strong>et</strong>ite <strong>et</strong> moyenn<strong>et</strong>aille qui comptent pour 17% <strong>de</strong>s actifs dusystème bancaire. Enfin, le troisième groupeest constitué <strong>de</strong>s succursales <strong>de</strong>s banquesétrangères qui détiennent 8% <strong>de</strong>s actifs. Auterme <strong>de</strong> 1997, aucune banque du premiergroupe n'affichait <strong>de</strong> pertes, alors que lerésultat financier global <strong>de</strong>s banques dusecond groupe était négatif (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong>5 Mds <strong>de</strong> leva). Les établissementsétrangers ont terminé l'année avec unrésultat positif <strong>de</strong> 374 Mds <strong>de</strong> leva.1.2.- Avancement <strong>de</strong>s réformesLe resserrement <strong>de</strong> la disciplinefinancière <strong>et</strong> l'assainissement du secteurbancaire font partie <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong>sréformateurs bulgares vis-à-vis <strong>de</strong>sorganisations internationales <strong>et</strong>conditionnent le soutien financier <strong>de</strong> ces<strong>de</strong>rnières. En 1996, un vaste programmed'action avait été lancé, comprenantnotamment <strong>de</strong>s restrictions sévères à lacapacité <strong>de</strong> prêt <strong>et</strong> autorisant la Banquenationale bulgare (BNB) à entamer uneprocédure <strong>de</strong> faillite à l'encontre <strong>de</strong>sbanques commerciales.Au cours <strong>de</strong> l'année 1997, l'effortd'assainissement s'est poursuivi <strong>et</strong> unenouvelle loi définissant l'activité <strong>de</strong>sbanques sous le régime du currency boar<strong>de</strong>st entrée en vigueur le 1 er juill<strong>et</strong>. La Banque<strong>centrale</strong> a cessé <strong>de</strong> financer le déficitbudgétaire par création monétaire, lesbanques commerciales se sont vues dansl'obligation d'atteindre un ratio <strong>de</strong> solvabilité<strong>de</strong> 8% jusqu'à la fin <strong>de</strong> l'année <strong>et</strong> lesexigences <strong>de</strong> formation <strong>et</strong> <strong>de</strong>professionnalisme à l'égard <strong>de</strong> leursdirigeants ont été renforcées. 15 banquesont été déclarées insolvables en 1997.La modification du cadre réglementaire acontinué en 1998. En mars, uneordonnance a réglementé les dépôts <strong>de</strong>garantie <strong>de</strong>mandés aux banques encontrepartie <strong>de</strong> leur refinancement par laBanque <strong>centrale</strong> en cas <strong>de</strong> risque <strong>de</strong>système, suivie en avril d'une loi sur lagarantie <strong>de</strong>s dépôts <strong>de</strong>s firmes <strong>et</strong> <strong>de</strong>sparticuliers. Celle-ci réduit la pression sur lebudg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat en prévoyant une garantie<strong>de</strong> 80 à 95% <strong>de</strong>s dépôts inférieurs à 5millions <strong>de</strong> leva <strong>et</strong> aucune garantie pourceux qui dépassent c<strong>et</strong>te somme (jusqu'àmaintenant la garantie s'élevait à 100% pourles particuliers <strong>et</strong> à 50% pour les personnesjuridiques, indépendamment <strong>de</strong> la somme).L'année 1997 a marqué le début <strong>de</strong> laprivatisation bancaire. En juill<strong>et</strong>, la BERD <strong>et</strong>une société d'investissement américaine ontacquis 65% du capital <strong>de</strong> la <strong>de</strong>uxièmebanque bulgare, l'UBB. En août 1998, lacinquième banque bulgare, la <strong>Po</strong>stbank, aété vendue à un consortium américanogrec.Les ventes par intermédiairesinternationaux d'Expressbank <strong>et</strong> <strong>de</strong> Bulbankont pris du r<strong>et</strong>ard <strong>et</strong> se réaliseront au mieuxau premier semestre <strong>de</strong> 1999 ; la vente <strong>de</strong>Hebrosbank a été également reportée à1999 alors que la privatisation <strong>de</strong>Biochimbank, la moins attractive, nécessiteau préalable le recrutement d'experts <strong>de</strong>gestion. Quant à la Caisse d'épargne, une loid'avril 1998 relative à son statut stipulequ'elle <strong>de</strong>vrait progressivement perdre saposition privilégiée parmi les autresétablissements bancaires <strong>et</strong> se transformeren simple banque commerciale,potentiellement privatisable.Le secteur <strong>de</strong>s assurances est ouvert àla concurrence <strong>de</strong>puis avril 1998. Parailleurs, <strong>de</strong>s règles strictes à l'égard <strong>de</strong>scompagnies bulgares ont été élaborées.<strong>Po</strong>ur obtenir une licence, ces <strong>de</strong>rnièresdoivent justifier d'au moins 2 Mds <strong>de</strong> leva <strong>de</strong>fonds propres.2.- LES MARCHES FINANCIERSAu cours <strong>de</strong> l'année 1997, <strong>de</strong>s effortsconsidérables ont été déployés visant àinstaurer un marché boursier en vue d'attirer<strong>de</strong>s investisseurs étrangers <strong>et</strong> <strong>de</strong> favoriserles transactions <strong>de</strong>s actions acquises aucours <strong>de</strong> la privatisation <strong>de</strong> masse. LaBourse <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> Sofia <strong>et</strong> la Boursebulgare <strong>de</strong>s valeurs ayant fusionné en juin1997, l'Etat s'est constitué actionnaire à49% <strong>de</strong> la Bourse bulgare <strong>de</strong>s valeurs - Sofia(BBVS) - ainsi créée qui, après avoir obtenuune licence auprès <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>sopérations <strong>de</strong> bourse, est <strong>de</strong>venueopérationnelle en octobre 1997. Enseptembre 1998, 9 sociétés seulementétaient admises à la cotation officielle.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 20
Les transactions sur le marché hors coteont démarré par la vente <strong>de</strong>s actionsacquises à <strong>de</strong>s intermédiaires financiers parle personnel <strong>de</strong>s firmes privatisées ainsi quepar les participants individuels à laprivatisation <strong>de</strong> masse. Les opérateurs surce marché étaient au nombre <strong>de</strong> 60 enoctobre 1998, dont 17 banques. Lessociétés admises (dont <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong>privatisation transformés en holdings), quantà elles, se montaient à plus <strong>de</strong> 980. Avecses règles moins strictes que celles <strong>de</strong> lacote officielle, le marché hors cote risque <strong>de</strong><strong>de</strong>venir rapi<strong>de</strong>ment un concurrentredoutable du principal marché. Voilàpourquoi, fin août 1998, l'Etat a réduit saparticipation dans la BBVS à 37% pourélargir le nombre d'action- naires afind'accroître la popularité <strong>de</strong> la cote officielle.L'étroitesse du marché officiel expliquel'absence d'un indice boursier officiel.Cependant, <strong>de</strong>puis la fin <strong>de</strong> 1997, leWarburg 10 <strong>et</strong> le Warburg 30 perm<strong>et</strong>tent <strong>de</strong>rendre compte, à titre indicatif, <strong>de</strong> l'évolution<strong>de</strong>s valeurs ve<strong>de</strong>ttes. La capitalisation totale<strong>de</strong> la BBVS avoisinait 1 Md$ au 9 octobre1998. La tendance à l'unification toucheaussi les bourses <strong>de</strong> marchandises. Elles'est soldée par la création, en février 1998,<strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> marchandises <strong>de</strong> Sofia SAdotée d'un capital minimum <strong>de</strong> 270 Mleva.Une nouvelle loi visant à défendre lesintérêts <strong>de</strong>s p<strong>et</strong>its actionnaires <strong>et</strong> à assurerle développement futur du marché <strong>de</strong>scapitaux est actuellement en préparation.Par ailleurs, <strong>de</strong>s discussions sur la créationd'un marché obligataire pour pallier l'offreinsuffisante <strong>de</strong> crédits bancaires ont étéengagées.3.- LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.- La privatisationDans le cadre <strong>de</strong> la privatisation, l'onpeut distinguer <strong>de</strong>ux principaux types <strong>de</strong>proj<strong>et</strong>s : les uns se rapportent aux biensnationalisés par le régime communiste enBulgarie, les autres concernent laprivatisation <strong>de</strong>s entreprises héritées <strong>de</strong>l'époque socialiste. La restitution d'ateliers,magasins, maisons a débuté dès 1992. Unamen<strong>de</strong>ment d'avril 1998 à la Loi surl'in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s propriétaires <strong>de</strong>s biensconfisqués par l'Etat perm<strong>et</strong> d'élargir lespossibilités <strong>de</strong> restitution en y incluant lesbiens nationalisés jusqu'à 1989 (au lieu <strong>de</strong>1962). En outre, <strong>de</strong>puis novembre 1997, leprocessus a été étendu aux forêtsnationalisées par l'ancien régime. Serontconcernés environ 20% <strong>de</strong>s forêtsactuellement propriété d'Etat, ayantappartenu à 1,2 millions <strong>de</strong> personnes avant1944.Bien qu'une loi sur la privatisation <strong>de</strong>sentreprises publiques <strong>et</strong> municipales ait étéadoptée dès 1992, <strong>de</strong>s difficultés en termesd'évaluation <strong>et</strong> <strong>de</strong> clarification du statutjuridique <strong>de</strong>s entreprises à privatiser,l'insuffisance d'épargne nationale <strong>et</strong> lemanque d'intérêt <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s investisseursétrangers, s'ajoutant aux problèmes sociopolitiques,ont freiné le processus <strong>de</strong>privatisation. Celui-ci a été véritablementrelancé grâce à la première vague <strong>de</strong>privatisation <strong>de</strong> masse qui s'est déroulée entrois sessions d'enchères entre janvier 1996<strong>et</strong> juin 1997. Les Bulgares y ont participéindividuellement ou par l'intermédiaire <strong>de</strong> 81fonds <strong>de</strong> privatisation. Le capital <strong>de</strong> 747entreprises (représentant 10% <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong>l'Etat) a été privatisé à plus <strong>de</strong> 50%. Lors <strong>de</strong>la secon<strong>de</strong> vague <strong>de</strong> privatisation prévuepour commencer à l'automne 1998, lescitoyens majeurs pourront à nouveaurecevoir <strong>de</strong>s bons d'investissement <strong>et</strong> lesutiliser c<strong>et</strong>te fois dans un délai illimité <strong>et</strong> danstoutes les formes <strong>de</strong> privatisation, la valeur<strong>de</strong>s bons étant doublée s'ils sont investisdans <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> pension.En 1997, les revenus <strong>de</strong> la privatisationse sont montés à 573 M$, soit le triple dumontant <strong>de</strong> 1995 <strong>et</strong> un tiers du montant total<strong>de</strong>s transactions <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> laprivatisation en 1993. Ce succès résulte <strong>de</strong>l'accent mis sur la vente <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>sentreprises (52 sociétés vendues en 1997,représentant 3,8% <strong>de</strong>s actifs étatiques). Autotal, 1 064 entreprises <strong>et</strong> 1 191 partiesd'entreprises (soit 30% <strong>de</strong>s actifs publics)ont été vendues entre 1993 <strong>et</strong> septembre1998. La privatisation en 1998 est censéerapporter <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes correspondant à1,9% du PIB (2,8% initialement prévus dansla loi <strong>de</strong> finances). La nouvelle stratégied'accélération du processus mise sur <strong>de</strong>stechniques <strong>de</strong> privatisation diversifiées.- <strong>de</strong>s consortiums <strong>de</strong> consultants internationauxparmi lesquels Roland Berger,DFC, Arthur An<strong>de</strong>rsen rechercheront <strong>de</strong>sach<strong>et</strong>eurs pour 30 très gran<strong>de</strong>s entreprisesbulgares dans le domaine <strong>de</strong>sinfrastructures <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'industrie ; lesconsultants ont un délai maximum <strong>de</strong> 20mois pour finaliser les ventes <strong>et</strong> sontrémunérés par le gouvernement bulgare <strong>et</strong>le programme PHARE ; ce type <strong>de</strong> contratsest une première en l'Europe <strong>de</strong> l'Est ; lapremière vente a eu lieu en juin 1998 ;- la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation par branchelancée en octobre 1997 <strong>de</strong>vrait perm<strong>et</strong>tre<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - BULGARIE 21
<strong>de</strong> privatiser 79 entreprises regroupées en 8secteurs (pools), par l'intermédiaire <strong>de</strong>banques d'investissement étrangères ;- les titres <strong>de</strong> 2 sociétés publiques <strong>et</strong> lesparts minoritaires <strong>de</strong> 22 autres ont étéproposés en Bourse ;- l'accès <strong>de</strong>s employés à la propriété <strong>de</strong>leur entreprise est encouragé, grâcenotamment à la privatisation par bons ; enoutre, <strong>de</strong>puis décembre 1997, <strong>de</strong>samen<strong>de</strong>ments aux règles d'échange d'actifscontre <strong>de</strong>tte perm<strong>et</strong>tent <strong>de</strong> payer désormais75% du prix <strong>de</strong> l'entreprise par <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong>la <strong>de</strong>tte extérieure (contre 50%auparavant) ;- enfin, il est prévu que les privatisationsrelevant <strong>de</strong> la compétence <strong>de</strong>s ministèress'accélèrent par rapport à l'année 1997 aucours <strong>de</strong> laquelle seulement 80 M$ ont étélevés par les ventes. La réactivation <strong>de</strong> la Loisur les concessions <strong>de</strong> 1995 pourrait être unmoyen efficace d'amener <strong>de</strong>s investisseursdans les domaines du tourisme, <strong>de</strong>stransports ou <strong>de</strong> l'énergie. A partir <strong>de</strong>novembre 1998, le ministère <strong>de</strong> l'industrieorganise <strong>de</strong>s enchères sans prix initial.Une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s mesures citéesvisent à attirer <strong>de</strong>s investissements directsétrangers (IDE). En eff<strong>et</strong>, même si ces<strong>de</strong>rniers ont plus que doublé en 1997 parrapport à 1996 <strong>et</strong> approchent 500 M$, leurflux reste largement inférieur à celui <strong>de</strong>s<strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong>. De plus, les chiffres<strong>de</strong> 1998 témoignent d'un ralentissement<strong>de</strong>s IDE : fin septembre, le montant <strong>de</strong>s IDEétait <strong>de</strong> 305 M$ ; l'objectif annuel <strong>de</strong> 600M$ semble difficilement réalisable, dans lamesure où le gouvernement a surestimé lavitesse <strong>de</strong>s privatisations par intermédiairesinternationaux. L'Allemagne <strong>de</strong>meure leprincipal investisseur, suivi par la Belgique ;loin <strong>de</strong>rrière viennent les Pays-Bas, lesEtats-Unis <strong>et</strong> la Suisse. En octobre 1997,une nouvelle loi sur les investissementsétrangers a été votée. Elle supprime le seuilà partir duquel une transaction était définiecomme IDE, instaure <strong>de</strong>s avantages fiscauxpour ceux qui créent plus <strong>de</strong> 100 postes ouinvestissent au moins 5 M$, <strong>et</strong> autorise lesinvestisseurs à acquérir <strong>de</strong>s biensimmobiliers. La nouvelle loi sur laconcurrence <strong>et</strong> la loi sur les marchés publics,adoptées en 1998 <strong>et</strong> directement inspirées<strong>de</strong> la législation européenne, <strong>de</strong>vraientsupprimer tout traitement défavorable <strong>de</strong>sinvestisseurs étrangers.3.2.- La restructurationAlors que <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong>restructuration organisationnelle ont étéadoptées dès le début <strong>de</strong> la transition, il afallu attendre la crise <strong>de</strong> 1996 pour voir l'Etatengager la restructuration financière.Comme dans la majorité <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Est,en Bulgarie la décentralisation <strong>et</strong> la démonopolisation<strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprisesindustrielles ont précédé la privatisation.Engagées en 1991, ces mesures ontconduit à la diversification <strong>de</strong>s formesorganisationnelles <strong>et</strong> à la forte augmentationdu nombre <strong>de</strong> firmes. L'Etat bulgare aressenti trop tard l'impératif d'unerestructuration profon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s firmes. Mêmesi <strong>de</strong>s lois existaient dans ce domaine (Loisur les créances douteuses <strong>de</strong> 1993, Loi surles faillites <strong>de</strong> 1994), l'instabilité politique <strong>et</strong>la crainte <strong>de</strong> problèmes sociaux ont faitqu'elles n'ont jamais été appliquées. Ler<strong>et</strong>ard <strong>de</strong>s réformes structurelles a aggravé lasituation, en particulier par ledéveloppement d'arriérés <strong>de</strong> paiement <strong>et</strong> <strong>de</strong>crédits interentreprises. Face à la crisesévère <strong>et</strong> sous la pression <strong>de</strong>s organismesinternationaux, le gouvernement a adoptéen avril 1996 un programme <strong>de</strong>restructuration accélérée en 2 partiesmajeures : liquidation, d'une part, <strong>et</strong>isolation, d'autre part, <strong>de</strong>s entreprisespubliques non performantes, généralementcelles qui essuyaient les plus lour<strong>de</strong>spertes. La première mesure <strong>de</strong>vait toucher64 entreprises (dont 38 industrielles)responsables <strong>de</strong> 28% <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong>l'économie : 59 <strong>de</strong> ces firmes ont étéeffectivement fermées, <strong>et</strong> les 5 autres ontété remplacées dans la liste par 86entreprises <strong>de</strong> plus p<strong>et</strong>ite taille qui ontégalement été fermées. L'isolation consistaità couper les entreprises du systèmebancaire <strong>et</strong> à les laisser appliquer <strong>de</strong>s plansd'assainissement individuels durant un anavant <strong>de</strong> déci<strong>de</strong>r <strong>de</strong> leur sort : la listed'isolation englobait 71 entreprises,lesquelles comptaient pour la moitié <strong>de</strong>spertes du secteur public en 1995 ; 30 <strong>de</strong>ces sociétés n'étaient pas menacées parune ferm<strong>et</strong>ure, étant du domaine <strong>de</strong>sinfrastructures ; sur les 41 restantes, 8 ontété privatisées <strong>et</strong> 6 fermées ; en août 1998,le gouvernement a fait part <strong>de</strong> son intention<strong>de</strong> fermer les autres entreprises <strong>de</strong> la listequi ne trouveraient pas <strong>de</strong> repreneurs d'icijuill<strong>et</strong> 1999. Le budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> 1998 a prévu14% du PIB pour la restructuration <strong>et</strong>l'assainissement <strong>de</strong>s entreprises publiques.Grâce à ces programmes <strong>de</strong>restructuration, les pertes totales <strong>de</strong>l'industrie ont diminué <strong>de</strong> 31% entre février1997 <strong>et</strong> le même mois <strong>de</strong> 1998. Toutefois,les résultats du second trimestre <strong>de</strong> 1998Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 22
estent inquiétants : 39% <strong>de</strong>s entreprisespubliques sont déficitaires, principalementen raison <strong>de</strong> la perte <strong>de</strong> marchés étrangersdue à la faible compétitivité <strong>de</strong>s produitsbulgares. En eff<strong>et</strong>, <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> latransition, les entreprises bulgares ontcompté surtout sur la sous-évaluation du levpour vendre à l'étranger. L'introduction ducurrency board a annihilé c<strong>et</strong> avantage <strong>et</strong>porté au premier plan la productivité, laqualité <strong>et</strong> l'optimisation <strong>de</strong>s coûts. Or lesproduits exportés ont un prix <strong>de</strong> revientélevé en raison <strong>de</strong> leur fort contenu encomposantes importées <strong>et</strong> <strong>de</strong> la forteconsommation d'énergie, ce qui explique lachute drastique <strong>de</strong>s ventes industrielles àl'étranger : -27% entre avril 1997 <strong>et</strong> avril1998.4.- REFORME FISCALE ET PROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleEn 1997, le déficit budgétaire s'esttrouvé réduit par le ren<strong>de</strong>ment meilleur queprévu (+19%) <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes fiscales, grâcenotamment au resserrement <strong>de</strong> la disciplinefiscale <strong>et</strong> à la création au sein <strong>de</strong>l'administration fiscale d'un départementtraitant les contribuables les plus importants.Depuis 1992, plus <strong>de</strong> 72 textes ont étépassés dans le domaine fiscal, les lois lesplus importantes étant celles adoptées par leparlement en automne 1997 (entrées envigueur en 1998) auxquelles s'ajoutentquelques amen<strong>de</strong>ments d'octobre 1998(qui s'appliqueront à partir <strong>de</strong> 1999),l'ensemble visant à établir une fiscalitémo<strong>de</strong>rne.- à partir <strong>de</strong> 1 er janvier 1999, l'impôt surles bénéfices <strong>de</strong>s sociétés supérieurs à 50Mleva sera réduit <strong>de</strong> 3 points à 27%, celui<strong>de</strong>s p<strong>et</strong>ites entreprises restant inchangé(20%) ; <strong>de</strong>puis 1998, les municipalitésperçoivent 10% <strong>de</strong>s bénéfices au lieu <strong>de</strong>6,5% ; <strong>de</strong>s déclarations d'impôt annuellesremplacent les déclarations trimestrielles ; larevalorisation <strong>de</strong>s actifs contribue àsupprimer la décapitalisation <strong>de</strong>s entreprises<strong>et</strong> à encourager l'investissement ;- un impôt unifié sur le revenu est venuremplacer les nombreux impôts sur lesdifférentes formes <strong>de</strong> revenu (salaires,loyers, divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s, <strong>et</strong>c.) ; il réduit le nombre<strong>de</strong> parts, augmente le revenu minimumimposable <strong>et</strong> réduit le taux maximumd'imposition à 40% au lieu <strong>de</strong> 50% ;- le taux <strong>de</strong> TVA va baisser <strong>de</strong> 22 à 20%à partir <strong>de</strong> 1999 ; les rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> c<strong>et</strong> impôtreprésenteront 45% <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tesbudgétaires en 1998 contre 39% en 1997 ;- enfin, dans le domaine <strong>de</strong> l'impôt sur lapropriété foncière, l'assi<strong>et</strong>te imposable estdéterminée à partir <strong>de</strong> la valeur marchan<strong>de</strong>plutôt que nominale du bien ; c<strong>et</strong>tenouveauté explique la hausse du far<strong>de</strong>aufiscal, malgré la réduction du taux <strong>de</strong>l'imposition. En 1998, les rec<strong>et</strong>tes fiscales<strong>de</strong>vraient représenter 28,5% du PIB.4.2.- Protection socialeDans le cadre <strong>de</strong> la réforme du secteur<strong>de</strong> la santé, une nouvelle loi sur le régimed'assurance maladie a été adoptée fin 1997,s'appliquant <strong>de</strong> façon obligatoire àl'ensemble <strong>de</strong> la population. La Caissenationale <strong>de</strong> sécurité sociale seraprogressivement mise en place <strong>et</strong> collectera12% du salaire brut <strong>de</strong>s travailleurs bulgaresà partir du 1 er janvier 1999. La part ouvrière(6%) sera déductible <strong>de</strong> l'impôt sur lerevenu. Le budg<strong>et</strong> réglera la contribution<strong>de</strong>s personnes à faible revenu. Le système<strong>de</strong>vrait être opérationnel à partir <strong>de</strong> 2001.La Loi <strong>de</strong> protection contre le chômageen vigueur <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> 1998 instaureune cotisation <strong>de</strong> 4,5% du salaire brut qui serépartit entre l'employeur <strong>et</strong> l'employé dansun rapport <strong>de</strong> 4 à 1. Dans le cadre <strong>de</strong>l'assurance volontaire, tout citoyen majeurpeut également cotiser auprès d'organismesspécialisés. Par ailleurs, <strong>de</strong>s bureauxd'information <strong>et</strong> d'offre d'emploi peuventdésormais être créés par <strong>de</strong>s personnesphysiques ou juridiques étrangères.L'élaboration d'un cadre réglementairesur le régime <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites est parmi lespriorités du gouvernement en 1998. Eneff<strong>et</strong>, la seule référence juridique dans cedomaine est actuellement la Loi sur lespensions <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raite <strong>de</strong> 1957, plusieurs foismodifiée. L'on <strong>de</strong>vrait s'orienter vers unsystème à trois niveaux dont les principalescomposantes existent déjà en Bulgarie : lerégime universel est en place <strong>de</strong>puis 1995 ;le régime par fonds <strong>de</strong> pension sectorielss'applique déjà dans l'éducation ; <strong>et</strong>l'assurance privée existe <strong>de</strong>puis trois ansmais sans être réglementée.<strong>Po</strong>ur ce qui est <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong>srevenus en 1998, la rémunération <strong>de</strong> ceuxqui travaillent dans les entreprises ne seraplus fondée sur l'inflation mais dépendra <strong>de</strong>la productivité individuelle <strong>et</strong> <strong>de</strong>s ventes <strong>de</strong>l'entreprise. De plus, le plafond <strong>de</strong>s haussessalariales a été élevé pour les sociétés quiréalisent <strong>de</strong>s bénéfices <strong>et</strong> qui n'ont pas <strong>de</strong><strong>de</strong>ttes vis-à-vis <strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> du budg<strong>et</strong>.En 1998, les dépenses sociales aurontreprésenté 28% du PIB contre 21% en1997.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - BULGARIE 23
B u l g a r i eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB (a) -11,7 -7,3 -1,5 1,8 2,9 -10,1 -6,9 3-4Production industrielle (a) -22,2 -15,9 -9,8 10,6 4,5 3,8 -8,6 -Production agricole (a) -0,3 -12 -18,3 6,8 16,4 -11,8 20,3 -Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe (a) -19,9 -7,3 -17,5 1,1 16,1 -21,2 -22,1 -Vente au détail (a) -47,2 -2,3 -1,6 2,8 2,7 -9,1 -39,7 -Prix à la consomm. (% par an) (a) 338,5 91,3 72,8 96,0 62,1 123 1 082 22Salaire réel moyen (a) -39,0 5,7 -8,7 -21,7 -5,5 17,6 -19,1 -Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(b) - -5,2 -10,9 -5,8 -5,6 -10,4 -2,1 -2Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active)(a) 11,1 15,2 16,4 12,8 11,1 12,5 13,7 11,1*Sources : WIIW (a), BERD (b)p : prévision ; * : octobre<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (% par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997Salaire nominal 53,9 57,7 106,8 896,6Salaire réel* -3,3 5,9 -10,0 0,9Productivité du travail 14,8 6,8 5,1 -6,4Coût salarial unitaire 34,1 47,6 96,8 964,7Coût salarial unitaire réel -15,7 -0,8 -14,3 7,8Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997(e) 1998(p)Exportations (en % par rapp. à année préc.)(a) - - -5,1 7,1 34,4 -8,7 0,5 -9,3*Importations (en % par rapp. à année préc.)(a) - - 6,5 -12,0 35,2 -10,3 -3,7 5,4*Balance commerciale (M$)(b) 732 -538 -1352 -336 -293 -184 28 -Balance courante (M$)(b) -77 -360 -1098 -25 -26 16 446(a) -Balance courante (% du PIB) -0,95 -4,2 -10,2 -0,2 -0,2 0,2 4,3 -0,5 à -1,5Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$)(a) 0,33 0,90 0,65 1,00 1,24 0,48 2,12 2,7**D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$)(a) 12,3 13,9 13,9 11,4 10,2 9,6 9,8 9,2***Sources : WIIW(a) CEE/NU(b)* : janvier-juin ; ** : fin septembre 1998 ; *** : octobre 1998Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 24
H o n g r i eI.- Evolution macro-économiquepar Jean-Pierre PagéAvant que ne rebondisse la crise financière mondiale avec la crise russe au mois d'août 1998, lasituation <strong>et</strong> les perspectives économiques restaient très prom<strong>et</strong>teuses pour la Hongrie, quicontinuait à récolter les fruits du programme d'ajustement réussi mis en place en 1995. Lacroissance du PIB s'accélérait, passant d'un peu plus <strong>de</strong> 1% en 1996 à près <strong>de</strong> 4,5% en 1997.Le dynamisme <strong>de</strong>s exportations, principalement <strong>de</strong> biens d'équipement, <strong>de</strong>meurait trèssoutenu si bien que le déficit <strong>de</strong> la balance courante avec l'extérieur, mesuré en % du PIB,pouvait être ramené <strong>de</strong> 3,7% en 1996 à 2,2% en 1997. La décélération <strong>de</strong> l'inflation sepoursuivait progressivement, faisant passer le taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation(en moyenne annuelle) <strong>de</strong> 23,6% en 1996 à 18,3% en 1997. Sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong>s progrès <strong>de</strong>productivité dans l'industrie, qui s'opéraient au taux <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 9,5%, <strong>et</strong> <strong>de</strong> la modération <strong>de</strong> lacroissance <strong>de</strong>s salaires, la compétitivité <strong>de</strong>s produits industriels (mesurée en termes <strong>de</strong> coûtsréels unitaires du travail) continuait à s'améliorer. La bonne tenue <strong>de</strong> l'industrie entraînait, pour lapremière fois, une augmentation significative <strong>de</strong> l'emploi <strong>et</strong> le taux <strong>de</strong> chômage régressait avecl'espoir qu'il tombe aux environs <strong>de</strong> 9% à la fin <strong>de</strong> 1998.Jusqu'à ce jour, la crise financière mondiale ne semble pas avoir modifié trèssignificativement ces tendances positives. L'ancrage désormais très fort <strong>de</strong> l'économiehongroise sur l'économie européenne <strong>de</strong>vrait en limiter les eff<strong>et</strong>s tant que c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière nesera pas, elle-même, fortement affectée. Dans l'état actuel <strong>de</strong> l'information, la prévision d'un taux<strong>de</strong> croissance du PIB <strong>de</strong> 5% pour 1998 semble <strong>de</strong>voir être maintenue. Toutefois, la très gran<strong>de</strong>ouverture <strong>de</strong> l'économie hongroise <strong>et</strong> son mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement dépendant dans une largeproportion <strong>de</strong>s capitaux étrangers l'exposent directement aux aléas <strong>de</strong> l'économie mondiale, <strong>et</strong>le maintien <strong>de</strong> la confiance <strong>de</strong>s marchés financiers <strong>et</strong> <strong>de</strong>s investisseurs étrangers est unélément primordial pour le développement futur <strong>de</strong> la Hongrie.La Hongrie a continué à bénéficier, en 1997 <strong>et</strong> en 1998, <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>ombées positives duprogramme d'ajustement qu'elle avait mis en œuvre à partir <strong>de</strong> 1995. En eff<strong>et</strong>, conjugué avecl'appui <strong>de</strong>s investisseurs étrangers qui ne lui ont pas ménagé leurs investissements directs, ceprogramme a permis à la Hongrie <strong>de</strong> ramener à <strong>de</strong>s niveaux raisonnables les déficits jumeaux<strong>de</strong>s finances publiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s échanges extérieurs qui avaient été à l'origine <strong>de</strong> la" correction " <strong>de</strong> 1995, <strong>de</strong> réduire progressivement l'inflation qui avait culminé à plus <strong>de</strong> 28%en 1995, tout en conduisant à une reprise <strong>de</strong> la croissance tirée par l'investissement <strong>et</strong> lesexportations.Ce sont, en eff<strong>et</strong>, ces <strong>de</strong>ux " moteurs " qui expliquent l'accélération <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> laproduction industrielle - qui ne s'était jamais arrêtée même en 1995 <strong>et</strong> 1996 - <strong>et</strong> le redémarrage<strong>de</strong> l'expansion du PIB qui avait plafonné un peu au <strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> 1% au cours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>.Tirée par la croissance <strong>de</strong>s investissements (un peu plus <strong>de</strong> 8% en 1997 <strong>et</strong> vraisemblablement13% en 1998) <strong>et</strong> celle <strong>de</strong>s exportations (atteignant, en dollars, près <strong>de</strong> 22% en 1997 <strong>et</strong> environ27% en volume sur les sept premiers mois <strong>de</strong> 1998), appuyée sur une augmentation <strong>de</strong> laproductivité du travail <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 9,5% en 1997, la croissance <strong>de</strong> la production industrielle adépassé 10% en 1997 <strong>et</strong> s'établissait à près <strong>de</strong> 14% au premier semestre <strong>de</strong> 1998. Les chiffresdans certaines branches au cours du premier trimestre <strong>de</strong> 1998 sont particulièrementimpressionnants : par comparaison avec la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997, la production <strong>de</strong>biens d'équipement a augmenté <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 50% <strong>et</strong> les exportations <strong>de</strong> 65%, ceci conduisant à<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - HONGRIE 25
une augmentation <strong>de</strong>s effectifs <strong>de</strong> la branche <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 11%. La part <strong>de</strong> ces biensd'équipement a ainsi dépassé 50% du total <strong>de</strong>s exportations au cours du premier semestre <strong>de</strong>1998. Ceci donne la mesure <strong>de</strong> la véritable mutation qui a été opérée dans l'industrie hongroise,principalement sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'investissement direct en provenance <strong>de</strong> l'étranger. Il convient <strong>de</strong>souligner le rôle prépondérant <strong>de</strong>s entreprises bénéficiant du statut <strong>de</strong>s zones franches dontles exportations ont augmenté <strong>de</strong> 80% <strong>et</strong> les importations <strong>de</strong> 50% au cours du premier trimestre<strong>de</strong> 1998, en signalant que 94% <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> ces entreprises sont <strong>de</strong>s biensmécaniques. Le commerce extérieur <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong>s zones franches a ainsi dégagé, aucours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>, un surplus <strong>de</strong> 400 M$ qui a contribué à alléger le déficit global <strong>de</strong> l'ordre<strong>de</strong> 560 M$.Sous l'eff<strong>et</strong> du dynamisme <strong>de</strong> la production <strong>et</strong> <strong>de</strong>s exportations industrielles, <strong>et</strong> malgré lamodération <strong>de</strong> la consommation intérieure, la croissance du PIB s'est fortement accélérée pouratteindre près <strong>de</strong> 4,5% en moyenne en 1997. En 1998, elle aura été, en outre, tirée par unereprise <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> la consommation privée qui, après avoir plafonné un peu en <strong>de</strong>ssous<strong>de</strong> 1% en 1997, pourrait approcher 4% en 1998, soutenue par l'augmentation <strong>de</strong>s salaires réelselle-même <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 3 à 4%. Au total, la croissance du PIB en 1998 <strong>de</strong>vrait être <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong>5%.Pendant ce temps, l'inflation connaissait une relativement lente mais régulière décélérationqui faisait passer le taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation en moyenne annuelle <strong>de</strong>23,6% en 1996 à 18,3% en 1997 <strong>et</strong> un peu plus <strong>de</strong> 16% au premier semestre <strong>de</strong> 1998, avecune prévision <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 15% pour l'ensemble <strong>de</strong> l'année 1998. L'objectif d'un glissementannuel <strong>de</strong>s prix contenu entre 13 <strong>et</strong> 14% à la fin <strong>de</strong> l'année 1998 pourrait être atteint, legouvernement se proposant <strong>de</strong> ramener ce chiffre à un peu moins <strong>de</strong> 10% à la fin <strong>de</strong> 1999. Ledéficit général <strong>de</strong>s finances publiques, qui avait pu être ramené à 3,1% du PIB en 1996 <strong>et</strong> étaitremonté à 4,9% en 1997, pourrait être un peu inférieur à la cible fixée dans le proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> loi <strong>de</strong>Finances pour 1998 (4,9% hors rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> privatisations) <strong>et</strong> s'établir finalement aux environs<strong>de</strong> 4,5% du PIB en raison d'une croissance <strong>de</strong> l'activité économique supérieure à ce qui étaitattendu. Ce chiffre serait lui-même la résultante <strong>de</strong> la combinaison d'un excé<strong>de</strong>nt primaire <strong>de</strong>l'ordre <strong>de</strong> 1,5 à 2% du PIB (contre +3,6% en 1997) <strong>et</strong> <strong>de</strong> la charge du service <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte. Ladégradation <strong>de</strong> la situation financière <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong> protection sociale (la réforme <strong>de</strong>sr<strong>et</strong>raites entraînant un surcoût temporaire <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 0,15% du PIB) serait compensée par labonne tenue du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat. Le niveau du pouvoir d'achat du salaire, pour sa part, après laforte diminution <strong>de</strong> 1995 (- 12,2%) <strong>et</strong> celle <strong>de</strong> 1996 (- 5%) a recommencé à croître en 1997, à untaux (5% environ) ne m<strong>et</strong>tant pas en danger la compétitivité <strong>de</strong>s produits hongrois compte tenu<strong>de</strong>s forts progrès <strong>de</strong> productivité (plus <strong>de</strong> 9% dans l'industrie). Le coût réel unitaire du travails'est ainsi réduit <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 8% en 1997 <strong>et</strong> a connu une nouvelle diminution <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 3% aupremier semestre <strong>de</strong> 1998 (par rapport à la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997).Les résultats relatifs aux échanges avec l'extérieur <strong>de</strong>meurent fragiles <strong>et</strong> nécessitenttoujours l'attention <strong>de</strong>s autorités, qui maintiennent un régime <strong>de</strong> change périodiquement ajustéen fonction du différentiel d'inflation (crawling peg). Sur l'ensemble <strong>de</strong> l'année 1997, le déficitcommercial, qui atteignait 5,4% du PIB en 1996, a été réduit en 1997 avant <strong>de</strong> remonter au<strong>de</strong>ssus<strong>de</strong> 5% en 1998. Le déficit <strong>de</strong>s paiements courants a été, lui-même, ramené <strong>de</strong> 1,7 Md$environ en 1996 à un peu moins <strong>de</strong> 1 Md$ en 1997, ceci le faisant passer <strong>de</strong> 3,7% à 2,2% duPIB avec la prévision d'une remontée au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> 3% du PIB en 1998. Les entrées <strong>de</strong>capitaux étrangers, notamment sous la forme d'investissements directs (qui ont atteint 940 M$au cours <strong>de</strong>s sept premiers mois <strong>de</strong> 1998 à comparer à 1 030 M$ au cours <strong>de</strong> la même pério<strong>de</strong><strong>de</strong> 1997), ont permis à la Hongrie <strong>de</strong> financer pour une large part ce déficit sans alourdissementsensible <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure brute (qui est passée <strong>de</strong> 23,7 Md$ à la fin <strong>de</strong> 1997 à 25,1 Md$ enjuin 1998) <strong>et</strong> sans détérioration <strong>de</strong>s réserves <strong>de</strong> change qui, au contraire, sont remontées <strong>de</strong>8,4 Md$ à la fin <strong>de</strong> 1997 à 9,8 Md$ en juill<strong>et</strong> 1998, représentant environ 4,5 mois d'importations.<strong>Po</strong>ur l'ensemble <strong>de</strong> l'année 1998, on s'attend à un flux d'investissements directs <strong>de</strong> l'étrangerLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 26
compris entre 1,3 <strong>et</strong> 1,5 Md$ (contre 2 Md$ en moyenne au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux annéesprécé<strong>de</strong>ntes).Avant la crise, on pouvait donc considérer que la Hongrie, malgré <strong>de</strong>s équilibres <strong>de</strong>sfinances publiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s échanges extérieurs qui restaient relativement fragiles, était sur lavoie <strong>de</strong> la consolidation d'une croissance soli<strong>de</strong> <strong>et</strong> durable lui perm<strong>et</strong>tant d'espérer <strong>de</strong>sserrerquelque peu l'austérité affectant la population, qui s'était traduite par une diminution <strong>de</strong> laconsommation jusqu'en 1998 <strong>et</strong> une réduction du pouvoir d'achat jusqu'en 1997. Laprogression du nombre <strong>de</strong>s effectifs employés, que la Commission économique pour l'Europe<strong>de</strong>s Nations unies estime à 2,2% au premier semestre <strong>de</strong> 1998 par rapport à la pério<strong>de</strong>comparable <strong>de</strong> 1997 (<strong>et</strong> plus <strong>de</strong> 6% dans l'industrie), <strong>et</strong> le lent reflux du chômage (<strong>de</strong> 10,7% à lafin <strong>de</strong> 1996 à 10,4% à la fin <strong>de</strong> 1997 avec une prévision <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 10% à la fin <strong>de</strong> 1998) entémoignaient. Encore fallait-il que l'environnement international <strong>de</strong> la Hongrie qui en estfortement dépendante reste favorable.La Hongrie a été inévitablement touchée par la crise financière mondiale <strong>et</strong> son rebondaprès la crise russe, comme en témoignent le repli <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> Budapest qui a atteint plus<strong>de</strong> 50% entre le 1 er août <strong>et</strong> le 22 septembre 1998 (en raison principalement <strong>de</strong> ventes <strong>de</strong>sinvestisseurs étrangers) <strong>et</strong> les perturbations qui ont affecté le forint (le conduisant à atteindre lalimite <strong>de</strong> sa " ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> fluctuation "). Mais ses eff<strong>et</strong>s sur l'économie réelle ont été jusqu'icilimités. En eff<strong>et</strong>, l'économie hongroise est désormais très liée à l'Union européenne aveclaquelle elle réalise <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 70% <strong>de</strong> ses exportations : tant que l'Europe occi<strong>de</strong>ntale nesera, elle-même, pas trop affectée par les perturbations financières mondiales <strong>et</strong> conservera undynamisme propre <strong>et</strong> un rythme <strong>de</strong> croissance substantiel, l'économie hongroise ne <strong>de</strong>vrait pasêtre trop menacée. Et la mo<strong>de</strong>stie <strong>de</strong>s échanges avec la Russie (4% du total <strong>de</strong> sesexportations) comme <strong>de</strong>s engagements <strong>de</strong>s banques hongroises envers ce <strong>pays</strong> qui nedépasseraient pas 500 M$, soit 2% <strong>de</strong>s crédits dispensés par le système bancaire hongrois,confortent ce jugement, même si certains secteurs - industrie pharmaceutique, industrie agroalimentaire,production <strong>de</strong> véhicules <strong>de</strong> transport collectif (entreprise IKARUS) - dépendants<strong>de</strong>s débouchés russes ont été significativement atteints. C'est, d'a<strong>bord</strong>, la réduction <strong>de</strong>s fluxd'investissements directs en provenance <strong>de</strong> l'étranger, résultant <strong>de</strong> l'attitu<strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nte <strong>de</strong>sinvestisseurs <strong>et</strong> <strong>de</strong>s banques créditrices à l'égard <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s marchés émergents, quiest susceptible d'affecter l'économie hongroise, compte tenu du rôle déterminant qu'ils jouentdans le développement <strong>de</strong> l'industrie <strong>et</strong> pour le financement du déficit <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>spaiements courants dans le cadre <strong>de</strong> la stratégie ouverte <strong>de</strong> développement choisie par laHongrie. Jusqu'ici, même si une réduction <strong>de</strong> ces investissements est attendue pourl'ensemble <strong>de</strong> l'année 1998 par rapport aux <strong>de</strong>ux années précé<strong>de</strong>ntes, rien ne perm<strong>et</strong> <strong>de</strong>discerner un possible assèchement <strong>de</strong> ces flux. Et, pour montrer leur confiance dans la solidité<strong>de</strong> l'économie hongroise, les autorités monétaires ont ramené le taux <strong>de</strong> dépréciation mensueldu forint, dans le cadre du crawling peg, <strong>de</strong> 0,8% à 0,7% en octobre 1998. Toutefois, la crisefinancière mondiale pourrait avoir un eff<strong>et</strong> plus indirect sur l'économie hongroise. En ralentissantla croissance <strong>de</strong>s économies industrialisées - principalement européennes - qui constituent sondébouché principal, elle pourrait rendre difficile la réalisation <strong>de</strong> la cible <strong>de</strong> croissance forte ques'est fixée le gouvernement hongrois (actuellement révisée à la baisse <strong>de</strong> 7% à 5-5,5%) pour1999 dans son objectif d'accélérer le " rattrapage " <strong>de</strong>s pertes passées en termes <strong>de</strong> PIB <strong>et</strong> <strong>de</strong>pouvoir d'achat.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - HONGRIE 27
II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurellespar Frédérique Charpiot-Michaud1.- LA REFORME BANCAIRE1.1.- Le <strong>pays</strong>age bancaireLa Hongrie est le <strong>pays</strong> le plus avancé<strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> dans le processus <strong>de</strong>restructuration <strong>et</strong> <strong>de</strong> privatisation dusystème bancaire. L'adoption du modèleocci<strong>de</strong>ntal à <strong>de</strong>ux niveaux remonte à 1987,<strong>et</strong> la mo<strong>de</strong>rnisation a débuté en 1991 avec laloi bancaire inspirée d'une directive <strong>de</strong>l'Union européenne. En 1992, cependant,la situation financière <strong>de</strong> nombreusesbanques a conduit l'Etat à les recapitaliser.L'Etat s'est ensuite r<strong>et</strong>iré peu à peu <strong>de</strong> lasphère bancaire <strong>et</strong> la concurrence entre les42 institutions financières que compte laHongrie s'est accrue, notamment sousl'influence <strong>de</strong> la présence étrangère. La part<strong>de</strong> la propriété étrangère représente plus <strong>de</strong>la moitié du capital bancaire hongrois. Lesystème bancaire est relativementconcentré puisque les dix premièresbanques contrôlent les trois quarts dumarché <strong>et</strong> la première banque (OTP Bank Rt)contrôle même 28% du marché.1.2.- La privatisation <strong>de</strong>s banquesLe programme <strong>de</strong> privatisation dusecteur bancaire est achevé en 1998 avec lavente <strong>de</strong> la banque K&H Bank, en août1997, à hauteur <strong>de</strong> 10 % à la Kredi<strong>et</strong>bank <strong>de</strong>Belgique alliée à la Irish Life. Parallèlement,l'Etat a réduit sa part dans les p<strong>et</strong>itesbanques : ainsi la Takarekbank (banqueombrelle pour la coopérative d'épargne) aété vendue à raison <strong>de</strong> 56% du capital à laGenossenschaftsbank <strong>et</strong> HungariaInsurance. Ou encore la Mezöbank(agriculture) a été ach<strong>et</strong>ée par la GirocreditAG-Bank (Autriche). Désormais, l'Etat neconservera la majorité du capital que dans<strong>de</strong>ux banques (la Banque hongroise pour ledéveloppement <strong>et</strong> la Eximbank).1.3.- La réglementation bancaireDans le cadre <strong>de</strong> l'intégration à l'Unioneuropéenne, une nouvelle loi a été adoptéeen 1997 sur les institutions <strong>de</strong> créditrégissant les conditions <strong>de</strong> la création <strong>de</strong>sbanques : les institutions monétaires, maiségalement les sociétés d'assurance, lesfirmes spécialisées dans les opérations <strong>de</strong>change ou les administrateurs <strong>de</strong> biens,doivent détenir un capital initial <strong>de</strong> 20millions <strong>de</strong> forint (contre 10 millionsauparavant) pour ouvrir une banque. D'autrepart, du fait <strong>de</strong> l'appartenance <strong>de</strong> la Hongrieà l'OCDE <strong>de</strong>puis 1996, tout Etat membre <strong>de</strong>l'Organisation aura pu ouvrir une filiale enHongrie à partir <strong>de</strong> 1998, sans avoir à créer<strong>de</strong> firme spéciale. La concurrence bancairerisque donc <strong>de</strong> s'accroître encore. <strong>Po</strong>url'heure, les conditions bancaires sont plussévères en Hongrie que dans les autres<strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'OCDE puisque la loi bancaireprévoit un taux <strong>de</strong> réserves obligatoires <strong>de</strong>12%.1.4.- La situation <strong>de</strong>s banquesLe <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> concentration bancaires'est graduellement réduit durant les années1990 <strong>et</strong> se situe aujourd'hui dans lamoyenne européenne sous le double eff<strong>et</strong><strong>de</strong> la réduction <strong>de</strong>s parts <strong>de</strong> marché <strong>de</strong>sgran<strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> du dynamisme <strong>de</strong>sbanques moyennes qui suivent unestratégie expansive. En revanche, lesp<strong>et</strong>ites banques présentent <strong>de</strong>s situationsdiverses, allant <strong>de</strong> la croissance très vive à laperte <strong>de</strong> vitesse. L'expansion <strong>de</strong> l'activitébancaire s'est doublée d'une amélioration<strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l'intermédiation, avec en1997-1998 un accent mis sur ledéveloppement <strong>de</strong>s produits <strong>et</strong> <strong>de</strong>sservices <strong>de</strong> détail (comme la carte bancaire).La restructuration du secteur bancaire apermis un r<strong>et</strong>our <strong>de</strong>s banques à la santéfinancière malgré une concurrence accrue,ce qui laisse planer certaines zones d'ombresur les bilans bancaires. Cependantcertaines banques affichent encore <strong>de</strong>spertes, <strong>et</strong> la <strong>de</strong>uxième banque du <strong>pays</strong>, la<strong>Po</strong>stabank Hungary, a vu sa profitabilitédiminuer. La Hongrie a <strong>de</strong> bonnes chances<strong>de</strong> <strong>de</strong>venir un centre financier <strong>de</strong> la région.2.- LES MARCHES FINANCIERSAprès 50 ans d'inactivité, la Bourse <strong>de</strong>Budapest a réouvert en 1990 avec commeobjectif la participation active au programme<strong>de</strong> réformes économiques. Le BUXcomprend 45 entreprises, dont le profit s'estaccru <strong>de</strong> 45%. Environ 4000 contrats sontéchangés quotidiennement. C'est lacompagnie nationale pétrolière MOL quiprésente la performance la plus importante ;elle compte pour le tiers <strong>de</strong> la capitalisation.Le contexte est à une plus gran<strong>de</strong>réglementation ; une nouvelle législationsur le développement <strong>de</strong>s marchésmonétaires <strong>et</strong> <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong>s capitaux aété approuvée par le Parlement en 1997. LaLoi sur la surveillance du secteur bancaire <strong>et</strong>du marché <strong>de</strong> capitaux en Hongrie afusionné les instituts responsables <strong>de</strong> lasupervision <strong>de</strong>s opérations bancaires, <strong>de</strong>sLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 28
