2 M - Le Conseil Général de la Martinique

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3Mesdames, Messieursles Conseillers Générauxet Chers Collègues,Comme le prévoit l’article L. 3121-21 du code général descollectivités territoriales, je dois «rendre compte au Conseil Général,par un rapport spécial, de la situation du département, de l’activitéet du financement des différents services du département et desorganismes qui dépendent de celui-ci. Le rapport précise égalementl’état d’exécution des délibérations du Conseil Général et la situationfinancière du département» au titre de l’année 2007.C’est aussi une occasion de plus pour vous rappeler troisévénements qui ont marqué l’activité de nos services en 2007 etpermettent de dresser, de façon pragmatique et lucide, un état deslieux des enjeux, des défis et des principales réalisations de notrecollectivité.En effet, l’année 2007 fut celle de grandes expériences pourl’Assemblée départementale dans la gestion des risques naturelsqu’ont été l’ouragan Dean le 17 août et le séisme du 29 novembre.Si leurs conséquences devraient se faire ressentir pendantlongtemps encore au sein de notre communauté et sur les financesdu Conseil Général, il est également vrai que ces phénomènesaiguisent notre vigilance et renforcent notre culture du risque.Dix mois se sont écoulés depuis l’ouragan Dean dont vousconnaissez l’ampleur des dommages aussi bien pour la populationqu’au niveau du patrimoine départemental. Les quelques 275 sitesdépartementaux constitués des collèges et autres bâtiments, ontbien résisté dans l’ensemble. Mais avec les 22,2 M€ de dégâtsmatériels, c’est un lourd tribut pour le patrimoine départemental,sans compter les désordres survenus a posteriori, glissement deterrain, dysfonctionnement de la centrale de climatisation et deséquipements informatiques, etc. Un premier bilan notamment desdommages et des actions engagées par le Conseil Général pour la

4remise en état de la Martinique vous a été présenté, lors de laréunion que j’ai organisée à l’attention des élu(e)s, le jeudi4 octobre 2007, et à laquelle bon nombre d’entre vous ont participé.Aussi, je souhaite rappeler ici que notre collectivité a été la premièreà débloquer une importante enveloppe (2.150.000 M€) au titre despremiers secours, destinés à améliorer la situation matérielle etmorale des sinistrés. Cette enveloppe a été augmentée de lagénéreuse contribution (1.120.000 €) de nos partenaires (CGSS,CAF, ADI, Solidarité Laïque et Secours Catholique). Je ne voudraisen cette circonstance, manquer de citer les subventions de solidarité(760.870 €) encaissées en 2007 auprès de 20 départementsfrançais, 3 communes et 1 association de l’hexagone, ainsi que 3organismes de la Martinique, dans le cadre de la démarche d’appel àla solidarité nationale initiée par la Directrice Générale des Services.D’autres subventions de solidarité ont été perçues depuis. Jevoudrais dire aussi que je suis intervenu à maintes reprises auprèsdu Gouvernement, notamment lors de la réunion interministérielle àl’Elysée le 29 août dernier, avec le Président de la République et unedélégation des élu(e)s martiniquais et guadeloupéens, en vued’obtenir la contribution la plus importante possible de l’Etat àl’effort de reconstruction de la Martinique.Pour assurer la remise en état du patrimoine départemental,accorder les premières aides à la population, le Conseil Général a dûdifférer certaines actions et se consacrer à l’urgence absolue. Desprocédures exceptionnelles ont été mises en place pour faire faceaux dépenses résultant de cette catastrophe. Par exemple, nousavons été en mesure d’attribuer rapidement aux victimes des aidesen espèces, récupérables dans n’importe quel poste du Trésor publicde la Martinique, grâce à un dispositif ad hoc de versement dessecours sous la forme d’ordres de paiement. Pour les personnes nepouvant se déplacer, la procédure de virement bancaire a étéretenue. La mise en place rapide de ce dispositif a nécessité lamobilisation entière de la direction des finances en liaison avec lesservices de la DGA1, chargée en amont d’instruire les dossiers avantleur examen par la Commission de coordination des aides d’extrêmeurgence (Conseil Général, CAF, CGSS, ADI, Secours Catholique,

5Croix-Rouge et Solidarité Laïque), créée après le passage du cycloneLenny en 1999 et que j’ai réactivée le 20 août 2007. La délivrancedes aides d’urgence par la Commission a donc pu se faire dans lesconditions optimales de transparence qui ont permis d’éviternotamment des attributions doubles ou indues.La gestion de la prise en charge psychologique et des besoins d’aidedes sinistrés, parallèlement à ses autres missions opérationnelles, aété un moment particulièrement fort pour l’ensemble des servicesde la DGA1. Au 31 décembre 2007, le bilan de la gestion sociale dessuites de cet ouragan fait état de 5 496 enquêtes sociales ; 86réunions de la Commission de coordination ; 1.942.601 € d’aidesd’urgence attribuées, sans oublier l’aide de 500.000 € égalementdébloquée au profit des petits agriculteurs.Par ailleurs, je voudrais également rappeler que des mesuresspécifiques au logement ont été prises, en particulier pour lespersonnes âgées. Ainsi, suite au vote du budget lors de la séanceplénière du 13 décembre 2007, une autorisation de programme de10 M€ a été mise en place au titre de la « Reconstruction delogements sociaux (plan d’urgence) ». De même, des investigationsont débuté, en vue de l’établissement d’un programme dereconstruction en faveur des sinistrés de l’ouragan Dean et de lamaîtrise d’ouvrage du Programme d’Intérêt Général (PIG) Deanproposée par l’Etat et l’ANAH, afin de mettre sur le marché deslogements vacants et d’offrir des logements locatifs conventionnésaux familles démunies. En outre, des études pré-opérationnelles(Délibération CP/1189-07 du 25 octobre 2007) sur la mise en placed’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) ont été lancées.Il faut ajouter que Dean a perturbé, désorganisé, voire arrêtécertains chantiers en cours notamment dans les collèges (PaulSymphor au Robert, Lucien Vallard à Saint-Esprit et Cassien Sainte-Claire à la Meynard) et à l’abattoir départemental. La rentrée n’a étéreportée que pour deux collèges qui ont cependant pu procéder àdes rentrées partielles : Cassien Sainte-Claire, où la rentréedéfinitive s’est effectuée le 24 septembre 2007, et Paul Symphor, où

6les réparations et reconstructions devaient s’achever le8 octobre 2007.La réactivité du Conseil Général s’est également traduite par ladécision des élu(e)s d’annuler la facturation d’eau d’irrigation dupremier semestre 2007. Cette mesure qui s’élève à 351.838,96 € aconcerné 470 abonnés du PISE (Périmètre irrigué du Sud-Est).Notre réactivité s’est manifestée encore à travers, par exemple,l’assistance technique apportée aux Maires de la Martinique qui l’ontsollicitée, notamment dans les domaines de la géologie et del’hydraulique.* * *Mais l’année 2007 est aussi celle du séisme du 29 novembre qui aatteint une magnitude comprise entre 7,3 et 7,4. Sa localisation à150 km de profondeur dans la plaque plongeante a exclu l’occurrenced’un tsunami et a atténué les effets en surface ; dans l’ensemble, leréseau routier départemental a peu souffert des dégâts et il n’a pasété relevé d’effondrement général de bâtiments qui aurait pu êtreune source de pertes en vies humaines.Au 31 décembre 2007, les dégâts occasionnés au parc immobilierdépartemental sont estimés à 15 M€. Mais ce n’est là qu’un coûtprovisoire. En effet, les dommages affectant certaines structuresdoivent faire l’objet d’expertises, d’études de définition et de projetsde réparation qui nécessitent des délais d’attente avant exécution destravaux. Pour l’heure, la situation est la suivante : 60 % desétablissements sont intacts ou n’ont subi que de légers dégâts. 6constructions ont subi des dégâts importants qui ont obligé leurfermeture durable (les collèges du Marin et de Dillon 1, un bâtimentdu collège du Marigot, un bâtiment du collège de Rivière-Pilote etl’immeuble de la SGBA qui abritait notamment des services de laDGA2 et de la DGA1). Le personnel départemental situé à la SGBA aété relogé.

7Je dois dire que dès la fin de la secousse, la Directrice Générale desServices et moi-même nous sommes préoccupés du ressenti et desréactions des personnels face à cet événement.Très rapidement, un soutien psychologique des agents a étéorganisé. Des réunions d’échanges et de partage d’impressions avecles agents, encadrés par un directeur ou chef de service, ont étémises en place. Enfin, le 7 décembre, à l’Atrium, une conférenceanimée par Monsieur Victor DAVIDOVICI, expert international enGénie parasismique a réuni le personnel départemental. En présencede M. Garcin MALSA, Vice Président, Délégué à l’Agenda 21, cetterencontre a permis non seulement d’expliquer le phénomène et sesconséquences mais aussi de répondre aux questions. Cette démarchea favorisé les échanges et la diminution progressive des angoisses.C’est dire, combien il est important que la Martinique tire des leçonspratiques de ces deux phénomènes et que nous poursuivions, sinonrenforcions, les actions de prévision, de prévention, de gestion desrisques et de protection de la population engagées depuis plusieursannées déjà. Cela montre la nécessité pour les collectivités d’anticipersur les événements. La remarquable efficacité du plan d’interventionde nos Services techniques (PISTE), la seconde édition des JournéesRéplik, par exemple, traduisent encore notre aspiration à prévenir lescomportements démunis face à de telle situation.* * *C’est bien le sens des actions qui ont été distinguées en 2007 auniveau national par l’attribution du Territoria d’Or.En effet, institués il y a près de 20 ans par l’Observatoire National del’Innovation Publique, les prix Territoria récompensent les réalisationsinnovantes des régions, départements, communes et intercommunalitésen fonction de certains critères que sont : la qualité novatricedes travaux, leur capacité à être transposés à d’autres collectivités etla bonne utilisation des deniers publics. Pour la session 2007, troisdossiers du Conseil Général ont été couronnés sous le label duDéveloppement durable et solidaire : « le système agrométéorologique » adapté à l’agriculture martiniquaise mis en place

8dans le cadre de l’Agenda 21 ; le système d’alerte de crue (SDAC) ;et la caravane de la prévention des risques majeurs naturels etanthropiques baptisée « Pran douvan avan douvan pran’w », etdestinée à sensibiliser la population au risque majeur. Le Territoriad’Or est attribué à la collectivité qui a été primée à cinq reprises.Après ce bilan introductif, je souhaite mettre en évidence à traversles missions générales des services de la Présidence et de la DirectionGénérale des Services, les autres réalisations du Conseil Général en2007 qui traduisent également, l’implication profonde de notreadministration dans l’action de mise en œuvre des décisionspolitiques des élu(e)s.Améliorer la prise en charge des personnes âgées et des personneshandicapées, et mettre en œuvre les premières mesures dudéveloppement durable de la Martinique : tels étaient les deux grandsaxes budgétaires 2007 arrêtés, donc les grandes orientations fixées ànotre Administration par les élu(e)s du Conseil Général de laMartinique.

9 LES SERVICES DE LA PRESIDENCE⇒ Avec ses 40 agents, le Centre InformatiqueDépartemental (Budget : 1.7 M€) a connu un rythme d’activitésoutenu, marqué par le démarrage de plusieurs applicatifsimportants. Au nombre des actions les plus significatives figurent :■ le déploiement de l’application de gestion du courrier« ACROPOLIS » et du progiciel « PERCEAVAL ». Ce dernier remplaceles applications TRIAS et ESOPE qui géraient l’aide sociale généraleet l’aide sociale à l’enfance ;■ la télé-transmission vers la Caisse Générale de Sécurité Sociale(CGSS) des actes réalisés en PMI où sont installés, à l’usage despersonnels de santé (médecins, sages-femmes et infirmières) deslecteurs de « cartes VITALES » interfacés avec l’application« INTERSUIVI » qui assure les consultations de PMI ;Le CID est partie prenante de toutes les procédures susceptiblesd’associer : rapidité, efficacité et économie de papier, contribuantainsi à l’atteinte des objectifs prioritaires du Conseil Général enmatière de sauvegarde de notre environnement.En effet, notre Collectivité est l’une des premières organisationslocales à expérimenter, avec succès, les transferts dématérialisés(états de paie, dossiers de prêts aux étudiants, dossiers deconsultation des entreprises, délibérations vers le contrôle de lalégalité, etc).⇒ Avec un effectif de 16 agents, le Centre de Découverte desSciences et de la Terre – C.D.S.T. (Budget : 0,4 M€) a assuréprès de 37.773 entrées, en augmentation de 4,10 %, par rapportà 2006, et générant une recette de près de 98.000 €, hors produitsboutiques, ces derniers représentant 6.200 € de recettes.En 2007, si la principale activité du CDST reste l’accueil desvisiteurs, le développement de cette structure s’appuie notamment

10sur toute une variété d’actions articulées autour de l’organisationde :■ 2 expositions temporaires scientifiques et artistiquesprésentées au public (« Le cirque sort sa science » : une production del’Explor@done, et « Electrostatique » : une production du Palais de la Découverte) ;■4 expositions locales tournantes (« La pêche aux Antilles » ; « LesTrésors de Neptune sur les épaves de Saint-Pierre et de la Caraïbe », « L’intégrationet la démonstration des Ocean Based Sismograph (OBS) du projet SISantilles » ; LeGoût des Antilles sur la découverte par les saveurs de notre biodiversité ») ;■ 9 conférences (scientifiques et littéraires) et desparticipations extérieures (« La zone de subduction des Antilles et projetsismantilles », Prof. Ph. CHARVIS ; « Grands séismes dans le monde », Geoff KING ;« Les failles », Nathalie FEUILLET ; « Atmosphères, atmosphères la 17 e nuit desétoiles », Ch.-Albert HELENON ; « Arpenter le ciel », J-P. LASSALLE ; « L’histoire dela carte du ciel », Maurice HENRY ; « Soleil 2007, la fin d’un cycle », Ch-AlbertHELENON ; « Géologie des terrains martiniquais », P. HANNIBAL ; « Fonctionnementdes volcans explosifs », Edouard KAMINSKY ; etc) ;■ 9 manifestations grand public dans l’enceinte du CDSTd’avril à novembre (La fête du Soleil, Madinina hélico model club Aéromodélisme,Hommage à Francisco, Concert en faveur de l’Association des Schléroses en plaquesde la Martinique, Hommage aux mamans avec Joby Bernabé, Rallye de physique,Fête de la musique, Les nuits des étoiles, « Biguin jazz », Les journées du patrimoine,Concert « Harold Lopez Nussa Trio ») ; etc⇒ Composée de 15 agents, la Direction des Etudes et desRelations Extérieures – D.E.R.E, est chargée d’apportertoute son assistance aux élu(e)s, de traiter, exploiter et diffuser lesinformations utiles à une meilleure connaissance des politiquesdépartementales, et de favoriser la mise en œuvre des politiques decoopération régionale.Il revient au Bureau de Suivi des Organismes Extérieurs(BSOE) d’assurer le suivi juridique et financier des partenairesextérieurs (Associations, Sociétés, Coopératives, Syndicats Mixtes,Centre Technique Industriel, Etablissements publics, etc),l’évaluation et le contrôle des comptes des activités des organismessatellites, l’alerte de l’exécutif départemental sur les situations à

