Réforme de l'hydraulique rurale et Création de l'OFOR ... - pepam

Principes et instruments de la réformePEPAM: Lettre de politique sectorielledu 15 juillet 2005• Généralisation des principes de la réforme• Une orientation majeure: la décisiond’impliquer les opérateurs privés (gérants,SFD, OPM, …) dans la gestion des forages• Recentrage des missions de la DEM: appuiconseil, contrôle, suivi-évaluation, …

EVOLUTION DE LA REFORME : OFOR• Organisation Echelon central :(i) Conseil d’Administration,(ii) Direction générale. Echelon déconcentré :(i) L’option Antennes régionales permet un suivi et uncontrôle de proximité des exploitations. Par contre elleimplique une démultiplication des moyens financierslogistiques matériels et humains dans les 14 régionsadministratives.(ii) L’option Antennes Zonales rationnalise les chargesde structures de fonctionnement et de personnel. Parcontre elle ne favorise pas un suivi rapproché desexploitations.

EVOLUTION DE LA REFORME : OFOR• Missions" Gestion du patrimoine de l’hydraulique rurale" Renouvellement et extension du patrimoine à lacharge de l’Etat" Délégation de l’exploitation et la maintenance desforages ruraux motorisés aux opérateurs privés" Suivi technique et financier de l’exploitation desinfrastructures d’hydraulique rurale," Suivi de la qualité de l’eau distribuée," Audits de gestion périodiques,

EVOLUTION DE LA REFORME : OFOR• Missions" Appui conseil, formation aux ASUFOR,collectivités locales et autorités locales," Participation à la gestion des services etévénements exceptionnels (exemple:événements religieux)," Maîtrise d’ouvrage des travaux d’infrastructureshydrauliques initiés par les Collectivités Locales," Facilitation de la mise en place de mécanismesde financement accessibles aux opérateurs.

EVOLUTION DE LA REFORME : REGULATION• Justification Complexité du cadre institutionnel faisantsuite à la nouvelle approche de laréforme : Besoin de mettre en place uncadre de régulation• Opérateurs Privés deMaintenance et deproduction• OFORArbitragedes conflitsSuivi descontratsAudits degestion etcontrôle de latarification• ASUFOR• Opérateurs Privés deGestion du serviced’Eau PotableContrôle dela qualitédu service• Opérateursprivés d’Appui-Conseil et deMonitoring

EVOLUTION DE LA REFORME : REGULATION• Définition des mécanismesInstitutionnalisation etopérationnalisation de mécanismes derégulation pour une gestion efficacedes interfaces entre les acteurs:Nécessité d’une étude approfondie pourdéfinir le schéma de régulation qui sera misen place.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENTImpact de l’OFOR sur le sous-secteur" Création d’antennes régionales ouzonales de l’OFOR en remplacement desservices déconcentrés de la DEM (DRH,SM, BPF)" Redéploiement du personnel de la DEM(cadres, personnel d’exécution …)" Devenir des équipements d’interventionde la DEM

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT• Effectif DEM: REPARTITION DES EFFECTIFS SELONLE STATUTSTATUT EFFECTIF POURCENTAGE(%)Fonctionnaires 16 7Décisionnaires 74 30Contractuels FNH 138 57Contractuels TaxeExhaure14 6Total 242 100

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT• EFFECTIF DEM: répartition des 90 agentsfonctionnaires et non fonctionnaires selon le gradeGRADE EFFECTIF POURCENTAGEIngénieurs (conception, travaux) 13 14Techniciens supérieurs (génie civil ou rural) 6 6Techniciens supérieurs génie sanitaire 9 10Techniciens génie sanitaire 12 13Electromécaniciens/ Mécaniciens/ Electriciens 23 24Personnel appui technique (1) 17 18Personnel appui administratif (2) 8 9Personnel appui logistique (3) 5 5Total 90 1001) conducteur d'engins, tourneur, ajusteur, soudeur, plombier, monteur. ;(2) agent administratif, secrétaire, comptable, magasinier, commis(3) chauffeurs, gardiens, etc.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENTProposition de redéploiement : Agents Fonctionnaires et nonfonctionnaires• Redéploiement des Ingénieurs à l’OFOR pour occuper des postesde Directeurs, de Chefs de services ou de Chefs d’antennes• Redéploiement des Techniciens en Génie civil ou rural à laDirection Générale ou dans les Antennes pour exercer desfonctions Contrôleurs du Patrimoine et de Travaux• Redéploiement des Techniciens Génie sanitaire à la DirectionGénérale ou dans les antennes pour exercer des fonctionsd’animateurs• Redéploiement du personnel technique (ElectromécaniciensMécaniciens, Electriciens) ayant au moins le CAP, BEP à laDirection Générale ou dans les antennes pour exercer desfonctions de Contrôleurs de Maintenance ou d’Exploitation.

MESURES D’ACCOMPAGNEMENTProposition de redéploiement du personnel d’appuitechnique et du matériel• Sur la base des compétences du personnel d’appui technique :}}}}Redéploiement vers les postes de Contrôleurs de la maintenance oude l’exploitation avec la possibilité de renforcement de capacitésOrganisation d’une partie du personnel contractuel et « bénévole » enOpérateurs Privés avec possibilité de rétrocession du matérield’intervention de la DEMAppui à l’insertion dans des activités de sous-traitance de lamaintenance des foragesRecrutement par les délégataires de production et de maintenance• Redéploiement personnel d’appui logistique et administratifdans les différentes directions et antennes en fonction desbesoins de l’OFOR• Possibilité de cession du matériel d’intervention aux opérateursde production et de maintenance

Merci