Rapport de Seminaire - UNITAR

INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHEPROGRAMME DE FORMATIONAux aspects juridiques de la gestion de la detteet de la gestion économique et financièreSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUXASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERSDE LA GESTION DE LA DETTELIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003Contenu:- Introduction- Note d’information et ordre du jour du séminaire- Discours d’ouverture et de clôture du séminaire- Profil des intervenants- Liste des participants- Matériel de formation- Évaluation du séminaire- Rapport du Directeur du séminaire- Synthèse du questionnaire d’évaluation du séminaire- Exemplaire du questionnaire d’évaluation distribué auxparticipantsSite Web:Ce rapport est aussi disponible sur le site internet de UNITAR:http://www.unitar.org/dfm/AssessmentReport2003/Gabon2/index.htmPour plus d’informations, veuillez vous référer au verso.

SECTION 1NOTE D’INFORMATION ET ORDRE DU JOUR DU SÉMINAIRE

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)NOTE DE PRÉSENTATION DE L’ATELIERLe Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l’Ouest(Pôle-Dette) a organisé du 5 au 9 mai 2003, à Libreville (Gabon), conjointement avecl’Institut des Nations Unies Pour la Formation et la Recherche (UNITAR), un séminairerégional de formation des juristes aux aspects économiques de la gestion de la dette etdes finances. Ce séminaire est la première action de formation du genre offerte par lePôle-Dette et l’UNITAR spécifiquement aux juristes des pays membres de la Zone Franc.A l’instar de la formation prévue pour les économistes, il s’inscrit dans le cadre despriorités déclinées par les pays au cours de la mission conjointe Pôle-Dette/UNITAReffectuée en 2001 dans le but d’identifier les besoins des pays en matières derenforcement des capacités sur les aspects juridiques liés à la gestion de la dette.Objectifs du séminaireL’objectif du séminaire consiste à former et à sensibiliser les juristes travaillant dans lesadministrations publiques impliquées dans les opérations d’emprunt ou de gestion de ladette aux aspects de la gestion de la dette, en vue de leur permettre de mieux prendre encharge leurs activités quotidiennes et de replacer leurs apports dans un cadre beaucoupplus global.Ce séminaire devrait également leur permettre d’acquérir les éléments leur permettant departiciper plus efficacement aux travaux des équipe en charge des négociations de prêts etde restructurations de la dette.Contenu du SéminaireLes thèmes abordés au cours de ce séminaire sont les suivants : la nécessité de gérer la de dette publique ;_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE9(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Session de l'après-midi14:30 – 16:00 Restructuration de la dette : Le Club de Paris - Processus etprocédures16:00 – 16:30 Pause Café16:30 – 18:00 Restructuration de la dette : Le Club de Londres – Processus etprocéduresJour 5 - vendredi 2 mai 2003Session du matin09:00 – 10:30 Restructuration de la dette : Initiative PPTE – Origines et évolutionjusqu'à ce jour10:30 – 11:00 Pause Café11:00 – 12:30 Restructuration de la dette : Initiative PPTE – Procédures12:30 – 14:30 DéjeunerSession de l'après-midi14:30 – 16:00 Analyse de la dette publique16:00 – 16:30 Pause Café16:30 – 18:00 Conclusion: Discussions avec le panel et cérémonie de clôture_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE13(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

aspects de la gestion de la dette ne relevant pas directement de leur spécialisation. Le butest donc d’enrichir une vision globale des enjeux que représentent les accords de prêts,afin de vous permettre de jouer pleinement le rôle fondamental qui est le vôtre au sein deséquipes de gestion de la dette.Dans ce cadre, vous bénéficierez de l'expertise et des compétences de nos quatreintervenants que je souhaiterais brièvement vous présenter:- le Docteur Nihal KAPPAGODA, Directeur du séminaire, est, depuis 1989, consultanten gestion de la dette pour la Banque asiatique de développement, le Secrétariat duCommonwealth, le Département pour le développement international (Royaume-Uni),l'IDRC, l'UNDP, et la Banque Mondiale. Avant cette date, il occupait le poste deDirecteur du Groupe d'assistance technique du Secrétariat du Commonwealth où il initiale Programme de services de conseils en gestion de la dette.- Monsieur Georges DIFFO NIGTIOPOP, après un brillant parcours au sein de laBanque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC), est Responsable du Pôle Régional deFormation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre et de l'Ouest (Pôle-Dette) depuisnovembre 1999. Il bénéficie d'une longue expérience en matière de séminaires deformation : il a, en effet, animé de nombreux séminaires avec notamment l'Institut duFMI lors de cours régionaux organisés en Afrique Centrale sur la programmation et lespolitiques financières, donné des cours conjoints BEAC/BCEAO, et a égalementparticipé en qualité d'intervenant aux cours organisés par l'Institut de l'Economie et desFinances du Gabon dans le domaine des finances publiques.- Madame Coumba FALL GUEYE, experte au Pôle-Dette, a accumulé une expérienceprofessionnelle dans le domaine économique et financier de plus de 19 ans au sein duMinistère de l'Economie et des Finances du Sénégal. Elle a eu également à représenterpendant plusieurs années son pays au sein de diverses instances au plan sous-régional,régional et international. Elle est spécialisée en matière de stratégies de désendettement,d'analyse de la viabilité de la dette, de bases de données de la dette, de renégociations dedettes, de politiques d'emprunt et de stratégies de mobilisation de financementsextérieures, d'organisation institutionnelle de la gestion de la detteC'est ainsi entre les mains de ces éminents experts que vous passerez cette semaine. Sonsuccès dépend en partie de votre participation, aussi n’hésitez pas à vous manifester etfaire en sorte que cette formation soit la plus interactive possible._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE19(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Sans plus tarder, Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votreattention, et souhaite à toutes les participantes et participants une semaine des plusprofitables et un excellent travail.M. Babar KamalCoordonnateur de ProgrammeInstitut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR),Genève, Suisse_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE20(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)DISCOURS DE CLOTURE DE MONSIEUR S. NSUE MEDJAMonsieur le représentant de l’Institut des Nations-Unies pour la Formation et laRecherche (UNITAR),Monsieur le Responsable du Pôle-Dette,Mesdames et Messieurs les encadreurs et animateurs du séminaire,Mesdames et Messieurs, Chers Séminaristes.Je me réjouis de m’adresser à vous, au nom des Gouverneurs de la Banque Centrale desEtats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Charles KONAN BANNY, et de la Banque desEtats de l’Afrique Centrale (BEAC), Jean-Félix MAMALEPOT, à l’occasion de lacérémonie de clôture du séminaire régional de formation des juristes des pays membresde la Zone Franc sur les aspects économiques et techniques de la gestion de la dette et desfinances.La formation qui s’achève ce matin est une réponse que le Pôle-Dette et UNITARapportent à une préoccupation exprimée par les pays qui ont été visités à l’occasion desmissions d’évaluation des besoins de formation sur les aspects juridiques de la gestion dela dette ; missions effectuées en 2001 au Cameroun, au Congo, en Côte d’Ivoire et auSénégal.Elle est par ailleurs le deuxième volet d’une série de deux modules de formation destinésd’une part, à doter les économistes des notions juridiques de base pour les aider à mieuxappréhender le rôle important que les juristes ont à jouer dans la gestion de la dette etd’autre part, à sensibiliser les juristes travaillant dans les administrations publiquesimpliquées dans les opérations d’emprunt et de gestion de la dette, en vue de leurpermettre de replacer leurs apports dans un cadre beaucoup plus global et complet.Mesdames et Messieurs,Au cours des cinq (5) derniers jours, vous avez abordé divers thèmes se rapportant à lagestion de la dette dont notamment :

