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CHAPITRE V ANALYSE DES PERFORMANCES ... - Comores-online

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Forces et faiblesses du secteurLes principales forces du secteur sont :• L’introduction par les constitutions de l’Union et des îles du suffrage direct comme uniquemoyen d’accéder au pouvoir politique à tous les niveaux, ce qui permet aux populations de sedonner les dirigeants qu’elles ont choisis ;• La forte mobilisation et implication des communautés dans la gestion de leurs terroirs ;• La justice cadiale qui, avec des moyens limités, s’occupe des affaires liées au mariage et sessuites et arrive à faire exécuter la quasi-totalité de ses décisions ;Les principales faiblesses du secteur sont :• L’absence de procédures de contrôle adéquates de la gestion des affaires publiques,notamment des finances publiques. Cela a conduit à une faible transparence et imputabilitédans la gestion des affaires publiques et favorise la corruption et les détournements de toutessortes;• L’insuffisante référence au cadre légal, inapplication ou application laxiste des textes légauxet réglementaires en vigueur. Outre le fait qu’elle démotive l’élaboration et l’adoption denouvelles lois, cette situation sème la confusion dans les affaires publiques et ouvre la voieaux favoritisme, à la corruption et aux autres délits et crimes économiques et sociaux;• La centralisation des structures opérationnelles de la justice dans les trois capitales des îlesqui contribue à éloigner la justice du justiciable;• L’absence de prisons dignes de ce nom qui permettrait de garder effectivement enfermés lesdétenus tout en respectant leurs droits. Les prisons comoriennes sont dans un état dedélabrement avancé et sont de véritables passoires. La plupart des prisonniers se promènentlibrement en ville avec tout ce que cela suppose de frustrations, voire de menace pourmagistrats et les victimes concernés;• Le nombre très limité d’avocats qui réduit la disponibilité de ces derniers et maintient lesfrais afférents à des niveaux inaccessibles y compris pour les moins pauvres;• L’insuffisance, quantitative et qualitative, des auxiliaires de justice. Le pays manqued’huissiers qualifiés et la police judiciaire est paralysée par des problèmes de fonctionnementet d’organisation qui limitent son efficacité. La justice se trouve ainsi privée d’instrumentsessentiels dans l’accomplissement de sa mission;• L’absence de la cour de cassation prévue par la loi; ce qui limite malencontreusement lesrecours pertinents offerts par la loi au justiciable.85

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