11risque des partenaires extérieurs et l’accompagnement techniquedes élu(e)s dans leurs relations avec les organismes tiers.En 2007, l’activité du BSOE a été marquée par l’élargissement deson périmètre de suivi juridique et financier de 77 organismesprivés et publics recensés en 2006 à 97. Le BSOE s’est par ailleursimpliqué dans l’organisation de la formation des 27 et 28 novembre2007, dispensée par la Fédération des SEM, sur les droits etobligations des élu(e)s administrateurs de SEM. Ces derniers ont pubénéficier de clés pour agir en décideurs efficaces, responsables etpromouvoir une bonne gouvernance d’entreprise.Le Bureau d’Appui Technique aux Elu(e)s - B.A.T.E.,est chargé, en complément de l’activité du BSOE, d’apporter auxélu(e)s une assistance technique sur tous les aspects que peuventcomporter leurs charges de représentation de la Collectivitédépartementale, au sein notamment des 180 organismespartenaires (Hôpitaux, Centres hospitaliers, Etablissements publicset privés locaux d’enseignement, Maisons de retraite, Syndicatsmixtes, Associations, Sociétés coopératives et d’intérêt collectif, SA,etc) qu’il suit plus particulièrement.En 2007, la montée en puissance de ce dispositif s’est poursuivieainsi qu’en atteste l’augmentation du nombre de réunionspréparées, soit 240 actions d’accompagnement pour 44 élu(e)s,contre 129 actions pour 32 élu(e)s en 2006.Par ailleurs, la mise en place du système d’informationdécisionnel dédié aux élu(e)s que j’ai initiée et dont les résultatsde l’étude de faisabilité ont été présentés, en octobre 2007, par leCabinet Ernest & Young, va considérablement renforcer le dispositifd’appui technique aux élu(e)s. Elle va aussi permettre de mieuxvaloriser les politiques départementales. Cette innovation est enbonne voie de concrétisation.Enfin, je me réjouis du succès de la première session du séminairede formation des élu(e)s organisée à la Villa Chanteclerc, enjuillet 2007, sur le thème « Mandats et Représentation de l’élu

12martiniquais ». 22 conseillers généraux et 15 membres del’administration départementale y ont participé. J’ai enregistré lasatisfaction du plus grand nombre et je puis vous assurer qu’il seratenu compte de vos observations et propositions, concernantnotamment l’approfondissement de certains thèmes.La Cellule des Etudes et de la Prospective a assuré larecherche, la mise à jour, le traitement, l’exploitation et la diffusiond’informations utiles à une meilleure connaissance des politiquesdépartementales, conduites dans divers domaines (Solidarité,Culture, Education, Environnement, Equipement, etc) sur l’ensembledu territoire de la Martinique. La Cellule participe également àl’élargissement des relations partenariales du Conseil Général avecl’INSEE, l’ASSEDIC, l’UAG, la Chambre d’agriculture, la Délégation àla vie associative : DDJS, etc).Pour sa part, le Bureau de la Coopération régionale meten œuvre la politique de coopération régionale du Conseil Général.En 2007, ce Bureau a participé à 6 réunions extérieures dont 2réunions du Comité du Fonds de coopération régionale (FCR). Enoutre, il a soumis de nombreuses demandes de subventions àl’examen des membres des Commissions. Au final, le Département aaccordé 87.541,57 € de subventions et versé 6.636 € au titre duFCR.

13 LA DIRECTION GENERALEDES SERVICES DEPARTEMENTAUX (D.G.S.D.)La D.G.S.D. a la responsabilité de la mise en œuvre des décisionspolitiques prises par le Conseil Général. Elle assure un rôled’animation, de contrôle et de suivi des actes de la collectivité dansle respect des règlementations en vigueur. A ce titre, elle dirige etcoordonne les quatre Directions Générales Adjointes, la Directiondes Ressources Humaines, les Services Culturels, et le Bureau ducourrier. En dehors de ces missions fondamentales et permanentes,la Direction générale a la responsabilité de l’élaboration de l’Agenda21, de la gestion départementale des fonds européens et desdossiers spécifiques que lui confie le Président.⇒ Placée sous l’autorité de la Directrice Générale des Services etdotée d’un budget 2007 de 250.000 €, la Cellule Agenda 21 estcomposée de 4 agents. C’est l’une des structures de l’organisationque j’ai mise en place pour élaborer l’Agenda 21, avec le Comité depilotage, composé d’élu(e)s et d’administratifs, les membres desAteliers et le Conseil partenarial.L’Agenda 21 vise à renforcer la cohérence des politiques publiquespar la coordination des actions conduites sur le territoire, en matièrede Développement durable. Il contribue ainsi à la construction d’uneculture de Développement durable commune aux décideurs etcitoyens de la Martinique.Après la phase de préparation de l’Agenda 21, l’année 2007 est cellede la phase de concrétisation des objectifs majeurs que s’étaitfixé le Comité de Pilotage, à savoir :■ L’approbation par l’Assemblée plénière du 28 juin 2007 despropositions des cinq (5) axes stratégiques et orientations2007-2013 de l’Agenda 21 Martinique, préalablement débattus, eninterne, par le groupe interservices composé de personnesressources pour l’Agenda 21 (directeurs généraux adjoints,

14directeurs, chefs de services et agents), dans le cadre des atelierset entre élu(e)s pour :● Axe 1 – Renforcer le lien social et d’identité culturelle,● Axe 2 – Renforcer la cohérence territoriale et les équilibres environnementaux,● Axe 3 – Renforcer l’ancrage du territoire dans son espace régional etinternational,● Axe 4 – Accompagner la modernité économique,● Axe 5 – Renforcer la capacité d’adaptation au changement en réduisantles vulnérabilités.■ L’accompagnement du débat public dans le cadre de la démarched’identification des actions 21En amont, 15 réunions d’Ateliers ont été organisées, afind’enrichir et approuver les propositions d’axes stratégiques etorientations de l’Agenda 21, d’une part, et de préparer, selon laméthode du consensus, les Forums citoyens de l’année 2007,d’autre part.Par ailleurs, 3 réunions ont été tenues avec la Chef de projetautour de la Semaine du Développement durable, de l’organisationdu Forum et de l’Ouragan Dean. Afin de réunir des propositionsd’actions en matière de gestion des risques, la Chef de projet asouhaité voir exploiter en ateliers le retour d’expérience de l’ouraganDean au Conseil Général.En outre, 1 réunion de compte rendu du travail des Ateliers et deprésentation du projet d’un prochain séminaire sur la protection desmangroves a été organisée avec M. Garcin MALSA, Vice Président,Délégué à l’Agenda 21.Enfin, l’élaboration du programme d’actions en Ateliers a débutédans le cadre des Forums.En dépit des contraintes (coût et organisation), force est d’admettrela richesse de la méthode du consensus qui a le mérite de garantirl’exercice de la démocratie participative.

15■ L’élargissement du Conseil partenarial a été réalisé au 31décembre 2007 :● l’adhésion de 31 partenaires à la convention d’objectifs de l’Agenda 21 et 10conventions spécifiques (Accords cadre) signées (3 x ADEME, AFD et ARBRE A VIE,1 porteur de projet, ONF, TPU, CDC et ARACT) ;● l’approbation des axes stratégiques et orientations de l’Agenda 21, le 17décembre 2007 et à l’unanimité des membres du Conseil partenarial ;■ La communication autour de l’Agenda 21 et l’extension de ladiffusion de la culture du Développement durable ont été renforcéesdans le cadre des temps forts suivants :● la semaine du Développement durable du 26 mars au7 avril 2007 autour de visites de sites, d’expositions, deconférences/débats, d’ateliers, de forums citoyens etd’interventions médiatiques, a connu un grand succès avec plusde 1500 participants ;● la Semaine de la Mobilité organisée du 16 au 22 septembre2007 avec le concours actif et permanent d’une quinzained’agents départementaux adeptes du covoiturage ;● la diffusion dans les collèges publics et privés de la Martiniquedu manuel « Devenir un éco citoyen » réalisé par la DGSD(Cellule Agenda 21) et édité en 20.000 exemplaires. Depuis larentrée 2007-2008, ce manuel est présenté dans chaque collègeavec le concours du Conseiller Général du canton et, en support,un diaporama réalisé à l’attention des élèves. C’est l’occasion d’unéchange fructueux avec les élèves et enseignants ;

16● 5 conférences débats :○ « Les politiques temporelles », avec Monsieur Jean-Yves Boulin, Sociologueau CNRS (janvier) ;○ « Le recyclage des VHU », avec Madame Sandrine Francisco del’association « Environnement et Développement » (Avril) ;○ « Les pesticides », avec Mesdames Magalie Lessueur-Jannoyer et PaulaFernandes du CIRAD (Avril) ;○ « Maîtrise de l’énergie », avec Madame Aida Benson-Zecler du ConseilGénéral (Avril) ;○ « Gestion d’un territoire dans la perspective du Développement durable etsolidaire », avec M. Emmanuel Jos, Professeur d'université en droit public –UAG (Septembre) ;● 1 séminaire : « Océan et Biodiversité », organisé, à l’initiative des ateliers,du 23 au 24 novembre 2007 sur les thèmes : « Quel futur pour la biodiversité ? »– « Océan et recherche sur le vivant » – « L’océan : un avenir pour l’humanité » ;● 3 Interventions extérieures :○ Participation à la semaine de la prévention, de la sécurité et del’environnement à Voix de Ville : Exposition Agenda 21 et Développementdurable ;○ Participation au rallye écologie dans la commune du Vauclin ;○ Intervention sur le thème « Les apports de l’Agenda 21 pour le NordAtlantique », auprès de la Jeune Chambre Economique, dans le cadre de laconvention de la Fédération des JCE de la Guyane et des Antilles françaises ;● 2 Forums citoyens :○ Le Forum préliminaire sur l’Axe 1 de l’Agenda 21 : « Lien social etidentité culturelle », organisé au cours de la Semaine du Développementdurable, au Centre Administratif Départemental de la Martinique, avec 60experts et autres participants ;○ Le Forum Santé largement annoncé et commenté dans les média (spotspublicitaires, article de presse) s’est tenu le 9 novembre 2007 au Stade LouisAchille, sur le thème « Comment améliorer la santé des Martiniquais ? ». Il aréuni 500 personnes, dont 300 collégiens et lycéens (les Collèges : LaMeynard, Lisette Moutachy/Acajou Sud, Jeanne et Emile Adenet du François,Christiane Eda Pierre du Morne Rouge, Jacques Roumain de Rivière Pilote etle Lycée Frantz Fanon de Trinité), un jury citoyen d’une quinzaine demembres et un jury d’experts. La qualité des interventions du public apermis d’élargir la réflexion des uns et des autres.

17Par suite, le débat public s’est poursuivi avec des élu(e)s et experts sur lesantennes de radios (RFO – RCI) et dans le cadre d’expositions (Agenda 21 -Pistes cyclables et de randonnée - Activités pour les personnes âgées -Démoustication – ONF – L’eau fait couler beaucoup d’encre – Lesinfrastructures sportives du Conseil Général) et de marchés (Biokail –Caraïbe équitable – La bio des Antilles).Force est de reconnaître que le Développement durable s’estrésolument instauré au Conseil Général et gagne du terrain surl’ensemble du territoire de la Martinique.L’approbation des axes stratégiques de l’Agenda 21 Martinique et duSchéma martiniquais de développement économique, le 18décembre 2007 et à l’unanimité des membres participant à laréunion commune des assemblées du Conseil Général et du ConseilRégional a constitué également un événement majeur de l’année.⇒ 2007 a été une année importante pour la Cellule Europe.Le Conseil Général devait principalement, d’une part, utiliser aumieux les reliquats de crédits du DOCUP 2000-2006, afin qu’il n’y aitpas de dérive entre les prévisions de programmation et lesréalisations sur les opérations départementales et, d’autre part,boucler la programmation 2007-2013 tant nationale (CPERD)qu’européenne (les PO), pour en démarrer l’exécution le plus tôtpossible.Renforcée au début du mois de mars 2007 par l’arrivée d’unenouvelle collaboratrice, la Cellule Europe a également assuré le suividétaillé des paiements effectués par les services départementauxsur près de 720 dossiers cofinancés par notre collectivité sur leDOCUP 2000-2006, pour un montant total de subventionsdépartementales programmées de plus de 52,179 M€.

18■ Le suivi des programmes départementaux cofinancés par leDOCUP 2000-2006 :La programmation des crédits départementaux est passée de99 % fin octobre 2006 à 105,53 % à l’issue au 31/12/2007. Lenombre d’opérations départementales est passé de 165 fin octobre2006 à 181 fin décembre 2007, représentant un montant totald’investissements de 213,982 M€ (contre 198,437 M€ fin 2006)cofinancés par les fonds européens à hauteur de 91,923 M€ (contre86,50 M€ fin 2006).● Sur le volet FEDER, on est passé de 100% de programmationdes crédits départementaux à 104 % à la fin du mois de décembre2007, grâce à la prise en compte de plusieurs opérations retenuespar la Conférence de programmation du 31/10/2007 :- Complément sur l'hippodrome départemental (CT = +1,324 M€)- Complément sur le nouveau collège du Diamant (CT = +1,515 M€)- Centre culturel de rencontres de Fond Saint-Jacques - T1 (CT= 1,557 M€)- Etude sur la stratégie de communication du PDEDMA (CT = 0,048 M€)- RD45 - Modernisation de la route de Clairière (CT =0,740 M€)- RD45 - Modernisation du Rond Point du Viet Nam Héroïque (CT=2,332 M€)- Colloque international sur le réchauffement climatique (CT =0,308 M€).Au 31 décembre 2007, il restait à prendre en compte un seul dossierFEDER : « RD44 – Eclairage public et Cheminements piétons(CT=1 M€) », qui a finalement été programmé en février 2008.● Sur le volet FEOGA, le retard de programmation a été résorbé,puisque l’on est passé de 88 % de programmation fin octobre 2006à 123 % fin décembre 2007, avec notamment la prise en comptedu dossier complémentaire de l’abattoir départemental(CT=+2,879 M€).● Sur le volet FSE, les disponibilités du DOCUP ont permis auDépartement de présenter la majeure partie de son programme2007 (bourses + formations des agents). On a donc terminé l’année2007 avec un taux de programmation de 109% (contre 98% finoctobre 2006).

