Programme d'insertion - Province Nord

LES ORIENTATIONSDE LA COMMANDE PUBLIQUEPROGRAMMATION 2009Direction de l’enseignement de la formation de l’insertion

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord01//PRÉAMBULE01///PRÉAMBULELe présent document s’adresse aux organismes de formation reconnus par la direction de la formationprofessionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie en tant que dispensateurs de formation. Sa diffusion auprèsdes institutions permettra également de renseigner l’ensemble de la population.Le programme d’actions d’insertion et de formation professionnelle en Province Nord doit créer les conditionsde l’insertion sociale des personnes les plus éloignées de la qualification- Il doit accompagner le développement économique durable et solidaire par une stratégie sectorielle enaidant les entreprises à fort potentiel de recrutement qui ont besoin des compétences nécessaires à leursexigences de performance.- Il doit permettre de former les demandeurs d’emploi à cette stratégie sectorielle.- Il doit aussi servir d’impulsion pour travailler sur des objectifs pluri annuels notamment en phase deconstruction puis d’exploitation de l’usine du nord.- Il doit s’appuyer sur un partenariat avec les structures provinciales que sont la « Mission des Jeunes de laProvince Nord » et « Cap Emploi ».- Il est construit autour d’axes concertés avec la Nouvelle Calédonie pour les programmes dits « d’intérêts depays ».L’année 2008 avait vu l’importance que revêtait une large concertation avec les partenaires pour l’élaborationpar la province de sa programmation concernant la formation professionnelle mais également l’ensemble desdispositifs d’insertion.Le document présenté alors avait fait ressortir l’obligation des organismes de formation à se moderniser et àêtre plus réactif et pragmatique.Une coordination des acteurs de la formation professionnelle, une adaptation des modes de calcul des coûts etde la mise en œuvre des pratiques d’achat publics de formation, la mutualisation des moyens financiers avecla Nouvelle Calédonie pour une politique commune pouvaient laisser croire à un changement des « vieilleshabitudes ».Le bilan provisoire que la direction en tire à l’aube de mettre en œuvre son programme laisse apparaître encorede nombreuses imprécisions et surtout un retard conséquent des organismes à mettre en place les formationspour lesquelles ils s’étaient positionnés et avaient été retenus.En outre, l’encombrement des plateaux techniques et la non-disponibilité des formateurs conduit souvent aureport puis ensuite à l’annulation d’actions de formation.L’accès des publics vers et dans l’emploi devra être favorisé par la construction de parcours personnalisésd’insertion et de qualification principe novateur qui devra impérativement être mis en place.Cet objectif constituera un préalable à toute action de formation dont le corollaire est bien entendul’accompagnement des stagiaires. Il faut arriver ensemble à fixer et contractualiser les priorités des parcoursde formation.Le cahier des charges de la commande publique de la Province Nord joint en annexe comporte quelquesmodifications dont les plus importantes concernent un partenariat très rapproché avec la mission d’insertiondes jeunes à qui la direction confie le pré positionnement des futurs stagiaires, et avec « CAP EMPLOI » pour lepositionnement de certains secteurs le suivi et l’évaluation complète de la programmation.Courrier à adresser à DEFIJ BP41 - 98860 Koné.3

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord01//PRÉAMBULELes organismes de formation sont tenus de prendre contact avec ces deux structures partenaires de la ProvinceNord pour établir un « business plan ».Les missions d’information, d’orientation seront concertées entre les deux structures en fonction de l’âge desdemandeurs de formation et des zones géographiques.La direction conservera le positionnement des candidats sur le volet « promotion sociale ».La Province Nord à travers sa programmation souhaite que les organismes de formation fournisseurs d’actionsoient aussi des partenaires du dispositif. Pour cela la communication sera indispensable. Elle doit être continueet pas seulement lorsque des difficultés se présentent.Des priorités sectorielles ont été déterminées en amont du processus d’évaluation des besoins ; despréconisations concrètes pour la politique publique de formation professionnelle ont émergées, des orientationscontractualisées seront traduites en termes d’actions de formation et /ou d’insertion.Pour ce faire, dans le cadre de sa programmation la Province Nord a pris en compte les différents paramètresrésultant d’une large concertation avec les acteurs du développement économique. Sur la base d’un champélargi des métiers, la programmation qui vous est présentée dans ce document a voulu être centrée surl’adéquation emploi-formation.Elle a été établie sur des définitions prenant en compte un certain nombre important de critères qui permettrontune évolution de l’offre de formation en adéquation avec des contours précisés ci dessous.- Le périmètre précis du secteur professionnel et recensement des métiers concernés,- les caractéristiques du secteur professionnel,- les tendances et évolutions de l’activité économique du secteur (mines, ATP, etc.),- les grands projets d’investissement et de développement des grandes entreprises,- les perspectives et pratiques d’embauches dans le secteur et impact sur la sous-traitance,- les projets de développement des collectivités,- les tendances et évolution des métiers/qualifications du secteur (et métiers connexes),- la situation et évolution de la demande d’emploi dans le secteur.Ce document, également sous forme électronique, en ligne sur le site de la Province Nord (www.province-nord.nc), permettra aux organismes de formation de répondre avec une meilleure réactivité avant le 15 janvier, délaide rigueur.4

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord02///PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA PROGRAMMATION 200902///PRÉSENTATION GÉNÉRALEDE LA PROGRAMMATION 2009Cette programmation s’adresse aux publics définis comme suit :• aux jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans emploi• aux personnes privées d’emploi et manifestant par leur inscription comme demandeur d’emploi leur volontéde s’insérer dans le monde du travail• aux personnes sans qualification professionnelle, sans diplôme• aux personnes en grandes difficultés de réinsertion• aux personnes handicapées pouvant accéder à un emploi par une qualification professionnelle ou undiplôme• aux entreprises, aux salariés nécessitant un accompagnement technique dans le cadre d’un changementou d’une extension d’activitéDans cet esprit, tout candidat à un stage d’insertion ou de formation professionnelle financé par la ProvinceNord fera l’objet d’un prépositionnement et d’un positionnement par lequel est vérifié la cohérence entred’une part son projet, son parcours, et d’autre part les objectifs de l’action d’insertion ou de formationprofessionnelle.Selon les programmes, il pourra revêtir des modalités différentes.(voir phase de construction de l’usine)La programmation 2009 d’actions de formations comprendra deux parties :1. La programmation Province Nord,2. La programmation liée à l’implantation de l’Usine du Nord.Ce programme concerne entre autre 8 formations/métiers sur les 24 initialement identifiés lors d’un premier appelà projet.Les formations menant à ces métiers visent un objectif commun :• connaître toutes les tâches afférentes au métier visé,• identifier et renforcer leurs connaissances et compétences liées au métier choisi,• maîtriser l’organisation générale et spécifique de ce métier,• comprendre les consignes de travail et les reformuler,• accomplir les tâches demandées après l’acquisition des gestes techniques,• rendre compte à sa hiérarchie,• Maîtriser les règles du monde du travail (assiduité, régularité, ponctualité, respect de l’organisationhiérarchique, codes sociaux…),• Etre capable de rédiger une lettre de motivation simple• Etre capable de rédiger son CV• Etre capable de repérer et expliquer ses expériences sociales et professionnelles• Etre capable d’exprimer clairement son projet professionnel réaliste et réalisable• Savoir se mettre en valeur.6

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord03///PROGRAMMATION Province Nord : Présentation générale03///PROGRAMMATION Province Nord :Présentation généraleSont identifiés les programmes suivants, qui pourront être complétés par toute action estimée nécessaire parla Province Nord au bénéfice de ses ressortissants.3.1. Programme pré-qualifiant :Au regard des actions d’insertion (public, secteurs) et en partenariat avec la Nouvelle-Calédonie, ce programmepré-qualifiant tiendra compte des caractéristiques de la population des demandeurs d’emploi.En outre il permettra aux personnes ne disposant pas des bases nécessaires pour suivre des formations qualifiantes,d’avoir les meilleures chances de suivre la formation de qualification à laquelle cette pré-formationdevra être rattachée.Il devra être articulé avec les actions d’insertion conduites par les organismes et les associations pour apprécierplus finement la réalité des passerelles action insertion/formation/qualification (exemple : chantiersécoles).3.2. Programme qualifiant, accompagnement dudéveloppement économique durable et solidaire :En partenariat avec la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de son programme de formation professionnelle,avec toutefois les dispositions que la loi organique confère à la Province dans son article 22.2, il s’articulerasur le volet majeur de l’accompagnement du développement économique de la Province notamment sur lessecteurs :• de l’agriculture,• de la mine, des industries diverses,• de la pêche, de la transformation de ses produits,• du tourisme,• de l’aquaculture,• du BTP,• du service aux entreprises• de l’aide aux personnes,• des ressources humaines.Ce programme poursuit un double objectif :• Acquérir un diplôme, un certificat de compétences ou un titre reconnu au terme du parcours de formation.• Favoriser le progrès social par l’intégration dans le monde du travailIl est à noter, que l’accompagnement du développement économique est le domaine d’intervention de l’insertionet de la formation professionnelle. Les projets innovants, sur les secteurs porteurs, feront l’objet d’uneconcertation particulière permettant aux entreprises de définir leurs besoins de formation.La Province, en partenariat avec la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre des projets intérêts de pays participera àla mise en place d’actions de formation. Également, des places pourront être réservées pour des salariés dansle cadre d’un congé formation.8