opérations sur titres <strong>et</strong> du marché boursieren une seule autorité <strong>de</strong> surveillance, leConseil d'Etat pour la surveillance du marchémonétaire <strong>et</strong> du marché <strong>de</strong> capitaux. Deplus, selon la Loi sur l'émission <strong>de</strong> titres, lesservices d'investissement <strong>et</strong> la Bourse, lesbanques sont autorisées <strong>de</strong>puis le 1 er janvier1997 à négocier <strong>de</strong>s titres d'Etat.3.- LA REFORME DES ENTREPRISESEn Hongrie, la réforme <strong>de</strong>s entreprises acommencé bien avant la chute ducommunisme. La propriété privée était déjàlargement répandue dans les années 1980dans le commerce <strong>et</strong> les services. Lesconglomérats hérités du socialisme avaientcommencé à être démembrés.3.1.- Les privatisationsLa métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation le plussouvent utilisée a été la vente directe <strong>de</strong>sentreprises aux prix du marché,contrairement aux stratégies adoptées dansd'autres PECO. Du fait <strong>de</strong> la lenteur <strong>de</strong>sprivatisations dans la première moitié <strong>de</strong>sannées 1990, une nouvelle loi a été votéeen 1995 afin <strong>de</strong> faciliter le processus, <strong>de</strong>l'accélérer <strong>et</strong> d'en accroître la transparence.La privatisation s'est, <strong>de</strong> fait, accélérée àpartir <strong>de</strong> 1995. Une partie importante <strong>de</strong> lapropriété d'Etat est ainsi passée aux mainsd'étrangers (à hauteur <strong>de</strong> 50% environ), enpremier lieu <strong>de</strong> ressortissants allemands quicontrôlent plus du tiers du capital. En 1997,plus <strong>de</strong> 200 entreprises ont été vendues, <strong>et</strong>plus <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers complètementprivatisées, ce qui a rapporté environ 1,9milliards <strong>de</strong> dollars, provenant pour la plusgran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong> la vente <strong>de</strong> la firmepharmaceutique Ge<strong>de</strong>on Richter <strong>et</strong> <strong>de</strong> MOL.La privatisation a continué en 1998 avec lavente <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>s trois <strong>centrale</strong>sélectriques au charbon qui étaient encorepropriété <strong>de</strong> l'Etat (Pécs <strong>et</strong> Bakonyi).Aucune offre n'a été proposée pour latroisième (Vértes) : elle doit être séparée <strong>de</strong>l'entreprise électrique MVM qui contrôle ladistribution d'énergie <strong>et</strong> qui doit êtreprivatisée en 2000. Aujourd'hui, leprocessus <strong>de</strong> privatisation hongrois est trèsavancé : le secteur privé, qui réalise plus <strong>de</strong>85% du PIB, est plus important que celui <strong>de</strong>certains <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'OCDE <strong>et</strong> la Hongrie <strong>de</strong>vraitremplir assez facilement les conditionseuropéennes concernant la réglementation<strong>de</strong> la concurrence.Sur les 1 900 entreprises qu'elledétenait dans son portefeuille d'origine,l'APVRt en conserve 264, dont la moitiésont encore à plus <strong>de</strong> 50% propriété d'Etat.Parmi ces firmes, 92 entreprises doiventrester dans l'agence APVRt ; ellesreprésentent <strong>de</strong>s secteurs variés commel'électricité, l'eau, les transports, les postes<strong>et</strong> télécommunications. Cependant l'objectifaffiché est à présent la réduction <strong>de</strong> la part<strong>de</strong> l'Etat dans ces entreprises ditesstratégiques. La loi <strong>de</strong> privatisation a étérévisée afin <strong>de</strong> perm<strong>et</strong>tre les ventessupplémentaires <strong>de</strong> parts résiduelles <strong>de</strong>l'Etat, la part <strong>de</strong> l'Etat pouvant se réduire àune " gol<strong>de</strong>n share ", qui confère un droit<strong>de</strong> v<strong>et</strong>o sur les décisions stratégiques <strong>de</strong>l'entreprise : c<strong>et</strong>te situation concernenotamment <strong>de</strong>s firmes comme Matav(télécommunications) <strong>et</strong> OTP (Banquenationale d'épargne).3.2.- Les restructurationsLa restructuration <strong>de</strong>s entreprisesreprésente un succès qualitatif en Hongrie,à côté du succès quantitatif <strong>de</strong> laprivatisation, dans la mesure où <strong>de</strong>" véritables " propriétaires ont pris la placequ'occupait l'Etat auparavant <strong>et</strong> ontsensiblement amélioré la direction <strong>de</strong>sentreprises. La vigueur <strong>de</strong> l'investissementprivé, principalement dans l'industriemanufacturière, a conduit aurenouvellement <strong>et</strong> à la mo<strong>de</strong>rnisation dupotentiel productif hongrois. Lesperformances <strong>de</strong> certaines industries,comme l'industrie mécanique, entémoignent, avec <strong>de</strong>s gains <strong>de</strong> productivitéqui sont <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 12% par an <strong>de</strong>puis1993.Le processus <strong>de</strong> restructuration encours oriente la Hongrie vers un modèle dualdans lequel les firmes à capitaux étrangersconstituent l'élément dynamique <strong>et</strong>structurant. Les investissements effectuésdans les premières années <strong>de</strong> la transitioncommencent à porter leurs fruits <strong>et</strong> les firmesétrangères voient leur production <strong>et</strong> leursexportations s'accroître. Ainsi lesexportations <strong>de</strong>s entreprises à capitauxétrangers sont <strong>de</strong> plus en plus concentréessur les secteurs <strong>de</strong> haute technologie <strong>et</strong> àforte valeur ajoutée. Plutôt que d'axer laconcurrence sur les prix, comme on aurait pul'attendre <strong>de</strong> firmes exploitant une maind'œuvrebon marché, ces entreprises ontbasé leur stratégie sur la qualité <strong>et</strong>l'innovation, en produisant <strong>de</strong>s bienssophistiqués dont les prix ont rapi<strong>de</strong>mentaugmenté. En revanche les p<strong>et</strong>itesentreprises nées au début <strong>de</strong>s années1990 apparaissent aujourd'hui moinsperformantes qu'elles ne l'étaientinitialement.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - HONGRIE 29
4.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleRappelons que les barèmes <strong>de</strong> l'impôt surles revenus <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'impôt sur les sociétésavaient été modifiés en 1997 (voir <strong>Tableau</strong><strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997).En ce qui concerne la fiscalité s'appliquantau produit du travail, on précisera que laHongrie a mis en place <strong>de</strong>s taux très élevésparce que la protection sociale est financée,pour l'essentiel, par l'imposition sur lessalaires. Au niveau actuel <strong>de</strong> celle-ci, c<strong>et</strong>tesituation engendre un cercle vicieux, lesemployeurs <strong>et</strong> les employés tentantd'échapper au paiement <strong>de</strong> ces taxes par l<strong>et</strong>ravail non déclaré, ce qui entraîne à son tourun relèvement <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> prélèvementpour le travail déclaré. Le gouvernementespère résoudre ce problème en confiant lacollecte <strong>de</strong>s taxes au service d'Etat chargé<strong>de</strong>s impôts (<strong>et</strong> non plus à l'autorité chargée<strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> la sécurité sociale commec'était le cas jusqu'ici). Par ailleurs, le budg<strong>et</strong><strong>de</strong> 1999 propose <strong>de</strong> réduire les taux <strong>de</strong>staxes payées par les employeurs <strong>de</strong> 45 à38%, en relevant en contrepartie les taux<strong>de</strong>s taxes payées par les employés.4.2.- Protection socialeDe nouvelles réformes structurelles sontnécessaires pour réduire le déficitbudgétaire. En eff<strong>et</strong> les <strong>de</strong>ux systèmes <strong>de</strong>santé <strong>et</strong> <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raites sont déficitaires <strong>et</strong>constitués <strong>de</strong> grands organismes d'Etatayant <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> paiement.Le système <strong>de</strong> santé hongrois est fondésur un schéma d'assurance national général<strong>et</strong> obligatoire reposant sur les contributions<strong>de</strong>s employeurs <strong>et</strong> <strong>de</strong>s employés. Lacouverture est universelle en termes <strong>de</strong>traitement <strong>et</strong> <strong>de</strong> population, puisquepresque tous les citoyens reçoivent <strong>de</strong>ssoins, qu'ils contribuent ou non au système.Les structures actuelles ont été introduitesen 1990. Depuis 1993, l'administration dufonds d'assurance nationale pour la santé(HIFA) a joué un rôle d'agent centralach<strong>et</strong>ant les services <strong>de</strong>s hôpitaux, <strong>de</strong>scliniques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins privés. Début1998, plusieurs services (les infirmières pourenfants, les soins <strong>de</strong>ntaires par exemple)ont reçu <strong>de</strong> l'HIFA un budg<strong>et</strong> global, tandisque le service national <strong>de</strong> transfusionsanguine <strong>et</strong> le service national <strong>de</strong>sambulances sont financés directement par lebudg<strong>et</strong> central. Les principalescaractéristiques du remboursement <strong>de</strong>smédicaments ont été mises en place enfévrier 1995 : selon les médicaments, l<strong>et</strong>aux <strong>de</strong> remboursement est <strong>de</strong> 0, 50, 70 ou90 %. Depuis 1990, les pharmacies <strong>de</strong> gros<strong>et</strong> <strong>de</strong> détail qui étaient propriété d'Etat ontété privatisées ; le nombre <strong>de</strong> pharmacies<strong>de</strong> détail s'est accru <strong>de</strong> 50 % <strong>et</strong>, en 1997, oncomptait 74 grossistes, contre un seul en1990. Le Parlement a donné sonapprobation en juill<strong>et</strong> 1997 pour réformer lesystème <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites, <strong>et</strong> le nouveau régimeentrera en vigueur en 1999. La réformeentend réduire les dépenses publiques <strong>et</strong>favoriser le développement <strong>de</strong>s marchés <strong>de</strong>capitaux. En eff<strong>et</strong> le système estactuellement l'un <strong>de</strong>s plus généreux<strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> les taux <strong>de</strong> contributionsociale sont très élevés. L'objectif dunouveau régime est <strong>de</strong> remplacer lefinancement fiscal par l'épargne en liant lar<strong>et</strong>raite aux contributions. Le régime fondésur la répartition est remplacé par unsystème reposant sur trois piliers : unrégime <strong>de</strong> répartition qui subsiste mais quine finance qu'une partie <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites <strong>et</strong> s<strong>et</strong>rouve aménagé ; un système d'assurancepar capitalisation obligatoire ; un systèmed'assurance par capitalisationcomplémentaire volontaire. Les cotisations<strong>de</strong>s employeurs seront réduites <strong>de</strong> 5 %tandis que les employés verseront 1 % <strong>de</strong>leur salaire brut au système par répartition <strong>et</strong>14 % au système par capitalisation. En outre,le gouvernement m<strong>et</strong>tra en place <strong>de</strong>sprestations d'assurance sociale calculées enfonction <strong>de</strong>s ressources pour les personnesn'ayant pas droit à une pension.Parallèlement, la réforme repousse l'âge <strong>de</strong>la r<strong>et</strong>raite à 62 ans d'ici 2009 <strong>et</strong> élargit la base<strong>de</strong> cotisation pour couvrir davantage <strong>de</strong>personnes <strong>et</strong> <strong>de</strong> revenus du travail.Concernant l'ajustement <strong>de</strong>s pensions, legouvernement envisage l'instauration du" modèle suisse ", dans lequel lespensions sont ajustées sur l'augmentation<strong>de</strong>s salaires <strong>et</strong> sur l'inflation <strong>de</strong> l'annéeprécé<strong>de</strong>nte, chacun <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux élémentsétant pondéré à 50 %. Mais il propose <strong>de</strong>changer la base d'in<strong>de</strong>xation pour r<strong>et</strong>enirl'inflation <strong>et</strong> la hausse <strong>de</strong>s salaires proj<strong>et</strong>ées,ceci afin d'éviter une hausse <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raitessupérieure à celle <strong>de</strong>s salaires <strong>et</strong> à l'inflationeffectivement observées. <strong>Po</strong>ur 1999, legouvernement a annoncé un ajustement<strong>de</strong>s pensions variant en fonction du montant<strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites, <strong>de</strong> sorte que les r<strong>et</strong>raites lesplus faibles auront l'ajustement le plusimportant.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 30
H o n g r i eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB -11,9 -3,1 -0,6 2,9 1,5 1,3 4,4 5*Production industrielle -16,6 -9,7 4,0 9,5 4,6 3,4 11,1 13Production agricole -6,2 -20 -9,8 3,2 2,6 4,9 -0,6 1Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe -12,1 -1,5 2,5 12,3 -5,3 5,2 8,3 13Vente au détail -9,9 -2,5 2,8 -6,1 -8,1 -5,0 -1,0 -Prix à la consommation 35,0 23,0 22,5 18,8 28,2 23,6 18,3 15*Salaire réel moyen -7 -1,4 -3,9 7,2 -12,2 -5,0 4,9 -Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ.(% du PIB)(a) -2,9 -6,8 -5,5 -8,4 -6,7 -3,1 -4,9 -4,6**Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 7,8 13,2 13,3 11,4 11,1 10,7 10,4 9,0Sources : WIIW ; (a) : BERD ; (p) : prévision* : moyenne <strong>de</strong>s prévisions <strong>de</strong>s divers organismes: source BERD** : prévision d'expert<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (% par rapport àl'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 20,8 21,2 21,4 21,6 18,1Salaire réel* 7,6 -5,7 -0,7 0,6 4,0Productivité du travail 14,8 10,5 4,3 9,3 6,9Coût salarial unitaire 5,2 9,7 16,4 11,3 10,5Coût salarial unitaire réel -6,3 -14,7 -4,8 -7,9 -2,8Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production ; ** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Export. <strong>de</strong> biens <strong>et</strong> services (a)(%) 2,1 -10,1 13,7 13,4 13,0 26,4 18,8Import. <strong>de</strong> biens <strong>et</strong> services (a)(%) 0,2 20,2 8,8 -0,7 6,5 24,0 20,1Balance commerciale (Md$)(b) -0,44 -3,73 -3,85 -2,60 -2,44 -2,04 -Balance courante (Md$)(c) -0,32 -3,46 -3,91 -2,48 -1,68 -0,98 -1,5Balance courante (% du PIB) - - -9,4 -5,6 -3,7 -2,2 -3,4(d)Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>(Md$)(c)- 6,74 6,77 12,01 9,75 8,43 9,8*D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$)(c) - 24,57 28,53 31,66 27,55 23,75 25,06**Sources : (a) : OCDE, comptes nationaux à prix constants ; (b) : CEE/NU ; (c) : WIIW ; (d) : BERD* : juill<strong>et</strong> 1998 ; ** : juin 1998<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - HONGRIE 31
P o l o g n epar Philippe RusinI.- Evolution macro-économiqueParmi les six <strong>pays</strong> r<strong>et</strong>enus pour la première vague d'adhésion à l'Union européenne, la <strong>Po</strong>logneest le marché le plus vaste <strong>et</strong> le plus prospère, enregistrant une croissance économique forte<strong>de</strong>puis plus <strong>de</strong> cinq ans qui lui a permis, la première, <strong>de</strong> r<strong>et</strong>rouver le niveau <strong>de</strong> PIB <strong>de</strong> 1989 dès1996. L'inflation connaît une réduction progressive <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la transition, le déficit dubudg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat est maîtrisé sous la barre <strong>de</strong>s 3% <strong>et</strong> le taux <strong>de</strong> chômage, qui avait atteint <strong>de</strong>sniveaux très élevés au début <strong>de</strong> la décennie (16,4% à la fin <strong>de</strong> 1993), <strong>de</strong>vrait être re<strong>de</strong>scendu à10% à la fin <strong>de</strong> 1998. Les performances économiques <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne ont donc une nouvelle foisfait l'obj<strong>et</strong> d'éloges <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l'OCDE dans la <strong>de</strong>rnière étu<strong>de</strong> qu'elle lui a consacrée. La n<strong>et</strong>tedégradation <strong>de</strong> la balance courante enregistrée en 1997, qui avait révélé la forte contrainteextérieure pesant sur le <strong>pays</strong>, amenait à s'interroger dans le <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> précé<strong>de</strong>nt sur lecaractère soutenable <strong>de</strong> la croissance polonaise. En eff<strong>et</strong>, le dynamisme <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>intérieure pesait sur les comptes extérieurs <strong>et</strong> laissait planer une menace <strong>de</strong> surchauffe à la fin<strong>de</strong> l'année 1997. Ces écueils ont été jusqu'ici écartés, grâce à une évolution plus favorable <strong>de</strong> laconjoncture au sein <strong>de</strong> l'Union européenne, <strong>et</strong> à une habil<strong>et</strong>é certaine <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>dans la conduite <strong>de</strong> la politique monétaire. La <strong>Po</strong>logne paraît avoir démontré qu'elle est à l'abrid'une crise mexicaine, <strong>et</strong> semble bénéficier <strong>de</strong> la confiance <strong>de</strong>s investisseurs internationaux,comme en témoigne la très forte progression <strong>de</strong>s flux d'investissements directs étrangers. La<strong>Po</strong>logne apparaît donc jusqu'à ce jour relativement épargnée par la tempête financière mondiale(<strong>et</strong> plus particulièrement la crise russe). Mais l'insertion croissante du <strong>pays</strong> dans l'économiemondiale ne perm<strong>et</strong> pas <strong>de</strong> négliger le risque <strong>de</strong> contagion. D'ailleurs, le gouvernementpolonais vient d'annoncer la révision à la baisse <strong>de</strong> ses perspectives <strong>de</strong> croissance du PIB pour1999, passant <strong>de</strong> 6,1% à 5,1% sous l'eff<strong>et</strong> conjugué <strong>de</strong> l'affaiblissement attendu <strong>de</strong> laconjoncture en Allemagne <strong>et</strong>, dans une moindre mesure, <strong>de</strong> l'atonie <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> russe.C<strong>et</strong>te évolution peut être aggravée par la persistance <strong>de</strong> l'appréciation réelle du taux <strong>de</strong> changedu zloty, qui risque <strong>de</strong> pénaliser fortement les exportateurs polonais, en dépit du mécanismed'ajustement mensuel <strong>de</strong> la parité <strong>centrale</strong> du zloty par rapport à un panier <strong>de</strong> cinq <strong>de</strong>vises.La reprise <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> l'économie polonaise, qui remonte à 1992, avait été tirée parles exportations <strong>et</strong> par d'importants gains <strong>de</strong> productivité réalisés dans l'industrie au cours <strong>de</strong>spremières années <strong>de</strong> la transition. En eff<strong>et</strong>, la libéralisation <strong>de</strong> l'économie polonaise <strong>et</strong> le relatifdurcissement <strong>de</strong> la contrainte budgétaire pesant sur les agents économiques avaient provoquéun ajustement <strong>de</strong> survie <strong>de</strong>s entreprises, qui s'était traduit par une rationalisation <strong>de</strong> laproduction - avec la fin <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> rétention <strong>de</strong> main-d'œuvre <strong>et</strong> l'abandon <strong>de</strong>sproductions non rentables - <strong>et</strong> par <strong>de</strong>s investissements limités. C<strong>et</strong> ajustement ne pouvait doncconstituer une source durable <strong>de</strong> croissance. En outre, dès 1993, la contribution n<strong>et</strong>te <strong>de</strong>sexportations à la croissance est <strong>de</strong>venue négative ou au mieux modérée, comme en 1994 <strong>et</strong>1995 ; puis c<strong>et</strong>te dégradation s'est n<strong>et</strong>tement accentuée en 1996 <strong>et</strong> 1997.Dès lors, la poursuite <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te dynamique <strong>de</strong> croissance passait par une montée enpuissance <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure, qui est intervenue à partir <strong>de</strong> 1993. La formation brute <strong>de</strong>capital fixe connaît une très forte augmentation <strong>de</strong>puis 1994 <strong>et</strong> atteint <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> croissancesupérieurs à 20% en 1997 <strong>et</strong> 1998. C<strong>et</strong>te tendance est renforcée par le succès spectaculaireque remporte la <strong>Po</strong>logne en termes d'investissements directs étrangers (IDE) <strong>de</strong>puis 1996puisqu'elle est désormais en valeur absolue le <strong>de</strong>uxième <strong>pays</strong> d'accueil <strong>de</strong>s IDE dans la région,comblant ainsi le r<strong>et</strong>ard accumulé pendant la première moitié <strong>de</strong>s années quatre-vingt-dix parLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 32
apport à ses principaux concurrents <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale (Hongrie, Républiqu<strong>et</strong>chèque).Enfin, <strong>de</strong>puis 1996, la consommation <strong>de</strong>s ménages a décollé, dopée par une haussemarquée <strong>de</strong>s salaires réels <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 6% par an en moyenne <strong>et</strong> stimulée par ledéveloppement important du crédit à la consommation en 1996 <strong>et</strong> au début <strong>de</strong> 1997, faisantpeser un risque <strong>de</strong> surchauffe sur la situation économique. La Banque <strong>centrale</strong> a réagi enm<strong>et</strong>tant en œuvre une série <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong>stinées à freiner la progression jugée tropimportante du crédit interne (relèvement, en août 1997, du taux <strong>de</strong> réescompte <strong>de</strong> 2,5 points à24,5%, <strong>et</strong> du taux Lombard <strong>de</strong> 2 points à 27% ; augmentation <strong>de</strong>s coefficients <strong>de</strong> réservesobligatoires pour les établissements <strong>de</strong> crédits ; collecte directe <strong>de</strong>s dépôts auprès <strong>de</strong>sménages) qui ont rapi<strong>de</strong>ment porté leurs fruits, comme en témoigne le n<strong>et</strong> ralentissement <strong>de</strong>l'expansion <strong>de</strong>s crédits aux ménages <strong>et</strong> aux entreprises à partir <strong>de</strong> l'automne 1997. Ceresserrement <strong>de</strong> la politique monétaire a été accompagné par la décision du gouvernement <strong>de</strong>modérer les hausses <strong>de</strong> salaires <strong>et</strong> <strong>de</strong>s pensions dans le cadre <strong>de</strong>s négociations tripartites.L'ensemble <strong>de</strong> ces dispositions ont eu un impact déflationniste sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure <strong>et</strong>entraîné un ralentissement <strong>de</strong> la croissance économique du <strong>pays</strong> au second trimestre 1998. Laconsommation <strong>de</strong>s ménages a augmenté <strong>de</strong> 4,5% au second trimestre par rapport à la mêmepério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1997, contre 6,5% au premier trimestre, <strong>et</strong> l'investissement <strong>de</strong> 14,6% contre 17,2%.En conséquence, la production industrielle n'a progressé que <strong>de</strong> 6% au second trimestre,contre 10,9% au premier trimestre. Sur l'ensemble <strong>de</strong> l'année, la croissance du PIB <strong>de</strong>vrait tout<strong>de</strong> même atteindre entre 5 <strong>et</strong> 5,5%, en réduction <strong>de</strong> près <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux points par rapport à 1997.L'évolution <strong>de</strong> l'emploi reste bien orientée avec une croissance <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 2% en 1997. Le taux<strong>de</strong> chômage, qui a reculé <strong>de</strong> 16,4% <strong>de</strong> la population active en 1993 à 10,5% en 1997, <strong>de</strong>vraitrepasser sous la barre <strong>de</strong>s 10% dans les prochains mois, grâce au dynamisme <strong>de</strong>s secteursporteurs <strong>de</strong> l'économie. Toutefois, les progrès <strong>de</strong> l'emploi à l'avenir pourraient être freinés dansla mesure où les programmes <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> ampleur engagés par legouvernement dans les secteurs sensibles que sont les mines <strong>et</strong> la sidérurgie <strong>de</strong>vraient s<strong>et</strong>raduire par d'importants plans sociaux <strong>et</strong> par la ferm<strong>et</strong>ure pure <strong>et</strong> simple <strong>de</strong>s sites les plusdéficitaires. Ces mesures sont d'autant plus difficiles à m<strong>et</strong>tre en place qu'elles touchentgénéralement <strong>de</strong>s régions peu diversifiées <strong>et</strong> déjà durement éprouvées par le déclin <strong>de</strong> leursindustries traditionnelles.Dans le <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> précé<strong>de</strong>nt, on craignait un dérapage <strong>de</strong>s comptes extérieurs en1997. En eff<strong>et</strong>, le déficit commercial s'était n<strong>et</strong>tement creusé en 1996 (-12,7 Md$), lesimportations ayant augmenté à un rythme n<strong>et</strong>tement supérieur aux exportations (27,8% contre6,7%). En 1997, c<strong>et</strong>te tendance s'est confirmée avec une hausse <strong>de</strong> 13,9% <strong>de</strong>s importations,contre 5,4% pour les exportations. Sur l'ensemble <strong>de</strong> l'année, le déficit commercial s'est doncaggravé, atteignant -16,5 Md$ <strong>et</strong> plus <strong>de</strong> 12% du PIB contre 9,4% en 1996. Toutefois, on noteune inflexion au second semestre 1997 avec le redressement <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong>s exportationssous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> plusieurs facteurs : en premier lieu, une tendance lour<strong>de</strong> à l'amélioration <strong>de</strong> lacompétitivité <strong>de</strong>s produits polonais, grâce aux importants gains <strong>de</strong> productivité réalisés <strong>de</strong>puisle début <strong>de</strong> la transition (qui ont permis une évolution très modérée <strong>de</strong>s coûts salariaux unitairesréels dans l'industrie <strong>de</strong>puis 1994), en liaison avec le rééquipement <strong>de</strong> l'appareil <strong>de</strong> productionpolonais avec l'importation massive <strong>de</strong> machines en provenance <strong>de</strong> l'Union européenne - ainsi,une part significative du déficit commercial du <strong>pays</strong> s'explique par ces importations <strong>de</strong> biensd'équipement <strong>et</strong> doit donc être interprété comme le signe positif d'une économie émergenteen cours <strong>de</strong> restructuration - ; en second lieu, le regain, à partir du second semestre <strong>de</strong> 1997,<strong>de</strong> la croissance en Europe <strong>de</strong> l'Ouest.Toutefois, sur les sept premiers mois <strong>de</strong> l'année 1998, si les exportations ont enregistréune hausse <strong>de</strong> 7,5% par rapport à la même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1997, les importations ont connu uneaugmentation encore plus forte <strong>de</strong> 10,3% <strong>et</strong> le déficit commercial s'est un peu creusé,atteignant 9 milliards <strong>de</strong> dollars, contre 7,8 milliards <strong>de</strong> dollars au cours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong><strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - POLOGNE 33
correspondante <strong>de</strong> 1997 (statistiques douanières intégrant les transactions non classées).Mais, au cours <strong>de</strong> la même pério<strong>de</strong>, le déficit <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s opérations courantes s'estlégèrement réduit, passant <strong>de</strong> 2,7 milliards <strong>de</strong> dollars en 1997 à 2,6 milliards <strong>de</strong> dollars en 1998.La situation reste donc sous contrôle jusqu'à présent, d'autant plus que ce déficit se trouvelargement compensé par <strong>de</strong>s entrées massives <strong>de</strong> capitaux étrangers, gonflant les réserves en<strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>, qui s'expliquent en partie par les orientations <strong>de</strong> la politiquemonétaire. En eff<strong>et</strong>, dans le cadre <strong>de</strong> la priorité absolue qu'elle donne à la lutte contre l'inflation -l'objectif étant d'en ramener le taux <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 15% en moyenne en 1997 à 9,5% à la fin <strong>de</strong>1998 -, la Banque <strong>centrale</strong>, en maintenant ses taux d'intérêt directeurs à <strong>de</strong>s niveaux très élevés(quitte à les relever encore en cas <strong>de</strong> pression <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure), a attiré un flux massif<strong>de</strong> capitaux spéculatifs en quête <strong>de</strong> rémunération. C'est ainsi que l'augmentation <strong>de</strong>s avoirsextérieurs n<strong>et</strong>s a été l'une <strong>de</strong>s principales sources <strong>de</strong> l'expansion <strong>de</strong> la masse monétaire en1997. <strong>Po</strong>ur corriger le tir - c<strong>et</strong>te politique ayant aussi pour conséquence une forte appréciationen termes réels du zloty malgré le mécanisme du crawling peg - la Banque <strong>centrale</strong> a étécontrainte d'intervenir massivement sur le marché <strong>de</strong>s changes en menant tout d'a<strong>bord</strong> unepolitique <strong>de</strong> stérilisation coûteuse. Puis, pour favoriser la désinflation <strong>et</strong> décourager les entrées<strong>de</strong> capitaux spéculatifs, le Conseil <strong>de</strong> politique monétaire nouvellement créé décidait, à la fin <strong>de</strong>février 1998, d'élargir <strong>de</strong> "7% à "10% la marge <strong>de</strong> fluctuation du zloty autour <strong>de</strong> sa parité<strong>centrale</strong>, tout en ramenant le rythme mensuel <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> celle-ci <strong>de</strong> 1% (taux en vigueur<strong>de</strong>puis janvier 1996) à 0,8%. Le 20 mai 1998, prenant acte du ralentissement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>intérieure <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'évolution favorable <strong>de</strong> l'inflation, la Banque <strong>centrale</strong> baissait d'un point ses tauxdirecteurs, ramenant le Lombard à 26% <strong>et</strong> le taux <strong>de</strong> réescompte à 23,5%, avant <strong>de</strong> réduire ànouveau le taux mensuel <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> la parité <strong>centrale</strong> du zloty <strong>de</strong> 0,8% à 0,65% enjuill<strong>et</strong>.Ainsi s'affirmait le changement <strong>de</strong> politique <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> qui entend asseoir sapolitique <strong>de</strong> désinflation sur l'ancrage du zloty aux <strong>de</strong>vises fortes beaucoup plus que sur <strong>de</strong>staux d'intérêt élevés, ceci se traduisant par une diminution <strong>de</strong> l'attractivité <strong>de</strong> l'économiepolonaise vis-à-vis <strong>de</strong>s capitaux spéculatifs volatils <strong>et</strong> dangereux. Il en résulte que la structure dufinancement du déficit <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s opérations courantes s'assainit avec la montée enpuissance <strong>de</strong>s investissements directs étrangers <strong>et</strong> le recul <strong>de</strong>s investissements <strong>de</strong>portefeuille. Ce changement d'orientation est facilité par la réduction du besoin <strong>de</strong> financement<strong>de</strong> l'Etat qui, en 1998, <strong>de</strong>vrait parvenir à contenir le déficit budgétaire aux environs <strong>de</strong> 2,5% duPIB (sans prendre en compte les importantes rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> privatisation qui ne sont plusconsidérées comme <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes budgétaires <strong>de</strong>puis 1997) en raison <strong>de</strong> la croissanceéconomique <strong>et</strong>, en particulier, du dynamisme <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure qui génèred'importantes rentrées <strong>de</strong> TVA. C<strong>et</strong>te réduction du déficit budgétaire aura tout d'a<strong>bord</strong> permis<strong>de</strong> limiter le recours à l'épargne intérieure, réduisant ainsi l'eff<strong>et</strong> d'éviction <strong>de</strong> la dépensepublique sur l'investissement <strong>de</strong>s entreprises, comme en témoigne la diminution <strong>de</strong>s émissions<strong>de</strong> bons du Trésor (qui continuent, toutefois, à connaître un vif succès auprès <strong>de</strong>s investisseursqui anticipent une poursuite <strong>de</strong> la baisse <strong>de</strong>s taux directeurs <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>). Elle auraégalement donné <strong>de</strong>s marges <strong>de</strong> manœuvre au gouvernement pour engager une politique <strong>de</strong>baisse progressive <strong>de</strong>s prélèvements fiscaux sur les ménages <strong>et</strong> les entreprises. Au total,compte tenu <strong>de</strong>s comptes <strong>de</strong>s autres agents publics, le déficit général <strong>de</strong>s finances publiques<strong>de</strong>vrait être contenu à environ 3% du PIB en 1998 comme en 1997.Le krach <strong>de</strong> l'économie russe, s'il a eu <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s sur certains éléments <strong>de</strong> l'économiepolonaise, n'aura eu, dans l'ensemble, qu'un impact limité sur celle-ci qui a, dès 1989, trèsmassivement réorienté ses échanges vers l'Union européenne, à concurrence <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers<strong>de</strong> ceux-ci, au détriment <strong>de</strong> ses anciens partenaires commerciaux du bloc <strong>de</strong> l'Est. La criserusse, entraînant une défiance généralisée <strong>de</strong>s marchés envers l'ensemble <strong>de</strong>s économiesémergentes, a bien entendu secoué le zloty, qui a perdu 10% <strong>de</strong> sa valeur en quelques jourssans pour autant sortir <strong>de</strong> sa marge <strong>de</strong> fluctuation (il était en eff<strong>et</strong>, auparavant, au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> sonLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 34
cours-pivot). Une fois la surréaction digérée, le zloty s'est rapi<strong>de</strong>ment redressé sans que laBanque <strong>centrale</strong> ait besoin d'intervenir. Et, pour témoigner <strong>de</strong> sa confiance dans la solidité <strong>de</strong>l'économie nationale, le Conseil <strong>de</strong> politique monétaire décidait, le 9 septembre 1998, <strong>de</strong>ramener le taux mensuel <strong>de</strong> dépréciation <strong>de</strong> la parité <strong>centrale</strong> du zloty <strong>de</strong> 0,65% à 0,5%. Puis, lezloty restant cher (7 points au-<strong>de</strong>ssus <strong>de</strong> sa parité <strong>centrale</strong>), le Conseil décidait, le 28 octobre,d'abaisser à nouveau le Lombard <strong>de</strong> 2 points à 24%, le taux <strong>de</strong> réescompte <strong>de</strong> 1,5 points à22%, <strong>et</strong> d'élargir la marge <strong>de</strong> fluctuation du taux <strong>de</strong> change du zloty à "12,5%.Seule la Bourse <strong>de</strong> Varsovie a été durablement affectée par la crise financière puisquel'indice <strong>de</strong> référence (WIG) a connu un véritable effondrement, passant <strong>de</strong> 18 000 points à lami-juill<strong>et</strong> à 11 000 points à la fin du mois d'août (avant <strong>de</strong> commencer à remonter <strong>de</strong>puis la mioctobre),sans conséquences notables sur l'économie réelle en raison <strong>de</strong> l'étroitesse dumarché. Tout au plus, c<strong>et</strong>te morosité du climat boursier a-t-elle gêné le gouvernement quis'apprêtait à lancer <strong>de</strong> très gran<strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> privatisation avec, en particulier, l'ouverture ducapital <strong>de</strong> l'opérateur national <strong>de</strong>s télécommunications. Au <strong>de</strong>meurant, <strong>et</strong> ce qui est le plusimportant, la <strong>Po</strong>logne a conservé la confiance <strong>de</strong>s investisseurs internationaux dans la mesureoù ses fondamentaux restent bien orientés.<strong>Po</strong>ur 1999, en raison plus encore <strong>de</strong> la révision en baisse <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> croissanceen Allemagne que <strong>de</strong> l'impact <strong>de</strong> la crise russe sur les débouchées à l'Est <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne (laRussie " pesant " environ 8% dans les exportations polonaises), le gouvernement polonais arévisé en baisse <strong>de</strong> un point sa prévision <strong>de</strong> croissance du PIB dans le cadre <strong>de</strong> l'élaboration <strong>de</strong>la Loi <strong>de</strong> Finances, la portant à 5,1% au lieu <strong>de</strong> 6,1% initialement prévu, ce qui reste néanmoinsun taux <strong>de</strong> croissance enviable.II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurelles1.- LA REFORME BANCAIRE1.1.- Le <strong>pays</strong>age bancaire d'hier <strong>et</strong>d'aujourd'huiEn 1989, la réforme bancaire, à partird'un noyau constitué par la Banquenationale <strong>de</strong> <strong>Po</strong>logne (NBP), banque<strong>centrale</strong> <strong>et</strong> commerciale, <strong>et</strong> cinq autresétablissements contrôlés par l'Etat <strong>et</strong>spécialisés dans <strong>de</strong>s activités bien précises,a débuté par la mise en place d'un système à<strong>de</strong>ux niveaux. La NBP a été scindée en<strong>de</strong>ux, le siège à Varsovie <strong>de</strong>venant banque<strong>centrale</strong> indépendante <strong>et</strong> ses neufsuccursales régionales étant transforméesen banques commerciales publiques.En application d'une législation bancair<strong>et</strong>rès libérale à l'origine, le secteur bancairecomprenait, au début <strong>de</strong> 1997, 81 banquescommerciales publiques <strong>et</strong> privées, dont 25à participation étrangère, 1 483 p<strong>et</strong>itesbanques coopératives associées à <strong>de</strong>gran<strong>de</strong>s banques coopératives régionales.Dans ce <strong>pays</strong>age, le poids <strong>de</strong> l'Etat resteprépondérant, seules neuf banquespubliques ayant été privatisées (voir <strong>Tableau</strong><strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997).1.2.- La privatisation <strong>de</strong>s banquesSi aucune privatisation n'a été menée en1996, un important mouvement <strong>de</strong> concentrationa été impulsé par l'adoption en juill<strong>et</strong>d'une loi sur la concentration bancaire, qui aabouti à la constitution du plus importantgroupe bancaire polonais, le groupePekao SA, autour <strong>de</strong> la Pekao SA. Cegroupe qui comprend également la BankDepozytowo Kredytowy SA <strong>de</strong> Lublin, laPBG <strong>de</strong> Lodz <strong>et</strong> la PBK <strong>de</strong> Szczecin,représente actuellement environ 20% <strong>de</strong>sactifs du système bancaire polonais, <strong>et</strong>dispose <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 560 agences, en<strong>de</strong>uxième position <strong>de</strong>rrière la PKO BP quien compte plus <strong>de</strong> mille. Un autre groupe <strong>de</strong>taille comparable <strong>de</strong>vrait être créé autour <strong>de</strong>la Bank Handlowy, qui a été privatisée en1997 en remportant un très grand succèsauprès <strong>de</strong>s investisseurs.En 1998, le processus <strong>de</strong> privatisationdu groupe Pekao SA a été lancé le 15 juin,sous la forme d'une offre publique <strong>de</strong> ventepour une première tranche d'actions<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - POLOGNE 35
eprésentant 15% du capital social dugroupe, soit 12,7 millions d'actions.L'opération a connu un énorme succès,puisque l'offre a été souscrite plusieurs fois,<strong>de</strong> sorte qu'un rationnement <strong>de</strong>s actions aété opéré, les ordres d'achat étant réduits<strong>de</strong> 95% en moyenne pour les grosinvestisseurs <strong>et</strong> <strong>de</strong> 88% pour les p<strong>et</strong>itsinvestisseurs. Par ailleurs, 7,9 millionsd'actions ont été arbitrairement allouées parle ministère du Trésor public à <strong>de</strong>sinvestisseurs étrangers <strong>et</strong> 35% du capital dugroupe ont été réservés au bénéfice d'uninvestisseur stratégique qui <strong>de</strong>vait êtrechoisi à l'automne (la Bank Handlowy, qui estd'ores <strong>et</strong> déjà entrée dans le capital dugroupe à hauteur <strong>de</strong> 4,6%, s'est portéecandidate). L'Etat conservera la moitié ducapital du groupe qui sera réparti à hauteur<strong>de</strong> 15% pour les salariés, 30% étant<strong>de</strong>stinés à consoli<strong>de</strong>r le nouveau système<strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> pension <strong>et</strong> 5% étant mis enréserve à <strong>de</strong>s fins <strong>de</strong> restitution. Par ailleurs,la BERD s'est engagée à investir 100millions <strong>de</strong> dollars à la fin <strong>de</strong> l'année 1998lors <strong>de</strong> la première augmentation <strong>de</strong> capitaldu groupe Pekao SA (pour un montant <strong>de</strong>5,3% du capital élargi du groupe).1.3.- Restructuration <strong>et</strong> évolution<strong>de</strong> la rentabilité <strong>de</strong>s banquesLa restructuration du système bancaire aété largement impulsée par l'Etat <strong>et</strong> laBanque <strong>centrale</strong>, comme en témoigneparticulièrement la loi du 3 février 1993<strong>de</strong>stinée à assainir rapi<strong>de</strong>ment la situationfinancière <strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entrepriseslour<strong>de</strong>ment en<strong>de</strong>ttées auprès <strong>de</strong> cesbanques. Ce programme, qui s'est achevéen 1996, s'est traduit par l'injection massive<strong>de</strong> capitaux dans le bilan <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>sbanques publiques sous la formed'obligations <strong>de</strong> restructuration (voir <strong>Tableau</strong><strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997).Parallèlement, la supervision dusystème bancaire polonais a été renforcéeavec l'installation <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong>supervision bancaire <strong>et</strong> le durcissement <strong>de</strong>srègles pru<strong>de</strong>ntielles en vigueur, en vue <strong>de</strong>leur harmonisation avec les normeseuropéennes. A c<strong>et</strong> égard, les banques ontfait <strong>de</strong> grands progrès. Les taux <strong>de</strong>provisionnement dictés par laréglementation sont dépassés <strong>de</strong>puis 1994.En outre, alors que 18 établissements nerespectaient pas, en 1993, le ratio <strong>de</strong>solvabilité minimum fixé à 8%, en 1997, ilsne sont plus que 8, dont 6 enregistrent unerentabilité négative. Au total, le nombre <strong>de</strong>banques non rentables est passé <strong>de</strong> 24 à 7entre 1993 <strong>et</strong> 1997. Enfin, la part <strong>de</strong>s créditsimproductifs (comprenant les créances àsurveiller, douteuses <strong>et</strong> irrécouvrables) dansl'encours total - à l'exclusion <strong>de</strong>s banquescoopératives <strong>et</strong> <strong>de</strong>s banques en cours <strong>de</strong>liquidation ou <strong>de</strong> faillite - a été divisée partrois en quatre ans, passant <strong>de</strong> 31% en1993 à 10,4% en 1997.L'assainissement financier du systèmebancaire polonais est donc en bonne voie,ce qui <strong>de</strong>vrait enfin lui perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> jouer unrôle plus actif dans le financement <strong>de</strong> lacroissance. Mais déjà les banques sepréparaient à relever un autre défi :l'ouverture totale du marché bancairepolonais à la concurrence étrangère dès le1 er janvier 1999. A c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong>, on observe<strong>de</strong>puis 1996 un important processus <strong>de</strong>concentration du secteur bancaire, soit parle haut avec la constitution du groupe PekaoSA, soit par le bas, avec une vaguespontanée <strong>de</strong> prises <strong>de</strong> contrôle <strong>et</strong> <strong>de</strong>fusions-absorptions (rapprochement entre laBIB <strong>et</strong> la Bank Gdanski en septembre 1997,par exemple), l'objectif pour lesétablissements bancaires polonais étantd'atteindre une taille critique pour faire face àc<strong>et</strong>te redoutable concurrence.2.- LES MARCHES FINANCIERS2.1.- La Bourse <strong>de</strong> VarsovieLa Bourse <strong>de</strong> Varsovie connaît <strong>de</strong>puis1991 un essor rapi<strong>de</strong> mais, comme la plupart<strong>de</strong>s marchés émergents, elle <strong>de</strong>meure unmarché étroit. A ce titre, elle ne joue encorequ'un rôle marginal dans le financement <strong>de</strong>l'expansion <strong>de</strong>s entreprises polonaises. Lacapitalisation boursière moyenne en 1997s'est élevée à 10,2 milliards <strong>de</strong> dollars, soit7,6% du PIB. Une centaine <strong>de</strong> sociétés sontcotées. La capitalisation boursière acependant fortement progressé <strong>de</strong>puis1996, grâce à la réalisation <strong>de</strong> quelquesopérations <strong>de</strong> privatisation <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>envergure, comme la Bank Handlowy <strong>et</strong> la<strong>Po</strong>wszechny Bank Kredytowy en 1997, <strong>et</strong>,surtout, l'introduction en bourse en 1998 dunouveau groupe Pekao SA, qui est <strong>de</strong> loin laplus importante capitalisation boursière <strong>de</strong> laplace. C<strong>et</strong>te tendance <strong>de</strong>vrait encore serenforcer dans les prochaines années au vu<strong>de</strong>s intentions affichées par legouvernement. En outre, le développement<strong>de</strong>s SICAV (voir point suivant) <strong>et</strong> la mise enplace <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> pension (voir point 4)<strong>de</strong>vrait progressivement doper le volume<strong>de</strong>s transactions.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 36
2.2.- Le développement <strong>de</strong>s SICAVA la fin <strong>de</strong> 1997, sept SICAV opéraientsur le marché polonais, <strong>et</strong> cinq autressociétés sont entrées en activité durant lescinq premiers mois <strong>de</strong> l'année 1998, portantle nombre total <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> placement à 41.Le marché n'en a pas été stimulé pourautant, l'ensemble <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong>s SICAVs'élevant à la fin du mois d'avril 1998 à unpeu moins <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux milliards <strong>de</strong> zloty (soitune très légère augmentation par rapport à lafin <strong>de</strong> l'année 1997) <strong>et</strong> ne représentant que2% <strong>de</strong> l'épargne <strong>de</strong>s ménages polonais,alors que ces instruments financiers drainent15 à 20% <strong>de</strong> l'épargne en Europe <strong>de</strong>l'Ouest, <strong>et</strong> 25% aux Etats-Unis. Ce résultatmédiocre s'explique en partie par la culturefinancière <strong>de</strong>s <strong>Po</strong>lonais qui préfèrent confierprès <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> leur épargne auxbanques, mais tient surtout aux faiblesren<strong>de</strong>ments financiers qu'ils génèrent,conséquence directe <strong>de</strong> la tendancebaissière <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong> Varsovie. Seulesles SICAV ayant pour support les bons duTrésor polonais ont obtenu un ren<strong>de</strong>mentfinancier positif en termes réels. C<strong>et</strong>tesituation est également à relier au fait que lesménages polonais ne sont pas habitués auxplacements à long terme <strong>et</strong> recherchent <strong>de</strong>sren<strong>de</strong>ments élevés à court terme. L'arrivéeau début <strong>de</strong> 1998 <strong>de</strong> partenaires étrangers(allemands, néerlandais <strong>et</strong> américainsnotamment) est <strong>de</strong> nature à activer cemarché. Les SICAV sont appelées à jouerun rôle majeur dans la gestion <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong>pension, dont la mise en place est prévuedès 1999 dans le cadre <strong>de</strong> la réforme dusystème <strong>de</strong> protection sociale polonais (voirpoint 4).3.- LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.- La privatisationLe gouvernement polonais s'est dotéd'un très large éventail <strong>de</strong> procédures <strong>de</strong>transfert <strong>de</strong> la propriété dans le cadre <strong>de</strong> lanouvelle loi du 30 août 1996 sur laprivatisation <strong>et</strong> la transformation <strong>de</strong>sentreprises publiques en sociétéscommerciales (voir <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997).L'année 1997 aura marqué le lancement<strong>de</strong>s très gran<strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> privatisation.D'a<strong>bord</strong> dans le secteur bancaire (voir point1.3), avec la privatisation <strong>de</strong> la BankHandlowy <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>wszechny BankKredytowy, qui ont respectivement rapporté1,6 milliard <strong>et</strong> 1 milliard <strong>de</strong> zloty au budg<strong>et</strong> <strong>de</strong>la nation, mais aussi par l'ouverture du capitaldu géant du cuivre KGHM <strong>Po</strong>lska Miedz (1,3milliard <strong>de</strong> zloty <strong>de</strong> rec<strong>et</strong>tes), l'Etatconservant toutefois la majorité <strong>de</strong>s actions.A la fin <strong>de</strong> 1997, plus <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong> lapopulation active travaillaient dans le secteurprivé. Le gouvernement a parfois opté pourune stratégie alliant la restructuration <strong>et</strong> laprivatisation <strong>de</strong> l'entreprise, comme entémoigne, dans le secteur pétrolier, lacréation d'une holding, Nafta <strong>Po</strong>lska,chargée <strong>de</strong> coordonner la restructuration <strong>et</strong>la privatisation <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> ce secteur.Dans le secteur bancaire, la privatisation <strong>de</strong>la banque agricole BGZ <strong>et</strong> <strong>de</strong> la trèsimposante PKO BP sera égalementprécédée d'une restructuration profon<strong>de</strong><strong>de</strong>s établissements, qui <strong>de</strong>vait débuteravant la fin <strong>de</strong> l'année 1998.Enfin, quelques gran<strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong>privatisation sont prévues dans lesprochains mois, à commencer par l'opérateurnational <strong>de</strong>s télécommunications (TP SA),dont l'ouver- ture du capital a été maintenuepour novembre 1998, en dépit <strong>de</strong> lamorosité du climat boursier. Puis viendra l<strong>et</strong>our <strong>de</strong> la compagnie aérienne nationale(Lot) <strong>et</strong> <strong>de</strong> la principale compagnied'assurance (PZU).3.2.- La restructurationDans l'ensemble, les performances dusecteur public, bien que positives, sontlégèrement inférieures à celles du secteurprivé. En 1997, le ratio profits n<strong>et</strong>s surventes s'élevait en moyenne à 2,0% pourles entreprises du secteur privé, contre1,5% pour les firmes publiques. C<strong>et</strong> écartpeut s'expliquer par plusieurs biais : toutd'a<strong>bord</strong>, les firmes gérées par l'Etat pâtissentsouvent d'un lourd héritage du passésocialiste tant au niveau financierqu'organisationnel, ce qui entraîne uneforce d'inertie importante dans la transition.En outre, les comptes du secteur publicsont grevés par les contre-performances<strong>de</strong>s secteurs traditionnels en déclin -essentiellement dans l'industrie lour<strong>de</strong> - quiaccumulent les arriérés <strong>de</strong> cotisationssociales <strong>et</strong> d'impôts.C'est pourquoi <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong>restruc- turation spécifiques concernant <strong>de</strong>ssecteurs dits " sensibles " ont été élaboréspar le nouveau gouvernement enconcertation avec la Commissioneuropéenne, suivant les recommandationscontenues dans l'Agenda 2000 <strong>et</strong> dans leplan <strong>de</strong> pré-adhésion <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne àl'Union européenne. Au mois d'avril 1998 aété présenté un plan <strong>de</strong> restructurationdrastique <strong>de</strong>s charbonnages, qui prévoit laferm<strong>et</strong>ure <strong>de</strong> 24 mines, une réduction <strong>de</strong><strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - POLOGNE 37