19● Au contraire des trois autres volets précédents, la programmationdu volet IFOP a régressé, passant de 164% fin octobre 2006 à91 % fin 2007, en raison de l’augmentation des créditsdépartementaux opérée dans la maquette du DOCUP (+0,314 M€)pour prendre en compte des dossiers d’investissements de marinspêcheurs.En définitive, les crédits supplémentaires inscrits nepourront être programmés qu’à hauteur de 0,102 M€, soit 33 % dumontant prévu. Des solutions sont à l’étude pour réorienter cescontreparties.S’agissant du taux moyen de réalisation des opérationsdépartementales, il a bien progressé en un an, passant de 77% fin2006 à 92 % à la fin 2007. De même, les dépenses certifiées ontprogressé de près de 33 M€ depuis la fin octobre 2006 avec, en find’année 2007, un taux moyen de certification de 85% (contre 72%fin octobre 2006), le plus important taux de réalisation de tous lesgros opérateurs du DOCUP 2000-2006.On retiendra, entre autres, les principaux projets suivantspourvoyeurs de dépenses :- le collège Robert 3 (+ 11,6 M€ de dépenses certifiées) ;- les travaux sur la protection des RD (6,7 M€ de dépenses certifiéessur les falaises et les ouvrages hydrauliques) ;- la tranche 2 de la mise aux normes de l’abattoir départemental(+ 5,5 M€ de dépenses certifiées)- la section 1 du TCSP (+ 1,938 M€ de dépenses certifiées).Il y a lieu d’indiquer, enfin, que 16,8 M€ de subventionseuropéennes ont été encaissés en 2007. Ainsi, on arrive à un totalde 73,256 M€ de subventions encaissés depuis 2000, soit 80% de ladotation programmée pour la collectivité départementale.■ Le bouclage des programmes nationaux et européens 2007-2013Un accord politique local est intervenu le 22 décembre 2006 surl’architecture des futurs programmes opérationnels (cofinancés par

20le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEP) et du Contrat de projets Etat-Région-Département (CPERD) de la période 2007-2013.Les difficultés pressenties au regard, d’une part, de la diminutiondes crédits européens et nationaux, et d’autre part, de la règle duearmarking, se sont confirmées par rapport à la période 2000-2006,les crédits engagés par le Département pour 2007-2013 sont enretrait de 28 % sur les PO et de 39 % sur le CPERD.Lors de sa séance du 29 mars 2007, l’Assemblée départementale avalidé le projet de CPERD et donné mandat au Président du ConseilGénéral pour négocier les projets de PO avec les instancescommunautaires.Le CPERD a ainsi été signé le 3 avril 2007 par le Préfet, le Présidentdu Conseil Régional et moi-même. Je rappelle que le Départementest engagé dans ce contrat à hauteur de 134 M€ (délibérationCG/13-07 du 29 mars 2007).Pour ce qui est des PO, la Directrice Générale des Services et moiavons participé aux négociations qui ont officiellement démarré à lami-avril 2007. Plusieurs réunions techniques se sont tenues enMartinique et à Bruxelles durant les mois d’avril (PO FEDER et FSE),de juin (PO FEADER), de septembre (PO FEDER), d’octobre (POFEADER) et de novembre (tous les PO).A la fin de l’année 2007, trois PO sur quatre étaient approuvés :- le PO FEADER (adopté le 21 novembre 2007)- le PO FEP (adopté le 19 décembre 2007)- le PO FEDER (adopté le 28 décembre 2007).L’adoption du PO FSE n’est intervenue que le 13 mars 2008.

21⇒ L’activité de la Direction des Ressources Humaines –D.R.H. illustre à bien des égards les principes inscrits dansl’Agenda 21 de la Martinique. En effet, penser aussi leDéveloppement durable en termes de Ressources humainescontribue, j’en suis convaincu, à une analyse plus actuelle etassurément plus moderne de la fonction « personnel ». Pourprovoquer cette dynamique de changement, il convenait, d’une part,d’agir pour favoriser la « bonne gouvernance » et, d’autre part, demettre en place des actions centrées sur la personne. Tel est donc lesens que j’ai donné aux projets mis en œuvre par la DRH etimpulsés par la Directrice Générale des Services.Ainsi, en premier lieu, la DRH s’est impliquée dans un certainnombre d’actions tendant à favoriser une « bonnegouvernance » :■ Au 31 décembre 2007, la bonne administration des 1986agents de la Collectivité départementale peut être appréciée enquelques chiffres :● 67 nominations dont 18 en catégorie A, 20 en B et 29 en C (concours,détachement, mutation, promotion interne, intégration de TOS, nomination directe) ●91 titularisations ● 332 avancements d’échelon 2007 ● 26 avancements degrade 2006 dont 3 de catégorie A, 14 de catégorie B et 9 de catégorie C ● Lereclassement de 500 agents au total : reclassement indiciaire, à compter du 1 ernovembre 2006, de 62 agents de catégorie B, de 363 agents de catégorie C ● lereclassement au groupe 6 de rémunération de 25 agents de catégorie C (ex adjointsadministratifs principaux de 1 ère classe) ● l’avancement au 11 ème échelon de 50agents de catégorie C (11 ème échelon supprimé en 2005 et remis dans la nouvellegrille indiciaire ● L’intégration dans les nouveaux cadres d’emplois de 650agents de catégorie C ● Le reclassement, au 1 er décembre 2006, de 13attachés principaux de 1 ère classe et de 2 ème classe dans le grade unique d’attachéprincipal ● 18 radiations d’agents autorisés à faire valoir leur droit à la retraite ●L’organisation des entretiens (1 e trimestre 2007) et CAP (juillet 2007) denotation ainsi que la distribution de 160 fiches pour les personnels encadrants (février2007) et 1053 pour les non encadrants (mars 2007) plus tôt qu’à l’ordinaire, avec dumême coup une commission d’avancement siégeant dès novembre 2007 et desagents promus bien plus tôt dans l’année que par le passé ; ● L’adoption des« ratios des promus-promouvables »● 6 réunions des CAP en 2007 relatives à la notation, l’avancement d’échelonaccéléré 2006 et 2007, les avancements de grade 2006 et 2007, le recrutementd’agents par détachement ou mutation.

22■ Les services ont bénéficié de moyens humainssupplémentaires pour répondre aux besoins de la collectivité, àsavoir :● Le recrutement ciblé Développement durable de 8 agents de la filièreadministrative et 16 agents dans la filière technique ● Le renforcement deseffectifs avec la création de 85 postes destinés à répondre à l’ajustement desmoyens en personnel aux besoins des services, à la prise en compte de l’évolutiondes carrières des personnels et à la nécessité de résorption de l’emploi précaire (loiSapin, consolidation des emplois aidés après concours, plan de titularisation) ● Laprise en considération des publics vulnérables. C’est l’une des préconisations del’Agenda 21 Martinique. Le recrutement des personnes handicapées s’inscrit danscette dynamique.■ En outre, pour optimiser la gestion prévisionnelle deseffectifs, le référentiel emploi/compétences a été réactualisé. Ils’agit d’un outil dont les nouveaux développements devraients’avérer utiles dans le processus d’aide à la décision.■ Mais, l’amélioration de l’efficacité des services départementauxpasse aussi par le dispositif de formation-action aumanagement initié par la Directrice Générale des Services.En 2007, une nouvelle formation pour les correspondants référentsPAS a été organisée. L’objectif était de permettre auxcorrespondants PAS des différents services de mieux maîtriser lesprocessus d’élaboration et de gestion de ce nouveau dispositif.■ Enfin, parce qu’il est essentiel de communiquer pour mieuxtravailler ensemble, la cellule communication interne s’estattachée à mettre en œuvre les objectifs définis en la matière par laDirection Générale des Services. Elle a pu ainsi concourir à :● Assurer l’accès à l’information du plus grand nombre ;● Diffuser des informations qui permettent à chacun de comprendre les missionsde la Collectivité, ses objectifs, ses actions, ses évolutions…● Valoriser le travail accompli et encourager l’adhésion à des valeurs communes, àdes projets communs notamment en matière de Développement durable.

23De toute évidence, les produits 2007 de la Communication interne(Bilan d’activité des services, « Flash infos DRH », Journal interne« Rencontres », etc) sont des gages d’une meilleure information.En second lieu, la DRH a développé des actions centrées surl’attention à la personne en favorisant la prise en compte del’individu dans ses besoins, dans ses aspirations, mais aussi dansses faiblesses.■ Ainsi, dans le cadre de l’opération de sensibilisation à l’écocitoyenneté,la communication interne a participé à la mise enœuvre des décisions de la Chef de projet Agenda 21 par des actionsd’information ou de sensibilisation. Le journal interne« Rencontres » n° 44 a relayé les informations et bonnespratiques issues des opérations de la semaine du Développementdurable et de la semaine de la mobilité, telles :● l’action transversale «Comment trier, archiver, éliminer ?» proposée par laCellule en partenariat avec la direction des archives autour de 3 visites guidéessur le parcours d’un document versé aux Archives – 1 conférence « Lesarchives, outils de gouvernance et moyens de connaissance historique »animée par la Directrice des Archives et ses collaboratrices ;● la campagne d’information sur la mobilité éco-citoyenne au cours de laquellela communication interne, en partenariat avec le service logistique, a proposé lamise en place d’un service de bus.■ Afin de renforcer la sécurité des individus, 165 sauveteurssecouristes du travail (SST), issus des rangs des auxiliaires desécurité et agents volontaires, ont été formés en interne, à raisond’une session par semaine en moyenne. Ils sont appelés à dispenserles premiers soins aux victimes d’accidents dans l’attente dessecours.■ Promouvoir l’égalité hommes-femmes est l’un des challengesdu Conseil Général dont la politique est axée résolument sur lapromotion des femmes. Aujourd’hui, plus de la moitié de l’effectifdes encadrants de la collectivité départementale se décline auféminin.

24● En mars 2007, la communication interne a organisé, sous l’impulsion de laDirectrice Générale des Services, la Journée internationale de lutte des femmesqui a mis l’accent cette année sur la vie des femmes-artistes. Il s’est agi de lever uncoin du voile sur la créativité des femmes et l’existence de celles qui ont choisi devivre de leur art. Cette manifestation a connu un grand succès à l’Atrium.■ Pour être davantage attentif à l’individuDans le cadre de ses missions d’accompagnement 2007, la cellule d’écoute,réactivée en 2006, est intervenue notamment sur les thèmes suivants : La gestion deconflits ; Le débriefing d'équipe ou de personne ; L’accompagnement méthodologiquedans la mise en place de procédures ; L’accompagnement méthodologique dans ladémarche PAS ; L’accompagnement d'équipe dans l'élaboration d'outils informatiquesde suivi d'activité ; L’animation d’actions de formation (notation, élaboration detableaux de bord, communication) ; L’accompagnement de démarches de projet deformation ; L’accompagnement de démarches de projet de mobilité.■ Pour offrir des espaces de convivialité et un mieux vivreensemble, la DRH, par la Cellule communication interne, a proposéune fois de plus aux agents, la Fête de la musique, le 21 juin, et le« Marché de Noël ».⇒ Les principales réalisations des 8 agents du Bureau duCourrier s’inscrivent dans une démarche globale dedéveloppement durable de la qualité de traitement de l’informationet de l’indice de confiance des administrés et autres correspondantsdu Conseil Général de la Martinique. C’est le cas par exemple, de lamise en place du nouvel outil de gestion informatisé : Acropolis,équipé d’un système de relances automatiques, selon l’échéancierarrêté par la Directrice Générale des Services.Le Bureau du Courrier a également assuré :■ Le traitement de plus de 174.847 Courriers (« arrivé», « départ »et internes) dont 14.900 courriers « arrivé » et 12.911 factures,numérisés, sans compter les messages et courriers électroniques ;■ La maîtrise du coût des affranchissements, à hauteur de61.263,84 €, grâce à la Machine à affranchir Intelligente ;■ L’enregistrement de 2820 Arrêtés et 505 Conventions ;■ La gestion de 608 attributions de salles.

25Les réalisations des Services culturels correspondent auxorientations budgétaires adoptées par les élu(e)s, en matière depolitique culturelle, et aux orientations structurantes que j’ai définiesen début d’exercice. Ces réalisations répondent également auxobjectifs généraux contenus dans la lettre de cadrage de laDirectrice Générale des Services et traduits en plusieurs objectifsopérationnels et d’animation, réalisés par les Services Culturels dansle cadre des Plans d’Actions Simplifiés (P.A.S.).⇒ Dotée de 58 agents, la Bibliothèque Schoelcher (B.S.)s’est employée :■ à offrir aux lecteurs 177.929 collections en libre accès○ 12.388 inscrits (+ 10,7 %) dont 2 337 enfants de 0 à 14 ans ○ 177.929 collectionsen libre accès (+ 3 %) ○ 147.990 € de dépenses d’acquisitions nouvelles (livresimprimés, livres braille et CD ROM pour adultes et enfants) ○ 165.827 entrées autotal (touristes compris). Les travaux de restauration de la Bibliothèque qui ont durétoute l’année 2007 expliquent en partie la baisse de fréquentation de 9,6 %enregistrée par rapport en 2006■ à sauvegarder, conserver et mettre à disposition despublics 18.473 documents patrimoniaux, à travers :● sa contribution à la réalisation du Catalogue collectif des Périodiques, en partenariatavec le Service Commun de la Documentation, de l’UAG, la CRDP, lamédiathèque du Lamentin et l’IUFM ;● l’élaboration du « Guide des sources sur l’esclavage », en collaboration avec lesArchives départementales et le Musée d’Archéologie ;● la poursuite du plan départemental de numérisation (152 cartes postales desvues de Fort de France et des communes de la Martinique, 48 lettres deSchoelcher, articles de périodiques, etc) ;● la mise à disposition du public d’un lecteur de microfilms plus performant ;● la mise en ligne du site de la Bibliothèque Schoelcher, consultable depuisl’Espace culturel du portail du Conseil Général cg972.fr. On y trouve notamment lapublication de l’étude « Une approche différente de Schoelcher » réalisée par MmeNelly Schmidt, Chercheur au CNRS, spécialiste de l’œuvre de Schoelcher ;● etc.

26■ à poursuivre le développement de la lecture publique,grâce :● à l’effort d’investissement consenti par la collectivité, afin de mettre denouveaux moyens matériels (imprimante braille, machine à lire avec synthèsevocale, machine à écrire Perkins, remise en service du monte charge, etc ) à ladisposition des publics déficients visuels et handicapés ;● au dynamisme de la politique d’animation offensive poursuivie par le ConseilGénéral que traduisent notamment des temps particulièrement forts de l’année2007 (Réalisation de l’exposition : «Le Siècle d’Aliker » en partenariat avec leJournal France-Antilles ; Opération de sensibilisation de la population sur lesobstacles que rencontrent les malvoyants et les aveugles dans les rues de Fort deFrance, en partenariat avec divers commerces et associations pour adultes etjeunes handicapés ; Le « mois du film documentaire antillais », initié pour lapremière fois ; La rencontre organisée à l’Atrium, sous l’égide de la B.S., entre lepublic, MM Glissant et Chamoiseau, sur le thème de l’émigration, à partir del’ouvrage « Quand les murs tombent »).⇒ Avec ses 23 agents, la Bibliothèque Départementalede Prêt (BDP) dont l’offre documentaire est en nette progressionpar rapport à 2006, s’est particulièrement investie dans la mise enœuvre des orientations du plan départemental de lecture publiquedéployé autour de trois axes, à savoir :■ le soutien départemental aux bibliothèques municipales misen place par délibération de la commission permanente (CP/515-07)du 24 mai 2007. Ce dispositif incitatif est destiné à garantir lefranchissement d’un palier qualitatif durable en faveur de la lecture ;■ l’aménagement cohérent du réseau départemental de lecturepublique en trois grands bassins de populations (Nord-Atlantique,Nord-Caraïbe et Sud), pris en charge par une équipe composéed’interlocuteurs privilégiés des responsables de bibliothèquesmunicipales. Leur mission consiste à assurer la dessertedocumentaire, à accompagner les responsables dans la réalisationde leurs projets et à coordonner les animations de la B.D.P.