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord03///PROGRAMMATION Province Nord : Présentation générale3.3. Programme Promotion SocialeEn règle générale destiné aux salariés dans des cursus de formation en cours du soir, ce programme sera égalementouvert aux demandeurs d’emploi, justifiant d’un projet professionnel cohérent.Ainsi seront mises en œuvre sur une durée de deux ans et sur des zones priorisées les formations suivantes :• Certificat d’ambulancier• DAEU• CFG• BEII• Préparation aux concours externes administratifs catégorie B et CEn partenariat avec la Nouvelle Calédonie dans le cadre de son programme « Promouvoir la mobilité », cesactions supra seront financées conjointement. Elles nécessiteront une coordination pédagogique concertéeavec la Province : (exemple : DAEU, CFG).3.4. Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)Considérant la nécessité de valider les acquis professionnels de la population, la Province Nord continuera àsoutenir les dossiers initiés à cet effet. Ce programme permettra aux actifs de la Province Nord (salariés oudemandeurs d’emploi), disposant d’une expérience professionnelle, de faire valider celle-ci par un titre, undiplôme ou un certificat de compétences.Une large diffusion sera effectuée pour permettre l’accès à la VAE aux personnes justifiant d’une expérienceprofessionnelle dans le secteur :• D’au moins trois ans en continu ou discontinu• Dans une activité salariée ou non salariée reconnue et justifiée• En rapport avec le titre, la qualification ou la certification demandéeCe programme sera conduit avec l’I.D.C.N.C. (Institut des compétences de la Nouvelle Calédonie), maître d’œuvreet les partenaires institutionnels compétents. Il permettra aux intéressés d’obtenir reconnaissance, insertion etévolution professionnelle.Concernant ce programme, une communication sera effectuée par l’IDCNC auprès des partenaires sociaux, de lacollectivité, des chefs d’entreprises et des organismes de formation.3.5. Programme Formations IndividualiséesCe programme concernant des publics âgés de plus de26 ans comporte deux axes :• L’accompagnement des personnes s’engageant dans uncursus de formation diplômant et qualifiante dans desfilières prioritaires.• L’aide à l’hébergement pour tout stagiaire ou apprentirésidant de la Province Nord et appelé à suivre sa formationsur Nouméa.Les dossiers concernant les formations individualiséesseront examinés en commission ad hoc.9

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord03///PROGRAMMATION Province Nord : Présentation générale3.6. Programme Accompagnement des promoteursCe programme pour les promoteurs de la province vise à les accompagner dans une démarche deprofessionnalisation et d’optimisation de leurs compétences. Il est décliné de façon multisectorielle afind’optimiser l’adaptation des réponses aux situations et des promoteurs.• Professionnalisation des promoteurs : connaissance de l’entreprise• Professionnalisation des promoteurs : gestes techniques du bâtiment• Thématiques Tourisme Province Nord : Sensibilisation et perfectionnement• Certificat Guide Équestre• Certificat Guide pédestre• Thématiques agricoles• Dynamisation et professionnalisation des OGAFS Province Nord• Récoltes de graines• Accompagnement technique hôtelier• Accompagnement technique entreprises pêches : PCL• Professionnalisation des promoteurs pêches : STIMM3.7. Programme d’insertionCe programme est destiné à accompagner des publics en recherche de parcours professionnel en vue d’uneinsertion (préqualification emploi).En outre il permet aux demandeurs d’être accompagnés par les dispositifs provinciaux (DST, RAPI, schémadirecteur, APP/NC).Il s’articule autour d’un plan local d’insertion de 4 volets :• Prévention.• Valorisation des jeunes et insertion sociale.• Accès à l’activité économique et insertion professionnelle.• Accès à l’éducation permanente et dispositif passerelle.1 - Ces actions se déclineront en dispositifs individualisés ou en actions collectives.Ces savoirs non nécessairement professionnels, n’ont pas pour objectif explicite l’acquisition d’une qualificationsanctionnée par un titre ou un diplôme reconnu, mais une expérience du monde du travail, la définition et lamobilisation d’un projet professionnel, l’amorce et la préparation d’un parcours de formation pré qualifiante ouqualifiante voire l’installation d’un micro projet.La Mission Locale d’Insertion des Jeunes de la Province Nord « MLIJ/PN » sera le partenaire privilégié des actionsmenées dans le cadre de ce programme. À ce titre, elle aura en charge en charge, l’identification des publicsainsi que le choix des partenaires pour la conduite des actions du programme qui seront de son ressort (c à dhors programmes spécifiques provinciaux).La réinsertion : ce programme spécifiquement dédié aux publics fragilisés, en voie de marginalisation devrarépondre aux orientations provinciales en la matière . La nouvelle structuration de l’APAI devrait permettre lamise en place de nouvelles actions concernant les publics en grande difficulté et marginalisés :• Identification concertée avec les structures de proximité : travailleurs sociaux gendarmerie, cellulesinternes d’insertion des collèges…• Accueil individualisé.• Actions de groupes visant la réappropriation de règles de vie collectives.• Démarche de mobilisation vers un projet.10

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord03///PROGRAMMATION Province Nord : Présentation généraleDemande sociale et demande qualitative doivent s’associer, elles doivent produire les effets attendus del’institution :• Acquisition /réactivation de savoirs, savoir être et savoir faire• Préparation/confirmation d’un parcours de formation réaliste et réalisable• Insertion sociale et professionnelle ou accès à l’activité économique• Dispositifs spécifiques d’insertionSont ainsi à initier en 2009 à travers ce programme d’insertion :Dispositif Individualisé d’Acquisition d’Expérience Professionnelle• Dispositif Individualisé de clarification du projet Professionnel• Chantiers aménagement• Chantiers Construction• Chantiers Associatifs• Chantiers socio culturels• Chantiers Agro pastoral• PSC1 et autres modules de sensibilisation jeunesse (environnement, santé…)• Permis de conduire• Plan Insertion économique et social• Ateliers pédagogiques Personnalisés en Province Nord2) Les « programmes provinciaux d’insertion » feront l’objet d’une attention particulière etconstituent un volet spécifique. Les actions d’insertion et de formation seront présentées et conduites parles Directions conduites par les directions provinciales.Le département « Accompagnement scolaire » de la DEFIJ Province Nord assurera quand à lui la coordinationdu plan de formation en direction des animateurs du dispositif provincial « RAPI ».Ces actions seront assurées par des organismes agréés par la Nouvelle Calédonie et également par despersonnels provinciaux.11

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions04///PROGRAMMATION Province Nord :Description des actions4.1 Programme pré-qualifiant :• Pré-qualifiante BEP ÉlectrotechniqueObjectif : permettre à 15 jeunes de se préparer à intégrer une qualifiante BEP ÉlectrotechniquePublic : 15 demandeurs d’emploi de la Province Nord, positionnés par les structures adhocDurée : 16 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : TOUHOPrérequis : niveau 3 e , motivé par les métiers de l’électricité, première expérience souhaitée.4.2 Programme qualifiant, accompagnement dudéveloppement économique durable et solidaire :• Formation Qualifiante BEP ÉlectrotechniqueObjectif : intégration à une qualifiante BEP ÉlectrotechniquePublic : 15 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : à déterminerNiveau de Formation : VLieu de formation : TouhoPrérequis : avoir suivi avec succès une préqualifiante métiers de l’électricité ou justifier d’un CP dans lessecteurs de l’industrie ou de l’électricité ou d ‘un bon niveau de seconde BEP électrotechnique ou industrie.Etre motivé par les métiers du secteur. Première expérience dans le métier appréciée.• Formation Animateurs de loisirs touristiques en NCObjectif : certification de futurs animateurs de loisirs de tourisme en NC, axée sur 3 spécialisations : Guide derandonnée, Guide équestre et table d’hôte.Public : 15 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 24 semainesNiveau de Formation : IVLieu de formation : Province NordInformations particulières : Formation en alternance, en lien étroit avec le GIE Province Nord.Prérequis : Etre motivé par le secteur tourisme vert. Avoir un projet d’activité de loisir validé par les servicestechniques provinciaux.12