l'emploi <strong>de</strong> 30% d'ici à l'an 2000 - grâce à <strong>de</strong>smesures généreuses <strong>de</strong> départs volontaires(prér<strong>et</strong>raite, ai<strong>de</strong> à la création d'entreprise) -,le gel <strong>de</strong>s salaires en termes réels jusqu'en2002 <strong>et</strong> la privatisation <strong>de</strong>s sites parmi lesplus rentables. De même, le secteursidérurgique a déjà fait l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> mesures <strong>de</strong>politique industrielle - ai<strong>de</strong>s financières <strong>de</strong>l'Etat <strong>et</strong> protectionnisme tarifaire dégressif -qui ont permis la mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> l'industrie<strong>et</strong> la baisse du nombre d'entreprises endifficulté. C<strong>et</strong>te évolution s'estaccompagnée d'une forte contraction <strong>de</strong>l'emploi qui est passé <strong>de</strong> 147 000 à90 000. Un nouveau programme en coursd'élaboration <strong>de</strong>vrait être finalisé auprintemps. Par ailleurs, en novembre 1997,le ministère du Trésor a proposé unnouveau proj<strong>et</strong> intitulé " pland'affranchissement ", qui fait encore l'obj<strong>et</strong><strong>de</strong> discussions actuellement <strong>et</strong> qui vise àm<strong>et</strong>tre en place <strong>de</strong>s sociétésd'investissement reprenant les actions <strong>de</strong>sentreprises possédées par le Trésor <strong>et</strong>vouées à être privatisées dans les trois ans.Les titres <strong>de</strong> ces sociétés seraient vendussur la Bourse <strong>de</strong> Varsovie <strong>et</strong> les rec<strong>et</strong>testransférées à un fonds nationald'affranchissement qui ém<strong>et</strong>trait <strong>de</strong>scertificats <strong>de</strong>stinés à être distribués auxcitoyens considérés comme ayant étéjusque-là lésés par les privatisations.4.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleLes traits les plus caractéristiques <strong>de</strong>l'évolution <strong>de</strong>puis le <strong>de</strong>rnier <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong>sont la réduction progressive <strong>de</strong> la pressionfiscale <strong>et</strong> la multiplication <strong>de</strong>s zoneséconomiques spéciales.La consolidation <strong>de</strong> la croissance à unniveau élevé <strong>et</strong> la maîtrise du déficitbudgétaire ont permis au gouvernementpolonais d'engager une réductionprogressive <strong>de</strong> la pression fiscale pesant surles ménages <strong>et</strong> sur les entreprises. Ainsi, lestaux <strong>de</strong> l'impôt sur le revenu <strong>de</strong>s personnesphysiques ont été ramenés à 19, 30 <strong>et</strong> 40%en 1998, contre 20, 32 <strong>et</strong> 44% en 1997, <strong>et</strong>21, 33 <strong>et</strong> 45% auparavant. Une baisseprogressive <strong>de</strong> 2% par an <strong>de</strong> l'impôt sur lessociétés doit faire passer son taux <strong>de</strong> 40%en 1996 à 32% en 2000 (il est <strong>de</strong> 36%actuellement). Depuis l'établis- sement <strong>de</strong> lapremière zone économique spéciale àMielec en 1995 (voir <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> 1997),seize autres zones ont été créées à traversle <strong>pays</strong> pour accélérer la restructuration <strong>de</strong>sentreprises publiques <strong>et</strong> favoriser ledéveloppement du secteur privé lorsque lesconditions locales sont difficiles. Mais c<strong>et</strong>tepolitique d'exonération très généreusemontre <strong>de</strong> plus en plus ses limites, dans lamesure où elle mine la base <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tesfiscales <strong>de</strong> l'Etat. Ainsi, à l'automne 1997, legouvernement a commencé à restreindre laportée <strong>de</strong>s exemptions fiscales offertes.4.2.- Protection sociale : la mise enplace <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> pensionLe système <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raites - par répartition -est encore entièrement fondé sur le principe<strong>de</strong> la solidarité intergénérationnelle. L'âgelégal <strong>de</strong> départ à la r<strong>et</strong>raite est <strong>de</strong> 65 anspour les hommes ayant cotisé au moins 25ans <strong>et</strong> <strong>de</strong> 60 ans pour les femmes ayantcotisé au moins 20 ans. Or, d'après lesétu<strong>de</strong>s prospectives réalisées, ce systèmen'est plus viable à moyen terme, sauf àdiminuer régulièrement le niveau <strong>de</strong>sr<strong>et</strong>raites <strong>et</strong> à r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>r l'âge légal <strong>de</strong> départ, cequi serait socialement difficile à faireaccepter. Le gouvernement polonais a doncsoumis au Parlement une série <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s <strong>de</strong>loi prévoyant la mise en place, dès le 1 erjanvier 1999, d'un système <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raitesreposant sur trois piliers, mêlant cotisationsobligatoires <strong>et</strong> cotisations volontaires.L'actuel système <strong>de</strong> protection socialegéré par le ZUS (Fonds d'assurance sociale)est financé par un ensemble <strong>de</strong> cotisationsreprésentant 45% du salaire brut, qui sontallouées à hauteur <strong>de</strong> 24% au système <strong>de</strong>r<strong>et</strong>raite <strong>et</strong> à 21% à l'assurance maladie <strong>et</strong>invalidité. Lorsque le nouveau système seramis en place, 15% seront <strong>de</strong>stinés ausystème <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raite géré par le ZUS (premierpilier) <strong>et</strong> 9% seront alloués aux fonds <strong>de</strong>pension par capitalisation (second pilier).<strong>Po</strong>ur combler ce déficit <strong>de</strong> ressources pourle ZUS, le gouvernement a décidé <strong>de</strong> luiattribuer une part <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong>privatisation à venir. La cotisation auxnouveaux fonds <strong>de</strong> pension s'élevant à 9%du salaire brut sera payée pour moitié par lesalarié <strong>et</strong> pour moitié par l'employeur. Ellesera obligatoire pour les personnes âgées<strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 30 ans en 1999 <strong>et</strong> optionnellepour les salariés entre 30 <strong>et</strong> 50 ans. Danstous les cas, le choix du fonds <strong>de</strong> pensionsera laissé à la discrétion <strong>de</strong> l'assuré. Maisc<strong>et</strong>te contribution ne sera prélevée que surles salaires inférieurs à 250% du salairemoyen national <strong>de</strong> façon à inciter les hautsrevenus à opter pour une épargnevolontaire par capitalisation. Le troisièmepilier <strong>de</strong> la réforme est déjà en place : il s'agitLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 38
<strong>de</strong> la possibilité offerte aux salariés <strong>de</strong> seconstituer une r<strong>et</strong>raite complémentaireauprès <strong>de</strong>s compagnies d'assurance.C<strong>et</strong>te réforme ne concerne ni lesagriculteurs, ni les salariés <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 50ans, pour qui l'ancien système <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raiteperdurera. Mais la revalorisation annuelle<strong>de</strong>s pensions sera négociée au sein d'unecommission tripartite réunissant <strong>de</strong>sreprésentants <strong>de</strong> l'Etat, du patronat <strong>et</strong> <strong>de</strong>ssyndicats <strong>de</strong> salariés, <strong>et</strong> ne pourra se situeren <strong>de</strong>çà <strong>de</strong> l'inflation anticipée. Le résultatsera soumis chaque année au vote duParlement lors <strong>de</strong> la discussion budgétaire.Le coût <strong>de</strong> la réforme du système <strong>de</strong>r<strong>et</strong>raites s'annonce élevé : environ 0,8% duPIB d'après les estimations dugouvernement (elle oblige en particulier àm<strong>et</strong>tre en place un dispositif comptableperm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> rendre compte <strong>de</strong> la situation<strong>de</strong> chaque salarié). Face à l'ampleur <strong>de</strong> latâche, le gouvernement a d'ailleurs décidéau mois d'août 1998 <strong>de</strong> reporter <strong>de</strong>trois mois le lancement <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong>pension, <strong>de</strong> sorte que l'Office <strong>de</strong>supervision <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> pension n'aattribué les six premières licences d'activitéque le 27 octobre 1998, parmi lesquellesfigure Pioneer qui détenait déjà une positionprédominante sur le marché <strong>de</strong>s SICAV.D'autres licences <strong>de</strong>vaient être accordéesdans le courant du mois <strong>de</strong> novembre.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - POLOGNE 39
P o l o g n eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB -7,0 2,6 3,8 5,2 7,0 6,1 6,9 5 à 5,5Production industrielle -8,0 2,8 6,4 12,1 9,7 8,3 10,8 -Production agricole -1,6 -12,7 6,8 -9,3 10,7 0,7 -0,9 -Investissements -4,1 0,4 2,3 8,1 17,1 19,2 21,6 23,0Vente au détail 3,7 7,9 7,0 3,0 2,3 4,5 8,6 -Prix à la consommation 70,3 43,0 35,3 32,2 27,8 19,9 14,9 12,0Salaire réel moyen -0,3 -2,7 -2,9 0,5 3,0 5,7 6,8 -Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(a) -6,7 -6,7 -3,1 -3,1 -2,8 -3,3 -3,1 -3,1Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 11,8 13,6 16,4 16,0 14,9 13,2 10,3 10,0Sources : WIIW ; (a) : BERD ; p : prévision<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (en % par rapportà l'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 41,2 31,9 26,3 20,0 16,1Salaire réel* 7,8 4,7 11,3 7,0 7,0Productivité du travail 13,0 6,3 9,1 9,9 8,8Coût salarial unitaire 24,9 24,1 15,8 9,2 6,7Coût salarial unitaire réel -4,6 -1,5 2,1 -2,6 -1,7Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (en % par rapp. à année préc.) -18,5 -11,6 7,3 21,9 32,8 6,7 5,4 14,0Importations (en % par rapp. à année préc.) 62,9 2,5 18,4 14,5 34,7 27,8 13,9 16,0Balance commerciale (Md$)(a) -0,6 -3,0 -4,6 -4,3 -6,2 -12,7 -16,6 -Balance courante (Md$) -1,3 -0,3 -2,3 -0,9 5,4 -1,3 -4,3 -6,5Balance courante (% du PIB) - - -2,7 -0,9 4,6 -1,0 -3,1 -4,2Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$) - - 4,3 6,0 15,0 18,0 20,7 22,0D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$) 48,4 47,0 47,2 42,2 43,9 40,5 38,5 36,0Sources : WIIW ; (a) : CEE/NULes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 40
R o u m a n i eI.- Evolution macro-économiquepar Jean-Pierre PagéAprès les succès enregistrés en 1997 sur la voie <strong>de</strong> la stabilisation financière à la suite duprogramme <strong>de</strong> rigueur mis en place sous l'impulsion du FMI, la Roumanie n'a pas r<strong>et</strong>rouvé, en1998, les conditions d'une reprise <strong>de</strong> la croissance économique. Malgré <strong>de</strong>s signes <strong>de</strong> reprise<strong>de</strong> la consommation, alimentée par le redressement du niveau du salaire réel au premiersemestre, la décroissance <strong>de</strong> la production industrielle <strong>et</strong> du PIB se seront poursuivies en 1998.La Roumanie est actuellement prisonnière d'un cercle vicieux, la récession s'auto-entr<strong>et</strong>enant<strong>et</strong> rendant d'autant plus difficile la prolongation <strong>de</strong> la stabilisation financière, notamment dans ledomaine budgétaire où l'affaiblissement <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes fiscales assises sur les ressources réelles<strong>de</strong> l'économie <strong>et</strong> l'impact <strong>de</strong> la lenteur <strong>de</strong>s privatisations sur les ressources qui en sontattendues compliquent la tâche <strong>de</strong>s autorités en vue <strong>de</strong> contenir le déficit <strong>de</strong>s financespubliques. Comme dans d'autres <strong>pays</strong>, la politique monétaire très stricte mise en place par laBanque <strong>centrale</strong> pour réduire l'inflation <strong>et</strong> stabiliser la monnaie, appuyée sur un ancrage du taux<strong>de</strong> change qui a été très rigoureux jusqu'à l'été 1998, a développé <strong>de</strong>s eff<strong>et</strong>s pervers pourl'économie en renchérissant le coût du crédit <strong>et</strong> en entraînant une forte appréciation en termesréels du leu préjudiciable à la compétitivité <strong>de</strong>s produits roumains <strong>et</strong> entravant le redressement<strong>de</strong>s échanges extérieurs. Malgré l'apport <strong>de</strong>s investissements directs étrangers, larestructuration <strong>de</strong> l'industrie roumaine bute sur l'insuffisance <strong>de</strong> financement en même tempsqu'elle alimente les craintes <strong>de</strong>s autorités <strong>et</strong> les controverses au sein même <strong>de</strong> la majorité aupouvoir en raison <strong>de</strong> ses conséquences sociales pour une population déjà très éprouvée.Le programme macro-économique <strong>de</strong> stabilisation mis en place au début <strong>de</strong> 1997 sousl'impulsion du FMI, impliquant la double libéralisation <strong>de</strong>s prix <strong>et</strong> <strong>de</strong>s changes <strong>et</strong> appuyé sur unepolitique monétaire très rigoureuse <strong>et</strong> <strong>de</strong>s coupes drastiques dans les subventionsbudgétaires, a fait sentir rapi<strong>de</strong>ment ses eff<strong>et</strong>s. La hausse mensuelle <strong>de</strong>s prix, qui avait atteint l<strong>et</strong>aux record <strong>de</strong> 30% en mars 1997 après leur libéralisation, s'est rapi<strong>de</strong>ment réduite puisstabilisée au cours <strong>de</strong> l'été avant <strong>de</strong> s'accélérer quelque peu à nouveau à l'automne (au rythme<strong>de</strong> 5 à 6% par mois) sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'augmentation <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s produits alimentaires <strong>et</strong> <strong>de</strong>scombustibles. Au total, compte tenu <strong>de</strong> la " mémoire statistique " <strong>de</strong>s fortes hausses <strong>de</strong> la fin<strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> du début <strong>de</strong> 1997, l'augmentation <strong>de</strong>s prix en 1997 aura été <strong>de</strong> 155% en moyenneannuelle. Le taux <strong>de</strong> change nominal du leu, qui avait connu une très forte dépréciation audébut <strong>de</strong> 1997, passant <strong>de</strong> 3 000 lei pour un dollar en moyenne en 1996 à 9 000 lei/dollar à lami-février <strong>de</strong> 1997, s'est stabilisé à partir <strong>de</strong> mars 1997 autour du niveau <strong>de</strong> 7 000 lei pour undollar, ceci conduisant à une forte appréciation du leu en termes réels favorisée par les entrées<strong>de</strong> capitaux <strong>de</strong>s investisseurs étrangers confiants dans la politique <strong>de</strong> stabilisation. La situation<strong>de</strong>s échanges extérieurs s'est améliorée grâce à une reprise <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong>s exportations(4,3% en dollars) <strong>et</strong> à une diminution <strong>de</strong>s importations (-1,4%) sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> la contraction <strong>de</strong> la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>et</strong> <strong>de</strong> la production : le déficit commercial a ainsi diminué, passant <strong>de</strong> 9,5% du PIB en1996 à 8,2% en 1997, mais le déficit <strong>de</strong>s paiements courants, pour sa part, est <strong>de</strong>meuré proche<strong>de</strong> 7% du PIB. Et le déficit global <strong>de</strong>s finances publiques, qui avait approché 4% du PIB en1996, aurait légèrement diminué (3,6%).Mais le prix à payer en termes d'activité économique a été élevé puisque, en liaison avec latrès forte réduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure (concernant à la fois l'investissement - secontractant <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 20% - <strong>et</strong> la consommation privée), la croissance du PIB a été brutalementstoppée, faisant place à une sévère récession avec une réduction du PIB <strong>de</strong> 6,6% <strong>et</strong> <strong>de</strong> laproduction industrielle <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 6%. Le pouvoir d'achat du salaire moyen, pour sa part, areculé <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 22% alors que le taux <strong>de</strong> chômage reprenait sa marche en avant, passant <strong>de</strong>6,6% à la fin <strong>de</strong> 1996 à 8,8% à la fin <strong>de</strong> 1997.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ROUMANIE 41
Sur la base <strong>de</strong>s indications concernant le premier semestre <strong>de</strong> 1998, il apparaît que larécession n'est pas arrêtée, alors que les acquis <strong>de</strong> la stabilisation <strong>de</strong> 1997 sont difficiles àmaintenir. Le déclin <strong>de</strong> la production industrielle s'est poursuivi malgré une timi<strong>de</strong> reprise <strong>de</strong> laconsommation interne - les ventes <strong>de</strong> produits industriels ayant augmenté <strong>de</strong> 5% - alimentéepar la progression <strong>de</strong>s salaires (en dollars, le salaire mensuel aurait progressé près <strong>de</strong> 50% entrejuin 1997 <strong>et</strong> juin 1998, r<strong>et</strong>rouvant son niveau d'avant la crise). La forte contraction <strong>de</strong> laproduction industrielle au cours du premier semestre (-19%) semble donc s'expliquer par undécalage entre les mouvements <strong>de</strong> la production <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, l'ajustement se faisant parles stocks. <strong>Po</strong>ur l'ensemble <strong>de</strong> l'année 1998, compte tenu d'une reprise <strong>de</strong> l'investissement, leWIIW s'attend à une baisse <strong>de</strong> la production industrielle <strong>de</strong> 6% seulement. Comme lesprévisions pour l'agriculture en 1998 étaient, pour leur part, médiocres avec une récolte <strong>de</strong> bléqui serait réduite <strong>de</strong> près <strong>de</strong> la moitié par rapport à celle <strong>de</strong> l'année précé<strong>de</strong>nte <strong>et</strong> unediminution du parc <strong>de</strong> bétail <strong>et</strong> <strong>de</strong> porcs, il faut s'attendre à une nouvelle contraction du PIB quipourrait atteindre entre 4 <strong>et</strong> 5%. Dans ces conditions, le taux <strong>de</strong> chômage pourrait avoir franchile cap <strong>de</strong>s 9% à la fin <strong>de</strong> 1998.Les acquis <strong>de</strong> la stabilisation <strong>de</strong> 1997, sans être totalement remis en question, restent trèsfragiles, surtout en ce qui concerne les équilibres <strong>de</strong>s finances publiques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s échangesextérieurs. Le résultat le plus positif concerne l'inflation, dont la décrue se poursuit sousl'impulsion <strong>de</strong> la politique monétaire <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> appuyée jusqu'à l'été 1998 surl'ancrage du taux <strong>de</strong> change. Le taux mensuel <strong>de</strong> l'inflation est <strong>de</strong>scendu aux environs <strong>de</strong> 1%au cours <strong>de</strong> l'été 1998 : s'il se maintient entre 1 <strong>et</strong> 2% d'ici la fin <strong>de</strong> l'année, l'objectif officiel <strong>de</strong>65% en moyenne annuelle (<strong>et</strong> <strong>de</strong> 45% en glissement) n'est pas hors d'atteinte, si toutefois leprocessus <strong>de</strong> dépréciation du leu au cours <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> moitié <strong>de</strong> 1998 ne vient pas encontrarier la réalisation. En eff<strong>et</strong>, la Banque <strong>centrale</strong> a dû aménager sa politique d'ancrage strictedu taux <strong>de</strong> change qui avait conduit à une forte appréciation en termes réels au cours du premiersemestre (qui pourrait avoir atteint 20%). Après avoir été contrainte <strong>de</strong> vendre <strong>de</strong>s dollars <strong>et</strong> <strong>de</strong>relever fortement le taux d'intérêt pour soutenir le leu au moment <strong>de</strong> la crise russe, elle semblaits'orienter vers une politique, plus souple, d'ancrage en termes réels, perm<strong>et</strong>tant, d'ici la fin <strong>de</strong>l'année, une dépréciation du leu dans les limites <strong>de</strong> 1 à 2% par mois, <strong>de</strong> façon à compenser laprogression attendue <strong>de</strong>s prix. Dans les faits, elle risque d'être quelque peu dépassée par lesévénements si l'on considère que, selon certaines informations, le leu aurait perdu plus <strong>de</strong> 25%<strong>de</strong> sa valeur par rapport à son niveau du début <strong>de</strong> l'année.La dépréciation du leu, embarrassante eu égard à la lutte contre l'inflation, pourrait, enrevanche, faciliter la réduction du déficit du commerce extérieur qui <strong>de</strong>meure à un niveaupréoccupant (supérieur <strong>de</strong> 24% en juin 1998 par rapport à ce qu'il était en juin 1997). En eff<strong>et</strong>, laRoumanie ne semble pas avoir tiré profit comme ses voisins <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong> <strong>de</strong> la bonn<strong>et</strong>enue <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> émanant <strong>de</strong> l'Union européenne, alors que ses importations, renduesmoins onéreuses grâce à l'appréciation du leu, semblent repartir (+ 4% au premier semestre). Defaçon corrélative, le déficit <strong>de</strong>s paiements courants se maintient au niveau élevé qu'il a atteint en1997 <strong>et</strong> pourrait franchir la barre <strong>de</strong>s 7% du PIB. Au cours du premier semestre <strong>de</strong> 1998, cedéficit (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 1 Md$) a pu être financé pour moitié par les investissements directs enprovenance <strong>de</strong> l'étranger. Mais le maintien <strong>de</strong> ce flux sur lequel compte le gouvernement -d'autant plus que la rétrogradation du rating <strong>de</strong> la Roumanie par l'agence Moody's le 14septembre renchérit les emprunts à l'étranger - dépend beaucoup <strong>de</strong> la rapidité du processus<strong>de</strong> privatisation qui <strong>de</strong>meure fortement entravé par <strong>de</strong>s difficultés d'ordre politique.<strong>Po</strong>ur sa part, l'objectif en termes <strong>de</strong> déficit du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat qu'impliquait le budg<strong>et</strong> voté le26 mai, <strong>et</strong> qui était fondé sur l'hypothèse d'une croissance zéro, paraît hors <strong>de</strong> portée en raison,notamment, <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>ards dans les rec<strong>et</strong>tes tirées <strong>de</strong>s privatisations <strong>et</strong> <strong>de</strong>s mauvaises rentréesfiscales. Le budg<strong>et</strong> révisé qui <strong>de</strong>vait être adopté le 1 er octobre était fondé, en conséquence, sur<strong>de</strong>s coupes dans les dépenses (report d'investissements dans les secteurs <strong>de</strong> l'éducation, <strong>de</strong>la santé <strong>et</strong> <strong>de</strong> la défense, gel <strong>de</strong>s salaires <strong>de</strong>s fonctionnaires) <strong>et</strong> <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes supplémentairesLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 42
provenant <strong>de</strong> hausses <strong>de</strong> la TVA <strong>et</strong> <strong>de</strong> droits d'accises ainsi que <strong>de</strong> l'imposition d'une surcharge<strong>de</strong> 6% sur la moitié <strong>de</strong>s biens importés. Au total, le déficit général <strong>de</strong>s finances publiquespourrait passer <strong>de</strong> 3,6% du PIB en 1997 à 5,5% en 1998.La situation économique <strong>de</strong> la Roumanie est d'autant plus difficile que les restructurationsauxquelles se sont engagés les gouvernements successifs sont plus lentes que prévu, malgré,notamment, l'effort incontestable accompli dans le secteur <strong>de</strong>s mines au cours du <strong>de</strong>rniertrimestre <strong>de</strong> 1997 (cf. réformes structurelles). Du fait <strong>de</strong> la contraction <strong>de</strong> la production <strong>et</strong> <strong>de</strong>seff<strong>et</strong>s du renchérissement du crédit (en 1997, les crédits bancaires aux entreprises ont diminué<strong>de</strong> 40%), la situation financière <strong>de</strong> la plupart <strong>de</strong>s entreprises s'est fortement détériorée <strong>et</strong> lesarriérés <strong>de</strong> paiement se sont multipliés <strong>et</strong> sont estimés actuellement à 25% du PIB, alors que lapart <strong>de</strong>s " mauvais risques " dans le total <strong>de</strong>s prêts <strong>de</strong>s six gran<strong>de</strong>s banques publiques auraitatteint 25 à 30%. On assiste donc à une recru<strong>de</strong>scence <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> " troc " <strong>et</strong> <strong>de</strong>" dollarisation " <strong>de</strong> l'économie. <strong>Po</strong>ur compenser les difficultés <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises d'Etatface à l'insolvabilité <strong>de</strong> leurs clients, le gouvernement a dû consentir en août 1998 <strong>de</strong>s prêtssans intérêt pour un montant <strong>de</strong> 1 400 Mdlei aux entreprises d'Etat afin <strong>de</strong> leur perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong>régler leurs arriérés auprès <strong>de</strong>s organismes fournisseurs <strong>de</strong> gaz <strong>et</strong> d'électricité. De même, leministère <strong>de</strong> la Santé a reçu un prêt <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 350 Mlei pour pouvoir régler les salaires dupersonnel <strong>de</strong>s hôpitaux, ce que le Fonds d'assurances sociales était incapable <strong>de</strong> faire enraison d'une chute <strong>de</strong> 40% <strong>de</strong> ses ressources par rapport aux entrées initialement prévues.C<strong>et</strong>te détérioration touche aussi, ce qui est plus grave, une partie importante <strong>de</strong>s p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong>moyennes entreprises privées dont le financement est <strong>de</strong>venu très problématique <strong>et</strong> dontplusieurs centaines auraient été contraintes à déposer leur bilan, tout ceci pouvant avoir conduità la suppression <strong>de</strong> 200 000 emplois. La " crise russe ", en revanche, semble avoir pesérelativement peu par comparaison avec les origines internes <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> la Roumanie <strong>et</strong>avoir peu affecté les entreprises roumaines. La part <strong>de</strong> la Russie dans les exportations <strong>de</strong> ce<strong>pays</strong> est, en eff<strong>et</strong>, très réduite.Actuellement, la Roumanie est entrée dans un cercle vicieux dont elle parvient difficilementà sortir : la faiblesse <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne <strong>et</strong> l'atonie <strong>de</strong>s exportations, que l'appréciation entermes réels du taux <strong>de</strong> change n'a pas facilitées, conduisent à la prolongation <strong>de</strong> la récession ;celle-ci à son tour aggrave pour l'économie les conditions du financement dont le volume estsévèrement rationné alors que la politique monétaire stricte rend dissuasif le coût du crédit pourles entreprises. <strong>Po</strong>ur relancer l'économie, les autorités roumaines comptent beaucoup sur lesinvestissements étrangers, dont le niveau avait été particulièrement bas jusqu'à la crise mais quiont fortement augmenté <strong>de</strong>puis lors (ils ont représenté en 1997 autant que pendant les troisannées précé<strong>de</strong>ntes), sous l'impulsion d'une législation favorable qui accor<strong>de</strong> <strong>de</strong>s réductionsd'impôts <strong>et</strong> <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> douane particulièrement substantielles aux investisseurs en échanged'engagements <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> <strong>de</strong> réinvestissement <strong>de</strong>s bénéfices.Les hypothèses que l'on peut avancer pour 1999 restent marquées par la pru<strong>de</strong>nce. Si lesrestructurations <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises qui ont " plombé " si lour<strong>de</strong>ment l'économieroumaine dans le passé en raison <strong>de</strong> leurs mauvaises performances parviennent à avancersuffisamment, on peut espérer voir le processus <strong>de</strong> récession endigué <strong>et</strong> une reprise <strong>de</strong> lacroissance <strong>de</strong> la production industrielle commencer à se faire jour, alors que l'inflation pourraitêtre ramenée à 60% en moyenne annuelle.Le succès du programme <strong>de</strong> stabilisation <strong>et</strong> <strong>de</strong> restructuration dépendra bien évi<strong>de</strong>mment,aussi, <strong>de</strong> l'aptitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> la population, déjà particulièrement éprouvée dans le passé (la Roumanieest l'un <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> où le pouvoir d'achat est le plus faible <strong>et</strong> avait le plus baissé entre 1990 <strong>et</strong> 1994avant <strong>de</strong> connaître un rebond en 1995) à accepter les nouveaux sacrifices qu'on lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.En eff<strong>et</strong>, les réformes économiques quelque peu douloureuses que la Roumanie a entreprises<strong>et</strong> va <strong>de</strong>voir accélérer dans le proche futur vont sans doute entraîner une montée du chômage<strong>et</strong> <strong>de</strong> la précarité d'une partie <strong>de</strong> la population <strong>et</strong> peser sur le niveau <strong>de</strong> vie.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ROUMANIE 43
II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurellespar P<strong>et</strong>ia Koleva1.- LA REFORME BANCAIRE1.1.- Structure du système bancaireLe nombre <strong>de</strong>s banques privées (avecou sans participation étrangère) enRoumanie est assez important : environune trentaine. Toutefois, elles sontmajoritairement <strong>de</strong> p<strong>et</strong>ite taille. Le <strong>pays</strong>agebancaire reste dominé par lesétablissements publics. Les quatre plusgran<strong>de</strong>s banques d'Etat détiennent <strong>de</strong>uxtiers <strong>de</strong>s actifs du secteur <strong>et</strong> concentrentplus <strong>de</strong> 60% <strong>de</strong>s dépôts. Leur existencedépend fortement du financement <strong>de</strong> laBanque nationale roumaine, alors que lesressources <strong>de</strong>s institutions privées sontconstituées principalement par <strong>de</strong>s dépôts àvue <strong>et</strong> dépôts à terme <strong>de</strong> la population,auxquels s'ajoute le financementinterbancaire. En outre, l'on observe unedifférence dans la politique <strong>de</strong> crédit enfonction <strong>de</strong> la forme <strong>de</strong> propriété <strong>de</strong>sbanques, les banques d'Etat préférantfinancer davantage les entreprisespubliques, alors que l'activité <strong>de</strong> crédit <strong>de</strong>sorganismes privés domestiques est dirigéevers le secteur privé. Les établissementsétrangers, quant à eux, ont accompagnéleurs gros clients engagés dans <strong>de</strong>srelations commerciales avec <strong>de</strong>s partenaireslocaux.1.2.- Avancement <strong>de</strong>s réformesLa réforme bancaire en Roumanie n'aque lentement progressé <strong>de</strong>puis le début<strong>de</strong> la transition, faute <strong>de</strong> compétences <strong>et</strong>d'expérience suffisantes dans ce domaine,ainsi que d'une véritable déterminationpolitique. Conscient du r<strong>et</strong>ard dans laprivatisation bancaire, le gouvernementCiorbea a mis en place en 1997 un cadrelégislatif perm<strong>et</strong>tant l'accélération duprocessus, simplifiant les procéduresrelatives aux banques insolvables <strong>et</strong>précisant les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> privatisation <strong>de</strong> 5banques publiques : la Banque roumaine<strong>de</strong> développement étant la première dans laliste, précédant la Banque agricole <strong>et</strong> laBancpost. En février 1998, une loi sur lesstatuts <strong>de</strong> la BNR a été votée visant àatteindre les standards européens en lamatière.Mais la mauvaise situation financière <strong>de</strong>sbanques d'Etat s'est révélée un obstaclemajeur à leur privatisation. Encouragés àprêter aux secteurs agricole <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'énergiesans garanties <strong>de</strong> remboursement, cesétablissements n'ont cessé d'accumuler <strong>de</strong>scréances douteuses, dont le total atteignait,à la fin <strong>de</strong> 1997, 25% <strong>de</strong>s crédits àl'économie (contre 4,3% en 1993), le cas leplus grave étant celui <strong>de</strong> la Banque agricoledont les pertes se montaient, en septembre1997, à 3 500 Mdlei, soit 1,3% du PIB. En1997, les autorités ont dépensé près <strong>de</strong> 1M$ pour m<strong>et</strong>tre en ordre les bilans <strong>de</strong> laBanque agricole <strong>et</strong> <strong>de</strong> la plus gran<strong>de</strong>banque roumaine Bancorex, spécialiséedans le commerce extérieur. Malgré c<strong>et</strong>t<strong>et</strong>endance inquiétante renforcée parl'accroissement <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s débiteursprivés dans le total <strong>de</strong>s mauvais débiteurs, leportefeuille <strong>de</strong>s banques roumaines estmeilleur que celui <strong>de</strong> leurs homologuestchèques ou bulgares. Ce phénomènepourrait s'expliquer par le relatif sousdéveloppementdu système bancaire, dontl'activité <strong>de</strong> crédit est limitée par le faibleréseau (seulement 1 250 agences pourune population <strong>de</strong> 23 millions d'habitants),<strong>et</strong> par un certain <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce. Lemontant total <strong>de</strong>s prêts est faible : quelque25% du PIB.Début 1998, le gouvernement adésigné <strong>de</strong>s consortia composés <strong>de</strong>banques <strong>et</strong> <strong>de</strong> cabin<strong>et</strong>s d'auditinternationaux pour évaluer les <strong>de</strong>uxbanques d'Etat les plus p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> les plussaines : la Bancpost <strong>et</strong> la Banque roumaine<strong>de</strong> développement. C<strong>et</strong>te étape ayant étéachevée, les intermédiaires ambitionnaient<strong>de</strong> trouver <strong>de</strong>s ach<strong>et</strong>eurs dans l'année grâceà une combi- naison <strong>de</strong> métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong>privatisation (vente à <strong>de</strong>s investisseursstratégiques, offre publique, actionsréservées aux personnel). Le Plan d'actiondu gouvernement contenait, en outre,comme objectifs, la réalisation <strong>de</strong> l'audit <strong>de</strong>Bancorex <strong>et</strong> la vente <strong>de</strong> la compagnied'assu- rance Asirom avant novembre, <strong>et</strong> larestruc- turation <strong>de</strong> la Banque agricole avantla fin <strong>de</strong> l'année.2.- LES MARCHES FINANCIERSLes <strong>de</strong>ux centres boursiers roumainssont la Bourse <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> Bucarest(BVB), qui existe <strong>de</strong>puis novembre 1995, <strong>et</strong>le marché hors cote (RASDAQ). Après unefaible activité en 1996 (seulement 17entreprises inscrites à la fin <strong>de</strong> l'année), laBVB a connu un développement importantau cours <strong>de</strong> 1997. Alors que seulement 1Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 44
million d'actions d'une valeur totale <strong>de</strong> 5 M$ont été échangées en 1996, les 10 premiersmois <strong>de</strong> 1997 ont vu 499 millions d'actionsd'une valeur <strong>de</strong> 231 M$ changer <strong>de</strong>propriétaire. Sont cotées sur le marchéboursier plusieurs dizaines d'entre- prises,en majorité publiques. Actuellement, levolume journalier moyen <strong>de</strong>s transactionsest <strong>de</strong> 0,8 M$. Le RASDAQ, créé pourassurer les transactions d'actions à l'issue <strong>de</strong>la privatisation <strong>de</strong> masse, cote plus <strong>de</strong>3 000 sociétés <strong>et</strong> le taux <strong>de</strong> capitalisation yest plus <strong>de</strong> 4 fois supérieur à celui <strong>de</strong> la coteofficielle.Depuis octobre 1997, un nouvel indiceboursier, BET, a été mis en place qui mesureles performances <strong>de</strong> 10 <strong>de</strong>s 13 sociétésincluses dans la première liste. La place <strong>de</strong>Bucarest a été affectée par les crisesfinancières qui ont touché les plus gran<strong>de</strong>splaces mondiales à la fin <strong>de</strong> l'année 1997 <strong>et</strong>à l'été 1998. Plus spécifiquement, dans lecas roumain, le départ massif <strong>de</strong>sinvestisseurs étrangers s'explique par le faitqu'une partie d'entre eux, espérant tirer <strong>de</strong>sprofits rapi<strong>de</strong>s sur un marché qui semblaitattrayant, se sont r<strong>et</strong>irés aussitôt le profitréalisé. D'autres ont cherché à vendre leursactions, déçus par les performanceséconomiques <strong>et</strong> l'instabilité politique du<strong>pays</strong>. La conséquence logique <strong>de</strong> c<strong>et</strong>tesituation d'offre excé<strong>de</strong>ntaire était le reflux<strong>de</strong>s cours <strong>de</strong>s actions : après une premièrebaisse à l'automne 1997 <strong>et</strong> une légèreamélioration au cours du premier semestre<strong>de</strong> 1998, l'indice a rechuté aprèsl'éclatement <strong>de</strong> la crise russe.3.- LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.- La privatisationLa première loi en matière <strong>de</strong>privatisation en Roumanie date d'août 1991.Entre 1992 <strong>et</strong> 1994, le processus n'aprogressé que très lentement en raison <strong>de</strong>problèmes d'ordre politique, juridique <strong>et</strong>institutionnel. Par ailleurs, les <strong>de</strong>uxréévaluations successives <strong>de</strong>s actifs <strong>de</strong>ssociétés commerciales à capital d'Etat ontconduit à la flambée <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s actions,réduisant ainsi le nombre d'investisseursintéressés. En trois ans, le Fonds <strong>de</strong>propriété d'Etat (FPE), détenteur <strong>de</strong> 70% ducapital <strong>de</strong> 6 300 sociétés commerciales, aréussi à privatiser environ 1 300entreprises, dont 97% <strong>de</strong> p<strong>et</strong>ite <strong>et</strong> moyenn<strong>et</strong>aille, principalement dans les secteurs àfaibles difficultés structurelles. En 1995, uneloi prévoyant la distribution gratuite <strong>de</strong> bonsà la population majeure avait pour ambitiond'accélérer la privatisation.Le programme <strong>de</strong> privatisation pour1997 contenait 2 710 entreprises. Le FPEa annoncé qu'au terme <strong>de</strong> l'année, 1 304sociétés avaient été privatisées (1 084p<strong>et</strong>ites, 170 moyennes, 50 gran<strong>de</strong>s). Lesrec<strong>et</strong>tes se sont montées à environ500 M$, obtenues dans la gran<strong>de</strong> majorité àl'issue <strong>de</strong> négociations directes avec lesrepreneurs <strong>et</strong> pour moins <strong>de</strong> 20% au traversdu marché financier.En décembre 1997, la création d'unministère <strong>de</strong> la Privatisation regroupantl'Agence nationale <strong>de</strong> privatisation, l'Agencenationale <strong>de</strong> restructuration <strong>et</strong> l'Agencenationale <strong>de</strong> développement constitue unpas important vers la suppression <strong>de</strong>sconflits <strong>de</strong> compétence entre les diversorganismes impliqués dans la privatisation.En outre, l'adoption par le gouvernementd'une Ordonnance d'urgence abrogeanttous les textes antérieurs <strong>et</strong> fixant uneméthodologie unifiée <strong>de</strong> privatisation quis'applique <strong>de</strong>puis février 1998 traduit savolonté <strong>de</strong> rendre le processus plustransparent, équitable <strong>et</strong> conforme auxmécanismes du marché. Selon cesnouvelles dispositions, le prix <strong>de</strong> vente n'estplus fixé par le FPE, mais il est formé enfonction <strong>de</strong> l'offre <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, ce qui<strong>de</strong>vrait perm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> vendre les entreprisesen l'état, compte tenu <strong>de</strong> leur en<strong>de</strong>ttement,l'Etat n'étant plus obligé <strong>de</strong> les restructurerau préalable. Les entreprises sont diviséesen <strong>de</strong>ux groupes : les gran<strong>de</strong>s (capitalsocial minimum <strong>de</strong> 18 Mdlei), dont lesactions seront vendues au siège central duFPE; <strong>et</strong> les PME, dont la vente s'effectueradans les succursales locales du Fonds. Desexigences en matière <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>l'environnement seront désormaisformulées dans l'offre <strong>de</strong> vente.Le programme <strong>de</strong> privatisation pour1998 comprend 2 745 sociétéscommerciales, parmi lesquelles plusieurstrès gran<strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> régiesautonomes. Au terme <strong>de</strong>s huit premiersmois <strong>de</strong> l'année, 424 entreprises ont étévendues, dont une soixantaine à <strong>de</strong>sach<strong>et</strong>eurs étrangers. Dans son Plan d'actiond'avril 1998, le Cabin<strong>et</strong> Vasile a fixé pour lapremière fois <strong>de</strong>s délais précis pour laprivatisation <strong>de</strong>s géants <strong>de</strong> l'industrie <strong>et</strong> <strong>de</strong>sinfrastructures. Si toutes ces ventes seréalisaient (ce qui est peu probable compt<strong>et</strong>enu <strong>de</strong>s dates butoir déjà dépassées), lesrevenus <strong>de</strong> la privatisation pourraient<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ROUMANIE 45
atteindre 1Md$ à la fin <strong>de</strong> l'année. Si lemontant <strong>de</strong>s investissements directs enprovenance <strong>de</strong> l'étranger (IDE) a atteint unniveau record en 1997 (1,2 Md$), la crisepolitique <strong>de</strong> la fin 1997 <strong>et</strong> début 1998 aconduit à la fuite massive <strong>de</strong> capitauxétrangers. Depuis, les IDE ont repris pouratteindre, fin juin 1998, 544 M$, en raison, ilest vrai, <strong>de</strong> quelques gran<strong>de</strong>s transactions.La loi votée en février 1998 accordant unabattement <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> l'impôt sur lesbénéfices <strong>de</strong>s sociétés ayant investi plus <strong>de</strong>250 000 $, pourrait être l'une <strong>de</strong>s causes<strong>de</strong> c<strong>et</strong> engouement.Mais si, jusqu'en 1997, lesinvestissements venaient surtout <strong>de</strong> France,<strong>de</strong> Corée du Sud, <strong>de</strong>s Pays-Bas <strong>et</strong>d'Allemagne, l'année 1998 a permisd'associer <strong>de</strong>s repreneurs d'autres <strong>pays</strong> à<strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s importants, comme entémoignent le rachat <strong>de</strong> 51% <strong>de</strong> P<strong>et</strong>rotel parLukoil (Russie), celui <strong>de</strong> l'entreprised'engrais Azomures par une holdingluxembourgeoise <strong>et</strong> celui <strong>de</strong> OmnimpexChemicals SA par une joint-venture turcoroumaine.On notera aussi les opérationsréalisées par Alcatel (France), DaewooHeavy Industries (Corée), Hei<strong>de</strong>lbergerZement (Allemagne) <strong>et</strong> Koyo Seiko (Japon).Mais la plus gran<strong>de</strong> transaction a eu lieu endébut novembre 1998 lorsque l'opérateurpublic grec OTE a acquis 35% <strong>de</strong>s actions<strong>de</strong> la compagnie nationale <strong>de</strong>télécommunications Romtelecom pour 675M$. En outre, 15% <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la sociétéP<strong>et</strong>rom <strong>de</strong>vaient être proposés sur lesplaces financières internationales <strong>et</strong> 30% ducapital d'Oltchim, l'une <strong>de</strong>s plus gran<strong>de</strong>s <strong>et</strong>rentables entreprises chimiques, <strong>de</strong>vaientêtre acquis par un investisseur institutionnel.Par ailleurs, plusieurs contrats <strong>de</strong> ventesignés en 1997 ont dû être réexaminés enraison du défaut <strong>de</strong> paiement <strong>de</strong> l'ach<strong>et</strong>eur(la raffinerie <strong>de</strong> pétrole P<strong>et</strong>romidia enconstitue un exemple), ou bien parce que lasituation financière <strong>de</strong> l'entreprise vendueétait pire que prévu.3.2.- La restructurationLe gouvernement Ciorbea se déclaraiten faveur d'un tournant radical dans lapolitique <strong>de</strong> restructuration, c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière<strong>de</strong>vant reposer sur une privatisation rapi<strong>de</strong><strong>de</strong>s entreprises viables <strong>et</strong> sur la liquidation<strong>de</strong>s sociétés à pertes. En 1997, <strong>de</strong>sordonnances gouvernementales relatives àla protection <strong>de</strong>s salariés dans le cas <strong>de</strong>licenciements collectifs <strong>et</strong> aux pertes <strong>de</strong>l'économie confirmaient la volonté <strong>de</strong>changement. Même si les subventionsdirectes à l'économie ont été fortementréduites, les autorités n'ont pas réussi à leséliminer complètement au cours <strong>de</strong> l'année.Après <strong>de</strong> nombreux remaniements, une liste<strong>de</strong> 17 entreprises a été désignée pourliquidation en août, mais quelques jours plustard elle subissait déjà <strong>de</strong>s modifications :une société a été sortie <strong>de</strong> la liste après avoirprouvé qu'elle était profitable ; d'autres ontété rayées sous la pression <strong>de</strong>s ouvriers.Finalement, seul un tiers <strong>de</strong>s entreprises ontété effectivement fermées.L'industrie minière reste l'un <strong>de</strong>s plusgros problèmes puisqu'elle concentre 25%<strong>de</strong>s pertes totales <strong>de</strong>s entreprisesroumaines. La restructuration a pourtantcommencé, avec le départ <strong>de</strong> 75 000mineurs pendant le <strong>de</strong>rnier trimestre <strong>de</strong>1997. Selon les estimations du ministère <strong>de</strong>l'Industrie, 110 mines doivent être ferméesau cours <strong>de</strong>s trois prochaines années.Des restructurations organisationnellesont été engagées dans certaines régiesautonomes en vue <strong>de</strong> leur futureprivatisation. En septembre 1997, leconglomérat public pétrolier CRP a ététransformé en SNP-P<strong>et</strong>rom, sociétéverticalement intégrée dans laquelle lenombre <strong>de</strong> raffineries a été réduit à <strong>de</strong>ux. Larégie autonome du tabac a été égalementtransformée en société par actions enattente d'investisseurs potentiels. En juill<strong>et</strong>1998, le processus s'est étendu à lacompagnie d'élec- tricité Renel qui a étédivisée en trois <strong>et</strong> à la Société nationale <strong>de</strong>gaz dont on a séparé les activitésd'extraction <strong>et</strong> <strong>de</strong> production <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong>l'activité <strong>de</strong> distribution. La restructuration dusecteur métallurgique risque <strong>de</strong> se sol<strong>de</strong>rpar une réduction <strong>de</strong> l'effectif <strong>de</strong> 60% selonson lea<strong>de</strong>r syndical.4.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleLes principales lois en matière fiscaleayant déjà été mises en place, il s'agitmaintenant <strong>de</strong> modifier certains dispositifsafin <strong>de</strong> limiter les nombreuses exceptions,réductions <strong>et</strong> provisions spéciales. En eff<strong>et</strong>,les préférences fiscales accordées auxinvestisseurs étrangers ont suscité la vivedésapprobation <strong>de</strong>s entrepreneurs locaux<strong>et</strong> conduit à la suppression <strong>de</strong>s textespréférentiels quelques jours seulementaprès leur adoption en décembre 1997.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 46
Par ailleurs, les autorités prévoient leglissement d'une taxation baséeprincipalement sur les impôts directs vers unrégime accordant plus d'importance auxinstruments indirects. Ainsi, en 1998, lesrevenus fiscaux indirects <strong>de</strong>vraient semonter à 11,8% du PIB, soit 2,5% <strong>de</strong> plusqu'en 1997. En Roumanie, les taxes sur lesrevenus du travail constituent un peu moins<strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s revenus fiscaux, les taxessur les bénéfices <strong>de</strong>s sociétés enreprésentent 11%, alors que les impôtsindirects comptent pour 30% <strong>de</strong> ces mêmesrevenus fiscaux. Le remplacement dusystème d'imposition sur les salaires (taxésselon une échelle progressive jusqu'à 60%),par un impôt à taux réduit sur l'ensemble <strong>de</strong>srevenus <strong>de</strong>s personnes physiques a étéreporté à 1999. Cependant, d'ores <strong>et</strong> déjà,<strong>de</strong>s taxes sur certains revenus non salariauxont été instaurées à partir <strong>de</strong> 1998, <strong>et</strong> lestaux marginaux d'imposition sur les salairesont baissé en février. En même temps, l<strong>et</strong>aux <strong>de</strong> la TVA passait <strong>de</strong> 18% à 22% (11%maximum pour les biens <strong>de</strong> premièrenécessité). Malgré les protestations sociales(20 000 employés du transport <strong>et</strong> <strong>de</strong>l'industrie automobile ont manifesté à Brasovcontre les impôts supplémentaires), l'accisesur les carburants a augmenté <strong>de</strong> 50% enmars 1998.4.2.- Protection socialeLe système <strong>de</strong> protection sociale estfondé sur la redistribution <strong>de</strong>s revenus. Leniveau <strong>de</strong>s prestations est faible par rapportau salaire moyen <strong>et</strong> a été ajusté sur l'inflationseulement partiellement au cours <strong>de</strong>s<strong>de</strong>rnières années. En 1997, les dépensessociales représentaient, avec environ 14%du PIB, un montant relati- vement bascomparativement à la plupart <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>de</strong>l'OCDE <strong>et</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> en transition.L'augmentation (atteignant 2 points du PIB)<strong>de</strong>s dépenses en 1997 s'explique parl'accrois- sement <strong>de</strong>s allocations familiales <strong>et</strong><strong>de</strong>s transferts aux municipalités <strong>de</strong>stinés auxai<strong>de</strong>s sociales, par l'application d'undispositif d'in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s licenciés <strong>de</strong>sentreprises publiques, ainsi que parl'introduction d'allocations <strong>de</strong> soutienalimentaire.Le régime <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites comprend <strong>de</strong>spensions versées une fois atteint l'âge <strong>de</strong> lar<strong>et</strong>raite (62 ans pour les hommes <strong>et</strong> 57 pourles femmes) <strong>et</strong> <strong>de</strong>s pensionscomplémentaires nécessitant au moins 5ans <strong>de</strong> cotisations. Ces <strong>de</strong>rnièresreprésentent 3% du salaire brut <strong>et</strong>alimentent un fonds spécialisé. En 1997, lesdépenses liées à la r<strong>et</strong>raite ont baissécomparativement à 1996 pour s'établir à6,5% du PIB. En outre, la pension moyennea diminué en termes réels en raison <strong>de</strong>l'in<strong>de</strong>xation insuffisante (à l'exception <strong>de</strong>spensions <strong>de</strong>s agriculteurs) <strong>et</strong> ne correspondqu'à 30% du salaire moyen, soit la proportionla plus basse <strong>de</strong> la région. En 1998, uneréforme a été proposée visant à remplacer lesystème <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raite actuel, qui soum<strong>et</strong> lesagriculteurs <strong>et</strong> les ouvriers <strong>de</strong> l'industrie à<strong>de</strong>s régimes différents. Les ressources dunouveau schéma unifié seraientconstituées, pour un tiers, par les cotisations<strong>de</strong>s employés <strong>et</strong>, pour <strong>de</strong>ux tiers, par celles<strong>de</strong>s employeurs, <strong>et</strong> gérées par l'Agencenationale <strong>de</strong> sécurité sociale. Le mêmeproj<strong>et</strong> <strong>de</strong> réforme repousserait l'âge <strong>de</strong> lar<strong>et</strong>raite à 62 ans pour les femmes <strong>et</strong> à 65 anspour les hommes. Le passage à un système<strong>de</strong> r<strong>et</strong>raite à trois piliers (régime universel,fonds <strong>de</strong> pension, assurance privée) estencore au sta<strong>de</strong> d'élaboration <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>s.Au cours <strong>de</strong> l'année <strong>de</strong>rnière, laprotection sociale du personnel dans uncontexte <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s entreprisesa été renforcée par un dispositifd'in<strong>de</strong>mnisation. Les personnes ayantperdu leur travail à la suite <strong>de</strong> licenciementsmassifs avaient le droit à une in<strong>de</strong>mnitééquivalant à 6, 9 ou 12 mois <strong>de</strong> salairemoyen dans l'industrie concernée, à laquelles'ajoutait une in<strong>de</strong>mnité <strong>de</strong> 3 mois en cas <strong>de</strong>situation particulièrement mauvaise dumarché local du travail. Entre juin <strong>et</strong>décembre 1997, 150 000 employés ont étéconcernés par ce dispositif : la moitié <strong>de</strong>sbénéficiaires venaient <strong>de</strong>s entreprises enliquidation, <strong>et</strong> l'autre moitié était constituéepar <strong>de</strong>s mineurs qui ont préféré toucher enune seule fois leurs salaires d'un an <strong>et</strong>monter leur propre affaire plutôt que <strong>de</strong>rester dans ce secteur sinistré.Une réforme profon<strong>de</strong> est envisagéedans le secteur <strong>de</strong> la santé dont la situations'est fortement dégradée <strong>de</strong>puis le début<strong>de</strong> la transition <strong>et</strong> se caractérise aujourd'huipar un manque <strong>de</strong> médicaments <strong>et</strong>d'équipements, <strong>de</strong>s salaires bas (85$ enmoyenne pour les mé<strong>de</strong>cins), <strong>de</strong>s hôpitauxsurpeuplés <strong>et</strong> les taux <strong>de</strong> sida <strong>et</strong> <strong>de</strong> mortalitéinfantile les plus élevés <strong>d'Europe</strong>. En 1997,seulement 2,2% du PIB ont été alloués auxservices <strong>de</strong> la santé. Depuis 1998, unecotisation <strong>de</strong> 5% sur les revenus est<strong>de</strong>stinée à alimenter plusieurs fondsd'assurance santé.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ROUMANIE 47
