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CHAPITRE V ANALYSE DES PERFORMANCES ... - Comores-online

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de travail ; des conditions minimales de travail inexistantes ; une précarité dans le paiement dessalaires qui fragilise le magistrat qui n’est plus à l’abri de la tentation ; l’égalité des citoyensdevant la justice qui est loin d’être réalisée en raison de l’éloignement des juridictions, et del’absence d’une aide juridictionnelle pour palier au niveau de revenus très bas de la plupart desjusticiables ; et des droits de la défense qui sont gravement compromis dans la mesure où, après25 ans d’indépendance, le barreau de Moroni ne compte que trois avocats.Les lenteurs enregistrées dans le jugement des affaires en instance, les fortes présomptions departialité voire même de corruption (suite à la multiplication de décisions ou de jugementscontestables) qui pèsent sur certains magistrats, l’impossibilité de faire exécuter les décisionsrendues et le manque d’une maison pénitentiaire organisée et surveillée portent gravementatteinte à la crédibilité de l’institution judiciaire. Il y a lieu de souligner également ici que lesjuges comoriens sont soumis à d’énormes pressions politiques et, comme ils ne sont pasinamovibles et sont sujets à des affections qui peuvent être décidées à tout moment parl’Exécutif, ils sont facilement influençables.Le système judiciaire est également handicapé par les insuffisances quantitatives et qualitativesqui prévalent du côté des auxiliaires de justice, notamment par les problèmes que connaît lapolice nationale qui manque d’effectifs, de moyens matériels et surtout d’organisation et decompétence. Par ailleurs, ce sont les mêmes agents qui remplissent les fonctions dévolues à lapolice judiciaire, auxiliaire de la justice et donc exerçant sous la direction du Procureur de laRépublique, et celles relevant de la police administrative, chargée du maintien de l’ordre et del’exécution des lois et règlements, qui reçoit ses ordres du Ministère de l’Intérieur ; cela entraînesouvent la confusion, l’amalgame et l’inefficacité. La gendarmerie nationale remplit égalementles fonctions de police judiciaire mais, même si elle est mieux équipée que la police nationale,elle a ses propres contraintes qui limitent son apport dans ce domaine.84

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