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Formation Certificat Éleveur porcinObjectif : qualificationPublic : promoteurs ou futurs promoteurs identifiés par les services provinciauxDurée : 30 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : en lien étroit avec les orientations provinciales sur le développement de la filièrePrérequis : Etre motivé par la filière porcine, première expérience souhaitée. Avoir un projet validé par lesservices techniques provinciaux.• Formation BTSA GPNObjectif : Qualification ou mention complémentaire des futurs intervenants du secteur prévention Environnement(lagon, faune /flore…)Public : 4 salariés de la Province Nord, titulaires de préférence d’un CAPA ou BEPADurée : 32 semainesNiveau de Formation : IVLieu de formation : Province NordInformations particulières : en lien étroit avec le service Environnement de la DDEE Province NordValidation : diplômePrérequis : Justifier d’un diplôme de niveau III. Etre motivé par le secteur de l’environnement, première expériencesouhaitée. Avoir un projet validé par les services techniques provinciaux ou être recommandé par unecommune de la Province Nord.• Formation Diplôme Animateur de Proximité (DAP)Objectif : QualificationPublic : 5 salariés associatifs ou demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 100 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Province NordInformation certification ou qualifications particulières : en lien avec les orientations provinciales dusecteur de l’animation et de la jeunesseValidation : diplômePrérequis : Etre motivé par le secteur de l’animation, première expérience souhaitée.Avoir un projet validé par les services techniques provinciaux ou être recommandé par une commune ou uneassociation de la Province Nord• Formation Plongeur Autonome niveau I et IIObjectif : QualificationPublic : demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 40 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : Certificat médical de non contre indication à exercer une activité de plongée.Période d’Application en Entreprise obligatoireValidation : Plongeur Autonome niveau I et IIPrérequis : DNB demandé13

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Formation Plongeur Autonome niveau IIIObjectif : QualificationPublic : demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 40 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : Certificat médical de non contre indicationà exercer une activité de plongée Période d’Application enEntreprise obligatoireValidation : Plongeur Autonome niveau I et IIPrérequis : DNB demandé• Formation DPAVSObjectif : qualification des auxiliaires de viePublic : 15 demandeurs d ‘emploi de la Province NordDurée : 29 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : Province Nord (Touho)Informations particulières : en lien étroit avec les orientations sociales provincialesPrérequis : DNB demandé Etre motivé par le secteur du social et de la santé, première expérience souhaitée.Avoir un projet validé par les services techniques provinciaux ou être recommandé par une commune ou uneassociation de la Province Nord.• Formation chef de chantierObjectif : Qualification ou certificationPublic : 6 demandeurs d’emploi ou salariés de la Province Nord de la Province NordDurée : 40 joursNiveau de formation : IVLieu de formation : Nouméa /Province NordInformations particulières : la session devra présenter un ruban pédagogique en alternance permettantd’intégrer des salariés d’entreprises et des DE.Validation : certificationPrérequis : niveau V avec expérience ou niveau IV demandé. Aspirer à des fonctions d’encadrement.14

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Formation conducteur d’opérationObjectif : Qualification ou certificationPublic : 6 demandeurs d’emploi expérimentés ou salariés de la Province NordDurée : 40 joursNiveau de formation : IV à IIILieu de formation : Nouméa /Province NordInformations particulières : la session devra présenter un ruban pédagogique en alternance permettantd’intégrer des salariés d’entreprises et des DE.Validation : certification ou qualificationPrérequis : Aspirer à des fonctions d’encadrement.• Formation conducteur de niveleuseObjectif : QualificationPublic : 8 demandeurs d’emploi ou salariés de la Province NordDurée : 70 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Nouméa, Province Nord, BourailInformations particulières : la session devra présenter un rubanpédagogique en alternance permettant d’intégrer des salariés d’entrepriseset des DE, qui par des périodes de PAE pourront mettre enpratique les techniques appréhendées en formation.Un suivi régulier sur le terrain par l’organisme de formation seraassuré.Validation : certification ou qualificationPrérequis : Etre motivé par le secteur du BTP, avoir des aptitudesmanuelles, avoir des qualités d’organisation. Première expériencedans le secteur du BTP. Avoir un projet validé par un CIIP ou êtresoutenu par son entreprise.• Formation Certificat Ressources humaines (Salariés)Objectif : QualificationPublic : 6 salariésDurée : 30 joursNiveau de formation : IVLieu de formation : Touho, Koné ou NouméaInformations particulières : la session devra présenter un ruban pédagogique en alternance permettantd’intégrer des salariés d’entreprises et des DE, qui par des périodes de PAE pourront mettre en pratique lestechniques appréhendées en formation. Un suivi régulier sur le terrain par l’organisme de formation seraassuré.Validation : certificatPrérequis : Etre motivé par les métiers des ressources humaines, avoir des aptitudes au management, êtrecapable d’initiative, avoir des qualités d’organisation. première expérience dans le secteur du service auxentreprises. Etre soutenu par son entreprise.15

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Formation Certificat Ressources humaines (demandeursd’emplois)Objectif : QualificationPublic : 10 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 90 joursNiveau de formation : IVLieu de formation : Touho, Koné ou NouméaInformations particulières : la session devra présenter un ruban pédagogique en alternance qui par despériodes de PAE permettra la mise en pratique les techniques appréhendées en formation.Un suivi régulier sur le terrain par l’organisme de formation sera assuré.Validation : certificatPrerequis : Etre motivé par les métiers des ressources humaines, avoir des aptitudes au management, êtrecapable d’initiative, avoir des qualités d’organisation. première expérience dans le secteur du service auxentreprises. Avoir un projet validé par un CIIP.4.3 Programme Promotion Sociale• Formation au certificat d’ambulancierObjectif : CertificationPublic : professionnels de la Province Nord (environ 40 personnes à certifier)Durée : 5 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : Province Nord (Touho)Informations particulières : Mise aux normes des professionnelsPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (expérience, niveau requis…)• DAEU CANALA ET WAA WI LUUObjectif : DAEUPublic : demandeurs d’emploi et salariés répondant aux critères d’aides à la formation Province NordDurée :Niveau de Formation : IVLieu de formation : communes de Canala et HouailouInformations particulières : en concertation avec la commune, 2 propositions seront présentées : cours dujour ou cours du soir. La formule retenue sera concertée avec la commune.Prérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (expérience, niveau requis…)16

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Formation Certificat de Formation GénéraleObjectif : QualificationPublic : demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 70 joursNiveau de Formation : VLieu de formation : Province Nord, 2 sessions (Waa Wi Luu et Poya)Prérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (expérience, niveau requis…)Informations particulières : La province sera particulièrement attentive à l’organisation pédagogique proposée: alternance, contenus et méthodes pédagogiques devront notamment être poursuivies des objectifsde savoir être (mobilisation sur le projet, confiance en soi…)Validation : certificatLa coordination des actions DAEU et CFG fera l’objet d’un appel à projet spécifique.• Formation Brevet Informatique et InternetObjectif : QualificationPublic : demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 70 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Province Nord, 2 sessions (Waa Wi Luu et Koumac ou Canala)Informations particulières :Validation : BrevetPrérequis : lecture et écriture• Formation Code la route /français langue 2Objectif : accès au code de la routePublic : demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 30 joursNiveau de formation : VLieu de formation : Province Nord (2 sessions)Informations particulières : plusieurs sessions prévues : Waa Wi Luu Koumac, PoyaValidation : code la routePrérequis : lecture et écriture de base• Formation Préparation aux concours externes catégories B et CObjectif : accès aux concours de la fonction publiquePublic : demandeurs d’emploisDurée : 30 joursNiveau de formation : V et IVLieu de formation : Province NordInformations particulières : 2 localisations prévues : Waa Wi Luu et KoumacPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (expérience, niveau requis…)17

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions4.4. Programme Validation des Acquis de l’ExpérienceObjectif : QualificationPublic : salariés et demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : année 2009Niveau de formation : V, IV et IIILieu de formation : Kone et Province NordInformations particulières :la proposition devra intégrer un volet Information/communication auprès de la population et un voletaccompagnement des demandeurs.Validation : diplômes nationauxPrérequis : répondre aux critères d’accès à la VAE (expérience, niveau requis…)4.5 Programme formations Individualisées4.6 Programme d’accompagnement des promoteurs• Professionnalisation des promoteurs Province Nord :connaissance de l’entrepriseObjectif : professionnaliser et accompagner les promoteurs de la provincePublic : promoteurs et futurs promoteursDurée : 2 à 3 joursNiveau de Formation : V et IVLieu de formation : Province NordInformations particulières :• une attention particulière sera apportée à l’organisation pédagogique, s’agissant de petitesentreprises, une organisation en cours du soir sera particulièrement appréciée• le module « création d’entreprise », intégrera un dispositif d’accompagnement du promoteur, selonles conditions validées par la DDEE.• accès gratuit au module « création d’entreprise » pour les demandeurs d’emploi dont la demandesera validée par la DDEE• Modalités de financement du module « accompagnement » à finaliser avec la province• accès gratuit au module « sensibilisation et découverte du monde de l’entreprise » sur demandepour les demandeurs d’emploi dont le projet sera validé par un CIIP, ou pour les candidats validés parles services provinciaux DDEE, DASPS/DST, DEFIJ.Prérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE ou OGAF…)• Professionnalisation et formation professionnelle des promoteursProvince Nord : gestes techniques bâtimentObjectif : formation professionnelle, mise à jour des connaissances/accès aux agréments professionnelsPublic : promoteurs de la provinceDurée : alternance, 2 à 3 joursNiveau de Formation : V et IVLieu de formation : Province NordInformations particulières :• une attention particulière sera apportée à l’organisation pédagogique, s’agissant de petitesentreprises, une organisation en cours du soir sera particulièrement appréciée• en lien avec les acteurs locaux : chambre consulaire, service habitat, opérateur provincialPrérequis : formation (validation technicien DAN, DDEE ou cellule Koniambo…)18