R o u m a n i eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB -12,9 -8,7 1,5 4,0 7,2 3,9 -6,6 -4 à -5Production industrielle -22,8 -21,9 1,3 3,3 9,4 9,9 -5,9 -6,0Production agricole 0,8 -13,3 10,2 0,2 4,5 1,3 3,1 -Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe -25,8 -1,1 8,4 26,4 10,7 3,1 -19,0 -Vente au détail -25,5 -17,3 -7,6 8,4 29,0 15,3 -26,8 -Prix à la consommation 170,2 210,4 256,1 136,8 32,3 38,8 154,8 60 à 70Salaire réel moyen -18,8 -12,7 -16,8 0,2 11,8 9,2 -22,4 -Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ.(% du PIB)(a) 3,3 -4,6 -0,4 -1,9 -2,6 -4,0 -3,6 -5,5Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 3,0 8,2 10,4 10,9 9,5 6,6 8,8 9Sources : WIIW ; (a) : BERDp : prévision<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (en % par rapportà l'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 130,3 54,2 58,6 100,1 70,1Salaire réel* -4,3 14,0 5,7 -20,1 14,5Productivité du travail 8,6 12,6 8,8 -4,9 -14,1Coût salarial unitaire 112,0 32,8 45,8 110,3 98,1Coût salarial unitaire réel -11,9 -1,8 -2,8 -16,0 33,3Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production ; ** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (% par rapp. à année préc.) -26,1 2,3 12,1 25,7 28,6 2,2 4,3 -1,3*Importations (% par rapp. à année préc.) -41,6 8,0 4,2 9,0 44,6 11,3 -1,4 4*Balance commerciale (Md$)(a) -1,53 -1,90 -1,63 -0,96 -2,37 -3,35 -2,85Balance courante (Md$) -1,17 -0,43 -1,77 -2,57 -2,34Balance courante (% du PIB) -4,5 -1,4 -5,0 -7,2 -6,7 -6,6Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$) 0,04 0,59 0,33 0,55 2,19 2,14**D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$) 3,4 4,6 5,5 7,2 8,4 8,3**Sources : WIIW ; (a) : CEE/NU* : janvier-juin ; ** : juinLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 48
S l o v a q u i epar Jean-Pierre PagéI.- Evolution macro-économiqueSi la Slovaquie a continué en 1997 à accumuler les bonnes performances avec un taux <strong>de</strong>croissance du PIB <strong>de</strong> 6,5%, qui était encore le plus élevé parmi les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong>après celui <strong>de</strong> la <strong>Po</strong>logne, <strong>et</strong> un taux d'inflation d'un peu plus <strong>de</strong> 6% qui est resté le plus faible,celles-ci se sont accomplies dans <strong>de</strong>s conditions qui font aujourd'hui douter <strong>de</strong> la possibilité <strong>de</strong>les maintenir durablement <strong>et</strong> font considérer que la Slovaquie pourrait avoir atteint un tournantdans son évolution macro-économique. En eff<strong>et</strong>, c<strong>et</strong>te croissance tirée par la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> internes'est accompagnée d'un déficit élevé <strong>de</strong>s paiements courants avec l'extérieur que les agentséconomiques slovaques ont tendu <strong>de</strong> plus en plus à financer par <strong>de</strong>s emprunts à l'extérieur,alourdissant ainsi une <strong>de</strong>tte qui, jusque-là, était <strong>de</strong>meurée très mesurée. Et la politiquemonétaire très stricte qui a permis à la Banque <strong>centrale</strong> d'obtenir ses succès dans la lutte contrel'inflation <strong>et</strong> <strong>de</strong> maintenir contre vents <strong>et</strong> marées l'ancrage nominal <strong>de</strong> la couronne slovaquejusqu'au 1 er octobre 1998 a eu son prix, le niveau très élevé <strong>de</strong>s taux d'intérêts réels, qui aévincé pratiquement les entreprises slovaques du crédit au profit <strong>de</strong>s obligations d'Etat pourfinancer le déficit public <strong>et</strong> les a obligées à multiplier leurs emprunts à l'extérieur. Ainsi, certains<strong>de</strong>s ingrédients qui ont provoqué <strong>de</strong> graves difficultés dans d'autres économies émergentes enforte croissance étaient-ils en train <strong>de</strong> se m<strong>et</strong>tre en place avant que ne survienne le changement<strong>de</strong> majorité résultant <strong>de</strong>s élections <strong>de</strong> septembre 1998, d'autant plus que le système bancaireest loin d'être complètement assaini <strong>et</strong> que la structure <strong>de</strong> l'industrie slovaque, où continuent àdominer les productions intermédiaires <strong>et</strong> à faible valeur ajoutée, fragilise celle-ci.En 1997 <strong>et</strong> au cours du premier semestre <strong>de</strong> 1998, la croissance du PIB slovaque s'estpoursuivie à un rythme élevé (<strong>de</strong> 6,5% puis 6,1%), en légère réduction par rapport aux taux <strong>de</strong>l'ordre <strong>de</strong> 7% enregistrés en 1995 <strong>et</strong> 1996, mais plaçant encore la Slovaquie parmi les <strong>pays</strong> lesplus performants à c<strong>et</strong> égard. C<strong>et</strong>te croissance a été tirée par la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne <strong>et</strong> plusparticulièrement par l'investissement qui a augmenté <strong>de</strong> 14,5% en 1997 (<strong>et</strong> encore d'environ10,5% au premier semestre <strong>de</strong> 1998) en liaison, principalement, avec la réalisation <strong>de</strong>s grandsproj<strong>et</strong>s publics, la consommation privée, <strong>de</strong> son côté, y contribuant avec un taux <strong>de</strong> croissance<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 6,3% en 1997. A la fin <strong>de</strong> 1997, le niveau <strong>de</strong> l'investissement atteignait le chiffr<strong>et</strong>rès élevé <strong>de</strong> 38% du PIB.En revanche, la contribution <strong>de</strong>s exportations a été très faible, l'évolution <strong>de</strong>s exportationsen dollars étant même légèrement négative. Toutefois, comme l'évolution <strong>de</strong>s importations aété plus fortement négative (-7,7%), en liaison avec les mesures administratives prises pour lesréduire, le déficit commercial a pu être ramené d'un peu plus <strong>de</strong> 12% du PIB en 1996 à environ7,5% en 1997. Mais il s'est à nouveau creusé au cours <strong>de</strong>s huit premiers mois <strong>de</strong> 1998, auterme <strong>de</strong>squels il aurait atteint environ 1,5 Md$, soit autant que pour l'année 1997 tout entière.Par grands secteurs, on notera la progression <strong>de</strong> l'activité <strong>de</strong> la construction, qui a continuéà bénéficier <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s publics d'infrastructure <strong>et</strong> dont la croissance, <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 9% en 1997,se serait poursuivie, quoique à un rythme moindre (5,6%), au premier semestre 1998. Enrevanche, la croissance <strong>de</strong> la production industrielle est restée modérée en 1997 <strong>et</strong> du mêmeordre (environ 2,5%) qu'en 1996. C'est donc, avec la construction, le secteur <strong>de</strong>s services quiest le plus dynamique en Slovaquie, même si l'on constate une certaine accélération <strong>de</strong> lacroissance <strong>de</strong> la production industrielle (5,3%) au premier semestre <strong>de</strong> 1998 en liaison avec uneaccélération <strong>de</strong> la croissance <strong>de</strong> la productivité (4,8% en 1997 <strong>et</strong> 8,5% au premier semestre <strong>de</strong>1998).<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVAQUIE 49
L'industrie slovaque, pour sa part, a continué à pâtir <strong>de</strong> l'érosion <strong>de</strong> la compétitivité <strong>de</strong>produits qui, en raison <strong>de</strong> leur nature, restent très sensibles aux cycles économiques <strong>et</strong> auxrapports <strong>de</strong> prix. En 1997, en raison du maintien <strong>de</strong> l'ancrage nominal <strong>de</strong> la couronne (la ban<strong>de</strong><strong>de</strong> fluctuation ayant toutefois été élargie à " 7%), c<strong>et</strong>te compétitivité a continué à se détériorer,même si l'augmentation <strong>de</strong>s coûts internes réels du travail dans l'industrie a pu être réduite àmoins <strong>de</strong> 1,5% en raison <strong>de</strong> la décélération <strong>de</strong> la progression <strong>de</strong>s salaires qui, déflatée par leprix à la production, s'est rapprochée <strong>de</strong> celle <strong>de</strong> la productivité (6,2% contre 4,8%).Au cours <strong>de</strong>s années passées, la structure <strong>de</strong> l'industrie slovaque est restée très marquéepar l'héritage <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> communiste <strong>et</strong> la place qu'elle avait dans la division du travail imposéepar l'ex-URSS <strong>et</strong> qui la confinait dans les activités productrices <strong>de</strong> biens intermédiaires àrelativement faible valeur ajoutée. Depuis lors, l'évolution ne s'est faite que lentement, même sil'on note un développement d'activités à plus forte valeur ajoutée, comme l'automobile (lacroissance <strong>de</strong> la production <strong>de</strong> véhicules, " tirée " par Volkswagen Bratislava, aurait dépassé60%) <strong>et</strong> le matériel <strong>de</strong> transport, l'équipement électrique, au détriment du textile, du cuir <strong>et</strong> <strong>de</strong> lamétallurgie (cf. réformes <strong>de</strong> structure). Mais l'investissement, lui-même, <strong>de</strong>meure pénalisé parles taux d'intérêt très élevés imposés par la Banque <strong>centrale</strong> ce qui a obligé les entreprises àrecourir dans une large proportion à l'emprunt à l'étranger pour le financer.La très bonne performance <strong>de</strong> la Slovaquie en matière <strong>de</strong> lutte contre l'inflation (avec untaux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation d'environ 6% en moyenne, elle obtient pour1997 le meilleur résultat parmi les <strong>pays</strong> sous revue) tient en eff<strong>et</strong> à la politique monétaire trèsstricte menée par la Banque <strong>centrale</strong>. L'objectif <strong>de</strong> celle-ci est <strong>de</strong> maintenir ce taux à 6% en1998 en glissement (décembre par rapport à décembre), même si une croissance <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong>8% paraît plus probable.Mais la situation <strong>de</strong> l'économie slovaque est actuellement fortement " plombée " par les" déficits jumeaux " <strong>de</strong>s échanges courants avec l'extérieur <strong>et</strong> <strong>de</strong>s finances publiques.Le déficit du commerce extérieur, qui s'était très fortement creusé en 1996 pourreprésenter environ 12% du PIB, reste très élevé <strong>et</strong> atteignait 11% au premier semestre <strong>de</strong>1998. Le déficit <strong>de</strong>s paiements courants, pour sa part, est <strong>de</strong>meuré fixé en 1997 au niveau <strong>de</strong>11% du PIB qu'il avait atteint en 1996 <strong>et</strong> sous lequel il ne <strong>de</strong>vrait pas re<strong>de</strong>scendre beaucoup en1998. La situation est d'autant plus délicate en Slovaquie que ce <strong>pays</strong> ne pouvait pas compterjusqu'à maintenant, comme d'autres dans la région, sur un flux important d'investissementsdirects en provenance <strong>de</strong> l'étranger, pour le financer. En conséquence, le financement dudéficit a été opéré, pour une large part, par <strong>de</strong>s emprunts à l'étranger <strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> <strong>de</strong>sbanques. Le recours relativement massif <strong>de</strong> l'emprunt à l'étranger a entraîné, bien entendu, uneforte augmentation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure brute qui a doublé entre le début <strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> la fin <strong>de</strong>1997, passant <strong>de</strong> 5 Md$ à près <strong>de</strong> 10 Md$, <strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait avoir atteint 12 Md$ à la fin <strong>de</strong> 1998, soit62% du PIB. Il est à noter que près <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte est à moins d'un an <strong>et</strong> plus <strong>de</strong> la moitiéest le fait <strong>de</strong>s entreprises, la <strong>de</strong>tte combinée du gouvernement <strong>et</strong> <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> nereprésentant que 2,2 Md$ <strong>et</strong> la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong>s banques commerciales étant <strong>de</strong> 3,3 Md$.Quant au déficit <strong>de</strong>s finances publiques, qui avait pu être contenu dans <strong>de</strong>s limitesraisonnables auparavant (il représentait encore 1,9% du PIB en 1996) grâce à la croissanceéconomique, il s'est fortement creusé <strong>et</strong> a atteint près <strong>de</strong> 4% du PIB en 1997, en raison,notamment, <strong>de</strong> l'accroissement très rapi<strong>de</strong> du service <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte publique. Et, en ce quiconcerne uniquement le budg<strong>et</strong> du gouvernement central, alors que, au cours <strong>de</strong>s 8 premiersmois <strong>de</strong> 1998, le déficit primaire n'a pas dépassé 2% du PIB, le service <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte a représentéenviron 5% du PIB, portant le déficit total à 7% du PIB pour c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>. <strong>Po</strong>ur le financer, l'Etata été amené à ém<strong>et</strong>tre <strong>de</strong>s bons du Trésor à <strong>de</strong>s taux très élevés (pouvant atteindre 25% à30%) avec les inconvénients que l'on connaît dans une telle situation. <strong>Po</strong>ur l'ensemble <strong>de</strong>sfinances publiques (incluant les budg<strong>et</strong>s <strong>de</strong>s municipalités <strong>et</strong> les fonds extrabudgétaires), ledéficit pour l'année 1998 resterait limité à 4% du PIB.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 50
En raison <strong>de</strong> l'existence <strong>de</strong> ces déficits élevés <strong>de</strong>s échanges avec l'extérieur <strong>et</strong> <strong>de</strong>sfinances publiques <strong>et</strong> à l'approche <strong>de</strong>s élections facteur d'incertitu<strong>de</strong>, les pressions à ladévaluation exercées sur la couronne se sont renforcées à partir du troisième trimestre <strong>de</strong> 1998.La Banque <strong>centrale</strong> a dû dépenser près <strong>de</strong> 1 Md$ pour en soutenir le cours entre le début dumois d'août <strong>et</strong> la fin <strong>de</strong> mois <strong>de</strong> septembre, ceci conduisant à ramener le niveau <strong>de</strong>s réserves àenviron 2 mois <strong>et</strong> <strong>de</strong>mi d'importations <strong>de</strong> biens <strong>et</strong> services. Comme on le sait, après les résultats<strong>de</strong>s élections qui ont conduit à un changement <strong>de</strong> majorité <strong>et</strong> à la démission du gouvernementMeciar, la Banque <strong>centrale</strong> a abandonné, le 1 er octobre 1998, le précé<strong>de</strong>nt régime <strong>de</strong> changeétablissant un ancrage nominal sur un panier <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises fortes dans une ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> fluctuationpour un régime <strong>de</strong> flottement, la parité <strong>de</strong> la couronne slovaque par rapport aux <strong>de</strong>visesétrangères étant déterminée par le marché. La sanction <strong>de</strong> ce changement a été unedépréciation <strong>de</strong> la couronne que le marché semblait avoir fixée à 10%, à la mi-novembre, parrapport au taux central précé<strong>de</strong>nt. Au <strong>de</strong>meurant, la Banque <strong>centrale</strong> a bien l'intention <strong>de</strong> limiterla volatilité du marché <strong>de</strong>s changes <strong>et</strong> pourrait se fixer un objectif <strong>de</strong> change implicite qui pourraitprendre la forme du r<strong>et</strong>our à une ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> fluctuation autour d'une parité <strong>centrale</strong>.Ainsi, malgré <strong>de</strong>s éléments très positifs à bien <strong>de</strong>s égards, l'économie slovaque qui, jusquelà,évoluait selon un cercle relativement vertueux (forte croissance avec faible inflationperm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> contenir aisément le déficit public ; faible en<strong>de</strong>ttement), s'engage dans unezone <strong>de</strong> turbulences avec certains <strong>de</strong>s ingrédients qui ont conduit nombre <strong>de</strong> <strong>pays</strong> émergentsà la crise : fort déficit extérieur combiné avec un taux <strong>de</strong> change relativement fixe (jusqu'enoctobre 1998), système bancaire encore fortement grevé par <strong>de</strong> " mauvais risques " <strong>et</strong> nontotalement restructuré, en<strong>de</strong>ttement extérieur croissant rapi<strong>de</strong>ment (avec une part trèsimportante <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes <strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> une part substantielle <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes à court terme).Cependant, même si ces éléments sont inquiétants, il faut noter que la Slovaquie n'a pasencore atteint les seuils <strong>de</strong> déclenchement habituels <strong>de</strong>s crises : le montant <strong>de</strong>sinvestissements <strong>de</strong> portefeuille <strong>et</strong> <strong>de</strong>s capitaux à court terme susceptibles <strong>de</strong> repartir <strong>de</strong>meureencore faible, ce qui limite d'autant la volatilité du financement du déficit extérieur ; la crédibilité<strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> dans le mon<strong>de</strong> est forte ; le niveau <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure, bien qu'en trèsforte augmentation, restait, en septembre 1998, avec 28% du PIB, inférieur <strong>de</strong> moitié à la <strong>de</strong>ttebrute. Par ailleurs, l'obligation faite aux banques <strong>de</strong> constituer en réserves 80% <strong>de</strong>s emprunts àl'étranger du secteur privé réalisés par leur intermédiaire constitue une sécurité.Comme celle <strong>de</strong> ses voisins <strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong>, l'économie <strong>de</strong> la Slovaquie ne semble pasavoir été véritablement affectée par la crise russe. La part <strong>de</strong> ses exportations vers la Russiedans le total est seulement <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 2,5% <strong>et</strong> les perturbations survenues sur le marchéfinancier particulièrement peu développé en Slovaquie ne semblent pas avoir eu d'inci<strong>de</strong>ncenotable sur l'économie réelle.Il n'en <strong>de</strong>meure pas moins que l'évolution <strong>de</strong> l'économie slovaque pouvait difficilement semaintenir sur sa tendance au moment où sont survenues les élections. Le nouveaugouvernement paraît décidé à s'attaquer vigoureusement aux déséquilibres en pratiquant unepolitique budgétaire n<strong>et</strong>tement plus restrictive ayant pour conséquence <strong>de</strong> ralentir laprogression <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne dans le cadre d'une modification du policy-mix perm<strong>et</strong>tantd'assouplir la politique monétaire. Toutefois, il ne faudrait pas que ce changement <strong>de</strong> politiqueéconomique soit poussé trop loin <strong>et</strong> vienne briser le dynamisme <strong>de</strong> la croissance. Ceci pourraitsérieusement comprom<strong>et</strong>tre l'accomplissement <strong>de</strong>s réformes structurelles que legouvernement entend accélérer - notamment en ce qui concerne le système bancaire <strong>et</strong> lesentreprises - <strong>et</strong> qui nécessite <strong>de</strong>s ressources pour être mené à bien. Par ailleurs, la dépréciationlimitée <strong>de</strong> la couronne qui est résultée du flottement est <strong>de</strong> nature à faciliter le rééquilibrage <strong>de</strong>la balance commerciale sans trop alourdir la position <strong>de</strong>s opérateurs en<strong>de</strong>ttés vis-à-vis <strong>de</strong>l'extérieur.L'expansion du PIB pourrait ralentir progressivement <strong>et</strong> s'établir à 5% en 1998 <strong>et</strong> 3%seulement en 1999. Peu <strong>de</strong> progrès semblent pouvoir être réalisés dans le domaine <strong>de</strong><strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVAQUIE 51
l'inflation, à court terme, compte tenu du caractère déjà extrêmement strict <strong>de</strong> la politiquemonétaire. Au contraire, on l'a vu, le taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation pourraitremonter à 8% à la fin <strong>de</strong> 1998 <strong>et</strong> dépasser ce chiffre en 1999. Sous réserve <strong>de</strong> l'eff<strong>et</strong> -inévitablement un peu différé - <strong>de</strong> la dépréciation <strong>de</strong> la couronne <strong>et</strong> du niveau auquel le marchédéterminera la parité <strong>de</strong> celle-ci dans la durée <strong>et</strong> aussi <strong>de</strong> la politique économique qui serasuivie, le déficit du commerce extérieur <strong>et</strong> le déficit <strong>de</strong>s paiements courants pourraient seréduire sensiblement en 1999 <strong>et</strong> être divisés par <strong>de</strong>ux, voire davantage. Au <strong>de</strong>meurant, lechangement politique en Slovaquie pourrait débloquer le flux d'investissements directs enprovenance <strong>de</strong> l'étranger <strong>et</strong> perm<strong>et</strong>tre ainsi un financement plus sain <strong>et</strong> plus aisé du déficit <strong>de</strong> labalance courante.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 52
II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurelles1.- LA REFORME BANCAIREPar rapport au <strong>de</strong>rnier <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong>,la concentration <strong>de</strong>s capitaux entre les mains<strong>de</strong>s trois gran<strong>de</strong>s banques contrôlées parl'Etat a diminué (passant <strong>de</strong> 62% à 51%) auprofit <strong>de</strong>s banques privées. Ceci s'estaccompagné d'une amélioration <strong>de</strong> lasituation générale du secteur car lesbanques privées font davantage <strong>de</strong> profits,détiennent moins <strong>de</strong> créances douteuses <strong>et</strong>sont mieux provisionnées par rapport àcelles-ci que les gran<strong>de</strong>s banquespubliques. Toutefois, la situation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>ces <strong>de</strong>rnières semble globalement en voied'amélioration (d'importantes provisionsayant été constituées pour couvrir lesrisques) alors que la troisième, qui a connuune crise <strong>de</strong> liquidité, a été placée sous lecontrôle <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>.1.1.- Le <strong>pays</strong>age bancaireLe " <strong>pays</strong>age bancaire " peut êtredécrit <strong>de</strong> la façon suivante :- (groupe 1) 3 banques contrôlées parl'Etat : la VUB (Banque générale <strong>de</strong> crédit)qui détient 22% <strong>de</strong>s capitaux bancaires <strong>et</strong>dont l'Etat détient 51% du capital ; la SLSP(Caisse nationale d'épargne) qui estcontrôlée à 100% par l'Etat <strong>et</strong> détient 23%<strong>de</strong>s capitaux bancaires ; l'IRB (Banqued'investissement <strong>et</strong> <strong>de</strong> développement) quidétient 6% <strong>de</strong>s capitaux bancaires ;- (groupe 2) 18 banques privées quidétiennent, en tout, 35% du capital bancaire<strong>et</strong> dont 12 font l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> participationsétrangères, émanant principalement <strong>de</strong> laRépublique Tchèque, <strong>de</strong> l'Autriche, <strong>de</strong>sPays-Bas <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Allemagne ;- (groupe 3) 2 caisses d'épargne privées(avec participation étrangère), quidétiennent 5% <strong>de</strong>s capitaux ;- (groupe 4) 2 établissements publicsspécialisés qui détiennent 3% <strong>de</strong>s capitaux :la Konsolidacni Banka (Banque <strong>de</strong>consolidation) <strong>et</strong> la SZRB (Banque <strong>de</strong>garantie <strong>et</strong> <strong>de</strong> développement) ;- (groupe 5) 4 filiales <strong>de</strong> banquesétrangères qui détiennent 9% du capitalbancaire.Les trois principales banques publiquesdu groupe 1 concentrent environ la moitié<strong>de</strong>s actifs bancaires totaux, mais détiennentla majorité <strong>de</strong>s créances douteuses <strong>et</strong>présentent un fort besoin <strong>de</strong> restructuration<strong>et</strong> <strong>de</strong> recapitalisation. L'IRB a été placéesous la supervision <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> àla fin <strong>de</strong> 1997 en raison <strong>de</strong> sa situation (crise<strong>de</strong> liquidité).Des discussions sont en coursconcernant la contribution <strong>de</strong> l'Etat à larecapitalisation <strong>de</strong> ces banques <strong>et</strong> le meilleurmoyen <strong>de</strong> résoudre le problème <strong>de</strong>s" mauvaises <strong>de</strong>ttes ". Leur privatisationn'était toujours pas envisagée clairementavant les élections.1.2.- La rentabilité du secteurbancaire22% <strong>de</strong>s prêts restent considéréscomme <strong>de</strong> médiocre ou <strong>de</strong> mauvaise qualité.La plupart sont détenus par les banquespubliques (70% par les banques du groupe1 <strong>et</strong> 15% par les institutions spécialisées).Mais ces " mauvais risques " sont <strong>de</strong> mieuxen mieux couverts par <strong>de</strong>s provisionsdégagées par les rec<strong>et</strong>tes que les banquesconcernées ont pu réaliser. 13% seulement<strong>de</strong>s créances " douteuses " (soit 3% dutotal général <strong>de</strong>s créances), représentantenviron 2,5% du PIB, n'étaient pascouvertes par <strong>de</strong>s provisions en septembre1998.La rentabilité du secteur a profité <strong>de</strong> ceque l'écart entre les taux <strong>de</strong>s intérêts<strong>de</strong>mandés sur les prêts <strong>et</strong> les taux <strong>de</strong>sintérêts versés sur les dépôts est important<strong>et</strong> s'est accru, passant <strong>de</strong> 6% en 1996 à 8%en 1997. C<strong>et</strong> accroissement <strong>de</strong> l'écart a aidéconsidérablement les banques, profitant<strong>de</strong>s hauts taux d'intérêt servis sur les titresd'Etat, à améliorer leur position <strong>et</strong> àconstituer les provisions contre les mauvaisrisques.Mais ce phénomène a pénalisél'économie, les banques préférant acquérirles titres d'Etat que prêter aux entreprisesdécouragées par le niveau élevé <strong>de</strong>s taux -comme en témoigne le niveau basd'intermédiation bancaire vers celles-ci - <strong>et</strong>qui ont dû se tourner vers <strong>de</strong>s prêteursétrangers.Ainsi, la restructuration du systèmebancaire, même si elle est en bonne voie,n'est pas terminée <strong>et</strong>, à certains égards,reste superficielle. Elle a été, jusqu'ici,entravée par l'absence d'une législationefficace sur les faillites. On peut espérer quela modification <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te législation (cf. pointsuivant) remédiera à c<strong>et</strong> inconvénient.2.- LA REFORME DES ENTREPRISESLe <strong>pays</strong>age <strong>de</strong>s entreprises slovaques s'estnotablement modifié <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> latransition : la part du secteur privé a considérablementaugmenté ainsi que le nombre<strong>de</strong>s p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennes entreprises alors<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVAQUIE 53
que l'emploi dans les gran<strong>de</strong>s entreprisesindus- trielles publiques a fortementdiminué. Cepen- dant la restructuration a étéentravée par le niveau élevé <strong>de</strong>s tauxd'intérêt réels <strong>et</strong> la faiblesse du rôle <strong>de</strong>sbanques dans l'intermé- diation financièrevis-à-vis <strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> n'a pas été autantstimulée que dans d'autres <strong>pays</strong> <strong>de</strong> la régionpar les investissements directs enprovenance <strong>de</strong> l'étranger, qui sont restés àun faible niveau dans l'ensemble. Même si<strong>de</strong>s avancées notables sont à signaler dans<strong>de</strong>s secteurs bien précis (automobile,matériel électrique, par exemple) en liaisonavec quelques accords avec <strong>de</strong>s firmesétran- gères, trop souvent, les entreprisesslovaques ont continué à produire lesmêmes biens - à faible valeur ajoutée - quedans le passé avec les mêmes technologies,comptant sur un avantage <strong>de</strong> prix qui s'estpeu à peu érodé avec l'appréciation entermes réels <strong>de</strong> la couronne slovaque. Cecisemble pouvoir expliquer le caractère unpeu décevant <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> la productionindustrielle dans son ensemble malgréquelques performances remarquables maisencore trop isolées.2.1.- Le <strong>pays</strong>age <strong>de</strong>s entreprises àla fin <strong>de</strong> 1997Le nombre total <strong>de</strong>s entreprises aaugmenté <strong>de</strong> 50% entre 1993 <strong>et</strong> 1997 avecune forte croissance du nombre <strong>de</strong>s p<strong>et</strong>ites<strong>et</strong> moyennes entreprises <strong>et</strong> une diminutionrapi<strong>de</strong> du nombre <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises(le nombre <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> 500employés <strong>et</strong> davantage a diminué <strong>de</strong> moitiéentre 1993 <strong>et</strong> 1997). Les pertes d'emploisdans les gran<strong>de</strong>s entreprises ont étépartiellement compensées par <strong>de</strong>s gainsdans les entreprises <strong>de</strong> taille moyenne <strong>et</strong>l'augmentation du nombre <strong>de</strong>s hommesd'affaires dans le commerce.Quantitativement, en nombred'entreprises, moins <strong>de</strong> 3% seulement sontencore formelle- ment détenues par l'Etat <strong>et</strong>,parmi celles-ci, 32% fournissent <strong>de</strong>sservices non marchands (éducation,santé...), 3% fournissent <strong>de</strong>s biens(principalement dans l'industriemanufacturière <strong>et</strong>, plus particulièrement,l'armement) <strong>et</strong> 1% <strong>de</strong>s services marchands.Cependant l'Etat continue à jouer unrôle dominant dans un certain nombre <strong>de</strong>secteurs - la banque, les transports, les" monopoles naturels " notamment - <strong>et</strong> lesgran<strong>de</strong>s entreprises, qui sont encore le plussouvent contrôlées par lui, sontresponsables <strong>de</strong> 40% <strong>de</strong> la valeur ajoutée <strong>et</strong><strong>de</strong> l'emploi <strong>et</strong> <strong>de</strong> 62% <strong>de</strong> l'investissement.Parmi les entreprises privées, moins <strong>de</strong>10% sont sous contrôle étranger <strong>et</strong> 10% ontun caractère " mixte " (avec participationétrangère), même si le nombre <strong>de</strong>s firmes<strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux catégories a doublé <strong>de</strong>puis 1993.Par secteurs, les services se sontdéveloppés aux dépens <strong>de</strong> l'industrie,atteignant 57% <strong>de</strong> la valeur ajoutée totale (ycompris le commerce <strong>et</strong> les services <strong>de</strong>transport <strong>et</strong> communication) contre 52,5%en 1992, l'industrie revenant <strong>de</strong> 35% à 29%.La structure <strong>de</strong> l'industrie s'est elle-mêmemodifiée avec une forte croissance <strong>de</strong> laproduction d'automobiles, matériel <strong>de</strong>transport, matériel électrique, papier, pâte àpapier <strong>et</strong> édition, produits en caoutchouc <strong>et</strong>plastique, s'appuyant sur <strong>de</strong>s progrès <strong>de</strong>productivité élevés <strong>et</strong> dégageant <strong>de</strong>sprofits. En revanche, <strong>de</strong>s activitéstraditionnelles <strong>et</strong> à faible valeur ajoutéecomme le textile, le cuir, la productionchimique <strong>et</strong> la métallurgie ont enregistré <strong>de</strong>n<strong>et</strong>s reculs. On notera la concentration quise réalise dans l'industrie pétrochimiquesous l'égi<strong>de</strong> <strong>de</strong> Slovnaft <strong>et</strong>, en sens inverse,les difficultés <strong>de</strong> la filière bois. Globalement,la situation financière <strong>de</strong>s entreprises s'estdégradée, leur profit total avant impôt ayantdiminué <strong>de</strong> 6% en 1997, après avoiraugmenté <strong>de</strong> 27% en 1996.2.2.- Etat <strong>de</strong> la privatisationComme il a été souligné dans leprécé<strong>de</strong>nt <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong>, après avoirsuspendu, puis annulé, la <strong>de</strong>uxième vague<strong>de</strong> privatisations <strong>de</strong> masse, legouvernement a mis l'accent sur les ventesdirectes (notamment aux dirigeants <strong>et</strong>salariés d'entreprises) <strong>et</strong> sur la privatisationpar émission d'obligations. En 1997, laprivati- sation a continué selon ces voies. Ala fin <strong>de</strong> 1997, environ 65% <strong>de</strong>s avoirsdétenus par le Fonds national <strong>de</strong> la propriétéavaient été privatisés <strong>et</strong>, selon lesstatistiques officielles, 80% <strong>de</strong> l'économieslovaque seraient désormais privée.L'Etat continue, toutefois, à gar<strong>de</strong>r lecontrôle <strong>de</strong>s plus gran<strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> <strong>de</strong>s" monopoles naturels ". Concernant lesecteur <strong>de</strong>s télécommunications, laprivatisation a été r<strong>et</strong>ardée en même tempsque l'adoption d'une législation compatibleavec les normes européennes. LaSlovaquie constituait jusqu'ici, à c<strong>et</strong> égard,une exception parmi les <strong>pays</strong> <strong>de</strong> la région.2.3.- La nouvelle loi sur les faillitesLa législation sur les faillites n'a jamaisréellement fonctionné. De nombreuxamen<strong>de</strong>-ments ont conduit à bloquer la miseLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 199854
en appli- cation <strong>de</strong> la loi initiale qui risquait <strong>de</strong>provoquer <strong>de</strong>s faillites massives (la faillitepouvait être déclarée seulement en raison<strong>de</strong> l'impossibilité momentanée <strong>de</strong> payer,mais non forcément en raison <strong>de</strong>l'insolvabilité fonda- mentale du débiteur).Entre 1993 <strong>et</strong> 1997, <strong>de</strong> nombreuses faillitesn'ont pas été menées à leur terme.Un nouvel amen<strong>de</strong>ment à la loi passé en1998 <strong>de</strong>vrait débloquer le processus : laprocédure est désormais simplifiée <strong>et</strong>raccourcie. Obligation est faite au débiteur<strong>de</strong> se déclarer en faillite s'il est resté dansl'impossibilité <strong>de</strong> régler ses <strong>de</strong>ttes pendantplus <strong>de</strong> 60 jours. Les rapports entrecréditeurs <strong>et</strong> débiteurs sont facilités. Ledébiteur peut continuer son activitéd'entrepreneur pendant la procédure.2.4.- L'ouverture sur l'extérieur <strong>et</strong> lerôle <strong>de</strong>s investissements étrangersL'économie slovaque est très ouvertesur l'extérieur avec un rapport du commerceextérieur (exportations " importations) au PIB<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 120%. Dans les entreprises lesplus profitables <strong>et</strong> performantes, le rapport<strong>de</strong>s seules exportations à la productiondépasse souvent 75%. On mesure ainsicombien la p<strong>et</strong>ite économie slovaquedépend <strong>de</strong> l'extérieur (<strong>et</strong>, en particulier, <strong>de</strong> laRépublique tchèque, avec laquelle elleréalise encore plus <strong>de</strong> 25% <strong>de</strong> seséchanges) <strong>et</strong>, malgré la récente décélérationglobale <strong>de</strong>s exportations, combien celles-cipeuvent influencer la restructuration <strong>de</strong> laproduction.Comparé au commerce extérieur, lemontant <strong>de</strong>s investissements directs <strong>de</strong>l'étranger est encore très faible avec unmontant cumulé qui, en 1997, a seulementdépassé le milliard <strong>de</strong> dollars. L'attitu<strong>de</strong> dugouvernement qui semblait, jusqu'ici, peufavorable à ces investissements peutcontribuer à expliquer c<strong>et</strong>te situation.Néanmoins, les cas d'investissementlorsqu'ils existent montrent que celui-ci aété, en général, couronné <strong>de</strong> succès <strong>et</strong> afavorisé les restructurations. On citera, enpremier lieu, le rôle déterminant <strong>de</strong>l'opération réalisée par Volkswagen dans lesecteur automobile, qui a permis <strong>de</strong> porter laproduction <strong>de</strong> véhicules à près <strong>de</strong> 35 000en 1997 (avec un objectif <strong>de</strong> 70 000 dansle proche avenir), entièrement exportés.Parmi les proj<strong>et</strong>s les plus récents (portant surla pério<strong>de</strong> 1997-1998), on citera celui <strong>de</strong>Siemens-Austria pour la production <strong>de</strong>rames automotrices (toujours dans lesecteur du matériel <strong>de</strong> transports) ; celui <strong>de</strong>Matsushita, dont 80% <strong>de</strong> la production<strong>de</strong>vrait être exportée (principalement versl'Allemagne) ; celui <strong>de</strong> US Steel à Kosice,dont la joint-venture avec l'entrepriseslovaque VSZ avait pour obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> contribuerà restructurer le secteur <strong>de</strong> la métallurgielour<strong>de</strong> (mais on a appris, <strong>de</strong>puis lors, queVSZ était en difficulté) ; celui <strong>de</strong> Motorolapour le rachat <strong>de</strong> la firme <strong>de</strong> semiconducteurs<strong>et</strong> électronique Tesla Piestany; celui <strong>de</strong> ECCO (entreprise danoise) dans lesecteur <strong>de</strong> la chaussure.Parmi les investisseurs, l'Allemagne <strong>et</strong>l'Autriche viennent en premier avec près <strong>de</strong>25% <strong>et</strong> 22% <strong>de</strong>s investissements. La Francene se situe qu'au quatrième rang avec 8%,<strong>de</strong>rrière le Royaume-Uni (12%) <strong>et</strong> juste avantla République tchèque (7,5%), les Pays-Bas<strong>et</strong> les Etats-Unis (7,3%). Le Japon estencore présent <strong>de</strong> façon insignifiante, maissa part <strong>de</strong>vrait augmenter avecl'investissement <strong>de</strong> Matsushita.L'investissement étranger est trèsfortement concentré dans l'ouest <strong>de</strong> laSlovaquie, l'est n'ayant recueilli jusqu'ici que1% (mais ce pourcentage <strong>de</strong>vrait remonteravec l'investissement <strong>de</strong> US Steel).L'investissement étranger facilite, bienévi<strong>de</strong>mment, le financement <strong>de</strong>srestructurations dans les conditionsactuelles où l'accès au crédit domestique estrendu très difficile.3.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE3.1.- Réforme fiscaleRappelons que la fiscalité en Slovaquieest comparable à ce qu'elle est dans les <strong>pays</strong><strong>de</strong> l'Union européenne avec une TVA dontle taux standard est <strong>de</strong> 23% <strong>de</strong>puis le 1 erjanvier 1993 (le taux minimum étant <strong>de</strong> 6%),un impôt sur le revenu <strong>de</strong>s personnesphysiques progressif dont les tauxs'échelonnent <strong>de</strong> 15 à 42% <strong>et</strong> un impôt surles bénéfices <strong>de</strong>s sociétés exerçant uneactivité sur le territoire slovaque au taux <strong>de</strong>40%.A noter que le budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat abénéficié <strong>de</strong>puis le 15 juill<strong>et</strong> 1997 <strong>de</strong>srentrées fiscales provenant <strong>de</strong> l'instaurationd'une surtaxe à l'importation <strong>de</strong> 7% couvrantprès <strong>de</strong> 80% <strong>de</strong>s importations. C<strong>et</strong>tesurtaxe, qui a procuré un surcroît <strong>de</strong>ressources <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 7,5 Md couronnesen 1997 <strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait être d'environ 8 Mdcouronnes en 1998, a été ramenée à 4% audébut <strong>de</strong> 1998 puis supprimée en octobre1998.En outre, la comptabilité fiscale <strong>et</strong>budgétaire <strong>de</strong> l'Etat <strong>de</strong>vrait êtresensiblement améliorée grâce à la mise en<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVAQUIE 55
œuvre d'une réforme du contrôle financier <strong>et</strong>budgétaire se fondant, principalement, surl'instauration d'un nouveau compte centraldu Trésor, tenu par la Banque nationale.C<strong>et</strong>te réforme est <strong>de</strong>stinée à introduire plus<strong>de</strong> transparence <strong>et</strong> d'ordre dans les finances<strong>de</strong> l'Etat afin <strong>de</strong> perm<strong>et</strong>tre à la Slovaquie <strong>de</strong>mieux satisfaire aux conditions requisespour l'adhésion à l'Union européenne.3.2.- Protection socialeRappelons que la plus gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>sopérations au titre <strong>de</strong> la sécurité sociale sontgérées par trois types d'institutions : leFonds d'assurance sociale qui verse lesr<strong>et</strong>raites <strong>et</strong> les pensions d'invalidité ; leFonds pour l'emploi qui verse les allocations<strong>de</strong> chômage <strong>et</strong> gère divers programmespour l'emploi ; un ensemble d'une douzaine<strong>de</strong> fonds publics pour la santé, dont leprincipal est le Fonds général pourl'assurance maladie (pour plus <strong>de</strong> détails,voir <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> précé<strong>de</strong>nt) Lescontributions au système <strong>de</strong> sécurité socialeapparaissent relativement élevées parrapport à la moyenne <strong>de</strong> l'OCDE, avec unecontribution <strong>de</strong>s employeurs <strong>de</strong> 38% <strong>et</strong> unecontribution <strong>de</strong>s employés <strong>de</strong> 12% <strong>de</strong>ssalaires. Si la couverture assurée par cesystème est large, le niveau <strong>de</strong>s prestationsapparaît relativement faible : le montant total<strong>de</strong>s dépenses correspondantes, avec 20%du PIB environ, certes comparable à ce qu'ilest dans les autres <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe<strong>centrale</strong>, est n<strong>et</strong>tement en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> lamoyenne <strong>de</strong> l'Union européenne (26,5%).Jusqu'ici les dépenses courantessemblent avoir été financées par lesressources courantes, globalement <strong>et</strong> pargran<strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> prestations.Cependant <strong>de</strong>s difficultés se profilent àl'horizon. La situation <strong>de</strong>s différentesinstitutions qui gèrent les prestations dans ledomaine <strong>de</strong> la santé n'est pas totalementsaine avec le développement d'arriérés <strong>de</strong>paiement importants. En outre, lesdépenses <strong>de</strong> santé se développent à unevive allure, ce qui pourrait rem<strong>et</strong>tre enquestion leur financement. Le financement<strong>de</strong>s pensions <strong>et</strong> r<strong>et</strong>raites pourrait <strong>de</strong>venirdifficile dans l'avenir alors que l'âge moyen<strong>de</strong> la population s'élève comme dansd'autres <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong>, compte tenu <strong>de</strong>l'âge <strong>de</strong> départ à la r<strong>et</strong>raite qui est bas (55 à60 ans pour les hommes <strong>et</strong> 53 à 57 ans pourles femmes) <strong>et</strong> du faible développementactuel <strong>de</strong> l'épargne à travers <strong>de</strong>s systèmesprivés <strong>de</strong> fonds <strong>de</strong> pension. Le montanttotal <strong>de</strong>s dépenses pour les allocationschômage <strong>et</strong> les programmes actifs pourl'emploi - avec 1,3% du PIB - apparaît trèsréduit compte tenu du niveau élevé duchômage. Ceci s'explique principalementpar le fait que seulement un quart <strong>de</strong>s<strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs d'emploi reçoivent <strong>de</strong>sallocations <strong>de</strong> chômage. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> 6 à 12mois <strong>de</strong> chômage (en fonction <strong>de</strong> l'âge), lespersonnes concernées ne relèvent plus <strong>de</strong>l'allocation-chômage mais d'autres formesd'ai<strong>de</strong> sociale.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 199856
S l o v a q u i eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB -14,5 -6,5 -3,7 4,9 6,9 6,6 6,5 5Production industrielle -19,4 -9,5 -3,8 4,8 8,3 2,5 2,7 4Production agricole - - -8,1 4,8 2,4 2,7 -7,0 -Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe - - -4,2 -5,5 -0,2 39,8 14,5 8Consommation privée (a) -28,4 -6,4 -1,5 - 3,4 6,9 6,3 -Prix à la consommation 61,2 10,0 23,2 13,4 9,9 5,8 6,1 8Salaire réel moyen -25,9 8,7 -3,6 3,0 4,4 7,2 6,6 -Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(b) - - -7,0 -1,3 +0,2 -1,9 -3,8 -4Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 11,8 10,4 14,4 14,8 13,1 12,8 12,5 14Sources : WIIW ; (a) : OCDE ; (b) : BERDp : prévision<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (en % par rapportà l'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 17,5 15,2 14,7 11,1 8,3Salaire réel* 6,8 5,5 10,3 6,2 4,1Productivité du travail 8,3 8,4 2,4 4,8 8,5Coût salarial unitaire 8,6 6,3 12,0 6,0 -0,2Coût salarial unitaire réel -1,3 -2,6 7,6 1,3 -4,1Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (% par rapp. à année préc.) 22,8 28,2 2,9 -0,4Importations (% par rapp. à année préc.) 4,4 32,7 26,8 -7,7Balance commerciale (M$)(a) -874 80 -192 -2 290 -1 385Balance courante (M$) -601 665 391 -2 098 -1 343 -1 800Balance courante (% du PIB) 2,2 -11,2 -11,0* -9Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (M$) 470 1 746 3 418 3 473 3 285 3 100**D<strong>et</strong>te extérieure brute (M$) 3 626 4 310 5 827 7 810 9 900 11 900**Sources : WIIW ; (a) : CEE/NU* : calcul <strong>de</strong> la Banque nationale slovaque ; ** : septembre<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVAQUIE 57
S l o v é n i epar Nebojsa VukadinovicI.- Evolution macro-économiqueDepuis la perte <strong>de</strong> ses marchés traditionnels à la suite <strong>de</strong> son indépendance en 1991, –principalement le marché yougoslave qui représentait 40% <strong>de</strong> ses exportations –, la Slovénie aeffectué un redressement progressif en renouant avec la croissance dès 1993. Epargné par laguerre qui a déstabilisé les autres Etats <strong>de</strong> l'ex-Yougoslavie, le <strong>pays</strong> a réorienté ses échangesvers l'Union européenne <strong>et</strong> s'est rapproché <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> du Groupe <strong>de</strong> Visegrad dont il fait partie<strong>de</strong>puis le 1 er janvier 1996. La Slovénie est <strong>de</strong>venue membre associé <strong>de</strong> l'Union européenne le1 er janvier 1997 après la levée <strong>de</strong>s réticences <strong>de</strong> l'Italie. La politique économique menée <strong>de</strong>puisl'indépendance lui a permis <strong>de</strong> maîtriser les équilibres <strong>de</strong>s finances publiques <strong>et</strong> <strong>de</strong> la balance<strong>de</strong>s paiements en même temps qu'elle contribuait à une baisse régulière <strong>de</strong> l'inflation. Malgréces résultats positifs, la lenteur du processus <strong>de</strong> privatisation <strong>et</strong> la difficulté à m<strong>et</strong>tre en œuvreles restructurations nécessaires ont révélé les blocages dus à l'héritage <strong>de</strong> l'ancien système.Enfin, les disparités régionales ont laissé apparaître la fragilité <strong>de</strong> l'Est du <strong>pays</strong>, où <strong>de</strong> forts taux<strong>de</strong> chômage frappent <strong>de</strong>s secteurs industriels encore insuffisamment adaptés aux nouveauxmarchés.La croissance <strong>de</strong> l'économie slovène s'est poursuivie <strong>de</strong>puis 1993 à un rythme relativementmodéré entre 3 <strong>et</strong> 4% par an. C<strong>et</strong>te « langueur » – particulièrement marquée pour la productionindustrielle qui n'a progressé que <strong>de</strong> 1% en 1996 <strong>et</strong> 1997 – trouve son origine dans la lenteurdu processus <strong>de</strong> restructuration <strong>de</strong>s entreprises slovènes « socialement détenues » <strong>et</strong> dans leurdifficile adaptation à la perte du marché yougoslave qui les a conduites à se réorienter vers <strong>de</strong>nouveaux marchés.C'est ainsi que, sur un flux total d'échanges <strong>de</strong> marchandises équivalent au PIB, les <strong>de</strong>ux tiersse font, aujourd'hui, avec l'Union européenne <strong>et</strong>, en premier lieu, avec l'Allemagne qui absorbe30% <strong>de</strong>s exportations slovènes. Les anciennes républiques yougoslaves conservent,cependant, une place non négligeable – avec 15% <strong>de</strong>s exportations <strong>et</strong> 7% <strong>de</strong>s importations –qui pourrait augmenter par suite <strong>de</strong> la normalisation <strong>de</strong>s rapports avec les Etatscorrespondants. La Slovénie a cherché, par ailleurs, à diversifier ses débouchés en s'orientant,notamment, vers la CEI (qui n'absorbait plus que 4,7% <strong>de</strong>s exportations slovènes en 1997contre 17% en 1986) <strong>et</strong> plusieurs autres <strong>pays</strong> (Etats baltes, Bulgarie, Israël, Turquie).Le processus <strong>de</strong> privatisation a été rendu complexe par la nature <strong>de</strong> la propriété sociale <strong>de</strong>sentreprises héritées <strong>de</strong> l'ancien système <strong>et</strong> la nécessité <strong>de</strong> transformer les règles <strong>de</strong>fonctionnement « autogestionnaires » qui y prévalaient. Le premier sta<strong>de</strong> en a donc été latransformation <strong>de</strong>s anciennes entreprises « socialement détenues » en sociétés par actions àcapitaux publics ou privés. Aujourd'hui, la part du PIB générée par le secteur privé est évaluéeentre 50 <strong>et</strong> 55%, ce qui représente un niveau faible par rapport à ce qu'il est dans d'autres <strong>pays</strong><strong>de</strong> l'Europe <strong>centrale</strong>. Les privatisations, réalisées pratiquement sans apport étranger, ont, enfait, reconduit les équipes <strong>de</strong> gestion en place <strong>et</strong> n'ont donc pas engendré <strong>de</strong> nouveauxcomportements au sein <strong>de</strong>s très gran<strong>de</strong>s entreprises qui continuent d'absorber <strong>de</strong>s fondspublics sous forme <strong>de</strong> subventions d'Etat, <strong>de</strong>s collectivités locales ou <strong>de</strong> fondsextrabudgétaires. Au cours <strong>de</strong>s dix premiers mois <strong>de</strong> l'année 1998, on observe, en outre, unediminution <strong>de</strong>s investissements étrangers directs qui peut ralentir l'amélioration <strong>de</strong> la gestion<strong>de</strong>s entreprises.La politique économique – <strong>et</strong>, en particulier, la politique monétaire menée par la Banque<strong>centrale</strong> – a été efficace <strong>et</strong> a permis <strong>de</strong> stabiliser l'économie slovène. L'inflation, qui atteignaitLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 58