27L’exercice 2007 y a déjà puisé un regain d’activité :○ 144 tournées (46 dans le Nord atlantique, 51 dans le Nord caraïbe, 38 au Sud et9 au Centre) effectuées sur l’ensemble du territoire ○ 26.440 documents déposésdans 113 points de desserte ○ 6.535 prêts de documents dans le centreagglomération (Fort de France, Schoelcher et Saint-Joseph) où la BDP estintervenu de façon ponctuelle ○ 4.524 prêts directs à Bellefontaine, Saint-Pierre etMorne Vert ○ etc.■ l’augmentation de l’offre d’animation départementale, avecle lancement réussi, auprès des bibliothèques municipales, d’unpanel de 6 animations, alors que nous n’en comptions qu’une seuleen 2006 :● « La poésie créole », en partenariat avec l’ABPM (Association desBibliothèques Publiques de la Martinique), présentée devant 254 personnes autotal dans 8 communes (Bellefontaine, Carbet, Case Pilote, Gros Morne, MorneRouge, Sainte-Luce, Sainte-Marie et Trois-Ilets) ;● Un atelier d’écriture créole organisé pour 34 participants dans 3 communes(Anses d’Arlets, Bellefontaine et Morne Rouge) ;● L’œuvre théâtrale « Agoulouland » de Daniel Boukman a eu un grandsuccès auprès de plus de 700 personnes venues à Basse-Pointe, Gros Morne,Bellefontaine et Sainte-Luce ;● Un panel d’actions présentées dans le cadre de « La semaine dudéveloppement durable », en partenariat avec le Musée départementald’archéologie et la Bibliothèque Schoelcher, autour du projet « Restituer lepatrimoine amérindien à la jeunesse » et de la valorisation de la flore de notre île ;● Présentation d’une lecture spectacle animée par le POUTI Y PA TEAT :« Gouverneur de la rosée », dans 7 communes (Anses d’Arlet, Carbet, Lorrain,Morne Rouge, Robert, Sainte-Marie et du Prêcheur) à l’occasion du centièmedécès anniversaire de Jacques ROUMAIN ;● Etc.⇒ Aux Archives départementales, 39 agents se sontimpliqués dans la réalisation des actions suivantes, autour des axesprincipaux définis dans le P.A.S. :■ L’amélioration de l’efficacité et de la transparenceadministrative en matière d’archivage au CADM et à l’Hôtel duDépartement. Cela a donné lieu à 80 séances de formation et d’information,enrichies notamment d’une conférence « Trier et archiver aujourd’hui pour préparerdemain », organisée en direction de l’ensemble des services de la collectivité. Un

28premier diagnostic de la situation a d’ores et déjà permis de restructurer le réseaudes référents archives dans plusieurs services.■ L’enrichissement du patrimoine culturel et historique par lacollecte de nouvelles archives administratives, grâce à l’augmentation des visiteset séances de formation en direction des services du Conseil Général et de l’Etat (220en 2007 contre 139 en 2006) et au renforcement des actions de collecte de fondsprivées (Clovis Beauregard, Archives de la mutuelle La Fraternité du Robert) etd’archives orales (Signature de conventions de partenariat pour le développementde cette politique avec les communes de Bellefontaine, Saint-Pierre, Sainte-Marie,Trinité et Grand-Rivière ; Restauration ou numérisation des Fonds Edouard Delépine,René Louise, Lucien Abénon ; Etc)■ L’accès facilité aux sources historiques et la diffusiondémocratique de la connaissance de l’histoire locale.Concrètement, cela s’est traduit par la mise en œuvre du projet de Banquenumérique des patrimoines martiniquais, avec environ 1400 documentsiconographiques recensés pour alimenter cette banque de données ; la présentationdes archives « hors les murs » (Animation d’ateliers d’initiation à la généalogie enmilieu pénitentiaire ; Participation de 442 scolaires au programme « Journéesculturelles à Fort de France » des Archives, du Musée et de la BibliothèqueSchoelcher) ; la promotion de l’histoire Martinique/Caraïbe et des travaux dechercheurs (Présentation du Guide des sources de la traite négrière, de l’esclavageet de leurs abolitions édité par la Direction des Archives de France (2 mai 2007 àl’Hôtel du Département) ; Colloque des 18 et 19 mai 2007 : « Enseigner l’histoiredans la Caraïbe », suivi des soirées-rencontres à l’AMEP, à l’ATRIUM et au Robert ;etc) ;■ L’information du citoyen et la valorisation de l’institutiondépartementale : (Ouverture, le 2 juillet 2007, du Cyberarchives de 9 placesde consultation ; Manifestation de sensibilisation de la population au patrimoineaudiovisuel et à l’étendue de l’engagement du Conseil Général en ce domaine, le 27octobre 2007, en partenariat avec RFO), etc⇒ En 2007, l’impact du Musée départementald’Archéologie et de Préhistoire, labellisé Musée de France,s’est élargi sous la poussée de certaines actions retentissantes, tantauprès de la jeunesse que du grand public :■ « Le Musée hors les murs » est une opération dynamique deprêt d’outils pédagogiques (expositions, jeux et valise pédagogique)qui connaît un essor particulier auprès des établissements scolaires

29et associations. Plus de 4300 visiteurs et utilisateurs d’outils créespar le Musée sont comptabilisés au 31 décembre 2007.■ l’opération « Une journée culturelle à Fort de Francereconduite en collaboration avec les Archives Départementales et laBibliothèque Schoelcher, connaît un franc succès auprès descollégiens, depuis 2005. En effet, sur 16 collèges inscrits au titre del’année 2007, 11 collèges, soit 246 élèves, ont préféré venir auMusée départemental pour expérimenter les nouvelles formulesintroduites dans l’offre ;■ 2 séminaires● « La Martinique, terre amérindienne, approche pluridisciplinaire » organisé parl’association Ouacabou et en étroite collaboration avec le Musée, les 8 et 9 mai2007 ;● « Réflexion autour du Patrimoine : définitions, enjeux, stratégies » : animé parle professeur Danielle Bégot ;■ Poursuite du partenariat avec l’association KARISKO etpromotion de l’offre culturelle au « Tour des Yoles », auxexpositions organisées au Palais des Congrès de Madiana « Sur lestraces des Amérindiens » et « Le Métier d’Archéologue », parexemple.Enfin, si l’amélioration de l’organisation interne, l’enrichissement etla conservation des fonds retraçant environ 4000 ans de présenceamérindienne à la Martinique, ont justifié d’importantes dépenses,l’objectif majeur atteint par la Directrice, Conservateur en Chef, etses 22 agents, est celui de l’approfondissement de la mise enœuvre du projet du Musée des Civilisations Amérindiennes desPetites Antilles (MUCAPA).

30Les Directions opérationnelles sont constituées de quatreDirections adjointes, en charge de traduire en actes, sous l’autoritéde la Directrice Générale, les décisions politiques du ConseilGénéral :LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESET DU LOGEMENTDénommée DGA1Avec 718 agents et 338 M€ (BP+BS+DM+report) de crédits, lesDirections et services de la DGA1 ont mis en œuvre d’importantesdécisions qui traduisent combien l’accompagnement des personnesdéfavorisées et fragilisées occupe, au quotidien, une placeessentielle dans la mission de solidarité exercée par le ConseilGénéral de la Martinique.Premièrement, s’agissant des 4 services à vocationsociale⇒ La Direction des Personnes âgées et handicapées -DAPAH (Budget : 84 M€) qui compte 79 agents, a mis en œuvreun certain nombre d’actions phares de prévention et d’animation endirection des seniors :• 5 rencontres ont été organisées à l’Atrium, dans le cadre desRendez-vous du mardi, pilotés par le Centre local d’informationet de coordination (CLIC), Espace Séniors à Fort de France. Prèsde 2000 seniors ont participé à cette action inscrite à l’Agenda 21du Conseil Général. 5 thèmes se rapportant au bien-être desseniors ont été développés d’avril à décembre 2007, parmilesquels : « Vieillir autrement en Martinique », « Les espoirs thérapeutiquesdans la maladie d’alzheimer », « Les activités sportives adaptées et activités multisensorielles: facteurs de santé de nos aînés », etc.

31• La semaine nationale des personnes âgées, organisée, quantà elle, du 14 au 19 octobre 2007 sur le thème « Jeunes et vieux …ensemble », a connu un retentissement particulier.Mais, je tiens à vous faire part aussi de la constante améliorationdes réponses du Conseil Général aux attentes des populations âgéeset handicapées :Le Conseil Général a reçu la visite d’une mission de l’IGAS(Inspection Générale des Affaires Sociales). A l’issue d’un examenapprofondi des pratiques locales, les représentants de l’IGAS se sontmontrés très élogieux quant à la bonne gestion de l’APA enMartinique ;En outre, les résultats 2007 dont certaines évolutions par rapportà 2006 méritent d’être précisées, confirment la tendance observée :Dans le secteur des personnes âgées :• Il y a une montée en charge progressive de l’activité de portage derepas avec un total de 20 services habilités, dont 4 supplémentairescréés en 2007 sur les communes de Sainte-Marie, Sainte-Anne (2) etMarin, soit au total 66.636 repas livrés à 296 bénéficiaires, au titre del’aide sociale et de l’APA, pour une dépense annuelle de 282.482,94 €(+ 20,51%). De nouvelles candidatures sont enregistrées ;• 5.682.210,15 € investis en faveur de 1.282 bénéficiaires de l’aideménagère à domicile, en baisse de 2 %. Cette diminution amorcée en2006 est essentiellement liée au développement de l’APA etparticulièrement à l’admission à l’APA de bénéficiaires de l’aideménagère ;• 4.601 bénéficiaires (- 0,8 %) de la Télé-assistance, au titre de l’aidesociale et de l’APA, pour une dépense de 2.071.439,64 € (- 6,6 %). Ilconvient de noter que l’on observe une augmentation des bénéficiairesrelevant de l’APA (+ 10 %). Quant à la diminution des dépenses, elles’explique par une baisse des bénéficiaires pris en charge à 100 % par leConseil Général. Mais cette baisse est compensée par l’augmentation desbénéficiaires en prise en charge partielle ;• 5.404 bénéficiaires de l’APA à domicile, mandatés à hauteur de30.192.948 € (+ 13 %), et 914 bénéficiaires en établissementsconventionnés pour 4.600.563 € ;• 1.078 bénéficiaires d’un hébergement en établissement pour unedépense de 25.600.014 € (- 6,07 %). Cette diminution s’explique par lamise en œuvre, à compter du 1er juillet 2007, de la procédure de la

32dotation globalisée pour l’ensemble des établissements conventionnés ethabilités au titre de l’aide sociale de la Martinique. En effet, cetteprocédure a permis de lisser la régularité des paiements des dépenses etde marginaliser, pour l’année 2007, le mandatement de facturesrétroactives ;• 169 bénéficiaires de l’accueil familial pour 1.821.940,64 € (+20,97 %) ;Dans le secteur du handicap• 1382 bénéficiaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)pour une dépense estimée à 9.339.028,22 € (+ 11,62 %)• 1.483.138,77 € de dépenses d’hébergement des personnes handicapéesen Martinique (Foyer la Myriam, Foyer d’accueil médicalisé et Foyer d’hébergementde MESPONT) ; 728.917,37 € de dépenses d’hébergement de personneshandicapées en France continentale (Foyer de vie, Foyer d’hébergement/ESAT,Foyer d’accueil médicalisé) et 24.965,07 € de dépenses au titre des grandesvacances.Quant au Centre Local d’Information et de Coordinationgérontologique de Fort de France (CLIC) et à l’AntenneAllô Maltraitance Personnes âgées, ils participent à la chaînede solidarité constituée pour répondre aux difficultés quepeuvent rencontrer les personnes âgées :• 965 entretiens et 760 personnes aidées à l’ « Espace Seniors » - Centrelocal d’information et de coordination gérontologique de Fort de France ;• 733 appels dont 74 situations de maltraitance traitées par l’AntenneAllo-Maltraitance personnes âgées de Martinique créée par le ConseilGénéral et gérée en partenariat avec l’Association martiniquaise pour lapromotion et l’insertion de l’âge d’or et ALMA-FRANCE) ;• Etc.⇒ Avec ses 87 agents, la Direction de l’Aide Sociale àl’Enfance et à la Famille (DASEF) met en œuvre lapolitique départementale de prévention et de protection en faveurde l’enfance. C’est un engagement et une responsabilitépleinement assumés, face aux enjeux de la protection del’enfance. En outre, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, réformantle dispositif, fait du Président du Conseil Général le chef de file dela protection de l’enfance. Ainsi, pour l’accomplissement de sesmissions, la DASEF a disposé d’un budget de 45.8 M€,

33représentant le troisième poste de dépense (14 %) du budget del’action sociale.L’organisation des Assises nationales de la protection de l’enfancede novembre 2007 à la Martinique et les travaux de mise en placede notre schéma départemental de l’enfance ont, bien sûr,ponctué l’activité de la DASEF dont le champ d’intervention esttrès étendu :L’action préventive de prise en charge de l’enfant dans safamille représente :• 770.443,12 € versés sous forme d’allocations mensuelles d’aide à l’enfance,à :○ 1 443 mineurs ○ 303 jeunes majeurs ○ 28 futures mères• 273 nouveaux bénéficiaires d’actions éducatives individuelles menées par lestravailleurs sociaux du Conseil Général et 149 fins de mesures prononcées ;• 92 jeunes bénéficiaires de la prise en charge des frais de scolarité etd’internat pour un coût total de 40.492 € ;• 1.768.236 € alloués à l’ADAFAE qui vient en aide aux populations dites enrupture et tente d’instaurer une nouvelle dynamique de confiance etd’insertion ;• 382 enfants recensés en danger, suite à 198 appels téléphoniques parvenusau numéro départemental « Allo Enfance en Danger » et 291 signalementsparvenus à l’ASEF, en provenance notamment du téléphone départemental,de l’Education nationale, du secteur hospitalier.• EtcLe placement, l’hébergement et l’accompagnement desmineurs et jeunes majeurs :• 29 jeunes pris en charge dans les foyers de jeunes travailleurs (FJT) pour82.839 € ;• 975 enfants et jeunes majeurs admis à l’Aide Sociale à l’Enfance (dont 584placements judiciaires, 371 placements administratifs et 20 enfants admisen qualité de pupilles de l’Etat), ce qui représente une augmentation de 2,5% ;• 389 enfants accueillis en établissements (96.600 journées), hors foyer del’enfance, soit 39 % du nombre d’admis à l’ASEF, pour 23.000.000 € ;• 297 Assistants familiaux en activité, accueillant 528 enfants, soit 54 % dunombre d’admis à l’ASEF, pour une dépense nette de 8.599.837 € ;• Le lancement d’une campagne de visites de contrôle des modalités d’accueildes jeunes dans les structures types lieux de vie. Cette démarche et les