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Thématiques Tourisme Province NordObjectif : sensibilisation et formation de basePublic : candidats à l’accueil et animation des journées « découverte de la Province Nord »Durée : alternanceNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : en étroite collaboration avec le GIE Province Nord les communes participantes etles OGAFS. La programmation devra tenir compte du calendrier prévisionnel des manifestationsPrérequis : (validation technicien GIE tourisme ou DDEE ou commune)• Certificat Guide ÉquestreObjectif : professionnalisation de petits prestataires d’activités équestresPublic : Petits prestataires ou futurs promoteurs validés par les services techniques provinciauxDurée : 12 semaines + RANNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : en étroite collaboration avec le GIE Province Nord les services provinciaux encharge du tourisme et du développementValidation : certification.Prérequis : Etre motivé par le secteur tourisme vert. Avoir un projet d’activité équestre validé par les servicestechniques provinciaux• Certificat Guide pédestrePublic : Petits prestataires ou futurs promoteurs validés par les services techniques provinciauxDurée : 12 semaines + RANNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : en étroite collaboration avec le GIE Province Nord les services provinciaux encharge du tourisme et du développement.Validation : certification.Prérequis : Avoir un projet d’activité pédestre validé par les services techniques provinciaux• Thématiques agriculture Province NordObjectif : animer le réseau et professionnaliser les promoteurs agricoles de la provincePublic : agriculteursDurée : alternance, 1 à 3 joursNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : en lien étroit avec le service Agriculture DDEELa programmation devra : Présenter un volant de Période d’Application en Entrepris. Intégrer les budgetsafférents à l’organisation logistique de certaines sessions délocaliséesPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE ou OGAF…)19

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Dynamisation et professionnalisation des OGAFS en Province NordObjectif : animer et professionnaliser les prestataires d’activitéLa programmation proposée devra intégrer un séminaire des responsables d’OGAFS et permettre la mise enœuvre de sessions de formation variées et adaptées aux besoins des cellules OGAFS (responsables et salariés)Public : semi-professionnels en activitéDurée : de 1 à 2 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : programmation à la carte en fonction des besoins identifiés par les relais locaux(associations, OGAFS.) Référents services agriculture et développement local DDEE Province NordPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE ou OGAF…)• Récolte de grainesObjectif : professionnaliser les associations locales et petits promoteurs en charge de la récolte de grainesdans le cadre d’opérations de revégétalisations.Public : semi-professionnels en activitéDurée : de 1 à 2 semainesNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : programmation à la carte en fonction des besoins identifiés par les relais locaux(associations, techniciens DDEE.). Référents services agriculture et développement local DDEE Province Nord3 sessions demandéesPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE ou OGAF…)• Accompagnement technique hôtelier Province NordObjectif : assurer le transfert de technologies (restaurant, service, chambres) apprises et validées lors desqualifiantes mises en œuvre dans le cadre des projets hôteliers du nord (Tieti, Koumac, Koniambo…)Public : salariés des hôtelsDurée : alternanceNiveau de Formation : VLieu de formation : hôtels de la Province NordPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE…)• Accompagnement technique entreprises pêche PCLObjectif : formation professionnelle, mise à jour des connaissancesPublic : salariésDurée : module PCLNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : formation à la carte en fonction des besoins des entreprises (modulecomplémentaire PCL)Prérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE) Justifier des modulesobligatoires PPPL.• Professionnalisation des promoteurs Province Nord : STIMMObjectif : professionnaliser et accompagner les promoteurs de la provincePublic : promoteurs et futurs promoteursDurée : 2 à 5 jours (8 sessions)Niveau de Formation : VLieu de formation : Province NordPrérequis : répondre aux critères d’accès à la formation (validation technicien DDEE)20

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions4.7 Programme d’insertionMESURES INDIVIDUALISÉES• Dispositif Individualisé d’Acquisition d’Expérience ProfessionnelleObjectif : Acquérir une expérience professionnelle en vue d’une embauche. Favoriser l’accès à une formationsupérieurePublic : Jeunes diplômés de la Province NordDurée : 6 mois maximum, IV et IIINiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : La proposition devra intégrer : la gestion des aides stagiaires par le prestataireconformément aux dispositions provinciales un suivi régulier du jeune en situation pratique la mise en placed’espaces de concertation avec les partenaires gestionnaires des aides provinciales à l’emploiPrérequis : justifier d’un diplôme professionnel et/ou d’un projet professionnel cohérent validé par un CIIP• Dispositif Individualisé de Clarification du Projet ProfessionnelObjectif : Découvrir un métier. Clarifier un projet professionnel.Public : Jeunes de la Province NordDurée : 2 mois maximum,Niveau de Formation : V et IVLieu de formation : Province NordInformations particulières : La proposition devra intégrer :• la gestion des aides stagiaires par le prestataire conformément aux dispositions provinciales• un suivi régulier du jeune en situation pratique• la mise en place d’espaces de concertation avec les partenaires prescripteurs de formation oud’aides à l’accès à l’activité économiquePrérequis : être motivé par la clarification d’un projet professionnel21

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actionsMESURES COLLECTIVESCes actions devront, permettre au jeune :• la maîtrise des notions et repères de l’environnement,• la réappropriation de référentiels de bases,• l’accès à une première validation de compétences (PSC1…)• le suivi à terme du parcours individuel d’insertionUne attention particulière sera portée sur les propositions :• d’outils d’évaluation du travail du jeune pendant la session.• De coordination et de suivi des actionsLes contenus abordés poursuivront les objectifs de base suivants :SAVOIR ETRE :• Maîtriser leur environnement de proximité par une initiation citoyenne aux institutions : la mairie, laprovince ;• Faciliter leur implantation dans leur environnement : préparation au PSC1• Maîtriser les structures locales (PIJ, Cap Emploi, MLIJ…) d’aide à l’information et à l’insertion.SAVOIRS :• Maîtriser les 4 opérations• Etre capable d’utiliser tout outil à lexique alphabétique• Etre capable de comprendre un texte simple et de le résumer à l’oral et à l’écrit• Etre capable d’utiliser les 3 temps du mode indicatifSAVOIR FAIRE :• être capable de rédiger une lettre de motivation simple• être capable de rédiger succinctement son CV• être capable de repérer et expliquer ses expériences sociales et professionnelles• être capable d’exprimer clairement son projet professionnel réaliste et réalisable.Les propositions pédagogiques devront faire la preuve de la qualité des formateurs et confirmer une démarchequalité de la part du prestataire candidat. Id est une grande capacité d’adaptation des formateurs auxpublics et conditions de formation (niveau de formation, localisation…)L’évaluation sera assurée par les structures responsables : mission Locale, DEFIJ, organismes de formation enpartenariat avec l’organisme de positionnement retenu• Chantiers aménagementObjectif : Formations accompagnement des populations locales en matière d’insertion sociale et d’accès à uneformation pré qualifiante ou qualifiante.Acquérir des compétences professionnelles dans le domaine de l’aménagement paysager.Développer la motivation, le sens des responsabilités et le respect du travail au sein d’un groupeAcquérir des compétences professionnelles dans le domaine de l’aménagement paysager.Développer la motivation, le sens des responsabilités et le respect du travail au sein d’un groupe.Public : Jeunes âgés de 16 à 35 ans, de niveau V et VI n’ayant aucune qualification.Jeunes résidents dans la commune où se déroule le chantierDurée : 8 semaines en moyenne,Niveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec les services provinciaux del’environnement et les communes bénéficiaires.Le contenu pédagogique et l’organisation devront répondre aux orientations provinciales en matière d’insertionet également aux demandes identifiées localementPrérequis : être motivé par les métiers de l’aménagement et s’engager dans une démarche collective deconstruction d’un équipement touristique, avoir eu un entretien validé avec un CIIP.22