un peu plus <strong>de</strong> 200% en 1992, est revenue à 32% dès 1993, pour <strong>de</strong>scendre en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong>10% à partir <strong>de</strong> 1996 <strong>et</strong> environ 5,5% pour les dix premiers mois <strong>de</strong> 1998 par rapport à lapério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997. La situation du budg<strong>et</strong> est <strong>de</strong>meurée sous contrôle, le budg<strong>et</strong>général dégageant même un léger excé<strong>de</strong>nt en 1996 avant <strong>de</strong> re<strong>de</strong>venir modérément déficitaire(<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 1% du PIB) en 1997. Malgré la tendance au déficit <strong>de</strong> la balance commerciale qui,avec environ 6% du PIB, est <strong>de</strong>venu structurel sous la pression <strong>de</strong>s importations <strong>de</strong> biensd'équipement, la balance courante est restée équilibrée, dégageant même un léger excé<strong>de</strong>nt(<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 0,2% du PIB) en 1996 <strong>et</strong> 1997. Les réserves <strong>de</strong> change ont augmenté <strong>et</strong>, avec unniveau <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 3,3 Md$, sont proches <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement extérieur qui <strong>de</strong>meure très modéré(<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 4 Md$).La situation budgétaire satisfaisante, le faible niveau <strong>de</strong> l'en<strong>de</strong>ttement extérieur <strong>et</strong> lareconstitution <strong>de</strong>s réserves <strong>de</strong> change – due, notamment, à la politique <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>en vue <strong>de</strong> freiner la monétarisation <strong>de</strong>s <strong>de</strong>vises – contribuent à conforter la bonne réputation <strong>de</strong>la Slovénie sur les places financières internationales. Cependant, ce panorama satisfaisant doitêtre nuancé.Le taux <strong>de</strong> chômage <strong>de</strong>meure élevé puisqu'il est, selon les statistiques, <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 14 à15% <strong>de</strong> la population active <strong>et</strong> touche plus particulièrement les régions industrielles <strong>de</strong> l'est du<strong>pays</strong> (Maribor <strong>et</strong> Morska Sobota). Sans restructurations rapi<strong>de</strong>s <strong>et</strong> une réorientation vers <strong>de</strong>nouveaux marchés, ces sites industriels risquent <strong>de</strong> nourrir durablement un niveau <strong>de</strong> chômageélevé. A cela, il faut ajouter l'eff<strong>et</strong> social <strong>de</strong>s nombreuses mises à la r<strong>et</strong>raite anticipée,fréquentes surtout parmi les ouvriers à faible niveau professionnel <strong>et</strong> qui sont au bas <strong>de</strong>l'échelle <strong>de</strong>s salaires <strong>et</strong> <strong>de</strong>s pensions. Par contraste, le développement <strong>de</strong>s professionslibérales <strong>et</strong> commerciales a provoqué <strong>de</strong> fortes inégalités <strong>de</strong> revenus tandis que l'éventail <strong>de</strong>ssalaires s'ouvrait, lui-même, fortement. Ces phénomènes sont particulièrement sensibles dansune société marquée par la culture du consensus <strong>et</strong> alors que la croissance du salaire moyenréel s'est stabilisée à partir <strong>de</strong> 1995 autour d'un taux annuel <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 4,5% (<strong>de</strong>scendantmême en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 3% en 1997) inférieur aux taux <strong>de</strong> croissance <strong>de</strong> la productivité du travaildans l'industrie, dans le cadre d'une politique <strong>de</strong>s revenus visant à contenir l'inflation. Laprogression <strong>de</strong>s salaires fait l'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> débats politiques avec, à l'appui, <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong>sintéressés (à plusieurs reprises, <strong>de</strong>s hausses sont intervenues à l'issue <strong>de</strong> grèves ou sous leurmenace, non seulement dans les branches où la privatisation est en cours, mais aussi dans lesecteur public). La préoccupation majeure <strong>de</strong>s autorités est, bien entendu, d'éviter que lacompétitivité <strong>de</strong>s produits slovènes soit menacée par l'augmentation <strong>de</strong>s coûts unitaires dutravail, alors qu'elle est déjà affaiblie par l'appréciation en termes réels du tolar. En eff<strong>et</strong>, aprèsune forte dépréciation entre 1991 <strong>et</strong> 1993, le taux <strong>de</strong> change nominal du tolar a pu être stabiliséentre le début <strong>de</strong> 1994 <strong>et</strong> le milieu <strong>de</strong> 1995. Après une nouvelle dépréciation <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 10%entre octobre 1995 <strong>et</strong> mars 1996, en raison d'un accès <strong>de</strong> faiblesse <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>spaiements, le tolar tend <strong>de</strong>puis lors à se déprécier moins vite que n'augmente l'inflation <strong>et</strong> doncà s'apprécier en termes réels par rapport au DM <strong>et</strong> aux <strong>de</strong>vises occi<strong>de</strong>ntales. Toutefois, le coûtunitaire réel du travail dans l'industrie aurait baissé <strong>de</strong> 1,5% au cours du premier semestre <strong>de</strong>1998 par rapport à la même pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1997, la croissance du salaire moyen déflaté par l'indice<strong>de</strong>s prix à la production ayant été inférieure à celle <strong>de</strong> la productivité.La Slovénie est aujourd'hui soumise à une forte contrainte <strong>de</strong> temps pour ouvrir son économieaux Etats <strong>de</strong> l'Union européenne, reprendre l'acquis communautaire en matière commerciale <strong>et</strong>préparer son adhésion. L'accélération <strong>de</strong>s dispositions réglementaires <strong>de</strong>vrait ainsi <strong>de</strong>venir un<strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> rapprochement. En outre, les efforts pour réduire le tauxd'inflation aux niveaux <strong>de</strong> l'Europe <strong>de</strong> l'Ouest risquent d'accentuer la contradiction entre lesobjectifs monétaires <strong>et</strong> les impératifs structurels. Si les années 1996 <strong>et</strong> 1997 ont permis <strong>de</strong>situer la Slovénie parmi les candidats les plus sérieux à l'adhésion à l'Union européenne, àl'inverse, l'année 1998 a révélé l'ampleur <strong>de</strong>s difficultés structurelles. La Slovénie, en quête d'un<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVÉNIE 59
nouvel équilibre, <strong>de</strong>vra donc trouver les moyens pour relancer la compétitivité <strong>de</strong> sesentreprises en procédant aux restructurations nécessaires <strong>et</strong> poursuivre la transformation d'uneéconomie régionale en économie nationale.En octobre 1998, les priorités <strong>de</strong> la politique économique à moyen terme annoncées par legouvernement font place à c<strong>et</strong>te nécessité <strong>et</strong> ont inspiré le document <strong>de</strong> stratégie à moyenterme (à l'horizon 2002) qui a été adopté conjointement par le gouvernement <strong>et</strong> lesreprésentants <strong>de</strong> l'Union européenne le 11 novembre 1998. Ce document prévoit unecroissance du PIB <strong>de</strong> 4% en 1999 qui pourrait être portée entre 4,5% <strong>et</strong> 5% au cours <strong>de</strong>sannées suivantes grâce à l'augmentation <strong>de</strong>s exportations, l'amélioration <strong>de</strong> leur compétitivité <strong>et</strong><strong>de</strong>s investissements. Toutefois, les conséquences du ralentissement attendu <strong>de</strong> la croissanceéconomique <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Union européenne pourraient rendre plus difficile la réalisation <strong>de</strong>ces objectifs. Par ailleurs, le rapport économique gouvernemental du printemps 1998 envisageun scénario d'adhésion à l'Union monétaire européenne pour 2005. Entr<strong>et</strong>emps, la Slovénie<strong>de</strong>vra avoir surmonté les blocages actuels, liés principalement à la difficulté <strong>de</strong> mener lesrestructurations nécessaires dans les gran<strong>de</strong>s entreprises <strong>et</strong> dans le système bancaire.II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurelles1.– LA REFORME BANCAIRELe système bancaire slovène présenteune double caractéristique, entre <strong>de</strong>sblocages latents <strong>et</strong> une situation pluspropice que dans les autres <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong><strong>de</strong> l'Est. En eff<strong>et</strong>, le stock <strong>de</strong> créancesdouteuses, la concentration excessive <strong>de</strong>sétablissements <strong>et</strong> la dégradation <strong>de</strong>sportefeuilles ont révélé la fragilité dusystème. <strong>Po</strong>urtant, le secteur bancaire, plusdéveloppé que dans les autres <strong>pays</strong> <strong>de</strong>l'Europe <strong>de</strong> l'Est au début <strong>de</strong> la transition,était soumis à une certaine forme <strong>de</strong>concurrence <strong>et</strong> quelques banques slovènespossédaient déjà un réseau internationaldès l'indépendance. Une <strong>de</strong>s particularitésdu système bancaire rési<strong>de</strong> en outre dansles liens étroits entre les entreprises <strong>et</strong> lesbanques, puisque les banques étaient lapropriété <strong>de</strong>s entreprises avant 1991.1.1.– Structure du système bancaireLe système bancaire a évolué <strong>de</strong>puisl'indépendance. Ainsi, en juill<strong>et</strong> 1994, les<strong>de</strong>ux principales banques, la LjubljanskaBanka (LB) <strong>et</strong> la Kreditna Banka Maribor(KBM), ont été démantelées <strong>et</strong> la NovaLjubljanska Banka (NLB) <strong>et</strong> la Nova KreditnaBanka Maribor (NKBM) ont vu le jour à leurplace. Dans le cadre du Club <strong>de</strong> Londres,<strong>de</strong>s accords ont été conclus en avril 1996avec les créanciers privés étrangers, sur les<strong>de</strong>ttes émanant <strong>de</strong> l'ex-Yougoslavie. Ceci apermis <strong>de</strong> libérer les banques slovènes liéespar une clause <strong>de</strong> solidarité avec l'ex-Yougoslavie. Le processus <strong>de</strong> redressement<strong>de</strong>s anciens établissements a été déclaréclos officiellement en juin 1997 <strong>et</strong> leurs parts<strong>de</strong> marché respectives s'élèvent à 28 <strong>et</strong>11,5%. La nouvelle Banque <strong>de</strong> Slovénie(Banque <strong>centrale</strong>), créée à l'indépendance,encadre le système bancaire <strong>et</strong> a mis enplace une réglementation pru<strong>de</strong>ntielle.1.2.– Avancement <strong>de</strong>s réformesUne Agence bancaire <strong>de</strong> redressement(ABR) a été mise en place dès octobre 1991pour assainir le système bancaire <strong>et</strong> épurerles portefeuilles <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux plus grandsétablissements (LB <strong>et</strong> KBM). L'ABR aeffectué en 1993 une première émissiond'obligations <strong>de</strong>stinées à être échangéescontre les actifs improductifs <strong>de</strong>s <strong>de</strong>uxbanques en question. Puis, en novembre1996, une <strong>de</strong>uxième émission d'obligationsest venue remplacer la première.Le nombre d'établissements est encoreélevé. Les 10 premières banques slovènesLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 60
eprésentent aujourd'hui encore 80% <strong>de</strong>sactifs totaux du secteur. La part <strong>de</strong>s actifsnon performants est tombée <strong>de</strong> 7,6% en1993 à 3,9% en 1995. Au premier trimestre1998, vingt-neuf banques étaient en activité,parmi lesquelles quatre étaient à majoritéétrangère <strong>et</strong> douze avaient ouvert leurcapital à <strong>de</strong>s participations extérieures.Les réformes en cours concernentprincipalement la mise en place d'une loibancaire, à l'ordre du jour <strong>de</strong>puis fin 1997,qui doit favoriser les restructurations <strong>et</strong> lesfusions, perm<strong>et</strong>tre une plus gran<strong>de</strong>ouverture aux établissements étrangersainsi qu'une harmonisation avec lesdirectives européennes. Un système <strong>de</strong>garantie <strong>de</strong>s dépôts pour prévenir lesfaillites bancaires a été mis en place <strong>et</strong> laréglementation pru<strong>de</strong>ntielle a été renforcéeaprès août 1996 à la suite d'une failliteimportante.Les restructurations menées jusqu'àprésent ont conduit à élever le niveau <strong>de</strong>sprovisions (suffisant selon les critèresinternationaux) ainsi que la rentabilité <strong>de</strong>sfonds propres. La solvabilité <strong>de</strong>s banquesest ainsi supérieure à ce que suggèrent lesrecommandations internationales puisque leratio Cooke global atteignait 21,7% en 1997(le minimum exigé étant <strong>de</strong> 8%). Lesbanques slovènes apparaissentsurcapitalisées. Les efforts à venir <strong>de</strong>vraientse concentrer sur le développement <strong>de</strong>sservices financiers, la nature <strong>de</strong>s relationsentre banques <strong>et</strong> entreprises <strong>et</strong> la réductiondu nombre d'établissements. Larestructuration industrielle, qui a connujusqu'à présent <strong>de</strong> sérieux blocages,dépendra, en eff<strong>et</strong>, <strong>de</strong> la capacité dusystème bancaire à répondre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>d'emprunts émanant <strong>de</strong>s entreprises.2.– LES MARCHES FINANCIERSLa Bourse <strong>de</strong>s valeurs <strong>de</strong> Ljubljana existe<strong>de</strong>puis 1989, c'est-à-dire dès avantl'indépendance du <strong>pays</strong>. Mais la lenteur duprocessus <strong>de</strong> privatisation en a r<strong>et</strong>ardé ledéveloppement. C'est ainsi que lestransactions <strong>de</strong> gré à gré n'ont débuté qu'en1995 <strong>et</strong> les transactions à terme sur laBourse <strong>de</strong> commerce, seulement en mars1996. En 1995, avec l'introduction dumarché « hors-cote », huit sociétés faisaientacte <strong>de</strong> broker. Au début <strong>de</strong> 1996, environ36 titres étaient cotés pour une capitalisationboursière représentant 4,6% du PIB. Ceschiffres ont été portés à 10% du PIB en avril1997 <strong>et</strong> 38 titres en septembre 1998.Compte tenu <strong>de</strong> la lenteur avec laquelles'effectuent les enregistrements <strong>de</strong> titresauprès <strong>de</strong>s administrations, un marchéinformel dont le segment obligataireconcerne principalement <strong>de</strong>s titres d'Etats'est développé. Au courant <strong>de</strong> l'année1997, on a assisté à <strong>de</strong>s désinvestissementsimportants <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s nonrési<strong>de</strong>nts (atteignant pour les seuls mois <strong>de</strong>février <strong>et</strong> mars 60 M$). C'est pourquoi, le 1 erjuill<strong>et</strong> 1997, <strong>de</strong>s mesures ont été prisesfavorisant les titres conservés pendant aumoins sept ans ou négociés à l'étranger.Malgré cela, le mouvement <strong>de</strong> désinvestissements'est poursuivi en 1998 <strong>et</strong> s'estamplifié entre août <strong>et</strong> septembre 1998. Lepourcentage <strong>de</strong>s titres détenus par <strong>de</strong>sfonds d'investissement privés autorisés a,quant à lui, augmenté pour atteindre 6,3%du total <strong>de</strong>s transactions en septembre1998.3.– LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.– La privatisationUn processus <strong>de</strong> privatisation a étéenclenché avant l'indépendance, mais cen'est qu'avec celle-ci qu'il s'est développé.Avant son indépendance, en Slovénie,coexistaient plusieurs formes <strong>de</strong> propriétés :privée, « socialement détenue » <strong>et</strong> mixte.Les entreprises « socialement détenues »concentraient 94% <strong>de</strong> la main-d'œuvre <strong>et</strong>appliquaient les règles <strong>de</strong> l'autogestion. Lessalariés étaient regroupés dans <strong>de</strong>s« organisations <strong>de</strong> base <strong>de</strong> travail associé »(OBTA) <strong>et</strong> pouvaient choisir les membres <strong>de</strong>la direction <strong>de</strong> l'entreprise. Des élémentsd'économie <strong>de</strong> marché perm<strong>et</strong>taient <strong>de</strong>définir l'allocation <strong>de</strong>s ressources <strong>et</strong> <strong>de</strong>srevenus. Mais, dans la mesure ou lesbanques étaient la propriété <strong>de</strong>s entreprises« socialement détenues », on assistaitsouvent à un financement <strong>de</strong>s pertes <strong>et</strong> à<strong>de</strong>s allocations <strong>de</strong> crédits ne correspondantpas à la réalité financière <strong>de</strong>s sociétés.Après l'indépendance, une « loi sur latransformation <strong>de</strong> la propriété <strong>de</strong>sentreprises », promulguée le 5 décembre<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVÉNIE 61
1992, n'est entrée en vigueur qu'en juin1993, après avoir été amendée.Etant donné la nature <strong>de</strong> la propriété« socialement détenue », c'est-à-dire nipropriété d'Etat ni propriété privée, leproblème majeur a été <strong>de</strong> déterminer lespropriétaires légitimes <strong>de</strong>s entreprises. Dansun premier temps, le statut <strong>de</strong>s entreprises« socialement détenues » a été transforméafin <strong>de</strong> déterminer leur réelle propriété –publique ou privée – puis un premierprogramme prévoyant la privatisation <strong>de</strong>1 500 entreprises représentant une gran<strong>de</strong>partie du secteur productif <strong>et</strong> <strong>de</strong>s services aété élaboré. Mais ce n'est qu'entre janvier1995 <strong>et</strong> décembre 1996 que l'Agence pourla privatisation a donné son accord initialpour la privatisation <strong>de</strong> 1 300 sociétésenviron dont 10% du capital était <strong>de</strong>stinéaux Fonds <strong>de</strong> pensions, 10% à un Fonds <strong>de</strong>compensation pour les anciens propriétaires<strong>de</strong>s sociétés, 60% <strong>de</strong>vant revenir auxemployés, dirigeants <strong>et</strong> investisseursslovènes <strong>et</strong> seulement 20% à <strong>de</strong>s Fondsd'investissements. Dans le cadre <strong>de</strong> ceprocessus, une majorité du capital <strong>de</strong>ssociétés (représentant 44% <strong>de</strong> leur valeur)revenait aux salariés. Au second semestre1997, 1 000 entreprises avaient étéprivatisées. Si le rôle du secteur privé en aété renforcé, il ne représenterait toujours en1998 que 50 à 55% du PIB <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'emploi.Les entreprises d'Etat concentrent toujours<strong>de</strong>s secteurs stratégiques tels que l'énergie,les télécommunications ou les banques. Cesentreprises ne sont pas soumises à uncontrôle strict <strong>de</strong>s autorités <strong>centrale</strong>s. Cesont principalement leurs directeurs qui endétiennent le contrôle.Le mécanisme <strong>de</strong> la privatisation a permisà tout Slovène <strong>de</strong> recevoir <strong>de</strong>s certificats(variant selon l'âge <strong>de</strong> 1 100 à 4 050 DM)sur un compte ouvert à son nom auprès <strong>de</strong>l'Agence pour les paiements, le contrôle <strong>et</strong>l'information (APCI). Chaque salarié a ainsieu la possibilité d'investir <strong>de</strong>s certificatsdans son entreprise ou dans les Fondsd'investissements privés ou directementdans d'autres sociétés lors <strong>de</strong> ventespubliques. Mais, au premier semestre 1997,13,4% <strong>de</strong>s coupons distribués en 1994n'avaient pas été utilisés, alors que leuréchéance était fixée au 30 juill<strong>et</strong> 1997.L'échange <strong>de</strong>s certificats a donné naissanceà un marché parallèle très actif – non ouvertaux investisseurs étrangers – qui révèle lalutte pour le pouvoir que se livrent lesdirigeants en place <strong>de</strong>s principales sociétés.Ainsi, paradoxalement, c'est le niveaud'indépen- dance <strong>de</strong>s entreprises slovènes,plus élevé que dans les autres <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Est,qui semble avoir freiné leur privatisation <strong>et</strong> laparticipation <strong>de</strong>s investisseurs étrangers àce processus.Dans le cadre <strong>de</strong> la privatisation, les 81Fonds d'investissement existant ontéchangé les certificats distribués contreleurs propres actions <strong>et</strong> acquis les actions<strong>de</strong> sociétés en cours <strong>de</strong> privatisation àl'occasion <strong>de</strong> ventes publiques organiséespar le Fonds <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> laSlovénie. Les montants perçus par le Fonds<strong>de</strong> développement à l'occasion <strong>de</strong>s ventesd'actions n'ont pas été budgétisés mais ontservi en gran<strong>de</strong> partie à ai<strong>de</strong>r les entreprisesen difficulté.3.2.– La restructurationLe Fonds <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> laRépublique <strong>de</strong> Slovénie (SKLAD), fondé en1990, a été chargé <strong>de</strong> gérer tous les aspectsfinanciers <strong>de</strong> la privatisation <strong>et</strong> d'organiserles ventes publiques d'actions lorsque c<strong>et</strong>tesolution avait été r<strong>et</strong>enue. Le SKLAD a parailleurs hérité <strong>de</strong> 98 sociétés à privatiser quiprésentaient les situations financières lesplus difficiles après restructuration,liquidation, vente par appartement ou entotalité. Le nombre <strong>de</strong> sociétés gérées parce Fonds a diminué puisqu'il en restait 39 en1996 <strong>et</strong> 27 en 1997. Ce Fonds gèreégalement une centaine d'entreprises quin'ont pu présenter un plan <strong>de</strong> privatisationacceptable dans les délais requis. Au total,dans les 98 entreprises, 21 000 employésont été licenciés.Au regard <strong>de</strong> la situation actuelle, on peuts'apercevoir que le processus <strong>de</strong>privatisation s'inscrit dans la continuité dusystème autogestionnaire précé<strong>de</strong>nt, maisavec <strong>de</strong>s actionnaires i<strong>de</strong>ntifiés. Il s'agit, eneff<strong>et</strong>, en gran<strong>de</strong> partie du personnel <strong>et</strong> <strong>de</strong>séquipes <strong>de</strong> direction. Mais, celles-ci n'ayantpas été changées, les anciens réflexes sonttoujours présents, principalement dans lesrelations avec le système bancaire. Ainsi,l'impératif <strong>de</strong>s restructurations se heurte audéveloppement <strong>de</strong> crédits entre banques <strong>et</strong>entreprises qui ne tiennent pas compte <strong>de</strong> laréelle situation financière <strong>de</strong> celles-ci. CeLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 62
phénomène sensible r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>considérablement les liquidationsnécessaires.De plus, <strong>de</strong> fortes baisses <strong>de</strong> productionont été enregistrées dans les secteurs ducharbon, <strong>de</strong>s matériels <strong>de</strong> transport, dutextile, du bois, <strong>de</strong>s produits pétroliers <strong>et</strong> <strong>de</strong>la production d'équipements <strong>de</strong> sport. C<strong>et</strong>t<strong>et</strong>endance s'explique par la difficulté àconquérir <strong>de</strong> nouveaux marchés, mais aussipar la lenteur du processus <strong>de</strong> privatisation<strong>et</strong> par un climat peu favorable àl'investissement. A terme, ces secteurssemblent être les plus menacés. Dans c<strong>et</strong>tesituation, le gouvernement a déjà entamé<strong>de</strong>s négociations avec les syndicats afin <strong>de</strong>régler les problèmes pour l'emploi qui enrésultent. De fait, la politique industrielle<strong>de</strong>vrait tendre à privilégier les produitsincluant une forte valeur ajoutée (produitspharmaceutiques, lasers ou maisonspréfabriquées). En outre, le coût unitaire <strong>de</strong>la main-d'œuvre (60% du niveau autrichienen 1995) <strong>de</strong>vrait faire <strong>de</strong> la Slovénie unecible intéressante pour les investisseurs.Mais ceux-ci ne se sont pas précipitésjusqu'à présent étant donné la lenteur dansla mise en œuvre <strong>de</strong>s dispositionsréglementaires.Les p<strong>et</strong>ites entreprises ont enregistré <strong>de</strong>bons résultats pendant les neuf premiersmois <strong>de</strong> l'année 1998, mais on a puobserver aussi une amélioration <strong>de</strong>sbénéfices <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises. Parcontre, les entreprises <strong>de</strong> tailles moyennesont connu <strong>de</strong>s baisses significatives. C'estdans celles-ci, ainsi que dans les trèsgran<strong>de</strong>s, que les difficultés à m<strong>et</strong>tre enœuvre <strong>de</strong>s restructurations risquentd'apparaître dans les années à venir.4.– REFORME FISCALE ET PROTECTIONSOCIALE4.1.– Réforme fiscaleLa substitution d'un nouveau systèmefiscal aux anciens impôts républicains <strong>et</strong>fédéraux n'est pas encore achevée, mêmesi une réforme a été mise en place entre1990 <strong>et</strong> 1993. Ainsi, le 1 er janvier 1992 a étéintroduite la taxe sur le chiffre d'affaires,suivie en janvier 1994 par une redéfinition<strong>de</strong>s modalités <strong>de</strong> l'impôt sur le revenu <strong>de</strong>spersonnes physiques. Celui-ci est progressifavec un taux minimum <strong>de</strong> 17% <strong>et</strong> un tauxmaximum <strong>de</strong> 50%. Une avance sur impôtest r<strong>et</strong>enue à la source par l'employeur surles salaires versés. Des mesuresconcernant la baisse <strong>de</strong>s charges patronalesont été renforcées en 1997 <strong>et</strong> 1998 <strong>de</strong>manière à obtenir une réduction du coût <strong>de</strong>la main-d'œuvre.Le taux d'impôt (25%) sur les sociétés –calculé à partir du résultat comptableannuel, déduction faite <strong>de</strong>s chargesd'exploitation, financières <strong>et</strong> exceptionnelles– est un <strong>de</strong>s plus bas <strong>d'Europe</strong>. Il estpossible <strong>de</strong> déduire 20% <strong>de</strong>s bénéfices àcondition qu'ils soient réinvestis dans les 4ans. Les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s sont imposés à 25%pour les rési<strong>de</strong>nts <strong>et</strong> à 15% pour les nonrési<strong>de</strong>nts.Dans l'attente <strong>de</strong> l'introduction <strong>de</strong> la TVA<strong>de</strong> 20% prévue pour le 1 er juill<strong>et</strong> 1999, lataxe sur le chiffre d'affaires doit êtreacquittée pour tous les produits,équipements <strong>et</strong> services vendus àl'utilisateur final en Slovénie. Les biensintermédiaires ne sont pas concernés parc<strong>et</strong> impôt. Par ailleurs, le taux d'impositionvarie selon les biens <strong>et</strong> les services puisque,sur les ventes <strong>de</strong> marchandises, il est <strong>de</strong>20%, pour les services <strong>de</strong> 5% <strong>et</strong> pour lesservices financiers <strong>de</strong> 3%.Le barème <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> douane s'inspire<strong>de</strong> la nomenclature <strong>de</strong> l'Union européenne.Ces droits varient entre 0 <strong>et</strong> 27%, avec unemoyenne inférieure à 6%. Des tauxpréférentiels s'appliquent aux produits <strong>de</strong>s<strong>pays</strong> avec lesquels <strong>de</strong>s accords <strong>de</strong> libreéchangeont été signés. Par ailleurs, <strong>de</strong>puisjanvier 1997, les droits d'entrée <strong>de</strong>s produitsindustriels en provenance <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> duGroupe <strong>de</strong> Visegrad <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Unioneuropéenne ont été supprimés.4.2.– Protection socialeL'esprit <strong>de</strong> la politique sociale slovène sesitue dans la recherche d'un consensus :éviter une approche trop libérale tout en segardant <strong>de</strong> déséquilibrer le budg<strong>et</strong>. Lesystème <strong>de</strong> sécurité sociale repose sur troisaxes principaux : une assurance individuellefondée sur le principe <strong>de</strong> la répartition ; lemaintien d'une assurance au travers <strong>de</strong>l'entreprise, qui était seule en charge <strong>de</strong>l'assurance sociale avant 1990 ; lacoexistence entre l'assurance socialefondée sur la répartition <strong>et</strong> diverses formesd'assurance privée fondées sur la<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVÉNIE 63
capitalisation. Le gouvernement poursuitactuellement une politique <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong>staux <strong>de</strong> contribution pour la sécurité sociale.Les dépenses <strong>de</strong> sécurité socialereprésentent toujours 22 à 25% <strong>de</strong>sdépenses totales <strong>de</strong> l'Etat, ce qui est unniveau comparable à celui d'autres <strong>pays</strong>européens.L'allocation chômage perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> bénéficierd'une in<strong>de</strong>mnité égale à 70% du <strong>de</strong>rniersalaire pendant trois mois, puis 60% pourles suivants. On assiste à un allongement<strong>de</strong> la durée moyenne du chômage <strong>et</strong> <strong>de</strong> laproportion <strong>de</strong> travailleurs peu qualifiés parmiles chômeurs. Même si, en Slovénie, lesrégimes d'allocations chômage sont plusdéveloppés que dans les autres <strong>pays</strong> postcommunistes,la modicité <strong>de</strong>s dépensess'explique par une volonté <strong>de</strong> combattrel'inertie <strong>et</strong> <strong>de</strong> favoriser les recyclages.Le régime <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raites a été réaménagépar une loi <strong>de</strong> 1992. L'âge <strong>de</strong> la r<strong>et</strong>raite doitêtre porté à 65 ans en 2005 pour leshommes <strong>et</strong> 2010 pour les femmes, parpaliers successifs, contre 58 <strong>et</strong> 53auparavant. Le montant <strong>de</strong>s pensionsperm<strong>et</strong> une attribution <strong>de</strong> 85% <strong>de</strong>s dixmeilleures années pour une pension pleine.Par ailleurs, on assiste à un déséquilibrenumérique du rapport cotisants/r<strong>et</strong>raités lié àla baisse <strong>de</strong> l'emploi qui est à la source d'unimportant déficit. <strong>Po</strong>ur contenir c<strong>et</strong>t<strong>et</strong>endance, l'in<strong>de</strong>xation <strong>de</strong>s pensions a étérevue à la baisse <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> l'année1996. C<strong>et</strong>te mesure s'inscrit dans lapolitique à long terme <strong>de</strong> désengagement<strong>de</strong>s finances publiques <strong>et</strong> <strong>de</strong> substitution<strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes fiscales à une partie <strong>de</strong>scotisations sociales. L'introduction <strong>de</strong>sFonds <strong>de</strong> pension <strong>de</strong>vrait perm<strong>et</strong>tre en outrel'accélération <strong>de</strong> la restructuration <strong>de</strong>smarchés <strong>de</strong> titres, encore peu développés.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 64
S l o v é n i eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 – Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB –8,9 –5,5 2,8 5,3 4,1 3,1 3,8 4,0Production industrielle –12,4 –13,2 –2,8 6,4 2,0 1,0 1,0 2,5Production agricole –0,7 22,6 2,3 1,6Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe 10,7 12,5 17,1 6,9 6,0Vente au détail –5,0 –13,1 3,3 5,2 3,1 2,9 1,0Prix à la consommation 117,7 201,3 32,3 19,8 12,6 9,9 8,4 8Salaire réel moyen –15,0 –2,9 14,4 6,0 4,7 4,4 2,8Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(a) 2,6 0,2 0,3 –0,2 0 0,3 –1,1 –1,0Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 10,1 13,4 15,4 14,2 14,5 14,4 14,8 14,5Sources : WIIW ; (a) : BERDp : prévision<strong>Tableau</strong> 2 – Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (en % par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 17,2 14,1 12,0 11,4Salaire réel* 4,2 6,8 5,5 4,1Productivité du travail 6,0 2,0 5,5 5,7Coût salarial unitaire 10,5 11,8 6,2 5,4Coût salarial unitaire réel –1,7 4,7 0 –1,5Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 – Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (% par rapp. à année préc.) –9,0 12,2 21,8 –0,1 0,8Importations (% par rapp. à année préc.) 5,9 12,4 30,0 –0,7 –0,7Balance commerciale (M$)(a) –418 –476 –1 176 –1 111 –986Balance courante (M$) 191,9 600,1 –22,8 38,9 36,6 –100Balance courante (% du PIB) 0,2 0,2 –0,3Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (M$) 787,7 1 499 1 820,8 2 297,4 3 314,7 3 286*D<strong>et</strong>te extérieure brute (M$) 1 873 2 258 2 970 4 010 4 176 4 250*Sources : WIIW ; (a) : CEE/NU* : juin<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - SLOVÉNIE 65
R é p u b l i q u <strong>et</strong> c h è q u eI.- Evolution macro-économiquepar Jean-Pierre PagéL'année 1998 aura été marquée par les conséquences <strong>de</strong> la crise financière survenue aupremier semestre <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> <strong>de</strong>s dispositions qui ont été prises pour y remédier. La politiquemonétaire très restrictive <strong>et</strong> la politique d'austérité budgétaire auront placé l'économie tchèqueen situation globale <strong>de</strong> récession, malgré une reprise avortée <strong>de</strong> la croissance du PIB auquatrième trimestre <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> le maintien d'une croissance <strong>de</strong> la production industrielle en1998 tirée par les exportations. En eff<strong>et</strong>, celles-ci auront représenté en 1998 le seul élémentdynamique <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> adressée à l'appareil économique tchèque, les composantesintérieures <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>man<strong>de</strong> (consommation <strong>et</strong> investissement) ayant connu une évolutionnégative. Les situations du budg<strong>et</strong> du gouvernement <strong>et</strong> <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s échanges courantsavec l'extérieur se sont, en conséquence, fortement redressées, le déficit du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etatfaisant même place à un surplus pendant la première partie <strong>de</strong> l'année, alors que l'objectif ques'étaient fixé le gouvernement <strong>et</strong> la Banque <strong>centrale</strong> en termes d'inflation pour la fin <strong>de</strong> 1998<strong>de</strong>vrait être finalement tenu. Toutefois, malgré <strong>de</strong>s efforts d'ajustement <strong>de</strong> l'appareil industrielqui se sont traduits par une forte progression <strong>de</strong> la productivité <strong>et</strong> une impressionnante montéedu chômage, la restructuration <strong>de</strong> l'économie tchèque semble loin d'être achevée, comme entémoigne la situation financière difficile <strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> <strong>de</strong> nombreuses entreprises. Cecipourrait obérer les perspectives ultérieures <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> l'économie tchèque, au<strong>de</strong>meurant dépendantes <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> la conjoncture dans l'Union européenne.La reprise <strong>de</strong> la croissance du PIB au quatrième trimestre <strong>de</strong> 1997 avait laissé croire quel'économie tchèque sortirait rapi<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong> récession où l'avaient placée, dans lecourant <strong>de</strong> 1997, la crise financière qu'elle avait connue <strong>et</strong> les mesures <strong>de</strong> politiqueéconomique qu'elle avait suscitées. Il n'en aura rien été. Au contraire, sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> la politique<strong>de</strong> rigueur mise en place sous le triple aspect monétaire, budgétaire <strong>et</strong> salarial <strong>et</strong> qui auraentraîné, à la fois, au cours du premier semestre 1998, une diminution du niveau <strong>de</strong>s salairesréels <strong>de</strong> 3,6% conduisant à une réduction <strong>de</strong> la consommation privée <strong>de</strong> 4,5%, un quasiplafonnement<strong>de</strong>s dépenses publiques <strong>et</strong> une diminution <strong>de</strong>s investissements <strong>de</strong> 3,5%, le PIB<strong>de</strong>vrait connaître une contraction globale qui, après avoir atteint environ 1,7% au premiersemestre, pourrait se chiffrer pour l'ensemble <strong>de</strong> l'année 1998 entre 1% <strong>et</strong> 2%. Et encore, c<strong>et</strong>terécession résultant <strong>de</strong> la diminution <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne aura été limitée par les eff<strong>et</strong>sfavorables du commerce extérieur dont la contribution n<strong>et</strong>te à l'évolution du PIB aura étéfortement positive.En eff<strong>et</strong>, stimulées par l'amélioration <strong>de</strong> la compétitivité résultant <strong>de</strong> la dépréciation <strong>de</strong> lacouronne en 1997 à la suite <strong>de</strong> la rupture <strong>de</strong> l'ancrage nominal qui liait celle-ci à un " panier " <strong>de</strong><strong>de</strong>vises combinant le dollar <strong>et</strong> le DM, les exportations ont commencé à croître rapi<strong>de</strong>ment à partirdu quatrième trimestre <strong>de</strong> 1997, tirant parti <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> émanant <strong>de</strong> l'Europe <strong>de</strong> l'Ouest.C<strong>et</strong>te croissance, qui ne s'est pas ralentie au premier semestre <strong>de</strong> 1998 <strong>et</strong> a dépassé 16%, s'estappuyée sur un significatif redressement <strong>de</strong> la compétitivité interne <strong>de</strong>s produits tchèques :pour la première fois <strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong> la transition, la croissance <strong>de</strong> la productivité du travaildans l'industrie (près <strong>de</strong> 8% au cours du premier semestre <strong>de</strong> 1998) a dépassé celle <strong>de</strong>s salairesdéflatés par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production (5%), si bien que le coût unitaire réel du travail adiminué <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 3%. Ces mêmes facteurs expliquent le bon chiffre enregistré pourl'évolution <strong>de</strong> la production industrielle dont l'augmentation - malgré la diminution <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 66
intérieure - a atteint près <strong>de</strong> 7% au cours du premier semestre <strong>de</strong> 1998, taux qu'elle pourraitconserver en moyenne pour l'année 1998 tout entière malgré un ralentissement au troisièm<strong>et</strong>rimestre. Comme, <strong>de</strong> leur côté, les importations, sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> la réduction <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>intérieure, n'auront que très peu progressé (environ 2,5% au cours du premier semestre), <strong>et</strong>malgré le r<strong>et</strong>our du taux <strong>de</strong> change <strong>de</strong> la couronne par rapport au DM à un niveau proche <strong>de</strong>celui d'avant la crise, la balance commerciale <strong>de</strong> la République tchèque s'est fortementredressée <strong>et</strong> le déficit <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s échanges courants avec l'extérieur, qui avait dépassé7,5% du PIB en 1996, a très fortement diminué pour représenter environ 1,7% du PIB aupremier semestre <strong>de</strong> 1998. <strong>Po</strong>ur l'ensemble <strong>de</strong> l'année, il pourrait s'établir entre 2 <strong>et</strong> 3% du PIB.Les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> rigueur se sont manifestés aussi sur la situation <strong>de</strong>s financespubliques. Les dépenses budgétaires, au cours <strong>de</strong>s huit premiers mois <strong>de</strong> l'année 1998,n'auront excédé celles <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997 que <strong>de</strong> 3,5% en valeur nominalealors que la progression <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes dépassait 9%, si bien que le déficit du budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat <strong>de</strong>l'ordre <strong>de</strong> 1% du PIB en 1997 aurait laissé la place à un surplus au cours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>. <strong>Po</strong>url'année tout entière, toutefois, le déficit global <strong>de</strong>s finances publiques (incluant les sol<strong>de</strong>s <strong>de</strong>scomptes <strong>de</strong>s municipalités <strong>et</strong> <strong>de</strong>s fonds extrabudgétaires) resterait supérieur à 2% du PIBcomme en 1997.Enfin, malgré les craintes qu'avait engendrées un regain d'inflation au début <strong>de</strong> l'année1998 (principalement sous l'eff<strong>et</strong> du réalignement vers le haut <strong>de</strong> certains prix administrés), lahausse <strong>de</strong>s prix à la consommation s'est fortement ralentie tout au long <strong>de</strong> l'année <strong>et</strong> le taux englissement annuel à la fin <strong>de</strong> 1998 ne <strong>de</strong>vrait pas être loin <strong>de</strong> la cible que s'était fixée la Banquenationale tchèque en termes d'inflation n<strong>et</strong>te (c'est-à-dire déduction faite <strong>de</strong>s hausses dues aurattrapage <strong>de</strong>s prix <strong>de</strong>s loyers <strong>et</strong> services publics), même si la hausse en termes <strong>de</strong> moyenneannuelle remonterait à environ 11%.Malgré ces bons résultats financiers en termes macro-économiques, la situation <strong>de</strong>l'économie tchèque continue à présenter <strong>de</strong>s éléments notables <strong>de</strong> fragilité. Tout d'a<strong>bord</strong>, lasituation <strong>de</strong>s banques tchèques dont le bilan reste grevé par d'importants prêts <strong>de</strong> " mauvaisequalité " (dont on peut estimer la part dans le total <strong>de</strong>s engagements à environ 30%) <strong>de</strong>meureprécaire <strong>et</strong> pourrait se détériorer rapi<strong>de</strong>ment si la situation <strong>de</strong> l'économie réelle <strong>et</strong> <strong>de</strong>sentreprises clientes <strong>de</strong> ces banques venait elle-même à se dégra<strong>de</strong>r. En tout état <strong>de</strong> cause, ellerend difficile aujourd'hui la vente <strong>de</strong> ces banques dans <strong>de</strong> bonnes conditions au secteur privé.En second lieu, malgré <strong>de</strong>s efforts d'ajustement <strong>de</strong> l'industrie tchèque dont témoignent la forteprogression <strong>de</strong> la productivité <strong>et</strong>, corrélativement, la spectaculaire montée du chômage (en unan, d'août 1997 à août 1998, le nombre <strong>de</strong>s travailleurs sans emploi a augmenté <strong>de</strong> près <strong>de</strong>45% <strong>et</strong> le taux <strong>de</strong> chômage pourrait atteindre entre 7% <strong>et</strong> 7,5% à la fin <strong>de</strong> 1998), larestructuration <strong>de</strong> l'appareil <strong>de</strong> production <strong>de</strong> la République tchèque reste encore largement àaccomplir <strong>et</strong> <strong>de</strong> nombreuses entreprises <strong>de</strong>meurent en situation difficile.L'impact <strong>de</strong> la crise en Russie <strong>et</strong>, plus largement, <strong>de</strong> la crise financière dans le mon<strong>de</strong>,même s'il a affecté la Bourse <strong>et</strong> affaibli la position <strong>de</strong> certaines banques (notamment la Caissed'épargne) fortement engagées en Russie, semble avoir été, en République tchèque, <strong>de</strong>moindre importance que les phénomènes économiques ayant une origine interne. En eff<strong>et</strong>, lescapitaux spéculatifs à court terme avaient déjà largement quitté le <strong>pays</strong> dès avant l'éclatement <strong>de</strong>la crise asiatique, au printemps <strong>de</strong> 1997, au moment où la situation s'est fortement détériorée.L'économie tchèque connaît actuellement un processus classique <strong>de</strong> réajustement après undéséquilibre <strong>de</strong> sa balance <strong>de</strong>s échanges courants causé par une forte détérioration <strong>de</strong> sacompétitivité <strong>et</strong> une croissance trop rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure par rapport aux possibilités<strong>de</strong> l'offre. Elle peut espérer r<strong>et</strong>rouver un certain dynamisme en 1999 (avec une prévision <strong>de</strong>croissance du PIB qui resterait toutefois voisine <strong>de</strong> 1%) à plusieurs conditions. La première estque la restructuration <strong>de</strong> son appareil industriel <strong>et</strong> bancaire se poursuive, car la Républiqu<strong>et</strong>chèque présente, à c<strong>et</strong> égard, un incontestable r<strong>et</strong>ard par rapport à la Hongrie <strong>et</strong> à la <strong>Po</strong>logne.La secon<strong>de</strong> est sans doute aussi que la politique économique laisse " respirer " l'économie<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 67
tchèque <strong>et</strong> ne la piège pas dans une sorte <strong>de</strong> " trappe <strong>de</strong> la récession " (à c<strong>et</strong> égard, le WIIWsuggère <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserrer quelque peu la politique d'austérité budgétaire, les bons résultatsobtenus en matière <strong>de</strong> lutte contre l'inflation, au <strong>de</strong>meurant, appuyée par la politique monétairerestrictive, perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> tolérer un déficit modéré <strong>de</strong>s finances publiques) ; il ne faudrait pas,en eff<strong>et</strong>, que la récession économique aggrave par trop la situation d'entreprises <strong>et</strong> banquesdéjà en difficulté.De fait, le gouvernement, conscient <strong>de</strong> ce risque, préparait au mois <strong>de</strong> novembre un budg<strong>et</strong>pour 1999 visant à stimuler la reprise économique avec un déficit <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 1,5% du PIBperm<strong>et</strong>tant, notamment, <strong>de</strong> financer <strong>de</strong>s infrastructures. <strong>Po</strong>ur l'ensemble <strong>de</strong>s financespubliques, le déficit pourrait être porté à 3% du PIB. Mais il ne faut pas oublier que la marge <strong>de</strong>manœuvre dont disposeront les autorités économiques en 1999 dépendra <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong>l'économie mondiale. A c<strong>et</strong> égard, le ralentissement <strong>de</strong> la croissance qui s'esquisse dans l'Unioneuropéenne pourrait venir contrarier les orientations actuelles <strong>de</strong> sa politique.II.- Etats <strong>de</strong>s réformes structurellespar Renaud Maur1.- LA REFORME BANCAIRE1.1.- La situation <strong>de</strong>s banquesDepuis trois ans, le système bancair<strong>et</strong>chèque traverse une crise importante enraison <strong>de</strong> l'importance <strong>de</strong>s créancesdouteuses dans l'actif <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s banquespubliques (à la fin du premier semestre <strong>de</strong>1998, les " prêts à risques " étaientévalués à près <strong>de</strong> 30% <strong>de</strong>s portefeuilles)qu'explique l'attitu<strong>de</strong> passive qu'elles ontsouvent adoptée envers les " mauvaispayeurs " avec lesquels elles avaient, au<strong>de</strong>meurant, <strong>de</strong>s liens pas toujours clairs. Desurcroît, la réglementation fiscale en vigueurdans le <strong>pays</strong> a exercé un eff<strong>et</strong> pervers en lesdissuadant <strong>de</strong> constituer les provisionsnécessaires pour couvrir ces mauvaisrisques.En outre, les banques tchèques sontaussi les actionnaires <strong>et</strong> les gestionnaires<strong>de</strong>s Fonds <strong>de</strong> privatisation <strong>et</strong>d'investissement (FPI) qui, au nombre <strong>de</strong>400, ont servi <strong>de</strong> vecteurs pour laprivatisation <strong>de</strong> masse par coupons. Il enrésulte un entrelacs <strong>de</strong> participations qui nefavorise pas la transparence <strong>et</strong> la constitutiond'actionnariats stables, clairement i<strong>de</strong>ntifiés<strong>et</strong> dotés <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> décision dans lesentreprises.De la privatisation <strong>de</strong>s banquespubliques (cf. ci-<strong>de</strong>ssous) est escomptée,en même temps qu'un progrès décisif pourrésoudre le problème <strong>de</strong>s créancesdouteuses, la clarification souhaitable <strong>de</strong>srelations entre le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la finance <strong>et</strong>celui <strong>de</strong>s entreprises.1.2.- La privatisation <strong>de</strong>s banquesLa privatisation <strong>de</strong>s banques a étérendue difficile par la détérioration du climatpolitique<strong>et</strong> a été gênée par les eff<strong>et</strong>s secondaires <strong>de</strong>la séparation d'avec la Slovaquie qui détientencore une partie <strong>de</strong>s actifs, en particulierdans la Ceskoslovenska Obchodni Banka(CSOB) - dont le capital est partagé à raison<strong>de</strong> 70%/30% entre la République tchèque<strong>et</strong> la Slovaquie - <strong>et</strong> dans la Komercni Bankaoù la Slovaquie pèse pour 15% dans laminorité <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l'Etat tchèque.La première privatisation d'une <strong>de</strong>squatre gran<strong>de</strong>s banques <strong>de</strong> l'Etat,l'Investicni a <strong>Po</strong>stovni Banka (IPB), s'estachevée en mars 1998. La privatisation <strong>de</strong>sparticipations restantes <strong>de</strong> l'Etat dans lestrois autres banques a débuté en novembre1997. Un appel à manifestation d'intérêt<strong>de</strong>vait être lancé pour la CSOB avant la finjuin 1998 <strong>et</strong> une liste restreinted'investisseurs potentiels établie. Lapublication <strong>de</strong>s appels à manifestationd'intérêt pour les <strong>de</strong>ux autresétablissements (dont la Komercni Banka)pourrait être effectuée prochainement.Toutefois, s'il veut vendre les banques dontil souhaite achever la privatisation avant l'an2000 à un prix correct, le gouvernementpeut être amené à en assainir la situation <strong>et</strong> àles récapitaliser au préalable. Les ressourcesnécessaires à c<strong>et</strong>te recapitalisationLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 68
pourraient être dégagées du budg<strong>et</strong> 1999en cours <strong>de</strong> discussion au Parlement.1.3.- La réglementation bancaireEn vue <strong>de</strong> clarifier les liens entre lesétablissements bancaires, les autressociétés financières <strong>et</strong> les entreprises, <strong>de</strong>samen<strong>de</strong>ments ont été apportés en janvier1998 à la loi bancaire entrée en vigueur en1992.L'étendue <strong>de</strong>s participations possédéespar les banques dans d'autresétablissements est réglementée. Lesbanques ne peuvent plus désormaiscontrôler <strong>de</strong>s sociétés financières, ni investirplus <strong>de</strong> 60% <strong>de</strong> leur capital dans d'autressociétés financières <strong>et</strong> pas plus <strong>de</strong> 15%dans une même entité. C<strong>et</strong>te règle, ainsique d'autres similaires, ten<strong>de</strong>nt à éviter queles autorités dirigeantes <strong>de</strong>s diversesentreprises soient trop interdépendantes.Cependant, les liens qui existent entre lesbanques <strong>et</strong> les FPI ne sont pas remis encause : les banques peuvent toujourspossé<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s sociétés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> FPI.Les transactions sur valeurs mobilières pourcompte propre ou pour la clientèle sontégalement réglementées. Le plafondd'in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s clients par la Caissed'assurance <strong>de</strong>s dépôts est porté <strong>de</strong>100 000 à 300 000 couronnes.Des amen<strong>de</strong>ments ont été égalementapportés à la loi sur les fonds <strong>de</strong> placementafin d'améliorer leur gestion.2.- LES MARCHES FINANCIERSRappelons que le marché boursier, lePrague Stock Exchange (PSE), <strong>et</strong> le marchéhors cote (RM-System) ont été créés par laLoi sur les bourses <strong>et</strong> les titres votée en1992. Ils n'ont commencé leur activité qu'en1993. Les années 1995 <strong>et</strong> 1996 ont vu laréorganisation <strong>de</strong>s marchés avec la créationd'un second marché <strong>et</strong> la mise en place d'unsystème <strong>de</strong> cotations en continu.En janvier 1998, une loi visant à lacréation d'une Commission <strong>de</strong>s opérations<strong>de</strong> bourse a été approuvée par le Parlement.Véritable organisme administratif centraldont le Prési<strong>de</strong>nt est directement nommépar le Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République, c<strong>et</strong>teCommission est une première étape dans laconstruction d'un cadre juridique visant àsécuriser la place financière <strong>de</strong> Prague, àfaciliter ainsi l'accès aux marchés financiers<strong>de</strong>s p<strong>et</strong>its actionnaires <strong>et</strong> à rétablir laconfiance envers ces marchés <strong>de</strong> façon àattirer les investisseurs <strong>et</strong> leurs capitaux.Tout comme la COB française, son rôle est àla fois informatif (publication d'informationssur les sociétés cotées <strong>et</strong> sur leurs activités),réglementaire, disciplinaire (sanction,notamment par <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>s, <strong>de</strong>scontrevenants aux diverses règles fixées parelle) <strong>et</strong> statistique (mise en place d'un suiviquantitatif <strong>de</strong>s transactions effectuées sur lePSE <strong>et</strong> sur le hors cote).La Bourse <strong>de</strong> Prague comptait environ1 680 titres en 1995 pour un volumequotidien moyen <strong>de</strong> transactions <strong>de</strong> 62millions <strong>de</strong> couronnes ; en 1997, ce <strong>de</strong>rnierchiffre a été porté à 167 millions <strong>de</strong>couronnes. L'indice perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> mesurerl'évolution <strong>de</strong> la bourse, le PX-50, regroupeles 50 valeurs les plus échangées. Le RM-System, quant à lui, est passé <strong>de</strong> 256 titrespour un volume quotidien moyen <strong>de</strong> 14millions <strong>de</strong> couronnes, à 400 titres pour unvolume <strong>de</strong> 44 millions <strong>de</strong> couronnes.Toutefois, le marché financier tchèque resteétroit <strong>et</strong> n'est pas encore en mesure <strong>de</strong>jouer un rôle significatif dans le financement<strong>de</strong>s entreprises.3.- LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.- La privatisationRappelons que la privatisation <strong>de</strong> massepar coupons s'est achevée le 1 er mars 1995,85% <strong>de</strong>s entreprises étant passées auxmains d'actionnaires privés <strong>et</strong> 70% <strong>de</strong>scoupons ayant été échangés contre <strong>de</strong>sparts <strong>de</strong>s 400 Fonds <strong>de</strong> privatisation <strong>et</strong>d'investissement créés pour gérer leprocessus.L'Etat avait cependant conservé <strong>de</strong>sparticipations importantes dans <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>sunités dans la sidérurgie, la chimie, lesservices publics, l'énergie <strong>et</strong>, comme on l'avu, les banques. Depuis lors, le processus aété ralenti. En 1997, le ministère <strong>de</strong>sPrivatisations a été dissous <strong>et</strong> c'est leministère <strong>de</strong>s Finances qui a été chargéd'achever les privatisations, en liaison avecl'Agence nationale pour les biens d'Etat(ANBE) qui s'est vu attribuer les actionsrésiduelles <strong>de</strong> quelques 600 entreprisesnon encore totalement privatisées <strong>et</strong> <strong>de</strong>s 56entreprises dites stratégiques dans lessecteurs ci-<strong>de</strong>ssus énumérés. Jusqu'àprésent le nouveau gouvernement ne s'estengagé qu'à achever la privatisation <strong>de</strong>sbanques.3.2. La restructurationLa privatisation effectuée enRépublique tchèque, <strong>de</strong> par sa rapidité <strong>et</strong><strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 69
