Téléchargez le guide RSA... - Conseil général
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GÉNÉRALITÉSLe droit au <strong>RSA</strong> est attribué à compter du premier jour du mois où vous avezdéposé votre demande. Il est renouvelé, sur accord du Président du <strong>Conseil</strong> <strong>général</strong> :• au regard de votre situation personnel<strong>le</strong>,• sur production de la déclaration trimestriel<strong>le</strong> de ressources (DTR),• et au vu de vos démarches d’insertion.Le paiement de l’allocation <strong>RSA</strong>C’est la CAF ou la MSA qui vous verse <strong>le</strong> <strong>RSA</strong>, après l’accord d’ouverture(ou de maintien) des droits par <strong>le</strong> Président du <strong>Conseil</strong> <strong>général</strong>.Le versement de cette prestation est effectué vers <strong>le</strong> 5 de chaque mois, sur <strong>le</strong>compte bancaire ou postal de la personne désignée comme allocataire principal.Vous pouvez éga<strong>le</strong>ment demander à une association agréée à cette fin de recevoirvotre allocation <strong>RSA</strong> sur son compte et de vous la reverser ensuite en une ouplusieurs fois.Chaque trimestre, la CAF ou la MSA révise <strong>le</strong> montant de votre allocation <strong>RSA</strong>.En conséquence, en cas de non-retour de la déclaration trimestriel<strong>le</strong> deressources dans <strong>le</strong>s délais impartis, ces organismes ne pourront procéder au calculde votre <strong>RSA</strong> pour <strong>le</strong>s trois mois à venir et une suspension pourra intervenir.<strong>le</strong> saviezvous?« Tous <strong>le</strong>strois mois,je remplis madéclarationtrimestriel<strong>le</strong>de ressources. »5