- les fondements de la gestion de la dette,- le cycle et les accords de prêts,- les aspects juridiques, institutionnels et de régulation de la gestion de la dette,- les sources de financement,- les restructurations classiques de la dette publique et les mécanismes de l’initiativePPTE,- ainsi que l’analyse de la dette.Sans faire de vous de gestionnaires de la dette publique à part entière, ce séminaire a eu lemérite de vous fournir les moyens de participer plus efficacement aux travaux deséquipes en charge des négociations de prêts et de restructuration de la dette.Le séminaire de cette dernière semaine avait également pour objectif de relever un défimajeur, qui est d’attirer une fois de plus l’attention des représentants des administrationséconomiques et financières nationales que vous êtes sur le rôle central que les juristesdevraient jouer dans les négociations financières engageant nos Etats. L’importance de cerôle est renforcée aujourd’hui par les procès dont plusieurs des pays ici représentés sontl’objet de la part de certains créanciers commerciaux ou bilatéraux non membres du Clubde Paris, qui refusent de participer au financement de l’initiative PPTE dans lesconditions fixées par la communauté internationale.Ces procès, comme d’autres contentieux dans lesquels certains de nos Etats ont étéengagés, auraient pu être évités si les juristes avaient été impliqués aux phases initialesdes négociations des accords de financement avec les bailleurs de fonds internationaux.La participation accrue des juristes nationaux à la gestion des différends financiersinternationaux devrait par ailleurs permettre de réduire la dépendance coûteuse dequelques Etats vis-à-vis des cabinets d’avocats occidentaux.Je formule donc le souhait que la formation que vous avez reçue inaugure une réelleprise de conscience sur la place des juristes dans les négociations financièresinternationales, à l’instar des pays occidentaux dont les délégations qui participentgénéralement aux négociations des accords de financement ou de restructuration desdettes sont conduites par des juristes.Mesdames et Messieurs,Le compte rendu du séminaire qui m’a été fait a souligné que les travaux ont été ardus, engrande partie à cause des problèmes de langue. En conséquence, plusieurs parmi vous ontinsisté sur la nécessité de voir de plus en plus d’intervenants francophones animer leprogramme de formation des juristes. Pour répondre à cette préoccupation, un certainnombre d’actions vont être prochainement prises pour activer le programme de formationdes formateurs sur les aspects juridiques de la dette et des finances et pour identifier despersonnes ressources francophones. Dans cette perspective, le Pôle-Dette souhaiterecevoir vos propositions, suggestions et recommandations sur des experts de haut niveaupouvant animer des séminaires sur les thèmes suivants qui feront l’objet des formations àvenir :_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE21(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

- application pratique des mécanismes des conventions d’emprunt,- rédaction des clauses spécifiques des conventions d’emprunt,- stratégies de négociation,- mécanismes du marché financier,- stratégies des garanties au secteur privé et parapublic, méthodes d’évaluation et degraduation de risque des entreprises couvertes,- opérations de rachat et de swap des dettes bilatérales et commerciales,- arbitrage et résolution des contentieux afférents à la gestion de la dette.Mesdames et Messieurs, Chers Séminaristes.Avant de terminer mon propos, je voudrais vous féliciter pour votre participation active etdynamique qui a, selon les organisateurs, permis au séminaire d’atteindre pleinement sesobjectifs. Mes félicitations s’adressent également aux personnes ressources de grandevaleur qui se sont adressées à vous pendant ces cinq derniers jours et qui ont su partageravec vous la riche expérience qu’elles ont accumulée pendant des années. J’adresseégalement mesRemerciements au Directeur National de la BEAC pour le Gabon ainsi qu’au DirecteurGénéral de la Comptabilité Publique, pour la sollicitude de leurs services tout au long dece séminaire.Je voudrais renouveler mes remerciements à l’Institut des Nations Unies pour laFormation et la Recherche pour toute sa motivation à faire du partenariat avec le Pôle-Dette sur la formation sur les aspects juridiques de la dette, un exemple pour lesorganisations régionales de renforcement des capacités en Afrique.Permettez-moi également, de remercier le Pôle-Dette pour son précieux concours qui apermis à ce séminaire de se dérouler dans des bonnes conditions. Que vous sachiezMonsieur le Responsable du Pôle-Dette que ce concours a été vivement et unanimementapprécié. Toutes mes félicitations.En vous souhaitant un bon retour dans vos pays et familles respectifs, je déclare clos leséminaire régional de formation des juristes sur les aspects économiques et techniques dela gestion de la dette et des finances.Je vous remercie de votre attention.Monsieur Santiago Nsue MedjaDirecteur de la Formation BEAC/ Pôle-DetteYaoundé, Cameroun_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE22(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)DISCOURS DE CLOTURE DE MONSIEUR BABAR KAMALMonsieur le Directeur de la Formation de la BEAC,Messieurs les intervenants,Mesdames et Messieurs les participants,C’est avec une grande satisfaction que je conclurai par un bilan très positif cette semainede travail. En effet, grâce à l’active participation des participants et à l’implication et ladisponibilité des intervenants, je crois pouvoir affirmer que ce séminaire aura été des plusprofitables pour tous.Le projet UNITAR/Pôle-Dette est ambitieux : former les hauts fonctionnaires des équipesnationales de gestion de la dette à l’ensemble des aspects de cette complexeproblématique, afin de les préparer à en gérer au mieux toutes les étapes selon une visionglobale.Parce que ces formations, de plus en plus spécifiques, sont conçues pour répondre auxbesoins individuels concrets de chacun, je vous invite à rester en contact avec nous afinque nous puissions concevoir avec vous, les formations les plus efficaces possibles.Je souhaiterais faire quelques observations avant de conclure.Cette collaboration UNITAR/Pôle-Dette en matière de formation des juristes aux aspectséconomiques et financiers de la gestion de la dette n'en est qu'à ses débuts. Nousélaborons, dès à présent, un programme conjoint de formation de 4 à 5 ans. Il va de soique ce programme tiendra compte des besoins de formation exprimés par les juristes et, àcet effet, prendra différentes formes parmi lesquelles des séminaires et conférences desensibilisation, des ateliers approfondis de formation, des publications dont un glossaireet des guides pratiques.

J'aimerais aussi vous faire part de quelques pistes de formation que nous avons identifiéesdans le cadre de nos missions d'évaluation des besoins. Elles concernent notamment :- Le processus d'emprunt multilatéral et bilatéral ;- La négociation et rédaction des clauses des accords de prêt ;- Les stratégies de négociation des accords de prêt ;- Le rachat de la dette, questions de garantie, etc.Dans les prochains mois, nous développerons ces thèmes pour formuler les modules etateliers de formation conjointement avec le Pôle-Dette.J'aimerais également saisir cette occasion pour vous adresser un message de la part demon Directeur Général : l'UNITAR, en tant qu'Institut de formation des Nations Unies,reste très engagé en matière de formation sur les aspects juridiques de la gestion de ladette pour les pays d'Afrique francophone. M. Boisard estime notre travail conjoint avecPôle-Dette très satisfaisant et aimerait en remercier le Directeur et toute l'équipe de Pôle-Dette.Pour conclure, je tiens à remercier chacun des intervenants, respectivement MadameCoumba FALL GUEYE, Madame Josette N. TOUKAM, le Docteur NihalKAPPAGODA et Monsieur Georges Diffo NIGTIOPOP pour la qualité de leursprésentations et espère que nous pourrons renouveler cette collaboration fructueuse.Je tiens, enfin, à remercier personnellement toute l'équipe du Pôle-Dette pour laconvivialité de son accueil et l'efficacité de l'organisation de ces deux semaines deformation, et en particulier Madame Marie-Thérèse NGA.En attendant peut-être de vous revoir lors d'un futur séminaire de formation lié à d'autresaspects juridiques de la gestion de la dette, je vous remercie de votre attention.M. Babar KamalCoordonnateur de ProgrammeInstitut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR),Genève, Suisse_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE25(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

