Techniques bancaires - Dunod

Fiche 1 • L’organisation du système bancaire2. Les acteurs du système bancaireLe système bancaire français est supervisé par le gouverneur de la Banque deFrance et le ministre de l’Économie et des Finances.Les établissements de crédits visés par la loi bancaire de 1984 doivent adhérer,soit à un organisme professionnel, soit à des organes centraux.La FBF (Fédération bancaire française) et les organes centraux (Crédit AgricoleSA, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, la chambre syndical dessociétés anonymes de crédit immobilier, BPCE – organe central des Banquespopulaires et des Caisses nationales des Caisses d’Epargne et de prévoyancecréé par la loi du 18 juin 2009) ont pour mission de représenter leurs membreset de défendre leurs intérêts devant les autorités de tutelle. Les sociétés financièressont représentées par l’ASF (Association française des sociétés financières),les institutions financières spécialisées adhèrent au Groupement desinstitutions financières spécialisées (GIFS). Enfin, le Crédit Municipal estreprésenté par la conférence des caisses de Crédit Municipal.Enfin, l’ensemble de ces organismes professionnels est affilié à l’Associationfrançaise des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.3. Contrôle et supervision du systèmeOrganeLe Comité consultatifde la législation et dela réglementation financièreAutorité de contrôle prudentiel(ACP)Autorité des marchés financiers(AMF)Comité consultatif du secteurfinancier (CCSF)MissionsAssiste le ministre de l’Économie dans l’exercice du pouvoirréglementaire. Ce comité a pour mission de donner un avis surtous les projets de texte relatifs à la règlementation bancaire etfinancière.Elle résulte de la fusion de la Commission bancaire, du CECEI,de l’ACAM et du CEA.Cet organisme délivre les agréments, s’assure que lesétablissements de crédit et les entreprises d’assuranceremplissent leurs missions dans le respect des texteslégislatifs et réglementaires. L’ACP a un pouvoir de sanction.Elle délivre les agréments, contrôle les activités de servicesd’investissement (voir fiche 43).Organisme chargé de la question des relations entre les clientset les établissements de crédit. Peut être à l’origine depropositions sur ces questions.6C. Gestion des risques et contrôle prudentielDe par sa nature, l’activité bancaire est une activité où le risque est permanent.Les banques doivent en effet faire face aux risques de crédit (risque d’immobilisation,de non-remboursement et de taux), aux risques opérationnels et auxrisques de marché. La crise financière qui a débuté en 2007 avec la crise dessubprimes s’est manifestée par une crise de liquidité sans précédent et la nécessitéde recapitaliser de nombreuses banques. C’est pour cette raison que les