ses modalités, a masqué les lacunes <strong>de</strong> larestructuration <strong>de</strong>s entreprises. La dilutiondu capital résultant du mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisationexplique en gran<strong>de</strong> partie le r<strong>et</strong>ard pris dansce domaine. Malgré la présence <strong>de</strong>s FPIcensés regrouper les actionnaires, le capital<strong>de</strong>s sociétés privatisées s'est r<strong>et</strong>rouvédispersé entre <strong>de</strong> nombreuses mains, ce quia créé <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> management,l'absence <strong>de</strong> noyaux dominants dans lesconseils d'administration ou <strong>de</strong> surveillance<strong>de</strong>s entreprises rendant difficiles les prises<strong>de</strong> décision. Très peu d'entreprises - àl'exception <strong>de</strong>s entreprises à capitauxétrangers comme Skoda-Volkswagen,Karosa-RVI, Cokoladavny-Danone, parexemple -, souffrant du manque <strong>de</strong> fondspropres <strong>et</strong> handicapées par le coût élevé ducrédit, ont été en mesure d'engager <strong>de</strong>véritables processus <strong>de</strong> restructuration. Dece fait, les performances <strong>de</strong>s entreprisestchèques ont été médiocres en moyenne,comme en témoignent la faiblesse <strong>de</strong>sprogrès <strong>de</strong> productivité dans l'industrie <strong>et</strong>les pertes <strong>de</strong> marché à l'exportation jusqu'en1998. En outre, les métho<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gestion,pratiquées par <strong>de</strong>s équipes dirigeantes quiont peu changé malgré la privatisationformelle <strong>et</strong> sur lesquelles l'actionnariatdispersé avait peu <strong>de</strong> prise, n'ont que peuévolué. Avec le resserrement <strong>de</strong> la politique<strong>de</strong>s banques à partir <strong>de</strong> 1997, la situationfinancière <strong>de</strong> nombreuses entreprises aempiré <strong>et</strong> plusieurs faillites, y compris <strong>de</strong>grands groupes comme Chemapol, se sontproduites.3.3.- La législation sur les faillitesVotée en juill<strong>et</strong> 1991 mais n'ayantvéritablement démarré qu'en 1993, elle a faitl'obj<strong>et</strong> <strong>de</strong> nombreux remaniements visant àpallier ses insuffisances (voir <strong>Tableau</strong> <strong>de</strong><strong>bord</strong> 1997). Le <strong>de</strong>rnier en date, voté enjanvier 1998, a pour but d'accélérer lemouvement, perm<strong>et</strong>tant aux entreprisesnon solvables <strong>de</strong> déposer leur bilan sansdélai <strong>et</strong> exigeant leur liquidation dans les 18mois suivant la déclaration <strong>de</strong> mise en faillite.Par ailleurs, les juges <strong>de</strong>s tribunauxcommerciaux peuvent prononcer une miseen faillite directement sans passer par uneprocédure civile prévue par la Loi avant le<strong>de</strong>rnier remaniement. Enfin, la définition <strong>de</strong>l'insolvabilité a également été élargie, uneprocédure <strong>de</strong> faillite pouvant désormais êtreengagée contre les entreprises en situationd'insolvabilité primaire. Dans ce domaine, laRépublique tchèque se caractérise par ungrand r<strong>et</strong>ard par rapport, notamment, à la<strong>Po</strong>logne <strong>et</strong> à la Hongrie. Ainsi, entre fin1992 <strong>et</strong> 1996, seules 8 650 procédures <strong>de</strong>faillite ont été engagées <strong>et</strong> seulement1 560 ont été closes, 1 550 étant soldéespar une liquidation. On note toutefois uneprogression constante <strong>et</strong> grandissante dunombre <strong>de</strong> mises en faillite. A titre <strong>de</strong>comparaison, 28 000 faillites ont étéengagées en Hongrie <strong>et</strong> 23 200 en<strong>Po</strong>logne (chiffres OCDE).3.4.- La législation sur laconcurrenceLa privatisation <strong>de</strong> l'économie tchèques'étant traduite par l'apparition <strong>de</strong>nombreuses p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennesentreprises, les autorités économiques ontété amenées à adopter une politique <strong>de</strong> laconcurrence, d'autant plus qu'ellessouhaitent une poursuite <strong>de</strong> la création <strong>de</strong>ce type d'entreprises.Dans ce domaine, <strong>de</strong> façon générale, laRépublique tchèque a cherchél'harmonisation avec les pratiques <strong>de</strong> l'Unioneuropéenne. C'est ainsi que, en 1996, lasurveillance <strong>de</strong> la concurrence a été confiéeà un organisme indépendant, l'Office <strong>de</strong> laconcurrence. Son rôle <strong>de</strong> surveillance leconduit à prévenir les abus <strong>de</strong> positiondominante <strong>et</strong> à contrôler toute fusionpouvant intervenir. Les autorités tchèquesenvisagent d'étendre ses compétences àl'antidumping. Son rôle disciplinaire leconduit à imposer <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>s auxentreprises qui outrepassent leurs droits.Concernant les biens <strong>de</strong> premièrenécessité, les prix sont réglementés <strong>et</strong> fixéspar le ministère <strong>de</strong>s Finances en fonction<strong>de</strong>s coûts <strong>de</strong> production.4.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleSur le plan fiscal, la République tchèques'est alignée sur les standards européens àpartir <strong>de</strong> 1995. Le taux <strong>de</strong> TVA a été alorsramené à 22% (avec <strong>de</strong>s taux réduits <strong>de</strong>5%), les taux <strong>de</strong> l'IRPP s'échelonnant <strong>de</strong> 15à 40%, celui <strong>de</strong> l'impôt sur les bénéficesétant fixé à 39%. L'année 1998 a vu <strong>de</strong>nouvelles modifications <strong>de</strong> certains <strong>de</strong> cestaux : à compter du 1 er janvier, le taux <strong>de</strong>l'impôt sur les sociétés a été réduit à 35%,baisse compensée en partie par uneaugmentation <strong>de</strong> la TVA sur lescombustibles.Exceptionnellement, certaines taxes onttransitoirement été augmentées pourcompenser les suppléments <strong>de</strong> dépensesLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 70
engendrés par les inondations qui ontsinistré une partie <strong>de</strong> la Bohême <strong>et</strong> <strong>de</strong> laMoravie <strong>et</strong> portent sur les droits d'accises surles cigar<strong>et</strong>tes, les licences pour l'exploitation<strong>de</strong>s machines à sous <strong>et</strong> les taxesautoroutières.4.2.- Organisation du travailLes salaires sont fixés par l'intermédiaire<strong>de</strong> négociations à plusieurs niveaux. Auniveau <strong>de</strong> l'Etat, le Conseil <strong>de</strong> l'accordéconomique <strong>et</strong> social, composé <strong>de</strong> troismembres <strong>de</strong>s fédérations syndicales sous laprési<strong>de</strong>nce du ministre du Travail, fixe lesgran<strong>de</strong>s orientations. Mais les salaires sontnégociés le plus souvent au niveau <strong>de</strong>l'établissement, bien qu'officiellement cesoient les conventions collectives, au niveau<strong>de</strong> l'entreprise, <strong>de</strong> la branche ou du secteurqui remplissent ce rôle <strong>et</strong> publient les grilles<strong>de</strong>s salaires.L'existence d'un salaire minimumremonte à 1991 : il est fixé en 1998 à 14,8couronnes l'heure (2 650 couronnes parmois), contre 10,8 couronnes à sa création.C<strong>et</strong>te progression somme toute mo<strong>de</strong>stecache cependant une évolution beaucoupplus avantageuse pour le salaire moyen. Cesalaire minimum ne concerne d'ailleurs que1% <strong>de</strong>s salariés <strong>et</strong> ne représente en fait que20% du salaire moyen.La législation en vigueur estrelativement développée. Les contrats <strong>de</strong>travail sont, sauf stipulation contraire, àdurée indéterminée, même si <strong>de</strong>s contrats àdurée déterminée sont possibles. La duréelégale du travail ne peut excé<strong>de</strong>r 43 heures(40 heures dans certains secteurs) avec unejournée <strong>de</strong> travail qui doit rester inférieure à9 heures 30. Il est, par ailleurs, possibled'aménager les horaires <strong>de</strong> travail à condition<strong>de</strong> rester dans les limites horaires fixées (onramène alors le calcul au mois). Le nombre<strong>de</strong>s heures supplémentaires, enfin, peutatteindre au maximum 150. En matièred'embauche <strong>et</strong> <strong>de</strong> licenciement, lalégislation est assez stricte : les entreprises<strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 19 salariés doivent compter aumoins 4,5% d'handicapés dans leurseffectifs ; les licenciements doivent fairel'obj<strong>et</strong> d'un préavis d'au moins 2 mois ; leslicenciements " techniques " sontpossibles, mais l'entreprise doitdédommager les salariés concernés, lesin<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> licenciement représentant auminimum <strong>de</strong>ux mois <strong>de</strong> salaire.4.3.- Protection socialeComme chez certains <strong>de</strong> ses voisins, lesystème <strong>de</strong> protection sociale <strong>de</strong> laRépublique tchèque est composé <strong>de</strong> troispiliers :- l'assurance sociale couvre les pensions<strong>de</strong> r<strong>et</strong>raite (financées par un prélèvement <strong>de</strong>26% sur les salaires dont 6,5% à charge <strong>de</strong>l'employé), les dépenses <strong>de</strong> santé(prélèvement <strong>de</strong> 4,4% dont 1,1% pourl'employé) <strong>et</strong> les allocations chômage(respectivement 3,6% <strong>et</strong> 0,4%) ;- les ai<strong>de</strong>s sociales publiques sontsoumises à <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> ressources :elles regroupent les allocations familiales,sociales <strong>de</strong> logement <strong>et</strong> <strong>de</strong> transport ;- l'assistance sociale est proposée auxfamilles dont les revenus sont inférieurs auminimum <strong>de</strong> subsistance qui est fixé à2 020 couronnes par mois pour un adulteseul <strong>et</strong> <strong>de</strong> 1 500 à 2 200 couronnes pourun enfant <strong>de</strong> 0 à 25 ans.D'autres prestations n'entrant pas dansces gran<strong>de</strong>s catégories sont égalementprévues : pensions d'invalidité, systèmes<strong>de</strong> prér<strong>et</strong>raite, congés <strong>de</strong> maternité, pour lesprincipales.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 71
R é p u b l i q u <strong>et</strong> c h è q u eIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB 0,6 3,2 6,4 3,9 1,0 -1 à -2Production industrielle -24,4 -7,9 -5,3 2,1 8,7 2,0 4,5 7*Production agricole -8,9 -12,1 -2,3 -6,0 5,0 -1,4 -5,9Form. brute <strong>de</strong> cap. fixe 8,8 -7,7 17,3 21,0 8,7 -4,9 -3,5*Vente au détail -30,2 9,3 -2,1 5,5 4,8 12,1 -0,4 -6,7*Prix à la consommation 56,7 11,1 20,8 10,0 9,1 8,8 8,5 10,8Salaire réel moyen -86,3 10,2 3,8 7,8 8,7 8,9 1,9Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(a) -1,9 -3,1 0,5 -1,2 -1,8 -1,2 -2,1 -2,4Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 4,1 2,6 3,5 3,2 2,9 3,5 5,2 7Sources : WIIW ; (a) : BERDp : prévision ; * : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (% par rapport àl'année précé<strong>de</strong>nte)1994 1995 1996 1997 1998**Salaire nominal 15,7 18,1 17,7 12,4 11,5Salaire réel* 9,8 9,5 12,2 6,9 5,0Productivité du travail 7,9 8,1 2,9 5,6 7,8Coût salarial unitaire 7,3 9,2 14,4 6,4 3,5Coût salarial unitaire réel 1,8 1,3 9,1 1,3 -2,6Source : CEE/NU* : déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production ; ** : janvier-juin<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (% par rapp. à année préc.) 8,0 19,9 1,2 4,0 16*Importations (% par rapp. à année préc.) 16,4 39,5 9,8 -1,9 2,5*Balance commerciale (Md$)(a) -0 16 -1,22 -3,61 -5,81 -4,44Balance courante (Md$) 0,46 -0,79 -1,37 -4,29 -3,16 -1,10Balance courante (% du PIB) -7,6 -6,1 -2 à -3**Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$) 3,87 6,24 14,02 12,44 9,77 10,81***D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$) 8,50 10,69 16,55 20,85 21,35Sources : WIIW ; (a) : CEE/NU* : premier semestre ; ** : prévision d'expert ; *** : juinLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 72
É t a t sB a l t e spar Emmanuel MathiasI.- Evolution macro-économiqueAu sein <strong>de</strong> l'URSS, les huit millions <strong>de</strong> Lituaniens, L<strong>et</strong>tons <strong>et</strong> Estoniens ont toujours occupéune place à part. Derniers entrés dans l'Union suite à leur annexion en 1939, leur avancéeéconomique initiale en a fait un laboratoire <strong>et</strong> un modèle pour les autres républiquessoviétiques. Cependant, lorsqu'ils <strong>de</strong>viennent indépendants en 1991, bon nombred'économistes estiment leur survie économique impossible hors <strong>de</strong> la sphère russe. Toutefois,7 ans après, les Etats baltes ont fait preuve <strong>de</strong> leur capacité à mener <strong>et</strong> à réussir <strong>de</strong>s politiqueséconomiques. Leur économie croît régulièrement <strong>et</strong> fortement <strong>de</strong>puis 1995 <strong>et</strong> un <strong>de</strong> ces <strong>pays</strong>,l'Estonie, a été choisi par l'Union européenne pour faire partie du premier groupe <strong>de</strong> candidats àl'élargissement.Ayant été partie intégrante <strong>de</strong> l'ancien système économique, politique <strong>et</strong> <strong>de</strong> défensesoviétique, les Etats baltes n'avaient aucun contrôle sur leurs économies respectives avant <strong>de</strong>re<strong>de</strong>venir indépendants, à la différence <strong>de</strong>s PECO. <strong>Po</strong>ur autant, si leur situation initiale étaitsemblable, l'évolution économique <strong>de</strong>s trois Etats a connu <strong>de</strong>s différences importantes.L'Estonie (1,5 millions d'habitants) est le plus p<strong>et</strong>it <strong>de</strong>s trois Etats, mais celui qui a pousséle plus loin les réformes. Le succès <strong>de</strong> celles-ci peut trouver une <strong>de</strong> ses explications dans lamise en œuvre d'une politique économique monétaire <strong>et</strong> budgétaire rigoureuse associée à lamise en place, dès le 20 juin 1992, d'un currency board qui lie <strong>de</strong>puis lors la couronneestonienne au mark allemand (au taux <strong>de</strong> 8 EEK pour 1 DM). L'inflation, qui avait approché1000% en glissement annuel en 1992, est <strong>de</strong>scendue en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 30% dès 1995, tombantà 11% en mai 1998, la croissance <strong>de</strong>s salaires réels, bien qu'élevée (9% en 1997), restantinférieure à celle <strong>de</strong> la productivité. La situation budgétaire est restée constamment souscontrôle, l'exécution du budg<strong>et</strong> général dégageant même un surplus (<strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 2% du PIB)en 1997. Le taux <strong>de</strong> chômage était officiellement <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 4% au milieu <strong>de</strong> 1998 (mais ildépassait 10% à la fin <strong>de</strong> 1997 selon la méthodologie du BIT).Le maintien <strong>de</strong> la stabilité financière associé aux politiques d'ouverture <strong>et</strong> <strong>de</strong> transformationéconomique (privatisations rapi<strong>de</strong>s, absence <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> douane) ont créé les conditions d'undéveloppement économique rapi<strong>de</strong>. La croissance du PIB, r<strong>et</strong>rouvée dès la fin <strong>de</strong> 1994, aatteint le taux <strong>de</strong> 11,4% en 1997 (<strong>et</strong> près <strong>de</strong> 13,5% pour la production industrielle), sous ladouble impulsion <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure (surtout l'investissement privé <strong>et</strong> la consommationsoutenue par une augmentation <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 7,5% <strong>de</strong>s salaires réels) <strong>et</strong> <strong>de</strong>s exportations. Elle aété favorisée par le fort niveau <strong>de</strong>s investissements directs étrangers, dont le montant cumuléétait <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 19% du PIB en 1997, contribuant à 50% <strong>de</strong>s exportations.Toutefois, c<strong>et</strong>te forte croissance s'est quelque peu emballée en 1997, faisant craindre une" surchauffe " préjudiciable aux équilibres financiers. De fait, le déficit commercial creusé parune croissance bien plus rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s importations que <strong>de</strong>s exportations (due en partie àl'appréciation d'environ 10% en termes réels <strong>de</strong> la couronne) a atteint en 1997 un niveauextrêmement élevé <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 25% du PIB, le déficit <strong>de</strong>s paiements courants s'élevant, poursa part, à 12% du PIB, soit bien au-<strong>de</strong>ssus du seuil considéré comme critique. Ainsi, se sont misen place certains <strong>de</strong>s ingrédients - fort taux <strong>de</strong> croissance, déficit extérieur élevé, appréciationen termes réels <strong>de</strong> la monnaie, investissements <strong>de</strong> portefeuille <strong>de</strong>ux fois supérieurs auxinvestissements directs, mais non l'en<strong>de</strong>ttement extérieur qui est resté modéré <strong>et</strong> en <strong>de</strong>ssous<strong>de</strong> 10% du PIB - qui ont été à l'œuvre dans le cadre <strong>de</strong> la crise asiatique, faisant craindre unesituation du même type en Estonie. Aussi, dès la fin <strong>de</strong> 1997, sous l'impulsion du FMI, legouvernement estonien a-t-il mis en place pour 1998 un programme <strong>de</strong> politique économique<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 73
visant à lutter contre la surchauffe (politique budgétaire restrictive, mesures tendant à freiner la<strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure) <strong>et</strong> appuyé sur un fonds <strong>de</strong> stabilisation <strong>de</strong> 500 MF <strong>de</strong>stiné à contenir lacroissance excessive du crédit bancaire en restreignant la liquidité <strong>de</strong>s banques mais aussi, encas <strong>de</strong> contraction <strong>de</strong> l'activité, à perm<strong>et</strong>tre une injection <strong>de</strong> liquidités dans l'économie.En application <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te politique, la croissance <strong>de</strong>vrait s'être n<strong>et</strong>tement ralentie en 1998tout en restant comprise entre 5 <strong>et</strong> 6%, l'inflation continuant à décélérer lentement <strong>et</strong> passant,en glissement annuel, à 8,1% en octobre 1998 (le maintien d'un niveau d'inflation tient,principalement, à la nécessité <strong>de</strong> relever les prix encore administrés - notamment <strong>de</strong> l'énergie -<strong>et</strong> aux ajustements avec les principaux partenaires commerciaux), ce qui la rapproche <strong>de</strong>l'objectif <strong>de</strong> 8% fixé pour la fin 1998 (même si certains organismes <strong>de</strong> prévisions tablaient plutôtsur un chiffre <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 9 à 10%). On assiste à un rééquilibrage <strong>de</strong> la structure <strong>de</strong>smouvements <strong>de</strong> capitaux, le montant <strong>de</strong>s investissements <strong>de</strong> portefeuille étant sensiblementégal à celui <strong>de</strong>s investissements directs au 1 er semestre 1998. Durant la même pério<strong>de</strong>, le déficit<strong>de</strong>s paiements courants re<strong>de</strong>scendait à 8% du PIB. C<strong>et</strong>te évolution justifie le relatif consensusqui règne en Estonie pour maintenir le currency board (la monnaie étalon doit <strong>de</strong>venir l'euro au1 er janvier 1999).Les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crise en Russie restent encore difficilement mesurables. Ils pourraient restermodérés en Estonie si l'on considère que seulement 13% <strong>de</strong>s exportations <strong>et</strong> 8% <strong>de</strong>simportations se faisaient avec la Russie en juill<strong>et</strong> 1998 (à comparer avec <strong>de</strong>s chiffres <strong>de</strong> 54% <strong>et</strong>66% concernant les flux avec l'Union européenne) <strong>et</strong> que les banques estoniennes n'étaientengagées en Russie qu'à hauteur <strong>de</strong> 0,2% <strong>de</strong> leurs actifs.En L<strong>et</strong>tonie (2,6 millions d'habitants), le passage d'une économie dirigée à une économie<strong>de</strong> marché <strong>et</strong>, surtout, la rupture <strong>de</strong>s relations économiques étroites avec l'URSS ont provoquéune crise dans l'industrie <strong>et</strong> l'agriculture. Les trois premières années <strong>de</strong> l'indépendance ont étémarquées par une chute importante <strong>de</strong> la production : à la fin <strong>de</strong> 1993, le PIB réel nereprésentait que la moitié <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> 1990. C<strong>et</strong>te chute semble avoir pris fin en 1994, mais leredressement naissant a été interrompu en 1995 en raison, essentiellement, <strong>de</strong>s incertitu<strong>de</strong>sliées aux crises bancaire <strong>et</strong> budgétaire. La croissance a repris à partir <strong>de</strong> 1996, atteignant 6,5%en 1997, <strong>et</strong> s'est poursuivie au cours du premier semestre 1998 (la production industrielleaugmentant <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 10% au cours <strong>de</strong> ce semestre).La L<strong>et</strong>tonie semble avoir relativement bien réussi sa stabilisation financière interne puisquel'inflation, en glissement annuel, était <strong>de</strong>scendue à 2,9% en octobre 1998 <strong>et</strong> le budg<strong>et</strong> général<strong>de</strong>vrait dégager en 1998 un excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 1% du PIB après 1,4% en 1997.Cependant, comme l'Estonie, mais à un moindre <strong>de</strong>gré, la L<strong>et</strong>tonie a vu déraper ses échangesextérieurs, le déficit <strong>de</strong> la balance commerciale atteignant 19% du PIB en 1997 <strong>et</strong> le déficit <strong>de</strong>spaiements courants s'élevant à un peu plus <strong>de</strong> 6% du PIB la même année. Toutefois, le niveaumo<strong>de</strong>ste <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure (13% du PIB) offre à la L<strong>et</strong>tonie une certaine flexibilité <strong>et</strong> unemarge <strong>de</strong> manœuvre d'autant plus que les investissements directs <strong>de</strong> l'étranger (principalementen provenance <strong>de</strong> Russie) ont fortement crû en 1997 pour atteindre 7% du PIB, avec un niveauen volume qui est <strong>de</strong>venu le plus élevé <strong>de</strong> la zone balte. Le taux <strong>de</strong> chômage dépassait 8% enoctobre 1998.Il faut noter l'absence en L<strong>et</strong>tonie d'un currency board, à la différence <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux autres Etatsbaltes. C'est donc la Banque <strong>centrale</strong> qui veille par ses propres moyens à la stabilisation <strong>de</strong> lamonnaie <strong>et</strong> celle-ci n'a pu être obtenue qu'au prix <strong>de</strong> taux d'intérêt structurellement plus élevésque dans les <strong>de</strong>ux autres Etats.Les conséquences <strong>de</strong> la crise en Russie risquent d'être sensibles pour la L<strong>et</strong>tonie en raison<strong>de</strong>s liens qui subsistent entre les <strong>de</strong>ux économies. En juill<strong>et</strong> 1998, la Russie comptait pour 16%dans les exportations l<strong>et</strong>tones <strong>et</strong> 12% dans les importations (à comparer avec respectivement45% <strong>et</strong> 49% pour l'Union européenne). Déjà, plusieurs exportateurs du secteur agroalimentaireont dû suspendre leurs livraisons vers la Russie, ce qui a conduit la L<strong>et</strong>tonie àLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 74
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à l'Union européenne une augmentation <strong>de</strong>s quotas affectant les importations enprovenance <strong>de</strong> L<strong>et</strong>tonie ainsi qu'une ai<strong>de</strong> technique. Les banques l<strong>et</strong>tones pourraient êtreconfrontées à <strong>de</strong>s difficultés puisque 8% <strong>de</strong> leurs actifs étaient investis en bons du Trésorrusses. Après un mouvement <strong>de</strong> panique, à la fin du mois d'août, la situation semble stabilisée.Toutefois, la Banque <strong>centrale</strong> prévoit d'introduire <strong>de</strong> nouvelles règles pour limiter le volumed'investissement <strong>de</strong>s banques à l'étranger. Les perspectives <strong>de</strong> croissance du PIB, qui étaientévaluées à 6% pour 1998 avant la crise, doivent être revues à la baisse entre 4% <strong>et</strong> 5%. Le 14octobre <strong>de</strong>rnier, la L<strong>et</strong>tonie est <strong>de</strong>venue le premier <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'ex-URSS (en même temps que leKirghizstan) à intégrer l'OMC.La Lituanie (3,7 millions d'habitants) se distingue <strong>de</strong>s autres <strong>pays</strong> baltes par une stratégie<strong>de</strong> réformes plus graduelle qui s'explique, au départ, par l'instabilité politique qui prévalait alorsdans le <strong>pays</strong> <strong>et</strong> rendait difficiles <strong>de</strong>s choix tranchés. La forte inflation qui a perduré pluslongtemps que dans les autres Etats baltes, après la libéralisation <strong>de</strong>s prix, tient pour une largepart au rattachement pendant c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> la monnaie lituanienne au rouble qui l'aentraînée dans sa dépréciation. Avec la création au milieu <strong>de</strong> 1993 d'une nouvelle monnaie, lelitas, liée au dollar (à raison <strong>de</strong> 4 LTL pour 1 $) dans le cadre d'un currency board en 1994,l'hyperinflation a été stoppée <strong>et</strong>, <strong>de</strong>puis lors, le taux d'inflation a constamment baissé pourtomber en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 10% (en glissement annuel) à la fin <strong>de</strong> 1997 <strong>et</strong> à 3,7% en octobre 1998.Dans le même temps, le déficit du budg<strong>et</strong> général qui était <strong>de</strong> 4,5% du PIB en 1995 étaitramené en <strong>de</strong>ssous <strong>de</strong> 2% en 1997 mais <strong>de</strong>vrait remonter à environ 3,5% en 1998. Commedans les <strong>de</strong>ux autres Etats baltes, le commerce extérieur connaissait un dérapage avec undéficit passant <strong>de</strong> 15,3% du PIB en 1995 à 18,6% en 1997 (dû en partie à l'appréciation entermes réels du litas), le déficit <strong>de</strong>s paiements courants passant <strong>de</strong> 9% du PIB en 1996 à plus <strong>de</strong>10% en 1997 <strong>et</strong> 12% au 1 er semestre 1998. Le taux <strong>de</strong> chômage s'établit à 6% en octobre1998.Le passage d'une économie dirigée à une économie <strong>de</strong> marché <strong>et</strong> - ce qui est plusimportant - la rupture <strong>de</strong>s relations commerciales étroites avec l'Union soviétique ont provoqué,au cours <strong>de</strong>s premières années qui ont suivi l'indépendance, une forte baisse <strong>de</strong> la productionindustrielle, qui a conduit à une diminution <strong>de</strong> 60% du PIB entre 1990 <strong>et</strong> la fin <strong>de</strong> 1993. A partir<strong>de</strong> 1995, la récession a été stoppée <strong>et</strong> la croissance économique a repris progressivement pourapprocher 5% en 1996 <strong>et</strong> atteindre près <strong>de</strong> 6% en 1997, essentiellement en raison dudéveloppement <strong>de</strong>s services, qui ont représenté 60% du PIB en 1997, <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'accroissement<strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> intérieure due en partie à une augmentation <strong>de</strong> 14% du salaire réel en 1997.Avec un commerce extérieur en voie <strong>de</strong> rééquilibrage entre l'Est <strong>et</strong> l'Ouest <strong>et</strong> la montée enpuissance <strong>de</strong>s investissements directs <strong>de</strong> l'étranger en 1997, les perspectives concernant ledéveloppement économique <strong>de</strong> la Lituanie se présentaient sous un jour relativement favorableavant que n'éclate la crise russe. En raison du maintien <strong>de</strong> liens commerciaux substantiels avecla Russie (qui <strong>de</strong>meure son plus important partenaire commercial avec un peu plus <strong>de</strong> 20% <strong>de</strong>séchanges alors que la part du commerce avec l'Union européenne est inférieure à 45%), laLituanie reste très sensible aux événements économiques affectant la Russie. Selon la Banque<strong>centrale</strong>, certaines banques commerciales qui ont beaucoup prêté à <strong>de</strong>s entreprises impliquéesdans le commerce avec la Russie pourraient se trouver dans une situation délicate. Paranticipation, le gouvernement a annoncé qu'il compte utiliser les ressources du Fonds <strong>de</strong>privatisation ainsi que les moyens budgétaires pour soutenir les entreprises en difficulté. En mai1998, une série <strong>de</strong> rumeurs avaient obligé la Banque <strong>de</strong> Lituanie à assurer qu'elle n'envisageaitpas le décrochage du litas, au moins avant 1999. Une stratégie graduelle <strong>de</strong> sortie du système<strong>de</strong> directoire financier en trois ans a été initiée par la Banque <strong>centrale</strong> en 1997. Les récentsévénements vont sans doute rem<strong>et</strong>tre c<strong>et</strong>te question à l'ordre du jour. Les prévisions <strong>de</strong>croissance du PIB pour 1998 (6%) pourraient être revues à la baisse entre 3 <strong>et</strong> 4%.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 75
II.- Etat <strong>de</strong>s réformes structurelles1.- LA REFORME BANCAIRELa réforme bancaire a suivi les mêmesvoies dans chaque Etat balte : un systèmebancaire à <strong>de</strong>ux niveaux, séparant lesfonctions <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> <strong>de</strong>s activités<strong>de</strong>s banques commerciales. Il est <strong>de</strong>venuentièrement opéra- tionnel en 1992. Aupremier sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> la réforme du secteurfinancier, les Etats baltes ont connu uneaugmentation sensible du nombre <strong>de</strong>sinstitutions financières, alors que lesbesoins en capitaux étaient assez faibles <strong>et</strong>les règles pru<strong>de</strong>ntielles limitées. Si le rythme<strong>de</strong>s réformes a été différent (l'Estonie, oùles réformes ont été les plus rapi<strong>de</strong>s <strong>et</strong>radicales, compte à présent les banques lesplus impor- tantes <strong>de</strong> la région), onrencontre toutefois dans les trois Etats un<strong>et</strong>endance à la concen- tration <strong>et</strong> àl'implantation au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s frontièresnationales. La fin <strong>de</strong> l'année 1998 estmarquée par l'investissement massif <strong>de</strong>sbanques suédoises dans les trois systèmesbancaires.EstonieDès la fin 1992, une crise bancaire,suivie jusqu'en 1994 <strong>de</strong> quelquesbanqueroutes, a accéléré la réorganisationdu secteur bancaire dans le sens d'uneconcentration qui s'est poursuivie en 1998avec trois fusions <strong>et</strong> <strong>de</strong>ux mises en faillite(Maapank <strong>et</strong> Evea Pank). Actuellement,<strong>de</strong>meurent 6 banques estoniennes enactivité, une banque étrangère active(Merita) <strong>et</strong> six bureaux <strong>de</strong> représentation <strong>de</strong>banques étrangères. Les <strong>de</strong>ux principalesbanques estoniennes (Hoiubank <strong>et</strong>Uhispank) dominent l'Estonie (plus <strong>de</strong> 80%<strong>de</strong>s actifs) <strong>et</strong> la zone balte, s'installant horsdu <strong>pays</strong>.L'Etat, qui ne détient plus qu'une participationminoritaire dans <strong>de</strong>ux banques, al'intention <strong>de</strong> se désengager totalement.Les participations étrangères directes(essen- tiellement occi<strong>de</strong>ntales)dépassaient 30% au début 1998, partaugmentée avec les investissements <strong>de</strong>banques suédoises dans Hoiubank à la fin<strong>de</strong> l'été 1998, puis Uhispank à l'automne1998.La surveillance <strong>et</strong> la réglementationpru<strong>de</strong>ntielle <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> ont étérenforcées par l'augmentation progressive<strong>de</strong>s exigences minimales (5 Mecu <strong>de</strong>puis lafin 1997) imposées aux banques en matière<strong>de</strong> fonds propres ; la qualité <strong>de</strong>s actifs s'estaméliorée, seulement 1% <strong>de</strong>s créancesétant considérées comme douteuses <strong>et</strong> leratio <strong>de</strong> liquidité étant <strong>de</strong> 12,4% en octobre1998. A la fin mars 1998, les sociétésprivées représen- taient 65% <strong>de</strong>s prêtsbancaires dont la durée moyenne s'étaitallongée pour atteindre 2,9 ans) ; <strong>de</strong>s prêtsau logement à 20 ans ont été introduits en1997. De fortes entrées <strong>de</strong> capitaux ontrendu les banques <strong>de</strong> plus en plusdépendantes du financement externe <strong>et</strong><strong>de</strong>s mouvements <strong>de</strong>s marchés financiersinternationaux. Les actifs totaux du secteurbancaire s'élevaient à 18 MdFF en mars1998.L<strong>et</strong>tonieA l'origine, la législation bancaire libéralea facilité la création d'un nombre important<strong>de</strong> p<strong>et</strong>ites banques, certaines avec <strong>de</strong>scapitaux étrangers (essentiellement russes).En 1994 <strong>et</strong> 1995, l'insolvabilité d'un grandnombre <strong>de</strong> banques a été constatée <strong>et</strong> laprincipale banque commerciale s'esteffondrée en avril 1995. C<strong>et</strong>te grave crise aété provoquée par une gestion bancaireinexpérimentée, l'influence excessive <strong>de</strong>sgros clients qui étaient égalementactionnaires <strong>de</strong> la banque, la frau<strong>de</strong> <strong>et</strong>l'insuffisance <strong>de</strong> capitaux dans un trop grandnombre d'établissements. A la suite <strong>de</strong> c<strong>et</strong>tecrise bancaire, le nombre <strong>de</strong>s banques estpassé <strong>de</strong> 67 en 1992 à 30 en août 1998.L'Etat a renforcé les capitaux <strong>de</strong>s banquespubliques afin <strong>de</strong> les rendre aptes à laprivatisation. Le secteur bancaire estactuellement privatisé à 75% dont 40% sontaux mains d'étrangers.<strong>Po</strong>ur éviter une autre crise, unenouvelle législation a été adoptée afin <strong>de</strong>réduire le risque <strong>de</strong> faillite dans le secteurbancaire (capital minimum <strong>de</strong>s banquesaugmenté à 5,2 millions <strong>de</strong> dollars en janvier1998, champ <strong>de</strong> la supervision élargi à tousles intermédiaires financiers appartenant àun groupe bancaire). Au début <strong>de</strong> l'été1998, environ <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s prêts accordésau secteur privé ont une échéance <strong>de</strong> moinsd'un an <strong>et</strong> certains facteurs semblentindiquer que les prêts bancaires àl'économie <strong>de</strong>vraient s'accroître :stabilisation <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong>s bons du Trésor,baisse <strong>de</strong>s taux du marché, amélioration <strong>de</strong>la liquidité <strong>de</strong>s banques, disponibilité <strong>de</strong>lignes <strong>de</strong> crédit internationales pour lesgran<strong>de</strong>s banques <strong>et</strong> augmentation <strong>de</strong>sactivités sur le marché interbancaire. L'actiftotal <strong>de</strong>s banques l<strong>et</strong>tonnes approchait les20 MdFF au premier semestre 1998.Cependant, les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crise russesur le système bancaire l<strong>et</strong>ton serontLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 76
importants car les banques ont investi près<strong>de</strong> 8% <strong>de</strong> leurs actifs en Russie selon laBanque <strong>centrale</strong> qui est intervenue pourparer aux problèmes <strong>de</strong> liquidité ; la 16 èmebanque du <strong>pays</strong>, qui avait fortement investien Russie, a été fermée, alors que la 4 ème(Rigas Komercbanka) a essuyé unmouvement <strong>de</strong> panique qui semble avoir étécontenu.LituanieJusqu'en 1994, la plupart <strong>de</strong>s banquesétaient sous-capitalisées <strong>et</strong> détenaient unimportant portefeuille <strong>de</strong> prêts nonproductifs dont la gestion était souventinfluencée par <strong>de</strong>s considérationspolitiques. Une crise bancaire est survenueen décembre 1995 lorsqu'une gran<strong>de</strong> <strong>et</strong><strong>de</strong>ux moyennes banques commerciales,représentant environ 25% <strong>de</strong> la valeur totale<strong>de</strong>s dépôts, ont été déclarées insolvables.Suite à la crise, la Banque commercialed'Etat a été liquidée en mars 1998. Descontrôles plus stricts <strong>de</strong> la Banque <strong>de</strong>Lituanie ont obligé un grand nombre <strong>de</strong>p<strong>et</strong>ites banques à déposer le bilan <strong>et</strong> legouvernement a dû soutenir certainesbanques moyennes à l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> liquiditéssupplémentaires. Actuellement, sur les 28banques qui existaient en 1994, il n'en resteque 13 en activité. L'Etat, qui détenaitencore <strong>de</strong>ux banques (50% <strong>de</strong> l'actif total), acommencé en juin 1998 la privatisation <strong>de</strong> laplus p<strong>et</strong>ite <strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait entreprendre laprivatisation <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> (Banque <strong>de</strong>l'Agriculture) à l'été 1999. Les investisseursétrangers représentent environ 20% ducapital du secteur bancaire.Par ailleurs, <strong>de</strong>s mesures législatives ontété adoptées en 1997 pour renforcer lesystème bancaire <strong>et</strong> le conformer auxexigences <strong>de</strong>s directives communautaires(exigences minimales <strong>de</strong> 5 Mecu <strong>de</strong> fondspropres) <strong>et</strong> <strong>de</strong>s recommandations du Comité<strong>de</strong> Bâle. Toute- fois, le système bancairereste fragile <strong>et</strong> le résultat <strong>de</strong>s banquesmédiocre face aux prêts non productifs(20% <strong>de</strong>s créances bancaires sontdouteuses) <strong>et</strong> à une concurrencecroissante. La transformation <strong>de</strong>séchéances dans le système bancaire restelimitée, <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s prêts bancaires ontune durée <strong>de</strong> moins d'un an. Le nombre <strong>de</strong>prêts étendus au financement <strong>de</strong> proj<strong>et</strong>sd'investissement augmente. L'actif bancair<strong>et</strong>otal lituanien avoisinait les 15 MdFF au 1 ersemestre 1998.2.- LES MARCHES FINANCIERSSi les bourses lituaniennes <strong>et</strong> l<strong>et</strong>tonessont entrées en fonction dès 1993 <strong>et</strong> 1995,la bourse estonienne, qui a démarré sesopérations le 31 mai 1996, a très vite obtenu<strong>de</strong>s résultats brillants (<strong>de</strong>s cotations nonofficiellesexistant <strong>de</strong>puis 1994). Lesmarchés financiers <strong>de</strong>s trois Etats ont subiles conséquences <strong>de</strong>s instabilités <strong>de</strong> lazone asiatique <strong>de</strong>puis la fin 1997, plusmarquées en Estonie qui, par contre, n'a pasété affectée par la crise russe à la différence<strong>de</strong> ses voisines.EstonieFavorisé par la privatisation <strong>de</strong>sentreprises publiques, le démarrage <strong>de</strong> laBourse <strong>de</strong> Tallinn a apporté <strong>de</strong>substantielles améliorations à l'organisationdu marché secondaire. Toutefois, lessociétés locales accè<strong>de</strong>nt encoredifficilement aux instruments financiersnécessaires pour les investissements à longterme. Comme le budg<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'Etat enéquilibre ne nécessite pas l'émission <strong>de</strong>bons du Trésor, le principal instrumentactivement négocié sur le marché monétaireest le certificat <strong>de</strong> dépôt <strong>de</strong> la Banqued'Estonie. Les principaux acteurs sur lemarché financier estonien sont les gran<strong>de</strong>sbanques du <strong>pays</strong> ce qui les fragilise enpério<strong>de</strong> d'incertitu<strong>de</strong> sur l'évolution <strong>de</strong>scours. La Bourse estonienne est <strong>de</strong> loin laplus active <strong>de</strong> la région, près <strong>de</strong> 200 MFF yétant échangés chaque semaine pour unecapitalisation supérieure à 7 MdFF ; malgréun krach boursier lui ayant fait perdre 50%en moins d'un mois en réaction à la criseasiatique, elle a gagné 66% en 1997. Elle aperdu 55% <strong>de</strong> sa valeur dans les septpremiers mois <strong>de</strong> 1998. Par contre, la criserusse ne semble pas l'avoir atteintepuisqu'elle a gagné 13% en septembre. Enrevanche, elle a ensuite été fortementaffectée par les perturbations sur les placeseuropéennes.L<strong>et</strong>tonieAprès l'adoption d'un cadre juridiquepour le marché <strong>de</strong>s valeurs mobilières, laBourse a ouvert ses portes en juill<strong>et</strong> 1995.Les cotations restent inférieures à 20 MFFen moyenne hebdomadaire pour unecapitali- sation supérieure à 2,3 MdFF en mai1998. Les résultats <strong>de</strong> l'année 1998 sontpour l'instant médiocres ; après avoir perduprès <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong> sa valeur dans les septpremiers mois <strong>de</strong> 1998, elle a encore perdu<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 77
plus <strong>de</strong> 40% en septembre sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> lacrise russe.LituanieLa Bourse nationale <strong>de</strong> Lituanie acommencé ses opérations en 1993 à la suite<strong>de</strong> la privatisation d'entreprises d'Etat <strong>et</strong>d'autres propriétés publiques. Mais son rôleen tant que source <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>sentreprises est assez mo<strong>de</strong>ste ; récemment,<strong>de</strong>s sociétés ont manifesté un certain intérêtpour réunir <strong>de</strong>s capitaux par l'émission <strong>de</strong>titres à court terme. Si le marché secondaire<strong>de</strong>s titres d'Etat est peu important, <strong>de</strong>sefforts sont faits pour l'encourager. Lepremier semestre 1998 a été marqué parune stagnation du cours <strong>de</strong>s principalesvaleurs lituaniennes ; bien que lacapitalisation du marché lituanien soit la plusforte <strong>de</strong> la région (près <strong>de</strong> 15 MdFF) du faitdu mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation initial par voie <strong>de</strong>coupons, l'activité du marché est très faibleavec un volume hebdomadaire d'actifséchangés inférieur à 30 MFF. En juin 1998,près <strong>de</strong> 700 sociétés étaient cotées maisseulement 7 dans la liste principale. LaBourse a perdu 30% <strong>de</strong> sa valeur dans lessept premiers mois <strong>de</strong> 1998 <strong>et</strong> la crise russea amplifié la chute dans le mois qui a suivi(baisse <strong>de</strong> 30%).3.- LA REFORME DES ENTREPRISES3.1.- La privatisationDans ce domaine aussi, l'Estoniesemble avoir pris une n<strong>et</strong>te avance sur les<strong>de</strong>ux autres Etats, tant dans l'étendue <strong>de</strong>sprivatisations que dans leur efficacité. Eneff<strong>et</strong>, dès le début <strong>de</strong> l'indépendance, legouvernement a procédé à une privatisationpar appels d'offres ouverts à touscompétiteurs y compris étrangers. Enrevanche, les L<strong>et</strong>tons <strong>et</strong> les Lituaniens ontcommencé par m<strong>et</strong>tre en œuvre uneprivatisation <strong>de</strong> masse par coupons. Mais lesinconvénients <strong>de</strong> ce système ont engendréun revirement vers la vente par appelsd'offres à partir <strong>de</strong> 1995.EstonieLa privatisation est gérée par uneagence. Bien que la loi prévoie différentesformes <strong>de</strong> cessions d'actifs, la privatisation aété réalisée essentiellement sous formed'offres comportant <strong>de</strong>s négociationspréliminaires ouvertes aux compétiteursétrangers. C<strong>et</strong>te métho<strong>de</strong>, qui a favorisé lesinvestisseurs stratégiques par rapport à ladirection <strong>et</strong> aux salariés <strong>de</strong>s entreprises, acontribué à rendre l'Estonie très attirantepour l'investissement direct étranger.La privatisation à p<strong>et</strong>ite échelle étaitpratiquement achevée dès la fin <strong>de</strong> l'année1995. La part du secteur privé dans le PIBdépasse 75%. Au début <strong>de</strong> 1998, la quasitotalité<strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises avaient étévendues, sauf dans les secteurs <strong>de</strong>s télécommunications,<strong>de</strong> l'énergie <strong>et</strong> <strong>de</strong>stransports (une partie du réseau ferré ayantété privatisée en novembre 1997).Une partie du réseau énergétique ainsiqu'une importante entreprise minière ontété mises en vente en juin 1998. Laprivatisation <strong>de</strong> 49% <strong>de</strong>stélécommunications estoniennes a étéengagée à l'automne 1998 <strong>et</strong> celle duréseau ferroviaire <strong>de</strong>vrait l'être en 1999.Enfin, l'Etat a prévu <strong>de</strong> se désengager <strong>de</strong>sinstallations portuaires, ainsi que <strong>de</strong>sentreprises où il détient encore <strong>de</strong>sparticipations minoritaires, telles queEstonian Tobacco ou Estonian Gas.L<strong>et</strong>tonieJusqu'en 1995, la privatisation à gran<strong>de</strong>échelle (menée par coupons), portant surles gran<strong>de</strong>s entreprises industriellesnotamment, n'a pas progressé trèsrapi<strong>de</strong>ment. Un nouveau gouvernement,formé en décembre 1995, ayant adopté <strong>de</strong>smesures pour accélérer le processus, laprivatisation par coupons a été abandonnée<strong>et</strong> tous les actifs ont été transférés àl'Agence l<strong>et</strong>tone <strong>de</strong> privatisation, organesemi-autonome du ministère <strong>de</strong> l'Economie,en février 1996, avec pour objectif d'acheverla privatisation d'ici le <strong>de</strong>uxième semestre <strong>de</strong>1998. En avril 1997, l'Agence <strong>de</strong>privatisation a conclu avec la société russeGazprom <strong>et</strong> un consortium allemand unaccord <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> participation <strong>de</strong> 32,5%dans la société l<strong>et</strong>tone <strong>de</strong> distribution dugaz, soit un investissement étranger direct<strong>de</strong> près <strong>de</strong> 300 MFF. En 1998, l'opérateur<strong>de</strong> télécommunications a été privatisé àhauteur <strong>de</strong> 44% au profit du FinlandaisSonera.Ainsi, au début <strong>de</strong> 1998, le secteur privéreprésentait un peu plus <strong>de</strong> 60% du PIBl<strong>et</strong>ton. Les entreprises d'importancestratégique comme les installationsportuaires, les télécommunications,l'énergie, les chemins <strong>de</strong> fers ou <strong>de</strong>sbanques encore publiques restent àprivatiser. L'instabilité politique, <strong>de</strong>puis ledébut 1998 jusqu'aux élections législativesd'octobre, a ralenti le processus <strong>et</strong> neperm<strong>et</strong>tra pas <strong>de</strong> tenir les objectifs.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 78
LituanieLa première étape <strong>de</strong> la privatisation (parvoie <strong>de</strong> coupons) s'est achevée en 1995,presque quatre ans après son lancement.Au cours <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te pério<strong>de</strong>, 85% <strong>de</strong>sentreprises éligibles ont été privatisées.Comme le système par coupons n'a pasconduit à une restructuration suffisante <strong>de</strong>sentreprises, les autorités ont adopté uneapproche différente pour la <strong>de</strong>uxième étape<strong>de</strong> la privatisation, à savoir la vente <strong>de</strong>s actifscontre paiement en numéraire afin d'attirerplus d'investissements étrangers.Alors qu'il restait 3 500 entreprisespubliques en Lituanie au printemps 1998, leprocessus <strong>de</strong> privatisation a connu unralentissement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s hésitations, commedans le cas <strong>de</strong>s télécommunications,finalement privatisées au début <strong>de</strong> juill<strong>et</strong>1998 (60% du capital pour un montantsupérieur à 2 MdFF) au profit d'unconsortium finlando-suédois. Avec laprivatisation <strong>de</strong> 270 entreprises en 1997pour 120 MFF (mais une seule opération,concernant une cimenterie, a représentéprès <strong>de</strong> 50% du total), la part du secteurprivé dans le PIB dépasse 70% en 1998.La liste <strong>de</strong>s entreprises restant àprivatiser s'est élargie après lesrecommandations <strong>de</strong> l'Union européenne.Ainsi la privatisation du secteur <strong>de</strong>shydrocarbures est sur le point d'aboutir <strong>et</strong> lacompagnie aérienne, la compagnie maritime<strong>et</strong> la Caisse d'épargne doivent êtreprivatisées en 1999. Seuls les chemins <strong>de</strong>fer, le port <strong>de</strong> Klaipeda <strong>et</strong> la <strong>centrale</strong>nucléaire sont actuellement considéréscomme <strong>de</strong>vant rester à l'Etat. La privatisation<strong>de</strong>s PME progresse mais, sur les 1 500unités à vendre, seules 350 l'ont été entrejanvier 1997 <strong>et</strong> avril 1998. Afin d'accélérer lemouvement, une nouvelle loi <strong>de</strong>privatisation a été adoptée en décembre1997.3.2.- La restructurationLa métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation comme lavigueur du système bancaire expliquent quela restructuration <strong>de</strong>s entreprises sembleplus avancée en Estonie que dans les <strong>de</strong>uxautres Etats.EstonieLa métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation estonienne,généralement <strong>de</strong> gré à gré, a confié larestructuration <strong>de</strong>s entreprises privatiséesaux investisseurs, par l'intermédiaire <strong>de</strong>plans d'entreprise présentés au moment <strong>de</strong>la soumission, <strong>et</strong> a favorisé la restructuration<strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s entreprises privatisées.L'importance <strong>de</strong> l'investissement directétranger (40% <strong>de</strong>s actifs dans l'industrie <strong>et</strong>les services) a poussé à la recherche <strong>de</strong> laprofitabilité, ce qui a également joué dans lesens d'une restruc- turation efficace <strong>et</strong> dudéveloppement d'acti- vités à forte valeurajoutée. De plus, le rôle relativementimportant joué par le marché financier enEstonie a incité à la bonne gestion <strong>de</strong>sentreprises cotées. Concernant plusgénéralement les p<strong>et</strong>ites <strong>et</strong> moyennesentreprises, une législation sur la faillite a étéadoptée en 1992 <strong>et</strong> un grand nombre <strong>de</strong>procédures <strong>de</strong> faillite, notamment <strong>de</strong>coopératives agricoles, ont été engagées.Le droit du travail estonien a largementévolué dans un sens favorable auxentrepreneurs (facilités <strong>de</strong> licenciement,d'organisation du temps <strong>de</strong> travail). Celaperm<strong>et</strong> une flexibilité assez forte <strong>de</strong>l'économie, qui est attestée par une mobilitéimportante dans l'emploi salarié.L<strong>et</strong>tonieLa restructuration <strong>de</strong>s entreprisesl<strong>et</strong>tones a subi les mêmes inconvénientsque dans les autres <strong>pays</strong> ayant adopté laprivatisation par coupons <strong>et</strong> la réorientation<strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> est encore trop récente pouravoir porté ses fruits. Depuisl'indépendance, le nombre d'entreprises acertes augmenté sous le double eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> ladivision d'entreprises <strong>de</strong> l'ancien régime <strong>et</strong><strong>de</strong> la création <strong>de</strong> nouvelles sociétés mais lestechniques <strong>de</strong> gestion n'ont pas changéfondamentalement pour autant. L'absence<strong>de</strong> comptabilités claires, <strong>de</strong> qualification enmatière <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques <strong>et</strong>, d'unemanière plus générale, <strong>de</strong> plansd'entreprises, s'ajoutant aux difficultés pourfournir <strong>de</strong>s garanties en raison du caractèrerécent du marché foncier <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'absence <strong>de</strong>régime hypothécaire, explique lesréticences <strong>de</strong>s banques à accor<strong>de</strong>r <strong>de</strong>sprêts à long terme aux entreprises pour leurperm<strong>et</strong>tre <strong>de</strong> financer leurs investissements.Si l'on tient compte <strong>de</strong> ce que la nouvelleréglementation sur l'insolvabilité <strong>et</strong> la failliteintroduite en septembre 1996 a été peuappliquée <strong>et</strong> que les investissements directsétrangers, porteurs <strong>de</strong> savoir-faire <strong>et</strong> <strong>de</strong>technologie, ont été découragés jusqu'àune pério<strong>de</strong> récente, on comprend que larestructuration <strong>de</strong>s industries l<strong>et</strong>tones soitencore peu avancée, ce qui a été l'un <strong>de</strong>smotifs <strong>de</strong> l'avis réservé <strong>de</strong> la Commissioneuropéenne quant à l'adhésion <strong>de</strong> laL<strong>et</strong>tonie à l'Union européenne.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 79