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Chantiers ConstructionObjectif : Formations accompagnement des populations locales en matière d’insertion sociale et d’accès à uneformation pré qualifiante ou qualifiante.Acquérir des compétences professionnelles dans le domaine du bâtiment.Développer la motivation, le sens des responsabilités et le respect du travail au sein d’un groupePublic : Jeunes âgés de 16 à 35 ans, de niveau V et VI n’ayant aucune qualificationDurée : 8 semaines en moyenneNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec la mission Locale d’Insertioncoordinatrice du dispositif.Le contenu pédagogique et l’organisation devront répondre aux orientations provinciales en matièred’insertion.Prérequis : être motivé par les métiers du bâtiment et s’engager dans une démarche collective de construction,avoir eu un entretien validé avec un CIIP.• Chantiers associatifsObjectif : Formations accompagnement des populations locales en matière d’insertionsociale et d’accès à l’économie. Projet à travailler en étroite concertation avec les services provinciaux del’environnement et les associations bénéficiaires.Public : demandeurs d’emploi, femmes, jeunes, associationsDurée : 40 semaines en moyenne, alternance recommandéeNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : Le contenu pédagogique et l’organisation devront répondre aux orientationsprovinciales en matière d’insertion et également aux demandes identifiées localement.Prérequis : faire partie d’un groupe porteur de projet d’activité touristique validé par les services techniquesprovinciaux (DDEE).• Chantiers socioculturelsObjectif : Formations de groupes de jeunes centrées sur les dimensions sociales et culturelles locales.Public : jeunes demandeurs d’emploi,Durée : 8 semaines en moyenne,Niveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec la Mission Locale d’Insertion desjeunes de la Province Nord. Le contenu pédagogique et l’organisation devront répondre aux orientationsprovinciales en matière d’insertion et aux recommandations de la MLIJ en la matière (personnes ressources,supports pédagogiques…)Prérequis : être motivé par une démarche collective de conservation du patrimoine culturel,et avoir eu un entretien validé avec un CIIP.23

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord04///PROGRAMMATION Province Nord : Description des actions• Chantier AgropastoralObjectif : Formations accompagnement des populations locales en matière d’insertion sociale et d’accès àl’économiePublic : demandeurs d’emploi, femmes, jeunes, promoteursDurée : 8 semaines en moyenne, alternance recommandéeNiveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec la Mission Locale d’Insertion desJeunes de la Province Nord, les services provinciaux (DEFIJ, DDEE) et l’OGAF local le cas échéant.Le contenu pédagogique et l’organisation devront répondre aux orientations provinciales en matière d’insertionet également aux demandes identifiées localement.Prérequis : faire partie d’un groupe porteur de projet d’activité agropastoral validé par les services techniquesprovinciaux (DDEE)• SC1, initiation à l’environnement…Objectif : Prise en compte des orientations provinciales en matière d’insertion et d’encouragement auxdémarches citoyennes : sensibilisation à l’accord de Nouméa, sensibilisation à la protection de l’environnement,AFP, sensibilisation à la prévention Santé (conduites addictives, MST…)Public : demandeurs d’emploi, jeunes bénéficiaires des actions d’insertion mises en place par la provinceDurée une quinzaine de sessions sur chaque thèmeNiveau de Formation : V et IVLieu de formation : Province Nord, délocalisésInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec les organismes insertion qui serontretenus par la province. Ces modules seront intégrés dans le ruban pédagogique des actions insertion (unedouzaine environ)Grande capacité d’adaptation des formateurs aux publics et conditions de formation (niveau de formation,localisation…)Prérequis : être inscrit dans une action d’insertion ou de formation agrée par la Province Nord• Permis de ConduireObjectif : Formations accompagnement des populations locales au permis de conduire.Public : demandeurs d’emploi, femmes, jeunes, promoteursDurée : année 2009Niveau de Formation : VLieu de formation : Province NordInformations particulières : projet à travailler en étroite concertation avec les communes porteuses de projet.La province est appelée à financer partiellement les opérations menées.Prérequis : être motivé et disponible pour suivre la formation24

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord05//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale05///PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATIONDE L’USINE DU NORD(EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS) :Présentation généraleDans le cadre de sa programmation 2009, la Province Nord intervient sur les trois types d’emplois générés parl’arrivée de l’usine du nord :• les emplois directs (cf. plan minier)• les emplois indirects (cf. plan « construction usine » et « plan minier »)• les emplois induits.Elle élargit ainsi son champ d’action jusqu’alors étendu aux emplois induits. Cet élargissement intervient suiteau démarrage de la construction de l’usine, qui a fait remonter de nombreux besoins en formation pour lesemplois directs.En parallèle, s’est confirmé la mise en place d’un plan minier qui identifie et ajuste plus précisément les besoinsen emplois directs et indirects également.Les emplois induits sont, pour leur part, toujours répartis sur les secteurs du BTP, service aux personnes etservice aux entreprises, sachant que les besoins en formation des emplois induits du secteur BTP se retrouventégalement dans la rubrique « plan construction usine ».Formations : Emplois directs et indirectsUne partie des emplois directs, les emplois indirects, – ainsi que les formations correspondantes – sont intégrésdans la programmation 2009, à la rubrique « plan minier 2009 » et « programme d’accompagnement desemplois en phase construction ».Il s’agit notamment de :a) Usine et sous-traitance : • 48 conducteurs d’engins• 45 mécaniciensb) Métiers de la mine : • 12 techniciens géologues (D.U.)c) Sous-traitance pour le port : • 2 capitaines remorqueurs 200• 4 capitaines remorqueurs 500• 6 mécaniciens remorqueurs 3000Les formations répondant à ces besoins s’étalent sur les années 2009 et 2010.À ceci s’ajoutent également les métiers et formations contenus dans le programme d’accompagnementdes emplois en phase construction.28

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord05//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation généraleFormations : Emplois induitsLes actions de formation pour les emplois induits devront impérativement intégrer, dans leur contenu, lesmodules suivants :Gestion du budget familial (7 heures) ;Permis de conduire : remise à niveau/compréhension des questions du code (21 heures) ;AFPS ;B2I (uniquement pour les formations « service aux entreprises » et « service aux personnes ») (132 heures).Les organismes de formation, dans la mesure de leurs possibilités, assureront l’indemnisation des stagiaires ainsique la gestion afférente. Celle-ci sera refacturée à la DEFI/J à hauteur de 7 % du montant total de l’enveloppe« environnement stagiaires ».Programme d’insertionCelui-ci intègre les actions de la Mission Locale d’Insertion des Jeunes de la Province Nord (MLIJ/PN), des chantiers-écoles(partenariat MLIJPN/organismes de formation), et un dispositif « PAE initiale ou complémentaire »visant à répondre au besoin de période en entreprise initiale (demandeur d’emploi souhaitant découvrir unmétier par exemple, revoir des gestes techniques, etc..) ou supplémentaire pour les stagiaires sortant de formation).La PAE ne saurait excéder deux mois ; la démarche d’intégrer une PAE initiale ou complémentaire émanesoit d’un demandeur d’emploi, soit d’un organisme de formation dans le cadre d’une formation du plan lié àl’implantation de l’usine du nord.5.1 Programme pré-qualifiant :• Pré-qualifiante CPHCP VKP 20095.2 Programme qualifiant, accompagnement du développementéconomique• Électriciens• Soudeurs5.3 Programme de remise à niveau/adaptation à l’emploi (RAN/AE)• Service aux personnes• Service aux entreprises• Perfectionnement des artisans29

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord05//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale5.4 Programme « Accompagnement des emplois en phase deconstruction »• Contremaître/chef d’équipe• Élingueur/Homme toute main chantier/manœuvre/tallocheur• Magasinier• Mécaniciens (montage d’équipements mécaniques)• Monteur de charpente métallique• Peintre• Plaquiste• Plombier5.5 Programme « Plan minier »• Conducteurs d’engins• Mécaniciens d’engins• Techniciens géologues• Capitaines remorqueurs 200• Capitaines remorqueurs 500• Mécaniciens remorqueurs 30005.6 Programme d’insertion• PIP• SIC• SIAIJ• PSE1 et PSE2• Chantiers écoles• PAE initiale ou complémentaire30

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale06///PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATIONDE L’USINE DU NORD :Description des actions6.1 Programme pré-qualifiant• Formation « Pré-qualifiante CPHCP VKP 2009 »Objectif : Se préparer en vue de l’obtention des pré-requis exigés pour la qualifiante.Public : 16 demandeurs d’emploi de VKPDurée : 6 semainesNiveau de formation : Niveau 3 e , maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : Poro (Houaïlou) ou Bourail.Informations particulières :Validation : Attestation.Action visant à préparer 16 demandeurs d’emploi à entrer en formation qualifiante « CPHCP » (Conducteur depelle hydraulique, chargeuse, pelleteuse).6.2 Programme qualifiant• Formation SoudeursObjectif : Etre capable de souder à l’arc, au TIG, à l’électrode enrobé et au MIG-MAGPublic : 6 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 9 semaines (323 heures)Niveau de formation : VPré-requis : 3 e , bonne condition physique, véritable intérêt pour la soudure.Lieu de formation : VKPP ou NouméaInformations particulières :Validation : Agrément.Action courte et intense visant à former 6 demandeurs d’emploi au métier de soudeur, avec la maîtrise desprocédés suivants : TIG, ARC, Électrode enrobé, MIG-MAG et la validation de la formation par l’obtention de lalicence/agrément 287.1.NB : D’autres formations qualifiantes sont identifiées ; celles-ci sont incluses dans la rubrique «Programmed’accompagnement des emplois en phase de construction» (cf. rubrique 6.4).31

