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label promotelec performanceévolutions & mises à jourdu référentielExtrait du complément 1 au cahier des prescriptions techniquesLabel Promotelec Performance PRO 1248-10 (septembre 2012)Mise à jour du poste production d’eau chaude sanitaireApplicable à partir du 01/10/2012(p. 30-31-32-33-34 du CPT Label Promotelec Performance)Chauffe-eau thermodynamiques autonomesAfin d’être acceptés dans le cadre du Label Promotelec Performance, les produits bénéficiantde la marque NF électricité Performance « Chauffe-eau thermodynamique autonomesà accumulation » selon le CdC LCIE 103-15/B doivent obligatoirement être répertoriésdans la liste ci-dessous :Liste des chauffe-eau thermodynamiques NF électricité Performance LCIE 103-15/B éligiblesdans le cadre des Labels Promotelec, disponible sur le site www.promotelec.com.Cette liste a été défini selon le Cahier de charges Promotelec disponible sur le site www.promotelec.com (cahier des charges chauffe-eau thermodynamique NF électricité PerformanceLCIE 103-15/B éligible aux Labels Promotelec).Chauffe-eau solaires individuelsAinsi à compter du 01/09/2012 tout chauffe-eau solaire individuel mis en oeuvre doit bénéficierde la marque NF CESI.Voir la liste des chauffe-eau solaires individuels certifiés NF CESI sur le site www.promotelec.com.Chaudières gazPas d’évolution des critères au 1er septembre 2012, les critères d’acceptation des chaudièresgaz en production d’eau chaude sanitaire restent les suivants :Capacités de production d’eau chaude sanitaire selon le type de logementType de logement(en surface habitable)Capacité de production d’eau chaude sanitaireInstantanée ou micro-accumulée dontle débit d’eau spécifique selon la normeEN 13203 ΔT = 30K est :< à 90m² > à 12 L/min> à 90m²,> à 13 L/min1 salle de bains> à 90m²,> à 16 L/min2 salles de bainswww.promotelec.com1/2

label promotelec performanceévolutions & mises à jour du référentiel(SUITE)Installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés à fluidefrigorigèneL’exigence d’un avis technique ou d’une certification CSTBat ou Solarkeymark ne s’appliquequ’aux capteurs à eau glycolée, ces marquages n’étant pas accessibles pour les capteurs àfluide frigorigène.Ces installations restent soumises à l’obtention d’un titre V.Sous-stations individuellesLes sous-stations individuelles, ou sous-station d’appartement, permettent de s’affranchirdu réseau de distribution d’ECS en logements collectifs. Il s’agit d’un module installé danschaque appartement comprenant un échangeur à plaque permettant de produire l’ECS àpartir du circuit de chauffage collectif.La prise en compte des sous-stations d’appartement doit être validée par un titre V.www.promotelec.com 2/2