Programme d'insertion - Province Nord

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEOBJET1.1 FinalitéL’action de formation dispensée par l’organisme de formation retenue par la Province Nord est conforme àla finalité assignée par le prescripteur et déclarée par l’organisme. Elle se situe dans le champ de “l’appel àprojet” au vu duquel elle a été financée. Certains modules pourront y être ajoutés.Les formations de plus de 200 heures doivent comporter des modules d’enseignement informatique, deconnaissances des institutions de la Nouvelle Calédonie, de protection de l’environnement.ANNEXE 1La Province Nord après analyse des réponses à son “appel à projet” peut suggérer à l’organisme de formationdes propositions de modification de l’action.1.2 Public concernéJeunes ou adultes sortis du système scolaire sans qualification et sans emploi, personnes privées d’emploiet manifestant par leur inscription comme demandeur d’emploi leur volonté de s’insérer dans le monde dutravail, sans qualification professionnelle, sans diplôme, en grandes difficultés de réinsertion ; personnes handicapéespouvant accéder à un emploi par une qualification professionnelle ou un diplôme.POSITIONNEMENT INSTITUTIONNELLes relations nouées entre la Province Nord, “le client” et l’organisme de formation portent sur la réalisationeffective de l’action ou des actions, ou d’activités de formation périphériques (bilans, validation, acquis) etc.La Province Nord achète donc un service fourni par le prestataire et ne subventionne pas dans ce cadre unestructure.L’organisme de formation développe en toute indépendance ses valeurs d’entreprise et ses formateursénoncent librement leurs intentions pédagogiques compatibles bien sûr avec la déontologie exigible par lapuissance publique.Les mesures financières prévues pour le fonctionnement d’une action cofinancée par la Nouvelle-Calédoniesont consignées dans l’annexe financière jointe à la convention et au compte rendu d’exécution.Les utilisateurs peuvent être inscrits comme stagiaires de la formation professionnelle avec leur motivation etprojet personnel, en adéquation avec l’action mise en place. À ce titre ils bénéficient d’indemnités définies parla réglementation en vigueur de la Nouvelle Calédonie et/ou de la Province Nord, en fonction du financementdes actions.40