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale• Formation ÉlectriciensObjectif : Etre capable de réaliser et d’installer des équipements électriques à usage domestique, tertiaire etindustriel.Public : 8 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 8 à 10 moisNiveau de formation : VPré-requis : Niveau 3 e , maîtrise des 4 opérations,Lieu de formation : VKPP, Bourail, Touho.Informations particulières : Électricité domestique, tertiaire, industrielle.Validation : Titre professionnel.Action qualifiante visant à former 8 demandeurs d’emploi au métier d’électriciens. Afin de répondre aux besoinsexprimés par les professionnels de ce secteur, il conviendra que les propositions soumises à la DEFI/J tiennentcompte du souhait de ces acteurs économiques : avoir du personnel qualifié en électricité, possédant les 3 CCP.Une période d’application en entreprise, en alternance, devra également être intégrée.6.3 Programme de remise à niveau/adaptation à l’emploi(RAN/AE) :• Formation Service aux personnesObjectif : Etre capable d’apporter à des personnes âgées, handicapées, malades ou à des enfants, confort etbien-être ; être capable de leur assurer soins corporels et alimentation ; etc..Public : 8 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : Env. 24 semaines (840 heures)Niveau de formation : VPré-requis : CAPLieu de formation : VKPP.Informations particulières : P.A.E. en alternance ; B2I inclus à la formationValidation : Attestation.• Formation Service aux entreprisesObjectif : Occuper un emploi dans le secrétariat, la comptabilité ou l’accueil du public : être capable d’assurerla frappe de courrier, son enregistrement, son classement, son archivage, etc.. ; être capable de préparer desfactures, d’en assurer le suivi jusqu’au paiement ; être capable d’accueillir du public, de répondre au téléphone,de renseigner et diriger efficacement le public, etc..Public : 8 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 840 heuresNiveau de formation : VPré-requis : CAPLieu de formation : VKPP, TouhoInformations particulières : trois secteurs uniquement.Validation : Attestation.32

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale• Formation « Perfectionnement des artisans »Objectif : Permettre aux artisans d’élargir leurs compétences en vue des chantiers générés par l’usine du nord,notamment.Public : 50 salariés/gérants de sociétés.Durée : Sessions d’une semaine à 10 joursNiveau de formation :Pré-requis :Lieu de formation : VKPP, TouhoInformations particulières : Partenariat avec les chambres consulaires ; privilégier les cours du soirValidation : Attestation, habilitation, etc.…• Formation « Entretien, suivi et conduite d’engins forestiers »Objectif : Permettre à deux salariés d’assurer l’entretien, le suivi et la conduite d’engins d’exploitation utilisésen forêt.Public : 2 salariésDurée : 2 à 3 joursNiveau de formation :Pré-requis :Lieu de formation : Plateau de Tango, sur exploitations forestières.Informations particulières :Validation : Attestation, habilitation, etc.…6.4 Programme « Accompagnement des emplois en phasede construction »• Formation « Contremaître-chef d’équipe »Objectif : Etre capable de diriger un chantier et une équipe ; être capable d’évaluer l’avancement d’un chantier etde planifier le plan de travail de son équipe ; être capable de rendre compte à sa hiérarchie (écrit et oral), etc..Public : 8 salariés expérimentésDurée : 308 heuresNiveau de formation : IVPré-requis : Expérience professionnelleLieu de formation : VKPP, Touho ou NouméaInformations particulières : dans les secteurs de la maçonnerie/ferraillage.Validation : Attestation.• Formation « Élingueur/Manœuvre/Homme toutemain chantier/Tallocheur »Objectif : Etre capable de s’adapter aux différents postes ci-dessus en acquérant une polyvalence propre à cesemplois de chantier.Public : 24 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 70 heuresNiveau de formation : VPré-requis : 5 e , 4 e , 3 e ou équivalent, maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : VKPP, Touho ou NouméaInformations particulières : Les stagiaires devront acquérir une polyvalence en lien avec les métiers cités afinde pouvoir constituer des équipes de main-d’œuvre d’intervention.Validation : Attestation.33

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale• Formation « Magasinier »Objectif : Etre capable de participer à la fonction logistique de l’entreprise en assurant la réception, le stockage,la préparation et la distribution des marchandises. L’utilisation d’un ordinateur pour la gestion des stocks estindispensable.Public : 8 demandeurs d’emploi de la Province Nord expérimentésDurée : 560 heures (16 semaines env.)Niveau de formation : VPré-requis : Niveau 3e ou équivalentLieu de formation : VKPP, Touho ou Nouméa.Informations particulières : cf. fiche rome 43311Validation : Titre professionnel• Formation « Peintre »Objectif : Etre capable de réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments ; être capable de monterdes échafaudages fixes de pied en façade ; mettre en œuvre des revêtements d’imperméabilité de façade ; êtrecapable de réaliser des travaux de peinture d’intérieur ; etc.…Public : 12 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 980 heures (6 mois env.)Niveau de formation : VPré-requis : Niveau 4 e , 3 e ou équivalentLieu de formation : VKPP, Touho ou NouméaInformations particulières : Titre professionnel de peintre en bâtiment.• Formation « Plaquiste »Objectif : Etre capable de procéder à la pose de panneaux préfabriqués(agglomérés, stratifiés, placoplâtre) ; être capable d’effectuer le montage etl’assemblage de cloisons sur les murs, les sols et les plafonds pour corriger lescaractéristiques géométriques ou acoustiques d’une pièce, isoler un bâtiment ouagencer un intérieur à des fins diverses (magasins, stands, cuisines…).Public : 12 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 980 heures (6 mois env.)Niveau de formation : VPré-requis : Niveau 5 e , 4 e ou équivalentLieu de formation : VKPP, Touho ou NouméaInformations particulières : Titre professionnel ; cf. fiche rome 42222• Formation « Plombier »Objectif : Etre capable de préparer et poser tous les éléments nécessaires à l’installation complète d’unéquipement sanitaire ou de chauffage ; être capable d’effectuer le réglage et la mise en service des installations ;être capable d’assurer les dépannages et les réparations. Peut aussi procéder aux installations de climatisationou de ventilation, ainsi qu’aux travaux de calorifugeage.Public : 10 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 1470 heures (10 mois env.)Niveau de formation : VPré-requis : 4 e , 3 e ou équivalent, maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : VKPP, Touho, Bourail, NouméaInformations particulières :34

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale6.5 Programme « Plan minier »•Formation « Conducteurs d’engins triple compétence(usine) » – CPHCPObjectif : Etre capable de conduire une pelle hydraulique, chargeuse, pelleteuse, en respectant les règles desécurité, de réaliser des ouvrages sur mine, des ouvertures de routes etc..Public : 32 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 6 moisNiveau de formation : VPré-requis : 3 e , maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : Poro (Houaïlou)Informations particulières :• Formation « Conducteurs d’engins poids lourds(sous-traitance) » – CBCObjectif : Etre capable de conduire un bouteur et une chargeuse, en respectant les règles de sécurité, etc..Public : 16 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 6 moisNiveau de formation : VPré-requis : 3 e , maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : Poro (Houaïlou)Informations particulières :• Formation « Mécaniciens »Objectif : Etre capable d’assurer la réparation et la maintenance d’engins de mine et/ou du ATP.Public : 45 demandeurs d’emploi de la Province Nord (usine : 15 ; sous-traitance : 30)Durée : 9 moisNiveau de formation : VPré-requis : 3 e , maîtrise des 4 opérationsLieu de formation : Poro (Houaïlou)Informations particulières :• Formation « Techniciens géologues »Objectif : Formation qualifiante menant au D.U. Technicien géologuePublic : 12 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 2 ansNiveau de formation : IVPré-requis : BACLieu de formation : NouméaInformations particulières :35