PROFIL DES INTERVENANTSSECTION 3

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)PROFIL DES INTERVENANTSLes séminaires et ateliers de l'UNITAR sont animés par des experts de la gestion de ladette et de la gestion financière ainsi que d'experts juristes.Ces intervenants ont été soigneusement sélectionnés au fil des années. Leur expériencetant pratique que théorique a été l'une des pièces maîtresses de la préparation de chacundes programmes de formation de l'UNITAR.M. Nihal KAPPAGODASpécialiste en macroéconomie et gestion de la detteCanadaM. Nihal Kappagoda est un consultant international senior, qui témoigne d'uneexpérience de 35 ans, aux niveaux national et international, en qualité de spécialiste de lamacroéconomie et de la gestion de la dette. Il travaille comme consultant indépendantdepuis 1989, date jusqu'à laquelle il occupait le poste de Directeur du Groupe d'assistancetechnique du Secrétariat du Commonwealth où il initia le Programme de services deconseils en gestion de la dette. Il développa notamment le logiciel CS-DRMS de gestionde la dette utilisé par 50 pays dont 7 hors du Commonwealth. Il a travaillé au sein duBureau des politiques de développement de la Banque asiatique de développement, où ila coordonné une étude sur les priorités et plans de la Banque depuis les années 1980.Entre 1973 et 1981 il a travaillé pour le International Development Research Centre(IDRC) au Canada, d'abord comme Directeur du Bureau régional de Singapour, puiscomme Vice-Président du Plan à Ottawa. Au Sri Lanka, il a occupé des fonctions au seinde la Banque centrale et du Ministère du Plan, il a également été responsable duprogramme d'emprunt extérieur du pays en qualité de Chef de la Division des ressourcesextérieures._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE29(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Depuis 1989, M. Kappagoda est consultant en gestion de la dette pour la Banqueasiatique de développement, le Secrétariat du Commonwealth, le Département pour ledéveloppement international (Royaume-Uni), l'IDRC, l'UNDP, et la Banque Mondiale,période pendant laquelle il a assuré plusieurs programmes de formation. Il a égalementtravaillé dans d'autres domaines pour ces agences et pour l'Agence canadienne dedéveloppement international et l'Institut Nord-Sud.M. Nihal Kappagoda est né au Sri Lanka et est titulaire d'un Master de Philosophieéconomique de l'Université d'Oxford où il fût le premier sri lankais à bénéficier duRhodes Scholar. Il a écrit deux ouvrages et publié de nombreux articles de journauxportant notamment sur le domaine de la gestion de la dette.M. Georges DIFFO NIGTIOPOPResponsable du Pôle Régional de formation en Gestion de la dette en Afrique duCentre et de l'Ouest (Pôle-Dette)CamerounTitulaire d'un Diplôme d'Etudes Commerciales Supérieures de l'Ecole Supérieure desSciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de Douala - option Finance etComptabilité (major de promotion en 1986), M. Georges Diffo Nigtiopop a en outre suivides formation post-universitaires : Cours sur la méthodologie de la balance des paiements- Fonds Monétaire International, Washington DC, en 1989 ; Cours de programmation etde politiques financières - Fonds Monétaire International, Washington DC, en 1992 ;ainsi que le Programme de formation des formateurs - Institut de DéveloppementEconomique de la Banque Mondiale, Washington DC, en 1994.Son expérience professionnelle à la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) estlongue : entré à la BEAC en 1986, M. Diffo Nigtiopop a occupé le poste de Chef deService de la balance des paiements à la Direction Nationale de la BEAC à Yaoundé,d'octobre 1987 à septembre 1990; il a ensuite été nommé Adjoint au Chef du Service encharge du Conseil National du Crédit à la Direction Nationale de la BEAC en octobre1990; en septembre 1992, il est devenu Chef du Service de la programmation monétaireaux Services Centraux de la BEAC (Direction des Etudes), avant d'être promuResponsable du Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centreet de l'Ouest (Pôle-Dette) en novembre 1999, poste qu'il occupe encore à ce jour.En parallèle de ses activités professionnelles au Pôle-Dette, M. Diffo Nigtiopop a assuméles rôles de co-animateur avec l'Institut du FMI de cours régionaux organisés en AfriqueCentrale sur la programmation et les politiques financières ; Co-animateur des coursconjoints BEAC/BCEAO en Afrique Centrale et de l'Ouest organisés dans le cadre duprojet Agency for Capacity Building Foundation (ACBF) dans les domaines suivants :programmation et politiques financières ; politique de change et ajustement structurel ;stratégies de croissance en Afrique ; statistiques et politiques des finances publiques._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE30(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Il a également participé en qualité d'intervenant aux cours organisés par l'Institut del'Economie et des Finances du Gabon dans le domaine des finances publiques(développement du Tableau des Opérations Financières de l'Etat, gestion de la dettepublique) ; à divers cours organisés par le Centre de Formation de la BEAC dans le cadrede la formation des nouveaux cadres supérieurs ou du recyclage des anciens cadressupérieurs dans le domaine de la programmation financière; à des sessions de formationdes journalistes économiques du Cameroun ainsi qu'à divers séminaires organisés par laFondation allemande Friedrich Erbert.Mme Coumba FALL GUEYEExpert au Pôle Régional de Formation en Gestion de la Dette en Afrique du Centre etde l'Ouest (Pôle-Dette)CamerounMadame Coumba FALL GUEYE est Economiste Financier titulaire d'une maîtrise enGestion et d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Bancaires et Financières à la BanqueCentrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Elle a par ailleurs suivi différentesformations sur la Politique Monétaire et la Programmation Financière, les politiques etopérations des Banques Centrales, les opérations et pratiques bancaires, l'élaboration dela balance des paiements et la gestion de la dette.Mme Coumba FALL GUEYE a accumulé une expérience professionnelle dans ledomaine économique et financier de plus de 19 ans au sein du Ministère de l'Economie etdes Finances de son pays où elle a eu à occuper notamment les postes de Membre duBureau des Etudes de la Direction du Budget, de Chef du Service des RelationsMonétaires et du Crédit, d'Adjoint au Directeur de la Monnaie et du Crédit et deResponsable du Service de la Dette Publique du Sénégal.Elle a eu également à représenter pendant plusieurs années le Sénégal au sein de diversesinstances au plan sous-régional, régional et international. C'est ainsi qu'elle a été Expertreprésentant le Sénégal au Comité de Coordination du Programme de CoopérationMonétaire de la CEDEAO, Expert représentant le Sénégal au Groupe de Contact sur laDette de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et Expert représentant le Sénégal auxréunions ACP /Union Européenne sur la dette. Mme Coumba FALL GUEYE a eu enoutre à conduire, en tant que Chef de Délégation, plusieurs négociations avec lescréanciers de son pays.Spécialiste des questions de stratégies de désendettement, d'analyse de la viabilité de ladette, de bases de données de la dette, de renégociations de dettes, de politiquesd'emprunt et de stratégies de mobilisation de financements extérieures, d'organisationinstitutionnelle de la gestion de la dette, Mme GUEYE a été pendant 3 ans Consultante deDebt Relief International dans le renforcement des capacités en gestion de la dette despays PPTE, avant d'intégrer le Pôle-Dette où elle travaille comme Expert._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE31(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Madame Josette NGUEBOU TOUKAM (Personne-Ressource)Enseignante d'UniversitéUniversité de Yaoundé IICamerounMadame Josette Toukam, d'origine camerounaise, a suivi ses études supérieures àl'université de Yaoundé. Elle y a obtenu en 1979 une Licence en droit privé, option droitdes affaires (Mention Assez Bien) à l'Université de Yaoundé. En 1982, elle est diplôméed'un troisième cycle en Droit privé (Mention Très Bien avec félicitations du Jury).Ensuite, en 1995, elle obtient un Doctorat d'Etat en Droit privé (Mention TrèsHonorable), pour finalement être Agrégée des Facultés de Droit (Major au ConcoursCAMES 1997).L'expérience professionnelle de Madame Toukam est très fortement marquée par sesqualités de formatrice. En effet, Chargée de Travaux dirigés à l'Université de Yaoundédès 1980, elle occupe un poste d'Assistante au Centre Universitaire de Douala, à l'EcoleSupérieure de Sciences Economiques (ESSEC) et à l'Ecole Normale Supérieured'Enseignement Technique (ENSET) de 1983 à 1998. En parallèle, de 1990 à 1998,Madame Toukam sera Chargée d'enseignement, avant de devenir Maître de conférences àl'Université de Yaoundé II, de 1998 à 2000. Depuis cette date, elle occupe la fonction deChef du Département de Droit des affaires à la Faculté de Sciences Juridiques etPolitiques de l'Université de Yaoundé II. Enfin, en mars 2002, Madame Toukam a éténommée Vice Doyenne chargée de la programmation et du suivi des affairesacadémiques à la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de YaoundéII.Au nombre des autres activités pratiquées par Madame Toukam, on compte notamment,ses fonctions de Maître de Conférences associé à l'Université Catholique d'AfriqueCentrale (Yaoundé), Maître de Conférences vacataire à l'Université de Dschang, et àl'Institut International des Assurances de Yaoundé, de Formatrice en droit OHADA àl'Ecole supérieure Régionale de la Magistrature (ERSUMA) au Bénin (Porto-Novo), deSecrétaire scientifique et Responsable de la Chronique "Droit des ActivitésEconomiques" de la Revue de Droit et de Science Politique "Juridis Périodique" ;plusieurs directions de travaux scientifiques dont des mémoires de Diplômes d'étudesapprofondies,d'Etudes supérieures spécialisées, de thèses de 3è cycle et de thèses d'Etat.Ses nombreuses publications portent sur ses domaines de prédilection que sont le Droitdu travail et de la prévoyance sociale et le Droit civil, commercial et des sociétés. Sathèse de 3 e cycle porte sur " La détention provisoire dans l'avant-projet camerounais duCode de procédure pénale ", soutenue le 10 décembre 1982 à l'Université du Cameroun,Yaoundé. Sa thèse d'Etat portait quant à elle sur "La participation d'un époux à l'activitéprofessionnelle de l'autre", soutenue le 16 janvier 1995 à l'Université de Yaoundé II._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE32(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

Elle travaille actuellement sur un Commentaire de l'Acte uniforme portant organisation etharmonisation des comptabilités des entreprises ; un Commentaire comparé de la CharteAfricaine des Droits de l'Homme et des Peuples et de la Charte des Droits Fondamentauxde l'Union Européenne ; des travaux de recherche en équipe sur le thème "Droit etintégration économique" ainsi qu'une réflexion sur la pratique des saisies attribution auCameroun._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE33(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