LituanieLe relativement faible avancement <strong>de</strong> larestructuration <strong>de</strong>s entreprises par rapport àce qu'il est en Estonie s'explique,largement, par les mêmes motifs que dans lecas <strong>de</strong> la L<strong>et</strong>tonie. Aux inconvénients déjàcités <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> privatisation parcoupons, à la faiblesse <strong>de</strong>s investissementsdirects <strong>de</strong> l'étranger dont le niveau est restéproche <strong>de</strong> 1% du PIB avant la haussesignificative constatée en 1997 <strong>et</strong> àl'absence d'une législation efficace enmatière <strong>de</strong> faillite jusqu'au milieu <strong>de</strong> c<strong>et</strong>temême année, s'ajoute la faiblesse dusecteur bancaire. Au <strong>de</strong>meurant, lesentreprises privatisées sont maintenantdétenues, dans une large mesure, par <strong>de</strong>scoopératives <strong>de</strong> travailleurs qui onttendance à donner la priorité à la sécurité <strong>de</strong>l'emploi à court terme plutôt qu'à larestructuration.4.- REFORME FISCALE ETPROTECTION SOCIALE4.1.- Réforme fiscaleLe système fiscal <strong>de</strong>s trois Etatscomprend la gamme classique <strong>de</strong>simpositions : impôt sur le revenu (IR), impôtsur les sociétés (IS), TVA, taxe foncière,contributions sociales, accises <strong>et</strong> droits <strong>de</strong>douane principalement. Si le système fiscalestonien se caractérise par sa simplicitéconcernant l'IR, l'IS, la TVA <strong>et</strong> les droits <strong>de</strong>douane, l'évolution <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux autres Etatsreste plus complexe dans ces domaines.EstonieLe système fiscal estonien estrelativement simple. L'IR (prélevé à lasource) <strong>et</strong> l'IS sont tous <strong>de</strong>ux fixés au taux<strong>de</strong> 26% (l'IS s'applique aux divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>spayés aux non-rési<strong>de</strong>nts par <strong>de</strong>s entreprisesétrangères opérant en Estonie <strong>de</strong>puisseptembre 1998). Les exceptions <strong>et</strong>exemptions sont très rares. Le taux <strong>de</strong> TVAest <strong>de</strong> 18%. La taxe foncière est <strong>de</strong> 0,5% <strong>de</strong>la valeur foncière (les communes pouvantajouter 0,3 à 0,7 points). Les entreprisespaient les cotisations sociales à raison <strong>de</strong>20% <strong>de</strong> la masse salariale au Fonds <strong>de</strong>sécurité sociale <strong>et</strong> 13% au Fondsd'assurance santé. Les droits d'accises surl'essence <strong>et</strong> les tabacs ont été fortementrelevés en janvier 1998 (respectivement 39<strong>et</strong> 50%) mais restent faibles. Il n'y a pas <strong>de</strong>droits <strong>de</strong> douane (à part sur les fourrures <strong>et</strong>les moyens <strong>de</strong> transports). La pressionfiscale globale est évaluée à 43% en 1997(dont 60% au titre <strong>de</strong>s cotisations <strong>de</strong>sécurité sociale).L<strong>et</strong>tonieIl existe un ISF dont le taux maximum est<strong>de</strong> 4% pour les fortunes supérieures à 2,5MFF. Les taux <strong>de</strong> l'IS <strong>et</strong> <strong>de</strong> l'IR s'élèvent à25%. Plusieurs exceptions <strong>et</strong> exemptionsexistent. Le taux <strong>de</strong> la TVA est <strong>de</strong> 18%.Certains secteurs en sont exemptés :ouvrages <strong>et</strong> publications, une partie <strong>de</strong>sservices financiers <strong>et</strong> d'assurance, lesservices médicaux, les services <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>jour, les services d'éducation <strong>et</strong> <strong>de</strong>bibliothèque. La TVA contribue pourenviron 39% au budg<strong>et</strong> national.La taxe foncière est variable selon la<strong>de</strong>stination du terrain, les exemptions étantnombreuses. Des droits d'accises (14% dubudg<strong>et</strong> national) s'appliquent dans lesdomaines traditionnels selon <strong>de</strong>s tauxvariables <strong>et</strong> relativement faibles. Lescontributions sociales en vigueur au 1 erjanvier 1999 sont payées par les employeurs(23% <strong>de</strong> la masse salariale), les employés(12% du salaire) <strong>et</strong> les indépendants (35%).Concernant les droits <strong>de</strong> douane, lamoyenne non pondérée pour les <strong>pays</strong> sansaccords commerciaux dépassait 13% en1997, elle était inférieure à 10% pour lesautres.L'évasion fiscale est largementrépandue, notamment dans le secteur <strong>de</strong>sentreprises, <strong>et</strong> le recouvrement <strong>de</strong>s impôts<strong>de</strong>meure un sérieux problème. La pressionfiscale est évaluée à 35% en 1997.LituanieLe taux <strong>de</strong> l'IR s'élève à 33% en général(35% pour les revenus découlant d'unesecon<strong>de</strong> activité, 13% pour les royalties). Ilexiste <strong>de</strong> nombreuses exceptions <strong>et</strong>exemptions. Le taux <strong>de</strong> l'IS est <strong>de</strong> 29% maislui aussi suj<strong>et</strong> à exceptions <strong>et</strong> exemptions.Un alignement du taux <strong>de</strong> l'IR sur celui <strong>de</strong> l'ISest envisagé par le gouvernement pour1999. Le taux <strong>de</strong> la TVA est <strong>de</strong> 18%. Ensont exemptés le secteur médical, lesservices <strong>de</strong> formation <strong>et</strong> d'éducation, lesecteur <strong>de</strong> la publication <strong>et</strong> <strong>de</strong> la presse, lalocation d'appartements <strong>et</strong> les servicesbancaires <strong>et</strong> d'assurance. La taxe foncièreest <strong>de</strong> 1,5%. Concernant les cotisationssociales, les employés paient un impôtéquivalent à 1% <strong>de</strong> leur salaire pour lasécurité sociale tandis que les employeurspaient une somme équivalente à 27% <strong>de</strong>ssalaires. A cela s'ajoute une contributionspécifique pour la santé qui s'élève à 3%<strong>de</strong>s salaires <strong>et</strong> qui est versée par lesemployeurs. <strong>Po</strong>ur ce qui est <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 80
douane, la politique <strong>de</strong> protection douanièreest entièrement fondée sur un systèm<strong>et</strong>arifaire comportant trois types <strong>de</strong> tarifs :conven- tionnels, préférentiels <strong>et</strong>autonomes. La dispersion <strong>de</strong>s taux est fortemais le niveau général <strong>de</strong> protection estfaible (moyenne non pondérée <strong>de</strong> 3,2%).Un nouveau tarif douanier est entré enapplication le 1 erjuill<strong>et</strong> 1998. La pressionfiscale est évaluée à 34% en 1997.4.2.- Protection socialeDans ce domaine, <strong>de</strong>s approchesdifférentes ont été choisies par chaque Etat,l'Estonie ayant une attitu<strong>de</strong> plus libérale quela Lituanie ou la L<strong>et</strong>tonie.EstonieIl n'y a pas <strong>de</strong> lien entre les r<strong>et</strong>raitesversées par l'Etat <strong>et</strong> les revenus effectifs lors<strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> d'activité. Variable en fonctiondu nombre d'années <strong>de</strong> travail, leur montanttrès faible est in<strong>de</strong>xé sur l'inflation ; <strong>de</strong>sconven- tions collectives propres à uneentreprise ou la souscription individuelle à<strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> pension perm<strong>et</strong>tent <strong>de</strong>l'améliorer. Au premier semestre 1998, uneloi sur les r<strong>et</strong>raites ainsi qu'une loi sur lesfonds <strong>de</strong> pension ont précisé ce cadre <strong>et</strong>fixé pour 2003 l'âge <strong>de</strong> la r<strong>et</strong>raite <strong>de</strong>shommes à 65 ans <strong>et</strong> celui <strong>de</strong>s femmes à 60ans.Concernant les soins médicaux,l'Estonie a introduit un système <strong>de</strong> santéconcurrentiel. Une assurance minimale doitêtre souscrite (contribution conjointe <strong>de</strong>semployeurs <strong>et</strong> <strong>de</strong>s salariés) <strong>et</strong> peut êtrecomplétée par une assurance privée.L'Estonie a déjà incorporé un certainnombre <strong>de</strong>s principes fondamentaux <strong>de</strong> lalégislation communautaire du travail dans sapropre législation nationale.L<strong>et</strong>tonieEn L<strong>et</strong>tonie, le système <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raites envigueur est celui <strong>de</strong> la répartition. Lemontant <strong>de</strong> la r<strong>et</strong>raite dépend <strong>de</strong>s revenusgagnés précé<strong>de</strong>mment ainsi que <strong>de</strong> ladurée <strong>de</strong> travail ; il est in<strong>de</strong>xé sur le salairemoyen dans l'économie. L'âge <strong>de</strong> la r<strong>et</strong>raitea été fixé à 65 ans tant pour les hommes quepour les femmes. La L<strong>et</strong>tonie est en passed'introduire un régime <strong>de</strong> pensionobligatoire, financé par <strong>de</strong>s contributions àun fonds <strong>de</strong> pension. C'est ainsi que lepremier fonds <strong>de</strong> pension privé a étéenregistré fin octobre 1998.Afin <strong>de</strong> réduire les dépenses <strong>de</strong> santé,le système public est <strong>de</strong>venu <strong>de</strong> plus enplus restrictif : <strong>de</strong>puis janvier 1997, lesprestations sociales sont supprimées auxsalariés qui auraient omis <strong>de</strong> payer leurscotisations <strong>et</strong> le montant <strong>de</strong>s prestationsdépend <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> travail. Suite à une loi<strong>de</strong> 1996, les cotisations sociales, qui étaientpresque uniquement payées par lesemployeurs, sont peu à peu réparties àégalité entre les employeurs <strong>et</strong> lesemployés.La législation sur l'assurance socialeobligatoire contre les acci<strong>de</strong>nts du travail <strong>et</strong>le chômage ainsi que sur les prestations <strong>de</strong>maternité <strong>et</strong> <strong>de</strong> maladie est entrée envigueur en 1997.LituanieLe système lituanien <strong>de</strong> r<strong>et</strong>raites estbasé sur la répartition. Le niveau <strong>de</strong> lar<strong>et</strong>raite dépend à la fois <strong>de</strong> la durée <strong>de</strong> travail<strong>et</strong> <strong>de</strong>s salaires perçus. Des régimesspéciaux ont été créés pour différentescatégories <strong>de</strong> fonctionnaires. L'âge <strong>de</strong> lar<strong>et</strong>raite a été porté à 62 ans <strong>et</strong> <strong>de</strong>mi pour leshommes <strong>et</strong> 60 ans pour les femmes. Lesservices privés se sont développés dans lessecteurs <strong>de</strong> l'emploi <strong>et</strong> du social (fonds <strong>de</strong>pension privés) sans base législative audépart. Une réforme du régime <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raitesintroduisant <strong>de</strong>s fonds <strong>de</strong> pension estactuellement à l'examen. Les r<strong>et</strong>raites,particulièrement basses, ont crû <strong>de</strong> 16% entermes réels en 1997.En ce qui concerne les prestations <strong>de</strong>santé, la mise en œuvre <strong>de</strong> pratiquesconcurrentielles a commencé, dans le cadre<strong>de</strong> la mé<strong>de</strong>cine <strong>de</strong> ville qui, outre leremboursement public couvert par lescotisations sociales (principalement verséespar les employeurs), peut faire l'obj<strong>et</strong> d'unremboursement complémentaire d'origineprivée. Au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années, lenombre <strong>de</strong> personnes contribuant àl'assurance sociale a diminuésignificativement, <strong>de</strong>puis que nombred'entre elles ont rejoint le marché du travailsouterrain. Cependant, les dépenses <strong>de</strong>sécurité sociale ont considérablementaugmenté au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières années.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 81
E t a t s B a l t e sIII.- Principaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1993 1994 1995 1996 1997 1998Estonie -9,0 -2,0 4,3 4,0 11,4 5 à 6***PIB L<strong>et</strong>tonie -14,9 0,6 -0,8 3,3 6,5 4 à 5***Lituanie -16,2 -9,8 3,3 4,7 5,7 3 à 4***Estonie* -3,0 2,0 3,4 13,4Production industrielle L<strong>et</strong>tonie -38,1 -9,5 -6,3 1,4 6,1Lituanie -34,4 -26,5 5,2 1,3 0,7Estonie 0,2 -6,3 -1,5Production agricole L<strong>et</strong>tonie -18,2 -15,0 3,1 -5,3 4,9Lituanie -8 -18 10 10 6Estonie -0,7 1,3 -1,3 -1,5 2,2 2,5Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. L<strong>et</strong>tonie 0,6 -4,1 -3,5 -1,4 1,4 1,0Lituanie -3,3 -5,5 -4,5 -4,5 -1,8 -3,6Estonie 90 48 29 23 11Prix à la consommation L<strong>et</strong>tonie 108 36 25 17,6 8,4 5,3Lituanie 410 72,1 39,5 24,7 8,9 5,5Estonie** 6,5 7,6 9,7 10,0 10,5Taux <strong>de</strong> chômage L<strong>et</strong>tonie 5,8 6,5 6,6 7,2 7,0Lituanie 4,4 3,8 6,2 7,1 5,9Source : BERD * ventes <strong>de</strong> produits industriels ** méthodologie du BIT *** éventail <strong>de</strong> prévisions selon les experts<strong>Tableau</strong> 2 - Evolution <strong>de</strong>s coûts salariaux unitaires dans l'industrie (en % par rapportà l'année précé<strong>de</strong>nte)1995 1996 1997 1998**Estonie 36,9 25,2 19,6 17,6Salaire nominal L<strong>et</strong>tonie 28,1 20,3 18,7 20,8Lituanie 39,7 28,9 23,8 16,9Estonie 9,1 9,2 10,0 10,5Salaire réel* L<strong>et</strong>tonie 14,4 5,7 13,8 17,2Lituanie 8,5 10,6 16,8 18,6Estonie -5,7 8,1 20,3 10,9Productivité du travail L<strong>et</strong>tonie 2,1 11,8 10,0 8,0Lituanie 14,1 8,4 0,7 6,4Estonie 45,2 15,8 -0,6 6,0Coût salarial unitaire L<strong>et</strong>tonie 25,4 7,6 7,9 11,8Lituanie 22,5 18,8 22,9 9,9Estonie 15,6 1,0 -8,6 -0,4Coût salarial unitaire réel L<strong>et</strong>tonie 12,0 -5,4 3,5 8,5Lituanie -4,9 2,0 16,0 11,5Source : CEE/NU * déflaté par l'indice <strong>de</strong>s prix à la production ** janvier-juinLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 82
<strong>Tableau</strong> 3 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1994 1995 1996 1997 1998*Estonie 62,4 40,6 13,1 40,9 16,9Exportations L<strong>et</strong>tonie -2,0 31,9 10,6 15,8 19,2Lituanie 1,9 33,3 24,0 15,1 8,7Estonie 85,5 53,0 27,2 37,5 16,8Importations L<strong>et</strong>tonie 30,1 46,6 27,6 17,4 24,6Lituanie 3,0 31,0 24,9 23,8 13,2Estonie -15,2 -19,5 -26,4 -32,3 -30,0Balance commerciale (% PIB) L<strong>et</strong>tonie -6,9 -11,5 -17,1 -19,0 -19,6Lituanie -7,6 -15,8 -15,3 -18,6 -18,7Estonie -5,1 -9,7 -12,0 -7,8Balance courante (% du PIB) L<strong>et</strong>tonie -0,4 -5,4 -6,2 -7,1Lituanie -10,3 -9,2 -10,2 -12,3Source : CEE/NU* janvier-juin<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - ÉTATS BALTES 83
La Russie en 1997-1998par Jacques SapirLa crise financière que la Russie a connue au mois d'août 1998, <strong>et</strong> dont elle n'est pas encoresortie, a souligné la divergence <strong>de</strong>s évaluations sur ce <strong>pays</strong>. En dépit d'une ai<strong>de</strong> massiveaccordée en juill<strong>et</strong> par le FMI, le gouvernement russe n'a pu empêcher une dévaluationincontrôlée du rouble, qui a atteint les 60%, accompagnée d'un moratoire pour les banques <strong>et</strong>d'un défaut sur sa <strong>de</strong>tte interne. Compte tenu <strong>de</strong>s engagements impru<strong>de</strong>nts pris par lesbanques russes, la dévaluation a, <strong>de</strong> fait, détruit la quasi-totalité <strong>de</strong>s grands établissements. LaRussie a connu un choc financier majeur, qui s'est propagé sur les marchés financiersinternationaux, <strong>et</strong> qui a entraîné à sa suite <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> comme l'Ukraine, la Biélorussie <strong>et</strong> laMoldavie avant d'atteindre, à la fin <strong>de</strong> 1998, les <strong>pays</strong> d'Asie <strong>centrale</strong>.<strong>Po</strong>ur certains, il ne s'agirait que d'un acci<strong>de</strong>nt financier, lié très précisément à l'indisciplinefiscale <strong>de</strong> quelques agents <strong>et</strong> aux conséquences <strong>de</strong> la crise asiatique <strong>de</strong> 1997, qui ne rem<strong>et</strong>traitnullement en cause les résultats <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> stabilisation menée <strong>de</strong>puis 1993. <strong>Po</strong>urd'autres, on est au contraire en présence <strong>de</strong>s symptômes d'une crise profon<strong>de</strong>, témoignantd'un dérapage majeur dans la transition. En fait, l'accumulation <strong>de</strong>s phénomènes financiers <strong>et</strong>structurels qui ont conduit à c<strong>et</strong>te crise peut être détectée dès la fin <strong>de</strong> 1995. La fragilisation <strong>de</strong>la structure financière <strong>et</strong> bancaire <strong>de</strong> la Russie était prévisible <strong>de</strong>puis <strong>de</strong> nombreuses années.Depuis le début du printemps 1998, il était évi<strong>de</strong>nt que le système financier, qu'il s'agisse dufinancement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte publique ou <strong>de</strong> la situation du secteur bancaire, avait atteint un point <strong>de</strong>rupture. La chute <strong>de</strong> la production industrielle qui s'est annoncée dès la fin du mois d'avril,sonnant le glas <strong>de</strong> certaines illusions, ne pouvait que précipiter le dénouement. L'aveuglementface à l'évi<strong>de</strong>nce, tant du gouvernement russe lui-même que <strong>de</strong> nombre <strong>de</strong> ses partenairesocci<strong>de</strong>ntaux, est un phénomène qui ne peut qu'étonner ; on s'interrogera encore longtempssur ses causes profon<strong>de</strong>s.C<strong>et</strong>te crise a constitué un événement majeur, tant en Russie que pour ses voisins <strong>et</strong> sespartenaires occi<strong>de</strong>ntaux, conduisant à un basculement radical dans les représentations que lesuns <strong>et</strong> les autres se faisaient <strong>de</strong> la situation. A l'optimisme affiché durant 1997 (la Russie étantassimilée à un " marché émergent " au même titre que certains <strong>pays</strong> d'Asie) a succédé unpessimisme important. <strong>Po</strong>urtant, comme il a été indiqué dans les précé<strong>de</strong>ntes éditions du<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong>, rien ne justifiait les affirmations impru<strong>de</strong>ntes sur le r<strong>et</strong>our <strong>de</strong> la croissance.Inversement, <strong>et</strong> surtout <strong>de</strong>puis la crise, le tableau qui est parfois dressé <strong>de</strong> la Russie estapocalyptique : un Etat inexistant, un mon<strong>de</strong> économique entièrement criminalisé. Cependant,les pronostics faits en septembre 1998 <strong>et</strong> concluant à l'imminence <strong>de</strong> l'hyperinflation - ce quijustifiait chez certains <strong>de</strong>s solutions extrêmes tel un currency board - ont été démentis par lesfaits. On peut se <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r si l'accumulation d'arguments négatifs n'a pas pour obj<strong>et</strong> d'éviter undébat sur les politiques passées <strong>et</strong> leurs responsabilités dans le déclenchement <strong>de</strong> la crised'août 1998.En Russie elle-même, c<strong>et</strong>te crise a provoqué un changement profond. Outre l'évolutionpolitique, avec un nouveau gouvernement excluant les extrêmes <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>bord</strong>s sous ladirection <strong>de</strong> E. Primakov <strong>et</strong> qui a traduit une modification radicale du rapport <strong>de</strong> forces entre lePremier ministre <strong>et</strong> le Prési<strong>de</strong>nt, les éléments d'une évolution économique sont désormaisclairement en place. Les précé<strong>de</strong>ntes politiques ont été discréditées, non seulement dans lapopulation mais encore dans une frange majoritaire <strong>de</strong>s élites politiques <strong>et</strong> économiques. Lanécessité <strong>de</strong> trouver une nouvelle voie, donnant la priorité à la ré-industrialisation du <strong>pays</strong>,s'impose, sans que la thèse d'une " restauration communiste ", parfois évoquée, repose sur<strong>de</strong>s arguments valables. La politique du gouvernement Primakov, tout en rompant avec lesorientations précé<strong>de</strong>ntes, s'est avérée d'une gran<strong>de</strong> responsabilité <strong>et</strong> a évité tous les pièges <strong>de</strong>la démagogie, au moins jusqu'à la fin <strong>de</strong> 1998. Le réajustement politique <strong>et</strong> économique s'estLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 84
déroulé dans le respect <strong>de</strong>s formes légales <strong>et</strong> parlementaires. Alors que le pire pouvait êtreredouté dans un <strong>pays</strong> dont la population venait <strong>de</strong> se faire spolier <strong>de</strong>s maigres gains provenant<strong>de</strong> plusieurs années très difficiles, alors que les sacrifices consentis par le passé s'avéraientvains, les mouvements sociaux n'ont jamais dé<strong>bord</strong>é hors du cadre légal <strong>et</strong> démocratique.Il n'est donc pas impossible que c<strong>et</strong>te crise se révèle, à moyen terme, salutaire. Enprovoquant la disparition <strong>de</strong> l'excroissance financière <strong>et</strong> spéculative qui défigurait le visage réel<strong>de</strong> la transition, en perm<strong>et</strong>tant un r<strong>et</strong>our, certes tardif, au principe <strong>de</strong> réalité, elle peut être lepoint <strong>de</strong> départ d'une nouvelle démarche. La situation <strong>de</strong> la Russie nécessite donc uneévaluation qui sorte du simple constat conjoncturel <strong>et</strong> qui replace la crise actuelle dans soncontexte.Le piège d'une stabilisation en trompe-l'œilSi l'inflation a baissé régulièrement <strong>de</strong>puis 1995, ce mouvement s'est accompagné d'unedémonétarisation <strong>de</strong>s activités économiques, comme le montre la progression du troc dans leséchanges interentreprises. Ce phénomène, auquel il faut ajouter la fragmentation monétaireavec l'utilisation <strong>de</strong> titres <strong>de</strong> <strong>de</strong>tte comme moyens <strong>de</strong> paiements (les veksel), m<strong>et</strong> directementen doute l'interprétation standard <strong>de</strong> la stabilisation. Qu'une politique monétaire restrictive aitprovoqué une fragmentation monétaire <strong>et</strong> <strong>de</strong>s phénomènes <strong>de</strong> sortie du système implique uneréfutation <strong>de</strong> la nature purement transactionnelle <strong>de</strong> la monnaie. En eff<strong>et</strong>, si tel avait été le cas,une baisse <strong>de</strong> l'inflation aurait dû pousser les agents à utiliser <strong>de</strong> manière plus systématique lamonnaie. Or, le troc <strong>et</strong> les substituts monétaires voient leur part dans les transactions augmenterau fur <strong>et</strong> à mesure <strong>de</strong> la baisse <strong>de</strong> l'inflation. Au début <strong>de</strong> 1998, environ un cinquièmeseulement <strong>de</strong>s transactions interentreprises se faisaient en roubles, le reste étant l'obj<strong>et</strong> du troc(environ 50%), <strong>de</strong>s veksel <strong>et</strong> <strong>de</strong> paiements en dollars.Une politique fortement restrictive, accompagnée par un r<strong>et</strong>rait <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> horsdu circuit bancaire, a provoqué un transfert brutal <strong>de</strong> la charge du risque d'incertitu<strong>de</strong> du prêteurà l'emprunteur. La contraction <strong>de</strong> la base monétaire (MO+réserves obligatoires) <strong>de</strong> 10% <strong>de</strong> juill<strong>et</strong>1997 à juill<strong>et</strong> 1998 n'a pas provoqué <strong>de</strong> nouvelle baisse <strong>de</strong> l'inflation, mais a considérablementdéstabilisé un système bancaire déjà hautement fragile. Par ailleurs, la chute <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong>Moscou qui, après avoir atteint à l'été 1997 son indice plafond avec 520 points est lour<strong>de</strong>mentr<strong>et</strong>ombée dès le début d'octobre 1997, a aussi fragilisé le secteur bancaire. Les banquesdétenant directement <strong>et</strong> indirectement une très large part <strong>de</strong> la capitalisation <strong>de</strong> la Bourse <strong>de</strong>Moscou <strong>et</strong> utilisant ces titres comme contreparties dans <strong>de</strong>s emprunts, la chute boursière asimultanément déséquilibré leur bilan <strong>et</strong> les a obligées à procé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s provisions quiexcédaient largement leurs possibilités. Avoir maintenu dans ces conditions une politiquemonétaire fortement restrictive, sous l'égi<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'équipe précé<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> <strong>de</strong>Russie, semble peu responsable. Les opérations " hors bilan " auxquelles les gran<strong>de</strong>sbanques russes se sont livrées au printemps 1998 <strong>et</strong> qui ont provoqué leur effondrement avecla dévaluation, s'expliquent dans une large mesure par c<strong>et</strong>te situation. Cependant, compte tenu<strong>de</strong> la coopération entre <strong>de</strong>s établissements bancaires russes <strong>et</strong> occi<strong>de</strong>ntaux, souventinstitutionnalisée par la BERD, il est clair que l'impru<strong>de</strong>nce <strong>de</strong>s banquiers russes s'expliqueaussi par une négligence <strong>de</strong> certains banquiers occi<strong>de</strong>ntaux.Dans ces conditions, la dévaluation ne pouvait qu'avoir <strong>de</strong>s conséquences dramatiquespour les gran<strong>de</strong>s banques russes. Ceci a été aggravé par le défaut sur la <strong>de</strong>tte interne, alors quela spéculation sur les GKO avait constitué une activité majeure <strong>de</strong>s banques. On considère que,à la fin <strong>de</strong> 1998, les grands établissements <strong>de</strong> Moscou, <strong>de</strong> St. P<strong>et</strong>ersbourg <strong>et</strong> <strong>de</strong>s autres villesimportantes sont insolvables. Par contre, <strong>de</strong> nombreuses p<strong>et</strong>ites banques commerciales, quiont mieux résisté car elles ne pouvaient intervenir dans <strong>de</strong>s opérations sur le change <strong>et</strong>n'avaient qu'un accès limité au marché <strong>de</strong>s titres publics, pourraient servir à la reconstruction<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RUSSIE 85
d'un système bancaire plus performant. Néanmoins, l'ampleur <strong>de</strong> la restructuration <strong>et</strong> <strong>de</strong> larecapitalisation à opérer est considérable. La création d'une agence gouvernementale, ARKO,sous le contrôle <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong>, en novembre 1998, montre que les nouvelles autoritésmonétaires du <strong>pays</strong> sont conscientes <strong>de</strong> ce qu'il convient <strong>de</strong> faire. Il faut cependant adm<strong>et</strong>trequ'une recapitalisation <strong>de</strong>s banques n'a <strong>de</strong> sens que si <strong>de</strong>s procédures strictes <strong>de</strong> contrôle sontmises en place, incluant le n<strong>et</strong>toyage <strong>de</strong> certaines situations <strong>de</strong> collusion <strong>et</strong> <strong>de</strong> corruption ausein même <strong>de</strong> l'administration. En tout état <strong>de</strong> cause, c<strong>et</strong>te recapitalisation impliquera unecréation monétaire non négligeable, qui soulève alors le problème <strong>de</strong> l'inflation.Le choc inflationniste provoqué par la crise financière a été bien plus limité que ce qui avaitété annoncé initialement. La forte hausse <strong>de</strong>s prix entre la mi-août <strong>et</strong> la mi-septembre acorrespondu, pour partie, à un ajustement lié à la dévaluation <strong>et</strong>, pour une autre partie, à unevague d'achats spéculatifs <strong>de</strong> la population. Cependant, à partir <strong>de</strong> la fin septembre, il est<strong>de</strong>venu clair que l'ajustement à la dévaluation était lui-même moins important que prévu <strong>et</strong> que lavague d'achats spéculatifs s'épuisait. Sur les 3 mois qui ont suivi la crise financière, l'inflationtotale a été <strong>de</strong> 53% <strong>et</strong> les taux sont revenus à <strong>de</strong>s niveaux plus conformes à la réalité, autour <strong>de</strong>5% par mois (4,5% en octobre, 5,7% en novembre). A la fin <strong>de</strong> 1998, les prix <strong>de</strong>s biensalimentaires étaient la cause principale <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong>s prix, tandis que la progression <strong>de</strong>s prix<strong>de</strong>s biens manufacturés <strong>et</strong> <strong>de</strong>s services se ralentissait considérablement. La monétarisationd'une partie <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte publique pour éviter un effondrement total <strong>de</strong>s banques n'a pasengendré <strong>de</strong> basculement hyperinflationniste. Ceci est dû en partie à la manière dont c<strong>et</strong>temonétarisation a eu lieu (rachat <strong>de</strong> titres publics détenus par les banques) <strong>et</strong> en partie à lapru<strong>de</strong>nce du gouvernement. <strong>Po</strong>ur octobre <strong>et</strong> novembre, l'émission a été au total <strong>de</strong> 13,5milliards <strong>de</strong> roubles. La démonétarisation d'une partie <strong>de</strong>s échanges <strong>et</strong> la situation <strong>de</strong> sousliquiditédans laquelle la Russie se trouvait à la veille <strong>de</strong> la crise laissent à penser quel'hyperinflation n'est pas un danger immédiat. L'accroissement <strong>de</strong> l'épargne globale <strong>de</strong> 11,3milliards <strong>de</strong> roubles en octobre, pratiquement l'équivalent <strong>de</strong> l'injection monétaire, montre bienque l'on est loin d'un basculement vers <strong>de</strong>s anticipations hyperinflationnistes.L'intention affichée <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> d'accroître l'offre <strong>de</strong> monnaie <strong>de</strong> 18% à 26% pour1999 apparaît, dans ce contexte, raisonnable. L'utilisation <strong>de</strong> pratiques relevant <strong>de</strong> l'openmark<strong>et</strong> (rachat <strong>de</strong> titres détenus par les banques) donne aux autorités monétaires une bien plusgran<strong>de</strong> flexibilité qu'en 1992-1993. Dans la situation actuelle, c'est bien par le change que vonttransiter les pressions inflationnistes. Or, les mouvements du change doivent beaucoup auxcomportements spéculatifs <strong>de</strong> certaines banques <strong>et</strong> sociétés russes. Ceci pose directement laquestion du contrôle <strong>de</strong>s changes.La détérioration <strong>de</strong>s échanges extérieurs <strong>et</strong> le problème du taux <strong>de</strong> changeLes premières années <strong>de</strong> la transition en Russie avaient été marquées par un excé<strong>de</strong>ntcommercial important, qui a tendu même à s'accroître dans un premier temps, dépassant les 21milliards <strong>de</strong> dollars en 1994 contre 10,6 milliards en 1992. Depuis, les résultats ten<strong>de</strong>nt à sedégra<strong>de</strong>r <strong>et</strong> le chiffre pour 1998 <strong>de</strong>vrait être très inférieur à celui <strong>de</strong> 1997, comme le montre lacomparaison entre les premiers trimestres <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux années. C<strong>et</strong>te dégradation était sur le pointd'entraîner un sol<strong>de</strong> négatif <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s paiements.De nombreux observateurs ont voulu y voir l'eff<strong>et</strong> conjoncturel <strong>de</strong> la baisse du prix <strong>de</strong>shydrocarbures. En fait, l'essentiel <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong> pétrole <strong>et</strong> <strong>de</strong> gaz <strong>de</strong> la Russie se fait dansle cadre <strong>de</strong> contrats à long <strong>et</strong> moyen terme qui ne sont pas sensibles aux évolutions <strong>de</strong> prix surles marchés spots. L'impact direct <strong>de</strong> la crise asiatique, essentiellement sous la formed'annulations d'achats <strong>de</strong> métaux <strong>et</strong> <strong>de</strong> bois par <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> comme la Corée du Sud, le Japon <strong>et</strong>Taiwan, a certainement été plus sensible à court terme. Compte tenu <strong>de</strong> l'ampleur <strong>de</strong> ladépression en Asie, c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait se faire sentir sur l'ensemble <strong>de</strong>s années 1998 <strong>et</strong> 1999.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 86
Mais le plus inquiétant était une montée régulière <strong>de</strong>s importations, traduisant la faiblecompétitivité <strong>de</strong>s producteurs russes au taux <strong>de</strong> change en vigueur avant le 17 août 1998. Lespressions sur le change qui se sont manifestées dès le printemps 1998 n'étaient donc paspurement spéculatives ; elles traduisaient un déséquilibre réel, sous la forme d'unesurévaluation du taux <strong>de</strong> change réel du rouble d'environ un tiers. Ainsi, alors que, avant la crise,la Banque <strong>centrale</strong> tentait <strong>de</strong> défendre une parité <strong>de</strong> 6,3 roubles pour 1$, il aurait sans doutefallu accepter un taux <strong>de</strong> 8,5 pour 1.Avec la très forte dévaluation, les importations <strong>de</strong> biens <strong>de</strong> luxe se sont significativementréduites <strong>et</strong>, dans d'autres cas, la production locale a commencé à se substituer à certains biensimportés. Les importations en provenance <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> hors CEI <strong>de</strong>vraient baisser <strong>de</strong> 45% auquatrième trimestre 1998, tandis que les exportations ne se contracteraient que <strong>de</strong> 12,5%. Latendance <strong>de</strong> l'évolution <strong>de</strong> la balance commerciale s'est r<strong>et</strong>ournée <strong>et</strong> il est raisonnable <strong>de</strong>s'attendre pour 1999 à un excé<strong>de</strong>nt important, entre 12 <strong>et</strong> 20 milliards <strong>de</strong> dollars, qui <strong>de</strong>vraitouvrir <strong>de</strong>s possibilités pour la gestion <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte extérieure. Alors que les négociations poursortir du défaut sur la <strong>de</strong>tte interne se poursuivent, les échéances pour 1999 s'avèrent difficilescar <strong>de</strong> nombreux emprunts arrivent à maturité <strong>et</strong> la Russie <strong>de</strong>vrait rembourser 17,5 milliards <strong>de</strong>dollars. D'ores <strong>et</strong> déjà, la Russie fait défaut sur l'ancienne <strong>de</strong>tte soviétique, tout en payant lescoupons <strong>de</strong>s Eurobonds arrivant à échéance. Au total, la <strong>de</strong>tte extérieure russe était estiméepar le ministère <strong>de</strong>s Finances à 143,9 Md$ au 1 er janvier 1999, chiffre montant à 158,8 milliardssi l'on y inclut la <strong>de</strong>tte interne libellée en <strong>de</strong>vises.Une renégociation d'ensemble aura lieu en 1999. Compte tenu du fait que la Russie sera enmesure <strong>de</strong> faire face à la charge <strong>de</strong>s intérêts, une solution est normalement possible. Il est clairque l'attitu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s partenaires occi<strong>de</strong>ntaux <strong>de</strong> la Russie sera pour les dirigeants <strong>de</strong> ce <strong>pays</strong> unsignal sur lequel ils fon<strong>de</strong>ront la leur. Le maintien <strong>de</strong> conditions drastiques à une ai<strong>de</strong> par lesorganisations internationales, alors que ces <strong>de</strong>rnières ont accepté un déficit public <strong>de</strong> 10% duPIB pour l'Indonésie <strong>et</strong> <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> refinancement très avantageuses pour <strong>de</strong>s <strong>pays</strong>comme la Corée <strong>et</strong> le Brésil, ne pourrait que donner lieu à une interprétation politique.Si la dévaluation limitée à son niveau actuel a <strong>de</strong>s implications positives pour certainsproducteurs rési<strong>de</strong>nts, une trop forte accentuation <strong>de</strong> la dévaluation serait susceptible d'avoirun eff<strong>et</strong> inflationniste en Russie. Ceci ne saurait être pourtant assimilé à une in<strong>de</strong>xationcomplète <strong>de</strong>s prix internes sur le change en raison, à la fois, du mouvement <strong>de</strong> substitution <strong>de</strong> laproduction interne aux importations <strong>et</strong> d'un manque <strong>de</strong> liquidité qui continue à peser surl'économie russe. Néanmoins, il apparaît désirable que le gouvernement puisse contrôlerl'évolution du change nominal pour éviter tant <strong>de</strong>s baisses brutales lors <strong>de</strong> paniquesspéculatives qu'une tendance à la réévaluation sous l'eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> l'excé<strong>de</strong>nt commercial. La miseen place d'un véritable contrôle <strong>de</strong>s changes est donc une <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong> la politiqueéconomique car le système actuel, qui est déjà plus contraignant que celui existant avant août1998, reste trop ouvert à <strong>de</strong>s opérations d'exportation <strong>de</strong> capitaux.Le gouvernement a déjà enjoint aux exportateurs <strong>de</strong> rapatrier immédiatement 50% puis75% <strong>de</strong>s gains en <strong>de</strong>vises <strong>et</strong> a limité la possibilité d'achats <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières. Ce système, qui adonné <strong>de</strong> bons résultats entre la mi-septembre <strong>et</strong> la mi-novembre, reste néanmoins suj<strong>et</strong> à <strong>de</strong>sdétournements importants qui expliquent le glissement du taux <strong>de</strong> change <strong>de</strong> début décembre.Un contrôle <strong>de</strong>s changes efficace passe par la création d'instruments <strong>de</strong> protection <strong>de</strong> l'épargne<strong>de</strong>s ménages <strong>et</strong> <strong>de</strong>s entreprises, perm<strong>et</strong>tant <strong>de</strong> réduire drastiquement la possibilité d'achats <strong>de</strong><strong>de</strong>vises hors l'importation <strong>et</strong> le tourisme <strong>et</strong> une réglementation très stricte <strong>de</strong>s opérationsbancaires. La mise en place d'une banque contrôlée par l'Etat en situation <strong>de</strong> monopole pourgérer les opérations sur l'extérieur, à l'image <strong>de</strong> ce qui exista en France au début <strong>de</strong>s annéescinquante, pourrait s'imposer.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RUSSIE 87
La crise fiscaleC'est dans ce contexte qu'il convient d'analyser la crise <strong>de</strong>s finances publiques russes quicouvait <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans mais a pris, au cours <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> 1997, une tournure plusdramatique. La cause fondamentale en est à chercher dans la partie ressources plus que dans lapartie emplois. Les dépenses, en eff<strong>et</strong>, n'ont cessé d'être réduites <strong>de</strong>puis la fin <strong>de</strong> 1993. Leurmontant était ainsi, incluant la charge <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte, <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 18% du PIB en 1997, niveaufaible pour le budg<strong>et</strong> fédéral d'un <strong>pays</strong> comme la Russie. Il faut d'ailleurs signaler que ce chiffre,qui est celui du budg<strong>et</strong> exécuté, est significativement inférieur à celui <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> finance, quiprévoyait 21,8%. Si l'on ajoute les dépenses <strong>de</strong>s " suj<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la Fédération ", la dépensepublique totale représente environ 31% du PIB.Le vrai problème rési<strong>de</strong> dans les ressources. Alors que la loi <strong>de</strong> finance 1997 prévoyait unmontant global égal à 15,4% du PIB, l'estimation rectificative du 25 août 1997 n'indiquait déjàplus que 13% <strong>et</strong> le chiffre relatif à l'exécution du budg<strong>et</strong> tombait à 11,9% du PIB, dont 9%seulement pour les rec<strong>et</strong>tes fiscales, le reste provenant <strong>de</strong>s privatisations. Le taux <strong>de</strong>recouvrement <strong>de</strong>s impôts aura stagné autour <strong>de</strong> 65% en dépit <strong>de</strong> fluctuations importantes encours d'année qui ont donné lieu à <strong>de</strong>s crises d'optimisme gouvernemental aussi répétéesqu'illusoires.Evolution <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> finance 1997 (budg<strong>et</strong> fédéral)Loi <strong>de</strong> finance 1997 Evaluation 25/08/97 Exécution du budg<strong>et</strong> 1997Ressources (% du PIB) 15,4 13,01 11,9Dépenses (% du PIB) 21,8 19,5 18Charge <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte (% du PIB) 5,5 5,5 5,7Charge <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte (% <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes totales) 35,7 42,3 47,9Charge <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte (% <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes fiscales) 39,5 63C<strong>et</strong>te chute <strong>de</strong>s ressources a entraîné une montée rapi<strong>de</strong> <strong>de</strong>s impayés fiscaux qui,représentant près <strong>de</strong> 4,8% du PIB en octobre 1996, atteignaient 6,8% en août 1997. Mais lesimpayés ne sont pas la seule cause <strong>de</strong> l'effondrement <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes. Le recours au troc <strong>et</strong> à <strong>de</strong>stransactions <strong>de</strong> plus en plus internalisées dans <strong>de</strong>s réseaux d'entreprises a provoqué une perted'efficacité <strong>de</strong>s impôts traditionnels. La très mauvaise rentrée <strong>de</strong>s impôts se double, par ailleurs,<strong>de</strong> très fortes différences tant sectorielles que régionales.On constate ainsi que, en dépit <strong>de</strong> la forte contraction <strong>de</strong> l'activité dans l'industrie <strong>et</strong>l'agriculture, <strong>et</strong> <strong>de</strong> la montée proportionnelle <strong>de</strong>s services, les <strong>de</strong>ux premières activitéscontinuent <strong>de</strong> fournir 61% <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes fiscales hors IRPP <strong>et</strong> taxes sur le commerceinternational. Le très faible impact <strong>de</strong> la fiscalité sur le secteur <strong>de</strong>s services pourrait bien être,tout autant que l'évasion fiscale, l'une <strong>de</strong>s causes majeures <strong>de</strong> la crise <strong>de</strong> la fiscalité en Russie.Si les phénomènes d'évasion fiscale sont indubitables, l'asymétrie sectorielle est plus grave. Sil'on fait l'hypothèse que les services constituent plus <strong>de</strong> 50% du PIB, on est conduit àconsidérer qu'il y a une surimposition <strong>de</strong>s activités productives par rapport à ceux-ci. On peutLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 88
aussi repérer une autre asymétrie sectorielle, c<strong>et</strong>te fois au sein même <strong>de</strong> l'industrie : lamétallurgie contribue moins aux rec<strong>et</strong>tes fiscales qu'elle ne pèse dans la production industrielle.Or, la métallurgie est une activité exportatrice qui a connu une dépression moindre que biend'autres branches : son intensité fiscale apparaît donc très anormale. S'il est certain que lesecteur <strong>de</strong>s hydrocarbures n'a pas fait preuve d'une discipline fiscale exemplaire, il est trèsexagéré d'en faire le seul responsable <strong>de</strong>s problèmes <strong>de</strong> la collecte <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes.Ce qui est spectaculaire dans la crise russe, c'est bien l'effondrement du taux <strong>de</strong>prélèvement qui renvoie à une incapacité à collecter l'impôt. Ce phénomène peut être <strong>de</strong> natur<strong>et</strong>echnique <strong>et</strong> imputé à la transition elle-même, mais il a été en ce cas bien plus limité dans lesPECO qu'en Russie. Il peut être aussi lié à une désorganisation <strong>de</strong> l'administration, mais c<strong>et</strong>argument n'est pertinent qu'à court terme : un Etat qui tolérerait longtemps la désorganisationd'un rouage aussi essentiel que l'administration fiscale n'aurait pas les moyens ou bien lavolonté <strong>de</strong> se réformer. Et la crise est alors profondément politique.En fait, l'incapacité à collecter l'impôt apparaît fondamentalement liée à la rupture du pactefiscal. Les administrations russes sont en eff<strong>et</strong> mauvais payeurs <strong>de</strong>puis 1993, ce qui se traduitpar <strong>de</strong>s arriérés sur les salaires mais aussi dans le cadre <strong>de</strong> contrats passés avec <strong>de</strong>s entreprisesprivées. Les arriérés <strong>de</strong> salaires ont eu pour eff<strong>et</strong> <strong>de</strong> démobiliser l'administration <strong>et</strong> <strong>de</strong> la rendredirectement sensible aux pressions du secteur privé. Le non-paiement <strong>de</strong> contrats a eu poureff<strong>et</strong> <strong>de</strong> transférer à <strong>de</strong>s entreprises privées la charge financière <strong>de</strong> tâches relevant <strong>de</strong> l'Etat. Ilen résulte une réticence fiscale facilement justifiée au nom <strong>de</strong>s livraisons <strong>de</strong> produits nonpayées.Il faut y ajouter le manque <strong>de</strong> clarté dans la dévolution <strong>de</strong>s pouvoirs entre le pouvoir fédéral<strong>et</strong> les " suj<strong>et</strong>s " fédérés, qui conduit à une incertitu<strong>de</strong> forte sur la répartition interne <strong>de</strong>sfinances publiques. Le fait que les subventions aux régions <strong>et</strong> les ai<strong>de</strong>s diverses aient été lespostes les plus touchés par les séquestrations en 1996 <strong>et</strong> 1997 a accru les tensions entre lesautorités locales <strong>et</strong> fédérales. La légitimité <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières est souvent considérée comme trèsfaible. Le respect <strong>de</strong>s normes, règlements, voire <strong>de</strong>s lois fédérales est ainsi amoindri <strong>et</strong> lesdécisions budgétaires prises à Moscou sont globalement considérées comme injustes dans <strong>de</strong>très nombreuses régions.Enfin, l'inexistence d'un Trésor public fonctionnant réellement a rendu l'Etat dépendant <strong>de</strong>sbanques privées. C<strong>et</strong>te absence d'un réseau financier public, alors qu'il existait une banquepublique qui pouvait matériellement en assurer l'infrastructure, la Sberbank, était peut être liéeau fait que la banque Onexim, dont on connaît les liens <strong>de</strong> proximité avec certains <strong>de</strong>s" libéraux " russes, en était la principale bénéficiaire.On touche ici directement au problème <strong>de</strong> l'autorité <strong>et</strong> <strong>de</strong> la légitimité <strong>de</strong> l'Etat. Il faut yajouter l'exercice minoritaire du pouvoir. Le consentement à l'impôt est une <strong>de</strong>s pierres <strong>de</strong>touche <strong>de</strong>s régimes politiques mo<strong>de</strong>rnes. Il implique un ordre démocratique qui ne se réduit pasà la liberté <strong>de</strong> vote, mais passe fondamentalement par la responsabilité <strong>de</strong> l'exécutif. Or, laConstitution russe <strong>de</strong> 1993, <strong>et</strong> la pratique qui en a été faite <strong>de</strong>puis lors, ont affirmé uneirresponsabilité <strong>de</strong> l'exécutif accompagnée d'un empiétement constant sur le législatif. Dans cesconditions, c'est la base même <strong>de</strong> l'ordre démocratique qui a été mise en cause, <strong>et</strong> leconsentement à l'impôt a alors directement été touché. A c<strong>et</strong> égard, la constitution dugouvernement Primakov témoigne d'une rupture bienvenue par rapport aux anciennespratiques.La pyrami<strong>de</strong> <strong>de</strong>s finances publiquesLa Russie, en dépit <strong>de</strong> politiques d'ajustement budgétaire répétées, n'arrivait toujours pas àéquilibrer les comptes publics. Il en est résulté en 1997-98 l'émergence d'un " eff<strong>et</strong> <strong>Po</strong>nzi ",ou constitution <strong>de</strong> pyrami<strong>de</strong> financière, sur la <strong>de</strong>tte interne. L'ouverture du marché <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RUSSIE 89