34discussions engagées avec les partenaires ont favorisé l’émergence de deuxnouveaux projets qui devront faire l’objet d’un passage au CROSMS en2008 ;• EtcEnfin, depuis le 5 avril 2006, le Conseil Général a renforcé, àl’initiative de la Directrice Générale, son dispositif d’hébergementpar la mise en service du Centre de Ressourcementet d’Accompagnement dans la Vie (CENDRA), destinéaux femmes victimes de violences conjugales. Ce sont 80 femmeset 110 enfants qui ont bénéficié des prestations du centre en2007. J’ajouterai que le Conseil Général n’a cessé d’aménager cetoutil d’urgence sociale afin d’offrir à ces familles des conditionsoptimales d’accueil et d’accompagnement. A ce propos, uneconvention de soutien scolaire a été signée, en 2007, avec leCFASE. Elle permet aux enfants de ne pas être en rupturescolaire.⇒ Dotée de 0,8 M€ (BP+BS+virement) et constituée de 151agents, dont 79 assistants sociaux répartis sur les 6circonscriptions d’action sociale de proximité, la Direction del’Action Sociale (D.A.S.) a poursuivi sans relâche sa missiongénérale de service public départemental d’action sociale quiconsiste à aider les personnes, les familles et les groupes sociauxà retrouver ou à développer leur autonomie.A cet égard, il m’importe de rendre un hommage particulier auxefforts appréciables déployés par cette direction pour répondreaux détresses morales et financières de l’après DeanDans un contexte de paupérisation économique et sociale d’unefrange de la population martiniquaise, l’action de la D.A.S. estplus que jamais significative de la détermination du ConseilGénéral à répondre aux demandes de soutien social de lapopulation de la Martinique :

35• 545.563,57 € de Secours exceptionnels, d’aides calamités sinistres et detickets services attribués ;• Le soutien psychologique, administratif et financier de 55.684,79 € porté à29 étudiants orphelins des suites de la catastrophe aérienne du 16 août2005 ;• 190.000 € versés au Fond d’Aide aux Jeunes géré par les Missions locales dela Cabesterre et du Nord Caraïbe (104.500 € alloués à la Mission de laCabesterre et 85.500 € au profit de la Mission du Nord Caraïbe), au titre de574 aides attribuées.⇒ Avec ses 34 agents, le Service du Logement socials’est employé à mettre en œuvre la politique volontariste duConseil Général sur la base d’un budget de 5.9 M€ en crédits depaiements. Engagés à 95 %, ce budget a permis de répondre auxdemandes d’aides, de conseils, d’orientation vers les organismesappropriés de plus de 3.500 familles. De même, nous avonsfinancé en investissement des opérations de constructionsneuves, d’acquisitions et d’amélioration de l’habitat.Dans un contexte de raréfaction des crédits, priorité a étédonnée, conformément aux orientations budgétaires, au logementsocial des personnes défavorisées (personnes âgées, personneshandicapées) et aux opérations conduites dans le cadre desopérations programmées d’amélioration de l’habitat, en particulierlorsque les demandeurs ne pouvaient avoir accès au prêtcomplémentaire de Martinique Habitat, soit :■ 6.513.238,63 € (dont 5.989.107,66 € en investissements) dedépenses dans la réalisation de 430 équivalents logements etl’aide en direction de 2012 ménages au titre du FSL, répartis surles actions suivantes :● FRAFU aux bailleurs sociaux1.987.458,56 € dont 43 équivalents logements(SMHLM, OZANAM, SIMAR, AGENCE DES 50 PAS)● FRAFU Communes (Etudes de mise en place de 248.052,71 €de politiques foncières)● OPAH-PIG-LIP (Aides à l’amélioration84.912,15 € dont 2 équivalents logementsPropriétaires bailleurs)Financement complémentaire à l’Agence Nationale del’Habitat (ANAH) - 21 logements réhabilités● Aides aux collectivités (OPAH sur les communes 94.274,00 €du Lamentin, de Saint-Joseph, du François et du Saint-Esprit)● LES diffus284.304,40 € dont 38 équivalents logements● Acquisition HLM33.586,38 € dont 1 équivalent logement● LLTS765.621,00 € dont 54 équivalents logements

36● Résidences Sociales18.000,00 € dont 8 équivalents logements● AAH défavorisés et modestes1.405.542,62 € dont 218 équivalents logements● Aides à l’accès et au maintien1.161.629,84 € dont 1 479 ménages aidés● Accompagnement social lié au logement317.800,00 € pour 324 ménages accompagnés● Enquêtes prévention contre les expulsions29.056,97 € pour 209 ménages aidés● Fonds de garantie à l’habitat83.000,00 € dont 66 prêts accordés(SOFARIS + financement d’une missiond’expertises et d’études Relatives à la réforme du FGHM)■ 678.170,00 € d’aides aux organismes(ADIL, CLLAJ, PACT, CAUE)Deuxièmement, concernant les quatre Directions etServices à caractère médico-social et sanitaire :⇒ En 2007, disposant d’un budget de 4, 3 M€, l’équipe duService de Protection Maternelle et Infantile (PMI),constituée de 156 agents, en poste tant sur les 7circonscriptions médico-sociales qu’au Service central, aglobalement atteint la majorité de ses objectifs et a participé àd’importants temps forts.Dans le cadre du développement de ses missions de baseexercées dans les domaines de la petite enfance et l’enfance, lamaternité et l’éducation à la santé et à la vie, les résultats duService de la PMI sont les suivants :Le domaine de la petite enfance et de l’enfance enregistre,comme d’habitude, une très forte activité en 2007, avec :• la poursuite de l’extension de l’offre d’accueil régulièrement enregistrée. Eneffet, on est passé d’à peu près 1300 places, depuis 1990, à 3832 places au31 décembre 2007 réparties en 375 lieux d’accueil (29 crèches municipales,15 crèches non municipales, 13 jardins d’enfants, 1 halte-garderie, 12établissements multi accueil et 308 assistantes maternelles représentant unecapacité d’accueil de 895 places) ;• une initiative non municipale de 41 établissements (61 % desétablissements en 2007 contre 8,57 % en 1990) dont la constanteaugmentation est soutenue par le Conseil Général ;• 110 contrôles des conditions d’accueil au domicile des assistantes familiales ;• 58 visites d’établissements (contrôle/renouvellement d’agrément, deconformité …) ;

37• plus de 950 enfants de 3-4 ans, en école maternelle, bénéficiaires d’un bilan desanté ; 645 bénéficiaires d’un dépistage auditif, dont 173 présentant un déficit,et 1153 bénéficiaires d’un dépistage visuel dont 94 présentant un déficit.• 617 enfants présentant des troubles du langage et/ou du comportement ;• Surtout, des données statistiques qui révèlent que les enfants sontgénéralement en bonne santé et bénéficient d’une bonne couverture vaccinaleDans le domaine de la maternité, des pratiques spécifiques ontété développées en direction des futurs parents : Ateliersprénataux de développement des compétences parentales (Sud-Caraïbe, CMS Ducos, Nord-Atlantique, CMS Gros Morne) ; Expérimentation demini-ateliers prénataux au Nord Caraïbe 1 et au CMS de Saint-Pierre (Accompagnement diététique, préparation à la naissance, prise en chargepsychologique). Ces parents ont bénéficié, en outre, de :• plus de 1549 visites de suivi à domicile auprès de 260 gestantes pour menaced’accouchement prématuré, hypertension artérielle, diabète et grossessegéméllaire ;• 21.522 heures d’intervention des Techniciennes de l’Intervention Sociale etFamiliale (TISF), auprès de 291 familles, dans le cadre de l’accompagnementdes situations à risques pour un coût annuel de 1.078.467,42 € ;• Etc.Enfin, dans le domaine de l’éducation à la santé et à la vie,le Service de la PMI s’est attaché à faire évoluer les pratiques etles connaissances des usagers sur la prise en charge de leur santé(allaitement maternel, éducation à la vie dans les collèges, les institutions etcentre d’aide par le travail, journées de sensibilisation à la prévention du VIH etdes IST, etc). De plus, chaque centre de PMI développe des projetset partenariats spécifiques en rapport avec son implantation etses usagers.⇒ Le Service des Actions de Santé-S.A.S (Budget 434 800 €)composé de 44 agents, met en œuvre la politique vaccinaledépartementale et participe à des actions de prévention dans ledomaine de la santé, en qualité de prestateur ou de concepteur. Ilest également associé aux projets d’éducation à la santédéveloppés par l’Education nationale en milieu scolaire.

38Les principaux résultats 2007 sont les suivants :■ 22.750 vaccinations effectuées (Dispensaires, écoles, Calmette,hôpitaux, médecins libéraux, PMI, etc). Les dépenses de vaccinations s’élèvent à161.503,28 € (Vaccins + dédouanement + rémunération des médecinsvaccinateurs), sans compter le coût des contrats relatifs à la collecte des déchets àrisques dans chaque CMS.■ La vaccination en milieu scolaire (CP, CM², 3 ème ,Terminale), effectuée en liaison avec les services de santé de l’Education Nationaleet avec l’accord des directeurs d’établissements, représente en moyenne 10 % dutotal des vaccinations pratiquées par le service.■ La vaccination dans les 37 dispensaires : 6.434 vaccins effectuéset 9 vaccins mis à disposition de la population âgée de plus de 6 ans○ 5 BCG ○ 3861 REVAXIX ○ 22 GENHEVAC ○ 226 VAT ○ 363 ROR○ 808 GRIPPE ○ 1 PENTAVAC ○ 30 INFANRIX ○ 1118 TETRAVAX■ La poursuite de la consultation VIH/IST dans l’intérêt duservice public : 61 consultations de dépistage (15 séances). Comme en2006, aucune séropositivité n’a été découverte en 2007.■ 40 visites d’évaluation du degré d’autonomie despersonnes âgées placées en famille d’accueil et enétablissement ; etc.Par ailleurs, l’année 2007 a vu l’aboutissement de laconstruction des nouveaux centres médico-sociaux deSainte-Luce (259 m2 et 17 places de parking) et du Robert (421m2, 12 places de parking et un espace vert aménagé), ainsi quele déménagement du centre de vaccination du Vauclin.⇒ Avec un budget annexe de 3,1 M€ et ses 37 agents, au 31décembre 2007, le Laboratoire départementald’analyses (LDA 972), a assuré ses prestations d’analyse etses missions de conseil pour le compte de donneurs d’ordrepublics ou privés dans les domaines de l’hygiène alimentaire, deseaux et de l’environnement, de la biologie vétérinaire et de lavaccination antiamarile. Le montant global des recettes propresmandatées en 2007 s’élève à 1.428.589 €.

39Le LDA 972 est actuellement en Martinique, le seul laboratoireagréé pour le contrôle des eaux et des aliments. Le LDA 972 estle partenaire privilégié de la Direction des Services vétérinaires àl’échelon départemental. Il apporte également une aide auxéleveurs en ce qui concerne la conduite d’élevage.Les axes principaux de développement arrêtés pour l’année 2007ont donné lieu notamment aux réalisations suivantes :• Notre accréditation COFRAC (Comité Français d’Accréditation) a été maintenueen 2007. Nous en avons étendu la portée sur plusieurs paramètres demicrobiologie (recherche et dénombrement des Listéria dans les aliments ;recherche des salmonelles dans les aliments par méthode rapide SMS etdénombrement des légionelles dans les eaux) ;• Nous avons développé de nouvelles activités dans le secteur des analysesvétérinaires avec la recherche des trichines dans les viandes ; dans le secteurde l’hygiène, où nous avons mis au point des protocoles pour les contrôlesbactériologiques des produits cosmétiques ; et dans le secteur des eaux, notrecatalogue des prestations aux dosages de carbone organique, des cyanures etphénols a été étendu.• Enfin, le LDA 972 enregistre une forte montée en charge de ses activités. Eneffet, à l’exception du contrôle des eaux qui accuse une diminution du nombred’échantillons traitées (- 2,8 %), tous les autres secteurs ( Aliments, Hygiène,Vétérinaires et Fièvre jaune) affichent une augmentation, par rapport à lamême période en 2006.⇒ Le Service de Démoustication (Budget : 79 600 €) quicompte 46 agents, s’est employé à faire baisser la forte nuisancegénérée par la prolifération de moustiques et à éviter latransmission épidémique des maladies.En 2007, ce service a été à pied d’œuvre en réalisant desenquêtes autour des nombreux cas de Dengue, despulvérisations d’insecticides dans les zones les plus touchées, enintervenant suite aux plaintes des administrés, en animant desstands et réunions d’information dans les lieux publics et enmilieu scolaire.

40Cette épidémie de Dengue en 2007 a aussi montré la nécessité depoursuivre la recherche sur les différents aspects de laDémoustication, la prévention et le traitement des maladiesvectorielles.Ces questions furent au centre des débats lors du SéminaireRETEX (Retour d’Expérience) auquel les différentes unités duService ont participé fin Septembre en Guyane ; mais aussi lorsdu Séminaire « Chikungunya et autres arbovirosesémergentes » à la Réunion début Décembre. Cette démarche derecherche à visée opérationnelle est l’occasion d’échanges etd’apports de savoir faire et de compétences. Le Service a ainsiaccueilli en 2007 des collègues de la Réunion, de la Guadeloupe,et des chercheurs du CNRS et de l’IRD, dans le cadre du projetAFSSET.Au niveau national, le Conseil Général a transmis la présidence del’ADEGE à la Guyane, lors d’une Assemblée Générale del’ADEGE qui s’est tenue à Fort de France en Février 2007.Cette réunion a permis de faire le point sur les conséquences dela directive Biocides, et de relancer l’idée d’une journée contre lemoustique qui aura lieu en 2008.Au niveau local, 2007 restera également l’année de la 10 èmeédition de l’Opération Toussaint qui a vu la participation de 33communes. Le succès de cette opération nous conforte dans l’idéeque la participation communautaire est déterminante dans laprévention des maladies vectorielles. L’approche COMBI(Communication pour un Impact Comportemental) préconisée parl’OMS, et initiée en 2007 dans les 3 DFA, et donc en Martinique,va dans ce sens.