LISTE DES PARTICIPANTSSECTION 4

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)LISTE DES PARTICIPANTS1/ BENINMme BIO TCHANE épouse MAMADOU, IsmathMinistère des Finances et de l'Economie, Agence Judiciaire du TrésorBENINM. DOSSA, RaymondConseiller Technique Juridique du Ministre des Finances et de l'EconomieMinistère des Finances et de l'Economie /BENINM. NOUMAKPE, MarcMinistère des Finances et de l'EconomieBENIN2/ BURKINA FASOM. GUIRA, MamadouMinistère des Finances et du Budget, Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement(DAC)BURKINA FASOM. KAFANDO, MichelMinistère des Finances et du Budget, Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publiqueDirection de la Dette publiqueBURKINA FASO_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE37(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

M. OUARI, AntoineMinistère des Finances et du Budget, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité PubliqueDirection des Etudes et de la Législation FinancièreBURKINA FASO3/ CAMEROUNMme NGUEBOU TOUKAM, JosetteEnseignante - Vice Doyen / Université de Yaoundé IIFaculté des Sciences Juridiques et PolitiquesCAMEROUNMme MASSlLA, Myriam SolangeBanque des Etats de l'Afrique Centrale, Secrétariat Général, Département des Affaires Juridiqueset des ContratsCAMEROUNM. BANAMBA, BonifaceChargé d'Etudes Juridiques / Caisse Autonome d'Amortissement du CamerounCAMEROUNM. EBONGUE MAKOLLE, Fred RodrigueMinistère des Finances et du Budget, Direction des Affaires JuridiquesCAMEROUNM. GAKO, SamuelBanque des Etats de l'Afrique Centrale, Secrétariat Général, Département des Affaires Juridiqueset des ContratsCAMEROUNM. NGWEM, HonoréMinistère des Finances et du Budget, Direction des Affaires JuridiquesCAMEROUN4/ COTE D'IVOIREM. GUEYE, Alioune PapaMinistère de l'Economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la ComptabilitéPublique, Direction de la Dette PubliqueCOTE D'IVOIREM. GUINDO, OumouMinistère de l'Economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la ComptabilitéPublique, Direction de la Dette PubliqueCOTE D'IVOIRE_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE38(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

M. ADOMON, Baka SimpliceMinistère de l'Economie et des Finances, Direction Générale du Trésor et de la ComptabilitéPubliqueCOTE D'IVOIRE5/ GABONMme NGOUBY-MBOUGA, YolandeMinistère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Direction Générale de laComptabilité PubliqueGABONM. OFOUNDA, PierreMinistère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation, Direction Générale de laComptabilité PubliqueGABONM. MBONGO LOUSSOU, LionelAdministrateur Economique et FinancierMinistère de l'Economie, des Finances, du Budget et de la PrivatisationDirection Générale de la Comptabilité Publique / Agence Judiciaire du TrésorGABON6/ GUINEE-BISSAUM. ADULAI, Queta AntonioConseilleur Juridique / Ministère de l'Economie et des FinancesDirection générale du TrésorGUINEE-BISSAUM. ANDRADE, Carlos Alberto BarbosaDirecteur de la Dette publique / Ministère de l'Economie et des FinancesDirection générale du TrésorGUINEE-BISSAUM. MENDES PEREIRA, Mario FilomenoConseiller Juridique du Ministre de l'Economie et des FinancesMinistère de l'Economie et des Finances / Cellule JuridiqueGUINEE-BISSAU7/ GUINEE EQUATORIALE_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE39(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

M. ABESO TOMO, Sergio EsonoCaisse Autonome d'Amortissement et de la Dette Publique et de la Dette PubliqueGUINEE EQUATORIALEM. NGUEMA OBAMA, PabloContrôleur de la Dette Publique / Ministère de l'Economie et des FinancesCaisse Autonome d'Amortissement et de la Dette PubliqueGUINEE EQUATORIALEM. MANGUE OBAMA, FroilànMinistère de l'Economie, Caisse Autonome d'Amortissement Direction GénéraleGUINEE EQUATORIALE8/ MALIMme TAPO, FadimataMinistère de l'Economie et des Finances Direction générale de la Dette publiqueMALIM. CAMARA, FafréChef de la Section Accords BilatérauxMinistère des Affaires Etrangères et des Maliens de l'ExtérieurDirection des Affaires Juridiques /Département des Accords Internationaux et du ContentieuxMALIM. WALBANI, Boubacar SidikiSous Direction des Etudes Générales / Ministère de l'Economie et des FinancesDirection générale de la Dette publiqueMALI9/ NIGERM. AGA, SalmanouMinistère des Finances et de l'Economie Trésorerie générale du Niger de la DetteNIGERM. BAKABE, Mamane SaniSecrétariat Général des Recouvrements, Division des Etudes LégislativesNIGERM. IDI, Dan KariMinistère des Finances et de l'Economie, Direction du Financement des Investissements et de laDetteNIGER_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE40(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

10/ REPUBLIQUE CENTRAFRICAINEMme TOMBIDAM, Denise Ingrid-HoraMinistère des Finances et du Budget, Comité Technique Permanent de Suivi des Programmesd'Ajustement StructurelREPUBLIQUE CENTRAFRICAINEM. DEDET, Constant SergeMinistère de l'Economie, du Plan et de la Coopération Internationale (Division de Coopérationpour le Développement)REPUBLIQUE CENTRAFRICAINEM. KOSSINGA-SIWA, SamsonMinistère des Finances et du Budget, Direction de la DetteREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE11/ SENEGALM. DIANKO, AbdoulayeMagistrat / Ministère de l'Economie et des Finances, Agence Judiciaire de l'EtatSENEGALM. PODA, Der RogatienBanque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest -Siège Direction des Affaires JuridiquesSENEGALM. FALL, MorMinistère de l'Economie et des Finances, Direction Générale de la Comptabilité Publique et duTrésorSENEGALM. SAKHO, El Hadj Seydou NourouConseil Juridique, Chef du Bureau Accords, Avals et RétrocessionsMinistère de l'Economie des FinancesSENEGAL12/ TCHADM. DORIM, BernardDirection de la Coopération et du Suivi de Projets et des Programmes de DéveloppementTCHADM. MISSILENGAR, NgamnadjiMinistère de l'Economie et des Finances Direction de la DetteTCHAD_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE41(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

13/ TOGOM. ADEWUI, EssohanamMinistère de l'Economie, des Finances et des Privatisations, Direction du Contrôle FinancierTOGOM. KAPOU, Théophile Kossi RénéChargé d'Etudes Juridiques au Cabinet du Ministre, Ministère de l'Economie, des Finances et desPrivatisationsTOGOMme EDE-ESSE, D. Abia Edwige NadineMinistère de l'Economie, des Finances et des Privatisations, Cabinet du MinistreTOGO_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE42(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

MATÉRIEL DE FORMATIONSECTION 5

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)MATÉRIEL DE FORMATION : SOMMAIRE- Annexe II : Evolution de la Restructuration de la Dette Publique- Annexe III : Evolution du réaménagement de la dette due aux banques commerciales- "Le Département d'évaluation des interventions de la Banque Mondiale présente le bilandes succès et défis de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés"- DFM Doc. 17: Cadre institutionnel pour l'endettement du secteur public (Par NihalKappagoda)- "Développement des organismes de crédit à l'exportation", extrait de Rôle en mutationdes organisations de crédit à l'exportation (Par Malcolm Stephens, FMI, 1999)- "Directives pour la gestion de la dette publique" (Préparé par les services de la Banquemondiale et du Fonds monétaire international)- "La gestion de la dette publique : une nouvelle priorité" (Par Nihal Kappagoda)- DFM Doc. 10: "Négociation des clauses spécifiques des accords de prêt" (Par le DrVinod K. AGARWAL)- "Passifs conditionnels du secteur extérieur : une étude sur l'Inde" (Par Tarun Das, AnilBisen, M.R. Nair et Raj Kumar)Le texte intégral de ces documents est disponible sur le site de l'UNITAR :http://www.unitar.org/dfm/AssessmentReport2003/Gabon2/Material_fr.htm_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE45(LIBREVILLE - GABON, du 5 au 9 MAI 2003