<strong>de</strong>rnière aux opérateurs non-rési<strong>de</strong>nts en 1997 n'a fait que r<strong>et</strong>ar<strong>de</strong>r les échéances. Dans cesconditions, <strong>et</strong> pour respecter le principe d'un financement non monétaire du déficit public, legouvernement n'a eu d'autres ressources que l'émission <strong>de</strong> titres <strong>et</strong> les revenus <strong>de</strong> laprivatisation. Les seconds tendant à s'épuiser, la première a posé <strong>de</strong> nouveaux problèmes.<strong>Po</strong>ur financer le déficit, le gouvernement russe a émis <strong>de</strong>s titres internes (GKO <strong>et</strong> OFZ),mais aussi <strong>de</strong>s obligations sur l'Euro-marché. Avant la crise, la <strong>de</strong>tte fédérale accumulée étaitsupérieure aux rec<strong>et</strong>tes totales du budg<strong>et</strong> fédéral <strong>et</strong>, bien entendu, très supérieure (<strong>de</strong> 40%environ) aux ressources fiscales réelles. Le montant total <strong>de</strong>s GKO en circulation au 1 er mars1998 était d'environ 67 Md$ (402 milliards <strong>de</strong> nouveaux roubles), soit l'équivalent <strong>de</strong> M2.Environ 1/3 du stock était directement détenu par <strong>de</strong>s non-rési<strong>de</strong>nts, <strong>et</strong> c<strong>et</strong>te proportion s'esten fait accrue entre janvier <strong>et</strong> juin. Ce mouvement laisse à penser que certains fondsd'investissement occi<strong>de</strong>ntaux ont décidé d'ignorer les signaux d'une montée <strong>de</strong>s risques quipourtant étaient clairement visibles à la même pério<strong>de</strong>. Ici encore, on peut s'interroger sur <strong>de</strong>sgaranties implicites qui auraient pu être données par certains membres <strong>de</strong>s administrationsocci<strong>de</strong>ntales qui ont entr<strong>et</strong>enu <strong>de</strong>s liens étroits avec les milieux financiers. La baisse <strong>de</strong>l'inflation <strong>et</strong> l'ouverture du marché interne aux non-rési<strong>de</strong>nts avaient permis une baisseconsidérable <strong>de</strong>s taux à environ 20% à l'été 1997. A la suite <strong>de</strong> la crise asiatique, mais aussi enraison d'inquiétu<strong>de</strong>s quant à l'exécution <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> finance, ces taux sont par la suiterégulièrement remontés. Après un pic à 39,5% au début <strong>de</strong> décembre, ils s'étaient stabilisésautour <strong>de</strong> 30%. A partir du début <strong>de</strong> mai 1998, la hausse a repris, pour atteindre 53% àl'émission du 19 mai 1998, puis dépasser les 60% à la fin du mois. Une relative décrue ne futpossible que grâce à une forte restriction <strong>de</strong>s montants réellement placés <strong>et</strong> à un recours auxemprunts sur les marchés internationaux. En dépit <strong>de</strong> cela, les taux étaient remontés fin juin,pour atteindre les 100% dans les premiers jours <strong>de</strong> juill<strong>et</strong> annonçant la crise d'août <strong>de</strong> manièrecertaine.Si la crise a, en un sens, fortement allégé le problème <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte interne, la question <strong>de</strong>sfinances publiques reste posée. Le ren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s impôts continue d'être mauvais ce qui,compte tenu <strong>de</strong> la dévaluation, indique que la discipline fiscale <strong>de</strong>s exportateurs s'estdétériorée en octobre <strong>et</strong> novembre. <strong>Po</strong>ur ce <strong>de</strong>rnier mois, les rec<strong>et</strong>tes, tant fédérales quelocales, ne dépasseraient pas les 20 milliards <strong>de</strong> roubles. Le gouvernement n'a contenu ledéficit que par le recours, encore une fois, à la pratique du non-paiement. C<strong>et</strong>te <strong>de</strong>rnière posedésormais <strong>de</strong> tels problèmes <strong>de</strong> crédibilité <strong>de</strong> l'Etat qu'elle ne pourra guère être poursuivie. Leproj<strong>et</strong> <strong>de</strong> réforme fiscale, <strong>et</strong> en particulier la baisse du taux <strong>de</strong> TVA, <strong>de</strong>viennent alors <strong>de</strong>sproblèmes clés.Si l'on peut parfaitement comprendre la volonté <strong>de</strong> diminuer la charge d'imposition pour <strong>de</strong>sproducteurs rési<strong>de</strong>nts travaillant pour le marché intérieur, la situation actuelle du budg<strong>et</strong> russene perm<strong>et</strong> pas d'envisager une telle diminution sans une compensation. Dans ces conditions,les perspectives budgétaires apparaissent problématiques sauf à introduire <strong>de</strong> nouveauximpôts, par exemple <strong>de</strong>s taxes à l'exportation <strong>de</strong>s matières premières. C<strong>et</strong>te mesure perm<strong>et</strong>trait<strong>de</strong> garantir <strong>de</strong>s ressources <strong>et</strong> aboutirait à capturer une partie <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong>s matières premièrespour la recycler dans le budg<strong>et</strong>. De même, le renforcement <strong>de</strong> droits <strong>de</strong> douanes différenciés,visant en particulier les importations <strong>de</strong> biens <strong>de</strong> luxe <strong>et</strong> les produits pour lesquels il existe uneproduction locale substituable, serait dans la pério<strong>de</strong> actuelle entièrement justifié.Crise <strong>et</strong> résurrection du secteur réel ?Si les résultats en termes <strong>de</strong> production ont été en 1997 les meilleurs <strong>de</strong>puis 1992, il fauttout <strong>de</strong> suite indiquer qu'ils n'ont témoigné que d'un très faible frémissement. Après cinqannées <strong>de</strong> chute <strong>de</strong> la production <strong>et</strong> du niveau <strong>de</strong> vie, une croissance <strong>de</strong> 0,5% ne sauraitpasser pour un succès stratégique. Ceci est d'autant plus vrai que l'investissement reste trèsLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 90
faible <strong>et</strong> qu'il est fondamentalement la seule garantie d'une reprise <strong>de</strong> l'activité <strong>et</strong> d'unecroissance durable. Le quasi arrêt <strong>de</strong> l'investissement se traduit d'ailleurs par une déformationspectaculaire du stock <strong>de</strong> capital dans l'industrie. La Russie était sortie <strong>de</strong> la perestroïka avec unstock <strong>de</strong> capital qui, à défaut d'être d'une technique comparable aux standards occi<strong>de</strong>ntaux,avait été largement renouvelé. Durant les cinq premières années <strong>de</strong> la transition, la Russie aainsi vécu sur son capital antérieur. En conséquence, les coûts <strong>de</strong> production ne peuvent ques'accroître <strong>et</strong> le besoin, à terme, en investissement qu'augmenter.L'investissement réel a été régulièrement inférieur à l'investissement potentiel, enparticulier en 1997. Du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s anticipations <strong>de</strong>s entrepreneurs, il est donc clair quec<strong>et</strong>te année n'a pas été caractérisée par une stabilisation. Et le manque <strong>de</strong> confiance <strong>de</strong> cesentrepreneurs dans la politique du gouvernement a été plus important au cours <strong>de</strong>s années1996 <strong>et</strong> 1997 que sur la pério<strong>de</strong> 1993-1995 comme en témoignent, dans les enquêtes, lepourcentage d'approbation <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te politique ainsi que le pourcentage d'entrepreneursdéclarant la comprendre. <strong>Po</strong>ur le moins, le gouvernement russe aura été incapable d'envoyer<strong>de</strong>s signaux clairs <strong>et</strong> satisfaisants par le biais <strong>de</strong> la politique macro-économique. D'autresfacteurs restreignant l'investissement (dont la réévaluation du rouble entre 1994 <strong>et</strong> 1997) semanifestent très probablement. C<strong>et</strong>te extrême faiblesse <strong>de</strong> l'investissement constituaitl'élément le plus inquiétant pour l'avenir <strong>de</strong> l'économie russe au moment où a éclaté la crise <strong>et</strong>rendait peu crédibles certaines <strong>de</strong>s affirmations les plus optimistes proférées en 1997.Quand, en avril 1998, la dépression reprit, on put considérer que l'industrie russe touchait àson nadir. La crise du 17 août a provoqué une accentuation brutale <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te chute, qui a atteint14,5% en septembre, en particulier du fait <strong>de</strong> la totale désorganisation du système <strong>de</strong>spaiements. <strong>Po</strong>urtant, à partir <strong>de</strong> la fin du mois, les eff<strong>et</strong>s positifs <strong>de</strong> la dévaluation ont commencéà se faire sentir. Le secteur <strong>de</strong>s biens <strong>de</strong> consommation, en particulier dans la transformationagro-alimentaire, a connu une forte montée <strong>de</strong> son niveau d'activité. D'autres secteurs ontconnu <strong>de</strong>s évolutions comparables. A l'inverse, le secteur bancaire est véritablement sinistré.Rien que pour Moscou, les licenciements atteindraient 100 000 personnes <strong>de</strong> la fin août àdécembre 1998. Globalement, la Russie <strong>de</strong>vrait enregistrer une chute <strong>de</strong> 5% du PIB <strong>et</strong> <strong>de</strong> 6,5%<strong>de</strong> la production industrielle en 1998. La diminution <strong>de</strong> la production agricole, sans doute <strong>de</strong>10%, a été amplifiée par <strong>de</strong> très mauvaises conditions climatiques.Le réajustement entre le secteur productif <strong>et</strong> celui <strong>de</strong>s services est appelé à se poursuivreen 1999. Néanmoins, pour que le sursaut <strong>de</strong> certaines branches ne soit pas un feu <strong>de</strong> paille <strong>et</strong>puisse se communiquer progressivement à toute l'industrie, <strong>de</strong>s mesures structurelles serontnécessaires. Dans le domaine <strong>de</strong> l'exploitation pétrolière, le vote <strong>de</strong> la loi sur le partage <strong>de</strong> laproduction perm<strong>et</strong>trait un afflux d'investissements étrangers. Plus généralement, compte tenu<strong>de</strong> la décapitalisation du secteur productif <strong>et</strong> <strong>de</strong> la faiblesse <strong>de</strong> l'épargne interne mobilisable,<strong>de</strong>s mesures favorisant les investissements directs s'imposent. Elle ne sont pas incompatiblesavec le contrôle <strong>de</strong>s changes. Au-<strong>de</strong>là, un soutien public à certaines activités (logements,infrastructures) pourrait avoir un fort eff<strong>et</strong> multiplicateur.Le thème <strong>de</strong> la politique industrielle a effectué, <strong>de</strong>puis le 18 août, un r<strong>et</strong>our impressionnantdans le discours <strong>de</strong>s responsables russes. Une telle politique n'est nullement incompatible avecle développement d'une économie <strong>de</strong> marché qu'elle peut au contraire ai<strong>de</strong>r à renforcer.Une situation sociale difficileLa situation sociale est restée fortement dégradée durant toute l'année 1998. La principalecause <strong>de</strong> mécontentement est provenue <strong>de</strong> l'accumulation <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> salaires, quiatteignaient 88 milliards <strong>de</strong> roubles au 1 er octobre, tant dans le secteur privé que dans le secteurpublic. Au <strong>de</strong>meurant, ce <strong>de</strong>rnier, qui doit à ses salariés environ 22 milliards <strong>de</strong> roubles, asouvent joué un rôle d'initiateur dans c<strong>et</strong>te situation par sa mauvaise discipline <strong>de</strong> paiement. Les<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RUSSIE 91
arriérés ont donné lieu à <strong>de</strong>s manifestations <strong>et</strong> à <strong>de</strong>s mouvements sociaux significatifs dans lecours <strong>de</strong> l'année. Dès avant le 17 août, plusieurs blocages <strong>de</strong> lignes ferroviaires importantesainsi que <strong>de</strong>s manifestations <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> ampleur à Moscou <strong>et</strong> dans d'autres villes témoignaient<strong>de</strong> l'acuité du problème. Le revenu réel a baissé <strong>de</strong> 12,5% sur les neuf premiers mois <strong>de</strong> 1998.Le nouveau gouvernement avait i<strong>de</strong>ntifié la question <strong>de</strong>s impayés comme un <strong>de</strong>sproblèmes à régler en priorité. De fait, le déblocage <strong>de</strong> certaines sommes fin septembre apermis à la population <strong>de</strong> reprendre son souffle. Le mouvement social du 7 octobre a ainsi étémoins ample que prévu, même si, au total, il reste, avec plus <strong>de</strong> 4 millions <strong>de</strong> personnes<strong>de</strong>scendues dans la rue, le plus important que la Russie ait connu <strong>de</strong>puis 1991. En fait, lasituation <strong>de</strong>s impayés est souvent très variable suivant les régions, la Sibérie <strong>et</strong> l'Extrême-Orientétant les plus touchés.Le gouvernement n'a cependant pas pu régler le problème dans son ensemble. La crisebancaire l'a contraint à donner la priorité <strong>de</strong> l'émission monétaire au sauv<strong>et</strong>age du systèmefinancier. Ce choix ne pourra être maintenu longtemps en 1999. Si la population peutcomprendre qu'un règlement instantané n'est pas possible, elle attend un plan crédibled'apurement. La crédibilité sociale <strong>et</strong> politique <strong>de</strong> l'équipe Primakov se jouera sur sa capacité àproposer un tel plan au début <strong>de</strong> 1999.Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la question <strong>de</strong>s impayés, la correction <strong>de</strong>s asymétries régionales les plusflagrantes dans le domaine économique <strong>et</strong> social est aujourd'hui une impérieuse nécessité. Lapério<strong>de</strong> 1993-1997 a vu certaines métropoles comme Moscou ou St. P<strong>et</strong>ersbourg s'enrichirsans commune mesure avec leur importance dans les services <strong>de</strong> comman<strong>de</strong>ment <strong>et</strong> <strong>de</strong>gestion, <strong>et</strong> cela au détriment du reste du <strong>pays</strong>. Une large part <strong>de</strong> la revendication sociale latenteen Russie repose sur l'opposition entre Moscou <strong>et</strong> les provinces. Dans une certaine mesure, lacrise financière a commencé à effectuer une correction <strong>de</strong>s déséquilibres antérieurs. Lesgran<strong>de</strong>s agglomérations où les services financiers s'étaient très rapi<strong>de</strong>ment développés ont étéles plus touchées par les conséquences sociales <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te crise. Par contre, en province,compte tenu <strong>de</strong> la faiblesse <strong>de</strong>s relations monétaires, le choc a été bien moindre. La question<strong>de</strong> l'asymétrie entre Moscou <strong>et</strong> les provinces est cependant loin d'être réglée. Des mesurescorrectrices ne peuvent passer que par le canal budgétaire qui est le moyen privilégié d'uneredistribution à l'échelle du territoire. La nomination au gouvernement <strong>de</strong> MM. Gustov <strong>et</strong>Nazdriatenko montre que le Premier ministre est sensible à ce problème. Il n'en reste pas moinsque la capacité du budg<strong>et</strong> fédéral à induire <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> transferts repose en <strong>de</strong>rnière analyse surl'efficacité du système fiscal.Un tournant salutaire ?La crise du 17 août pourrait bien avoir eu pour la Russie eltsinienne la même significationque la tentative <strong>de</strong> putsch d'août 1991 pour la perestroïka. Le pivotement que le <strong>pays</strong> a connudans les <strong>de</strong>rniers mois <strong>de</strong> l'année, que ce soit dans les pratiques politiques ou la politiqueéconomique, s'il ne s'est jamais apparenté à une rupture ouverte, n'en est pas moins bien réel.La transition est entrée dans une nouvelle phase, marquée par un r<strong>et</strong>our au réalisme <strong>et</strong> la prise<strong>de</strong> conscience <strong>de</strong> la nécessité impérative <strong>de</strong> reconstruire simultanément l'industrie <strong>et</strong> l'Etat. Lanouvelle pério<strong>de</strong> qui s'annonce sera, pour un certain temps, marquée par l'héritage du passérécent. La tâche que s'est fixée la nouvelle administration russe est immense <strong>et</strong> les premiers pasne peuvent qu'être hésitants. Il est cependant à la fois évi<strong>de</strong>nt <strong>et</strong> normal qu'ils aillent dans lesens d'une plus gran<strong>de</strong> participation <strong>de</strong> la puissance publique à la vie économique. La situationdu secteur bancaire, tout comme l'indiscipline récurrente <strong>de</strong> certains exportateurs, justifientamplement <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> nationalisation, voire d'administration directe par l'Etat, <strong>de</strong>sentreprises concernées. Un strict contrôle <strong>de</strong>s changes <strong>et</strong> une politique relativementprotectionniste vont aussi dans le sens d'une réindustrialisation du <strong>pays</strong>.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 92
Il semble dans l'intérêt <strong>de</strong> tous que les partenaires occi<strong>de</strong>ntaux <strong>de</strong> la Russie apportent leursoutien au gouvernement russe pour atteindre les objectfs qu'il s'est fixé <strong>et</strong> qui sont la conditiond'une stabilisation réelle <strong>et</strong> d'un développement <strong>de</strong> ce <strong>pays</strong>.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - RUSSIE 93
R u s s i ePrincipaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998PIB -13,0 -14,5 -8,7 -12,7 -4,1 -3,5 0,8 -5,0Production industrielle -8,0 -18,0 -14,1 -20,9 -3,3 -4,0 1,9 -6,5Production agricole -4,5 -9,4 -4,4 -12,0 -8,0 -5,0 0,1 -10,0Formation brute <strong>de</strong> cap. fixe -15,5 -39,7 -11,6 -24,0 -10,0 -18,0 -5,0Vente au détail -3,8 -3,5 1,9 0,1 -7,0 -4,0 2,0Prix à la consommation 1527 873,5 307,0 197,5 47,8 14,8 30 à 35Salaire réel moyen -1,3 -33,0 0,4 -8,0 -28,0 6,0 3,0Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin. publ. (% du PIB)(a) -4,1 -7,4 -9,0 -5,7 -8,3 -7,4 -8Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 4,8 5,7 7,5 8,8 9,9 11,3 12Sources 1991 à 1997 : WIIW ; (a) : BERD1998 : estimations prévisionnelles<strong>Tableau</strong> 2 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1993 1994 1995 1996 1997 1998Exportations (% par rapp. à année préc.) 10,4 13,0 19,5 9,7 -2,1 -12Importations (% par rapp. à année préc.) -16,1 7,2 20,8 -1,0 14,5 -20*Balance commerciale (Md$)(a) 17,49 24,66 32,49 40,08 30,57 7,5Balance courante (Md$) 12,79 9,28 7,94 12,10 2,92Balance courante (% du PIB) 2,8 0,5Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$) 8,89 6,51 17,21 15,32 17,78D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$) 112,8 121,6 120,5 125,0 130,8 144Sources 1993 à 1997 : WIIW ; (a) : CEE/NU1998 : estimations prévisionnelles* : compte tenu d'une tendance à la baisse <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 45% en fin d'annéeLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n°49 - décembre 1998 94
L'Ukraine en 1997-1998par Jacques SapirL'Ukraine a subi le contrecoup <strong>de</strong>s crises financières <strong>de</strong> 1997-1998, qu'il s'agisse <strong>de</strong> l'on<strong>de</strong> <strong>de</strong>choc <strong>de</strong> la crise asiatique ou <strong>de</strong>s conséquences du krach russe du mois d'août 1998. Ainsi lamonnaie ukrainienne, la hrivna, a-t-elle dû être fortement dévaluée (plus <strong>de</strong> 40%) dans lessemaines qui ont suivi la crise russe. Ces chocs successifs ont frappé durement une économie,toujours affaiblie par la lenteur <strong>de</strong>s restructurations, qui est loin d'avoir trouvé <strong>de</strong>s solutionsviables à son problème énergétique <strong>et</strong> dont la puissance publique est désormais confrontée àune crise fiscale ouverte. Dans ces conditions, les tensions inhérentes à la transition ont étémultipliées. Outre le conflit entre le Prési<strong>de</strong>nt <strong>et</strong> le Parlement, il faut tenir compte d'unepolarisation régionale croissante. L'hétérogénéité du tissu économique ukrainien, la répartitiontrès inégale <strong>de</strong>s activités comme <strong>de</strong>s infrastructures sur l'ensemble du territoire, sont mises aupremier plan par les difficultés actuelles. Pays dont l'indépendance est récente, l'Ukraineaffronte un risque particulier en raison d'oppositions à la politique gouvernementale, à la foiséconomiques, politiques <strong>et</strong> régionales, qui s'enracinent clairement dans <strong>de</strong>s dynamiquesrégionales. Dans ces conditions, le gouvernement ukrainien semble se résigner audéveloppement <strong>de</strong> liens avec la Russie pour éviter que les tiraillements entre l'Est <strong>et</strong> l'Ouest du<strong>pays</strong> ne prennent une tournure catastrophique.Une situation macro-économique tendueLa situation macro-économique <strong>de</strong> l'Ukraine s'est dégradée au premier semestre 1998, soitavant même que la crise financière russe ait fait sentir ses eff<strong>et</strong>s. Le déficit public a sérieusementdérapé en mars, provoquant d'ailleurs une suspension momentanée <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> du FMI. Leproblème trouve largement son origine dans une crise fiscale qui n'est pas sans rappeler celleque la Russie connaît <strong>de</strong>puis 1995. La chute <strong>de</strong>s rec<strong>et</strong>tes, directes <strong>et</strong> indirectes, estaujourd'hui bien plus préoccupante qu'une dérive <strong>de</strong>s dépenses.Le gouvernement ukrainien a cherché à se doter d'un arsenal répressif efficace pour luttercontre l'évasion fiscale. De même, il a multiplié les mesures psychologiques comme la mise enplace, en 1998, <strong>de</strong> " camps " d'été pour l'édification <strong>de</strong>s directeurs d'entreprises. Si le déficit aété finalement maintenu dans les limites négociées avec le FMI pour la fin <strong>de</strong> l'été, ceci n'est dû,semble-t-il, qu'à une pratique systématique <strong>de</strong> non-paiement <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la puissance publiqueconduisant, <strong>de</strong>puis avril 1998, à la multiplication <strong>de</strong>s arriérés <strong>de</strong> salaire, <strong>de</strong> pensions <strong>et</strong> <strong>de</strong>règlements aux entreprises. L'expérience russe tend à démontrer que la rupture <strong>de</strong> la discipline<strong>de</strong> paiement par la puissance publique détériore rapi<strong>de</strong>ment les conditions <strong>de</strong> la collecte fiscale- quelles que soient les mesures coercitives votées - <strong>et</strong> laisse présager un nouvel effondrement<strong>de</strong> la collecte fiscale au début <strong>de</strong> 1999. Dans ces conditions, la capacité actuelle dugouvernement ukrainien à remplir les objectifs fixés par le FMI en matière <strong>de</strong> déficit publicpourrait s'avérer purement conjoncturelle.Qui plus est, le financement <strong>de</strong> ce déficit a dû se faire dans un contexte très dégradé, quece soit par la crise asiatique ou par les tensions qui se faisaient jour en Russie au premiersemestre 1998. Il a largement fait appel à <strong>de</strong>s techniques d'emprunt à <strong>de</strong>s agents économiqueslocaux <strong>et</strong> étrangers - sous la forme <strong>de</strong> bons du Trésor à court terme - à <strong>de</strong>s taux d'intérêt trèsélevés conduisant, comme en Russie, à la constitution <strong>de</strong> pyrami<strong>de</strong>s <strong>de</strong> <strong>de</strong>ttes interne <strong>et</strong>externe. Les non-rési<strong>de</strong>nts, dont la part dans la détention <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte était <strong>de</strong> l'ordre <strong>de</strong> 50% endécembre 1997, se sont dégagés dès avant la crise russe, puisque c<strong>et</strong>te part est tombée à 16%en août 1998. L'assistance du FMI n'a repris effectivement qu'au 12 septembre, après la<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - UKRAINE 95
suspension du mois <strong>de</strong> mars <strong>et</strong> en dépit d'un accord passé avec le gouvernement ukrainien le31 juill<strong>et</strong>. C<strong>et</strong> accord porte sur un prêt du FMI <strong>de</strong> 2,2 Md$ ainsi qu'un prêt <strong>de</strong> la Banque mondiale<strong>de</strong> 800 M$. Néanmoins, ces sommes sont aussi à m<strong>et</strong>tre en regard <strong>de</strong>s obligations dugouvernement qui <strong>de</strong>vait rembourser l'équivalent <strong>de</strong> 1,3 Md$ à <strong>de</strong>s créditeurs rési<strong>de</strong>nts <strong>et</strong>non-rési<strong>de</strong>nts. Une monétisation, au moins partielle, du déficit était donc difficilement évitable.De fait, la Banque <strong>centrale</strong> d'Ukraine a rach<strong>et</strong>é <strong>de</strong>s bons du Trésor tôt dans l'été 1998 <strong>et</strong>détenait, dès août, environ 60% <strong>de</strong>s bons en circulation. En outre, avec l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> banquesaméricaines, les autorités ukrainiennes ont pu convertir <strong>de</strong>s titres à court terme <strong>et</strong> hautren<strong>de</strong>ment (plus <strong>de</strong> 50%) en titres à maturité plus longue <strong>et</strong> coût moindre. L'exemple <strong>de</strong> la criserusse semble, ici, avoir porté. Le gouvernement espère trouver dans <strong>de</strong>s privatisations <strong>de</strong>nouvelles ressources financières. Le contexte international <strong>et</strong> la persistance <strong>de</strong> fragilitésmajeures dans l'économie ukrainienne incitent à modérer tout optimisme sur ce point. Lesrec<strong>et</strong>tes <strong>de</strong> privatisation en 1998 ne <strong>de</strong>vraient guère dépasser le cinquième <strong>de</strong> ce qui étaitinscrit dans le budg<strong>et</strong>.Au déficit <strong>de</strong>s finances publiques vient s'ajouter le déficit <strong>de</strong> la balance <strong>de</strong>s paiements quireste fondamentalement lié à celui <strong>de</strong> la balance commerciale, maintenue structurellementnégative en raison du poids <strong>de</strong>s importations d'énergie en provenance <strong>de</strong> la CEI. En eff<strong>et</strong>,malgré les tentatives <strong>de</strong> diversification menées <strong>de</strong>puis le démantèlement <strong>de</strong> l'URSS, la Russiereprésentait toujours, au cours du premier semestre <strong>de</strong> 1998, 26,5% <strong>de</strong>s exportations <strong>de</strong>l'Ukraine <strong>et</strong> près <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong> ses importations dont 73% consistent en achats <strong>de</strong> gaz <strong>et</strong> <strong>de</strong>produits pétroliers. <strong>Po</strong>ur l'année 1998, tout entière, le déficit <strong>de</strong>s paiements courants, avec2,7% du PIB, se maintiendrait au niveau <strong>de</strong> 1997. Toutefois, le déficit commercial, qui a été <strong>de</strong>l'ordre <strong>de</strong> 1 Md$ au premier semestre 1998, pourrait s'être aggravé dans le cours du secondsemestre (en raison <strong>de</strong> la crise en Russie <strong>et</strong> <strong>de</strong> la chute du cours <strong>de</strong>s matières premièresagricoles).L'en<strong>de</strong>ttement extérieur du <strong>pays</strong> tend ainsi à s'accroître <strong>et</strong> <strong>de</strong>vrait passer <strong>de</strong> 9,6 Md$ à la fin<strong>de</strong> 1997 à 11,5 Md$ à la fin <strong>de</strong> 1998, <strong>et</strong> la <strong>de</strong>tte énergétique, pour l'essentiel à <strong>de</strong>s entreprisesrusses, augmente <strong>de</strong> manière régulière. Dans les conditions actuelles, il est peu réalisted'attendre <strong>de</strong> l'Ukraine qu'elle puisse modifier rapi<strong>de</strong>ment la structure <strong>de</strong> son commerceinternational ou changer significativement <strong>de</strong> partenaires. Sa dépendance vis-à-vis <strong>de</strong> la Russie<strong>de</strong>vient <strong>de</strong> plus en plus structurelle si l'on ajoute aux chiffres officiels l'important commercefrontalier <strong>de</strong>s régions <strong>de</strong> l'Est du <strong>pays</strong>, <strong>de</strong> plus en plus intégrées aux régions russes limitrophes.C'est donc sur une situation financière très précaire que sont venus se greffer les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> lacrise russe à partir d'août 1998. Ils expliquent la chute du taux <strong>de</strong> change <strong>de</strong> la hrivna <strong>et</strong>l'effondrement <strong>de</strong>s marchés financiers encore dans l'enfance en Ukraine. La dévaluation a étéd'environ 40%, un niveau modéré par comparaison avec la Russie qui est probablement lerésultat <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s changes introduites au cours <strong>de</strong> l'été. Alors que le taux <strong>de</strong>croissance <strong>de</strong>s prix à la consommation avait pu être limité à un peu plus <strong>de</strong> 8% au cours dupremier semestre <strong>de</strong> 1998 (par rapport à la pério<strong>de</strong> correspondante <strong>de</strong> 1997), l'inflation a reprisà partir <strong>de</strong> septembre. Avec un taux mensuel <strong>de</strong> 3,8% en septembre <strong>et</strong> 6,2% en octobre, elleest forte mais nullement incontrôlable. Cependant, avec <strong>de</strong>s réserves <strong>de</strong> change qui ont étéréduites <strong>de</strong> moitié entre le 1 er juin <strong>et</strong> le 12 septembre pour <strong>de</strong>scendre en <strong>de</strong>ssous du milliard <strong>de</strong>dollars (avant <strong>de</strong> remonter à 1,5 Md$ après l'apport <strong>de</strong>s organisations internationales), un taux<strong>de</strong> refinancement <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> qui est monté à 80% en août, une Bourse qui s'esteffondrée <strong>et</strong> un ren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>s titres publics qui dépasse les 200% sur le marché secondaire,on voit s'étaler tous les symptômes d'une extrême fragilité financière.Ces éléments conduisent à douter <strong>de</strong> l'efficacité à moyen terme <strong>de</strong>s mesures négociéesavec le FMI fin juill<strong>et</strong>. Les conditions <strong>de</strong> la réduction du déficit public amèneront ce <strong>de</strong>rnier, trèsprobablement, à se reproduire sur une échelle encore plus forte en 1999. Le montant <strong>de</strong>sengagements financiers que l'Ukraine a obtenus n'est pas <strong>de</strong> nature à résoudre ses problèmes<strong>de</strong> moyen terme ni même à rassurer les opérateurs. Si le <strong>pays</strong> n'a pas connu une crise aussiLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 96
explosive que la Russie, c'est dû paradoxalement à son r<strong>et</strong>ard dans l'application <strong>de</strong> l'ouverturefinancière prônée par le FMI. Il est ici significatif que les rares exemples dans ce sens se soienttraduits par <strong>de</strong>s échecs. Ainsi, la ville d'O<strong>de</strong>ssa a fait défaut sur sa <strong>de</strong>tte internationale,détériorant un peu plus le climat financier ukrainien. Alors que le choc financier commence à seressentir dans la sphère réelle, on peut légitimement douter <strong>de</strong> la pérennité même <strong>de</strong> lastabilisation limitée actuelle.La croissance introuvableLe secteur réel <strong>de</strong> l'économie ukrainienne commence à être affecté par les eff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la criserusse. Après <strong>de</strong>s résultats encourageants au premier semestre où, pour la première fois, le PIB<strong>et</strong> la production industrielle semblaient se stabiliser, voire croître légèrement, <strong>et</strong> l'investissementredémarrer après sept années <strong>de</strong> forte décroissance, la contraction <strong>de</strong>s achats russes <strong>et</strong> leseff<strong>et</strong>s <strong>de</strong> la crise financière sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> interne ont provoqué une forte baisse <strong>de</strong> laproduction.C<strong>et</strong>te tendance a été partiellement contrebalancée par la dévaluation <strong>de</strong> la hrivna mais,celle-ci ayant été plus faible que la dévaluation du rouble, l'Ukraine enregistre une fortediminution <strong>de</strong> compétitivité vis-à-vis <strong>de</strong> son principal partenaire. Globalement, la chute du PIB<strong>de</strong>vrait être <strong>de</strong> 2% pour 1998, venant après une succession <strong>de</strong> très mauvais résultats lesannées précé<strong>de</strong>ntes. Le rétablissement du premier semestre 1998 dans le domaine <strong>de</strong>sindustries <strong>de</strong> biens <strong>de</strong> consommation ne s'est pas confirmé <strong>de</strong>puis l'été. Dans le domaine <strong>de</strong>l'industrie lour<strong>de</strong>, les secteurs qui montrent une certaine activité sont, pour l'essentiel, ceuxdont la production est largement associée à celle <strong>de</strong> l'industrie russe limitrophe. Quant auxespoirs d'investissements directs étrangers dans <strong>de</strong>s domaines comme l'automobile ou laproduction <strong>de</strong> biens <strong>de</strong> consommation, ils sont loin <strong>de</strong> s'être concrétisés au niveau <strong>de</strong>s attentesdu gouvernement. La fragilité financière du <strong>pays</strong> <strong>et</strong> les secousses <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong> la zone nesont pas <strong>de</strong> nature à encourager les investisseurs étrangers. C'est donc avec la plus extrêmepru<strong>de</strong>nce qu'il faut prendre la prévision d'une croissance <strong>de</strong> 1% pour 1999 diffusée par le FMI.Les conditions <strong>de</strong> base d'une croissance stable <strong>et</strong> soutenue ne sont toujours pas réunies enUkraine. L'investissement, public <strong>et</strong> privé, <strong>de</strong> production ou d'infrastructure, ne cesse <strong>de</strong>baisser, passant <strong>de</strong> 17% du PIB en 1995 à 11% en 1997, <strong>et</strong> ce pour une valeur du PIB qui ellemêmediminue. Ceci se traduit directement dans le niveau d'équipement <strong>et</strong> <strong>de</strong> compétitivité <strong>de</strong>sentreprises <strong>et</strong>, indirectement, dans un abandon <strong>de</strong>s infrastructures qui pénalise tout autantl'activité économique. La dimension qualitative n'est pas moins inquiétante. La restructuration<strong>de</strong> nombreuses entreprises est toujours au point mort tandis que, pour d'autres, sedéveloppent <strong>de</strong>s structures d'alliance au profit <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> commerce qui rappellent le" cartel russe ". Ces <strong>de</strong>rnières structures favorisent le développement <strong>de</strong> chaînes d'impayés<strong>et</strong> assurent l'accumulation <strong>de</strong> la valeur ajoutée dans le système commercial au détriment <strong>de</strong>l'investissement dans le secteur productif.Le cadre institutionnel <strong>de</strong> l'activité économique reste déficient. Qu'il s'agisse <strong>de</strong>l'environnement légal <strong>et</strong> réglementaire, lacunaire sur certains points <strong>et</strong> paralysant sur d'autres,ou <strong>de</strong>s organismes financiers, les institutions propres à assurer une discipline <strong>de</strong> marché <strong>et</strong> àfavoriser les comportements entrepreneuriaux font défaut. On r<strong>et</strong>rouve ici comme en Russie lesconséquences d'une politique économique qui a réduit ses objectifs à la seule stabilisationmacro-économique.Enfin, <strong>et</strong> plus fondamentalement, l'économie ukrainienne souffre d'un manque <strong>de</strong> stratégie<strong>de</strong> développement. Rappelons que, à la différence <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong>, le problème <strong>de</strong>l'Ukraine était à la fois <strong>de</strong> réussir un changement général <strong>de</strong>s règles <strong>de</strong> fonctionnement -latransition - <strong>et</strong> d'assurer le développement d'un ensemble économique qui n'avait jusque-làexisté que comme sous-ensemble <strong>de</strong> l'économie soviétique. La combinaison <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>ux<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - UKRAINE 97
tâches ne pouvait qu'engendrer une incertitu<strong>de</strong> importante pour les acteurs, à laquelle aurait dûrépondre l'énonciation d'une stratégie par la puissance publique. Concrètement, l'i<strong>de</strong>ntification<strong>de</strong> filières <strong>de</strong> spécialisation <strong>et</strong> d'une stratégie d'insertion dans l'économie mondiale aurait pu, <strong>et</strong>dû, perm<strong>et</strong>tre aux acteurs <strong>de</strong> prendre au niveau micro-économique les décisions idoines. A c<strong>et</strong>égard, <strong>et</strong> contrairement à l'affirmation traditionnelle selon laquelle l'Ukraine aurait adopté uneapproche gradualiste <strong>de</strong> la transition pour se donner le temps <strong>de</strong> faire évoluer son appareilproductif, il faut souligner que le temps a été perdu dans une attitu<strong>de</strong> attentiste.On peut légitimement se <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r ici jusqu'à quel point l'économie ukrainienne a payé leprix d'une politique faisant <strong>de</strong> l'affirmation <strong>de</strong> l'indépendance du <strong>pays</strong> vis-à-vis <strong>de</strong> la Russie sonobjectif majeur. Que ce soit dans la transformation <strong>de</strong>s produits agricoles ou dans les éléments<strong>de</strong> la filière métal qu'elle détient, l'Ukraine possè<strong>de</strong> <strong>de</strong>s éléments <strong>de</strong> spécialisation quipourraient être fortement significatifs dans un espace économique incluant la Russie, laBiélorussie <strong>et</strong> sans doute le Kazakhstan. La pertinence d'une zone <strong>de</strong> libre échangeregroupant ces <strong>pays</strong> mérite d'être envisagée en <strong>de</strong>s termes autres que politiques. De même,les fluctuations erratiques <strong>de</strong>s monnaies à la suite <strong>de</strong> la crise financière russe <strong>et</strong> le r<strong>et</strong>our à <strong>de</strong>ssystèmes <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong>s changes redonnent une actualité <strong>et</strong> un intérêt non négligeables àune solution <strong>de</strong> type union <strong>de</strong>s paiements, au moins à moyen terme. La valorisation <strong>de</strong> cesfilières dans une zone économique régionale protégée d'un point <strong>de</strong> vue douanier <strong>et</strong>bénéficiant <strong>de</strong> facilités <strong>de</strong> change réciproques serait certainement un élément incitatif pour <strong>de</strong>sinvestisseurs étrangers. La zone <strong>de</strong> libre échange aurait aussi l'avantage <strong>de</strong> diminuer lestensions internes en Ukraine qui naissent <strong>de</strong> l'opposition entre l'Est <strong>et</strong> l'Ouest du <strong>pays</strong> en raison<strong>de</strong> l'intégration <strong>de</strong> fait <strong>de</strong>s régions orientales dans l'économie russe. En encourageant un peuhâtivement les gouvernements ukrainiens successifs à privilégier une approche politiquefondée sur la séparation d'avec ses anciens partenaires au détriment d'une intégrationrégionale, les conseillers occi<strong>de</strong>ntaux n'ont pas nécessairement rendu service au <strong>pays</strong>.Les faiblesses financièresLa situation <strong>de</strong> la sphère financière <strong>de</strong> l'économie, si elle n'est pas aussi dramatique qu'enRussie, n'en est pas moins fortement préoccupante. Le krach russe d'août 1998 a eu <strong>de</strong>srépercussions en Ukraine, caractérisées par <strong>de</strong>s r<strong>et</strong>raits <strong>de</strong> dépôts dans le mois qui a suivi <strong>et</strong>une contraction <strong>de</strong>s liquidités disponibles. Le marché interbancaire reste pratiquementinexistant <strong>et</strong> la dévaluation <strong>de</strong> la <strong>de</strong>vise nationale se traduit par une perte <strong>de</strong> capital pour lesbanques quand ce <strong>de</strong>rnier est exprimé en dollars ou en euros. Néanmoins, même si <strong>de</strong>sdifficultés <strong>de</strong> paiement se sont fait jour, on est loin du phénomène <strong>de</strong> thrombose financière quela Russie a connu.C<strong>et</strong>te situation relativement favorable par comparaison à la Russie est en réalité le fait d'unsous-développement <strong>de</strong> la sphère financière. Sur le fond, la situation <strong>de</strong>s banquesukrainiennes est inquiétante car ces établissements sont faiblement capitalisés, ont <strong>de</strong>sportefeuilles chargés <strong>de</strong> mauvaises <strong>de</strong>ttes <strong>et</strong> connaissent <strong>de</strong>s difficultés récurrentes <strong>de</strong>trésorerie. Une politique <strong>de</strong> restructuration du secteur bancaire continue <strong>de</strong> s'imposer. Elle doitpasser par une recapitalisation d'un nombre limité d'établissements <strong>et</strong> par la mise en œuvre <strong>de</strong>règles pru<strong>de</strong>ntielles claires. On peut cependant s'interroger sur les moyens que possè<strong>de</strong>nt lesautorités pour m<strong>et</strong>tre en place un tel programme. Outre son coût, non négligeable compte tenu<strong>de</strong>s difficultés actuelles, il pose le problème <strong>de</strong> l'affirmation <strong>de</strong> l'autorité <strong>de</strong> l'Etat dans ledomaine bancaire. On peut donc raisonnablement supposer que la politique publique dans cesecteur se limitera à porter remè<strong>de</strong> aux conséquences immédiates <strong>de</strong> la crise russe.La faiblesse du secteur bancaire ne fait que traduire une faiblesse générale <strong>de</strong> la sphèrefinancière. L'inexistence d'un véritable appareil <strong>de</strong> crédit commercial pénalise fortement lesentreprises <strong>et</strong> encourage <strong>de</strong>s monopoles <strong>de</strong> négoce ou le recours au troc. Dans l'un commeLes Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 98
dans l'autre cas, on aboutit à <strong>de</strong>s situations défavorables du point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong> la collecte <strong>de</strong>simpôts. De même, un système <strong>de</strong> crédit commercial développé <strong>et</strong> articulé à un refinancementlimité <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> aurait permis <strong>de</strong> mieux alimenter la liquidité <strong>de</strong>s banques.La rupture par l'Etat <strong>de</strong> sa propre discipline <strong>de</strong> paiements contribue à la diffusion <strong>de</strong> lachaîne d'impayés. L'entrecroisement <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers, s'ajoutant aux créances douteuses déjàexistantes, contribue à rendre plus difficilement lisible la position patrimoniale <strong>de</strong>s acteurs, cequi est un obstacle à <strong>de</strong>s prises <strong>de</strong> participation extérieures <strong>et</strong> renforce l'instabilité financière du<strong>pays</strong>.Que l'Ukraine n'ait pas connu une bulle comparable à celle <strong>de</strong> la Russie ne la m<strong>et</strong> ainsinullement à l'abri <strong>de</strong> problème sérieux dans la sphère financière. Le défaut déjà cité <strong>de</strong> la villed'O<strong>de</strong>ssa sur sa <strong>de</strong>tte externe en est un exemple. Aussi le risque systémique ne doit-il pas êtresous-estimé. Les interactions résultant <strong>de</strong>s multiples dimensions <strong>de</strong> la fragilité financièreukrainienne font qu'il n'est pas possible d'y porter remè<strong>de</strong> par <strong>de</strong>s mesures touchantuniquement c<strong>et</strong>te sphère. S'il est important que <strong>de</strong>s décisions soient prises, en particulier dansle domaine pru<strong>de</strong>ntiel, l'amélioration <strong>de</strong> la situation dépendra largement <strong>de</strong> progrès réalisésdans la sphère réelle.Tensions sociales <strong>et</strong> régionalesEn dépit <strong>de</strong> la forte contraction <strong>de</strong> l'activité économique, le taux <strong>de</strong> chômage est resté fortbas. Comme en Russie, ceci correspond à <strong>de</strong>ux phénomènes différents. En premier lieu, du fait<strong>de</strong> l'extrême faiblesse <strong>de</strong>s allocations, les personnes sans travail n'ont pas intérêt à s'inscrire auchômage, démarche longue <strong>et</strong> nécessitant parfois <strong>de</strong>s déplacements importants. Ensuite, unelarge part <strong>de</strong>s infrastructures sociales restant gérées par les entreprises, ces <strong>de</strong>rnièresrépugnent à licencier <strong>de</strong>s travailleurs surnuméraires qui, outre la perte <strong>de</strong> leur salaire, seraientalors aussi privés <strong>de</strong> logement <strong>et</strong> <strong>de</strong> divers services. Il ne faut donc pas confondre les chiffresofficiels du chômage avec l'existence d'un " non-emploi " combinant <strong>de</strong>s vacances forcées, lerattachement purement formel à l'entreprise <strong>et</strong> une précarisation <strong>de</strong>s individus, situation quitouche entre 20 <strong>et</strong> 25% <strong>de</strong> la population active. En termes sociaux <strong>et</strong> économiques, <strong>et</strong> non passtatistiques, le chômage est donc une réalité importante en Ukraine. Il n'est cependant pas leseul problème social.La combinaison d'impayés <strong>de</strong> salaires à <strong>de</strong>s travailleurs réellement occupés, <strong>de</strong> nonpaiement<strong>de</strong> pensions aux invali<strong>de</strong>s <strong>et</strong> r<strong>et</strong>raités, d'une part, <strong>et</strong>, <strong>de</strong> l'autre, le développementd'une p<strong>et</strong>ite sphère à hauts revenus liés aux services dans <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> légalité souventdouteuse, alimente un mécontentement diffus mais important. Les manifestations du printemps1998 sur les impayés n'en sont qu'une expression. A la différence <strong>de</strong> <strong>pays</strong> émergents, quipeuvent aussi connaître <strong>de</strong> fortes différences <strong>de</strong> revenus, en Ukraine, les écarts <strong>de</strong> richesse <strong>et</strong><strong>de</strong> rémunération ne sont pas perçus comme légitimes. Tout comme en Russie ces <strong>de</strong>rnièresannées, l'un <strong>de</strong>s principaux ressorts <strong>de</strong> la contestation sociale est moins l'ampleur <strong>de</strong>s écarts oul'appauvrissement <strong>de</strong> la population que ce qui est perçu comme un système fondamentalementinjuste. <strong>Po</strong>ur une vaste majorité <strong>de</strong> la population, la transition ne s'est pas traduite par unaccroissement <strong>de</strong>s opportunités, bien au contraire.Ce problème est d'autant plus explosif qu'il se combine avec une différenciation régionaleforte. <strong>Po</strong>ur l'essentiel, ce sont les régions <strong>de</strong> l'Ouest du <strong>pays</strong> qui connaissent les situations lesplus encourageantes. Ce clivage régional recoupe la division entre les zones où l'ukrainiendomine <strong>et</strong> celles où le russe est majoritaire : situation qui pose, implicitement, le problème <strong>de</strong>l'unité du <strong>pays</strong>. La polarisation " <strong>et</strong>hnique " du débat politique <strong>et</strong> économique, dans le cadre<strong>de</strong>s élections <strong>de</strong> 1999, constitue donc un danger dont il convient <strong>de</strong> mesurer dès à présent lagravité.<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - UKRAINE 99
Quelles perspectives ?La situation présente montre la vacuité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux branches <strong>de</strong> l'alternative qui étaitprésentée jusqu'alors aux Ukrainiens. Le soi-disant gradualisme a correspondu, avant tout, à unattentisme qui a gaspillé un temps <strong>et</strong> une confiance qui risquent aujourd'hui <strong>de</strong> faire défaut. Lastabilisation rigoureuse, dont la Russie était en un sens l'exemple, vient d'échouer <strong>de</strong> manièredramatique. On peut comprendre alors le désarroi <strong>de</strong>s élites ukrainiennes.Dans ces conditions, il revient aux partenaires occi<strong>de</strong>ntaux <strong>de</strong> l'Ukraine <strong>de</strong> ne pas pousserplus avant ce <strong>pays</strong> dans l'impasse. La remise en route <strong>de</strong> son économie, condition <strong>de</strong> base <strong>de</strong> ladiminution <strong>de</strong>s tensions sociales <strong>et</strong> régionales qui aujourd'hui le tarau<strong>de</strong>nt, passe trèsprobablement par la création d'une zone économique <strong>de</strong> libre échange <strong>et</strong> <strong>de</strong> stabilité monétaireavec ses voisins <strong>de</strong> l'Est, auxquels on peut ajouter le Kazakhstan. Loin d'être un abandon <strong>de</strong>l'indépendance, une telle solution est probablement le seul moyen d'éviter <strong>de</strong>s déchirementspotentiellement tragiques. L'Ukraine doit tirer les leçons <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses problèmes actuels <strong>et</strong> <strong>de</strong>l'échec russe. Les <strong>pays</strong> à l'ouest <strong>de</strong> l'Ukraine doivent l'encourager à développer la coopérationavec ses partenaires économiques naturels.Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 100
U k r a i n ePrincipaux indicateurs économiques<strong>Tableau</strong> 1 - Evolution annuelle <strong>de</strong>s principaux agrégats (en %)1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998(p)PIB -11,6 -13,7 -14,2 -22,9 -12,2 -10,0 -3,2 -2*Production industrielle -4,8 -6,4 -8,0 -27,3 -11,7 -5,1 -1,8Production agricole -13,2 -8,3 1,5 -16,5 -3,6 -9,5 -1,9Formation brute <strong>de</strong> cap. fixe -7,1 -36,9 -10,3 -22,5 -20,0 -22,0 -7,0Vente au détail -9,7 -18,0 -35,0 -13,6 -13,9 -5,1 4,2Prix à la consommation 91,2 1 210 5 371 891 377 80 15,9Salaire réel moyen 19,0 -31,7 -54,7 -9,0 10,1 -5,1 -2,3Sol<strong>de</strong> <strong>de</strong>s admin.publ. (% du PIB)(a) -25,4 -16,2 -9,1 -7,1 -3,2 -5,6 -3,0Taux <strong>de</strong> chômage (% <strong>de</strong> la pop. active) 0,3 0,4 0,4 0,5 1,5 2,8 4,0Sources : WIIW ; (a) : BERDp : prévision ; * : prévision d'expert<strong>Tableau</strong> 2 - Balances extérieures, réserves <strong>et</strong> en<strong>de</strong>ttement1994 1995 1996 1997 1998(p)Exportations (% par rapp. à année préc.) -5,2 27,8 9,2 -0,7 -10,9*Importations (% par rapp. à année préc.) -15,2 44,1 13,8 -2,8 -17,8*Balance commerciale (Md$) -2,36 -3,29 -2,90Balance courante (Md$) -1,16 -1,15 -1,19 -1,34Balance courante (% du PIB) -2,7 -2,7 -2,7Réserves en <strong>de</strong>vises <strong>de</strong> la Banque <strong>centrale</strong> (Md$) 0,68 1,17 2,04 2,42 1,5D<strong>et</strong>te extérieure brute (Md$) 7,17 8,22 8,84 9,56 11,50Source : WIIW* : janvier-juin<strong>Tableau</strong> <strong>de</strong> <strong>bord</strong> <strong>de</strong>s <strong>pays</strong> <strong>d'Europe</strong> <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale 1998 - UKRAINE 101
S o u r c e sBank of Estonia. Economic reviews (mensuel), 1998Bank of Finland. Russia and the Baltic states : the week in review (hebdomadaire), 1997-1998Bank of Latvia. Mon<strong>et</strong>ary bull<strong>et</strong>in, 1998Bank of Lithuania. Statistics, 1998BERD. Transition report, 1997-1998 (update-avril) ; 1998 (novembre)CEDUCEE. Dossiers Hongrie <strong>et</strong> secteur bancaire.CFCE. Dossier-<strong>pays</strong> : Bulgarie, 1998Commission Européenne :- Agenda 2000. Avis <strong>de</strong> la Commission sur la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'adhésion <strong>de</strong>s <strong>pays</strong>candidats à l'Union Européenne. Bull<strong>et</strong>in <strong>de</strong> l'Union Européenne, Suppléments1997- Accession partnership : Estonia, Latvia, Lithuania, mars 1998Courrier <strong>de</strong>s Pays <strong>de</strong> l'Est. Europe <strong>centrale</strong> <strong>et</strong> orientale, Communauté <strong>de</strong>s Etatsindépendants, en 1997 : acquis <strong>et</strong> disparités économiques. mars-avril-mai 1998Courrier financier <strong>de</strong> Moscou. Bull<strong>et</strong>ins <strong>de</strong> l'Agence financière pour la CEI, 1997-1998Dimitrov (ed)., State enterprise restructuring in Bulgaria, Romania and Albania, Sofia,Gorexpress, 1997Direction <strong>de</strong> la Prévision. Note <strong>de</strong> conjoncture internationale, décembre 1998Economic Intelligence Unit. Country Report : Bulgaria-Romania, 1997-1998Euromoney research gui<strong>de</strong>s. Hungary, 1997FMI. Lithuania, recent economic <strong>de</strong>velopment, 1997 - 97/98IMAD. Slovenian economic mirror 9, 98, Ljubljana, septembre 1998Institut d'Etu<strong>de</strong>s Economiques Comparatives <strong>de</strong> Vienne (WIIW) :- Leon <strong>Po</strong>dkaminer <strong>et</strong> al. Transition countries 1997 : external <strong>de</strong>ficit lower thanfeared, stability again a priority. Doc n° 243, février 1998- Dariusz Rosati <strong>et</strong> al. Transition countries in the first quarter 1998 : wi<strong>de</strong>ning gapb<strong>et</strong>ween fast and slow reformers. Doc n° 248, juin 1998- Maciej Krzak. Estonia : cooling boom. Rapport mensuel, juill<strong>et</strong> 1998- Maciej Krzak. Lithuania : very current account <strong>de</strong>ficit. Rapport mensuel, septembre1998- Rapport mensuel, octobre 1998 (monographies sur la situation économique dansles <strong>pays</strong> <strong>de</strong> l'Europe <strong>de</strong> l'Est)- G. Suranyi. Restructuring the banking sector in Hungary, novembre 1998(Conférence pour le 25 ème anniversaire du WIIW)Komercni banka. Economic trends, juill<strong>et</strong> 1998. Czech economy after 1998 elections (sousla direction <strong>de</strong> Kamil Janacek, Chief economist).Les Etu<strong>de</strong>s du CERI - n° 49 - décembre 1998 102
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