41Enfin, pour ce qui relève des 2 Services transversaux⇒ Au Bureau du Contrôle des Etablissements etServices Sociaux et Médico-sociaux, l’année 2007 a étémarquée par la généralisation du principe de « globalisationdes prix de journée » à l’ensemble des établissements placéssous compétence tarifaire du Département.L’autre motif de satisfaction est l’augmentation de 3,30 %, parrapport à 2006, de l’enveloppe globale de crédits gérée enfaveur, d’une part, des établissements publics et privés, dessecteurs personnes âgées, handicapées et enfance, soumis à laréglementation tarifaire du prix à la journée, et, d’autre part, desétablissements non soumis à ladite réglementation, maissubventionnés sur cette même enveloppe. Nous avons doncréparti 71.051.189 € de la façon suivante :♦ Personnes âgées (1195 places) ……………...…………………………….. 35.540.465 €♦ Personnes handicapées (63 places) : (Foyer de vie« La Myriam », Foyer d’hébergement « Mespont »,Centre d'accueil de jour pour traumatisés crâniens) ............. 1.668.081 €♦ Enfance (7 structures d’une capacité totale de 426 places)(Foyer de Rivière l’Or, 5 établissements privés associatifs,1 service d’Actions Educatives en Milieu Ouvert) ………………….. 25.081.525 €♦ Etablissements et services subventionnés (Services de planificationfamiliale de l’AMIOF : CHU Fort de France, CH duLamentin ; PMI hospitalières : CHU Fort de France,CH Lamentin, CH Trinité ; Centre d’Action Médico-SocialePrécoce ADAFAE et Résidence Sociale de Balata) ……………….. 7.531.653 €♦ La Ruche ; le FJT Les Cycas ; le Centre maternelSOS Maternité) ………………………………………………………….…………. 1.229.465 €Enfin, l’année 2007 est celle du Conventionnement tripartitedu Centre Emma Ventura et de l’Unité de Soins de Longue duréedu CHU de Fort de France, le 19 juin 2007 au Conseil Général, parM. le Préfet, M. le représentant de l’Agence Régionale de

42l’Hospitalisation, M. le Directeur du CHU de Fort de France et moimême.⇒ Au Service de la Gestion Financière, l’année 2007 a biensûr été marquée par le démarrage de la nouvelle applicationPERCEAVAL pour la DAPAAH et la mise en place d’un interfaceavec le logiciel de gestion financière ARIANE. L’autre faitmarquant a été le versement de la dotation mensuelle auxétablissements conventionnés.LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DE L’EQUIPEMENT, DE L’EAUDES AFFAIRES ECONOMIQUES ETDES TRANSPORTSDénommée DGA2La DGA2 est composée de 492 agents, répartis au sein de cinqDirections (Directions de la Gestion Financière Domaniale etAdministrative, des Infrastructures et de l’Eau, des Bâtiments etCollèges, de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire, et desTransports) et deux services rattachés (la Station départementaled’Essais en Cultures Irriguées et le Service des Actions de Sécuritéet de Gestion des Risques naturels).Sur la base d’un volume de crédits reçus de 172,4 M€ (BP + DM +Reports), la DGA2 a concouru à l’application optimale desorientations et décisions budgétaires prises par les élu(e)sdépartementaux, confirmant la contribution du Conseil Général audéveloppement de la Martinique. En témoignent, notamment :■ 149,49 M€ (paiements de marchés) consacrés à la commandepublique ;■ la participation de notre collectivité à la dynamique de lacoopération scientifique des pays de la Caraïbe dans diversdomaines (hydraulique, agricole, infographie, écologie, risquesmajeurs etc). En 2007, les actions de coopération régionale initiées

43par la DGA2 ont concerné directement 3 Etats de la Caraïbe :Sainte-Lucie, la Dominique et la Jamaïque ;■ l’engagement de 98,6 % du montant des crédits affectés à laDGA2, dont 86,7 % mandatés au 31 décembre 2007, soit 149,5 M€,au titre des opérations décidées par la Collectivité autour de 6grands axes, à savoir :‣ l’entretien, l’aménagement, la protection et la constructiondu patrimoine bâti départemental ;‣ les interventions sur les grosses infrastructures ;‣ le soutien des politiques d’équipement communal, desactions économiques et de valorisation du patrimoine d’intérêtdépartemental ;‣ le développement du transport terrestre et maritime ;‣ le soutien de la production locale et de la diversification ainsique la promotion d’une agriculture raisonnée et biologiquedurable ;‣ le développement et la diffusion de la culture du risque et dela résilience en Martinique.⇒ L’entretien, l’aménagement, la protection et laconstruction du patrimoine bâti départemental( Budget : 60 M€ - dont 99,31 % engagés et 89,67 %mandatées).L’année 2007 a été marquée par la réalisation de 7 grandsprojets :● la rénovation complète du Stade Louis Achille (1,05 M€) qui porte le coût totaldes travaux engagés par la collectivité pour cette réhabilitation à 4,5 M€ ;● l’extension du collège Isidore Pelage de Sainte-Anne (1,3 M€) ;● la rénovation et l’extension du collège Paul Symphor au Robert (2,4 M€) ;● le lancement de la construction du collège Robert 3, pour un coût prévisionnelde 22,3 M€ ;● la mise en œuvre du plan d’urgence des centres médico-sociaux, au titre duquel1.5 M€ ont été mandatés en 2007 ; et● la réhabilitation des collèges de Saint-Joseph (2,3 M€) et de Ducos (1,6 M€).

44L’exercice 2007 a vu aussi :● l’achèvement de la construction des CMS de Sainte-Luce (1,3 M€) et duRobert (1,5 M€) ;● le lancement des travaux de la gare routière du Vauclin, pour un coûtprévisionnel de 1,3 M€ ; et● la dernière phase de rénovation de l’abattoir (10,02 M€)En matière d’entretien et d’amélioration des équipementsscolaires, il convient de souligner l’accroissement de l’effortd’investissement. La dotation 2007 est de 34 M€ contre 23,6 M€ en2006. Ainsi, entre 1986 et 2007, donc depuis la décentralisation, leConseil Général a engagé, en moyenne annuelle plus de 17 millionsd’euros pour les études et les travaux dans les collèges. Il faut noterque sur les quatre dernières années, la moyenne s’établit à 23,6 M€.⇒ Les interventions sur les grosses infrastructures(Budget 71,15 M€ - dont 99,12 % engagés et 89,55 % mandatés) ontpermis notamment d’engager des opérations marquantes sur leséléments du patrimoine départemental :■ les infrastructures routières :● Confortement de la paroi clouée du talus aval du quartier «La Carrière », àFonds-Saint-Denis - RD1 – PR16+550 (0,7 M€) ;● Modernisation de la section bourg/stade au Vauclin – RD5 – PR17 à PR19+320(3 M€) ;● Déviation du bourg du Saint-Esprit (3 e tranche) – RD5/6 (3,9 M€)● Réalisation d’un mur de soutènement au quartier Calebasse 1 e section,Dillon/maternité, Rocade de Fort de France – chaussée nord RD41 (2,88 M€) ;● Aménagement de 2 giratoires au quartier Jambette-Bois Boyer, à Fort de France- RD13/RD13A (0,4 M€) ;● Aménagement du carrefour Sucrerie, aux Anses d’Arlet RD7/RD37 (0,6 M€) ;■ les infrastructures portuaires et maritimes● Conduite d’opérations diverses sur les ports, APID et appontements (7,8 M€) ;● Démarrage des travaux d’aménagement du port de pêche départemental deGrand-Rivière (26 M€) ;

45■ les infrastructures de transport● Fin de la 2 e phase du TCSP menant du Fort Saint-Louis à la Messagerie(4,4 M€)■ la protection de la ressource en eau renforcée, avec :● La mise en place de périmètres de protection des captages d’eau destinés àl’alimentation humaine et l’édition, en 500 exemplaires, d’une plaquette« Protection des ressources en eau de la Martinique » ;● L’extension du réseau de surveillance en continu de la qualité de l’eau etl’installation d’un analyseur de pesticides et autres micropolluants organiques surl’usine de Vivé ;■ le développement de l’infographie● Installation de 2 nouveaux serveurs SIGMA, mise à jour des logiciels(MapXtreme, Mapinfo, TerraGate, etc) et refonte du portail SIGMA972.ORG ;● Poursuite de l’expérimentation «Enseigner SIGMA et apprendre avec SIGMA dansl’académie de Martinique » débutée courant 2007, avec le Rectorat, dans quelquesclasses ;⇒ Les politiques d’équipement communal, les actionséconomiques et de valorisation du patrimoined’intérêt départemental (Budget : 18,4 M€ - dont 97 %engagés et 59,5 % mandatés).En 2007, le Conseil Général s’est particulièrement impliqué dans lamise en place des nouveaux programmes opérationnels couvrant lapériode 2007-2013.Le Département a financé de gros chantiers aussi bien en matièred’aménagement du territoire que de développement économique.Au-delà des actions récurrentes, l’exercice budgétaire 2007 a étécaractérisé par la volonté du Département d’engager avec lescommunes des politiques contractuelles autour d’une grille delecture du développement durable.

46■ 10 M€ de soutien départemental aux actionsd’aménagement des communes et groupements decommunes pour un montant total d’investissement de 60 M€Deux actes forts traduisent l’orientation de la politique contractuelleque l’Assemblée départementale entend mener avec lescollectivités :● La mise en place d’une autorisation de programme spécifique pour accompagnerla Ville de Fort de France dans le cadre du Plan de Développement et deRénovation Urbaine (PDRU) de 8,318 M€. En effet, afin d’aider la Ville à confortersa politique de modernisation, le Maire de la Ville a souhaité associer le ConseilGénéral à la mise en œuvre du PDRU de 152 M€.A cet égard, la Ville de Fort de France a d’ores et déjà bénéficié d’une dotation de2,3 M€ pour l’aménagement de la Savane ;● La poursuite de l’accompagnement de la Commune de Sainte-Anne dans lecadre du Plan de Développement durable.Ainsi, pour l’année 2007, c’est une enveloppe de plus de 1,4 M€ qui a été mise àla disposition de la commune de Saint-Anne pour l’élaboration de ses projets dansle cadre de ce plan.Par ailleurs, l’action de notre collectivité s’est notamment déployéeautour :■ du Schéma de développement des ports de pêche et APIDdont les premières propositions de l’étude qui est terminée ont étéapprouvées par la Commission Permanente en date du 6 décembre2007, à savoir : le gel du nombre de sites portuaires pour acheverleur aménagement, la mise en place d’une nouvelle organisation dessites portuaires par circonscription et l’adoption d’un référentield’équipement pour les ports et APID.■ des 7.27 M€ de subventions engagées en faveur de la pêche etde l’aménagement des sites portuaires (Association de Gérance de l’Ecolede Formation Professionnelle de Trinité –AFPM- et Ville de Sainte-Anne) deséquipements sportifs dans le cadre du Ve Plan quinquennal 2003-2007, du dispositif d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Ville de Sainte-Luce) et au programme partenarial d’activité de l’ADUAM

47■ de l’accompagnement financier de projets d’intérêtdépartemental● 155.291 € de contribution départementale au développement économique (Aidesà la reprise d’un centre équestre au Marin et à la remise aux normes de 17boucheries artisanales, aides exceptionnelles et en faveur de l’éco-citoyenneté) ;● 189.845 € de soutien départemental aux actions d’animation économiquedestinées à créer un environnement favorable aux entreprises (ADIE, CCIM,Espace d’Entraide et de Développement d’Activité, Ville de Sainte-Anne, laBoutique de Gestion) et à valoriser les produits du terroir ;● 55.583 € attribués en faveur de la conservation du patrimoine (Aides à laréhabilitation de l’habitation sucrière de Crêve-Cœur de Sainte-Anne et à laréalisation d’une étude de faisabilité de la mise en lumière des ruines de la Ville deSaint-Pierre) ;■ du soutien départemental aux secteurs de l’agriculture, del’élevage et de la pêche● 600.000 € attribués à la Société d’Economie Mixte des Abattoirs de la Martinique(SEMAM) dont 557.000 € au titre de la dotation d’affermage ;● Etc ;■ de l’appui départemental au développement rural● Le Pôle d’Excellence Rurale (PER) « Horticulture en aide au territoire » sur leterritoire de Trinité a été labellisé en 2007. Ce projet est piloté par le ConseilGénéral, dans le cadre, d’une part, d’une convention de partenariat entre laCollectivité départementale, la Communauté des Communes du Nord de laMartinique (CCNM) et l’EARL Petit Galion, et, d’autre part, une convention cadresignée le 7 novembre 2007 entre Monsieur le Préfet de Région et moi-même.C’est un projet ambitieux qui offre une réelle alternative aux conséquences de lapratique de cultures intensives et qui va allier production industrielle, activitéscommerciales et touristiques, ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables dansle cadre du Développement durable.

48⇒ Le développement du transport terrestre etmaritime (Budget : 12,2 M€ - dont 99,9 % engagés et 90,3 %mandatés)L’activité transport s’est poursuivie en 2007 autour des principalescompétences de la collectivité départementale, avec le soucipermanent, dans un contexte conjoncturel très tendu, de réduire lesdélais de paiement :■ Le Transport terrestre scolaire● 2,9 M€ de dotation financière versée aux communes possédant un P.T.U et à laCACEM, pour le transport des 13.431 élèves domiciliés et scolarisés dans leurspérimètres ;● 153.351 € de subvention de fonctionnement versée à l’Association TRANSPAR,pour le transport de 50 élèves et étudiants handicapés ;● 118.139 € d’Allocation départementale versée, au titre du transport en véhiculefamilial de 64 élèves et étudiants handicapés ;● 609.888 € de participation départementale, au titre du transport, en véhiculesanitaire léger (VSL) ou ambulance de 79 élèves et étudiants handicapés (dont 11élèves du CLIS du Diamant, en raison de la défaillance d’un transporteur agréé) ;● 152.000 € de subvention départementale allouée, pour le transportprofessionnel, privé et sanitaire de près de 8.000 usagers à mobilité réduite ;● 4,654 M€ attribués aux 33 entreprises de transport scolaire interurbain assurantle transport quotidien de 10.308 élèves.■ Le Transport interurbain de personnes● 0,59 M€ d’indemnité pour 12 mesures de cessation d’activité concrétisées,portant le coût total des 351 mesures prononcées depuis 2001, à 16,05 M€, au 31décembre 2007.● 970.835 € de subventions de fonctionnement et d’investissement (SyndicatMixte), en faveur du Transport collectif en site propre (TCSP).■ Le Transport maritime● 743.420 € d’aides directes et indirectes affectées à la desserte TRANSRADE,dont 338.917 € d’aide relative à la prise en charge des frais de transport scolaire.