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord06//PROGRAMMATION LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORD 5EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS° : Présentation générale• Formation « Capitaine 200 »Objectif : Assistance portuaire (sous-traitance) : Brevet de patron de petite navigation (BPPN), titre professionnelmaritime national et international conférant des prérogatives de commandement sur des navires d’une jauge,brute inférieure à 100 tonneaux ou 200 UMS, ne s’éloignant pas à plus de 200 milles de la côte la plus proche etde commandement aux machines comme chef mécanicien jusqu’à 250 kW.Public : 2 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : A déterminerNiveau de formation :Pré-requis : Aptitude physique, 18 ansLieu de formation : NouméaInformations particulières : 3 modules + radiocommunication (SMDSM)• Formation « Capitaine 500 »Objectif : Assistance portuaire (sous-traitance) : Brevet de patron de navigation côtière (BPNC).Public : 4 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : A déterminerNiveau de formation :Pré-requis : Cap 200, avoir le BCQNC (brevet de chef de quart de navigation côtière) et 24 mois de navigationdont 12 mois comme officier breveté Pont.Lieu de formation : NouméaInformations particulières :• Formation « Mécanicien 3000 »Objectif : QualificationPublic : 6 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : A déterminerNiveau de formation : IVPré-requis : Bac technique ou mécanicien 750 kWLieu de formation : NouméaInformations particulières :6.6 Programme d’insertion• Dispositifs individuels et collectifs MLIJ/PN : PIP, SIC, SIAIJ,PSE1 et PSE2• Dispositifs collectifs : Chantiers écolesObjectif : QualificationPublic : 24 demandeurs d’emploi de la Province NordDurée : 44 joursNiveau de formation :Pré-requis : A déterminerLieu de formation : VKPInformations particulières :36

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE07///CAHIER DES CHARGES DESERVICES DE LA COMMANDEPUBLIQUEANNEXE 1La Province Nord par sa politique d’insertion et de formation professionnelle continue située comme instrumentdéterminant de son intervention économique et sociale, affirme sa volonté de contribuer à permettreà la population adulte ou jeune, dégagée de l’obligation scolaire, aux branches professionnelles, aux acteurséconomiques et sociaux, de trouver, auprès d’organismes de formation implantés en Nouvelle-Calédonie etreconnus par le gouvernement, une solution de formation apte à satisfaire leurs besoins en matière d’Emploide Qualification, d’insertion sociale et professionnelle.À cette fin, la Province Nord a défini ses orientations et priorités, affectées des moyens, et retenu certainsorganismes publics et privés, dispensateurs de formation, placés en situation de conformité avec le code dutravail et incités à appliquer les normes propres au territoire sur la formation professionnelle.Ce souci de satisfaire les besoins des utilisateurs de formation implique que s’instaure entre la Province Nordet les organismes de formation sélectionnés une relation de confiance et de qualité.La Province Nord doit être assurée, qu’elle peut avoir confiance en ses prestataires, qui sont en mesure de luidonner, objectivement, des preuves de mérite de confiance.De tels rapports s’inscrivent dans la logique d’une démarche « qualité » qu’il est souhaitable de développerdans le secteur de l’insertion et de la formation professionnelle continue. Cette démarche induit nécessairementque soient connus et mesurables tant les exigences exprimées et les moyens affectés par le client queles performances attendues et les engagements pris par le fournisseur.Le cahier des charges vise donc à garantir l’adéquation de la réponse à la demande.Il est le document de référence de la Province Nord qui permet :À la Province Nord de préciser ses propres spécifications exigées des organismes avec lesquels elle passeconvention.À l’organisme de formation de :• connaître et analyser toutes les exigences de son client,• déterminer sa capacité effective de répondre à ces spécifications,• choisir les solutions ; organiser et mettre en œuvre les moyens appropriés pour se conformer à cesexigences,• démontrer à son client qu’il respecte le cahier des charges et en conséquence assure la confiancequi lui est accordée.Ce cahier des charges en situe la référence de la convention conclue entre la Province Nord et l’organisme deformation ; il est la base de construction d’un référentiel d’audit, en cas de décision de vérification de conformitédes réalisations effectives au regard des engagements pris.Au contrôleur de la Province Nord de disposer d’un outil élaboré en concertation avec l’organisme de formation,nonobstant les procédures associées (pédagogiques, logistiques, administratives, financières).38

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUESCHÉMA DU CAHIER DES CHARGES DE SERVICEOBJET1.1 Finalité1.2 Public concernéPOSITIONNEMENT INSTITUTIONNELSERVICE RENDUS3.1 Champs d’activités3.2 Conditions d’accès3.3 Processus de réalisation du service3.4 Organisation matérielle du service3.5 Résultats attendus3.6 Évaluation – Contrôle3.7 Le contrôle des actions et des organismes de formation39

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEOBJET1.1 FinalitéL’action de formation dispensée par l’organisme de formation retenue par la Province Nord est conforme àla finalité assignée par le prescripteur et déclarée par l’organisme. Elle se situe dans le champ de “l’appel àprojet” au vu duquel elle a été financée. Certains modules pourront y être ajoutés.Les formations de plus de 200 heures doivent comporter des modules d’enseignement informatique, deconnaissances des institutions de la Nouvelle Calédonie, de protection de l’environnement.ANNEXE 1La Province Nord après analyse des réponses à son “appel à projet” peut suggérer à l’organisme de formationdes propositions de modification de l’action.1.2 Public concernéJeunes ou adultes sortis du système scolaire sans qualification et sans emploi, personnes privées d’emploiet manifestant par leur inscription comme demandeur d’emploi leur volonté de s’insérer dans le monde dutravail, sans qualification professionnelle, sans diplôme, en grandes difficultés de réinsertion ; personnes handicapéespouvant accéder à un emploi par une qualification professionnelle ou un diplôme.POSITIONNEMENT INSTITUTIONNELLes relations nouées entre la Province Nord, “le client” et l’organisme de formation portent sur la réalisationeffective de l’action ou des actions, ou d’activités de formation périphériques (bilans, validation, acquis) etc.La Province Nord achète donc un service fourni par le prestataire et ne subventionne pas dans ce cadre unestructure.L’organisme de formation développe en toute indépendance ses valeurs d’entreprise et ses formateursénoncent librement leurs intentions pédagogiques compatibles bien sûr avec la déontologie exigible par lapuissance publique.Les mesures financières prévues pour le fonctionnement d’une action cofinancée par la Nouvelle-Calédoniesont consignées dans l’annexe financière jointe à la convention et au compte rendu d’exécution.Les utilisateurs peuvent être inscrits comme stagiaires de la formation professionnelle avec leur motivation etprojet personnel, en adéquation avec l’action mise en place. À ce titre ils bénéficient d’indemnités définies parla réglementation en vigueur de la Nouvelle Calédonie et/ou de la Province Nord, en fonction du financementdes actions.40

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUESERVICES RENDUS3.1 Champ d’activitéL’action d’insertion ou de formation ou le programme de formation réalisé est inscrit dans le champ des orientationsdéfinies par la Province Nord et respecte la réglementation en vigueur.Elles ou ils répondent aux exigences de l’appel d’offre au regard duquel elle a été retenue par la ProvinceNord.3.2 Conditions d’accèsLe recrutement des stagiaires :• Il devra être conforme aux différentes délibérations en vigueur, en tenant compte de la spécificité despublics comme décrit supra.• Il incombe à CAP EMPLOI et à la MLIJ qui seront chargés en ce qui les concerne, de l’identification du publicet de son prépositionnement. Le positionnement de l’ensemble des actions est confié à CAP EMPLOI parvoie de convention. La Direction conservera le positionnement du volet promotion sociale ainsi que levolet remise à niveau /adaptation à l’emploi de l’usine du nord.Pour les actions dites « d’intérêt de pays », financées conjointement avec la Nouvelle Calédonie, le réseau« I.O.P.P.S », sera le partenaire. La participation du futur employeur sera recommandée. Pour les publics eninsertion spécifique, l’identification et le recrutement s’effectuent par les services provinciaux, en partenariatavec les opérateurs.3.3 Processus de réalisation du serviceVis-à-vis du public jeuneEn partenariat avec la Mission d’insertion et « CAP Emploi » ;L’organisme de formation s’attache à :• Construire un parcours qui débutera nécessairement par une évaluation des connaissances.• Traduire ce parcours par la mise en place de modules qui pourront être suivis dans différents organismes,• Prendre en considération, la nécessité d’individualiser le parcours et la formation.• Gérer l’alternance en entreprise,• Offrir permanence et continuité dans le suivi du parcours et justifier d’un réel souci du devenir desstagiaires,• Prévoir les modalités et se conformer aux procédures de validation ou de reconnaissance desacquis, en liaison avec les instances concernées,• Prendre en considération les modules spécifiques préconisés par la Province Nord (AFPS, journéecitoyenne, etc.…)41