EVALUATION DU SÉMINAIRESECTION 6

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)RAPPORT DU DOCTEUR KAPPAGODA, DIRECTEUR DU SÉMINAIRE1. Ma participation à ce séminaire a été décidée avec l'UNITAR en automne 2002.J'ai, au départ, hésité à occuper le rôle de directeur d'atelier du fait de la nécessité, en tantqu'anglophone, de recourir à des interprètes tout au long du processus. Ceci était renforcépar des expériences semblables que j'ai vécues dans d'autres régions du monde où j'aitravaillé avec des interprètes. Néanmoins, le bénéfice tiré de l'atelier ne peut qu'être jugépar les participants. Leurs opinions sur la façon dont la transmission des informations auraété affectée par les traductions simultanées devront être prises en compte.2. L'autre problème auquel j'ai dû faire face résultait du manque de communicationdirecte avec le Pôle-Dette au cours de la préparation de l'atelier. Ceci a affecté laplanification de l'atelier et les arrangements pour le voyage à Libreville. L'engagement dedépart selon lequel un autre intervenant participerait au programme de formation ne s'estpas matérialisé. En conséquence, j'étais responsable de 12 sessions sur les 18 qui ont ététenues. C'était une lourde charge de travail. Elle a comporté la préparation des présentationsPowerPoint après mon arrivée à Libreville, en particulier puisque quelques ajustements ontété faits au programme pendant le week-end, juste avant l'atelier. Il est chanceux que j'aiepu couvrir plusieurs des matières du programme et qu'ainsi l'absence d'un autre conseillerdans la livraison du programme n'ait pas été ressentie. Un contact direct entre l'organisationde Pôle-Dette et moi-même aurait amélioré le programme et les présentations qui ont étédispensées.3. Rétrospectivement, il s'avère qu'une session ou plusieurs sessions auraient dues êtreincluses, notamment sur les besoins globaux de financement des pays participant à l'atelier.Puisque la majorité des participants étaient des juristes, il m'a semblé que les questionsjuridiques concernant les opérations d'emprunt étaient plus importantes pour eux que lecontexte de la situation financière que connaît le pays. C'est compréhensible mais lespratiques internationales ont évolué en réponse aux problèmes aigus de service de la detteconsidérés par les PPTE et celles-ci n'ont pas été pleinement envisagées. Les accords deconsensus international pour résoudre les problèmes de service de la dette (ou tout autreproblème) prennent du temps en négociations et les pays doivent travailler dans les cadresofferts plutôt que ceux imposés par leurs propres cadres législatifs._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)49

4. Les problèmes de langue ont rendu difficile les interactions avec les participantspour discuter de leurs intérêts et soucis. Une telle interaction aurait pu fournir des occasionsde faire des changements marginaux aux présentations pendant que l'atelier progressaitpour aborder certaines de ces questions. C'est la première fois que je n'ai pas eu la pleinemaîtrise des événements en conduisant un programme de formation.Programme du séminaire5. L'introduction de l'atelier a commencé par une conférence sur le besoin de gestionde la dette publique dans les marchés naissants et les pays en développement. Elle acouvert l'évolution des activités de gestion de dette dans ces pays au cours des vingtdernières années. La deuxième conférence a couvert toutes les phases du prêt et le cycle deprojet appropriés pour l'emprunt public et sa gestion.6. La section sur les questions légales, réglementaires et institutionnelles a commencépar une conférence sur les fonctions de la gestion de la dette que doit assumer un bureau degestion de la dette publique. Les autres matières couvertes étaient les conditions pour lasurveillance efficace de dette publique, le cadre institutionnel pour l'emprunt de secteurpublic et la législation et les règlements concernant l'emprunt, les rétrocessions de prêts etla question des garanties. Deux sessions ont été consacrées aux présentations de pays pardes participants sur le cadre institutionnel de leurs pays respectifs.7. La troisième section du programme d'atelier a couvert les sources concessionnellesde financement externe des agences bilatérales et multilatérales et les sources nonconcessionnelles des agences de crédit à l'exportation, des agences multilatérales et desmarchés financiers. Ont été abordées les différentes facilités offertes par des agences decrédit à l'exportation et les conditions y attachées. Les mesures qui devraient être prises parles marchés naissants et les pays en développement ont été décrites durant la sessionconsacrée aux marchés financiers. Les types d'instruments qui pourraient être utilisés pourmobiliser la devise locale du marché intérieur ont été également décrits dans une session.Bien que plusieurs de ces instruments ne soient pas employés par les pays participants, ilsdeviendront appropriés lorsque le marché de la dette domestique se développera.8. La section finale de l'atelier a été consacrée au Club de Paris, ses procédures etl'initiative PPTE. Plusieurs des pays représentés ont eu des expériences à raconter et unediscussion animée a eu lieu sur ces points. Il y a également eu une conférence consacrée auClub de Londres et ses procédures. Les participants de deux pays qui ont participé à larestructuration de dette commerciale dans le passé ont décrit leurs expériences. Lesparticipants ont bénéficié d'introductions courtes sur l'analyse de la dette publique pouraccentuer les statistiques et les indicateurs qui peuvent être utile aux juristes.Les présentations faites pendant l'atelier ont suscité des discussions considérables chez lesparticipants. Il serait intéressant d'entendre les commentaires qu'ils ont faits au sujet ducontenu de l'atelier !Nihal Kappagoda16 juin 2003_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE50(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)SYNTHÈSE DU QUESTIONNAIRE D’EVALUATION :L’AVIS DES PARTICIPANTSQUESTION 1: L’ATELIER VISAIT LES OBJECTIFS SUIVANTS. A VOTRE AVIS,ONT-ILS ETE ATTEINTS?A/ FAMILIARISER LES JURISTES DES AGENCES GOUVERNEMENTALESINVESTIES DANS LES OPERATIONS DE PRETS, AUX ASPECTS DE LAGESTION DE LA DETTE QUI LEUR SONT UTILES DANS LEURS ACTIVITESQUOTIDIENNES..PLEINEMENT : 44 % PARTIELLEMENT : 53 % INSUFFISANT : 3 %COMMENTAIRES:- Les thèmes abordés en fin de séminaire auraient pu être abordés plus tôt etplus longuement- Il a manqué un peu de dynamisme dans beaucoup d’aspects de la formation.Les exemples donnés sont pour la plupart sans commune mesure avec les paysafricains présents- Certains participants juristes ignorent les activités de la gestion de la dettetandis que d’autres non juristes sont avertis de ces questions ; en effet,beaucoup de structures de gestion de dette n’ont pas de juristes en leur sein- L’atelier nous a effectivement permis d’appréhender tout le circuit de lagestion d e la dette ; de l’étude en vue de la conclusion des accords jusqu’à sarestructuration éventuelle- Pleinement car tous les aspects de la gestion de la dette publique abordée dansle présent séminaire nous seront utiles- La transmission des connaissances n’a pas été très bonne, l’expertinternational n’étant pas rompu aux cas des pays francophones_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE51(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

- Certains aspects n'ont pas été pleinement assimilés car l'intervention n'étaitpas spécifiquement adaptée à nos pays, et s'est contentée de présenter lesstandards internationaux- Ce genre de séminaire doit se tenir à intervalle régulier afin de permettre auxjuristes engagés dans les opérations de prêts de cristalliser les connaissancesrequises dans ce domaine- Le principal problème a été la traduction des interventions qui fait perdre dutemps et ne permet pas de tout comprendre- Je pense qu'il faut tenir ce genre de séminaire 2 ou 3 fois avec des caspratiques sur le rôle précis du juriste dans le processus de la gestion de la dette- En tant que juriste et directeur du contrôle financier de mon pays, je n'avaisjamais été associé de près o de loin aux problèmes de la gestion de la dette. Jepense que ce séminaire m'a entièrement convaincu que le juriste que je suis aun rôle essentiel à jouer dans la gestion de la dette- De par la richesse des présentations des experts, la présentation par pays et lesdiscussions menées au cours de l'atelier, nous estimons que tout juristeimpliqué à quelque niveau que ce soit dans le processus de gestion de la dettea eu l'occasion de se familiariser avec les aspects juridiques et techniquesnécessaires à leur activité quotidienne- Les différents exposés ont permis de bien cerner la problématique quereprésente l'intégration du juriste dans le cycle de l'endettement.B/ FAMILIARISER LES PARTICIPANTS, A UN LARGE NIVEAU, AUX ASPECTSDE LA GESTION DE LA DETTE EXTERIEURE.PLEINEMENT : 44 % PARTIELLEMENT : 53 % INSUFFISANT : 0 %PAS DE REPONSE : 3 %COMMENTAIRES :- Les problèmes de traduction ne m’ont pas permis de bien assimiler certainsaspects évoqués- Le programme est très vaste et le délai imparti n’a pas permis de développéstous les aspects- Pleinement, car tous les aspects de la gestion de la dette sont couverts malgréle temps relativement court- Le domaine étant vaste et complexe, l’atteinte de cet objectif ne peut que sefaire sur la durée- Ces aspects, nécessaires aux juristes, ont été donnés lors du séminaire del’année 2002 à Dakar- La familiarisation des participants est certaine mais elle n’a pas été entière carl’expert n’était pas spécialisé dans les pays francophones- Pleinement du fait de l'assimilation des trois fonctions essentielles de lagestion de la dette. En outre, j'ai compris la nécessité de disposer de manuels_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE52(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