49L’activité transport 2007 a également été marquée par des actionsvisant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers destransports départementaux :■ Poursuite des opérations d’éducation à l’évacuation d’uncar scolaire en feu (Collèges du Lorrain, du Diamant, des Ansesd’Arlet et de Sainte-Luce) ;■ Sensibilisation des élèves aux enjeux de l’éco-mobilité parle biais de l’animation d’un débat avec une soixantaine d’élèves de6 e du Collège de Perrinon Cluny et la distribution de 30 000exemplaires du « Guide de l’éco-mobilité sur le trajet del’école » sur la préservation de l’environnement, dans 66établissements scolaires desservis par les transportsdépartementaux ;■ Accompagnement de l’activité de l’ACAPS (Association deCoordination des Activités de la Pointe Simon), chargée de lagestion de la gare où transitent quotidiennement 8.000 usagers destransports ;⇒ Le soutien à la production locale, à la diversificationainsi qu’à la promotion d’une agriculture raisonnée etbiologique durable (Budget : 0,317 M€ )Nous sommes rentrés dans l’ère du développement et de lapromotion d’une agriculture raisonnée, durable, solidaire etrespectueuse de l’environnement, par le biais de la pédagogie et del’expérimentation vulgarisées par la Station départementale d’Essaisen Cultures Irriguées (S.E.C.I.), du Conseil Général de la MartiniqueEn effet, la SECI est devenue une véritable plate-forme derecherches et d’expérimentations de productions végétales,animales et agricoles. D’ailleurs, dans le cadre de l’évolution de nosrecherches et essais, le 12 juillet 2007, les Directeurs Généraux duCEMAGREF (Institut de Recherche pour l'Ingénierie de l'Agricultureet de l'Environnement), du CIRAD (Centre de Coopération

50Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement),de l’IRD (Institut de Recherche pour le Développement) ont ratifiéune convention cadre de collaboration avec le Conseil Général.Une série d’expérimentations ont permis de mesurer l’impact décisifdes orientations départementales, mises en œuvre par la SECI, enfaveur de :■ la production végétale :La SECI mène des recherches expérimentales en station pour lescultures irriguées, avec pour principaux objectifs de valoriser lestechniques culturables durables, tels le concept du jardin créole ouencore les essais compost sur le concombre, la tomate et le chou,destinés à valoriser les déchets verts en Martinique, de concevoiret/ou valider des systèmes de cultures durables (culturesagrobiologiques, etc) et de conserver la biodiversité.De nombreuses structures ont pu bénéficier de la qualité desproduits SECI (Banque alimentaire, Hôpital du Marin, Foyer deRivière l’Or, Ecole primaire E. REVERT, Ecole maternelle KARATAS,etc)■ la production animaleLes techniques d’élevage initiées par la SECI sont économiques,écologiques et viables pour les professionnels. Lessocioprofessionnels s’en inspirent pour leur propre cheptel. Parexemple, ils ont manifesté un vif intérêt pour le parc de contentiondes ovins, réhabilité afin de faciliter la collecte des eaux de pluie etla récupération des eaux usées.Par ailleurs, la station participe activement à l’améliorationgénétique du cheptel ovin et bovin. Le troupeau reproducteur USOM(Unité de Sélection des Ovins Martinique) ne cesse de s’améliorer.La proportion de l’élevage des ovins a augmenté de 30 % parrapport à 2006.

51Le Projet expérimental d’Unité d’Ingénierie-Génétique, initié en2007, doit permettre l’acquisition de méthodes d’ingénieriegénétique bovine innovantes pour la Martinique. Ce projet reposesur un partenariat entre le Conseil Général et les principaux acteursactuels du programme d’amélioration génétique du cheptel bovinviande martiniquais (Chambre d’Agriculture, CODEM, UEBBM) validépar la Commission Nationale pour l’Amélioration Génétique (CNAG)en février 2006.■ du développement d’une agriculture nouvelle et durableEnfin, un vaste programme d’aides a été mis en place, afin defavoriser le développement d’une agriculture raisonnée,respectueuse de l’environnement. Il existe différentes formesd’aides et notamment :- l’aide à l’installation de jeunes agriculteurs désireux demettre en place des projets, sous la directive de la SECI,dans le cadre de la valorisation des parcellesdépartementales du Sud ;- le soutien aux filières d’activités agricoles de diversificationpréservant le terroir ;- l’aide à l’autosuffisance énergétique (HQE, énergie solaire)En 2007, la SECI a accueilli plus de 867 visiteurs constitués d’uneproportion de professionnels en constante augmentation ; elle amultiplié ses actions de communication, notamment dans le cadrede la Semaine du développement durable et de la Semaine de lascience en fête, etc.⇒ Le développement et la diffusion de la culture durisque et de la résilience en Martinique.La politique de Développement durable du Conseil Général, c’estaussi permettre à chacun, au sein de la population martiniquaisemais également au sein de la collectivité départementale, departiciper à sa propre sauvegarde et à la réduction de sa

52vulnérabilité, pour devenir un citoyen averti des risques naturelsencourus en Martinique, actif, responsable et solidaire.Ainsi, les actions phares 2007 s’inscrivent dans le cadre du « Plandépartemental de la culture du risque et de la résilience » :■ En externe● Sensibilisation ludique de 1000 enfants, originaires de 8 écoles de Fort de Francesituées dans le voisinage de l’ATRIUM, par le biais d’un spectacle de marionnettes« Flore et Tremblax » ;● 115 opérations de simulation de la Caravane de prévention aux risques majeursnaturels « Pran douvan avan douvan pran’w » dans les établissements scolaires,les organismes publics et privés, les commerces, les quartiers, les manifestationspubliques, etc. Au total, ce sont plus de 15 000 personnes qui ont pu accéder auxinformations dispensées sur le risque sismique et les bons comportements. 2520d’entre-eux ont accepté de tester les effets d’un séisme produits par lesimulateur ;● Plus de 70 participants à la conférence sur la sociologie du risque sismique auxAntilles, organisée avec deux sociologues, Mme Ludvina COLBEAU JUSTIN, et M.André LUCRECE, dans le cadre de la seconde édition des journées « Réplik ».● Rédaction de trois articles pour la revue bilingue (français/anglais) diffusée dansla Caraïbe, La Chronique de Sasha : « La Caravane de la Prévention des risquesmajeurs du Conseil Général de la Martinique » ; « Le Conseil Général de laMartinique s’engage dans le Développement durable » ; « Dean : la gestion decrise au Conseil Général de la Martinique ».■ En Interne● 615 agents, soit le tiers du personnel départemental a participé à latraditionnelle campagne de sensibilisation annuelle qui a démarré le 11 janvier2007 par les opérations de simulation de la Caravane de prévention aux risquesmajeurs naturels ;● En fin d’année 2007, afin d’accentuer la prise de conscience du risque sismiqueet des bons comportements une seconde campagne a été lancée. 721 agentsdépartementaux y ont participé et 424 d’entre-eux ont testé le simulateur deséisme.

53LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DES FINANCES ET DES MOYENSDénommée DGA3La DGA3 - compte 218 agents et a disposé de 63 M€. Elleregroupe la Direction des Finances, la Direction des AffairesJuridiques et des Délibérations, le Service de la Logistique et de laDocumentation, et la Cellule Achat.⇒ Avec le concours de ses 33 agents, répartis en quatre bureaux(Bureau de la programmation budgétaire, Bureau du mandatement,Bureau de l’engagement, Bureau des études, de la prospectivefinancière et du suivi de la gestion budgétaire, réactivé en mars2007), la Direction des Finances Départementales(D.F.D) est chargée de la préparation et de l’exécution du budgetdépartemental ainsi que des différentes opérations liées à la gestionfinancière et comptable du département. Les différentes fonctionsqu’elle exerce, conduisent la D.F.D. à travailler régulièrement avecdifférentes instances élues ou administratives (Commission des financeset Commission permanente du département, Paierie départementale, Direction desservices fiscaux, Trésorerie générale, Services de la Préfecture, Chambre régionaledes comptes, Ministère de l’Outre-Mer, Direction Générale des Collectivités Locales duMinistère de l’Intérieur, Direction Générale de la Comptabilité Publique du Ministèredu Budget).En 2007, la DFD a effectué avec constance et détermination lestâches qui lui étaient imparties tout en poursuivant son adaptationaux nouvelles méthodes de travail et nouvelles procéduresprésentes dans les instructions comptables et financières.En effet, cette direction a notamment assuré :■ la mise en place de dispositifs d’alerte internes destinés àaméliorer les méthodes de programmation et d’exécution du budgetdépartemental. Conformément au calendrier fixé, le compteadministratif de l'exercice 2006 a été voté le 28 juin 2007 ; ladécision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2007 a été votéele 28 juin 2007, la décision modificative n° 2 le 8 novembre 2007 ;

54le rapport sur les orientations budgétaires pour 2008 a étéprésenté à l'Assemblée le 8 novembre 2007, tandis que le budgetprimitif de l’exercice 2008 a été adopté le 13 décembre 2007. Demême, des progrès significatifs ont été obtenus, par exemple, enmatière de procédure des engagements comptables, de répartitiondans le temps des mandatements et de délais de paiement desfournisseurs du département ;■ le maintien d’une trésorerie suffisante, grâce à une actionquotidienne de recherche de fonds, de surveillance des flux(encaissements et décaissements), de lissage du mandatement, etd’appel éventuel aux lignes de trésorerie, en liaison avec la Paieriedépartementale ;■ l’émission de 29 666 mandats et 13 113 titres de recettesDe fait, les avis donnés au plan financier, les études réalisées, lesdocuments édités et au total les comptes produits témoignent ducaractère positif de l’action de la D.F.D : les grands équilibres ducompte de 2007 ont été maintenus, conformément au souhaitdu Président et des élu(e)s, et en dépit d'une conjoncturefinancière dégradée, sans parler de la complexité croissante desdossiers du fait des nombreuses réformes intervenues en matièrecomptable et financière.⇒ Avec le concours de ses 24 agents, la Direction desAffaires juridiques et des délibérations – D.A.J.D.entretient une relation privilégiée avec l’ensemble des servicesadministratifs et autres dans l’accomplissement de ses missions deconseil juridique, d’organisation et de suivi des travaux desinstances décisionnelles du Conseil Général.En 2007, la DAJD s’est employée à consolider et améliorerl’ensemble de ses résultats. Elle a assuré la préparation,l’organisation et le suivi de :

55• 6 séances plénières pour 72 délibérations dont 9motions (le logement social ; la demande d’accès auréseau hertzien de la chaîne «Zouk TV » ; les suites àdonner à l’utilisation du chlordécone à la Martinique ; lasuppression de postes et de moyens dans le milieuscolaire martiniquais pour la rentrée 2007-2008 ; lasituation des 18 jeunes enseignants martiniquais inscritssur la liste complémentaire des lauréats au concours deprofesseur des écoles pour l’année 2007 ; le soutien auxmarins pêcheurs ; la déclaration de catastrophenaturelle, suite au séisme du 29 novembre 2007 ;l’expiration de nombreux contrats aidés à la Martinique ;le mouvement social du Club Med) ;• 27 séances de la Commission Permanente, pour 1499délibérations ;• 129 réunions des commissions techniquesEn outre, la bonne évolution des activités d’étude et de veillejuridique se trouve confirmée par les résultats 2007 suivants :• 17 projets de textes instruits et soumis à l’avis del’Assemblée départementale ;• 461 projets de convention traités pour avis ;• 31 dossiers contentieux, dits « réservés », ayant donnélieu à des consultations, les autres dossiers étant traitéspar les services opérationnels ;• 52 Avis juridiques ;• L’activité de la veille juridique : une Veille de pressequotidienne « Quoi de neuf, ce … » ; la production d’uncompte rendu des Conseils des Ministres ; une Veillejuridique hebdomadaire.⇒ Doté de 8,2 M€ de crédits et de 154 agents, le Service dela Logistique et de la Documentation (SLD) s’est employéà mettre à la disposition de l’Assemblée départementale, desdirections et services qui appliquent ses décisions et concourent àson action, un certain nombre de moyens nécessaires à leur

56fonctionnement. De par sa vocation, le SLD développe, au sein denotre administration départementale, une activité « transversale »et à multiples composantes couvrant de nombreux domaines.L’expérience des agents de ce service de leurs cœurs de métiersrespectifs est reconnue. Ils mettent en œuvre des méthodes detravail qui sont, pour la plupart, définies par des guides deprocédures internes. Par ailleurs, le SLD prend systématiquementpart à l’organisation et au suivi des réunions et des manifestationsdu Conseil Général et à celles à qui ce dernier apporte sacontribution.En outre, indirectement à son niveau, ce service participe, lui aussi,au soutien à l’économie et à l’emploi dans les différents secteurs deson domaine d’activité, par les marchés qu’il gère : équipementsmobiliers et techniques, téléphonie, documentation, presse,reprographie, véhicules, fournitures de bureau, papeterie, entretiendivers, etc.Eu égard à la conjoncture générale de raréfaction des ressources denotre Collectivité, l’activité du SLD doit continuer à s’inscrire dansun contexte d’économies et de rationalisation, conformément auxobjectifs prioritaires que j’ai fixés, pour garantir une bonne gestiondes fonds publics, et qui ont fait l’objet d’une lettre de cadrage quela Directrice Générale a adressé à l’ensemble des services.⇒ Pour remplir ses missions, la Cellule Achats, constituée de 5agents, a disposé d’un budget de 0,2 M€. Cette Cellule intervienten transversalité sur les achats de fournitures et services horstravaux et matières afférentes, afin d'assurer l'homogénéité de lapolitique d’achats du Département, en conciliant sécurité juridiqueet efficacité économique.

57L’année 2007 a confirmé plusieurs tendances observées dès 2006 :○ Premièrement, à consommation constante par rapport à 2006,d’importantes économies ont été dégagées cette année encore,suite à la globalisation des volumes pour les fournitures etservices de même nature. Par exemple, le marché de fournituresde médicaments (150 lots en 2007) a généré une économieestimée à 50.000 € ;○ Deuxièmement, la croissance de plus de 60 % de l’activité de laCellule Achats, en matière de publication d’avis de marché, se voitconfirmée par rapport à 2005, les volumes de marchés traités parle service étant identiques en 2006 et 2007 ;○ Troisièmement, la réglementation et les appréciations contrastéesd’un tribunal administratif à l’autre sont de plus en plusgénérateurs d’incertitudes juridiques. A cela s’ajoute le risquepénal qui pèse sur les acheteurs, d’où○ Quatrièmement, l’apparition de contentieux, et la quasisystématisationdes demandes d’information de candidatsévincés ;○ Cinquièmement, avec l’élargissement des possibilités de remisedes offres dématérialisées aux « petits marchés » (marchés àprocédure adaptée), le Conseil Général de la Martinique amorceune nouvelle dynamique de la dématérialisation des marchés. Lemode de retrait papier devient dès lors l’exception.○ Sixièmement, enfin, nos contrats de fournitures intègrentdésormais systématiquement deux clauses au moins : l’uneportant sur « l’exigence d’une réduction des emballages pour lesproduits à livrer sans suremballage » et, l’autre, « imposant uneprogrammation trimestrielle des livraisons », afin de limiter àquatre le nombre de rotations des véhicules de transport demarchandises et, par là même, l’émission de gaz à effets de serre

58(G.E.S.). Ce renforcement de l’intégration des considérationsenvironnementales dans les contrats est conforme à la démarchede l’Agenda 21 du Conseil Général de la Martinique.LA DIRECTION GENERALE ADJOINTECHARGEE DE LA CULTURE, DU SPORT, DE L’EDUCATION, DUTOURISME ET DU CADRE DE VIEDénommée DGA4Dotée d’un budget de 32,22 M€ et de 100 agents, répartis entre laDirection de l’Education, le Service des Sports, la Direction de laCoordination et de l’Action Culturelle et le Service du Tourisme, duCadre de Vie et de la Protection de l’Environnement, la DGA4 s’estcentrée sur deux des axes majeurs autour desquels s’articule lapolitique départementale de Développement durable de laMartinique.Il s’agit, premièrement, de la promotion de l’égalité des chancesqui vise à favoriser, en Martinique, non seulement l’accès de tousaux savoirs, à la culture et au sport, mais aussi l’insertion sociale,voire professionnelle, de certaines catégories de nos concitoyens.Le deuxième axe de la politique départementale relayé par la DGA4,est celui qui associe la protection de l’environnement et lerenforcement de l’attractivité de notre territoire. Il estquestion ici, vous l’aurez compris, de la traduction dans les faits del’étendue de l’engagement du Conseil Général, en matièreenvironnementale et touristique.

