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<strong>label</strong> <strong>promotelec</strong> <strong>performance</strong>évolutions & mises à jourdu référentielExtrait du complément 1 au cahier des prescriptions techniquesLabel Promotelec Performance PRO 1248-10 (septembre 2012)Mise à jour du <strong>poste</strong> <strong>production</strong> d’<strong>eau</strong> <strong>chaude</strong> sanitaireApplicable à partir du 01/10/2012(p. 30-31-32-33-34 du CPT Label Promotelec Performance)Chauffe-<strong>eau</strong> thermodynamiques autonomesAfin d’être acceptés dans le cadre du Label Promotelec Performance, les produits bénéficiantde la marque NF électricité Performance « Chauffe-<strong>eau</strong> thermodynamique autonomesà accumulation » selon le CdC LCIE 103-15/B doivent obligatoirement être répertoriésdans la liste ci-dessous :Liste des chauffe-<strong>eau</strong> thermodynamiques NF électricité Performance LCIE 103-15/B éligiblesdans le cadre des Labels Promotelec, disponible sur le site www.<strong>promotelec</strong>.com.Cette liste a été défini selon le Cahier de charges Promotelec disponible sur le site www.<strong>promotelec</strong>.com (cahier des charges chauffe-<strong>eau</strong> thermodynamique NF électricité PerformanceLCIE 103-15/B éligible aux Labels Promotelec).Chauffe-<strong>eau</strong> solaires individuelsAinsi à compter du 01/09/2012 tout chauffe-<strong>eau</strong> solaire individuel mis en oeuvre doit bénéficierde la marque NF CESI.Voir la liste des chauffe-<strong>eau</strong> solaires individuels certifiés NF CESI sur le site www.<strong>promotelec</strong>.com.Chaudières gazPas d’évolution des critères au 1er septembre 2012, les critères d’acceptation des chaudièresgaz en <strong>production</strong> d’<strong>eau</strong> <strong>chaude</strong> sanitaire restent les suivants :Capacités de <strong>production</strong> d’<strong>eau</strong> <strong>chaude</strong> sanitaire selon le type de logementType de logement(en surface habitable)Capacité de <strong>production</strong> d’<strong>eau</strong> <strong>chaude</strong> sanitaireInstantanée ou micro-accumulée dontle débit d’<strong>eau</strong> spécifique selon la normeEN 13203 ΔT = 30K est :< à 90m² > à 12 L/min> à 90m²,> à 13 L/min1 salle de bains> à 90m²,> à 16 L/min2 salles de bainswww.<strong>promotelec</strong>.com1/2
<strong>label</strong> <strong>promotelec</strong> <strong>performance</strong>évolutions & mises à jour du référentiel(SUITE)Installations thermodynamiques sur capteurs solaires non vitrés à fluidefrigorigèneL’exigence d’un avis technique ou d’une certification CSTBat ou Solarkeymark ne s’appliquequ’aux capteurs à <strong>eau</strong> glycolée, ces marquages n’étant pas accessibles pour les capteurs àfluide frigorigène.Ces installations restent soumises à l’obtention d’un titre V.Sous-stations individuellesLes sous-stations individuelles, ou sous-station d’appartement, permettent de s’affranchirdu rés<strong>eau</strong> de distribution d’ECS en logements collectifs. Il s’agit d’un module installé danschaque appartement comprenant un échangeur à plaque permettant de produire l’ECS àpartir du circuit de chauffage collectif.La prise en compte des sous-stations d’appartement doit être validée par un titre V.www.<strong>promotelec</strong>.com 2/2