de procédure pour nos pays afin d'éviter certaines situations incompatiblesavec une gestion transparente de la dette publique- Le temps imparti vu la complexité des thèmes doit être revu à la hausse- Le partage des expériences nationales a largement contribué à l'enrichissementdes débats- Pleinement, la gestion de la dette a été traitée en profondeur- C'est vrai que le séminaire m'a permis de me familiariser avec certains aspectsde la gestion de la dette extérieure mais j'avoue que ce domaine m'échappeencore dans une certaine mesure- Objectif atteint pour ce qui est de familiariser le juriste à certaines notions debase de l'économie et des finances et de mieux apprécier son importance dansle processus de gestion de la dette- Le séminaire a réussi à faire acquérir les notions de base de la gestion de ladette et surtout à convaincre les juristes de la nécessité d'intégrer cettedimension dans l'interprétation et l'exécution des financements internationaux- Le séminaire a permis de faire le tour d'horizon de la gestion de la dette.C/ PERMETTRE AUX PARTICIPANTS DE S'IMPLIQUER EFFECTIVEMENTDANS LES EQUIPES ENGAGEES DANS LES NEGOCIATIONS DE PRET AU NOMDU GOUVERNEMENT ET DES ENTITES DU SECTEUR PUBLIC ET, LORSQUENECESSAIRE, DANS LA RESTRUCTURATION DE LA DETTE.PLEINEMENT : 53 % PARTIELLEMENT : 41 % INSUFFISANT : 6 %COMMENTAIRES :- Les données relatives à nos pays n’ont pas été fournies ou commentées- On ne peut pas s’impliquer effectivement dans les équipes engagées dans lesnégociations de prêt au nom du gouvernement et des entités du secteur publicau terme de seulement une semaine- Les commentaires faits par les intervenants et les participants ont été d’unapport considérable en ce sens- Partiellement car beaucoup de participants découvrent le mécanisme de lagestion de dette seulement à l’occasion de ce séminaire ; enfin, beaucouppensent que les juristes sont un peu marginalisés dans le processusd’endettement de leur pays- Oui mais en plus il faut faire une offensive en direction de nos décideurspolitiques ou économiques en vue de l’implication des juristes dans leséquipes de négociation de prêt- Pleinement car maintenant nous connaissons mieux les processus denégociation des prêts et nous savons quel rôle nous pouvons jouer- Les questions abordées auraient pu permettre cette implantation- Certes la formation est nécessaire mais elle n’est pas suffisante pour garantirune véritable implication des juristes dans le processus de négociation et de_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE53(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

estructuration de la dette. Il faut aussi une bonne sensibilisation des premiersresponsables des Administrations concernées et à cet égard les actionsentreprises comme le récent séminaire de Kigali doivent être poursuivies- L'acquisition des connaissances sur les aspects économiques de la dette mepermettra sans doute d'appréhender certains termes méconnus. Enfin, elle m'apermis de comprendre le langage des économistes et de ne plus être en margedes négociations quand il s'agit de négocier les aspects économiques d'un prêt- Nécessité de compléter, à cet effet, cette formation par les techniques derédaction des contrats de prêts, la méthode de calcul des risques…- Les 3 intervenants ont été très clairs sur ce point- A partir de ce séminaire, je pense que le juriste doit effectivement s'impliquerdans toutes les équipes en charge de la gestion de la dette. En tant que membredu comité de restructuration je me suis rendu compte que cet aspect nous avaitéchappé et qu'il convient d'en tenir compte- Ce séminaire nous permettra de nous faire l'écho auprès des autoritéstogolaises de l'importance de la présence des juristes dans les équipes degestion de la dette, ce qui, dans le cadre de la restructuration du ministère desfinances, permettra de renforcer notre équipe en ressources humainesqualifiées notamment en juristes, dont nous ne disposons pas actuellement- Les participants ressortent du séminaire, mieux imprégnés de l'implication desaspects juridiques et économiques de la restructuration de la dette.- Pleinement mais la complexité de la question nécessite que les juristesparticipent à plusieurs séminaires identiques et surtout travaillent en étroitecollaboration avec les autres agents de gestion de la dette- Nous vous invitons à prendre contact avec les décideurs de nos pays à unniveau très élevé dans l'administration de l'économie et des finances.QUESTION 2: QUELLE EST VOTRE APPRECIATION GENERALE DE L’ATELIERQUANT A SA FORME, SA DUREE ET SON CONTENU?BIEN : 60 % PASSABLE : 34 % MEDIOCRE : 0 % PAS DE REPONSE : 6 %COMMENTAIRES:- Le choix d’un anglophone comme principal intervenant a alourdi lacompréhension des exposés- L’atelier gagnerait à être plus interactif en laissant plus de place aux débatsentre participants- La gamme des thèmes économiques et financiers traités aurait pu être plusvaste. Des thèmes liés à l’environnement de la sous-région auraient du êtreabordés (surveillance multilatérale, organisation de finances publiques,marchés des titres)- Si le contenu et la forme des débats ont été très enrichissants du fait desdifférentes expériences, l’atelier s’est révélé trop court_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE54(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

- Bien, mais le programme étant très chargé il serait souhaitable de l’étaler surdeux semaines- Le contenu et la durée sont bons, surtout pour les participants avertis sur lesquestions d’endettement- Bien sauf qu’il est bon d’aménager un temps de récupération tant pour lesanimateurs que pour les participants : un soir libre en milieu de semaine seraitbien apprécié- La forme est appropriée grâce aux exposés, les documents et la discussionouverte- Le rythme est quand même un peu soutenu et il a manqué des exemplesconcrets- Le contenu du séminaire est pertinent, sa durée appropriée, les présentationsassez bien faites avec support PowerPoint, la traduction d’assez bonne qualitémais nous aurions souhaité la traduction des documents- L'atelier a répondu à l'essentiel de mes centres d'intérêt en me permettantd'acquérir des connaissances sur les aspects économiques d'un accord de prêt.Toutefois, au niveau de la forme, il serait important de privilégier le dialogueplutôt que les présentations théoriques trop longues qui usent la concentrationdes participants et ne leur permet pas de tout retenir- Rien à redire sur la forme et le contenu, seule la durée nous a semblé un peucourte pour appréhender véritablement les divers thèmes exposés- Très bonne appréciation dans l'ensemble- Si le contenu du programme est intéressant, la forme peut être améliorée enaugmentant la durée qui ne me paraît pas suffisante et en privilégiant ledialogue interactif qui constitue l'exercice le plus intéressant pouvant aboutir àun nivellement des acquis- Dans l'ensemble positif, il reste aux participants de faire bon usage desconnaissances acquises durant ce laps de temps- L'organisation est très bien faite, les intervenants appréciés, seule ladocumentation aurait due être fournie en français- Je serai tenté par un allongement du séminaire pour pouvoir consacrer plus detemps à des simulations d'opérations de rachat ou de restructurations de dette.QUESTION 3: QUEL A ETE LE DEGRE DE PERTINENCE DE L’ATELIER PARRAPPORT A VOTRE TRAVAIL QUOTIDIEN ?TRES PERTINENT : 34 % PERTINENT : 54 % PEU OU PAS PERTINENT : 6 %PAS DE REPONSE : 6 %COMMENTAIRES:- L’atelier nous a permis de comprendre certains termes, ce qui nous aidera àmieux jouer notre rôle de conseiller juridique de notre gouvernement. Peu_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE55(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