591. La politique de promotion de l’égalité des chanceséducatives, sportives et culturelles a été efficacement déployéeau sein des différents services désignés :⇒ A la Direction de l’Education qui compte 26 agents, undispositif d’envergure en faveur de la réussite scolaire/post-scolaireet des organismes péri-scolaires a été mis en place sur la base d’unbudget de 13.5 M€ affectés comme suit :■ 1.171.626 € consacrés au renouvellement des équipements(mobilier scolaire, matériel d’enseignement général et spécifique,matériel de restauration, etc) ;■ 400.000 € de crédits affectés à l’équipement du nouveau collègedu Diamant qui a ouvert ses portes à la rentrée 2006-2007 ;■ L’approfondissement des outils de prévention desexclusions, par le biais de dispositifs départementaux, conçus enfaveur des élèves rencontrant des difficultés, tels l’Opération desoutien scolaire financée à hauteur de 609.364 €, les Classes Relaiset le dispositif Ecole-Famille-Quartier instauré, à titre expérimental,dans 7 collèges ;■ 162.444 € consacrés aux actions menées dans le cadre desdispositifs en faveur de la socialisation et de la citoyenneté desélèves : Projets d’Action Educative (PAE), Projets d’Action Culturelle (PAC), Projetsdes Zones d’Education Prioritaires (ZEP), Réseaux d’Education Prioritaires (REP),Contrats Educatifs Locaux (CEL) ;■ 2.852.874 € mobilisés en faveur des étudiants martiniquais, parle biais d’aides directes non remboursables, de prêts qui peuventêtre demandés en ligne dans toutes les cyberbases du départementainsi qu’à la Direction de l’Education, et de subventions versées auxinstitutions universitaires et organismes :

60● 1298 prêts d’études supérieures à taux zéro accordés aux étudiants (droit,économie, ingénierie, langues, psychologie, etc) pour plus de 1.000.000 € ;● 266 prêts spécifiques à taux zéro accordés aux étudiants poursuivant leurs étudesen dehors de la Communauté Européenne ou dans des établissements privés d’étudessupérieures de la Caraïbe, du Canada, des Etats-Unis, etc, pour 304.898 € ;● 238 boursiers du Fonds Social Européen (FSE) sélectionnés, ce qui représente unedépense de 700.000 € ;● 37 demandes d’aides exceptionnelles acceptées pour 16.891 € et 2 titres detransport délivrés ;● 1.616.398,25 € de créances recouvrées au titre des remboursements de prêts,marquant une augmentation significative des créances recouvrées ;■ l’accès ouvert aux études universitaires en ligne dans lescyberbases, en partenariat avec l’UAG, qui se traduit par 53 inscritsau Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) et 30 inscritsen Licence Economie-Gestion (LEG) ;⇒ Avec un budget de 2 M€ et une équipe de 29 agents, leService des Sports s’est employé à diffuser la politiquedépartementale d’éducation et d’insertion par le sport de lafaçon suivante :■ 408.890 € de soutien à la pratique et au développement dusport, au profit notamment d’une vingtaine d’associations, desclubs, des 45 ligues et comités sportifs, des sportifs de haut niveauet des jeunes footballeurs qui participent aux différentschampionnats organisés en Martinique ;■ 730.083 € consacrés à l’opération Sports Vacances reconduiteaux vacances de Pâques et en juillet, en partenariat avec l’ADI, pourplus de 1150 jeunes démunis ;■ 194.538,13 € investis dans l’opération Sport en fête(Gymnastique, boxe, voile, yole, etc), reconduite, au profit d’enfantsdéfavorisés, en partenariat avec l’ADI et les ligues de sport ;■ 220.000 € de subventions d’entretien des équipementssportifs versés aux organismes départementaux conventionnés(Union des Sociétés Martiniquaises Sports Athlétiques, Piscine du Carbet) et des travaux de

61rénovation, d’entretien et d’équipement (Hippodrome de Carrère, StadeLouis Achille, les sentiers pédestres, les pistes cyclables au niveau communal) ;■ 870.890 € consacrés aux manifestations sportives quis’échelonnent tout au long de l’année : le Grand Prix Hippique ; la Côte Caraïbesdes Gommiers, le Tournoi de Football d’août, le Tournoi de handball masculin des DOM ; les rendezvoussportifs de la Semaine Bleue (aquagym, 2 marches à Carrère et Vatable) à l’attention despersonnes âgées ; le Critérium Pro des cyclistes toutes catégories, le Tour des yoles, le Tour cycliste,le Tournoi de Pêche Billfisch ; le Tempest ; le Semi-Marathon …■ le développement des activités sportives en direction du publicscolaire, par le biais du renouvellement des équipements intramuros,de la prise en charge des frais de transport des élèves versles infrastructures sportives extra-muros, et de la poursuite desprogrammes de natation, de voile et d’escrime ;⇒ Dotée de 8 M€ et de 26 agents, la Direction de laCoordination de l’Action Culturelle a contribué à lavalorisation de toutes les formes d’expression culturelle ainsi qu’audéveloppement des N.T.I.C., en vue de limiter la fracture numériqueet de favoriser l’insertion de jeunes Rmistes sur de nouveauxmétiers.Dans le domaine culturel, un certain nombre d’actionssignificatives ont été engagées :■ 1.857.620 € affectés à l’initiative culturelle et aux dépenses defonctionnement des satellites culturels du Département : CMAC,Fonds Saint-Jacques et Musée Gauguin ;■ la tenue, en collaboration avec la DRAC, des ateliers de réflexionsur le 1 % artistique du 17 mars 2007, en vue de relancer laréalisation de cette obligation légale en Martinique ;■ 56.000 € consacrés au succès incontestable de la 4 e édition dela Fête de la musique du 21 juin 2007, organisée en partenariatavec le CMAC-ATRITUM, le CDST, le Centre Culturel de Rencontre deFonds Saint-Jacques et la Bibliothèque Schoelcher ;

62■ 2 séances de projection du film « La Môme », réalisé parOlivier Daham, en hommage à Edith Piaf, offertes gracieusement àune centaine de seniors accueillis à la Case à Vent de l’ATRIUM, àl’occasion de la « Semaine bleue » ;■ Notre soutien au Colloque International des 24 et 25 octobre2007, organisé par le Centre Césairien d’Etudes et de Recherches,sur le thème de la « lettre à Maurice Thorez, un pavé dans lamare du nègre fondamental au leader fondamental » d’AiméCésaire. En clôture de la manifestation, le Conseil Général aprocédé à l’ouverture d’une exposition photographique sur leparcours d’Aimé Césaire, à l’Hôtel du Département ;■ Le Schéma Départemental de Développement desEnseignements artistiques en musique, danse et théâtre estachevé depuis fin 2007. Il présente un état des lieux des écoles surle département ainsi que des préconisations qui visent àdémocratiser l’accès à ces enseignements.Poursuivant notre stratégie globale de développement des NTICen Martinique, nous avons dégagé de bons résultats :■ 670.279 € affectés au renouvellement des équipements existantset à la poursuite d’opérations innovantes dans les collèges(informatisation des sciences, mise en place progressive delaboratoires de langues), sans oublier l’effort de financement desystèmes d’accès informatisés aux services de restaurationscolaire ;■ 408.000 € de subventions départementales consacrées audéveloppement et au suivi des 23 cyberbases installées (AjoupaBouillon, Anses d’Arlets, Bellefontaine, Espace Bougenot à Fort de France, Diamant,Dillon, Didier, François, Gros Morne, Lorrain, Marigot, Marin, Robert x 2, Saint-Pierre,Sainte-Anne, Sainte-Luce, Schoelcher, Vauclin, Chateauboeuf, Ducos x 2, Basse-Pointe).A ce propos, j’ajouterai qu’au plan national, la Martinique se trouveclassée 2 ème département en terme de déploiement des cyberbases.Sachez encore que nous enregistrons de nouvelles candidatures

63(Sainte-Luce/Quartier Monésie, Lamentin, Rivière-Salée, Sainte-Marie et Grand-Rivière) ;■ le pilotage de l’e-formation dans les cyberbases ainsi quel’accompagnement de la formation à distance aux métiers de labureautique notamment ;■ le programme d’initiative communautaire DIALECTIC (Dispositifd’Insertion et d’Accompagnement pour l’Egalité des Chances par lesTIC, financé par le FSE et destiné à lutter contre toute forme dediscrimination dans le travail et l’emploi) auquel nous participonsactivement, pour favoriser l’emploi et la création d’entreprises ;■ notre contribution, lors de la 2 ème édition du Concours deprojets « Cyberbase » de juillet 2007, pour que des animateurslocaux de cyberbases participent à la 6 ème édition des rencontresnationales des cyberbases, du 24 au 26 octobre 2007, à la Cité desSciences et de l’Industrie, à Paris. En effet, le Conseil Général a prisen charge les billets d’avion et les frais d’hébergement de trois (3)lauréats qui ont bénéficié, par ailleurs, d’une visite au Sénatorganisée à leur attention.2. Par ailleurs, les politiques départementales de protection del’environnement et de renforcement de l’attractivité de notreterritoire confirment, s’il en était besoin, que le Développementdurable constitue la colonne vertébrale des actions du ConseilGénéral.⇒ Afin de mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées,le Service du Tourisme, du Cadre de Vie et de laProtection de l’Environnement (STCE) a disposé d’unbudget de 8.4 M€ et bénéficié du concours de 8 agents.Vous n’êtes pas sans savoir combien la mobilisation du ConseilGénéral est forte, en matière environnementale, tant dans ledomaine de la gestion des déchets ménagers et assimilés, oùles départements sont désormais compétents en matièred’élaboration et de suivi du Plan Départemental d’Elimination des

64Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), que dans celui de lapréservation et de la valorisation de nos milieux naturels dontdépend la qualité de vie des Martiniquais d’aujourd’hui et dedemain.Ce défi a bien-sûr déterminé les décisions arrêtées dans le cadre desactions phares développées en 2007 en ces domaines :■ La signature officielle d’un accord-cadre 2007-2013 avec l’ADEME,intitulé : « Programme Départemental de Maîtrise desDéchets » (PDMD), avec à l’appui 10 M€ mobilisés (CPERD 2007-2013), suite à l’ouverture d’une autorisation de programme obtenueau titre du BP 2008, pour soutenir les opérations, actions et projetséligibles ;■ Les subventions du Conseil Général en faveur del’intercommunalité, soit 55.079 € octroyés à la CACEM pourl’acquisition d’un broyeur mobile de déchets verts ; 264.787 €attribués à la CCNM pour la création d’une déchèterie, d’uneinstallation de stockage d’inertes et d’un centre de transferttemporaire pour les déchets ménagers sur le site de l’ancien centred’enfouissement technique (CET) de Fond Canonville à Saint-Pierre,etc ;■ La poursuite de notre partenariat avec le Conservatoire du Littoralpour la gestion des sites : l’Etang des Salines et le Domaine deMacabou, classés Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;■ 742.276,26 € de soutien en faveur des actions de protection del’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (l’Arbre à Vie, Eco-Civisme, Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature(SEPANMAR), Rivages de France, Comité de Randonnée Pédestre de la Martinique(CRPM), Rando Sans Frontière, Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM), ONF,CRDP et l’Agence Nationale pour l’Insertion et la Promotion des Travailleurs d’Outre-Mer) ;

65Enfin, la promotion d’un tourisme intégré constitue un axe dedéveloppement privilégié, ainsi qu’en attestent :■ les actions en faveur de l’émergence de produits et servicestouristiques adaptés aux personnes âgées et en situation dehandicap, tel le Diagnostic des établissements culturels ettouristiques départementaux dans le cadre d’une démarche delabellisation « tourisme et handicap », la mise en place d’undispositif d’aide aux investissements de mise à niveau, etc ;■ 4.2 M€ alloués aux opérateurs touristiques assurant la promotionde la Martinique (le CMT, la FMOTSI, les OTSI, etc) ;■ 43.392 € d’aides attribuées en faveur de la conservation et de lavalorisation du patrimoine rural non protégé (Restauration de la « Kaz àfarine » de manioc, située à Bellefontaine, et du site des ruines du figuier à Saint-Pierre) ;■ 35.000 € consentis pour la promotion et la qualificationd’hébergements labellisés «Gîtes de France » (Association Martiniquaisepour le Tourisme en Espace Rural – A.M.A.T.E.R), prisés par les bénéficiairesde bons de vacances émis par la Caisse d’Allocations Familiales de laMartinique ;■ 26.170 € versés aux porteurs de projets privés (Office de PôleCOTNORCA, Association « Les Toques blanches » …).

66Voilà ainsi résumée la politique départementale mise en œuvre parnos services en 2007, dans le cadre de cet immense projet, cettevaste démarche qu’est l’Agenda 21 et que le Conseil Général de laMartinique n’a pas hésité à entreprendre.Tous les jours, aux côtés de nos concitoyens, le Conseil Généralmultiplie ses interventions auprès des plus démunis et poursuit sesengagements fondamentaux qui visent à impulser undéveloppement économiquement efficace, socialement équitable etécologiquement responsable.Les services du département sont présents à nos côtés pour mettreen œuvre les politiques que nous définissons ensemble dans cetteassemblée, et je souhaite à ce propos souligner leur implicationdans l’accompagnement de nos projets. Je sais combien sontpressantes nos exigences et celles de la population martiniquaise età quel rythme l’administration départementale doit s’adapter auxnouveautés législatives, techniques et sociétales, aux réformesmultiples et aux procédures évolutives. Je me félicite des effortsréguliers de l’administration et de sa grande implication pouraméliorer la qualité de service aux citoyens martiniquais et pourpermettre au Conseil Général de la Martinique de relever lesinnombrables défis de l’avenir. Un avenir qui se veut préoccupé parle mieux être des générations futures et qui se construit aujourd’huidans le respect d’un développement durable et solidaire.