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA PROVINCE NORD07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEDans tous les cas pour le public jeunes ou adultes, l’organisme de formation :• Informe les candidats en relation avec CAP EMPLOI et la MLIJ/PN. Cette information répond notammentaux exigences de la Province Nord ;Sont donc remis aux demandeurs d’information, les documents suivants :• les objectifs,• les pré-requis,• les modalités (date, lieux, durées, organisation pédagogique et programme du stage.)ANNEXE 1Sont remis aux candidats, avant inscription définitive et éventuellement, règlement des frais de formation• le règlement intérieur applicable aux stagiaires• la liste des formateurs pour chaque discipline, avec mention de leur titre ou qualité• les procédures de validation ou de reconnaissance des acquis de la formation.Par ailleurs, il :• recrute les stagiaires, selon les procédures en vigueur ;• aide ceux-ci à régler leur situation administrative ;• s’efforce, en relation avec « CAP EMPLOI », de proposer des solutions alternatives ;aux demandeurs x aux demandeurs dont la candidature ne pourrait être retenue.Il passe avec chaque stagiaire un contrat reprenant les mentions suivantes :• La nature, la durée et l’objet des actions de formation prévues, ainsi que les effectifs concernés,le niveau de connaissance préalable requis pour suivre la formation et obtenir les qualificationsauxquelles elle prépare.• Connaissance préalable requise pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelleselle prépare.• Les conditions dans lesquelles la formation est dispensée aux stagiaires.• Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre, l’organisation des stages en entreprise.• Les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation.• Les diplômes, titres ou références des formateurs.• Engagement moral du stagiaire à suivre la formation dans sa totalité.42

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEIl prend les dispositions avant le démarrage de l’action, pour assurer la couverture des risques sociaux, notammentles accidents du travail.Il organise les parties pratiques en entreprise avec les partenaires.Il assure le suivi en tenant à disposition du prescripteur et des stagiaires, les informations suivantes :• qui effectue la recherche du stage,• nature et objectifs de cette partie pratique,• volume et planning,• liste des entreprises d’accueil,• lieu et poste occupé par le stagiaire,• cahier des charges proposé par l’organisme à l’entreprise d’accueil,• noms, prénoms et qualité des tuteurs,• attestations d’entreprises.3.4 Organisation matérielle du serviceL’organisme de formation :• S’assure des compétences et qualifications des formateurs et autres personnels impliqués dans l’action deformation (coordonnateur, psychologues,) au regard de la finalité de l’action.• S’assure du statut et les conditions d’emploi des personnes dispensant la formation, ainsi que ceux du personneld’administration et de direction.• Met à disposition des stagiaires les moyens adéquats à la formation : locaux, machines, matières consommables,outils informatiques, documents, supports pédagogiques - Information et règlement.3.5 Résultats obtenusL’organisme de formation est soumis à une obligation de moyens.Les moyens doivent être mobilisés par l’organisme de formation pour faire en sorte que les finalités assignéesà la formation, puissent être atteintes par les stagiaires concernés.Les résultats effectivement obtenus par ces stagiaires, au regard de ces finalités, compte tenu des contraintesde tout ordre auxquelles ils sont confrontés, sont suivis et mesurés.En tout cas, à l’issue de la formation, l’action sera réalisée, en respect de la convention conclue entre la ProvinceNord et l’organisme de formation et du contrat passé avec les stagiaires.Seront examinées les modalités de déroulement et notamment :• Durée effective de la formation inférieure aux prévisions,• Interruption de la formation,• Abandon des stagiaires.43

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUEChaque action de formation fait l’objet dès son achèvement, d’un compte rendu d’exécution dans les conditionsde réalisation et d’indications de ressources et de dépenses mentionnées dans la convention.3.6 Évaluation des actions de formationL’évaluation et le suivi des actions de formation financées par la Province sont confiés à CAP EMPLOI cf 3.2 sur labase d’un cahier des charges. Les organismes de formation seront tenus de respecter celui-ci.Les procédures déclinées dans le cahier des charges correspondront également à l’évaluation des programmesde la Nouvelle-Calédonie.ANNEXE 1À l’entrée en formation :• Le positionnement du niveau du stagiaire ;• La définition des objectifs individuels ;• Les caractéristiques “socio-économiques “du stagiaire ;• Les actions de formation éventuellement déjà suivies.En cours de formation• Le suivi des progressions vers l’atteinte de l’objectif ;• L’assiduité en stage ;• Les modalités de contrôle des acquisA l’issue de la formation :• La mesure des acquis ;• L’attestation de compétences, de capacité ou de stage ;• Le taux d’érosion ;• Le taux de réussite au diplôme, ou titre homologué, unités de valeurs ;• Le taux d’insertion professionnel.Il est entendu que, selon les objectifs des actions, seuls les critères dévolus à l’action seront retenus.44

ANNEXE 1PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//CAHIER DES CHARGES DE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE3.7 Le contrôle des actions et des organismes de formationLa Province Nord :• Peut faire effectuer un contrôle pédagogique par des services spécialisés,• Effectue un contrôle administratif, financier et technique des actions par ses services, sans préjudicedes contrôles éventuellement exercés par l’État ou la Chambre territoriale des comptes,• Les services et personnes désignées par la Province Nord à cette fin auront libre accès aux locauxde l’organisme,• Ils pourront se faire communiquer toutes les pièces nécessaires au contrôle technique ou budgétairede chaque opération,• Ils seront régulièrement renseignés sur l’assiduité des stagiaires, par une fiche de présence envoyéeet signée par les stagiaires, le ou les formateurs, et validée par le responsable de l’organismede formation, avant le 05 du mois suivant,• Peut le cas échéant, effectuer le contrôle de l’organisme de formation pour certains de ses aspectsà l’improviste,• Peut faire réaliser un audit de conformité des actions au regard de ce cahier des charges, selon uneprocédure communiquée en temps utile aux organismes concernés.Dans un souci de transparence, et après réception des offres de formation, l’instruction des dossierssera assurée par la DEFIJ qui réunira le comité technique de la CALIF pour appréciation et avis. Les dossiersseront ensuite présentés à la CALIF pour validation ou rejet.Les actions d’insertion, de formation proposées et non retenues seront retournées aux organismes parcourrier mentionnant le refus.Les actions de formation validées par la commission feront l’objet de conventions qui permettrontleurs démarrages.Aucune action ne pourra démarrer sans conventionnement.45

PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//FORMULAIRESPROGRAMMATION 2009 LIÉE À L’IMPLANTATION DE L’USINE DU NORDPROPOSITION D’ACTION N°…..........................ANNEXE 2NOM DE L’ORGANISME :Nom du directeur :N° agrément DFPC : Date validité :N° police d’assurance :INTITULÉ DE L’ACTION (*) :OBJECTIF : AUDITOIRE (nombre) :Nombre de sessions proposées :TYPE L’ACTION :INSERTIONPRÉQUALIFICATIONDIPLÔMEADAPTATION À L’EMPLOIPERFECTIONNEMENTAUTRESPRÉCISER S’IL S’AGITReconductionPoursuite d’actionNouvelle action (dans ce cas accompagné d’un rapport d’opportunité justifiant la proposition)PRÉCISER LES PRÉREQUIS DEMANDÉS AUX FUTURS STAGIAIRES :Y a-t-il des conditions particulières d’accès (santé, Permis VL…)Préciser si l’action entre dans le cadre spécifique du Projet Koniambo en général Province NordVKPProvince NordCONDITIONS :Plein tempsTemps partielAlternanceModulairePréciser le nombre de stages pratiques et leur durée dans la sessionDURÉE PRÉVUE :Nombre total d’heures : En centre : PAE :HORAIRES :DÉMARRAGE PRÉVU (Dates à préciser)1er semestre 2e semestre Nombre de modules et dates :LIEU : Centre d’hébergement prévu Oui Non46

ANNEXE 2PROGRAMMATION 2009ÉLÉMENTS DE CAHIER DES CHARGES DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE LA Province Nord07//FORMULAIRESPROPOSITION D’ACTIONNIVEAU :PROGRAMMATION 2009 INSERTION FORMATIONProvince Nord(Rappel de l’intitulé)- d’entrée en formation (entourer) V BIS V IV III- de sortie de formation (entourer) V BIS V IV IIIVALIDATION :Diplôme Titre professionnel Certificat de qualificationUnités constitutives d’un diplôme ou d’un titreAttestation de stageNOM DU RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE :AUTRES INTERVENANTS ET PARTENAIRES SOLLICITÉS(QUALITÉ ET EXPÉRIENCE / SECTEUR D’INTERVENTION)ENVIRONNEMENT STAGIAIRESEn référence aux dispositions provinciales de possibilité de prise en charge, géré par :L’organisme lui-même Prestataire extérieur La provinceHébergementRestaurationIndemnisationForfait mensuel déplacementPARTICIPATION FINANCIÈRECOÛT PÉDAGOGIQUES :Animation MONTANT :Organisation MONTANT :FonctionnementMajoration exceptionnelleTotal MONTANT :Nombre de sessionsTOTAL :FRAIS D’ENVIRONNEMENT : MONTANT :Hébergement :MontantRestaurationMontantIndemnisationMontantNombre de sessions :TOTALAUTRES (préciser) MONTANT :COFINANCEMENT IDENTIFIÉ (préciser lequel)Nouvelle-Calédonie Autre Direction Provinciale CommuneÉtatEntreprisePréciser le montant sur lequel la Province Nord est appelée à intervenir :DATE, CACHET ET VISA DE L’ÉTABLISSEMENT47