pertinent car travaillant à l’Agence juridique du Trésor nous n’intervenonsdans les problèmes de la dette que lorsqu’il y a un problème ou un contentieux- Pertinent, aujourd’hui j’ai plus conscience des risques encourus par nos Etatschaque fois qu’ils signent des accords- Très pertinent car cet atelier a permis de relever le rôle combien important desjuristes et d’aborder l’essentiel des thèmes inhérents à la gestion de la dette- Dans mon travail quotidien, je n’interviens pas à titre principal dans la gestionde la dette, je me situe au niveau des avis juridiques au gouvernement pourl’introduction de l’accord dans le circuit d’adaptation- Juriste au cabinet du ministre, je suis appelé à avoir une vue d’ensemble surtous les dossiers à caractère juridique. Seulement, je ne participe pas en tantque tel à la gestion de la dette surtout en aval. La plupart de mes interventionsse situent en amont et après la signature des conventions et accords- L'atelier a été très pertinent par rapport à mon travail quotidien car il m'apermis de comprendre l'expérience des autres pays en matière de gestion de ladette et de voir comment améliorer la pratique actuelle dans mon pays en lamatière.- Très pertinent par rapport à mes fonctions quotidiennes de juriste au Ministèredu Plan et de la Coopération internationale de mon pays, en développement ettrès endetté- L'atelier m'a permis de maîtriser certains aspects qui paraissaient évidents etsimples et d'avoir une vision plus complète du traitement de la dette, à savoiren amont du paiement où se situe ma mission- Très positif parce qu'il a amélioré les acquis- Appartenant à une structure intervenant en front office dans la chaîne de ladette, l'atelier m'a permis de prendre conscience de l'importance du rôle queladite structure doit jouer- Peu pertinent car je pense que cet atelier est plus destiné aux dirigeantschargés de la dette qu'aux gestionnaires au quotidien- Tous les thèmes abordés sont indispensables du point de vue de mon travail- En tant que contrôleur financier la gestion de la dette m'échappaitcomplètement. Après ce séminaire et eu égard au fait que ce domaine incombedésormais au Ministère chargé des finances de mon pays, la direction ducontrôle financier aura désormais un rôle à jouer, ne serait-ce qu'au niveau ducontrôle à priori des engagement des crédits relatifs à le dette extérieure- En ma qualité de chargée d'études juridiques au cabinet du ministre chargé desfinances nous intervenons dans le processus de signature des accordes de prêtset de mise en œuvre desdits accords. Cette formation nous a permis de mieuxcerner et apprécier le contexte d'ensemble dans le quel nous intervenons- Les séminaires du Pôle-dette et de l'UNITAR sont en train d'acquérir de parleur régularité, la diversité des questions abordées et le haut degré despécialisation des supports théoriques et pratiques un statut de référencedoctrinale dans le domaine de l'encadrement juridique des financementsinternationaux._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE56(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

QUESTION 4: QUELLE APPRECIATION FAITES-VOUS DE LA CONTRIBUTION DEL’EQUIPE DES INTERVENANTS?BONNE : 69 % PASSABLE : 31 % MEDIOCRE : 0 %OBSERVATIONS:- Les intervenants francophones nous ont mieux accroché car la traductionsimultanée ne peut pas rendre compte de tout ce qui est dit. Il estindispensable de chercher des intervenants francophones- L’expérience de certains intervenants était très éloignée des réalités de nosrégions- Monsieur Kappagoda semble dispensé un cours magistral à la différence desintervenants du Pôle-Dette qui ont complété avec pertinence le débat- Tous les intervenants ont fait preuve d’une bonne maîtrise de leur sujet.Cependant, l’exposé a manqué quelquefois de dynamisme (absenced’exemples concrets, de tableaux et schémas d’illustration...)- Difficile de distinguer entre la qualité des interventions et de leurs traductions- Les prestations ont démontré que les intervenants sont tous aguerris sur lesquestions abordées- Problème d’interprétation de l’anglais vers le français- Equipe compétente- Les intervenants ont démontré leur expérience dans ce domaine, surtout MmeCoumba Fall Gueye et M. George Diffo- Surtout en ce qui concerne les intervenants du Pôle-Dette. L’expertinternational malgré l’importance de ses connaissances des questions abordéesn’a pas su les transmettre avec efficacité aux participants, surtout en raison duproblème de la langue. Qu’est-ce qui justifie le choix d’un expert anglophonepour un séminaire destiné à des francophones ?- Bonne équipe qui a très bien animé le séminaire- La contribution des intervenants est appréciable puisqu'elle a permis auxparticipants d'assimiler l'essentiel des aspects économiques de la dette. Lesréponses apportées à certaines questions ont également été capitales dans lacompréhension de certains concepts. Toutefois, il y a lieu de relever que lesparticipants étaient plus à l'aise avec les intervenants francophones etmaîtrisant les pratiques de nos pays.- L'équipe des intervenants a été bien constituée et s'est pleinement investiedans son rôle. Cependant, nous souhaiterions qu'à l'avenir le principalintervenant soit francophone- Très bonnes prestations dans l'ensemble- Passable car les participants n'avaient pas été avisés à temps pour une bonnepréparation à l'aide d'une documentation adéquate et précise. Enfin, le tempsimparti pour la présentation et les débats a été insuffisant._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE57(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

- Les intervenants sont à la hauteur de leurs tâches, le seul problème étantl'interprétation- Malgré leur expérience problèmes de méthodologie et de communication- Clarté, précision, disponibilité caractérisent l'équipe des intervenants- Leur expérience de praticiens est un atout majeur qui leur permet de souleverdes problèmes concrets et d'y proposer des solutions pratiques- Certains exposés ont été trop théoriques.QUESTION 5: QUELLE APPRECIATION FAITES-VOUS QUANT A LA QUANTITEET A LA QUALITE DE LA DOCUMENTATION PREPAREE POUR CET ATELIER?BONNE : 62 % SUFFISANTE : 35 % INSUFFISANTE : 3 %OBSERVATIONS:- La traduction en français des documents serait très utile- L’exploitation des documents en anglais ne sera pas facile au retour- La documentation de l’atelier est bonne car elle permet de compléter certainsdétails et remédier aux éventuels problèmes de la traduction- Bien au niveau du contenu mais préférable en français- La forme et le contenu de la documentation sont d’une perfection trèsappréciable- L’essentiel y est c’est maintenant à nous de développer la recherche- Bonne mais les documents en anglais sont difficilement exploitables- La documentation fournie est de bonne qualité, la traduction de certainsdocuments aurait cependant été un plus- Bonne dans l'ensemble, la documentation traitait en détails des thèmes del'atelier. Il serait intéressant désormais que tous les documents soient enfrançais- Documentation très complète dans l'ensemble- Bonne mais les thèmes relatifs au traitement de la concessionnalité auraientdus être développés davantage (fournir les documents de base) vu leurimportance- Cette documentation constituera un grand support pour les délégués à leurretour dans leur pays respectif- Bonne sur la question du rééchelonnement- Quantité et qualité sont bonnes mais reste le problème de la traduction- Le Pôle-dette et l'UNITAR déploient des efforts extrêmement louables dans ledomaine de la documentation- Les supports documentaires permettent de consigner les exposés oraux._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE58(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

QUESTION 6: AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE FORMATION SUPPLEMENTAIRE? SIOUI, SOUS QUELLE FORME, DANS QUEL DOMAINE?PROPOSITIONS :OUI : 91 % NON : 6 % PAS DE REPONSE : 3 %- Une formation plus pratique dans une institution par exemple, en particulierdans la finance internationale- Faire appel à des représentants des bailleurs de fonds et organiser dessimulations de négociations- Nécessité d’essayer d’inviter les mêmes participants pour leur permettred’achever le cycle de formation pour assurer un suivi- Atelier sur la convergence des politiques économiques, des balances depaiements, les marchés de titres- Sous forme de stage dans la structure juridique de l’une de nos banquescentrales- Description des logiciels les plus utiles dans la gestion de la dette- Les aspects économiques (macro-économiques surtout) de la gestion de ladette en vue de faire ressortir les notions de viabilité, de reversabilité de ladette…- Formation sur la valeur juridique des documents ou des différentes étapes denégociation des prêts- Formation plus approfondie sur les instruments de la gestion de la dettedomestique et d’accès aux capitaux- La poursuite des formations dans les domaines spécifiques de la gestion de ladette pour prendre en compte la complexité du domaine- Dans le domaine économique et financier de la gestion de la dette- Perfectionnement en français pour les lusophones notamment- Elaboration de texte régissant la gestion de la dette- Sous forme de séminaire sur le rôle du juriste dans la restructuration de ladette publique- Le processus d’endettement et la gestion des conflits liés à la dette- Séminaires sur l'élaboration d'une loi-cadre en matière de gestion de la dette etd'un manuel de procédure de gestion de la dette- Même forme et même domaine avec un accent particulier sur l'analyse de ladette- Domaine de l'économie du développement- Logiciels de traitements de texte et cas pratiques- La rédaction des contrats de prêt- La finance internationale- Sur le même thème et sur les techniques de la négociation (en général) desaccords et conventions de financement- Restructuration de la dette intérieure et extérieure_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE59(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

- Séminaire sur les différents services de contrôle du ministère chargé desfinances- Les financements consortiaux, les swaps de devises et d'intérêts, les marchésfinanciers, la clause de monnaie étrangère, les lois monétaires et leurs enjeuxdans les accords de prêts, les programmes de conversion de créances.QUESTION 7: QUELS ENSEIGNEMENTS MAJEURS AVEZ-VOUS TIRES DE CETATELIER?- La complémentarité indispensable entre juristes et économistes pour unegestion efficace de la dette- Le caractère pluridisciplinaire de la matière et des enjeux liés à la dettepublique extérieure, ainsi que la prise en compte insuffisante des aspectsjuridiques- J’ai pu noté que la majorité des pays participants connaissaient les mêmesproblèmes, comme la non prise en compte des risques et le défaut de cadrejuridique spécifique à la gestion de la dette- La gestion e la dette des pays africains est un véritable problème dans lamesure où d’un côté les politiques qui concluent les accords poussés par lavolonté d’avoir des fonds dont l’utilité n’est souvent pas bien précisée, del’autre, les bureaux de gestion de la dette qui se trouvent constammentconfrontés à de multiples difficultés de gestion- L’importance du rôle du juriste dans les négociations des accords de prêt- Les enseignements tirés de cet atelier sont que les juristes son mal associésdans le processus de la dette alors qu’ils y occupent une place de choix. Ce quifait penser plus à un rapport de force que de droit entre les créanciers et lesdébiteurs par rapport à certains accords- La nécessité d’élaborer un cadre législatif et réglementaire de gestion de ladette- La nécessité de coordonner les différentes structures intervenant dans lagestion de la dette- La nécessité d’impliquer les juristes dès les premières phases de l’endettement- Le rôle très important du juriste dans la négociation de la dette et le rôleessentiel du ministère de l’économie et des finances en la matière- Les enseignements sur les Clubs de Paris et de Londres ; sur les prêtsmultilatéraux et bilatéraux, et leur concessionalité- Cycle d’un prêt, Club de Paris- La question de la dette est au cœur du développement des Etats africains etdoit être appréhendé avec grand intérêt- La nécessité de bien négocier les termes des accords de prêts- La nécessité d'améliorer les fonctions de middle office dans la gestion de ladette et d'instaurer une vision globale et cohérente des politiques d'emprunt autravers d'une loi-cadre. Cette dernière définira les fonctions de chaque_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)60

intervenant de la chaîne de la dette et permettra également une gestiontransparente de la dette dans nos pays- L'importance de connaissances économiques en matière de gestion de la dette- Outre les interventions elles-mêmes, l'atelier a permis aux délégués d'échangerdes expériences nationales en matière de gestion de la dette- La dette ne se limite plus à la mobilisation et au remboursement mais il s'agitd'adapter toute stratégie pour la gestion de la dette- Au niveau de la zone franc beaucoup reste à faire en ce qui concerne lagestion de la dette. Il est nécessaire et impérieux que ces pays puissentconverger vers un système de gestion harmonisée et identique dès lors qu'ilsont en face les mêmes bailleurs de fonds- L'importance d'insérer des juristes aux équipes en charge de la gestion de ladette- Avec cette politique d'endettement voulue et entretenue par les institutionsfinancières internationales, il sera très difficile aux pays emprunteurs de sedévelopper._______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE61(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

INSTITUT DES NATIONS UNIES POURLA FORMATION ET LA RECHERCHEUNITED NATIONS INSTITUTEFOR TRAINING AND RESEARCHTélégramme : UNATIONS GENEVE PALAIS DES NATIONS Téléphone : +41/22/917-1234Télex : 412962 UNO CH CH-1211 GENEVE 10 Email : info@unitar.orgFax : +41/22/917-8047 SUISSE Web : www.unitar.orgSÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DISTRIBUE AUX PARTICIPANTSLibreville, Gabon, 5 - 9 mai 2003QUESTION 1: L’ATELIER VISAIT LES OBJECTIFS SUIVANTS. A VOTRE AVIS,ONT-ILS ETE ATTEINTS?A/ SOULIGNER LE CARACTERE MULTIDISCIPLINAIRE D’UNENEGOCIATION EFFICACE DE LA DETTE ET NOTAMMENT LE ROLE DESJURISTES ET DES QUESTIONS JURIDIQUES DANS LE PROCESSUS DENEGOCIATION.PLEINEMENT PARTIELLEMENT INSUFFISANTCOMMENTAIRES:B/ FAMILIARISER LES PARTICIPANTS AUX ASPECTS ECONOMIQUES ETFINANCIERS DES PROCEDURES ET TRANSACTIONS DE GESTION DE LADETTEPLEINEMENT PARTIELLEMENT INSUFFISAMMENTCOMMENTAIRES :_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE63(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

C/ AMELIORER LES CAPACITES DES PARTICIPANTS A NEGOCIER LESTRANSACTIONS DE DETTE SELON UNE APPROCHE GLOBALE DES ENJEUX(ECONOMIQUES, FINANCIERS, JURIDIQUES..)PLEINEMENT PARTIELLEMENT INSUFFISAMMENTCOMMENTAIRES :QUESTION 2: QUELLE EST VOTRE APPRECIATION GENERALE DE L’ATELIERQUANT A SA FORME, SA DUREE ET SON CONTENU?BIEN PASSABLE MEDIOCRECOMMENTAIRES:QUESTION 3: QUEL A ETE LE DEGRE DE PERTINENCE DE L’ATELIER PARRAPPORT A VOTRE TRAVAIL QUOTIDIEN ?TRES PERTINENT PERTINENT PEU OU PAS PERTINENTCOMMENTAIRES:QUESTION 4: QUELLE APPRECIATION FAITES-VOUS DE LA CONTRIBUTION DEL’EQUIPE DES INTERVENANTS?BONNE PASSABLE MEDIOCREOBSERVATIONS:QUESTION 5: QUELLE APPRECIATION FAITES-VOUS QUANT A LA QUANTITEET A LA QUALITE DE LA DOCUMENTATION PREPAREE POUR CET ATELIER?BONNE SUFFISANTE INSUFFISANTEOBSERVATIONS:_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE64(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

QUESTION 6: AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE FORMATION SUPPLEMENTAIRE? SIOUI, SOUS QUELLE FORME, DANS QUEL DOMAINE?OUINONPROPOSITIONS :QUESTION 7: QUELS ENSEIGNEMENTS MAJEURS AVEZ-VOUS TIRES DE CETATELIER?(MERCI DE VOTRE COMPREHENSION, VOS REPONSES NOUS PERMETTRONTD’AMELIORER LA QUALITE DE NOS SEMINAIRES POUR UNE FORMATIONTOUJOURS PLUS ADAPTEE)______________________________________________________________________________NOM :FONCTION :ORGANISATION :VILLE / PAYS :FORMATION :TELEPHONE :E-MAIL :_______________________________________________________________________________________________________SÉMINAIRE RÉGIONAL CONJOINT UNITAR/PÔLE-DETTEDE FORMATION DES JURISTES AUX ASPECTS ECONOMIQUESET FINANCIERS DE LA GESTION DE LA DETTE65(LIBREVILLE - GABON, DU 5 AU 9 MAI 2003)

UNITARL’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR) fut créé en1965 en tant qu’institut autonome au sein de l’Organisation des Nations Unies, afind’aider celle-ci à atteindre plus efficacement ses objectifs au moyen de la formation et dela recherche. L’UNITAR est administré par un Conseil d’Administration et dirigé par unDirecteur Général. Les ressources financières de l’Institut proviennent des contributionsvolontaires octroyées par les gouvernements, les organisations intergouvernementales, lesfondations et par d’autres donateurs non gouvernementaux.L’UNITAR a les fonctions suivantes :• Concevoir et organiser des programmes de formation à la diplomatie multilatérale et àla coopération internationale pour les diplomates accrédités auprès des Nations Unieset les responsables gouvernementaux nationaux qui, de par leurs fonctions, sontappelés à participer aux activités des Nations Unies.• Préparer et mener une gamme étendue de programmes de formation dans le domainedu développement économique et social.• Effectuer des recherches en vue d’améliorer les résultats obtenus en matière deformation pratique et plus particulièrement des recherches sur et pour la formation ;concevoir les outils pédagogiques y compris les outils de formation pourl’enseignement par correspondance, les manuels de formation, les logiciels et lesvidéos.• Etablir et renforcer la coopération avec les universités et autres institutionsd’enseignement, en particulier pour le développement de la recherche sur et pour laformation.La description des activités du programme de formation sur les aspects juridiques dela gestion de la dette pour les pays d’Afrique du Centre et de l’Ouest, est disponible surle site internet de l’UNITAR :www.unitar.org/dfmAdresse : Adresse postale : Tél : +41 22 917 12 34Chemin des Anémones 11-13 UNITAR Fax : +41 22 917 80 47CH-1219 Châtelaine Palais des Nations E-mail : info@unitar.orgGenève CH-1211 Genève 10Suisse Suisse SiteWeb : http// :www.unitar.org/dfm